Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 23 05 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 23 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 23 mai 2020 à 10 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2020, le 23 mai à 10 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 19 mai 2020 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à

la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Etaient présents : tous les membres

Ordre du jour : Installation du conseil municipal

Election du maire

Vote du nombre des adjoints

Election des adjoints

Election des Maires délégués

Validation de l'indemnité des élus

Délégation de signature au Maire

Lecture de la charte de l'élu local

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

Désignation des délégués SIEHL

Désignation des délégués CNAS

Désignation des délégués ACCOFOR

Désignation des membres du CCAS

Désignation des correspondants de la défense

Dématérialisation des convocations aux conseils municipaux 0

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1/ Installation du conseil municipal

A/ Quorum

Monsieur BERNARD Pierre-François rappelle l'arrêté du préfet en date du 01/08/2019 qui fixe à 23 le nombre

des membres du conseil municipal de la commune Les Premiers Sapins, conformément à l'article L2113-7

du CGCT.

Après l'appel nominal des membres présents et remise des pouvoirs, il constate que la condition de quorum

est remplie et déclare les conseillers municipaux cités ci-dessous, installés dans leurs fonctions :

N° | Qualité NOM Prénom

Monsieur | BERNARD Pierre-François

Madame | GIRARD Annick

Monsieur | DEFONTAINE Thierry

Madame | DELACHAUX Alice

Monsieur | COULOT Pierre

Madame | FAIVRE Amandine

Monsieur | MOUROT Patrick

Madame | NICOD Isabelle

9 | Monsieur | COINTET Alexandre

10 | Madame | SIRON-DREZET Alexandra

11 | Monsieur | CACHOD Didier

12 | Madame | BEY Tiffany

13 | Monsieur | VIPREY Nicolas

14 | Madame | GUYOT Anaïs

15 | Monsieur | CHANUDET Jean-Marie

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16 | Madame | CHANEZ Marie-Madeleine

17 | Monsieur | ODIN Jean-Luc

18 | Madame | HERMANN Florence

19 | Monsieur | GIRARDET Didier

20 | Madame | PARIS Mélanie

21 | Monsieur | SANCEY-RICHARD Michel

22 | Madame | DEBRUILLE Catherine

23 | Monsieur | MARCEL Patrick

Suppléants

1 Madame | CACHOD Chrystelle

2 | Monsieur | MOUROT Christian

Monsieur MARCEL Patrick, en tant que doyen d'âge des membres de la commune nouvelle des Premiers Sapins, préside alors la séance en vue de l'élection du Maire. B/ Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Madame HERMANN Florence comme secrétaire de séance.

C/ Constitution du bureau de vote

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité deux assesseurs : Madame CHANEZ Marie-Madeleine et

Monsieur VIPREY Nicolas

2! Election du maire

Monsieur BERNARD Pierre-François déclare sa candidature. Aucun autre candidat ne se déclare

officiellement.

Ont obtenu :

- Pierre-François BERNARD : 22 voix

- Thierry DEFONTAINE : 1 voix

Mr BERNARD Pierre-François ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire de la commune « Les

Premiers Sapins ».

3/ Vote du nombre des adjoints

A l'issue d'un vote à main levée, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 0 contre décide d'approuver la

création de 5 postes d'adjoints.

4] Election des adjoints

Après un appel à candidature, la liste suivante des candidats est proposée, aucune autre liste ne se déclare,

Liste 1 :

- DEFONTAINE Thierry — 1° adjoint

- GIRARD Annick — 2ème adjointe

- COINTET Alexandre — 3è"e adjoint

- DEÉLACHAUX Alice — 4ère adjointe

- COULOT Pierre — 5ème adjoint

Ont obtenu :

- Liste n° 1 « DEFONTAINE Thierry » : 22 voix

Les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur DEFONTAINE Thierry, ayant obtenue la majorité

absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

5/ Election des Maires délégués

Pour cette phase transitoire, il est proposé au Conseil Municipal de nommer les adjoints et Monsieur

Patrick MOUROT comme Maire délégué.

À savoir :

- COINTET Alexandre — Maire délégué de Nods

- COULOT Pierre — Maire délégué de Chasnans- MOUROT Patrick — Maire délégué de Vanclans

- GIRARD Annick — Maire déléguée d'Athose

- DEFONTAINE Thierry — Maire délégué de Rantechaux

- DELACHAUX Alice - Maire déléguée de Hautepierre-le-Châtelet

Le Maire informe de l'ordre du tableau au Conseil Municipal.

6/ Détermination de l’indemnité des élus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice

effectif des fonctions selon le tableau suivant :

ep Indemnité

NOMME ETS (en % de l'indice terminal)

Pierre-François BERNARD 31,0 %

Thierry DEFONTAINE 19,8 %

Annick GIRARD 16,5 %

Alexandre COINTET 16,5 %

Pierre COULOT 8,5 %

Alice DELACHAUX 6,0 %

Patrick MOUROT 6,0 %

Isabelle NICOD 2,6 %

Amandine FAIVRE 2,6 Soit un total de 72,7 % sur les 100 % possible.

Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.

7l Délégations du Conseil Municipal au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22 :

Article 1 :

Le conseil municipal délègue au maire les attributions suivantes pour la durée de son mandat.

Le maire est ainsi chargé de : 1°

2°

3°

4°

5°

6°

7°

8°

9°

10°

11°

12°

13°

14°

De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de Stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

De procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les

communes de 50 000 habitants et plus :

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 25 000 € ;15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € : 17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les

conditions fixées par le conseil municipal :

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

22° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 23° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au code de l'article L.

123-19 du code de l'environnement.

Article 2 :

Conformément aux articles L 2113-13 et L 2122-18 à L 2122-20 du CGCT, Monsieur le Maire peut charger le premier adjoint de prendre en son nom toutes les compétences déléguées par le Conseil Municipal en

cas d'empêchement de sa part.

Article 3 :

Le Maire est chargé d'informer le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des opérations qu'il a reçues. Un point sur les décisions prises par le Maire entre deux Conseils Municipaux sera fait en

début de chaque Conseil Municipal.

Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.

8/ Lecture de la charte de l’élu local

Madame Isabelle NICOD lit, à tous les Conseillers Municipaux, la charte de l'élu local issue de la loi du

23 octobre 2019 et un exemplaire est distribué à chaque conseiller.

9/ Désignation des membres de la commission d’appel d'offres (CAO)

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Membres titulaires : Membres suppléants :

Alexandre COINTET Didier CACHOD

Thierry DEFONTAINE Patrick MOUROT

Isabelle NICOD Alice DELACHAUX

10/ Désignation de déléqués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue (SIEHL)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Thierry DEFONTAINE Alexandre COINTET

Pierre COULOT Didier CACHOD

Patrick MOUROT Mélanie PARIS

Alice DELACHAUX Nicolas VIPREY

13/ Désignation de déléqués au Comité National d'Actions Sociales (CNAS)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Annick GIRARD Alexandra SIRON-DREZET 14/ Désignation de délégués à l’Association des Communes Forestières du Doubs {ACOFOR)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Patrick MOUROT Pierre COULOT

15/ Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :

- Madame Annick GIRARD

- Madame Isabelle NICOD

- Madame Alexandra SIRON-DREZET

- Madame Catherine DEBRUILLE

- Monsieur Jean-Luc ODIN

- Monsieur Didier GIRARDET

16/ Désignation des correspondants de la défense

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Catherine DEBRUILLE Patrick MARCEL

17/ Dématérialisation des convocations et comptes rendus aux conseils municipaux

Le Maire propose aux conseillers municipaux de délibérer afin de dématérialiser les convocations et les

comptes rendus des Conseils Municipaux.

Après délibération ces propositions sont adoptées à l'unanimité.

Le Maire invite enfin tous les conseillers et la population à partager le verre de l'amitié.

La séance est levée à 11 h 40.