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Conseil Municipal - fcr27310 20200710 cm compterendu seance1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20200710 cm compterendu seance1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Le Département de L’EURE
Canton de BOURGTHEROULDE
Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt le dix juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Bosc-Benard-Crescy en huis clos (convoqué légalement le 01/07/2020) sous la présidence de Mr Bertrand PECOT, Maire.
Etaient présents :
Mme Christine HOUEL, Mr Jacques GRIEU, Mme Shirley HAREL, Mr Grégory LOUAPRE, adjoints, Mme Chantal LEFEBVRE, Mr Bruno DUBOSC, Mme Claire HUCHE, Mr Arnaud MASSELIN, Mme Morgane GUEDON, Mme Angélique QUARD, Mr Gérard LEVREUX, Mme Karine GOSSEAUME, Mr Frédéric LEVESQUE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ou excusés :
Mr Daniel DOS SANTOS donne pouvoir à Mr Bertrand PECOT
Mme Florence RAUFASTE donne pouvoir à Mme Shirley HAREL
Mme Marlène MARQUES DA SILVA donne pouvoir à Mme Christine HOUEL Mr Sébastien LECLERC a donné pouvoir à Mr Jacques GRIEU
Mr Mickaêl LEBLOND
Date d’affichage : 17/07/2020
Membres en exercice : 19
Membres présents : 14
Membres votants : 18
Mme Karine GOSSEAUME est désignée secrétaire de séance.
D20200701 - Objet : Sénatoriales : Élection des délégués et suppléants (communes + 1 000 hab.)
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/2020/672 indiquant le nombre de délégués des conseils municipaux à élire dans chaque commune de l’Eure dans la perspective des élections sénatoriales du 27 septembre 2020,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, il s’agit de M. LEVREUX Gérard, M. GRIEU Jacques, Mme GUEDON Morgane et Mme HAREL Shirley. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les listes déposées et enregistrées : 1
La liste A est composée par M. PECOT Bertrand, Mme HOUEL Christine, M. DUBOSC Bruno, Mme HAREL Shriley, M. LOUAPRE Grégory, Mme LEFEBVRE Chantal, M. GRIEU Jacques, Mme HUCHE Claire.
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Il indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants. 2
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de bulletins : 18
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
- nombre de suffrages exprimés : 18
La liste A conduite par M. PECOT Bertrand est élue à l’unanimité comme suit :
5 délégués : M. PECOT Bertrand
Mme HOUEL Christine
M. DUBOSC Bruno
Mme HAREL Shirley
M. LOUAPRE Grégory
3 suppléants : Mme LEFEBVRE Chantal
M. GRIEU Jacques
Mme HUCHE Claire
fin de la séance à 18 h 50