Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 11 2016
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu 06 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du mois de juillet 2016
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 8 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 5 avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 19 decembre 2016
Compte-Rendu - compte rendu 09 2016
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 3 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 10 janvier 2019
Procès Verbal - bulletin avril 2016
Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Procès Verbal - bulletin avril 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING
Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 25 avril 2016 (26ème séance)
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
9 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mme Patrick ALLARD, Laurent WAGNER, Aurore GUILBAUD,
Germain JAMING, Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Yvan BECKER et Francis SCHLUCK.
Sont absents : MM. et Mme HAGER Patrick, Christelle SCALEGNO-MULLER, Patrice
NAGEL, Laurent SLAVIK, Jean-Marc VERGNE et Daniel HEIN, excusés.
DATE DE CONVOCATION : 18 avril 2016
POINT 1 – RENOVATION ENERGETIQUE 1ER ETAGE MAIRIE ET DEMANDE DE SUB-
VENTION AU TITRE DU FOND DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique du 1er étage de la
mairie. Les travaux suivants sont prévus :
1 - Isolation – Plâtrerie et faux-plafond : 8 700.00 €
2 - Menuiserie intérieure : 11 000.00 €
3 – Electricité : 4 900.00 €
4 – Chauffage : 2 500.00 €
5 – Peinture : 3 200.00 €
Total HT : 30 300.00 €
Maîtrise d’œuvre : 2 121.00 €
32 421.00 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce devis estimatif et charge le Maire de la
réalisation de ces travaux.
Dans le cadre du soutien à l’investissement public local, le Conseil Municipal charge le Maire
de faire la demande de subvention au « Dispositif d’appui à l’investissement local » Enveloppe
n°1 « Accompagnement des grands projets d’investissement » à hauteur de 60 % du projet.
Plan de financement :
-Montant des travaux HT : 32 421.00 €
-Subvention Soutien à l’investissement : 19 452.60 €
-Part communale : 12 968.40 €
Le Conseil Municipal donne son accord et charge le Maire de déposer cette demande.POINT 2 – CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de confier la maîtrise d’œuvre pour les
travaux de rénovation énergétique du 1er étage de la mairie et d’accessibilité PMR à AUERT
Architecture au taux de 7 % et charge le Maire de signer la convention de maîtrise d’œuvre.
POINT 3 – MISE EN PLACE ALARME BATIMENT LOGEMENTS/ECOLE
Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé des logements communaux, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de BH ELECTRICITE pour la mise
en place d’une alarme incendie au bâtiment communal (logements et école) pour un montant
HT de 3 451.27 €.
POINT 4 – REALISATION D’UNE COLONNE DE DISTRIBUTION ERDF DANS LES
LOGEMENTS COMMUNAUX
Sur proposition de M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé des logements communaux, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de BH ELECTRICITE pour la
réalisation d’une colonne de distribution ERDF dans les logements communaux et l’école.
Montant du devis : 13 641.65 €
POINT 5 – TRAVAUX CHEMIN DU HUNSWEG
Sur proposition de M. Germain JAMING, Adjoint chargé des travaux, le Conseil Municipal
décide, par 7 voix pour et 2 abstentions, de confier les travaux de remise en état du chemin
rural Hunsweg avec mise en souterrain de l’électricité à l’entreprise Ferdinand BECK pour un
montant HT de 11 880.00 €.
POINT 6 – ACHAT GROUPE ELECTROGENE ET COUPE-HAIES THERMIQUE
Sur proposition de M. Germain JAMING, Adjoint chargé des travaux, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité l’achat d’un groupe électrogène et un coupe-haies thermique pour un
montant de 1 189.01 € TTC.
POINT 7 – PISTE CYCLABLE
Les travaux de la piste cyclable entre LIXING-LES-ROUHLING et GROSBLIEDERSTROFF
prévus par la CASC devaient débuter prochainement. Suite à l’avis défavorable del’Association de Pêche pour l’acquisition des terrains sur le tracé, le Conseil Municipal
demande au Maire d’organiser une réunion avec le Comité de l’A.A.P.P.M.A.
POINT 8 – PLANTATIONS CIMETIERE
Suite aux travaux de clôture réalisés à l’automne 2015 au cimetière, le Maire propose l’achat
de lierres qui seront plantés sur le talus du cimetière.
Le Conseil Municipal donne son accord pour le devis de 665.50 € de l’entreprise Paysagiste
FIEG Denis.
POINT 9 – MOTION RELATIVE A LA DEFENSE DU REGIME LOCAL
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion relative à la défense du régime local, dans
l’intérêt des 2.1 millions de salariés, retraités et ayant-droits d’Alsace et de Moselle, affiliés
au régime local d’Assurance maladie.
POINT 10 – DIVERS - INFORMATIONS
1) Projet de fermeture de deux classes au Collège Val de Sarre de GROSBLIEDERSTROFF
Le Maire informe qu’un courrier cosigné par les 6 maires du secteur pour signaler la demande
de ne pas fermer ces deux classes.
2) Demande de soutien financier pour participation de l’épreuve sportive du Norseman
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.
3) Subvention Rénovation des Rues des Jardins et du Châtaignier
Le Maire informe que le solde de la subvention du Département d’un montant de 71 379.60 €
va être versé dans les meilleurs délais.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 09/05/2016
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 09/05/2016
et publication ou notification le 09/05/2016