Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N.2024 257
Déliberation - Decision N.2023 256
Déliberation - DECISION N.2025 256 1
Arrêté - Arrete n°2024 256
Déliberation - DECISION N.2025 068
Déliberation - DECISION N.2026 027
Déliberation - DECISION N.2025 070
Déliberation - DECISION n.2025 494
Déliberation - DECISION N.2025 069
Déliberation - DECISION N.2026 028
Déliberation - DECISION N.2024 256
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 256)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
EX
| e République Française
a Liberté - Égalité - Fraternité
FN 02. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FAUBONNE le sets de lation
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /2 SK
Attribution d'un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle à la société SCHILLER
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'EAUBONNE relatif à la formation de ses agents à l'utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de la société SCHILLER est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DÉCIDE
Ÿ ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec la société SCHILLER- 6 rue RAOUL FOLLEREAU - 77600 Bussy Saint-Georges - le marché relatif à la réalisation d’une action de formation professionnelle intitulée Maniement des extincteurs d'un montant de 1 920 euros toutes taxes comprises pour 2 demi-journées pour un total de 42 agents.
& ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est de 1h30, en présentiel.
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le 0 8 JUIL. 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire T !
Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le : ne CN CNE z . =
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication AE L'Ead agglomération Val Pa rIsIs, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise OT EXO {articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ÿ 2e CL,
= Valérie POULIQUEN :! Arnaud AGNONA x ss à <
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Ka y © 4 a" RARES à n ,
Karma BENTOUT Z Lylian SÉNÉCHAL 4 (Do
DGA Ressources Directeur Général des Services mnt
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240708-DEC2024-256-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2024