Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - PV Conseil Communautaire 16.07.2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - PV Conseil Communautaire 16.07.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES-VERBAL - SEANCE du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2025
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
L'an deux mille vingt-cinq et le seize du mois de juillet le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom” s’est réuni à la salle polyvalente Paul-Grandjean à Saint-Usuge 48 sous la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, Mme Sylvie DECUIGNIERES, M. André BECHE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY,
Présents à la séance: Mme Christine BUATOIS, Mme Nelly RODOT, Mme Josette LETOUBLON, M. Gérald ROY, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT,
32 + 4 pouvoirs M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Éric BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU,
Date de la convocation Mme Yvelise FERRAND, M. Jean-Michel LONGIN, Mme Marie DIMBERTON, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
8 juillet 2025
Etaient excusés: Mme Aurélie GRAVALLON, pouvoir donné à M. François GUILLEMAUT, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, pouvoir donné à M. Jean-Louis DESBORDES, Mme Christine LOUROT, pouvoir donné à M. Joël CULAS, M. Stéphane BALTES, M. Sébastien GUIGUE, M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT, M. Jacques MOUGENOT, pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, M. Lionel JUILLARD, M. Yann DHEYRIAT, Mme. Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, Mme Jennifer GUILLOT, M. Xavier BARDET, M. Christian
CLERC, M. Patrick LECUELLE.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
Monsieur Anthony VADOT, Président, procède à l’appel nominal des membres du Conseil Communautaire et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.
Après avoir salué le Conseil Municipal de Saint Usuge qui assiste aux travaux de ce Conseil Communautaire décentralisé et remercié Monsieur Didier LAURENCY, Maire, pour son accueil, Monsieur Anthony VADOT présente les excuses de Madame la Sous-Préfète et de Monsieur EDOT, Conseiller aux décideurs locaux, de Monsieur Denis JUHE, Président du Conseil de Développement du Pays de la Bresse bourguignonne et puis remercie les représentants de la presse pour leur présence.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Mickaël CHEVREY, comme secrétaire de séance. Monsieur Anthony VADOT soumet à l’approbation du Conseil Communautaire le compte rendu de la séance du Communautaire du 25 juin 2025 transmis avec les convocations.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Après avoir rappelé l’ordre du jour, Monsieur Anthony VADOT aborde les points suivants :
C2025-085 Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de
pouvoirs du Conseil Communautaire
Mesdames Nelly RODOT et Mathilde CHALUMEAU étaient absentes pour ce point inscrit à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre de la délégation de pouvoirs que le Conseil Communautaire a accordé au Président et au Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” par délibération du 15 juillet 2020, Monsieur le Président rend compte des décisions prises pour la période du 25 juin 2025 au 16 juillet 2025.
Décisions du Président :
Suite à une décision du conseil communautaire du 16 septembre 2020, ne sont reprises que les décisions du Président portant sur un montant supérieur à 1 000 €.
DECISIONS TIERS OBJETS SERVICES MONTANTS HT
2025-144 BUREAU TABLE DE PIQUE NIQUE AVEC BANCS ATTENANTS ENFANTS ALSH LOUVAREL | ACLOISVA 1 075,00 €
2025-145 | RDM VIDEO DVD ADULTES MEDIATHEQUE 1147,34 €
2025-146 |S.LTS. REPRISE PONT CHAMP REVIRON A SAGY VOIRIE 9 517,00 €
2025-147 | JULES PAGET BROYAGE AUTOUR DE LA LAGUNE DE MILLEURE ZAE 3 400,00 €
2025-148 GEDeROY REMPLACEMENT DE DEUX STORES ENROULEURS CMA 2 043,80 €
2025-149 | EL ECTRICITE REMPLACEMENT ECLAIRAGE DE SECURITE ERB VARENNES SALLES SPORT 1 660,00 €
2025-150 | MONTBARBON DOCUMENTAIRES ADULTES MEDIATHEQUE 2 042,65 €
2025-151 | FORUM DOCUMENTAIRES ADULTES MEDIATHEQUE 1 895,74 €
2025-152 | CANNARD MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE SUITE PASSAGE APAVE AQUABRESSE 3 994,41 €
2025-153 | WESCO MEUBLES ET CHAISES ENFANTS POUSSETTES CMA 1862,36€
2025-154 | S.LTSS,. REPRISE DEVERSOIR ST VINCENT EN BRESSE VOIRIE 6552,50€
2025-155 | S.LTSS. REPRISE ETANG DE LA MARLIERE A ST VINCENT EN BRESSE VOIRIE 6 988,50 €
2025156 | RDB Rp REJOINTOIEMENT PONT ROUTE DE CHATENAY A STE CROIX EN VOIRIE 6 980,00 €
2025-157 | MRP INDUSTRIE POMPE CENTRIFUGEUSE BASSE PRESSION | AQUABRESSE 2 801,00 €
2025-158 | KEOLIS TRANSPORT LELEX DU 21 JUILLET ACCUEIL LOISIRS LOUVAREL | ACLOISVA 1 208,33 €
2025-159 | KEOLIS NAVETTES DU 07 AU 31 JUILLET (2 BUS) ACCUEIL LOISIRS LOUVAREL | ACLOISVA 8 250,00 €
2025-160 | KEOLIS NAVETTES DU 01 AU 13 AOÛT {2 BUS) ACCUEIL LOISIRS LOUVAREL ACLOISVA 4 583,33 €
2025-161 | ECO CARTOUCHE | COPIEUR CANON RECONDITIONNE ECOLE DE MONTCONY ECOLE 1 350,00 €
2025162 |NFP nn JOURNALIER DES LOCAUX DE LA CRECHE LHS DE MAI A CRECHE 10 520,00 €
2025-163 | TRANSDEV NAVETTES DU 07 JUILLET AU 01 AOÛT ACCUEIL LOISIRS LHS | ACLOISLH 3 372,50 €
2 2025-164 | INDIGO NETTOYAGE DES VITRES AOÛT ECOLE DE ST USUGE ECOLE 1 000,83 € |
2025-165 | CYRANO FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE DE JOUDES ECOLE 1 036,65 € |
n 1
ABONNEMENT 22 COMPTES VISUALISEURS ET 1 COMPTE EDITEUR PLANS |
2025-166 | CARTO RESEAU RESEAUX 06/25 À 06/26 ASSAINISSEMENT 2 500,00 €
2025-167 | JULES PAGET FAUCHAGE ET BROYAGE DES ESPACES VERTS DES LAGUNES 10 COMMUNES ASSAINISSEMENT 12 570,00 € |
2025-168 | COMTET ARNAUD M EN GRILLAGE À MOUTONS POUR ECOPATURAGE LAGUNE ASSAINISSEMENT | 2 135,41 €
| | | 2025-169 | PIQUAND TP vue PLATEFORME POUR LA POSE DU SURPRESSEUR EP VILEARD LE AEP 13 271,85 €
Arrêtés du Président Affaires Générales
| 2025-27 Nomination mandataire suppléant régie Aquabresse été 2025
| 2025-28 Arrêté attribuant le marché relatif à la visite de ponts et ouvrages d'art sur le territoire
de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' pour un montant de
47 100 € HT
Arrêtés du Président Ressources Humaines
du n°418 au 481 (458 et 444 annulés) soit 62 arrêtés pris dont :
+ 16 arrêtés de congé maladie ordinaire
° 1 arrêté pour congé grave maladie
° _1 arrêté pour congé longue maladie
+ _2 arrêtés de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service ° 1 arrêté de mise en temps partiel thérapeutique
° 2 arrêtés de réintégration à temps plein suite à temps partiel thérapeutique
° 1 arrêté de réintégration après congé pour invalidité temporaire imputable au service ° _1 arrêté conclusions finales après accident imputable au service
+ _1 arrêté de mise en congé parental
+ 1 arrêté de réintégration après congé parental
* _1 arrêté de réintégration après temps partiel de droit
° 1 arrêté de maintien à demi traitement dans l’attente de l’avis du Conseil Médical + 1 arrêté de nomination stagiaire
+ 2 arrêtés de nomination par voie de mutation
+ _10 arrêtés d’avancement d’échelon
+ 3 arrêtés d’attribution d’IFSE
° 16 arrêtés de modification d’IFSE pour attribution du bonus attractivité ° _1 arrêté de mise à disposition à titre individuel
Décisions du Bureau :
Pas de décisions prises sur la période.
DECISION : DONT ACTE C2025-086 Salle multisport intercommunale : Acquisition terrain
Madame Mathilde CHALUMEAU était absente pour ce point inscrit à l’ordre du jour.
En raison de leurs fonctions au sein de la commune de Branges, Messieurs Anthony VADOT, François GUILLEMAUT (avec pouvoir de Madame Aurélie GRAVALLON) quittent la salle lors des débats et du vote pour ce point inscrit à l’ordre du jour et ne prennent ainsi pas part au vote.
La présidence de séance est assurée par Madame Christine BUATOIS, 1% vice-présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’établissement d’un compromis de vente entre Bresse Louhannaise Intercom” et la commune de Branges autorisé par la délibération n°C2022-084 en date du 22 juin 2022 de Bresse Louhannaise Intercom’ et la délibération 35-2022 du 2 juin 2022 de la commune de Branges ;
Considérant l’avancement du projet avec l’établissement du DCE et le lancement de la consultation en date du 4 avril 2025 avec réception des offres au 28 mai 2025,
Le Conseil Communautaire ouï l'exposé de Madame Christine BUATOIS, 1%° vice-présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées AP n° 194, 166 et 47 (pour partie) pour une superficie d’environ 9 000 m° sises rue Pré du Vernay à Branges au prix de 65 000 € nets auprès de la commune de Branges et dont la surface exacte sera définie par un document d’arpentage.
L’acte de vente sera établi par acte notarié.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de la Communauté de communes Bresse Louhannaïse Intercom’ et les frais de bornage seront à la charge de la commune de Branges.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
C2025-087 Salle multisport intercommunale : Fonds de concours Commune de Branges
Madame Mathilde CHALUMEAU était absente pour ce point inscrit à l’ordre du jour.
En raison de leurs fonctions au sein de la commune de Branges, Messieurs Anthony VADOT, François GUILLEMAUT (avec pouvoir de Madame Aurélie GRAV ALLON) quittent la salle lors des débats et du vote pour ce point inscrit à l’ordre du jour et ne prennent ainsi pas part au vote.
La présidence de séance est assurée par Madame Christine BUATOIS, 1% vice-présidente.
L'article 5215-26 du code général des collectivités territoriales prévoit « que des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses Communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Considérant que le versement d’un fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies : 4 1) Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement (superstructure ou infrastructure).
2) Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
3) Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil de communauté et du ou des Conseils municipaux concernés.
Considérant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, un fonds de concours peut être versé entre Bresse Louhannaise Intercom’ et la commune de Branges, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et de la commune concernée ;
Considérant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement (HT) assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. La pratique des fonds de concours, prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) constitue une dérogation aux principes de spécialité et d'exclusivité ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Branges en date du 10 juillet 2025,
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Madame Christine BUATOIS, 1% vice-présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le versement d’un fonds de concours maximum de 400 000 € par la commune de Branges pour le projet de création d’un équipement multisport.
IMPUTE les recettes sur le Budget principal
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de fonds de concours telle qu’annexée à la présente.
C2025-088 Salle multisport intercommunale : Convention de transfert temporaire de maitrise
d’ouvrage pour la réalisation d’un réseau de chaleur afin d’alimenter la salle du Marais
En raison de leurs fonctions au sein de la commune de Branges, Messieurs Anthony VADOT, François GUILLEMAUT (avec pouvoir de Madame Aurélie GRAVALLON) quittent la salle lors des débats et du vote pour ce point inscrit à l’ordre du jour et ne prennent ainsi pas part au vote.
La présidence de séance est assurée par Madame Christine BUATOIS, 1% vice-présidente.
La CC Bresse Louhannaise Intercom” a engagé un projet de construction d’une salle multisport intercommunale à Branges qui sera équipée d’une chaufferie bois.
Cette chaufferie est dimensionnée pour permettre également le raccordement de la salle du Marais, dans une logique de mutualisation des équipements thermiques et d’optimisation énergétique.
La réalisation de ce réseau de chaleur, incluant les ouvrages de production (chaufferie bois) et de distribution (canalisations entre la chaufferie et le bâtiment à desservir), nécessite une organisation spécifique de la maîtrise d'ouvrage. Afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle du projet, il est proposé que la commune de Branges transfère la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la CC Bresse louhannaise Intercom”
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage a été élaborée, précisant notamment :
* Le périmètre des travaux concernés ;
+ Les engagements financiers de chaque partie ;
° La répartition des responsabilités ;
+ Les modalités de suivi et de réception de l’opération.
Le Conseil Communautaire ouï l'exposé de Madame Christine BUATOIS, 1%* vice-présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune de Branges à la CC Bresse
Louhannaise Intercom’ pour la réalisation du réseau de chaleur bois, dans le cadre de la construction de la salle multisport intercommunale à Branges incluant le raccordement de la salle du Marais.
APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage jointe en annexe à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
INSCRIT les crédits afférents à cette opération au budget principal de la collectivité.
C2025-089 Autorisation du Président à signer les marchés relatifs à la construction d’une salle
de sport intercommunale à Branges et déclaration sans suite de certains lots
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n° C2021-85 du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2021 attribuant le marché négocié de maîtrise d’œuvre au groupement SAS ARCAD?26/SAS ARCOS Architecture/SARL ICEGEM/SARL Bureau d’Etudes Dijonnais/SARL AËEET Bourgogne Centre Est/SARL SOREIB/Société d’Acoustique Bourguignonne/SARL ATENER mandaté par le cabinet d’architecte ARCAD"”26.
Vu la délibération n°C2023-122 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2023 validant l’avant-projet définitif et dépôt du permis de construire pour la construction d’une salle de sport intercommunale à Branges.
VU la délibération n° C2025-07 Conseil Communautaire en date du 29 janvier 2025 validant le DCE et le coût prévisionnel à un montant de 7 011 000 € HT (valeur novembre 2024),
VU l’Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 04 avril 2025 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) pour la consultation relative à la construction d’une salle de sport intercommunale à Branges allotie en 16 lots, comme suivant :
Lot 1 - Fondations — Gros œuvre Lot 2 - Charpente Bois et Métal
Lot 3 - Couverture — Etanchéité
Lot 4 — Revêtement de façade - Bardage
Lot 5 - Menuiseries extérieures - Occultation
Lot 6 — Plafonds suspendus
Lot 7 - Menuiseries Intérieures - Doublages
Lot 8 — Revêtements de sols — Revêtement muraux
Lot 9 — Peinture
Lot 10 — Serrurerie - Métallerie
Lot 11 —- Equipements sportifs & Vestiaires
Lot 12 — Plomberie — Chauffage — Ventilation
Lot 13 — Electricité Courants Forts & Faibles
Lot 14 — Terrassements —- VRD
Lot 15 - Espaces verts
Lot 16 — Panneaux Photovoltaïques
VU les offres des candidats,
VU la décision de la Commission d’ Appel d'Offres, réunie le 10 juillet 2025 et attribuant les lots de la consultation comme suivant :
N° et intitulé du lot Société retenue Montant
en € HT
Montant
en € TTC
LOT 1 -Fondations — Gros œuvre
GCBAT JURA
593 rue du Gué Faroux
39210 DOMBLANS
1 660 000,00 1 992 000,00
LOT 3 - Couverture - Etanchéité
MACON ÉTANCHÉITÉ
480 rue des Grandes Teppes
71000 SENNECÉ LES
MACON
|| 551 950,00 662 340,00
LOT 4 - Revêtement de façade -
Bardage
GIROD MORETTI
429 ZA en Faurianne
01460 BEARD
GEOVREISSIAT
998 000,00 1 197 600,00
LOT 5 - Menuiseries extérieures -
Occultation
ETS. G1
11 Route de Lyon
71100 SAINT REMY
265 471,00 318 565,20
LOT 6 -Plafonds suspendus
SAS GPR |
29 Avenue Arsène d'Arsonval
BP 1039
01009 BOURG EN BRESSE
Cedex _
19 355,20 23 226,24
LOT 9 Peinture
|
SAS GPR |
29 Avenue Arsène d'Arsonval |
72 913,35 87 496,02
7 BP 1039
01009 BOURG EN BRESSE
Cedex —
LOT 190 - Serrurerie - Métallerie
METALLERIE
LETOURNEAU
ZAC de l'Écarlate
71260 VIRÉ
75 295,00 90 354,00
LOT 11 - Equipements sportifs &
Vestiaires
LA FABRIQUE DU SPORT
103 rue l'Industrie
69800 SAINT PRIEST
261 753,04 314 103,65
LOT 12 - Plomberie — Chauffage —
Ventilation
BADET SAS
46 Avenue Maréchal Leclerc
71300 MONTCEAU LES
MINES
1 068 900,00 1 282 680,00
LOT 13 - Electricité Courants Forts &
Faibles
GUY CANNARD SAS
12 Avenue des Tilleuls
La Vaivre
71500 LOUHANS
226 851,17 272 221,40
LOT 14 - Terrassements —- VRD
GROSNE ENTREPRISE
17 Route de Laives
71240 SENNECEY LE
GRAND
579 257,50 695 109,00
LOT 15 - Espaces verts
SAONE ET LOIRE
PAYSAGE
16 Chemin de Reverseille
71500 LOUHANS
28 325,00 33 990,00
VU la décision de la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 16 juillet 2025 et attribuant le lot 8 de la consultation comme suivant :
D res crue Montant Montant N° et intitulé du lot Société retenue en EHT enE TTC
k SAS TACHIN
Ro Roéeneus de sols — 1 rue de Huchey 237 892,45 € 285 470,94 € vetement muraux 21110 GENLIS
CONSIDERANT les motifs pouvant être invoqués pour déclarer sans suite une procédure pour une raison autre que celle liée à l’infructuosité, parmi lesquels figurent notamment des motifs d’intérêt général pouvant être liés à une redéfinition du besoin de l’acheteur et à l’irrégularité,
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Monsieur le Président après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés tels qu’attribués par les Commissions d’Appel d'Offres des 10 et 16 juillet 2025 relatifs à la construction d’une salle de sport intercommunale à Branges et à effectuer toutes les formalités nécessaires. DECLARE sans suite le lot 2- Charpente Bois et Métal pour des motifs d’intérêt général liés à une redéfinition du besoin de l’acheteur,
DECLARE sans suite le lot 7 - Menuiseries Intérieures - Doublages pour des motifs d’intérêt général liés à une redéfinition du besoin de l’acheteur,
DECLARE sans suite le lot n° 16- Panneaux Photovoltaïques au motif d’irrégularité du fait d’une contradiction entre le Cahier des Charges Techniques et Particulières (CCTP) et Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF).
AUTORISE le Président ou son représentant à relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence pour ces lots et à accomplir, à ce titre, l’ensemble des formalités nécessaires.
Monsieur Anthony VADOT rappelle les lots tels que prévus au marché avec une estimation totale par la maîtrise d’œuvre à hauteur de 7 011 000 €.
Il indique : « On devrait être sur la globalité très proche de l’estimation annoncée, voire légèrement au-delà. Au vu des candidatures, on a quelques déceptions sur certains lots. Il est proposé de déclarer sans suites 3 lots et de relancer la consultation. L'objectif est d’attribuer les autres lots afin d’être en mesure de démarrer les travaux dès début septembre. »
En réponse à Monsieur Gérard BEPOIX, Monsieur Anthony VADOT indique que les offres sont valables 120 jours.
En réponse à Monsieur David COLIN quant aux écarts importants constatés pour certains lots avec l’estimation du maître d’œuvre, Monsieur Jean-Henri DUQUET, DST, indique que les offres étaient cohérentes entre elles et que cela résulte d’une erreur d’estimation de la maîtrise d’œuvre pour intégrer l’évolution demandée pour atteindre le niveau de performance EC.
Monsieur David COLIN s'interroge sur le chiffrage suite à des questions d’entreprises invoquant un manque de précisions dans l’offre et craint les surprises dans le cadre du chantier.
En réponse à Monsieur David COLIN sur l’offre d’un lot est nettement inférieure à l’estimation du maitre d’œuvre, Monsieur Anthony VADOT indique que le prix a été justifié par l’entreprise.
Monsieur Joël CULAS fait part d’un retour des entreprises qui n’ont pas pu répondre du fait de la décomposition des lots.
Il indique « Cela fait poser beaucoup de questions sur la qualité de la maîtrise d'œuvre. Il faudra suivre de très près le chantier. »
En réponse à Monsieur David COLIN s’interrogeant sur le fait qu’il puisse y avoir un delta acceptable en plus, Monsieur Anthony VADOT indique : « Il n’y en a pas. Il faudra tenir le marché. Ce sera le travail de la maîtrise d'œuvre. On a juste le coût de la révision qui pourra s’ajouter. On a donné une enveloppe, c’est pour la tenir. » C2025-090 Autorisation du Président à signer les marchés relatifs à l’exécution de services de
transports scolaires desservant les écoles élémentaires et préélémentaires du territoire de Ja
Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom et déclaration sans suite d’un lot
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la convention de délégation de compétence Transports Scolaires lignes communales ou intercommunales relative à l’exécution de services réguliers scolaires conclue entre la Région Bourgogne-Franche Comté et la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ du 07 novembre 2019.
Vu la délibération n°C2025-038 du Conseil communautaire en date du 9 avril 2025 pour l'acceptation d’une prolongation de la convention de délégation de compétences transports scolaires conclue entre la Région Bourgogne-Franche Comté et la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ jusqu’au 15 août 2026,
VU les marchés actuels de services de transports scolaires de la Communauté de Communes et arrivant à échéance en août 2025,
VU la consultation lancée le 27 juin 2025, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, pour la remise en concurrence des marchés d’exécution de services de transports scolaires de la Communauté de Communes,
Le Président informe que la consultation a été allotie en 14 lots. Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de début de l’année scolaire 2025/2026, soit la date
prévisionnelle du 1er septembre 2025 et jusqu’à la fin de ladite année scolaire soit jusqu’à la date prévisionnelle du 4 juillet 2026.
Pour l’ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de 12 mois, d’année scolaire en année scolaire, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au prestataire, 1 mois avant la date de fin de chaque année scolaire fixée en fonction du calendrier scolaire du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
La durée prévisionnelle d’exécution maximale, pour l’ensemble des lots, est ainsi fixée à quatre années soit jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028/2029.
En cas de non reconduction du marché, le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
VU les offres des candidats,
VU la décision de la Commission d’Appel d'Offres, réunie le 10 juillet 2025 et attribuant les lots de la consultation comme suivant :
nn D ur te E "202 | Montant en € | Montant en €| N° et intitulé du lot Société retenue HT* TTC*
me : SARL TRANSARC BFC
mn D Circuit 20451_Frontenaud 11 Boulevard de Brosses 282 430,52 310 673,57
070 ____21000 DIJON .
KEOLIS VAL DE SAONE
Lot n°2 — Circuits 20450 et 20452 30 avenue Gueriande 278 226,16 | 306 048,77 Condal Dommartin - Varennes 71880 CHATENOY LE |
ROYAL
10 Lot n°3 — Circuit 20453 Cuiseaux —
Flacey
KEOLIS MONTS JURA
4 rue Berthelot
25320 BESANÇON Cedex
118 021,60 129 823,76
Lot n°4 — Circuit
20454 Champagnat - Joudes
KÉOLIS MONTS JURA
4 rue Berthelot
25320 BESANÇON Cedex
118 389,60 130 228,56
Lot n°5 — Circuit 20751 Bruailles &
Circuit 20756 - Sainte Croix en
Bresse
SAS TRANSDEV BFC SUD
Rue Antonin Richard
71108 CHALON SUR
SAONE
200 801,04 220 881,14
Lot n°6 — Circuit 20763 Sagy
SAS TRANSDEV BFC SUD
Rue Antonin Richard
CS10317
71108 CHALON SUR
SAONE
208 799,52 229 679,47
Lot n°7 — Circuit 20752 Saint-Usuge
- Vincelles
SAS TRANSDEV BFC SUD
Rue Antonin Richard
71108 CHALON SUR
SAONE
188 403,12 207 243,43
Lot n°8 — Circuit 20753 _ Le Fay -
Montcony
SAS TRANSDEV BEC SUD
Rue Antonin Richard
CS10317
71108 CHALON SUR
SAONE
114 799,44 126 279,38
Lot n°9 — Circuit 20754 Branges
SAS TRANSDEV BEC SUD
Rue Antonin Richard
71108 CHALON SUR
SAONE
95 998,32 105 598,15
Lot n°10 -
circuit20755 Châteaurenaud
SAS TRANSDEV BEC SUD
Rue Antonin Richard
71108 CHALON SÛR
SAONE
157 204,08 172 924,49
Lot n°11 — Circuit 20764 Louhans
KÉOLIS VAL DE SAONE
30 avenue Guerlande
Zone verte
71880 CHATENOY LE
ROYAL
210 352,84 231 388,12
Lot n°12 — Circuit 20758 Montret
SAS TRANSDEV BFC SUD
Rue Antonin Richard
71108 CHALON SUR
SAONE
75 999,36 83 599,30
Lot n°13 — Circuit 20761_Sornay
KÉOLIS VAL DE SAONE
30 avenue Guerlande
Zone verte
71880 CHATENOY LE
ROYAL
137 779,20 151 557,12
TOTAL 2 217 204,80 2 438 925,28
* Montant global sur la durée prévisionnelle d'exécution maximale (4 ans)
VU les résultats de la consultation pour le lot n°14 — Circuit 20766 — La Chapelle Naude,
11 CONSIDERANT les motifs pouvant être invoqués pour déclarer sans suite une procédure pour cause d’infructuosité, parmi lesquels figurent notamment, l’absence d’offre ou la remise d'offres se révélant inacceptables ou irrégulières,
Le Conseil Communautaire oui l’exposé de Monsieur le Président après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés tels qu’attribués par la Commission d’Appel d'Offres et relatifs à l’exécution de services de transports scolaires desservant les écoles élémentaires et préélémentaires du territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” et à effectuer toutes les formalités nécessaires.
DECLARE sans suite le lot n° 14 — Circuit 20766 — La Chapelle Naude au motif qu’une seule offre a été reçue et que celle-ci a été jugée irrégulière en raison de la seule présence de la candidature sans l’offre de l’entreprise,
AUTORISE le Président à relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence pour ce lot et à accomplir, à ce titre, l’ensemble des formalités nécessaires
DELEGUE au Président ou son représentant la signature du marché correspondant au lot °14-— Circuit 20766 — La Chapelle Naude tel qu’attribué par la Commission d’Appel d’Offres et relatif à l'exécution de services de transports scolaires desservant les écoles élémentaires et préélémentaires du territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ et à effectuer toutes les formalités nécessaires.
Monsieur Anthony VADOT indique que la dépense est en augmentation de 11% par rapport à 2024.
En réponse à Monsieur Joël CULAS, Monsieur Anthony VADOT confirme qu’on dépasse l'enveloppe budgétaire. « L'impact est de 60 000 € sur une année pleine. Il y a peu de concurrence sur les marchés. Il conviendra de regarder ce qu’il convient de faire pour relancer la consultation et avoir plus de concurrence sur certains lots. »
En réponse à Monsieur Didier LAURENCY qui s’interroge sur l’augmentation qu’il ne comprend pas, Madame Françoise JAILLET indique que la question se pose de savoir si cela est lié à des
changements de bus, à la mise en place de systèmes de climatisations.
Monsieur Didier LAURENCY indique «On s'interroge sur le coût du transport avec des fréquentations très problématiques. On peut s’interroger sur le fait de faire participer les familles. »
Monsieur Mickaël CHEVREY indique : « Sur Vincelles, le soir, on voit partir des bus quasiment vides car les parents viennent chercher leurs enfants. »
Madame Sylvie GEOFFROY indique: «le vendredi, les bus sont quasiment vides. Il faut responsabiliser les parents. »
Madame Françoise JAILLET indique que sur Sornay, un bus a été supprimé.
12 Monsieur Anthony VADOT indique que ceci sera étudié en groupe de travail scolaire.
C2025-091 Attribution du marché accord-cadre à bons de commande achat et livraison de
produits et matériels d’entretien et d’hygiène pour les services de la communauté de communes
Bresse Louhannaise Intercom”
VU le code de la Commande Publique,
VU l’Avis d'Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 16 mai 2025 au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) pour la consultation relative à l’accord-cadre à bons de commande achat et livraison de produits et matériels d’entretien et d’hygiène pour les services de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’, avec une date limite de réception des offres fixée le 18 juin 2025 à 12h00.
Le Président informe que la consultation a été allotie en 6 lots comme suivant :
- Lot 1 : Territoire SUD : Ouate — Papier — Mouchoir — Essuyage — Lavettes — Eponges - Lot 2 : Territoire SUD : Sacs poubelles — Brosserie — Petit matériel — Accessoires — Protection des mains
- _ Lot3 : Territoire SUD : Produits d’entretien et d’hygiène (détergent — Désinfectant — Désincrustant toutes surfaces — Désodorisant - Lessives — Savons — Divers)
- Lot 4 : Territoire NORD : Ouate — Papier - Mouchoir — Essuyage — Lavettes — Eponges
- Lot 5 : Territoire NORD : Sacs poubelles — Brosserie — Petit matériel — Accessoires — Protection des mains
- Lot 6 : Territoire NORD : Produits d’entretien et d’hygiène (détergent — Désinfectant — Désincrustant toutes surfaces — Désodorisant - Lessives — Savons — Divers)
Vu les offres des candidats et les résultats de l’analyse,
Il vous est proposé d’attribuer les lots de la consultation comme suivant :
Montant en € Montant maximum |
N° et intitulé du lot Société retenue annuel de l’accord- | HT selon DQE* cadre en € HT
Lot 1 : Territoire SUD : Ouate — Papier — JAVEL B IZIER
Mouchoir — Essuyage — Lavettes — 36 rue Thomas Edison 14 261,45 20 000,00 |
Fponges 25000 BESANÇON | _— |
Lot 2 : Territoire SUD : Sacs poubelles — JAVELB IZIER | Brosserie — Petit matériel — Accessoires — | 36 rue Thomas Edison 7 253,17 10 000,00 « . | Protection des mains 25000 BESANCON |
Lot 3 : Territoire SUD : Produits RE |
d’entretien et d’hygiène (détergent — JAVELB IZIER
Désinfectant — Désincrustant toutes 36 rue Thomas Edison 7 041.04 15 000,00 | surfaces — Désodorisant - Lessives — 25000 BESANÇON
Savons — Divers)
13 Lot 4 : Territoire NORD : Ouate — Papier JAVELB IZIER |
— Mouchoir — Essuyage — Lavettes — 36 rue Thomas Edison 14 261,45 20 000,00
Fponges 25000 BESANÇON
Lot 5 : Territoire NORD : Sacs poubelles JAVEL BARBIZIER
— Brosserie — Petit matériel — Accessoires | 36 rue Thomas Edison 7 253,17 10 060,00
— Protection des mains | 25000 BESANCON
Lot 6 : Territoire NORD : Produits | |
d’entretien et d’hygiène (détergent — | JAVEL BARBIZIER
Désinfectant — Désincrustant toutes 36 rue Thomas Edison 7 041.04 15 000,00
surfaces — Désodorisant - Lessives — 25000 BESANÇON
Savons — Divers) | |
*Selon Détail Quantitatif Estimatif sur une année — TVA à 20% à appliquer au montant HT
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Monsieur le Président après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives aux marchés tels que proposés ci-dessus ainsi que les éventuelles modifications en cours de marché à intervenir, et à effectuer toutes les formalités nécessaires.
Monsieur Anthony VADOT indique : « L’attributaire est l’entreprise qui a racheté JLC à Cuiseaux. Le gain potentiel annuel est évalué à 8 000 €. »
En réponse à Didier LAURENCY sur la possibilité de l’ouvrir aux communes ensuite, Monsieur Anthony VADOT répond : « C’était compliqué de monter le marché. Il a donc été fait pour Bresse Louhannaise Intercom’. Si cela fonctionne bien, on pourra l’ouvrir aux communes dans un contexte de marché groupé. »
Monsieur Joël CULAS demande d’avoir le détail des coûts unitaires, cela pouvant être un moyen de négocier.
C2025-092 Actions de développement économique - ZA de l’Aupretin — ALFIbat (Mayetel) : cessions de parcelles —- Modification de la délibération n° C2025-035
Par délibération n° C2025-035 en date du 9 avril 2025, le conseil communautaire a donné son accord pour la vente à la SAS ALFIbat sise 85 rue de la Traïlle 01 700 MIRIBEL des parcelles section 114 D 371, 388 et 390 pour une surface totale de 20 308 m2 moyennant le prix de vente de 8 € HT/m°, frais de TVA en sus.
Suite à une erreur de désignation des parcelles concernées par la vente pour laquelle le projet reste le même, il s’agit de modifier les références des parcelles.
14 Le Conseil Communautaire oui l’exposé de Monsieur le Président après en avoir délibéré à l’unanimité
MODIFIE la délibération n° C2025-035 en date du 9 avril 2025afin d’autoriser la vente des parcelles ci-après :
Préfixe | Section | N° | Surface
114 D 388 | 997 m°
114 D 390 | 426 m°
114 D 394 | 17 849 m°
114 D 396 | 1 036 m°
et représentant une superficie totale de 20 308 m2 moyennant le prix de vente de 8 € HT/m°, frais de TVA en sus.
Les frais de bornage sont à la charge de la communauté de communes.
L’acte de vente sera établi par acte notarié dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.
L’acte de vente comportera une clause obligeant la rétrocession desdites parcelles en cas de non intégration au site de l’entreprise dans le délai légal de 4 ans ainsi qu’une clause n’autorisant la revente pour partie ou en totalité que sous réserve de l’accord préalable du Conseil Communautaire. Par suite, il y aura lieu en rétrocession obligatoire au prix initial ci-dessus stipulé, si au terme légal de 4 ans, l’acquéreur n’a pas édifié la construction prévue ; cette carence résultera d’un constat d’huissier dont les frais et ceux de la rétrocession seront à la charge de l’acquéreur défaillant.
L'acquéreur aura la faculté de se substituer, à titre gratuit, et le cas échéant au plus tard avant la réalisation des conditions suspensives fixées , soit un organisme financier pratiquant le crédit-bail, sous la réserve expresse que ledit organisme consente un contrat de crédit-bail à l'acquéreur, et à l'acquéreur exclusivement, soit une société filiale de la société acquéreur selon la définition des filiales au sens des articles L 233-1 à L 233-4 du Code de commerce, soit à une société civile
immobilière, au sens des articles L 1832 et suivant du Code civil, détenue à plus de la moitié du
capital par le dit-acquéreur.
C2025-093 Modification des tarifs applicables aux familles pour le mini séjour 2025 organisé par l'accueil de loisirs dans le cadre du dispositif VACAF
Vu la volonté de la communauté de communes d’organiser, via son accueil de loisirs, des séjours courts à destination des enfants et adolescents âgés de 8 à 17 ans ;
Vu le dispositif VACAF mis en place par la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF), visant à favoriser le départ en mini-séjour des enfants issus de familles à revenus modestes ;
Considérant que ces séjours contribuent au développement de l’autonomie, de la socialisation et de la découverte de nouveaux environnements pour les enfants et adolescents ;
Considérant que la communauté de communes souhaite être labellisée dans le cadre du dispositif VACAF-AVE afin de permettre aux familles éligibles de bénéficier de cette aide.
15 Le Président,
RAPPELLE que la communauté de communes, par l'intermédiaire de l’accueil de loisirs La Côte aux petits loups à Louvarel, organise en juillet 2025, un mini séjour d’une durée de 5 jours et 4 nuitées, à destination des enfants et adolescents âgés de 8 à 17 ans.
INFORME que dans le cadre du dispositif VACAF, une aide financière peut être attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales aux familles percevant une prestation familiale avec un quotient familial (QF) inférieur ou égal à 1 200 euros au titre de l’année 2025.
PRECISE que cette aide s’adresse aux enfants âgés de 6-14 ans pour des mini-séjours collectifs de 1 à 4 nuitées maximum (2 à 5 jours maximum) par séjour.
Les enfants peuvent participer à plusieurs séjours: la CAF prend en charge jusqu’à 10 nuitées maximum par enfant et par an.
DIT que le montant de l’aide, versée directement à la structure organisatrice labellisée VACAF-AVE, est fixé à :
° 20€ par jour et par enfant,
° 30€ par jour pour les enfants bénéficiaires de l’AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé).
PRECISE que l’attribution de l’aide VACAF n’est pas systématique. Elle est conditionnée aux fonds annuels disponibles dans l’enveloppe budgétaire de la CAF. Ainsi, une famille remplissant les critères d’éligibilité peut ne pas en bénéficier si les crédits alloués au dispositif sont épuisés.
RAPPELLE que par délibération C2025-046 en date du 9 avril 2025, le conseil communautaire fixait les tarifs appliqués aux familles pour le mini-séjour 2025 à 35 € en supplément du tarif journée applicable (selon le tableau des quotients familiaux de la CAF71).
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Monsieur le Président après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Président a effectué auprès de la Caisse d’Allocations Familiales les démarches nécessaires afin que la communauté de communes soit labellisée VACAF-AVE et à signer tout document utile à cette fin.
MODIFIE comme suit les tarifs pour le mini séjour organisé en juillet 2025 par l’accueil de loisirs La Côte aux petits loups à Louvarel afin de permettre la déduction de l’aide VACAF aux familles concernées:
+ 35 € par jour en supplément du tarif journée applicable (selon le tableau des quotients
familiaux de la CAF71) pour lequel pourra s’appliquer en déduction l’aide VACAF.
C2025-094 Mise en place d’un dispositif d’aide financière à la préparation du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour assurer la surveillance des équipements
aquatiques intercommunaux pendant la période estivale - Modification de la délibération n°
C2024-90
Par délibération n° C2024-90 en date du 28 août 2024, il a été décidé de la mise en place d’un dispositif d’aide financière à la préparation du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
16 (BNSSA) pour assurer la surveillance des équipements aquatiques intercommunaux pendant la période estivale prévoyant de prendre en charge les frais liés à l’obtention du BNSSA dans la limite de 6 bénéficiaires par an à hauteur de 500 € maximum aux frais de formation par bénéficiaire, et d’en assurer le versement en deux fois,
- 50% de l’aide directement à l’organisme de formation au moment de l’inscription à l’examen
;
- 50% de l’aide au bénéficiaire lors du 27% mois effectué pour le compte de la communauté de communes.
Ce partenariat est matérialisé par la signature d'une convention visant à préciser les modalités de financement de la formation et les engagements réciproques des parties et notamment un engagement de travailler au sein des équipements communautaires.
Vu les difficultés de mise en place du paiement directement auprès des organismes de formation,
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Monsieur le Président après en avoir délibéré à l’unanimité
MODIFIE les modalités de versement de l’aide comme suivant :
- 50% de l’aide au bénéficiaire sur justificatif de paiement à l’organisme de formation - 50% de l’aide au bénéficiaire lors du 2°% mois effectué pour le compte de la communauté de communes.
MODIFIE le projet de convention en ce sens tel que joint en annexe et DECIDE de PASSER un
avenant aux conventions déjà établies afin de permettre le versement de 50% de l’aide au bénéficiaire sur justificatif de paiement à l’organisme de formation.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents y afférent.
Monsieur Anthony VADOT précise : « Il y a eu plus de candidats reçus, mais 6 vont bénéficier de l’aide et sont recrutés sur la période estivale. Cela va nous permettre de fonctionner sur tous les sites. La présence d’un club de natation qui a mis en place un cycle de préparation à la formation BNSSA a beaucoup contribué à la réussite des jeunes à l’examen. »
C2025-095 Renouvellement de conventions de mise à disposition à titre individuel de fonctionnaires territoriaux des communes de Montagny près Louhans et de le Miroir à Bresse Louhannaise Intercom?
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L512-6 à LS12-9 et L512-12 à L512-15 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
17 Monsieur le Président rappelle que suite à la mutation d’un agent, et après recrutement à compter du 26 août 2024 par la commune de Montagny-près-Louhans d'un nouvel agent, Monsieur Hervé TERRIER, une nouvelle convention de mise à disposition à titre individuel a été signée pour une durée d’un an pour remplir les missions de conducteur de bus scolaire.
Monsieur le Président rappelle également que la commune de Le Miroir met à disposition depuis le 15 mars 2021, son agente, Madame Nathalie PETITIEAN pour des missions d’agente de vie scolaire en charge de la surveillance des enfants.
Sous réserve de l’accord des agents et dans l’attente de la délibération des Communes de Montagny- près-Louhans et de Le Miroir approuvant les termes des conventions de mise à disposition entre les Communes et la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom,
Vu les projets de conventions tels qu'annexés,
Le Conseil Communautaire oui l’exposé de Monsieur le Président après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE :
- le renouvellement de la convention de mise à disposition à titre individuel de Monsieur Hervé TERRIER, agent de la commune de Montagny-près-Louhans auprès de la Communauté de Communes à raison de 7/35ème pour la période du 26 août 2025 au 25 août 2026 afin d'exercer la mission de conducteur mini- bus,
- le renouvellement de la convention de mise à disposition à titre individuel de Madame Nathalie PETITIEAN, agente de la commune de Le Miroir auprès de la Communauté de Communes à raison de 1.04/35ème pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2028 afin d'exercer la mission d’agente de vie scolaire en charge de la surveillance des enfants.
AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition à titre individuel telles qu’annexées à la présente et de lui donner tout pouvoir pour leur mise en œuvre.
C2025-096 Renouvellement des conventions de mise à disposition à titre individuel de
fonctionnaires territoriaux de Bresse Louhannaise Intercom” aux communes de Branges, et
Sornay
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L512-6 à LS12-9 et LS12-12 à L512-15 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les démarches entre Bresse Louhannaise Intercom” et les communes de Branges et Somnay en vue du renouvellement des mises à disposition suivantes :
18 Tos de Tps de travail
Nom prénom Poste occupé Ps concerné par la Date de Commune : travail de Re À Date de fin agent et service . mise à début Pagent . AE disposition
Agente
Branges |PARIS Corinne |d’entretien des| 35/35°% 12.5/35èm locaux
BOUVARD Assistante me ème Sornay Sylvie d'éducation 30.58/35 10.20/35°% 01/09/2025 |31/08/2028
Sornay |GUIGUE Isabelle |E2nte de vie TC 13.33/35ème scolaire
Vu l'accord des agents quant à ces mises à disposition ;
Vu les projets de convention de mise à disposition établis conjointement avec les communes concernées (ci-annexés),
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Monsieur le Président après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE le renouvellement des mises à disposition à titre individuel telles qu’exposées ci-dessus.
AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition à titre individuel telles qu’annexées à la présente et de lui donner tout pouvoir pour leur mise en œuvre.
C2025-097 Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Vu les termes de l’article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire est appelé à fixer le lieu du prochain Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Monsieur le Président après en avoir délibéré à l’unanimité
ACCEPTE que le prochain Conseil Communautaire ait lieu à la salle des fêtes au Bourg à Saint Vincent en Bresse.
Au titre des questions diverses sont abordés les points suivants :
Point sur le schéma directeur assainissement
Monsieur Anthony VADOT rappelle: «Le marché relatif à lactualisation du zonage d'assainissement et la réalisation du schéma directeur d’assainissement sur le territoire de Bresse
19 Louhannaise Intercom! a été attribué en avril dernier. Il y a eu une 1°* réunion de lancement au cours de laquelle il a été exposé le besoin d’avoir une description fine des réseaux d’eaux pluviales proches des réseaux d’assainissement. Cela est déjà en cours pour certaines communes. Les autres communes vont être sollicitées.
On regarde avec le cabinet quel coût cela représente et ce qui est à charge de BLI et de la commune.
Les interlocuteurs agence de l’eau ont revus leur position sur ces points. L’obligation règlementaire concerne les communes de l’aire urbaine : Louhans, Branges, Sornay, La Chapelle Naude.
Pour les autres communes, il n’y a pas d’obligation règlementaire, mais cela est nécessaire pour le lien avec le schéma. »
Anthony VADOT remercie d’avance les communes pour leur concours.
Point sur la réunion GEMAPI
Monsieur Anthony VADOT indique : « Suite aux interventions lors du conseil communautaire d’avril, une réunion a été organisée avec le Président de l'EPAGE pour un temps d'échanges sur le rôle et les missions de l'EPAGE,.
Monsieur Mickaël CHEVREY précise : « Je remercie les communes qui ont participé à cette réunion à laquelle étaient invités les maires et référents des communes pour clarifier les projets, montrer ce qui a été ou va être fait. Des travaux sont faits. L'EPAGE est ouvert à la discussion. Le diaporama présenté lors de la réunion sera communiqué par l’'EPAGE aux communes. »
Point sur la prise de compétence Crématorium
Monsieur Anthony VADOT indique: « À ce jour, 27 communes ont transmis leur délibération approuvant la prise de compétence. L’Etat va pouvoir prendre l’arrêté. »
Point sur la fixation du nombre de sièges communautaire et la répartition pour la prochaine mandature
Monsieur Anthony VADOT indique: « A ce jour, 25 communes ont transmis leur délibération validant l’accord local à 48 sièges. Les communes ont jusqu’au 31 août pour délibérer. Logiquement, on a la majorité qualifiée nécessaire pour un accord local. »
Révision du SCoT par le syndicat mixte du Pays de la Bresse bourguignonne
Monsieur Anthony VADOT indique : « Le but est d’arriver à le faire pour fin 2027. Un volet AEC a été ajouté avec des financements.
Le thème proposé est de mettre au cœur du SCoT la santé. Cela a du lien avec notre projet de territoire. Se pose la question de la mise en œuvre en lien avec nos projets communs et avec le projet d’un PLUïi retenu au titre des actions.
Il conviendrait de définir si on prend la compétence car coconstruire le SCoT et le PLUï en même temps présente un intérêt. »
Monsieur Didier LAURENCY rebondit sur l’aspect urbanisme en indiquant : «11 faut construire comme il faut. Il convient d’être tous actif sur la question de l’aménagement. »
20 Monsieur Anthony VADOT conclut la réunion en précisant que cette réunion a lieu dans la salle polyvalente nommée Paul GRANDIJEAN et a une pensée pour de dernier qui a mis en place le premier syndicat intercommunal et la première communauté de communes sur le louhannaïis.
Monsieur Anthony VADOT remercie l’assemblée et clôture la séance à 19h56.
Le Président
Le Secrétaire de séance
M. Mickaël CHEVREY
21