Compte-Rendu - CR CONSEIL 3 MAI

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 3 MAI Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 3 MAI)Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Eau et assainissement, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 3 mai 2021 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2021, le 3 mai à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 28 avril 2021 par Pierre-François BERNARD, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Etaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Didier, CHANEZ Marie- Madeleine, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, MOUROT Patrick, NICOD Isabelle, ODIN Jean-Luc, SANCEY-

RICHARD Michel, VIPREY Nicolas

Absents excusés : Mesdames GUYOT Anaïs, SIRON-DREZET Alexandra, PARIS Mélanie qui donne procuration à Madame GIRARD Annick, et Monsieur COULOT Pierre qui donne procuration

à Monsieur MOUROT Patrick

Ordre du jour :

- Schéma Local d'Orientation des Mobilités des Portes du Haut-Doubs (SLOM) - _ Convention pour la répartition des prestations et les modalités des participations finan- cières pour le renouvellement de la canalisation d’eau potable Grande Rue au village de Hautepierre-le-Châtelet

- Présentation du projet de vidéo-surveillance

- _ Règlement du lotissement Les Perrières

- Evolution du site internet

- Fête des mères du 30 mai 2021

- Dénomination et adressage des nouvelles rues

- Décision modificative au budget principal

- Dépôt de dossier de subvention pour l'ENS

-_ Questions/informations diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour l'autorisation de signature de conventions

avec le Centre de Gestion du Doubs pour :

« Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes

“Convention « cadre » de mise à disposition de personnel intérimaire

17 Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 6 avril mars 2021

Ce procès-verbal a appelé des modifications de Madame PARIS Mélanie :

21 Schéma Local d'Orientation des Mobilités des Portes du Haut-Doubs (SLOM)

Monsieur le Maire explique que la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) par la CCPHD, votée par la CCPHD le 29 mars, doit être confirmée par l'ensemble des communes dans un délai de 3 mois. Elle organise des services de mobilités et intervient également en incitation/régulation. Cette compétence se prend en bloc et la prise de compétence doit être distinguée de son exercice.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l'autoriser, lui ou son représentant, à confirmer la prise de compétence de l'AOM par la CCPHD en signant tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

3! Convention avec le SHIEL

Monsieur Thierry DEFONTAINE expose au Conseil que dans le cadre des travaux du renouvellement de la canalisation d’eau potable de la rue des Cerisiers à Hautepierre-le-Châtelet, il

Compte-Rendu — Conseil Municipal du 03/05/2021 - 1est nécessaire de surdimensionner cette conduite pour la défense incendie. Pour ce faire, une convention des modalités financières entre le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) et la commune est nécessaire.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité.

4! Présentation du projet de vidéo-surveillance

Monsieur Alexandre COINTET présente le projet de vidéo-surveillance sur le haut de Nods et dans le centre bourg de Nods. Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à installer un système de vidéo-surveillance et lui et la Gendarmerie, à consulter les images.

5/ Règlement du lotissement Les Perrières

Monsieur Thierry DEFONTAINE expose au Conseil que suite à la réunion de la commission urbanisme, il a été demandé de modifier le règlement du lotissement Les Perrières, soit la pièce n° 10 du permis d'aménager n° 025-424-19V0001.

6/ Evolution du site internet

Madame Alice DELACHAUX expose au Conseil que le site internet de la commune soulève des problèmes techniques. Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation de continuer les démarches avec « MonClocher.com ».

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité.

71 Fête des mères du 30 mai 2021

Madame Annick GIRARD explique au Conseil cette année, le 31 mai, il sera proposé d'organiser une manifestation extérieure sous condition de l'autorisation de la Préfecture.

8/ Dénomination et adressage des nouvelles rues

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'un travail sur l’adressage de la commune est nécessairee (création de rues, double nom) Monsieur le Maire demande au Conseil de l’'autoriser à solliciter

l'appui de La Poste sur ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité.

9/ Décision modificative au budget principal

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité.

10/ Dépôt de dossier de subvention pour l'ENS

Madame Isabelle NICOD explique au Conseil qu'en 2021 le plan de gestion est d'un montant global d'environ 10 500 € HT dont 20 % à la charge de la commune et le solde au compte du Département.

$& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité.

11/ Conventions avec le Centre de Gestion du Doubs

Monsieur le Maire explique au Conseil que différentes conventions doivent être signées avec le Centre de Gestion du Doubs, afin que cette structure nous accompagne dans nos démarches en cas de nécessité.

12/ Informations diverses

Elections Départementales et Régionales les 20 et 27 juin 2021 :

Rythme scolaire : il a été acté en conseil d'école et par Monsieur le Maire la reconduction de la semaine à 4 jours. L'inspection académique en a été informée le 28 avril 2021.

DGFIP : permanence tous les mardis du mois de maide9hä12h

La séance est levée à 22 h 15.