Arrêté - AR 166 2022 publié le 5 dec

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Arrêté - AR 166 2022 publié le 5 dec Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 166 2022 publié le 5 dec)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, Département de l’Essonne a

Arrondissement d’Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 166/2022

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Roger Clavier du 12 décembre au 14 décembre 2022, pour la société SOL CONSEIL.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,

Vu le Code de Ia Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande de travaux, pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération présentée par la société SOL CONSEIL domiciliée 1 rue René CASSIN à MASSY 91300 relative à des travaux d’une intervention d’auscultation de chaussée avec réalisation de carottage de structure, essai au pénétromètre léger et mesures de réflexion rue Roger Clavier à Fleury Mérogis (91700),

Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,

Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,

ARRETE

Article 1° - La société SOL CONSEIL est autorisée à effectuer des travaux d’une intervention

d’auscultation de chaussée avec réalisation de carottage de structure, essai au pénétromètre léger et mesures de réflexion rue Roger Clavier à Fleury Mérogis (91700).

Article 2 — Du lundi 12 au mercredi 14 décembre 2022, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par hommes trafic afin de garantir la fluidité et la sécurité de la circulation. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la

sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SOL CONSEIL.

Article 4 - La société SOL CONSEIL est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.

Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SOL CONSEIL.

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société SOL CONSEIL,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 2 décembre 2022

Pour Le Maire et par délégation

-,°+ - Le premier adjoint

# Roger PERRET

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2022