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Déliberation - doc01753620250227115829
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - doc01753620250227115829)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
CANTON
D'AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
DÉLIBÉRATION
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2025
Convocation
du
19
février
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
Le
vingt-cinq
février
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
Le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Céline
COLLET,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN-POTTIER,
Bernard
MICHALAK,
Bruno
DESANDERE,
Bernard
ROBIDA,
Frédéric
DOMON Etaient
absents:
Marie-Laure
DELATTRE
(pouvoir
à
Maria
TREFCON),
Nicole
DUMONT
(pouvoir
à
Marie-Christine
MISSIAEN),
Michel
THIEFAINE
Mme
Céline
COLLET
est
nommée
secrétaire
de
séance
Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
(n°4-2025)
Le
Maire
expose
:
-
Le
Centre
de
Gestion
offre
à
ses
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
l'opportunité
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
Leur
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
Le
statut
de
ses
agents
en
matière
de
protection
sociale
en
mutualisant
les
risques
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
Les
Centres
de
Gestion
pour
Le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Décide
:
Article
unique
: La
commune
de
Dreuil-lès-Amiens
charge
le
Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
d'assurances
statutaires
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
pour
la
période
du
01/01/2026
au
31/12/2030.
S'agissant
d'un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
au
terme
de
la
consultation,
La
commune
de
Dreuil-lès-Amiens
aura
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
à
ce
nouveau
contrat.
Ce
contrat
couvrira
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
La
C.N.RAC.L. :
Décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
maternité-paternité-adoption -__
Agents
affiliés
à
l'IR.CANIT.E.C.
:
Accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maladie
ordinaire,
maternité-
paternité-adoption Et
aura
les
caractéristiques
suivantes :
Durée
du
contrat
: 5
ans
à
effet
au
01/01/2026
Régime
du
contrat
: capitalisation
Nombre
d'agents
affiliés
à
La
C.N.RA.C.L.
recensés
au
31/12/24
: 7
Nombre
d'agents
affiliés
à
lL'I.R.C.ANLT.E.C.
recensés
au
31/12/24
: 1
Le
Maire,
Maria
TREFCON
_