unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 19 mars 2019

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 19 mars 2019 Document publié le Mardi 19 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 19 mars 2019)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, Conseil Communautaire

du mardi 19 mars 2019

à 20 h 30 à l'EICT

Date de convocaton : 13 mars 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Robert ROUMEGOUX, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur

Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jérôme FABRIES, Monsieur

Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Dominique PATTE DE DUFOURCQ,

Madame Marie-Claude ROBERT, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur

Henri VIAULES, Madame Françoise BARDOU, Monsieur Jean-Louis CALVET, Monsieur Sébasten GARRIGUES,

Madame Béatrix JOLLET, Monsieur Christan CROS, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Jean-Luc

CANTALOUBE, Monsieur Georges KIRTAVA (suppléant), Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Floriane

THOMAS-BAUGUIL, Monsieur Bernard TROUILHET.

Excusés donnant procuraton : Madame Françoise MAURIE donnant procuraton à Monsieur Jean François

COMBELLES, Madame Corinne BELOU donnant procuraton à Madame Béatrix JOLLET, Monsieur Hervé

SOULIE donnant procuraton à Monsieur Henri VIAULES.

Secrétaire de Séance : Monsieur Henri VIAULES.

Partcipaient égaaement :

Madame Amélie ORY (Cabinet Ressources Consultants Finances), Monsieur Christan BAULES (Trésorier),

Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes Centre Tarn).

- Débat d’Orientaton Budgétaire 2019

Présentaton en séance aaite par Mme ORY.

DÉCISIONS DE BUREAU PAR DELEGATION

2019-03 du mardi 22 janvier 2019 : Emprunt Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées de 340 000€ - Investssements (retrée par la décision 2019-04 du 19 éévrier 2019)

Après avoir pris connaissance de la propositon de fnancement de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées en

date du 17 janvier 2019,

Le bureau exécuti décide :

Artcle 1er :

Pour fnancer les travaux d’investssement de 2019, la Communauté de Communes Centre Tarn contracte

auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt de la somme de 340 000 euros d’une durée de 20 ans à un taux

fxe de1,71.%,, les échéances seront payées selon une périodicité trimestrielle .%

Type d’amortssement : Constant

Frais de dossier : 500,00€

1/8Artcle 2 :

Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant et toutes pièces utles se rapportant à cete afaire.%

2019-04 du mardi 19 février 2019 : Retrait de aa décision n° 2019-03 du 22 janvier 2019

Vu la décision n° 2019-03 du 22 janvier 2019 ayant pour objet : Emprunt Caisse d’Epargne de Midi

Pyrénées de 340 000 € - Investssements,

Vu la letre d’observaton du Préaet du Tarn en date du 7 aévrier 2019,

Considérant que la délégaton au Bureau actée par délibératon n° 2014-46 du Conseil Communautaire du

23 avril 2014 concerne la réalisaton des emprunts destnés au fnancement d’investssements prévus dans

le budget dans la limite de l’enveloppe annuelle inscrite,

Considérant que le budget primita 2019 n’a pas encore été voté,

Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide de retrer la décision n° 2019-03 du 22 janvier 2019 ayant pour objet : Emprunt Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées de 340 000 € - Investssements.

DÉLIBERATIONS

PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

- Vote des Comptes de Geston 2018

M. VIAULES inaorme l’assemblée que les résultats des diférents Comptes de Geston 2018 de la Communauté de Communes Centre Tarn étant identques à ceux des Comptes Administratas 2018 concernés, il convient de les adopter :

– compte de geston 2018 du budget principal

– compte de geston 2018 du budget annexe MSP

– compte de geston 2018 du budget annexe des ordures ménagères

– compte de geston 2018 du budget annexe SPANC

– compte de geston 2018 du budget annexe service commun

– compte de geston 2018 du budget annexe ZAC de Laboutarié

– compte de geston 2018 du budget annexe ZAE de Lombers

– compte de geston 2018 du budget annexe ZA des Fournials

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte les Comptes de Geston 2018.

- Vote du Compte Administratf 2018 du Budget Principaa

M. VIAULES inaorme l'assemblée que le compte administrata de l’exercice 2018 du budget principal aait

apparaître les résultats suivants :

Secton d’investssement :

Résultat de l'exercice 2018 : + 285 775,00€

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : - 356 192,92€

Résultat cumulé 2018 : - 70 417,92€

Secton de aonctonnement :

Résultat de l'exercice 2018 : + 483 873,47 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 811 492,67 €

Résultat cumulé 2018 : + 1 295 366,14 €

2/8Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administrata 2018 du budget principal.

- Vote du Compte Administratf 2018 du Budget Annexe Maisons de Santé Pauridiscipainaires M. VIAULES inaorme l'assemblée que le compte administrata de l’exercice 2018 du budget annexe Maisons de Santé Pluridisciplinaires aait apparaître les résultats suivants :

Secton d’investssement :

Résultat de l'exercice 2018 : + 79 777,86 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : - 10 417,10 €

Résultat cumulé 2018 : + 69 360,76 €

Secton de aonctonnement :

Résultat de l'exercice 2018 : + 41 396,78 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 33 915,15 €

Résultat cumulé 2018 : + 75 311,93 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administrata 2018 du budget annexe MSP.

- Vote du Compte Administratf 2018 du Budget Annexe Ordures Ménagères M. VIAULES inaorme l'assemblée que le compte administrata de l’exercice 2018 du budget annexe Ordures Ménagères aait apparaître les résultats suivants :

Secton d’investssement :

Résultat de l'exercice 2018 : - 75 368,46 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 39 066,20 €

Résultat cumulé 2018 : - 36 302,26 €

Secton de aonctonnement :

Résultat de l'exercice 2018 : + 18 325,34 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 172 342,00 €

Résultat cumulé 2018 : + 190 667,34 €

Le Conseil Communautaire , à l’unanimité, adopte le compte administrata 2018 du budget annexe Ordures Ménagères.

- Vote du Compte Administratf 2018 du Budget Annexe SPANC

M. VIAULES inaorme l'assemblée que le compte administrata de l’exercice 2018 du budget annexe SPANC

aait apparaître le résultat suivant :

Secton de aonctonnement :

Résultat de l'exercice 2018 : - 6 460,53 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 104 671,29 €

Résultat cumulé 2018 : + 98 210,76 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administrata 2018 du budget annexe SPANC.

- Vote du Compte Administratf 2018 du Budget Annexe Service Commun M. VIAULES inaorme l'assemblée que lecompte administrata de l’exercice 2018 du budget annexe Service Commun aait apparaître le résultat suivant :

3/8Secton d’investssement :

Résultat de l'exercice 2018 : + 385,50 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : - 263,28 €

Résultat cumulé 2018 : + 122,22 €

Secton de aonctonnement :

Résultat de l'exercice 2018 : - 12 269,02 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 1 731,54 €

Résultat cumulé 2018 : - 10 537,48 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administrata 2018 du budget annexe Service Commun.

- Vote du Compte Administratf 2018 du Budget Annexe ZAC LABOUTARIE M. VIAULES inaorme l'assemblée que le compte administrata de l’exercice 2018 du budget annexe ZAC LABOUTARIE aait apparaître le résultat suivant :

Secton d’investssement :

Résultat de l'exercice 2018 : + 181 269,50 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : - 209 329,05 €

Résultat cumulé 2018 : - 28 059,55 €

La règle impose qu'il n'y ait pas de résultat de aonctonnement de clôture pour les budgets annexes des

zones d'aménagement concerté.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administrata 2018 du budget annexe ZAC LABOUTARIE.

- Vote du Compte Administratf 2018 du Budget Annexe ZA LOMBERS

M. VIAULES inaorme l'assemblée que le compte administrata de l’exercice 2018 du budget annexe ZA

LOMBERS aait apparaître le résultat suivant:

Secton d’investssement :

Résultat de l'exercice 2018 : - 83 011,58 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : + 138 067,32 €

Résultat cumulé 2018 : + 55 055,74 €

La règle impose qu'il n'y ait pas de résultat de aonctonnement de clôture pour les budgets annexes des

zones d'actvité.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administrata 2018 du budget annexe ZA LOMBERS .

- Vote du Compte Administratf 2018 du Budget Annexe ZA FOURNIALS

M. VIAULES inaorme l'assemblée que le compte administrata de l’exercice 2018 du budget annexe ZA

FOURNIALS aait apparaître le résultat suivant :

Secton d’investssement :

Résultat de l'exercice 2018 : 0,00 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2017 : - 95,00 €

Résultat cumulé 2018 : - 95,00 €

4/8La règle impose qu'il n'y ait pas de résultat de aonctonnement de clôture pour les budgets annexes des

zones d'actvité.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administrata 2018 du budget annexe ZA

FOURNIALS.

- Tarifs 2019-3

M. VIAULES propose à l'assemblée de compléter les tarias de la Communauté de Communes pour l'année

2019 (délibératons nn 2018-067 du 28 novembre 2018 et nn 2019-002 du 29 janvier 2019) comme suit :

Pour le budget général :

SERVICE PRESTATION/ARTICLE

TARIF 2019

FACTURATION

DOJO Mise à dispositon ponctuelle

- journée

- week-end

du 01/04 au 31/10

100 €

150 €

du 01/11 au 31/03

150 €

300 €

unitaire

unitaire

Il est précisé que chaque mise à dispositon ponctuelle donnera lieu à la signature d’une conventon et qu’il

sera demandé la remise d’un chèque de cauton « dégradaton » d’un montant de 500,00 € ainsi que d’un

chèque de cauton « ménage » d’un montant de 200,00 €.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, arrête les nouveaux tarias 2019 susvisés.

- Zone d’Actvité Economique de « La Paaine du Gau » à Lombers – Impaantaton de a’Entreprise

JALADE Constructons Métaaaiques : Reversement de aa part communaae de aa Taxe

d'Aménagement

M. le Président inaorme l’assemblée que dans sa séance du 18 avril 2018, le Conseil Municipal de la Commune de Lombers a décidé, à l’unanimité et en conaormité avec l'artcle L 331-2 du Code de l'urbanisme, de reverser à la Communauté de Communes Centre Tarn la part communale de la Taxe d'Aménagement perçue au ttre des opératons de constructon réalisées sur la Zone d’Actvité Economique de « La Plaine du Gau ».

L'Entreprise JALADE Constructons Métalliques s’est implantée sur ladite zone courant 2018 et doit s’acquiter de la taxe d'aménagement dont le montant s'élève à 8 468 € en deux aractons égales vers le

14ème mois pour la 1ère échéance, puis au 26ème mois pour la 2ème échéance, après la délivrance du permis de construire qui est intervenue le 7 aévrier 2018.

Au vu de ces éléments, la Commune de Lombers procédera au reversement de la taxe d’aménagement perçue comme suit :

- pour la 1ère aracton d'un montant de 4 234 €, à l'issue du vote du Budget Primita 2019, - pour la 2ème aracton d'un montant de 4 234 €, à l'issue du vote du Budget Primita 2020.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte le reversement de ladite part communale de la Taxe d'Aménagement par la Commune de Lombers dans les conditons susvisées.

- Ingénierie Pubaique Départementaae - Appui aux Communes et EPCI : Conventon avec ae Département (Annexe 1)

M. le Président inaorme l’assemblée que dans le cadre de la loi NOTRe, le Département a décidé d’apporter un souten en matère d’ingénierie aux Communes et Communautés de Communes dont la populaton ne dépasse pas le seuil des 25 000 habitants.

5/8A cet efet, il propose de passer une conventon qui règle les rapports entre les partes en ce qui concerne la mission d’assistance mise à dispositon par le Département au bénéfciaire. La conventon répertorie les diférents domaines d’interventon et détermine ses modalités d’exécuton, notamment la aormulaton des demandes d’interventon auprès d’un guichet unique. Ces demandes pourront se concrétser sous diférentes aormes : conseil, accompagnement ou assistance proprement dite. Les prestatons exécutées par le Département sont non payantes, une valorisaton du coût du personnel départemental sera touteaois efectuée.

Etablie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconducton, la conventon prendra efet à la date de signature par les deux partes.

Le Conseil Communautaire , à l’unanimité, valide les termes de ladite conventon et à autorise le Président à la signer.

PÔLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

- Poaitque du aogement et du cadre de vie – Lancement étude pré-opératonneaae OPAH : Conventon de mandat avec aa Communauté de Communes des Monts d’Aaban et du Viaaefranchois (Annexe 3)

M. le Président inaorme l’assemblée que par une letre cosignée en date du 27 décembre 2018, les Présidents des Communautés de Communes Centre Tarn et des Monts d’Alban et du Villearanchois ont sollicité auprès de la Délégaton locale du Tarn de l’Agence Natonale de l’Habitat (ANAH) le lancement conjoint d’une Opératon Programmée d’Amélioraton de l’Habitat (OPAH). Par deux letres en date du 24 janvier 2019 adressées respectvement à chacun des Présidents, le Délégué adjoint de l’ANAH s’est dit aavorable à un accompagnement de cete démarche conjointe et les a assurés du souten fnancier de l’ANAH pour le lancement de l’étude pré-opératonnelle préalable à la réalisaton d’une OPAH sur le territoire des deux Communautés de Communes.

L’objet de l’étude pré-opératonnelle est de proposer, à la suite d’un diagnostc, un périmètre opératonnel pertnent, des objectas quanttatas et qualitatas adaptés, des montages fnanciers et des actons complémentaires qui pourraient consttuer les engagements contractuels entre les deux Communautés de Communes, l’État et l’ANAH au ttre d’une éventuelle OPAH, si cet outl s’avère opportun au regard des problématques dégagées dans le diagnostc.

Au vu de son expérience en la matère puisqu’elle vient de mener une OPAH conjointement avec la Communauté de Communes VAL 81, il est proposé à l’assemblée de confer à la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villearanchois la réalisaton d’une étude pré-opératonnelle préalable à la mise en œuvre d’une OPAH. Pour ce aaire, il y a lieu d’établir une conventon de mandat pour convenir des modalités de pilotage et de réalisaton de l’étude.

A ttre indicata, le coût de cete étude pré-opératonnelle est estmé à 60 000 € HT, soutenu à hauteur de 50 % par l’ANAH. Le solde serait répart entre les deux Communautés de Communes distnctement selon les diférentes phases :

- Diagnostc du parc privé existant et identfcaton des enjeux : au réel des arais engagés - Défniton des stratégies opératonnelles :

. stratégie commune : au prorata de la populaton

. stratégies partculières : au réel des arais engagés

- Défniton d’un programme détaillé (préparaton du projet de conventon OPAH) : au prorata de la populaton.

L’objecta poursuivi est que l’étude pré-opératonnelle soit achevée en décembre 2019 afn d’être en mesure

de lancer l’éventuelle OPAH au cours du premier trimestre 2020.

6/8Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- décide de lancer l’étude pré-opératonnelle préalable à la mise en œuvre d’une OPAH sur le territoire des

deux Communautés de Communes,

- décide de confer à la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villearanchois la réalisaton de

ladite étude pré-opératonnelle,

- approuve les termes de la conventon de mandat à intervenir avec la Communauté de Communes des

Monts d’Alban et du Villearanchois,

- autorise M. le Président à la signer,

- désigne MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Jérôme FABRIES et Fabrice MARCUZZO comme membres de la

commission MAPA qui procèdera au choix du Bureau d’Etudes.

- Pôae Territoriaa de a’Aabigeois et des Bastdes – Conventon Territoriaae 2019-2021 : Signature (Annexe 2)

M. le Président inaorme l’assemblée que suite à la modifcaton des statuts du Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastdes (PTAB) et au vu des remarques des services de la Préaecture, il est apparu nécessaire d’établir une Conventon Territoriale avec les Communautés de Communes membres afn de préciser les modalités d’exercice des missions du PTAB, pour la période 2019-2021.

Conaormément aux statuts, la Conventon Territoriale :

- précise les missions déléguées au PTAB par les Communautés de Communes membres,

- fxe la durée, l'étendue et les conditons fnancières de la délégaton,

- détermine également les conditons dans lesquelles des services des Communautés de Communes membres pourraient être mis à la dispositon du PTAB.

Sur propositon du Bureau du PTAB et en concertaton avec les instances et les services des cinq Communautés de Communes, il a été établi une projet de Conventon Territoriale, qui prévoit notamment de déterminer les modalités d’exercice et de mise en œuvre des missions artculées entre le PTAB et les Communautés de Communes, en distnguant :

- les missions de coordinaton, d’études et des services qui consttuent le socle commun du aait qu’elles concernent obligatoirement les cinq intercommunalités du territoire et présentent un intérêt territorial avéré, dont le fnancement est assuré par le budget du PTAB,

- les missions d’animaton, d’études et de services à caractère ponctuel ou à la carte, qui aont l’objet d’un fnancement spécifque des Communautés de Communes concernées avec une conventon partculière et une délibératon concordante du PTAB et du (ou des) Conseil(s) Communautaire(s) concerné(s ),

- Les prestatons de services, que le PTAB pourrait assurer de manière ponctuelle, pour le compte des collectvités du territoire et des Communautés de Communes,

- La possibilité d’étudier et de metre en place avec les Communes et les Communautés de Communes du territoire, de services communs mutualisés, tel que prévus dans le cadre de la loi.

Le Comité Syndical du PTAB ayant délibéré aavorablement sur cete Conventon Territoriale lors de sa séance en date du 28 aévrier 2019, il est demandé à présent aux cinq Communautés de Communes du territoire, qui s'engagent notamment à partciper aux instances d’animaton, de concertaton et de décision du PTAB, de délibérer sur ladite Conventon Territoriale.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de Conventon Territoriale avec le Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastdes pour la période 2019-2021 et autorise le Président à signer ladite conventon.

7/8PÔLE SERVICES A LA POPULATION

- Contrat Enfance et Jeunesse 2018-2021 – Conventon d’objectfs et de fnancement : Signature M. CHAMAYOU rappelle à l’assemblée que le précédent contrat passé avec la CAF du Tarn et la MSA Nord Midi-Pyrénées est arrivé à son terme le 31 décembre 2017. Sur la base d’un diagnostc partagé, les services de la Communauté de Communes ont élaboré, en partenariat avec ces organismes, les élus et les partenaires, associatas notamment, un schéma de développement « Pette enaance - Enaance - Jeunesse » afn de maintenir et développer les actons mises en place en aaveur de ces publics.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- valide ce schéma de développement « Pette enaance - Enaance - Jeunesse » - sollicite auprès de la CAF du Tarn et de la MSA Nord Midi-Pyrénées le renouvellement du Contrat Enaance et Jeunesse pour une période de quatre ans (2018-2021)

- autorise le Président à signer la Conventon d’objectas et de fnancement à intervenir.

La séance est levée à 22 h 20.

8/8