Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23.05 06 creation d un poste pour avancement de gr
Déliberation - 2026 056 creation d un poste d adjoint technique p
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
Compte-Rendu - 30 Avancement de grade Création poste adjoint admi
Déliberation - 2023.041 creation d un poste d animation principal
Déliberation - 2022.047 creation d un poste d adjoint technique p
Déliberation - 2023.041 creation d un poste d animation principal
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 11 Creation de poste suite a avancement de grade – technicien principal de 1ere classe au 8 mars 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 11 Creation de poste suite a avancement de grade – technicien principal de 1ere classe au 8 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANPAINNNM ONANRON 44 MT
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 02 mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Cévennes - Communauté de communes, 8 route du Vivarais Siège administratif R+2 à LES VANS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 24 Février 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Monsieur BRUYERE- ISNARD Thierry, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur BALMELLE Robert, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2026_3_11
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 31
Objet : Création de poste suite à
avancement de grade _
technicien principal de 1ère
classe au 8 mars 2026
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Il sera donc proposé au conseil d'examiner une création de poste à temps complet suite à un avancement de grade : technicien principal de 1ere classe à compter du 8 mars 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général de la fonction publique,
Considérant le tableau des avancements de grade 2026,
Considérant les Lignes Directrices de Gestion,
DECIDE :
1) D'accéder à la demande du Président afin d'établir le tableau annuel d'avancement de grade 2026. 2) A compter du 08/03/2026, la création du grade suivant par avancement de grade : o 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet de 35 heures pour le poste de responsable de pôle tourisme pleine nature.
3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget de la Communauté de communes et de ceux à venir. 4) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 007-200039832-20260302-D 2026 3 _11-DE
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 02/03/2026, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le