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Conseil Municipal - uf5q8bg3dl2pq6r
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Proyart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - uf5q8bg3dl2pq6r)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Sécurité sociale,
SEANCE DU MARDI 1er AVRIL 2025
Etaient présents : MM LOUVET, WIDEHEM, POULLIER, QUILLET, VANCOMPERNOLLE, EMERY, Mme CHAMBEAU, DECROIX, MINI.
Non excusés : M., COZETTE, MILOVAN
Excusés : Mme, LINGRAND, SOYER, GOUGEON, UCHAR.
LES COMPTES ADMINISTRATIFS sont analysés et votés à l’unanimité sous la présidence de M. Alain VANCOMPERNOLLE, doyen âge,
Le camping :
- un excédent de fonctionnement de 55 368.40 €,
- un excédent d’investissement de 29 654.79 €.
La commune :
- un excédent de fonctionnement de 467 013.81 €,
- un déficit d’investissement de 39 038.70 €.
LES BUDGETS PRIMITIFS sont examinés et adoptés l’unanimité à la somme de : Le camping :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 105 573.40 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 37 762.70 €
La commune :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 851 439.86 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 125 870.27 €
Les membres du conseil municipal décident d’inscrire les subventions aux associations qui auront présenté une demande et leurs comptes ainsi :
LES SUBVENTIONS MONTANT
Le souvenir français 16.00 €
Institut recherche cancer 16.00 €
Pupille école publique 16.00 €
Association tennis de table 1 100.00 €
Amicale sapeurs-pompiers 153.00 €
Coopérative scolaire 300.00 €
Association foncière 1 000.00 €
Subvention les petits artistes 260.00
Subvention manège auto skooter 800.00
Subvention manège trampoline 400.00
Subvention manège tir 50.00
Subvention manège enfantin 450.00
La croix rouge 300.00
Santerre 14-18 100.00
ADAPEI brioches 50.00 L’Assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide de retenir les taux suivants pour l’année 2025 :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 10.87 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 33.74 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 16.77 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 15.31 %
La fongibilité des crédits en M 57 en section de fonctionnement et d’investissement Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la nouvelle nomenclature comptable M 57, a été conçue pour mieux identifier les compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités territoriales.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, et en avoir délibéré à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget. Utilisation du compte 623 en M 57
La collectivité doit pouvoir justifier auprès du comptable des Finances Publiques de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 623 au titre de l’activité « fêtes et cérémonie ».
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire adopte à l’unanimité le détail.
DUREES DES AMORTISSEMENTS
M. le Maire expose aux membres du conseil qu’il a lieu de définir la durée d’amortissement pour : - l’achat du tracteur-tondeuse de marque Husqwarna.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré, décident d’amortir sur une durée de 5 ans. - les travaux de mise aux normes électriques (armoire électrique) du camping. Les membres du conseil, après en avoir délibéré, décident d’amortir les travaux ainsi : - une durée de 20 ans pour la subvention d’équipement du Conseil Départemental, - une durée de 20 ans les travaux.
AVIS SUR LE PROJET DU PLUI.
M. le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de Terre de Picardie par délibération du 30 janvier 2020 a prescrit la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Une collaboration étroite avec les communes membres a été mise en œuvre pour établir ce projet. Ces phases de travail ont ainsi permis d'établir le projet de PLUi qui a été arrêté lors du Conseil Communautaire du 27 février 2025.
En tant que commune membre de la Communauté de Communes Terre de Picardie la commune de PROYART est ainsi invitée à formuler un avis sur le projet de PLUi.
Après avoir échangé sur le sujet et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable avec réserves, à l’unanimité, sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal de Terre de Picardie arrêté par le Conseil Communautaire réuni le 27 février 2025.
LE MARAIS
M. Teddy MOUTONNET-MILLE a fait connaître à la commune qu’il souhaitait louer le droit de bail de pêche sur l’étang le Pré violon part n°40 pour une durée de trois années à compter du 1er avril 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer à M. Teddy MOUTONNET-MILLE la part n° 40 sur l’étang le Pré Violon à compter du premier avril deux mille cinq pour se terminer le trente et un mars deux mille vingt-huit moyennant un loyer annuel de deux cent cinquante euros + 10 € de rempoissonnement + une taxe pour la revalorisation des déchets (29.00 € en 2025 revalorisable annuellement). M. Frédéric LEDOUX, locataire de la part n°53 sur l’étang « le Pré Violon » a fait connaître à la commune qu’il souhaitait arrêter son bail. Il propose un repreneur, Mme Audrey TRICOTTET qui a déposé une demande écrite à la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de louer à Mme Audrey TRICOTTET, la part n°53 sur l’étang « le Pré Violon » pour trois années à compter du premier mars deux mille vingt-cinq pour se terminer le vingt-huit février deux mille vingt-huit moyennant un loyer annuel de deux cent cinquante euros + 10 € de rempoissonnement.
LE CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire expose que le Centre de Gestion offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l’opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale en mutualisant les risques
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré charge le Centre de Gestion de négocier un contrat d’assurances statutaires auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2030.
Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption
- Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. :
Accident du travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité-paternité-adoption Et aura les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 5 ans à effet au 01/01/2026
Régime du contrat : capitalisation
Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. recensés au 31/12/24 : 3
Nombre d’agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. recensés au 31/12/24 : 1
L’ACHAT DE TERRAIN
Afin de résoudre le problème d’alignement rue du tour de ville sur les parcelles : - Section C numéro 238 d’une surface 13 m²
- Section C numéro 239 d’une surface 30 m²
- Section C numéro 242 d’une surface 12 m²
- Section C numéro 243 d’une surface 38 m²
les propriétaires M Forestier et Mme Alexandre ont proposé le rachat de cette partie de terrain au prix de 35 € le m2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition.
DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE ET TABLEAU DES EMPLOIS
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité social territorial, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.
M le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 05 septembre 2017.
Le taux est uniforme pour tous les grades fixés au tableau des effectifs de la collectivité : 100 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir les taux de promotion tel que défini ci- dessus et adopte le tableau des emplois. INFORMATIONS DIVERSES
Le PETR propose d’organiser un concert gratuit Ba rock le samedi 29 novembre 2025 à 18 h 00. La restauration de l’équipe et le verre de l’amitié en fin de concert seraient à la charge de la commune. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition.
Sont ajoutés les deux points ci-dessous, non-inscrits à l’ordre du jour, après acception des membres du conseil municipal (2 voix contre 7 voix pour).
DROIT DE PREEMPTION
Considérant que le droit de préemption permettra à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer au bénéfice de la commune un Droit de Préemption Urbain sur les zones constructibles de la carte communale.
L’EOLIEN
L’entreprise H2R demande l’autorisation pour continuer des études. Après en avoir délibéré, (6 voix pour contre et 3 voix contre) le conseil autorise l’entreprise.
Séance levée à 21 h 40.