Conseil Municipal - CM 23 12 2021

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Conseil Municipal - CM 23 12 2021 Document publié le Jeudi 23 décembre 2021 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 12 2021)Thèmes du document : Budget, Sport, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du jeudi 23 décembre 2021

Secrétaire(s) de la séance: Pierre HIPPERT

Ordre du jour:

Vérification quorum - Pouvoirs

Désignation d'un(e) secrétaire

Compte rendu des pouvoirs spéciaux du Maire

Communications du Maire

1. Règlement budgétaire et financier M57

2. Attribution des subventions 2021 aux associations membres de l'OMS

3. Attribution d'une subvention à l'association "Des chaises, un Texte"

4. Attribution des subventions aux associations APEAC - Orchestre d'Harmonie et Chœurs 5. Attribution de bons d'achat aux Sapeurs-Pompiers

6. Attribution d'une subvention axceptionnelle au Handball club

7. Programme de travaux forestiers 2021/2022 (sous réserve d'obtention du document de la part de l'ONF)

Dépôt de vœux

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Adoption du Règlement Budgétaire et Financier M57 ( DE_2021_089)

Madame Mangin, conseillère municipale déléguée explique que dans le cadre de l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), la commune s'est engagée par délibération du 22 juin 2021 à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local.

La mise en place de ce nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 conduit la commune à établir un règlement budgétaire et financier (RBF).

Ce règlement a pour vocation à regrouper dans un document unique les régles fondamentales qui s'appliquent à la collectivité en matière de gestion budgétaire et comptable.

Ce règlement pourra faire l'objet de modifications ultérieures par le conseil municipal en cas d'utilité ou besoin.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'artice 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l'article 137 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020,

VU la délibération n° DE_2021_055 du 22 juin 2021 autorisant la commune de Saint-Mihiel à adhérer à la convention relative à l'expérimentation du CFU

VU le projet de règlement budgétaire et financier ci-joint,VU l'avis de la commission "Administration générale, personnel, finances, cimetière, état-civil",

Après proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l'unanimité :

-APPROUVE le règlement budgétaire et financier M57 tel que présenté ci-joint

Attribution des subventions 2021 aux associations membres de l'OMS ( DE_2021_090)

Monsieur Valhem, adjoint au Maire rappelle au conseil municipal qu'une subvention de 34 165 € a été attribuée à l'Office Municipal des Sports au titre de l'exercice 2021 lors du vote du budget primitif 2021.

Ce montant devait être identique à 2020 de 35 165 € soit 37 165 € déduction à faire de 2000€ pour l'aide remboursable attribuée antérieurement au club de football.

Aussi, il y a lieu d'attribuer une subvention à l'OMS pour 2021 d'un montant de 35 165 €.

Monsieur Valhem précise également que le conseil municipal doit déterminer le montant des subventions versées à chacune des associations membres de ladite structure.

Compte tenu de la pandémie de la COVID-19, l'O.M.S. propose de reconduire les subventions attribuées en 2019 sur des bases similaires pour 2021, hormis les changements de périmètres.

Après proposition de Monsieur le Maire, avec l'avis de la commission "Administration Générale, Personnel, Finances, Cimetière et Etat-Civil, le conseil municipal, à l'unanimité :

- PORTE le montant de la subvention attribuée à l'OMS à 35 165 € au titre de l'exercice 2021 en lieu et place de la subvention de 34 165 € votée au budget primitif

- ADOPTE la répartition des subventions aux associations membres de l'O.M.S. selon le tableau joint

- AUTORISE le Maire, ou un adjoint ou conseiller municipal délégué à signer tout document relatif à la présente délibération.Associations Année 2020 Année 2021

ASSOCIATION GYM VOLONTAIRE 311 320

CLUB D’ATHLETISME 336 350

BILLARD CLUB 639 654

BASKET : SAINT MIHIEL SPORTS 1 395 1 409

ASSOCIATION BALL TRAP 311 320

CANOE KAYAK CLUB 2 839 2 853

CLUB D’AVIRON 322 335

FOOTBALL CLUB 2 476** 2 491**

GYM MATIN 311 320

HAND BALL 3 065 3 080

JUDO CLUB 2 094 2 110

KARATE CLUB SAMMIELLOIS 872 886

LEGION SAINT MICHEL 1 158 1 172

MOTO CLUB DE SAINT-MIHIEL 2 276 2 280

LA PETANQUE DE SAINT MIHIEL 3 046 3 060

PILATES ATTITUDE 311 320

PING PONG CLUB 1 619 1 633

TAI CHI SAMMIELLOIS 311 320

TENNIS CLUB 1 776 1 790

SOCIETE DE TIR 975 990

VOLLEY BALL 311 0

UNSS 311 320

LE VOLANT SAMMIELLOIS 538 552

LA BOULE SAMMIELLOISE 311 320

EVIEDANSE 311 320

USEP 311 320

CYCLO RUN ST MIHIEL 311 320

TETES BRULEES 311 320

Fonctionnement OMS + récompenses (2 500 + 500) 3 000 (2 500 + 500) 3 000

Provision pour subventions exceptionnelles 3 007 3 000

TOTAL : 35 165* 35 165*

Subventions exceptionnelles : 834 € 2 075 €

Basket : 134 € Basket : 450 €

Judo : 250 € Aviron : 450 €

Assoc. Raphael : 450 € Canoë : 450 €

Tir : 275 €

Badminton : 450 €

** montant - 2 000 de retenue sur subv. Exceptionnelle 2017 : 4 476 - 2 000) Applicable aussi en 2021.Attribution d'une subvention à l'association "Des chaises, un texte" ( DE_2021_091)

Madame Rusé, adjointe au Maire indique à l'assemblée que l'association "Des chaises, un texte" dont le but est la promotion des arts et de la culture a proposé de multiplier les Façades illuminées dans toute la ville de Saint-Mihiel, comme elle l'avait fait en décembre 2020 pour la façade de l'Esperluette au 32 rue du Général Blaise.

Onze maisons ont été choisies sur une base de volontariat sur Saint-Mihiel, en réponse à un appel à candidature relayé par la Ville. La commune de Lacroix sur Meuse s'est associée à cette action.

Par ailleurs, l'association oriente son activité selon trois axes :

- Faire rayonner la lecture scénique

- Stimuler les échanges entre artistes et habitants sur le territoire de Saint-Mihiel et du Sammiellois, notamment avec son Parcours Façades

- Encourager la recherche autour du triptyque lecture-espace-regard.

Des partenariats se développent avec cette association. Celle-ci a proposé

également des animations lors des Journées du Patrimoine, lors du Festiv'AL des Arts du Livre.

Le retentissement de ces actions dépasse le cadre local et à fait l'objet d'une diffusion télévisée au niveau national, participant incontestablement au rayonnement de notre Ville et de son territoire.

Après proposition de Monsieur le Maire, et avec l'avis de la Commission

"Administration Générale, personnel, finances, cimetière et état-civil", le conseil municipal, à l'unanimité :

-ACCORDE une subvention de 5 000 € à l'association "Des chaises, un texte" au titre de l'année 2021.

-DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget à l'article 6574

-DONNE POUVOIR au Maire, ou à tout conseiller ayant délégation, pour signer tout document relatif à la présente décision.Attribution des subventions aux associations APEAC et ORCHESTRE ( DE_2021_092)

Madame Rusé, adjointe au Maire rappelle à l'assemblée que lors du vote du budget primitif, l'individualisation des subventions à destination des associations APEAC et ORCHESTRE n'a pas été effectuée.

Madame Rusé rappelle qu'en raison de l'épidémie de COVID-19 le calendrier de ces associations a du être encore modifié cette année.

Elle informe qu'une subvention de 3 600 € a été accordée à l'APEAC par le Département de la Meuse, à la condition que la Commune de Saint-Mihiel accorde une subvention supérieure. L'APEAC a animé la Ville en 2021 en particulier avec l'intervention remarquable de l'ensemble "AQUILON". Ses actions ont donc été réduites mais réelles.

Concernant l'orchestre, s'il n'y a pas eu d'actions en interne, les membres se sont néanmoins produits lors de quelques cérémonies, ce qui donne lieu au titre de 2021 en particulier au versement des vacations correspondantes.

Aussi après proposition de Monsieur le Maire et avec l'avis de la commission "Administration générale, personnel, finances, cimetière, état-civil", le conseil municipal à l'unanimité:

- REPARTIT les subventions aux associations APEAC et ORCHESTRE selon le tableau ci-dessous :

APEAC 5 000 €

ORCHESTRE 900 €

- DIT que ces attributions peuvent être conditionnées à certaines contraintes, obligations ou engagements contractuels, réglementaires ou réalisations de projets et d'activités réelles et qu'elles seront susceptibles d'adaptation en 2022 selon les activités réalisées et prévues de 2020 à 2022.

- AUTORISE le Maire, ou un adjoint ou tout conseiller municipal ayant délégation, à signer tout document relatif à cette affaire.

Attribution de bons d'achat aux sapeurs-pompiers ( DE_2021_093)

Madame Mangin, conseillère municipale déléguée rappelle à l'assemblée que la collectivité accompagne l'engagement de l'amicale des sapeurs pompiers compte tenu de son fort engagement au profit des jeunes cadets et actifs, ainsi que pour ses vocations sociales accompagnant les retraités et actifs à faibles ressources.

Ainsi une somme de 5 500 € a été prévue au budget pour l'association "Amicale des sapeurs pompiers" de Saint-Mihiel, dont 3 000 € pour le collège des anciens sapeurs pompiers et 2 500 € pour le collège des jeunes sapeurs pompiers.

Madame Mangin expose la demande de l'amicale, à savoir la remise de bons d'achat aux anciens sapeurs pompiers ou leurs conjoints en lieu et place partiellement de la subvention en numéraire.

Ainsi il est proposé l'attribution de plusieurs bons d'achats pour une valeur globale de 100 € par ancien sapeur pompier membre de l'amicale, soit un montant total de 2 200 € etune subvention de 800€ en numéraire en complétant l'appui de la Ville aux Anciens à hauteur de 3 000 € annuels.

Cette attribution de bons présente l'avantage incontestable d'une implication économique locavore au profit des commerçants et entreprises de Saint-Mihiel.

Après proposition de Monsieur le Maire, avec l'avis de la commission "Administration Générale, personnel, finances, cimetière, état-civil", le conseil municipal, à l'unanimité :

-APPROUVE le principe d'attribuer des bons d'achats aux anciens sapeurs pompiers membres de l'amicale des sapeurs pompiers de Saint-Mihiel

-FIXE le montant des bons d'achats attribués à 100 € par bénéficiaire, à utiliser dans les entreprises de Saint-Mihiel uniquement avec une date limite d'utilisation du 31 mars 2022, éventuellement prolongeable en cas de contraintes sanitaires.

- DIT que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l'article 6232

-DONNE POUVOIR au Maire, ou à un adjoint, ou à un conseiller municipal délégué, pour signer tous documents relatifs à cette décision.

Attribution d'une subvention exceptionnelle au Handball club ( DE_2021_094) Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par délibération du 17 décembre 2020, décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € au handball club de la façon suivante : 500 € versés immédiatement et 500 € conditionnés à la signature d’un courrier cosigné par la Ville et l’Office Municipal des Sport à destination de l’ensemble des maires dont les habitants sont utilisateurs des équipements sportifs de la Ville.

L’objectif de ce courrier consiste à sensibiliser et impliquer les communes voisines au constat selon lequel la majorité des membres du handball club et autres associations ne résidaient pas à Saint-Mihiel et de ce fait, ne contribuent ni au financement des équipements sportifs communaux, ni au financement des subventions accordées par la Ville aux associations.

Il est apparu depuis, après échanges avec les acteurs concernés, que la signature par le seul handball club du courrier ne paraissait plus judicieux, d'autres associations étant concernées.

Le courrier est en cours de finitude pour être envoyé pour le budget 2022.

Aussi, sur proposition de Monsieur le Maire, sans attendre cet envoi, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

-De verser la subvention exceptionnelle de 500 € au handball club prévue dans la délibération du 17 décembre 2020 dès maintenant ;

-De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021 ou à défaut au budget 2022 à l’article 6574 ;

-Donner pouvoir au Maire ou à tout conseiller ayant délégation, pour signer tout document relatif à cette affaire.