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Déliberation - 2022 53 délibération extension réseau 16 logements
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 53 délibération extension réseau 16 logements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
-projeté .chemin .rural .dit .de .la
. :
N° 2022-53
|
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT
LURE
.… CANTON
HERICOURT-OUEST
Date de la convocation
©1/03/2022
Date d’affichage :
AA/08/2022
Nombre de conseillers : 15
En exercice :15
Présents: 12
Objet :
Extension du réseau d’électricité
et de l’installation communale
d’éclairage public pour un
lotissement communal de 7 lots
Vie des Ouches (A 8829).
VOTE : à l'unanimité des
membres présents
Lo |
Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
TT Affiché le
ID : 070-217001213-20220907-2022_53_SIED-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEY
Séance du 7 septembre 2022
L'an deux mil vingt deux et le sept septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - LEBOURG - PERRIN - Mmes DAVID - GENTER - DESGRANGES — NINI - MM. KUNTZ - PRADA PRADA — Mmes. RAIBER - VUILLEMOT.
Absents: MM. HASENFRATZ - HENRY - THIEBAUD ;
Procurations: M. HENRY a donné procuration à Mme DAVID ;
M. HASENFRATZ a donné procuration à Mr DUVERNOY;
Mr THIEBAUD à donné procuration à Mme . NINI;
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau de distribution publique d'électricité pour un lotissement communal de 7 lots projeté chemin rural dit de la Vie des Ouches, relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Monsieur le maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.
Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans : - l'extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d’environ 180 mètres avec la mise-en-place dans la tranchée d’un câble d'éclairage public ;
- la fourniture et la pose de 5 ensembles d’éclairage public, thermolaqués RAL au choix, composés chacun d’un mât droit cylindro-conique de 6 mètres de hauteur, d’une crosse de type cassé et d’un luminaire de type fonctionnel équipé de led ;
Monsieur le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public.
Il indique que la commune devra définir le type des matériels d'éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire.
2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le-maire.
3) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché le _
4) DÉCIDE d'étudier ultérieurement lel ID: 070-217001213-20220907-2022 53 _SIED-DE installés dans le cadre de cette opération.
5) S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
6) PREND ACTE qu'une opération de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité est nécessaire à court terme et demande au SIED 70 d'étudier ces travaux qu'il financera intégralement dans les conditions de la délibération n°2 du Comité syndical du 29 septembre 2012.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,