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Procès Verbal - PV Du 6 avril 23
Déliberation - Liste des deliberations avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
8, Grand’Rue
33230 Guîtres
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
N° 19042023 – Délibération portant sur le Compte de Gestion 2022 de la commune - Vote : Contre 0 Abstention 2 Pour 17
N° 20042023 – Délibération portant le Compte Administratif 2022 de la commune - Vote : Contre 0 Abstention 2 Pour 17
N° 21042023 – Délibération portant sur l’Affectation de Résultat 2022 de la commune - Vote : Contre 0 Abstention 2 Pour 17
N° 22042023 – Délibération portant sur les taux d’imposition des taxes directes locales 2023 - Adopté à l’unanimité
N° 23042023 – Délibération portant sur le Budget 2023 de la commune - Vote : Contre 0 Abstention 2 Pour 17
N° 24042023 – Délibération portant sur les subventions communales 2023 aux associations - Adopté à l’unanimité
N° 25042023 – Délibération portant sur l’autorisation pour l’établissement public foncier de nouvelle Aquitaine à vendre l’immeuble situé 19 rue Notre-Dame - Vote : Contre 1 Abstention 1 Pour 17
N° 26042023 – Délibération portant sur la vente de l’immeuble Roussi situé 9 rue Notre Dame - Vote : Contre 2 Abstention 0 Pour 17
N° 27042023 – Délibération portant sur la signature d’une convention avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sur les modalités financières pour l’étude de faisabilité du réaménagement de la place des tilleurs, du jardin de la Motte et de ses abords - Adopté à l’unanimité
N° 28042023 – Délibération portant sur la signature d’une convention dans le cadre de la résidence d’artistes avec Arà è Terra - Adopté à l’unanimité
REPUBLIQUE FRANCAISE