Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 12 19

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 12 19 Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 12 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, CM du 02/12/19

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du lundi 02 décembre 2019 à 20h30

Membres afférents : 13

Membres en exercice : 13

Membres ayant pris part à la délibération : 8

Membres présents : 7

L’an deux mil dix neuf, le deux décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, GRÉGOIRE Robert, LAVAL Daniel, GUILLAUME Daniel, Mesdames ROUSSON-DATO Odette, LESCOFFIER Sandrine, TSITSICHVILI-TARLET Danièle

Procuration : Madame POULET-GUÉRIN Marie-Claude à Madame ROUSSON-DATO Odette

Absents : Messieurs BASTID Morgane, VALENTI Bruno, Mesdames ALEXANDRE Audrey, IBORRA Christelle, VIGNAL Brigitte.

Date de convocation

25/11/19

Date d’affichage Secrétaire de Séance : Monsieur LAVAL Daniel 25/11/19

La séance est ouverte à 20 h 30. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et désigne Monsieur LAVAL Daniel en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de retirer de l’ordre du jour le point 5. Tous les éléments du dossier n’étant pas disponibles. Le Conseil Municipal approuve le retrait du point « Convention avec une clinique vétérinaire pour la gestion des populations félines sans propriétaire ».

Renforcement du réseau aérien poste pavillon – rue des Resclausades

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet envisagé pour les travaux de

renforcement du réseau aérien par du torsadé 150² et 70² à la sortie du poste Pavillon – rue des

Resclausades. Ce projet s’élève à 47 789,34€ HT soit 57 347,21€ TTC.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du

Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes

qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d électricité ou de leurs travaux

d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées

dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).CM du 02/12/19

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet et les décisions

suivantes :

- Décide d’approuver le projet dont le montant s’élève à 47 789,34€ HT soit 57 347,21€ TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

- Demande les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes,

- S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s’élèvera approximativement à 0 ,00€

- Autorise Le Maire à viser l’Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan

Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle

compte tenue des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet,

- Versera sa participation en deux acomptes, comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif

ou au Bilan Financier Prévisionnel :

Le premier acompte au moment de la commande des travaux

Le second acompte et solde à la réception des travaux

- Prend note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux et

calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses

réalisées,

- Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 4783,15€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie,

- Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voiries et aux accords de voiries nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Conservation des archives anciennes

Vu l’article L. 212-11 du Code du patrimoine,

Vu l’article L. 212-14 du Code du patrimoine,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter la conservation dans les locaux de la mairie :

o des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans

o des registres de délibérations de plus de cinquante ans

o et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité admi- nistrative et destinés à être conservés à titre définitif ;

- de charger Monsieur le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du repré- sentant de l’État dans le département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette propositionCM du 02/12/19

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Création d’un poste d’Agent Technique Territorial principal de 1ère classe

Le Maire, rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’agent technique territorial principal de 1ère classe, en raison de l’avancement de grade d’un agent titulaire.

Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES

La création d’un emploi d’agent technique territorial principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35h hebdomadaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter 1er janvier 2020 :

Filière : Technique

Cadre d’emploi : agent technique principal

Grade : 1ère classe

▪ Ancien effectif : 0

▪ Nouvel effectif : 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

▪ DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

▪ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

▪ ADOPTÉ : À l’unanimité des membres présents

▪ Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois,

à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Subvention Association « Les Tétuphars

Après avoir étudié le dossier et la demande de subvention de l’Association Les Tétuphars, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 100,00€ (cent euros) à l’Association « Les Tétuphars ».CM du 02/12/19

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Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 21H15.

Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 05/12/19

Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 05/12/19 Publication le 09/12/19

Compte rendu affiché en mairie le 09/12/19

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Les membres du Conseil Municipal Le Maire