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Conseil Municipal - conseil municipal 02.2016pdf
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 02.2016pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING
Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 23 février 2016 (24ème séance)
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
11 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mme Patrick ALLARD, Laurent WAGNER, Germain JAMING, Patrick
HAGER, Christelle SCALEGNO-MULLER, Pascal HAMMAN, Patrice NAGEL, Laurent
SLAVIK, Daniel HEIN et Francis SCHLUCK.
Sont absents : Mme Aurore GUILBAUD, MM. Michel GREFF, Jean-Marc VERGNE et Yvan
BECKER, excusés.
DATE DE CONVOCATION : 16 février 2016
A l’ouverture de la séance le Maire propose de rajouter le point suivant :
- Point 7 : Achat de menuiseries en PVC
Le Conseil Municipal donne son accord à cette modification de l’ordre du jour.
POINT 1 – TRAVAUX TOITURE EGLISE
Sur proposition de M. Germain JAMING, Adjoint chargé des travaux, le Conseil Municipal
décide de confier les travaux de rénovation de la cheminée de l’église à l’entreprise BOUR
TOITURE pour un montant de 1 883.00 € HT.
POINT 2 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE PRINCIPALE
DEMANDES DE SUBVENTIONS ET PLAN DE FINANCEMENT
Dans le cadre des travaux de requalification du secteur Rue Principale, le Maire propose de
faire les demandes de subventions D.E.T.R. et AMITER (Département) pour les travaux
d’infrastructure VRD et aménagements paysagers d’un montant prévisionnel de 288 855.00 €
HT.
Le plan de financement sera le suivant :
- Dépenses prévisionnelles des travaux : 288 855.00 € HT
- D.E.T.R. 20 % : 57 771.00 €
- AMITER 21.75 % : 62 825.96 €
- Fonds de concours CASC : 75 000.00 €
- Part communale : 93 258.04 €
Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et charge le Maire de faire les demandes
de subventions.POINT 3 – PARTICIPATION FINANCIERE D’UNE ASSOCIATION
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accepter le versement de l’A.S.L. d’un
montant de 5 000.00 € comme participation aux investissements réalisés par la Commune.
POINT 4 – REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC GRDF
Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de
la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par le
décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de ce décret qui parachève le dispositif des
redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux
départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil Municipal :
- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant
l’article 2 qui précise la formule : 0.35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé
ci-dessus ;
- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par
application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après délibération
- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation
provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des
réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.
POINT 5 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN
1 - Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption sur les
parcelles cadastrées Section 3 n° 486 et 488 d’une superficie totale de 266 m2.
2 - Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption sur les
parcelles cadastrées Section 1 n° 100 et 101 d’une superficie totale de 556 m2.
3 - Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption sur les
parcelles cadastrées Section 1 n° 96 et 98 d’une superficie totale de 227 m2.
POINT 6 – DEMANDE DE SUBVENTION
Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 2
abstentions, décide d’allouer une subvention de 30.00 € (5.00 € par élève inscrit) à l’Association
Sportive du Collège Val de Sarre de GROSBLIEDERSTROFF (U.N.S.S.)POINT 7 – ACHAT DE MENUISERIES EN PVC
Sur proposition de M. Germain JAMING, Adjoint compétent pour les travaux, le Conseil
Municipal accepte le devis de F.M.B. Menuiseries pour la fourniture d’une fenêtre et d’une porte
en PVC blanc dans le but de sécuriser l’ancien château d’eau.
Montant du devis : 1 930.00 € HT.
POINT 8 – DIVERS - INFORMATIONS
. Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier des habitants de la Rue du
Vignoble.
. Le Maire fait le point sur la mise en place du Périscolaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 26/02/2016
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 26/02/2016
et publication ou notification le 26/02/2016