Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 99 DE 240311.09 Avis du CM sur le projet de RLPi
Déliberation - 99 DE 240219.08 Dem. subv DETR DSIL 2024 Restruc
Déliberation - 99 DE 240219.07 Dem. subv DETR DSIL 2024 Sécuris
Compte-Rendu - 99 DE 241007.14 Demande dautorisation environnemen
Déliberation - 99 DE 230320.20 Dem. de subv. DETR DSIL 2023 Pro
Déliberation - 99 DE 230320.19 Dem. de subv. Fonds vert 2023 Pr
Déliberation - 99 DE 240219.06 Dem. subv DETR DSIL 2024 Program
Compte-Rendu - 99 DE 240219.11 Délégation du CM au Maire Admiss
Déliberation - 99 DE 230320.18 Dem. de subv. Fonds vert 2023 Am
Déliberation - 99 DE 240219.09 Dem. subv DETR DSIL 2024 Program
Conseil Municipal - 99 DE 240122.04 Dem. denregistrement de la SPL NORMANTRI Avis du CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 240122.04 Dem. denregistrement de la SPL NORMANTRI Avis du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
|
14730
DATE
DE
CONVOCATION 15/01/2024
DATE
D’AFFICHAGE 15/01/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
21
VOTANTS
19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
22
janvier,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
MOLLET
M.
Bernard
LELAIZANT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
Absents
non
excusés
M.
Abdellah
FAWZI
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-France
LEBON
Délibération
n°
24.01.22/04
Objet
/ Demande
d’enregistrement
de
la
société
publique
locale
NORMANTRI
pour
l'installation
d’un
centre
de
tri
à Colombelles
/ Avis
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Préfecture
du
Calvados
a enregistré
une
demande
présentée
par
la société
publique
locale
NORMANTRI,
concernant
l’installation
d’un
centre
de
tri
de
déchets
non
dangereux
collectés
sélectivement
situé
sur
la commune
de
Colombelles,
1 rue
du
Four
à Chaux. Par
arrêté
préfectoral
du
11 décembre
2023,
une
consultation
publique
a été
lancée
pour
cette
opération,
du
8 janvier
2024
au
5 février
2024.
Ce
projet
doit
recueillir
l’avis
du
Conseil
Municipal
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
R 512-46-11
du
Code
de
l’environnement,
et ce
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivants
la
clôture
de
la
consultation.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le dossier
relatif
à la
demande
susvisée
est
disponible
en
mairie
de
Colombelles
pendant
toute
la durée
de
la consultation,
et qu’il
est
consultable
par
chacun
aux
jours
et
heures
d’ouverture
au
public
de
la mairie
de
Colombelles.
Monsieur
le Maire
propose
donc
à l’assemblée
d’exprimer
son
avis
sur
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
à deux
voix
CONTRE
(Catherine
SIBILLE
et
Naïma
ANNOUCHE),
six
ABSTENTIONS
(Jean-Pierre
ISABEL,
Monique
BOBLIN,
Nelly
AUBRON,
Edith
LE
ROUX,
Bernard
LELAIZANT
et Olivier
VÉLASQUEZ)
et
dix-sept
voix
POUR
;
REND
un
avis
favorable
à la
présente
demande
d’enregistrement,
sous
réserves
:
- Que
le fonctionnement
de
la société
publique
locale
NORMANTRI
soit
régulé
de
nuit
(sur
la
base
d’une
organisation
de
type
2/8)
pour
éviter
les
nuisances
sonores
à cette
période
de
la
journée
;
- Qu’il
n'existe
pas
d’éclairage
du
site
durant
la nuit,
afin
d’éviter
de
troubler
le voisinage
direct
du
site
;
- Qu’une
très
grande
vigilance
soit
apportée
à la
gestion
des
incendies
et
incidents
de
ce
type
à
Péchelle
du
site
de
tri
;
- Que
les
camions
acheminant
les
déchets
sur
le site
(en
arrivée
ou
en
départ
du
site)
évitent
d'emprunter
le centre
bourg
de
Giberville,
dans
le respect
de
l’arrêté
municipal
du
28/09/1987
pris
en
ce
sens,
et
qui
interdit
la
circulation
des
poids
lourds
en
centre-ville
;
- Que
les
offres
d’emploi
à pourvoir
sur
le site
afin
d’assurer
son
bon
fonctionnement
puissent
être
transmises
aux
municipalités
limitrophes
du
projet,
dans
l’objectif
qu’elles
puissent
en
faire
la diffusion
aux
habitants
par
leurs
canaux
de
communication
traditionnels
;
- Qu’une
réunion
de
présentation
des
activités
engagées
sur
le site
de
NORMANTRI
soit
organisée
(lors
d’une
séance
du
Conseil
Municipal)
par
la
direction
de
cette
structure.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-France
LEBON
Damien
de
WINTER
Accusé de réception
- Ministère
de
Pihiérieur
21+405079-20249122-04b-DE
rifé
exécutoire
Réception
parie
préfet:
Fi:
204