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Déliberation - DECISION N.2025 028
Déliberation - DECISION N.2024 257
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 257)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
4h
| G République Française
a Liberté - Égalité - Fraternité
D _? Féé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FAUBONNE
ORCNTRN TE front LITE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /ÊSŸT
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle à la société SCHILLER
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'EAUBONNE relatif à la formation de ses agents à l’utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de la société SCHILLER est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DÉCIDE
Ÿ ARTICLE 1: DE CONCLURE avec la société SCHILLER- 6 rue RAOUL FOLLEREAU - 77600 Bussy Saint-Georges - le marché relatif à la réalisation d'une action de formation professionnelle intitulée Guide file-Serre file d'un montant de 864 euros toutes taxes comprises pour 1 demi- journée pour un total de 15 agents.
& ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est d'une demi-journée, en présentiel.
Ÿ ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
0 8 JUIL. 2024 Eaubonne, le
Tronsmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
re le ; Vice-Présidente de la Communauté xécutoire le : g 7 ï m) ‘à
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication ERÉE agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise /L JE ! (articies R.421-1 et suivants du code de justice administrative). ? Valérie POULIQUEN ! Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
7 Karima BENTOUT = Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240708-DEC2024-257-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2024