Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2196.2019.486 travaux Pumptrack le 12.12
Arrêté - 1745.2022.507 travaux ERG av cdt lher... 12.12 06.
Arrêté - 1746.2022.508 drogation ch ste christine De Rgibus
Compte-Rendu - CR 7.11
Compte-Rendu - CR 27.05
Compte-Rendu - CR 20 01
Compte-Rendu - 20220607 CR 07062022
Compte-Rendu - CR 21 01
Arrêté - 1757.2022.511 drog ch laugiers dili M RIPERT 12.1
Compte-Rendu - CR 11.02
Compte-Rendu - CR 12.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12.12)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
12
DECEMBRE
2019
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
décembre,
à
dix-huit
heures
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
32
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
Quiétude,
sous
la présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierres:
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
LACOURTE
‘Gétard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure.
:
ce
e
cc
cecce
e
€ +
ecccce
e
gecccc
Absents
excusés
ayant
donné procuration
:£
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration‘
à RAVINAL
Danièle,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à
GARRON..André,
SOLDANO
Florence
donne procuration.
à
LAUNAY.
Michel,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à, ROŸÉ
TPiérre.
Absents
excusés
:
ÉT
CREMADES
Laurence.
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
12
décembre
2019,
à
18
h
30,
sous
la
présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de séance
comme
suit
:
Proposition
: Madame
Joëlle
LAKS
Adoption
du
compte
rendu
de séance
du jeudi
7 novembre
2019
:
Pour
:
a
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ
:0 ORDRE
DU
JOUR
.
Ordre
Objet
du projet
de
délibération
Qi
Rapporteur
|
1
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative)
Danièle
n°2
:
RAVINAL
2
[Direction
des
finances
— Service
financier
— Décision
modificative
Danièle
:
n°1
— Budget
eau
RAVINAL
3
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificativel)
Danièle
n°1
— Budget
assainissement
RAVINAL
4
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Ouverture
de
crédits|
Danièle
.
2020
RAVINAL
5
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Convention
relative
au]
Patrick
reversement
et
à l’organisation
entre
la
commune
de
Solliès-Pont
et!
BOUBEKER
la CCVG
pour
la mise
en
place
de
colonnes
enterrées
de
collecte
des
déchets
de
grande
capacité
|
6
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
André
Modalités
de
transfert
des
compétences
eau/assainissement
GARRON
7
[Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
Joëlle
--
Création
d’un
poste
permanent
pour
le
recrutement
d’un
agent|
.AKS
contractuel
sur un
emploi
de catégorie
À,
à temps
partiel
90
%
8
Service
des
affaires
générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
À
Jean-Claude
Année
2020
— Commerces
de
détail
non
alimentaire
LE
TALLEC
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertv.de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
rail
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
jeudi
7
AGVERE
2019...
Liste
des
décisions
municipales
2019
(Établies
depuis
le conseil
municipal
du
7 novembre
2019)
N°
|
Objet
décisions municipales 201.
50-19
|
sise “du
13/08/2019
n°12/2019
—
Bornes
situées
rue
de
laRépublique
—
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
— N°
sociétaire
052351/D
- Remboursement
des
dommages.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
d'un
montant
de
838
€
correspondant
au
remboursement
des
dommages
suite
aux
dégâts
causés
par
le
véhicule
de
monsieur
LANDJERIT
sur
deux
bornes
situées
rue
de
la République.
51-19
Sinistre
du
12/06/2019
n°08/2019
—
Rond-point
des
Anduès
—
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
de
la franchise.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
d'un
montant
de
1
000
€
correspondant
au
règlement
de
la franchise
suite
aux
dégâts
causés
par
le
véhicule
de
monsieur
SCHWAGER
sur
les
végétaux
du
rond-point
des Anduès. 52-19
Sinistre
du
20/06/2019
n°09/2019
—
Rails
de
sécurité
avenue
des
SENES-
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Remboursement
des
dommages
et
de
la
franchise.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
les
règlements
de
3247.76
€
correspondant
au
remboursement
des
dommages
et
de
1000
€
correspondant
au
règlement
de
la
franchise
suite
aux
dégâts
causés
par
le
véhicule
de
monsieur
AKNIN
sur
les
rails
de
sécurité
en
bois
situés
avenue
des
Sénès.
53-19
Bail
commercial
5 rue
Gabriel
PERI
Le
bail
commercial
pour
les
locaux
du
5
rue
Gabriel
Péri
à
Solliès-Pont,
arrivant
à
échéance,
la
SARL
THE
SHOWROOM
a
demandé
à
le
renouveler.
Décision
de
signer
un
contrat
de
location
pour
un
bail
commercial
à
mesdames
CARUSO
et
GOUTAUDIER
représentantes
de
la
SARL
THE
SHOWROOM
pour
une
durée
de
neuf
ans
à compter
du
I*
janvier
2020.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
360,00
€
(trois
cent
soixante
euros),
payable
mensuellement
à
la
caisse
du
receveur
municipal.
54-19
Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à l’'EPF
PACA
Dans
le
cadre
d'une
convention
habitat
à
caractère
multi-sites
la
commune
a
missionné
l'EPF
PACA
pour
l'acquisition
et
le
portage
foncier
de
biens
permettant
la
production
de
logements
en
mixité
sociale
; une
déclaration
d'intention
d’aliéner
ayant
été
reçue
relative
à
un
bien
situé
aux
Andues
sur
des
parcelles
concernées
par
un
emplacement
réservé
de
mixité
sociale,
le
maire
a
sollicité
l'EPF
PACA
pour
exercer
son
droit
de
préemption
urbain.
55-19
ANNULE
ET
REMPLACE
la
décision
municipale
n°49-19
du
30/09/2019
suite
à une
erreur
matérielle
concernant
la
rétrocession
d’une
concession
au
cimetière
communal-division
1-raigéé
B1-numéro
414
Annule
et
remplace
la
décision
municipale
di
‘30°
septémbre.2019
de
rétrocession
d'une
concession
au
cimetière
cormmünal-Divisionl-Rangée
B1-Numéro
414
é
se,
Une
erreur
matérielle
sur
le
montant
de
la
somme
:dié'sur
la
décision
municipale
du
30
septembre
ayant
pour
objet
‘rétfrocession
d'une
concession
au
cimetière
communal
Division
1 Rangée
B1
N°414.
Il
y
a
lieu
d'annuler
et
remplacer
la
décision
municipale
49-19.
pour
la
présente
en
corrélation
avec
l'acte
de
rétrocession
‘én'
faveur
de
la
commune.
Tes
L'erreur
sur
le
montant
due,
il a
été
mentionné
693.50
euros
qui
avait
été
mentionné
pour
arrondi
alors
qu'après
calcul
ci-dessous
le
montant
réel
est
de
693.33
euros.
Calcul
de
la
somme
due
:
e
Prix
de
la
concession
au
moment
de
l'attribution
: 1300
€
e
_1300€/3
=
433.33
€
(part
du
CCAS
non
remboursé)
e
Prix
de
la
concession,
part
du
CCAS
non
comprise
: 1300
—
433.33
=
866.67
€
e
866.67
€ X 120
mois
(vétusté
du
caveau)
/ 600
mois
(concession
50
ans)
=
173.33€
e
866.67€-
173.33
€
=
693.33
€. 56-19
Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à l’'EPF
PACA
Reprise
de
la DM
54-19
mais
en précisant que
la parcelle
AB
n°25
n'est
que partiellement
concernée.
57-19
Sinistre
du
20/06/2019
n°09/2019
—
Raïls
de
sécurité
avenue
des
Sénès
—
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
- N°
sociétaire
052351/D
—
Remboursement
des
dommages
et de
la Franchise.
Dommages
aux
biens
- N°
sociétaire
052351/D
—
Remboursement
des
dommages Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
d'un
montant
de
371.04
€
correspondant
au
remboursement
des
dommages
suite
aux
dégâts
causés
par
le
véhicule
de
monsieur
AKNIN
sur
les
rails
de
sécurité
en
bois
situés
avenue
des
Sénès.
58-19
Sinistre
du
23/07/2019
n°10/2019
— Candélabre
chemin
des
Pachiquous
—
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
- N°
sociétaire
052351/D
—
Remboursement
immédiat
des
dommages
et
remboursement
de
la
Franchise. Décision
d'inscrire
au
budget
communal
les
règlements
de
832.76
€
correspondant
au
règlement
immédiat
des
dommages
et
de
1
000
€
correspondant
au
règlement
de
la franchise
suite
aux
dégâts
causés
par
le
véhicule
de
madame
LABARTHE
sur
le
candélabre
PL
50314
situé
chemin
des
Pachiquous.
59-19
“hetrts un
candélabre
situé
sur
le parking
du
stade,
avenue
des
Oiseaux.
Sinistre
du
18/05/2019
n°05/2019
—
Candélabre
avenue
des
oiseaux
—
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
- N°
sociétaire
052351/D
—
Remboursement
immédiat
des
dommages
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
règlement
d’un
montant
de
1112.30
€
correspondant
au
règlement
immédiat
des
dommages
suite
aux dégâts
causés par
le
bus
de
la société
DENALE
qui
en
manœuvrant
a
60-19
: Sinistre
du
27/07/2019
n°11/2019
—
Enrobés,
végétaux
et
panneaux
de
signalisation
—
Rond-point
des
soldats
du
feu
-
SMACL
Assurances
—
.|
dégâts
causés
par
le véhicule
de
la SCI
LORIEN
qui
s'est
enflammé
et a
endommagé
les
enrobés,
les panneaux
de
signalisations
et
la
végétation
Dommäges
aux
biens
- N°
sociétaire
052351/D
—
Remboursement
des
dominages Décision
d'inscrire
au
budget
communal
le
ré dtemen
d’un
montant
de
1715.56
€
correspondant
au
remboursement
des
dommages
suite
aux
du
rond-point
des
soldats
du feu.
Autozisetion
d’ester
en justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
—
Affaire
n°399293/17: Monsieur
Marius
LACROIX
Résumé
de
l'affaire
: Le
15
mai
2018,
Monsieur
LACROIX
Marius
a
entrepris
une
construction
immobilière
sur
un
terrain
cadastré
section
BY
n°53-54,
sans
avoir
obtenu
au
préalable
un
permis
de
construire
soit
l'installation
de
3
mobil-homes,
l'édification
d’une
clôture.
Une
audience
est
programmée
au
tribunal
correctionnel
de
TOULON.
|
Décision
qui
autorise
d'ester
en
justice
et
de
désigner
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
ce
dossier.
_] 62-19
Paiement
des
honoraires
à la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés
- Affaire
n°399293/17
:Monsieur
Marius
LACROIX
Résumé
de
l'affaire
: Le
15
mai
2018,
Monsieur
LACROIX
Marius
a
entrepris
une
construction
immobilière
sur
un
terrain
cadastré
section
BY
n°53-54,
sans
avoir
obtenu
au
préalable
un
permis
de
construire
soit
l'installation
de
3
mobil-homes,
l'édification
d’une
clôture.
Une
audience
est
programmée
au
tribunal
correctionnel
de
TOULON.
:
Décision
qui
autorise
le
paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés
dans
ce
dossier.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
6
avril
2017
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
e
Contrat
de
maintenance
des
trois
défibrillateurs
de
la
commune
de
Solliès
—
Pont
conclu
avec
le
groupe
D-Sécurité
pour
un
montant
mensuel
de
475,20
€
TTC.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Il
peut
être
reconduit
expressément
deux
fois
par
période
successive
d'un
an.
La
durée
maximale
de
ce
contrat
ne
pourra
excéder
trois
ans.
Le
contrat
prévoit
une
visite
annuelle
de
maintenance
et
d'entretien
des
défibrillateurs,
prêt
d'un
défibrillateur
équivalent
en
cas
d’indisponibilité
de
l'appareil
et
remise
en
service
de
l'appareil
en
cas
d'utilisation.
e
Avenant
n°3
au
marché
n°18010
«
Réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
»
Lot
n°8
:menuiseries
intérieures
conclu
avec
la
sotiété
M.B.M.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
la
fourniture
et
la‘
pose
de
rails
et
rideaux
d’occultation
pour
les
loges
et
l'arrière
scène
por
Ün:
montant
de
2160
€ TTC.
ie
:
e
Avenant
n°4
au
marché
n°18010
«
Réhabilitation
de
[a
salle
des.fêtes
»
lot
n°8
:menuiseries
intérieures
conclu
avec
la
société
M.£.M.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
la
fourniture
et
la
pose.de
protections
de
portes
type
DECOCHOC
dans
la
zone
office
(1
face
coté
scène);
‘Zone
de
Stockage
(2
faces
de
la
porte
à
2
vantaux)
et
leca:
ménage
(2
faces)
ainsi
que
la
fourniture
et
pose
de
protections
d’angles
daïs:la
zéne
office
et
stockage
pour
un
montant
de
1058.83
€
TTC.
L
e
Marché
19007
«Mission
de
conception
hydraulique
et
de
maiïtre
d'œuvre
quartier
des
Laugier
»
conclu
avec
la
société
B.E.T
CERRETTI
pour
un
montant
de
16
560.00
€
TTC.
e
Avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
des
panneaux
électroniques
conclu
avec
la
société
CHARVET
INDUSTRIE.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
dispositifs
et
la
programmation
via
le
logiciel
CITYWEB
qui
nécessite
un
hébergement
serveur.
L'incidence
financière
est
de
de
178.80
€
TTC
annuellement. Délibération
n°1
-
Objet :
Direction
des
finances
— Service
financier
— Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire
: toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou par
la diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées
:
-
Avant
le
31
décembre
de
l’année
pour
la section
d’investissement
-
Jusqu'au
21
janvier
de
l’année
n+1
pour
la section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
journée
complémentaire
(mois
de
janvier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant
le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et
les
opérations
d’ordre.
Cette
décision
modificative
n°2
concerne :
-
le
remboursement
de
la
participation
pour
la
création
de
containers
enterrés
à
la
communauté
de
communes
de
la Vallée
du
Gapeau,
-
l’acquisition
d'une
parcelle
à
l'euro
symbolique
pour
l'agrandissement
du
chemin
du
Picarlet. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
EARROK,
inaire
: (00:04)
Madame
Danièle
RAVINAT,
adjointe
au maire
: (01:09)
Doctenr
André
GARROMN,
rnaire
: (00:28)
Délibération
n°2
Obijet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
— Décision
modificative
n°1
—
Budget
eau Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire
: toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou par
diminution
d’une
autre
dépense.
Cette
décision
a pour
objet
d’inscrire
les
écritures
qui
constatent
la T.V.A.
à encaisser
par
la commune.
6 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:03)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:42)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:09)
ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
n°1
—
Budget
assainissement Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le
budget
de
la
commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire
:toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
|
Cette
décision
a pour
objet
d’inscrire
les
écritures
qui
constatent
la
T.V.A.
à
encaisser
par
la
commune.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:08)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:31)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:07)
Délibération
n°4
Obijet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
— Ouverture
de
crédits
2020
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
la
commune,
du
ler
janvier
de
l’exercice
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
A
cet
effet,
afin
de
poursuivre
certaines
opérations
ou
d’engager,
liquider
et
mandater
de
nouvelles
dépenses
d’investissement
qui
s’avèreraient
urgentes
et
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants
au
1°
janvier
2020,
7 étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
lors
de
son
adoption.
Dépenses
Chapitre
20
Le
020
compte
2051
+
3
800
€
Chapitre
21
020
compte
2188
+
40
000
€
Chapitre
23
020
compte
2313
+
80
000
€
026
compte
2313
+
80
000
€
822
compte
2315
+
450
000
€
TOTAL
DEPENSES
+
653
800
€
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:06)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:59)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:09)
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet
: Dirsciiva
des
finzrces
—
Service
financier
—
Convention
relative
au
reversement
et
à
l’oryaiisation
en:re
la
commune
de
Solliès-Pont
et
la
CCVG
pour
la
mise
en
place
de
colonnes
entenées
de
collecte
des
déchets
de
grande
capacité
Rappv:*cur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
Suite
à
la
censicustion
ae
l’ensemble
d’immeubles
d’habitat
dit
«Les
Oiseaux
»
sur
la
commune
de
Soiliès-Fouu,
le Logis
Familial
Varois
a versé
une
participation
à la commune
d’un
montant
37.780€
pour
la mise
en place
de
colonnes
enterrées
de
grande
capacité
pour
la collecte
des
déchets.
Cette
réalisation
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Commune
de
la Vallée
du
Gapeau,
il convient
de
signer
une
convention
précisant
les
conditions
et les
modalités
de
reversement
de
cette
participation
allouée
par
le Logis
Familial
Varois.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
ci-
jointe
avec
la Communauté
de Communes
de la Vallée
du
Gapeau. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:11)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au maire
: (00:32)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:48)
Délibération
n°6
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
Modalités
de
transfert
des
compétences
eau/assainissement
58
.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Annexes
:projet
de
convention
de
gestion
entre
la
CCVG
et
Solliès-Pont
et
états
du
patrimoine
transféré
eau
et
assainissement,
plan
prévisionnel
d’investissements
2020-2025,
quotités
des
temps
de
travail des
agents
communaux.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
prévoit
le
transfert
de
ces
compétences
à compter
du
1er
janvier
2020.
Cette
modification
consiste
à transférer
en totalité
à la
CCVG
l’étendue
des
compétences
eau
et
assainissement
au
groupe
obligatoire
des
compétences
communautaires.
La
commune
a délibéré
dans
ce
sens
le
7 novembre
2019
en
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes.
A
ES
Pour
faire
suite
à cette
modification
statutaire
obligatoire,
il
est
propoté
d’acter
les
modalités
de
ce
transfert
de
compétences,
applicables
au
ler
j janvier
2020,
en
termes‘de
gestion
techtfique
et
financière.
Plusieurs
séances
de
travail
entre
services
communau£
et
communaufairés
‘et
au
bureau
communautaire
ont
été
dédiées
à
ce
sujet.
Le
principe
retenu
est
€ jué
dès.
le
transfert
au
premier
janvier
2020,
la
commune
de
Solliès-Pont
continuera
de
gérer
ces
Sérvices
: sur
le
périmètre
communal,
en
étroite
collaboration
avec
la
communauté
de
comes,
au
moins
pour
l'exercice
2020,
en
attendant
l'examen
des
textes
de
loi
relatifs:
à
‘la
délégation
de
ces
compétences. Concernant
les
biens
communaux
mis
à disposition
de
la
Communauté
de
communes,
monsieur
le
maire
expose
qu’il
s’agit
de
ceux
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
transférées,
notamment
les
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
ainsi
que
tout
organe
ou
ouvrage
annexes
nécessaires
à
leur
exploitation
(forage,
puits,
réservoir,
installations
de
sécurité,
terrains,
sutpresseur,
déversoirs,
tampons,
regards
etc.).
Ces
biens
sont
listés
dans
les
états
du
patrimoine
transférés
des
budgets
eau
et
assainissement
ci-
annexés.
Les
biens
mis
à disposition
de
la
Communauté
sont
donc
ceux
décrits
dans
ces
états
à la
date
du
transfert:
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
seront
établis
sur
ces
bases.
Conformément
à la
réglementation,
cette
mise
à disposition
est
réalisée
à titre
gratuit
et
de
plein
droit
à la
date
du
transfert.
Les
contrats
attachés
à
ces
compétences
sont
transférés
à
la
Communauté
de
communes.
Ils
seront portés
pour
information
aux
procès-verbaux
de
transfert
de
biens. Monsieur
le maire
rappelle
que
les
droits
et
obligations
communales
relatifs
aux
compétences
concernées
sont aussi
transférés
à la Communauté
de
communes.
Concernant
les modes
de
gestion,
monsieur
le maire
expose
que
le droit commun
est retenu
c’est
à dire, le transfert
de plein
droit pour
un
agent
communal
exerçant
en totalité ses missions
dans
le
service
transféré,
ou
la
mise
à
disposition
individuelle
de
plein
droit
par
convention
sans
limitation
de durée
en
cas
contraire.
La
commune
de Solliès-Pont ne dispose pas d’agents
affectés
en totalité aux
services
de l’eau ou
de
l’assainissement.
Aussi,
il
n’y
aura
pas
de
transfert
d’agents.
Les
agents
communaux
continueront
d'effectuer
les
tâches
qu’ils
effectuent
actuellement,
pour
le
compte
de
la
Communauté
de communes.
Un
projet
de
convention précisant
les modalités
retenues
est donc joint à la présente
délibération ;
monsieur
le maire
sera autorisé
à la signer.
Le
comité technique
en sera informé
lors de sa prochaine
réunion plénière
en décembre,
D'autre
part
Solliès-Pont
pourrait
être
intéressée
par
la possibilité
de
délégation
de
compétence
qui
est prévue
par la loi « proximité
et engagement
» : cela sera examiné
en 2020.
Concernant
les
redevances
correspondantes
applicables,
monsieur
le
maire
expose
que
les
décisions
communales
en
vigueur
sont
applicables
tant
qu’elles
ne
seront
pas
modifiées
par
la
Communauté
de communes.
En
particulier,
dans
le respect
du
principe
à valeur
constitutionnelle
d’égalité
de
traitement
des
usagers
consacré
par
décision
du
Conseil
Constitutionnel
du
12 juillet
1979
(CC,
12 juillet
1979,
req.
n°79-107,
« ponts
à péages
»),
ces
redevances
ont vocation
à être harmonisées
sur le secteur
dans
la mesure
où
le service
global
rendu
sera identique,
à terme.
Dans
l'immédiat,
compte
tenu
de la multiplicité
des
contrats
d’affermage
transférés par les communes,
avec
des
clauses,
tarifs et
échéances
différents
et conformément
à la jurisprudence
du
Conseil
d’état (CE,
10 mai
1974,
req.
n°88148,
« Denoyez
et Chaorques
»), il convient
d'instaurer
une
période
de
lissage
proposée
de
douze
ans
à compter
de
l’exercice
2021
pour
arriver
à cette
uniformisation.
Il convient
de
noter
qu'aucune
échéance
légale
n’est prévue
pour
réaliser
cette uniformisation
(rép.
Min.
n°16484
JO
Sénat Q,
14 juillet 2005).
Fu pratique
des périodes
de 8 à 12 ans sont retenues.
Concerrent
la tenue
budeétuire
et le sort du
solde
des
budgets
annexes
de la commune,
il a été
retenu
de trensférer
en
partie
les
soldes
positifs
constatés
afin
de
permettre
à la Communauté
de
communes
d'assurer
lès
2920
la
continuité
de
service
sur
les
interventions
nouvelles
ou
réparations
015
affemrage.
Ces
transforts
de solde
sont définis
comme
suit :
part du solde
du budget
annexe
communal
2019
Commune
transféré
au budget
annexe
communautaire
2020
Budget
eau
Budget
assainissement
collectif
Solliès-Pont
300
000 €
100
000 €
Monsieur
le
maire
expose
que
les
sommes
ainsi
identifiées
et
tous
les
éléments
budgétaires
communaux
transférables
seront
repris
aux
budgets
annexes
communautaires
concernés
pour
Pexercice
2020
ou
aux
budgets
annexes
ad
hoc
créés
pour
chaque
commune
selon
les
dispositions
applicables.
Ces
sommes
permettront
de
poursuivre
la
bonne
exécution
des
services
dans
des
conditions
comparables
à celles
en
vigueur
depuis
10
ans,
en
comptant
les
investissements,
tels
qu’ils
sont
exposés
dans
le plan prévisionnel
d’investissements
ci-annexé
et le fonctionnement.
Concernant
la
participation
pour
le
financement
de
lassainissement
collectif
(PFAC),
les
sommes
correspondantes
seront
acquises
à la Communauté
de Communes
dès
qu’elles
auront
été
réglées
par
les pétitionnaires
raccordés
et ce pour
les travaux
initiés
à compter
du
ler exercice
de
10 compétence
communautaire,
soit
2020.
Les
versements
relatifs
aux
raccordements
sur
travaux
communaux
réalisés
avant
cette
date
restent
acquis
aux
communes
les
ayant
réalisés.
Il
en
va
de
même
pour
les
autres
recettes
qui
interviendraient
à compter
de
2020
et
qui
seraïent
rattachables
aux
exercices
précédents.
Il
est rappelé
que
le pouvoir
de
police
spéciale
du
maire
en
matière
d’assainissement,
ne
relève
pas
des
décisions
du
conseil municipal.
Monsieur
le maire
informe
simplement
que
ce
pouvoir
de
police
est transférable
de
plein
droit
sauf opposition
d’un
ou plusieurs
maires,
formalisée
dans
les
6 mois
suivant
le transfert.
Par
la
suite
le président
de la Communauté
de
communes
pourra
refuser
l’ensemble
de
ces
pouvoirs
de
police
: c’est ce qui
avait
été réalisé jusqu’à présent.
Enfin,
monsieur
le
maire
expose
que
la
commission
locale
des
charges
transférées
devra
se
réunir
comme
pour
tout
transfert
de
charges,
et
proposer
le
cas
échéant
une
estimation
de
la
charge
correspondante
engendrant
alors
une
révision
des
attributions
de
compensation.
Cette
estimation
n’a pas
été
étudiée
en
amont
comme
cela
est
souvent
pratiqué
en
cas
de
transfert
dans
la
mesure
où
il
s’agit
de
compétences
gérées
en
service
public
industriel
et
commercial
nécessairement
équilibrés
par
la
redevance
qui
leur
est
propre.
Le
projet
de
convention
ci-annexé
définit
dans
leurs
grandes
lignes
les
modalités
pratiques
de
gestion.
Quelques
détails
de
ces
modalités
doivent
être
finalisés
en
concertation
avec
la
communauté
de
communes.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
et
de
l’autoriser
à signer
les
documents
et
conventions
relatifs
à
ces
modalités
et
à
engager
toute
démarche
utile
notamment
en
matière
budgétaire.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (09:44)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:04)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:17)
e
©
©
€
annnnnennnnenereeeeneee sers recse sense ses essnsassaseeseessu sé ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
:
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressourcés
hümaines
—
Création
d’un
poste
permanent
pour
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
de
catégorie
À,
à temps
partiel
90
%
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
stipule
dans
son
article
3-3
—
2°)
que
«
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
un
contractuel
sur
un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
(catégorie
A)
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
11 Considérant
que
les
candidatures
présentées
n’ont
pas
permis
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
grade
: éducateur
de
jeunes
enfants
2°"
classe,
dans
le
cadre
d’emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
filière
sociale,
afin
de
pourvoir
le
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
2°"
classe
resté
vacant
suite
au
départ
à la retraite
de
l’agent.
£
L’agent
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'échelle
indiciaire
d’éducateur
de jeunes
enfants
2x
classe
IB
404,
1°
échelon
-
IB
642,
11°%
échelon
(catégorie
A),
cadre
d’emploi
d’éducateurs
de jeunes
enfants
territoriaux,
à temps
partiel
90
%.
Le
régime
indemnitaire
instauré
pour
les
agents
titulaires
de
la
collectivité
lui
sera
applicable. Il
devra
justifier
du
diplôme
correspondant
au
grade.
Méthodologie,
rigueur,
qualités
relationnelles,
managériales
et sens
du travail
en
équipe
seront
exigés.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
maximum.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Si
à l’issue
de
cette
durée,
ce
contrat
est
reconduit,
il ne
peut
l’être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée. Monsieur
le
maire
sera
chargé
du
recrutement
de
l’agent
concerné
et
habilité
à
ce
titre
à
signer
les
contrats
d’engagement.
Ouverture
du
débat:
Interventions
:
Doctetr
André
GAKRON,
maire
: (00:06)
Madame
Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
: (00:49)
Docteur
André
GARRON,
:naire
: (00:09)
Madame
Sylvie
MAESTRACCI,
conseillère
municipale
: (00:29)
Madame
Charital
SIMON,
DGS
: (00:27)
Docterr
André
GARRON,
maire
: (00:14)
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet:
Service
des
affaires
générales
—
Dérogation
au
repos
dominical
—
Année
2020
—
Commerces
de
détail
non
alimentaire
Rapporteur
: Jean-Claude
LE
TALLEC,
conseiller
municipal
La
loi
n°
2015-9090
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
parue
au journal
officiel,
le
7
août
2015,
a modifié
article
L.3132-26
du
Code
du travail
relatif aux
dérogations
sur
l’ouverture
des
commerces
de
détail
à savoir
:
12 Dans
les
commerces
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
(douze)
dimanches
par
année
civile.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq
(5),
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de deux
mois
suivant
sa saisine,
cet avis
est réputé
favorable.
Le
maire
est
saisi
dans
le
cadre
d’une
activité
de
commerce
de
détail
non
alimentaire
d'une
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
par
l'établissement
« La
Foirfouille
» pour
les
9
(neuf)
dimanches
suivants
:
-
11,18
et
25
octobre
2020
;
22
et
29
novembre
2020
;
06,
13,
20
et
27
décembre
2020
de
09
h à
12
h 30
et de
14
h 30
à 19
h 00.
Afin
de
permettre
au
maire
de
prendre
sa
décision
et
après
saisine
du
bureau
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
du
Gapeau
(CCVG,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
ces
demandes.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:04)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC,
conseiller
municipal
: (00:42)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:16)
Monsieur
Pierre
ROYET,,
conseiller
municipal:
(00:37)
Monsieur
Jean-Claude
LÉ
TALLEC,
conseiller Deal
(00:03)...
Monsieur
Pierre
ROYET,,
conseiller municipal
: (00:19)
:
Docteur
André
GARRON,
maire:
(00:32)
>
COMMUNICATIONS
DIVERSES
$
Congrès
des maires
: (06:03)
&
Immeuble
Jardin
de
SO
quartier
des
Aiguiers
: (00:42)
&
Immeuble
Jardin de
Solliès
n°3
: (00:41)
$
Immeuble
les oiseaux
: (00:17)
&
Ecoquartier
(00:38)
» Lot
À
“LotB
&
Réunion
publique
de l’écoquartier
du 3 décembre
2019
: (00:19)
&
Salle
des
fêtes
» Travaux:
(01:01)
* Programme
des
festivités
dans
la salle
: (03:23)
&
Travaux
à la traverse
des
frères
— Fresque
: (00:92)
&
Façade
du cinéma
le RIO
: (00:47)
&
Sol
autour
des
platanes
place
général
de
Gaulle
: (00:22)
&
Eglise
: (01:08)
&
Travaux
67%
RTS
— Château
: (00:24)
13 &
Pump
Track
: travaux
suite
à un
problème
: (00:27)
& Travaux
réseau
d’eau
Ecoquartier
: (00:31)
Ÿ
Travaux
réseau
d’eau
des
Fourches
: (00:14)
%
Fibre
optique
: (00:07)
Inondations
:
Interventions : Docteur
André
GARRON,
maire
: (01:39)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:16)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (01:36)
&
CMIE
: (00:03)
Ÿ
Festivités
de Noël
: (01:27)
$
Inondations
— Projet
monsieur
BOUSQUET
Interventions
:
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (04:52)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:14)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (04:20)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (02:47)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:20)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (02:02)
Madame
Valérie
TAGLIOLIT,
directrice
du
service
urbanisme
: (00:54)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (01:20)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:19)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:42)
Monsieur
Pierre
ROYET,
conseiller
municipal
: (00:57)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:47)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
du
service
urbanisme
: (01:08)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (01:02)
Docteur
André
GARRON,
maire
: (00:28)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
21
janvier
2020
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
12
décembre
2019
à 19h43.
Les
débats
du
couseil
raricipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
sec-étariat
rl: la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
cornpte
serau
dr
séance
est affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collecrivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
14