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Déliberation - 2023 10 03 dde subv. BOUCHY parking
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 03 dde subv. BOUCHY parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Délibération n°2023_10_03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 @ Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
21
Date de la convocation
19/10/2023
Date d’affichage de la convocation
19/10/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François
JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina
BASTIER, M.
Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, M. Jean COITEUX, Mme Catherine DEROUSSEAU, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Éric MOULIGNIER, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL,
Mme Nicole BOES,
M. François POHU, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS : Mme Nicole GAYOUX en faveur de Mme Nina BASTIER, M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER ABSENTS :
M. Jean-Michel ARDOUIN, M. Franck LOPEZ
Mme Nina BASTIER est désignée secrétaire de séance.
REQUALIFICATION D'UN ILOT URBAIN PHASE 1 — CREATION D'UN ESPACE DE STATIONNEMENT
(60 PLACES) : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2334-42 et suivants, Vu le projet global de requalification de l’ilot Bouchy, Considérant que ce projet d'aménagement global est en cours d'élaboration ; Considérant que
la
première
phase
des travaux de
requalification
de
l’ilot consiste
en
la
mise
en
la
création d’un parking de 60 places
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
obtenir
des
financements
pour
la
réalisation
de
son
projet
d'aménagement ;
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE
1:
Approuve
la
première
phase
des travaux
de
requalification
d’un
ilot
urbain
rue
du
Puy
Guignard, relative à la création d’un espace de stationnement (60 places). ARTICLE 2
: Sollicite l'aide financière du Département de la Charente au titre des amendes de police ainsi
que
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
2024,
et
toute
autre
aide
financière,
pour
le
financement de ce projet.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20231026-2023_10_03-DE Date de télétransmission : 26/10/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023 Délibération n°2023_10_03 ARTICLE
3
: Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
ci-dessous
:
Montant
subventionnable
Taux
Subvention escomptée
HT
DETR-DSIL 2024
402 478 €
45%
181 115,10 €
Département-Amendes police
70 000 €
50 %
35 000 €
Commune de Ruffec
428 268 €
49,54%
212 152,90 €
ARTICLE
4:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
opération. ARTICLE 5 :
La
présente délibération sera
publiée sur le site
Internet de
la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au Comptable Public. Publiée
et
transmise
au
Contrôle
de
légalité
le
2?
6
OCT.
2023
Pour copie conforme Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20231026-2023_10_03-DE Date de télétransmission : 26/10/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023