Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 07 09 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 07 09 2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 07 09 2020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 7 septembre 2020 à 20 h 30

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2020, le 7 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 3 septembre 2020 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Etaient présents : tous les membres, sauf absents excusés : DEBRUILLE Catherine, SANCEY-RICHARD Michel.

Ordre du jour :

-__ Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

- Résultats de la procédure d'appel d'offre et affectation des marchés pour la création du réseau de chaleur

- Résultats de la procédure d'appel d'offre et affectation des marchés pour la rénovation de la salle des fêtes de Nods

- Résultats de la procédure d'appel d'offre et affectation des marchés pour le lotissement des Perrières - Attribution de logements

- Décisions modificatives budgétaires

- Mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la CCPHD

- Règlement Intérieur du Conseil Municipal

- Budget formation et frais de garde des élus

- AMO petits habitats pour personnes âgées : demande de subvention au Département - Questions diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire pour ce Conseil Municipal.

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Approbation des comptes rendus des conseils municipaux

Les comptes rendus des conseils municipaux du 6 juillet, du 10 juillet et du 28 août sont approuvés à l'unanimité.

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Monsieur Thierry DEFONTAINE présente le rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l'exercice 2019. Ce rapport est à disposition des administrés en Mairie et sur le site internet.

Résultats de la procédure d'appel d'offre et affectation des marchés pour la création du réseau de chaleur

Monsieur Alexandre COINTET expose les résultats de la consultation :

- Lot 1 - Terrassement/VRD : Entreprise MOUROT TP :

- Lot 2 - Gros-œuvre : Entreprise FORIEN Père & Fils ;

- Lot 3 - Etanchéité : Entreprise BBS ;

- Lot 4 - Serrurerie : Entreprise BONEVAUX ;

- Lot 5 - Electricité : Entreprise GUYON VILLEMAGNE ;

- Lot 6 - Chauffage : Entreprise EIMI.

Après avoir délibéré, le Conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

Résultats de la procédure d'appel d'offre et affectation des marchés pour la rénovation de la salle des fêtes de Nods

Monsieur Alexandre COINTET expose les résultats de la consultation : - Lot 1 - Terrassement/VRD : Entreprise MOUROT TP ;

- Lot 2 - Maçonnerie : Entreprise FORIEN Père & Fils ;

- Lot 3 - Charpente/Couverture/Bardage/Isolation extérieur : Entreprise BERTRAND Construction Bois ; - Lot 4 - Menuiserie extérieure bois/alu : Entreprise VD Menuiserie :;

- Lot 5 - Menuiserie intérieure bois : Entreprise VD Menuiserie :

- Lot 6 - Doublages/Cloisons/Peinture — Entreprise BONGLET :

- Lot 7 —- Faux plafonds — Entreprise PLAFOND LAFFOND :

- Lot 8 - Revêtement de sols et muraux — Entreprise PREZIOSA ; - Lot 9 — Electricité — Entreprise VOIRIN DENOXKX ;

- Lot 11 - Désamiantage — Entreprise PBTP.

Le lot 10 —- Chauffage/Ventilation/Plomberie sanitaire n’a pas été pourvu. Après avoir délibéré, le Conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

Compte-Rendu — Conseil Municipal du 07/09/2020 — page 1 5/ Résultats de la procédure d'appel d'offre et affectation des marchés pour la viabilisation du lotissement des Perrières

Monsieur Alexandre COINTET expose les résultats de la consultation : Entreprise VERMOT TP. Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

6/ Attribution de logement

Monsieur le Maire informe que Mademoiselle Marie BRISCHOUX sera la garde forestière de la commune des Premiers Sapins à compter du 1° octobre 2020 et qu'elle sera logée au 1® étage de l'ancienne Mairie de Rantechaux.

71 Décisions modificatives budgétaires

Madame Valérie VECLAIN expose au conseil qu'il convient d'ouvrir des crédits sur les budgets suivants : “ Budget Principal : $ Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité. = Budget MSAP : © Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité. « Budget Forêt : $& Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

8/ Mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la CCPHD

Monsieur Thierry DEFONTAINE expose au conseil la nécessité de transférer administrativement et comptablement un certain nombre de biens mobiliers et immobiliers de l'assainissement à la CCPHD), suite au transfert de compétences depuis le 1°" janvier 2020.

Le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité

9/ Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire explique au conseil que la réalisation du Règlement Intérieur est une opération légale pour notre commune.

Après avoir délibéré, le Conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

10/Budget formation et frais de garde des élus

Madame Annick GIRARD informe le conseil que les élus peuvent solliciter des formations, ainsi que la possibilité de percevoir une indemnité financière des frais de garde pour les élus présents aux différentes réunions et devant faire garder leurs enfants.

Après avoir délibéré, le Conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

11/Demande de subventions pour l'AMO de l’habitat inclusif des personnes âgées Madame Annick GIRARD explique au conseil que pour lancer les travaux d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le logement inclusif des personnes âgées, par la Société SOLIHA 25, il est nécessaire au préalable de demander une subvention au Conseil Départemental.

Après avoir délibéré, le Conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

12/Demande de subventions auprès du SYDED pour l'électrification du lotissement Les Perrières Monsieur Alexandre COINTET explique au conseil que pour lancer les travaux d'électrification du lotissement Les Perrières, il est nécessaire au préalable de demander une subvention au SYDED. Après avoir délibéré, le Conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

13/Informations diverses

Le Maire donne différentes informations :

- très haut débit : les travaux pour relier la Mairie seront réalisés à la Toussaint ; - IGN rando : 3 randonnées ont été balisées ;

- prochain Conseil Municipal : lundi 5 octobre 2020 à 20 h 00.

La séance est levée à 22 h 35.

SO LE teneErengois BERNARD

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Compte-Rendu — Conseil Municipal du 07/09/2020 — page 2