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Acte - RAA154
Acte - Recueil n 150 mars avril
Procès Verbal - PV CM3 2023 05 25 SIGNE
Acte - RAA 164
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Acte - RAA 164)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Handicap et inclusivité,
Lanester
Lannarstêr Je 2,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
COMMUNE DE LANESTER
RAA N° 164 – JUILLET - AOUT 2021 : 14,90 €
AVERTISSEMENT
Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil municipal, et les
arrêtés, présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R.
3131-1 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication
est prévue par un texte spécial.
Le texte intégral et les annexes des actes cités dans ce recueil peuvent être
consultés à l’Hôtel de Ville – Archives municipales – rue Louis Aragon -
Lanester
PRIX : 14,90 €
R.A.A. n° 164 ne parcelle communale rue
NISTRATION GENERALE - COMMERCE DE
tion temporaire d'un local
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aux appels à projets
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Délibérations du conseil municipal du 1er juillet 2021
N° d'ordre
du jour Intitulé
AMENAGEMENT URBAIN – MOBILITES - TRANSITIONS
4 Cession d'une propriété communale rue Jean-Baptiste Baudin
5 Information au Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - convention d'occupation précaire d'une parcelle communale rue Jean-Baptiste Baudin
FINANCES COMMUNALES – ADMINISTRATION GENERALE – COMMERCE DE PROXIMITE
6 Vote du Budget Supplémentaire 2021 et des budgets annexes
7 Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour 2020 8 Subventions aux associations et aux syndicats professionnels pour l'année 2021 9 Information au Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – mise à disposition temporaire d'un local
PARTICIPATION CITOYENNE
10 Mise en place d'un chèque associatif à la rentrée 2021/2022
11 Maison de la Vie Associative et Citoyenne et autres locaux associatifs - tarifs des badges et clefs
12 Politique de la Ville - programmation d'été et candidature aux appels à projets "Quartiers d'Eté" et "Eté culturel en Bretagne"
TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION DE LA VILLE – PROPRETE URBAINE 13 Budget participatif 2020 - Passages piétons lumineux - conventions Morbihan Énergies
14 Programme Morbihan Énergies rénovation éclairage sur poteaux béton – convention Morbihan Énergies
15 Mandat de maîtrise d’ouvrage pour des actions de rénovation énergétique de l’éclairage - contrat Morbihan Énergies-Ville de Lanester
RELATIONS HUMAINES
16 Modification du tableau des effectifs de la Ville
VIE CULTURELLE
17 Fonds municipal d'œuvres artistiques - acquisition d'une œuvre de Loïc Hervé 18 Course Ar Redadeg 2021 - attribution d'une subvention
19 Demande de subvention au Centre National du Livre - aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques
20 Quai 9 - tarification de la saison 2021 - 2022
21 Demandes de subventions à la Direction Régionale des Affaires Culturelles - projets d'Education Artistique et Culturelle (Lycée des Métiers Marie Le Franc - école élémentaire publique Henri Barbusse - école élémentaire publique Pablo Picasso - école élémentaire publique Joliot Curie)
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 1 _— LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE
nps Eté 2021
At
ËS
22 Tarifs 2021-2022 du Conservatoire de Musique et de Danse et de l'Atelier Municipal d'Arts Plastiques
POLITIQUE EDUCATIVES – LOISIRS – ENFANCE - JEUNESSE
23 Rectificatif - tarifs des centres de vacances et camps Eté 2021
ACTIVITES SPORTIVES
24 Rénovation Skate Park - demande de subventions
25 Soutien aux Associations - aide à l'encadrement
26 Avenants aux conventions d'utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements scolaires du secondaire
27 Championnats de France de Pétanque 2021 - subvention exceptionnelle au Comité Départemental de Pétanque
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 2 Envoyé en prétecture le 07/07/2031
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché l8
ID : 066-215600982-20210701-20991 C4 C4-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1E8 JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CESSION D’UNE PROPRIETE COMMUNALE -
RUE JEAN-BAPTISTE BAUDIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1'8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK - M. JUMEAU. Mmes PEYRE, SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d'élus GAL. M. CILANE, Mmes DUVAL. RIOU, M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU, KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme Valérie DUVAL
La commune de Lanester est propriétaire de la parcelle AE 471 (4675 m°) située derrière
l’école maternelle Renée Raymond, rue Marat à Lanester.
Un document d’arpentage a été réalisé en juin 2021 ; cette parcelle AE 471 est désormais divisée en trois parcelles distinctes AE 858, AE 859 et AE 860.
Un préfabriqué et des jeux d’enfants occupent ce terrain accessible destiné en partie à
accueillir un projet immobilier porté par Bretagne sud Habitat, pour la construction d’un
bâtiment collectif de 19 logements locatifs sociaux. Ces logements répondent au besoin de reconstitution de l’offre en logements sociaux suite à l’opération de rénovation urbaine de
Kerfréhour - La Chataigneraie.
Bretagne Sud Habitat a sollicité la commune pour l’acquisition de l’emprise issue du domaine public communal correspondant à la parcelle AE 858, d’une contenance de 2598 m°.
Cette transaction serait réalisée selon les modalités suivantes :
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 3 Envoyé en préfecture le 97/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1ER JUILLET 2021 Affiché le
ID : 066-215600982-20210701-2021 Q4 04-DE
- Cession au prix de 100500 € : ce prix résulte de l’application d’une réduction de 5500€ correspondant au coût de déconstruction du préfabriqué (estimé par BSH après mise en concurrence et analyse des offres) sur le prix initial convenu de 106000 €.
- Pour mémoire, France Domaine a estimé ce bien d’environ 2600 m2? à 93000 € avec
marge de +/- 10% (avis n° 2020-098v535 du 14 octobre 2020),
- Frais de géomètre et notaire à la charge de l’acquéreur.
- Des servitudes rendues nécessaires pour le raccordement de l’opération aux réseaux publics, concernant par exemple les eaux usées et les eaux pluviales, seront établies.
- L'accès à la parcelle cédée par la Ville à Bretagne Sud Habitat se fera depuis la rue Jean-Baptiste Baudin dont la parcelle AE 859 issue de la division parcellaire fera ultérieurement l’objet d’une délibération du Conseil municipal afin d’être classée dans le domaine public routier communal.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2021 constatant la désaffectation et décidant du déclassement de cette section de la parcelle communale,
Vu l’avis de France Domaines n°2020-098v535 du 14 octobre 2020,
Vu l’avis favorable de la commission Aménagement Urbain - Mobilités - Transitions du 28 avril 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,
Article 1 : DÉCIDE la cession de cette emprise communale aux conditions exposées.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette cession.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le 0 ?-/0
Affiché le 0 +/0+/2 02 4 / W2074
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Ge
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 4 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le
ID
: 056-215600982-20210701-2021
04
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Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
5 | Envoyé en préfecture le 07/07/2021
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Bretagne Sud Habitat
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Commune de Lanester
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Commune de Lanester
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794
313
316
272
609
611
612
471
469
470
738
468
726
727
734
737
735
736
739
779
778
780
860
858
859
687
686
562
781
799
782
769
260
258
610
464
465
466
450
449
448
447
446 467
766
472
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
LANESTER (098)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 2417U
Document vérifié et numéroté le 15/06/2021
A PTGC VANNES
Par Benoit LHUILLERY
Géomètre du Cadastre
Signé
VANNES
Pôle de topographie et de gestion cadastrale
3 Allée du Général LE TROADEC
56020 VANNES Cédex
Téléphone : 02 97 01 50 66
ptgc.morbihan@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : AE
Feuille(s) : 000 AE 01
Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 15/06/2021
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par ALAIN RIOU (2)
Réf. : 19V255
Le 26/05/2021
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 6 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Légende
Réseau EP projeté
Drain agricole G 100
Piquage / branchement
Regard béton 30x30
Regard béton 60x60
Regard de visite @ 1000 en béton
Regard à grille 40x40
Caniveau à grille
EOBCP
Réseau EU projeté
Regard de visite 3 1000 en béton
Boîte de branchemen PVC 250 Se
BRETAGNE
LE, SUD senaesuomenr HABITAT
Construction de 19 logements
Résidence MARAT
56600 LANESTER
Dossier de Consultation des Entreprises
VRD 03 - Plan des réseaux d'assainissement 1/200
27/05/20 indice Date Modification
ind A 2708/20 | _ Première émission
BUREAU D'ETUDES VRD
39, rue de la Villeneuve
56100 LORIENT
Tél: 0297 8695 79 -E.mail : contact@be-2m.fr 2LM
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Disposition des blocs alvéolaires sur deux couches /
Bloc de dimension 0.80x0.80x0.32 cm /
7 rangées de blocs dans la largeur 7 14 rangées de blocs dans la longueur
à Capacité de stockage : 38.13 m3
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Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2091
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 O4DER-DE
FINANCES PUBLIQUES
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : Terrain à bâtir à vocation sociale
Adresse du bien : 28, rue Marat-LANESTER-
Valeur vénale : 93 000 € marge 10 %
7300 - SD
le 14/10/2020
COMMUNE DE LANESTER
1,RUE LOUIS ARAGON
CS 20 779 LANESTER CEDEX
La Directrice Départementale des
Finances Publiques par intérim à
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
Direction départementale des Finances Publiques Du Morbihan
Pôle d’évaluation domaniale -Cité administrative -
35 Boulevard de la Paix - BP 510 -
56 019 VANNES CEDEX
Mél. : ddfip56.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Béatrice MOALIC
téléphone : 02 97 01 51 58
courriel : beatrice.moalic@ddfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 2450605
Réf Lido : 2020-098v0535-
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 8 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 O4DER-DE
|
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|
1 – SERVICE CONSULTANT
Commune de LANESTER
affaire suivie par : Hélène MADEC
2 – DATE
de consultation : 11/09/2020
de réception : 11/09/2020
de visite : 15/09/2020
de dossier en état :15/09/2020
3 – OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession d’un terrain à bâtir à un opérateur public en vue de la construction d’un bâtiment collectif de 19 logements locatifs sociaux d’une surface de plancher totale de 1329m² comportant 10 appartements T2, 6 T3 et 3 T4 avec 20 places de stationnement.
4 – DESCRIPTION DU BIEN
Parcelle de terrain à bâtir cadastrée section AE 471 d’une contenance cadastrale totale de 4 671 m² située rue Jean-Baptiste BAUDIN avec voie de chemin de fer et dans une zone urbanisée. Le bâtiment en préfabriqué à ce jour présent sur le site sera démoli par l’acquéreur.
La cession envisagée concerne une portion parcellaire de 2 600m².
5 – SITUATION JURIDIQUE
- propriétaire : la commune de LANESTER
- évaluation du bien libre d’occupation
6 – URBANISME – RÉSEAUX
Zone urbanisée du PLU en vigueur
7 – DATE DE RÉFÉRENCE
Sans objet
8 – DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale de la parcelle est estimée à 93 000 € compte tenu du projet immobilier à caractère social envisagé et présenté ci avant.
Marge de 10 %
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 9 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 O4DER-DE
9 – DURÉE DE VALIDITÉ
1 an
10 – OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d’Évaluation Domaniale serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour la Directrice départementale des Finances publiques par intérim et par délégation,
MOALIC , Béatrice,
Inspectrice des Finances Publiques
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 10 Envoyé en préfecture le 97/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 18 JUILLET 2021 En RER SRE Affiché le
19 : 056-215600982-26210701-2091 04 O5-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -
Convention d'occupation précaire d’une parcelle communale, rue Jean-Baptiste Baudin
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE
MOEL-RAFLIK — M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d® à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme MORELLEC
Le Conseil municipal s’est prononcé favorablement pour la cession d’une partie de l’emprise communale cadastrée AE 471, d’une superficie d’environ 4675 m?, à Bretagne sud Habitat.
Cette parcelle, accessible depuis la rue Jean-Baptiste Baudin, est destinée à accueillir la construction d’un bâtiment coilectif de 19 logements locatifs sociaux, à l’arrière de l’école
maternelle Renée Raymond.
Bretagne sud Habitat a sollicité la commune pour obtenir l’autorisation de prendre possession des lieux par anticipation, avant la signature de l’acte authentique de vente, pour pouvoir commencer les travaux préliminaires à la construction.
Une convention d’occupation précaire prenant effet le 12 juillet 2021, aux fins de réalisation des travaux de démolition et de terrassement, a donc été signée par le Maire en vertu de la
délégation du Conseil municipal du 25 mai 2020 prise au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 11 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 084-215600982-20210701-2021 G4 OS-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1F8 JUILLET 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2122-23,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 1% juillet 2021 décidant la cession d’une partie de la parcelle AE 471 à BSH,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement Urbain - Mobilités - Transitions du 23 juin 2021 sur le principe de la convention d’occupation précaire,
Considérant que la Ville consent cette convention d’occupation précaire eu égard aux contraintes du calendrier scolaire et à l’absence de centre de loisirs dans cette école durant l'été,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
Article 1 : PREND ACTE de la signature par le Maire de la convention d’occupation précaire
de ladite parcelle.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le ? +
Affiché le 0/07/2024 /e 77202 Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
ui.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 12 Envoyé en préfecture le 07/07/2027
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Aïfiché le
ID : 056-215600982-29210701-2021 64 0S-DE
Lanester ©=
Lannarstêr LE
Convention d'occupation précaire
1 — Propriétaire
LA VILLE DE LANESTER, dont le siège est situé 1, rue Louis Aragon — CS 20779 — 56607
LANESTER CEDEX, identifiée au SIREN 215 600 982, représentée par son Maire en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020.
Désignée ci-après « Le propriétaire »
D'UNE PART,
2- Occupant
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN (BRETAGNE SUD HABITAT) domicilié 6, Avenue
Edgar Degas à VANNES — 56000 et inscrit au registre du commerce et des sociétés de VANNES
B sous le numéro 275 600 047, représenté par son Directeur Général M. Erwan ROBERT, dûment habilité à signer la présente convention.
Ladite société ci-après désignée « L’Occupant »
D'AUTRE PART,
ETAT - CAPACITE
Les parties confirment l'exactitude des indications les concernant respectivement telles qu'elles figurent ci-dessus.
Elles déclarent en outre qu’elles ne font l’objet d’aucune mesure ou procédure civile ou
commerciale susceptible de restreindre leur capacité ou de mettre obstacle à la libre disposition de leurs biens.
Exposé préalable
La société BRETAGNE SUD HABITAT a sollicité la commune de Lanester pour l’acquisition d’une
partie de la parcelle AE 471, située rue Jean-Baptiste BAUDIN à Lanester, dans le cadre d’un
projet de construction d’un petit collectif de logements locatifs sociaux à l’arrière de l’école
maternelle et élémentaire Renée Raymond.
L'acquéreur a souhaité prendre possession des lieux par anticipation, ce qui a été accepté par
le propriétaire, il a donc été convenu la présente convention d'occupation précaire.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 13 Envoyé en oréfecture le 07/07/2021
Regu en préfecture le 07/07/2023
Affiché le
ID : 055-215600982-20210701-2021 G4 O5-DE
Ceci exposé, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 - Désignation
L'occupant est autorisé à occuper le terrain ci-après désigné :
Un terrain situé à Lanester, rue Jean-Baptiste BAUDIN, cadastré pour partie AE 471, d’une superficie d'environ 4675 m?, tel que prévu au plan joint.
Article 2 - Durée
Cette autorisation d'occupation est consentie à titre précaire et révocable pour la période du
12 juillet au 12 octobre 2021 sauf signature de l’acte authentique de vente avant le terme fixé.
Au-delà de ce terme, à la demande écrite de l’occupant, une prolongation d’une durée
maximum de 60 jours, pourra être accordée par le propriétaire, ceci par courrier
recommandé.
Article 3 — Fin de l’occupation
La convention prend fin à la signature de l’acte authentique de vente, devant intervenir au
plus tard le 12 octobre 2021 au profit de l'occupant.
Si l'acte authentique de vente n’est pas régularisé à cette date, la présente convention finira
donc de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans que le propriétaire ait à adresser un
préavis à l'occupant.
En conséquence, celui-ci s'engage à quitter les lieux à l'expiration des présentes, sans chercher
à s’y maintenir, pour quelque cause que ce soit.
A défaut, il sera redevable au propriétaire d’une indemnité d'occupation valant astreinte d’un
montant de DEUX CENTS EUROS (200,00 €) par JOUR de retard à compter de l’expiration du
délai susvisé, sans que le règlement de cette astreinte ne lui confère un droit d’occuper les
lieux, ledit occupant ne disposant plus d’aucun droit ni titre.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 14 Envoyé en préfecture le 07/07/2027
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Aïfiché le
ID : 056-215600982-29210701-2021 64 0S-DE
Article 4 — Etat des lieux - obligations
L'occupant prend le terrain dans l’état dans lequel il se trouve au moment de l’entrée en
jouissance.
En cas de non signature de l'acte de vente par acte notarié dans les délais convenus, l’occupant
devra remettre le terrain en l’état initial, à ses frais exclusifs, ce qu’il accepte expressément.
En tout état de cause, les frais engagés pour effectuer lesdits travaux ou tout autre
aménagement restent définitivement à la charge de l’occupant sans aucun recours de quelle
que nature que ce soit contre le propriétaire.
ARTICLE 5 — Travaux
Dans l'attente de la signature de l’acte authentique de vente, l'occupant est autorisé
exclusivement à effectuer les travaux préliminaires à la construction du bâtiment, à savoir :
- terrassement, réseaux et clôtures
- démolition du préfabriqué
l'est formellement interdit à l’occupant de commencer les travaux d’édification du bâtiment.
ARTICLE 6 — Assurance
L'occupant doit garantir et s’assurer contre tous risques et dommages de toute nature liés à
l'occupation et aux travaux entrepris sur les parcelles objet des présentes, tous dommages
immatériels et notamment ses pertes d'exploitation, la perte totale ou partielle de son fonds
de commerce, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile professionnelle envers
tous tiers, notamment au titre de dommages de toute nature et/ou d'accidents corporels
survenus sur les lieux ou dont l’occupant pourrait être responsable, auprès d’une compagnie
d'assurance notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette
assurance et justifier par la production d’une attestation d'assurance du tout au propriétaire
à la signature des présentes et à chaque réquisition de celui-ci.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 15 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
1D : 086-215800902-20910704-2021 04 O8-DE
ARTICLE 7 — Interdiction de cession — sous-location
L'occupant reconnait qu’en raison de son caractère essentiellement précaire, la présente
autorisation ne lui confère aucun des droits et avantages reconnus au locataire d'immeuble
par les lois et décrets en vigueur.
Eu égard à son caractère personnel, la présente convention ne peut faire l’objet ni d’une
cession, ni d’une sous-location, à titre gratuit ou payant.
ARTICLE 8 — Indemnité d'occupation
L’occupation est autorisée à titre gratuit considérant que le report de la date de signature de
l’acte authentique de vente n’est pas imputable à BRETAGNE SUD HABITAT.
ARTICLE 9 — Frais
Les éventuels frais, droits et émoluments de la présente convention sont à la charge de
l'occupant, qui l’accepte expressément.
Fait en trois exemplaires
Fait à Lanester, le 2 4 JUIN 2021
Signature des parties
BRETAGNE SUD HABITAT VILLE DE LANESTER
Le Directeur Le Maire Erwann ROBERT EF RUN Gilles CARRÉRIC
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 16 Envoyé en préfecture le 97/17/2021
Reçu en prétecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IEF JUILLET 2021 Affiché Le
10 : 086-218600982-20216701-2027 04 06-0E
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Obiet
de la délibération
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 JUILLET 2021
Nbre d'élus
en exercice : 35
Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK — M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL,. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents: 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF, HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire
Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d® à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE BLE
BUDGET PRINCIPAL
Le budget supplémentaire principal qui s’équilibre à 6 923 714,01 € en investissement et 3 237 665,20 € en fonctionnement est un acte d’ajustement du budget de l’exercice.
Il intègre notamment la reprise des résultats de l’exercice 2020, dont l’affectation a été votée lors du Conseil Municipal du 6 maï 2021 :
Besoin de financement en investissement
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Affectation du fonctionnement
Report de fonctionnement
: - 1 096 583,84 € (art.001)
:- 2 717 664,97 € (natures diverses)
1 603 000,00 € (art. 1641)
2 211 248,81 € (art. 1068)
3 212 665,20 € (art.002)
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 17 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
1D : 084-215600982-20210701-2021 G4 OG-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021
Ce Budget Supplémentaire permet d’opérer différents transferts de crédits entre la section de fonctionnement et la section d’investissement ou entre chapitre, sans impact budgétaire sur l’équilibre global du budget (dont un ajustement comptable de la compensation de la Taxe d’Habitation).
Il permet également d’inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes.
A l'instar de l’année 2020, la crise sanitaire impacte les prévisions budgétaires et il convient d’acter quelques ajustements pour l’année 2021 :
- les dépenses réelles de fonctionnement sont ainsi réévaluées de + 190 250 €, une variation qui intègre des achats affectés à la protection des personnes face au virus pour 35 250 € (acquisition de masques, de protections diverses d'équipements ou de prestations de désinfection), une enveloppe de 20 000 € destinée à soutenir les animations estivales dans les quartiers et un plan de soutien à la vie associative pour un montant global de 135 000 €;
- les dépenses réelles d’investissement sont augmentées de + 20 000 € pour la réalisation de divers aménagements de protection et pour l’acquisition de barrières (dans le cadre notamment de l’organisation des élections).
Le budget d’investissement intègre l’inscription de nouveaux crédits dont notamment :
e. Travaux de réhabilitation et extension du Skatepark : 205 680 €
e Travaux de réhabilitation des Halles Galeries (complément BP 2021) : 100 000 €
e Travaux de réfection à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne : 100 000 €
(toiture-terrasse du préau ludique, ravalement, rafraichissement et isolation des WC)
e Mise en conformité du sous-sol Barbusse maternelle : 100 000 €
e Travaux d'étanchéité des toitures terrasses de l'Hôtel de Ville : 115 000 €
. Travaux de remplacement de la clôture périphérique de St-Niau : 20000 €
(1° enveloppe d’un plan qui va s'étendre sur 3 ans pour sécuriser les usages)
e Remplacement d’un camion benne volé : 57000€
(un remboursement de l'assurance attendu pour un montant de 25 000 €)
e Acquisition d'une mini pelle au service voirie : 50 000 €
e Remplacement du fourgon de la ferme pédagogique de St-Niau volé : 16200 €
Etude du schéma des mobilités actives : 70000 €
(une subventionà hauteur de 50 % est inscrite pour réaliser cette étude)
. Etude « réappropriation des Rives du Scorff » : S0000€
(une subvention de 40 000 € est inscrite pour réaliser cette étude)
e Etude pour réaliser un diagnostic voirie : 25000€
e Etude pour réaliser un audit énergétique des bâtiments communaux : 80000 €
{une subvention de 20 00 € est inscrite pour réaliser cette étude)
. Provision/Rénovation urbaine du quartier de Kerfréhour-La Chataigneraie : 1 356 330,20 €
BP2019 GP2020 BP2021 BS2021 BP2022 BP2023 BP2024 Total
plan budgétaire prévisionnel 500000€ S00000€ SO0O00€ -€ 500 000 € S00000€ S00 000€ 3 000 000 €
plan budgétaire proposé S00000€ SO0O00€ SDOO000€ 1356 330€ 47 890 € 47 890€ 47 880€ 3 000 000 €
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 18 Envoyé en préfecture le 97/07/2024
Reçu en gréfecture le 07/07/2621
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IÉR JUILLET 2021 Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 OS-DE
Orienter une part substantielle de l’excédent sur l’opération de rénovation urbaine de Kerfréhour/La Châtaigneraie, budgétée initialement sur 6 exercices (3 ME de coût prévisionnel pour la ville), permet de libérer de près de 450 000 €/an les trois prochains budgets de la ville (2022, 2023 et 2024). Comme en 2019 et 2020, la provision viendra en réduction sur le montant de l’emprunt prévu au budget primitif de l’exercice (créant un désendettement temporaire jusqu’à la réalisation du projet).
Enfin, la section d’investissement propose la reprise d’enveloppes budgétaires 2020 non engagées en fin d’exercice pour un total de 526 805 € dont les 215 000 € pour les travaux de la rue G. Philipe et Guyomard et les 125 000 € pour la réhabilitation des voiries Graindorge et Capitaine de Mauduit qui avaient étaient budgétés sur 2 exercices (2020 et 2021). A noter qu’en fonctionnement, l’enveloppe allouée au soutien du paiement des loyers pour le commerce de proximité en 2020 est reprise à hauteur de 30 000 €.
Le financement de ces enveloppes, est réalisé par la reprise de l’excédent 2020.
Le tableau détaillé des lignes budgétaires est fourni en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1 et
suivants,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes de la ville pour l’exercice 2021, les comptes administratifs pour l’exercice 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 22 juin 2021,
Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction d’incorporer dans le budget 2021 les restes à réaliser et les résultats dégagés par le compte administratif 2020, ainsi que d’ajuster les crédits en dépenses et Les prévisions en recettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins 4 abstentions :
Article 1 - APPROUVE le budget supplémentaire du budget principal 2021.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sn ou le ot / 0X / Zo2 4
Affiché le © O é
Notifié le #/ &2- Le Maire de LANESTER
Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
un
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 19 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
= —— ms = nm 2 2 me = = _— _ = - = =11D:056-215600982-20210701-2021 04 06-DE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise des résultats
FINANCES 0 01 FINA 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 212 665,20
FINANCES 0 01 FINA 1068 Résultat de fonctionnement affecté 2 211 248,81
FINANCES 0 01 FINA 001 Résultat investissement reporté 1 096 583,84
FINANCES Restes à réaliser 2020 2 717 664,97 1 603 000,00
FINANCES 01 FINA 023 Transfert à la section d'investissement 3 010 365,20
FINANCES 01 FINA 021 Transfert provenant de la section de fct 3 010 365,20
FINANCES 01 FINA 022 Dépenses imprévues
Ajustements budgétaires
FINANCES 01 FINA 73111 Taxes foncières et d'habitation -1 100 000,00
FINANCES 01 FINA 74835 Etat / Compensation exonération Taxe habitation 1 100 000,00
CULTURE 314 Q9 2188 QUAI 9 Travaux sol Quai 9 (Ponçage ) -10 138,00
CULTURE 314 BATI 2313 QUAI 9 Travaux sol Quai 9 (Ponçage ) 10 138,00
CULTURE 314 Q9 6135 Locations de matériel pour la sécurité des agents 2 050,00
FINANCES 020 FINA 2188 Matériel divers / santé et sécurité au travail -2 050,00
FINANCES 64 SOCI 1318 Régularisation Subvention CAF non-transférable 4 100,00
FINANCES 64 SOCI 1328 Régularisation Subvention CAF non-transférable 4 100,00
FINANCES 020 FINA 6068 COVID Protection COVID (masques, gants, auto-tests…) 30 000,00
FINANCES 020 FINA 678 COVID Charges exceptionnelles/ COVID 5 250,00
FINANCES 020 FINA 2188 COVID Acquisitions diverses / COVID 20 000,00
CITOYEN 020 CITY 6288 COVID Animations estivales dans les quartiers 20 000,00
FINANCES 020 FINA 6574 COVID Soutien à la vie associative dont le Chèque Associatif 123 390,00
FINANCES 020 FINA 657351 COVID Soutien à la vie associative / Dispositif Pass'association 11 610,00
COMMUNICAT 023 COMM 6236 BUDPAR Communication/ Budget participatif 5 000,00
BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE - 2021 - Budget principal
Gest Ss rub Svce Nature Investissement Fonctionnement Antenne
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 20 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
DITS 2021077" 777" 7° _06-DE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Gest Ss rub Svce Nature
Investissement Fonctionnement
BATIMENTS 020 BATI 21318 Programme maintien hors d'eau hors d'air Halles Galeries / rue Marcel 100 000,00
BATIMENTS 020 BATI 21318 Regroupement CTM (accès+ Espaces verts) 50 000,00
BATIMENTS 020 BATI 21318 CTM / Carport voirie pour saleuse, pata et camion 35 000,00
BATIMENTS 020 BATI 2031 Audit énergétique des bâtiments 80 000,00
BATIMENTS 020 BATI 1318 Subvention/ Audit énergétique des bâtiments 20 000,00
BATIMENTS 020 BATI 21318 Rafraichissement logement urgence rue de la République 10 000,00
BATIMENTS 020 BATI 21311 Travaux étanchéité toiture terrasse HDV 115 000,00
CITOYEN 020 BATI 21318 Travaux de réfection à la Maison Vie associative et Citoyenne 100 000,00
CITOYEN 020 BATI 21318 Travaux de mise en conformité du sous-sol barbusse maternelle 100 000,00
CULTURE 311 BATI 21318 Mise en conformité du tableau électrique / Conservatoire 10 000,00
JEUNESSE 422 BATI 21318 Aménagement du skatepark 205 680,00
FINANCES 020 INFO 2183 Numérique dans les écoles 59 400,00
LOGISTIQUE 020 VEHI 2182 Remplacement d'un camion benne ST (Vol) 57 000,00
LOGISTIQUE 020 VEHI 7788 Remboursement assurance / camion benne ST (Vol) 25 000,00
LOISIRENF 421 CLSH 2182 Remplacement Fourgon 2EJS (Vol) 16 200,00
LOISIRENF 421 BATI 2128 Plan de remplacement Clôture périphérique St Niau (1ère phase /3) 20 000,00
SOCIAL 523 BATI 21318 Logement sauvegarde Louis Le Hen (Réfugiés) 6 000,00
VOIRIE 822 VOIE 2031 Etude /Plan de mobilité (schéma des mobilités actives) 70 000,00
VOIRIE 822 VOIE 1321 Subvention / Etude - Plan de mobilité 35 000,00
VOIRIE 822 VOIE 2031 Etude /Diagnostic Voirie 25 000,00
VOIRIE 822 VOIE 21571 Acquisition mini pelle 50 000,00
VOIRIE 822 VOIE 2151 Frais d'études : Levés topo, numérisation, déflexions, contrôles amiante 5 000,00
URBANISME 820 URBA 202 Etude de définition urbaine (enveloppe complémentaire) 40 000,00
URBANISME 820 URBA 202 Etude "réappropriation des Rives du Scorff" 50 000,00
URBANISME 821 URBA 1318 Subvention / Etude "réappropriation des Rives du Scorff" 40 000,00
URBANISME 824 URBA 2312 Provision /Aménagement quartier de Kerfréhour 1 356 330,20
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 21 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
DITS 2021077" 777" 7° _06-DE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Gest Ss rub Svce Nature
Investissement Fonctionnement
ENVELOPPE 2020
FINANCES 020 FINA 6574 Subvention aide aux loyers / Commerce de proximité 30 000,00
LOISIRENF 421 CLSH 2182 Matériel de transport /Fourgon direction 2EJS 26 000,00
BATIMENTS 020 BATI 21318 Regroupement CTM (accès+ Espaces verts) 91 050,00
CITOYEN 020 CITY 2183 Maison de la vie associative et citoyenne / Matériel de bureau et matér 922,00
CITOYEN 020 CITY 2184 Maison de la vie associative et citoyenne / Mobilier 2 111,00
CITOYEN 020 CITY 2188 Maison de la vie associative et citoyenne / Matériels divers 5 902,00
CULTURE 314 Q9 2313 Travaux Quai 9 3 820,00
JEUNESSE 422 BATI 21318 Aménagement du skatepark 20 000,00
FINANCES 020 INFO 2051 Numérique /Gestion Relations Citoyen (GRC) 35 000,00
VOIRIE 822 VOIE 2151 Réhabilitation voiries Graindorge et Capitaine de Mauduit 125 000,00
VOIRIE 814 ECLA 21568 Installations poteaux incendie (marquage normalisé) 2 000,00
URBANISME 824 URBA 2128 Travaux Rue G. Philipe et Guyomard 215 000,00
6 923 714,01 6 923 714,01 3 237 665,20 3 237 665,20
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 22 Envoyé en préfecture le 07/97/2081
Recu en créfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021 Affiché le
ID :056-215600982-20210701-2021 94 D6BIS-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021 DE LA CUISINE CENTRALE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1FR JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK - M. JUMEAU, Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEA Y. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE BLE
BUDGETS ANNEXES
Les budgets supplémentaires sont essentiellement liés à la reprise des résultats 2020 :
Budget Cuisine Centrale :
L’excédent de fonctionnement 2020 reporté s’inscrit à l’article 002 pour 69 120,05 €.
Le résultat d’investissement (art. 001) est inscrit en recette pour 49 320,39 €.
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 18 790,42 €.
L'équilibre du budget supplémentaire s'obtient par une inscription en dépenses d’investissement pour des dépenses de travaux et de matériel divers pour 99 750,02 €.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 23 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en gréfecture le 07/07/2621
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU F8 JUILLET 2021 SEA SN PÉRORIE Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 OSBIS-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1 et suivants,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes de la ville pour l’exercice 2021, les comptes administratifs pour l’exercice 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 22 juin 2021,
Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction d’incorporer dans le budget 2021 les restes à réaliser et les résultats dégagés par le compte administratif 2020, ainsi que d’ajuster les crédits en dépenses et les prévisions en recettes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, moins 4 abstentions :
Article 1 —- APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe de la Cuisine Centrale.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture led+/ o+/2 024
Affiché le 0X/077 2627
Notifié le
Le Maire de LANESTER
Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
qu
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 24 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021_ 04 O6BIS-DE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise des résultats
001 Résultat d'investissement reporté 49 320,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 69 120,05
1068 Résultat de fonctionnement affecté
Restes à réaliser 2020 18 790,42
023 Virement à la section d'investissement 69 020,05
021 Virement de la section de fonctionnement 69 120,05
Autres opérations
6811 Dotation aux amort.. immob et corp. 100,00
28188 Amortissement autres immo corporelles 100,00
21318 Travaux Cuisine 99 750,02
118 540,44 118 540,44 69 120,05 69 120,05
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 - Budget Cuisine Centrale
Nature Libellé Inscription
Investissement Fonctionnement
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 25 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en prétecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 086-215600982-20210701-2081 04 O6DEH-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1FF JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE
MOEL-RAFLIK — M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents: 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir ä M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M.JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE BLE
Le résultat de fonctionnement reporté s’établit à 242 791,13 € (art. 002).
Le résultat d’investissement est inscrit en dépense pour 16 830,70 € (art. 001).
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 16 016,80 €.
L'équilibre du budget supplémentaire s’obtient par une inscription en dépenses de
fonctionnement concernant des titres annulés sur exercices antérieurs à hauteur de 3
000,00 € et par des dépenses de travaux pour 240 605,03 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1 et
suivants,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes de la ville pour l’exercice 2021, les comptes administratifs pour l’exercice 2020,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,
Commerce de Proximité du 22 juin 2021,
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 26 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/67/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021 âffiché te
ID : 056-218600982-20210701-200 04 OGDER-DE
Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction d’incorporer dans le budget 2021 les restes à réaliser et les résultats dégagés par le compte administratif 2020, ainsi que d’ajuster les crédits en dépenses et les prévisions en recettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins 4 abstentions :
Article 1 —- APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe des Pompes Funèbres.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le © t/07/ 202.4
Affiché le °+/09/202.4
Notifié le
Le Maire de LANESTER
Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Une
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 27 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 O6DER-DE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise des résultats
001 Résultat d'investissement reporté 16 830,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 242 791,13
1068 Résultat de fonctionnement affecté
Restes à réaliser 2020 16 016,80
023 Virement à la section d'investissement 239 791,13
021 Virement à la section de fonctionnement 239 791,13
Ajouts et retraits de Crédits Budgétaires
2131 Aménagement bâtiment 240 605,03
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 000,00
256 621,83 256 621,83 242 791,13 242 791,13
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 - Budget Pompes Funèbres
Nature Libellé Inscription
Investissement Fonctionnement
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 28 Envoyé en oréfecture le 07/07/2021
Regu en préfecture le 07/07/2023
Affiché le
ID : 055-215660982-20210701-2021 04 CGETER-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IÉF JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
DU BUDGET ANNEXE DE LA HALTE NAUTIQUE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1E8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK— M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d” à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE BLE
Budget Halte Nautique :
Le report de fonctionnement est inscrit en dépense pour 28 872,73 € à l’article 002, financé par des recettes de prestations de service.
Le report d’investissement est inscrit en recette à l’article 001 pour 31 230,82 €.
L'équilibre du budget supplémentaire s’obtient par une inscription budgétaire en dépense de travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1 et
suivants,
Vu les instructions budgétaires et comptables,
Vu les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes de la ville pour l’exercice 2021, les comptes administratifs pour l’exercice 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de Proximité du 22 juin 2021,
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 29 Envoyé en préfecture le 97/07/2024
Reçu en gréfecture le 07/07/2621
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 18 JUILLET 2021 Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2001 04 OSTER-DE
Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction d’incorporer dans le budget 2021 les restes à réaliser et les résultats dégagés par le compte administratif 2020, ainsi que d’ajuster les crédits en dépenses et les prévisions en recettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins 4 abstentions :
Article 1 —- APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe de la Halte Nautique.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le 5 À /o
Affiché le 04/04/20 24 +/et ko 21 Notifié le
Le Maire de LANESTER
Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
aus
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 30 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 OGTER-DE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Reprise des résultats
001 Résultat d'investissement reporté 31 230,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 28 872,73
023 Virement à la section d'investissement
021 Virement à la section de fonctionnement
Ajouts et retraits de Crédits Budgétaires
2188 Rénovation mouillages 31 230,82
706 Prestation de service 28 872,73
31 230,82 31 230,82 28 872,73 28 872,73
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 - Budget Halte Nautique
Nature Libellé Inscription
Investissement Fonctionnement
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 31 Envoyé en préfecture le 07/67/2021
Beçu en prétecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 066-216600982-20210701-2021 64 07-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 18 JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
ET DE COHESION SOCIALE 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1F8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK — M. JUMEAU, Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL, M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d’ à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. COQUELIN
Il appartient aux communes bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, de présenter chaque année un état des actions menées en matière de développement social urbain et à ce titre, financées par cette dotation.
Pour rappel, la DSU est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
versée par l’Etat aux Collectivités Territoriales.
Elle s’établissait en 2020 à 1 310 553 €, en progression de 4,23%.
Vu l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015,
Vu Le tableau annexé qui reprend des actions menées par la ville en matière de développement social urbain,
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 32 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 084-215600982-20210701-2021 G4 O7-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale,
Commerce de Proximité du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Article 1 - SE PRONONCE favorablement sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité
Urbaine 2020.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le à +/07/2 094
Affiché le 04/07 /202 Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibératiof du Conseil Municipal
ue
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 33 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 084-215600982-20210701-2021 G4 O7-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1ER JUILLET 2021
RAPPORT D’ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL
URBAIN MENEES EN 2020 PAR LA COLLECTIVITE
Dynamique citoyenne et démocratie participative
{Politique de la ville, Assises de la citoyenneté, lieux de rencontre...) 303 808
amener ms move | sms
fran des ca auscif dan a) 13042 so
ee Da ap aLOnS hors subventions) 245 STS 47 902 293 277
En ed aura Jeunes extrascolaire, séjours, PU) 67118 120 586 187 670
a ac pa CiFqUES de médiation auprès des habitants) 1120 53 484 54 604
Animations culturelles urbaines 12 764 77 551 90 315
{Spectacles gratuits de plein air, expositions...)
Actions sociales en faveur de la population
(sous forme de subvention au CCAS) 1 150 000 1 150 000 {petite enfance, épicerie solidaire, secours d'urgence...)
Subvention sauvegarde de l'enfance 50 000 50 000 (prévention spécialisée)
Accessibilité et handicaps 2 333 2 333 {Adaptation du magazine de ville, transport de personnes handicapées)
Re nn 41 794 41 794 (Accueil et mise à disposition d'équipements numériques connectés)
Aides au ravalement 14 360 14 360
Jeux de plein air 1513 4513 (Entretien des aires de jeux urbaines à destination des familles)
Projets citoyens du budget participatif 16 372 16 372 (Passages piétons lumineux, à vos vélos)
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 34 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en prétecture le 07/07/2021
Affiché le
ID: 056-215600882-20210701-2921 04 0S-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1£E® JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX SYNDICATS PROFESSIONNELS POUR 2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1F8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK — M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU,
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d® à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mmé LE BORGNIC d’ à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE GUENNEC
Le Conseil Municipal invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations et aux syndicats professionnels au titre de l’année 2021, conformément à l’article L. 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le budget primitif 2021 prévoit d’augmenter de 1% le montant des subventions versées en
2020. L'enveloppe allouée aux associations et aux syndicats professionnels pour l’année 2021 serait ainsi de de 6 184,23 € (6 123,00 € en 2020 + 1%).
La (Commission Finances Communales, Administration Générale, (Commerce de Proximité qui s’est tenue le 22 juin 2021, a redéfini les modalités et les clés de répartition de cette enveloppe pour actualiser les montants attribués en fonction des résultats des élections professionnelles dans les secteurs publics et privés comme suit :
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 35 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IF JUILLET 2021 Affiché le
ID :066-215600982-20210701-2621 64 C8-DE
ASSOCIATIONS Attribution 2020 | Attribution 2021
Meilleur ouvrier de France MOF. 88,00 88,88
CFTC - Union locale des syndicats CFTC de
Lorient et sa région 146.00 465.80
CFTC - Association des retraités CFTC de Lorient 18,00 53.90
et sa région
SUD - Syndicat SUD CT 56 308,00 315,43
FO - Union départementale FO du Morbihan 334,00 939,44
FO- Association des retraités et veufs FO de 42,00 104,93
Lorient et sa région
CGT - Union locale CGT Lanester et sa région 1 828,00 1 284,28
CGT - Union syndicale des retraités CGT du
Morbihan « U.S.R. C.G.T. 56 228,00 142,08
CFDT - Union locate CFDT du pays de Lorient 1277,00 1372,38
CFDT - Union locale des retraités CFDT de
Lorient et de sa région - UL.RC.F.D.T. 160,00 151,57
UNSA - Union locale UNSA du pays de Lorient 1 120,00 482,79
CFE CGC 304,00 561,02
FSU - Fédération syndicale unitaire du Morbihan 270,00 221,73
TOTAL 6 123,00 618423
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2021.
Vu l’article L. 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Finances Communales, Administration Générale, Commerce de proximité du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, moins 2 abstentions,
Article 1 - SE PRONONCE favorablement sur l’attribution des subventions aux associations et aux
syndicats professionnels au titre de l’année 2021
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC -
Transmis à la Sous-Préfecture le O + / o+ ré 207 4
Affiché le027/0 7/23 0214 Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Mae
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 36 Envoyé en prétecture le 07/67/2021
Beçu en prétecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 066-2156600982-20210701-2021 64 09-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 18 JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Mise à disposition temporaire d’un local
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1FF JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK — M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC, LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport du Maire
Un collectif d’intermittents du spectacle a sollicité de la collectivité l’autorisation d’occuper un local pour animer et organiser des réunions.
M. le Maire, en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil Municipal, a décidé d'autoriser la mise à disposition temporaire et gratuite d’un local du bâtiment de l’Associative 2 (rue Jules Guesde) pour la période du 7 au 30 juin 2021.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 déléguant au Maire « la conclusion
et la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans »,
Vu la présentation en Commission Finances Communales, Administration Générale,
Commerce de Proximité du 22 juin 2021,
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 37 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021
Envoyé en préfecture le 97/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600882-20219791-20 Ba 1.04 9-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la DECISION n°2021-151 par laquelle le Maire a autorisé le collectif d’intermittents à occuper un local du bâtiment de l’Associative 2 rue Jules Guesde, à titre temporaire et gratuit.
Transmis à la Sous-Préfecture le 0+/0+/ 2.0
Affiché le S +#77/30 24 / 24
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Nue
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC ‘
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 38 Envoyé en gréfecture le 07/07/2021
Reçu en préfeciure le 07/07/2021
Affiché le
ID : 056-215500982-20210701-2021 O4 10-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1FK JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
MISE EN PLACE D'UN CHEQUE ASSOCIATIF A LA
RENTREE 2021/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK — M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC, LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD., Mmes LE BOEDEC., LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU,
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme Françoise DUMONT
Un plan de soutien à la vie associative a été défini pour la rentrée 2021-2022 afin d'accompagner la reprise des activités, des adhésions et le recrutement de bénévoles, pour un montant prévisionnel de 120 000 €.
La Ville s’associe à la Région Bretagne et à Lorient agglomération pour le versement d’un Pass Asso destiné à pallier la baisse ou le manque de recettes en 2020-2021.
Un guide des associations et un événement associatif sont en préparation pour le mois de septembre, destinés à mettre en avant la diversité des activités et actions proposées par les associations de Lanester.
Enfin, une action-phare en direction des habitants est proposée afin de marquer particulièrement le soutien à la rentrée associative 2021-2022 par la ville de Lanester : le Chèque Associatif.
Ce chèque associatif consiste à proposer pour tout habitant de Lanester souhaitant adhérer à une association, une aide financière forfaitaire de 20 €.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 39 Envoyé en préfecture le 97/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021 Affiché le
ID : 056-215600882-20219791-20 Ba 1.04 10-DE
Les conditions sont les suivantes :
- habiter Lanester (adresse principale)
- adhérer à une association loi 1901 (à but non lucratif) dont le siège et l’activité principale sont basés à Lanester
- sans conditions de ressources
- cumulable avec les autres aides existantes, ponctuelles ou habituelles : chèque sport, aides des œuvres sociales du personnel ou du comité d’entreprise, bons CAF, chèques vacances, … - augmentation faible ou nulle de F’adhésion 2021-2022 cette année (5 % maximum) - valable pour une seule adhésion, principale, individuelle ou familiale, à l’association, même si l’adhérent pratique ensuite plusieurs activités au sein de l’association nécessitant des contributions complémentaires.
- les associations à portée politique, syndicale et religieuse sont exclues de ce dispositif.
L’association sera chargée d’appliquer une réduction de 20 € maximum sur le montant du reste à charge de l’adhésion, après avoir défalqué les autres aides éventuelles. Si le reste à charge est inférieur à 20 €, le coût de l’adhésion sera nul pour l’habitant, et le chèque associatif émargera à hauteur du reste à charge.
Le versement du montant global des chèques associatifs se fera aux associations sur la base d’un état des adhésions ayant fait l’objet de cette réduction, et du montant appliqué à chaque chèque associatif. Le listing sera détruit par les services de la ville après vérification.
Les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2021 de la Ville à l’article 6574.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
Vu la loi du 1‘ juillet 1901,
Vu l’avis favorable de la Commission Participation citoyenne et associative — Logement Politique de la Ville et Rénovation urbaine réunie le 17 juin 2021,
Considérant la crise sanitaire et ses effets potentiels sur la reprise de la vie associative, Considérant que cette décision concourt à l’accomplissement des missions d’intérêt général de la collectivité,
#
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article unique: VOTE la mise en place d’un Chèque Associatif pour tout habitant de Lanester s’inscrivant ou se réinscrivant dans une association Loi 1901 à la rentrée 2021-2022.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le 0 + f 0 +/20 27
Affichéle 0+/0t/202 Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Gui
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 40 Envoyé en gréfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 066-215600982-20210701-2621 04 11-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1E8 JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE ET AUTRES
LOCAUX ASSOCIATIFS - TARIFS DES BADGES ET CLEFS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1F8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK— M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents: 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d’ à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme Guénola LE HUEC
À l’occasion de l’ouverture de la Maison de la vie associative et citoyenne, les associations bénéficiant de locaux dédiés dans ces locaux ont formulé des demandes de badges et clés supplémentaires afin de permettre à chaque intervenant, selon l’activité proposé, d’accéder
aux locaux.
Règles de dotation :
Chacune de ces associations bénéficie en dotation initiale de 2 badges et 2 clés.
Les badges permettent aussi l’accès aux locaux partagés, selon une programmation sur un logiciel de gestion.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 41 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 084-215600982-20210701-2021 G4 11-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 18 JUILLET 2021
Afin de pouvoir répondre aux besoins d’un fonctionnement souple des locaux partagés et espaces municipaux mis à disposition des associations tout en limitant le nombre d’accès possibles, il est proposé d’établir des principes et tarifs de délivrance des badges et clés supplémentaires.
Le logiciel de gestion des contrôles d’accès permet de désactiver un badge perdu, celui-ci ne pourra alors plus ouvrir la ou les portes concernées. Il est également possible de vérifier le numéro du badge qui a ouvert la ou les portes en cas de problème (et donc d’en identifier le propriétaire).
Il n’est pas permis aux associations de réaliser elles-mêmes des doubles de clés ni de badges.
Les demandes de badges supplémentaire doivent être justifiées, soit par le nombre d’activités et donc d’intervenants réguliers pour l’association, soit par une déclaration de perte.
Tarifs :
Lorsque la Ville fait appel à une société, elle refacture la prestation à l’association à prix coutant (tarifs différents selon le type de clé concerné).
Clés infalsifiables
Doubles de clés : (en sus du jeu initial de 2 clés)
- 2 clés maximum « pour confort » :
Prix coûtant — Tarif en vigueur actuellement : 27.20 euros HT.
- Au-delà de ces 2 clés supplémentaires, et en cas de déclaration de perte uniquement : o les 5 premières clés (cumulatif) remplacées : prix coûtant X 2,
o soit selon le tarif en vigueur actuellement : 54.40 euros HT.
o au-delà de 5 clés (cumulatif) remplacées : prix coûtant X 3,
o soit selon le tarif en vigueur actuellement : 81.60 euros HT.
Clés simples
Doubles de clés : (en sus du jeu initial de 2 clés)
- 2 clés maximum « pour confort » :
Prix coûtant — Tarif en vigueur actuellement : 2.90 euros HT.
- Au-delà de ces 2 clés supplémentaires, et en cas de déclaration de perte uniquement : o les 5 premières clés (cumulatif) remplacées : prix coûtant x 2
o soit selon le tarif en vigueur actuellement : 5.80 euros HT.
Ô au-delà de 5 clés (cumulatif) remplacées : prix coûtant X 3
soit selon le tarif en vigueur actuellement : 8.70 euros HT. O
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 42 Envoyé en préfecture le 97/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1£* JUILLET 2021 PS Pere en Affiché le
ID : 056-215600882-20219791-20 Ba 1.04 17-DE
Badges : (en sus du jeu initial de 2 badges)
- les 5 premiers badges supplémentaires demandés « pour confort » : à prix coûtant en vigueur
o soit selon le tarif en vigueur : 3,36 euros HT.
- les 3 suivants (pas plus de 10 badges « confort ») : prix coûtant en vigueur X 2 o soit selon le tarif en vigueur : 6.72 euros HT.
- Remplacement d’un badge pour perte ou détérioration jusqu’à 5 (cumulatif): prix coûtant en vigueur X 2
- Remplacement d’un badge pour perte ou détérioration au-delà de 5 (cumulatif) : prix coûtant en vigueur X 3
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Participation Citoyenne et Associative, Logement, Politique de la Ville et Rénovation urbaine réunie le 17 juin 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Article unique : FIXE comme précisé ci-dessus et en annexe les tarifs et conditions de mise à disposition des badges et clés des locaux municipaux, dont la Maison de la vie associative et citoyenne.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le O +- 20
Affiché le 04/67/2024 lU/021
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Me
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 43 Envoyé en préfecture le 07/07/2121
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1E8 JUILLET 2021 1eGe en PIERRE STATUT Affiché le
ID : 0866-215600982-26210708-2021 04 12-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION D'ETE ET
CANDIDATURE AUX APPELS À PROJETS « QUARTIERS D'ETE » ET « ETE CULTUREL EN BRETAGNE »
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK - M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents: 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d’ à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme Valérie DUVAL
Le Comité Interministériel des Villes (C.L.V.) du 29 janvier a annoncé la reconduction des dispositifs « quartiers d’été », « vacances apprenantes » et « quartiers solidaires » (réservé pour ce dernier aux associations de grande proximité et centré sur le public jeune) pour la période de juillet à septembre 2021, afin de soutenir les initiatives locales post-confinements au bénéfice des habitants les plus impactés par la crise sanitaire qui sont aussi, pour la plupart, ceux qui ne peuvent partir en vacances.
Les moyens exceptionnels dédiés à ces programmes seront équivalents à ceux de l’an passé -Quartiers d'été 9837 €, Quartiers solidaires Jeunes 2 822 € - auxquels s’ajoute un appel à projet « Eté
culturel en Bretagne » initié par la DRAC et centré sur les quartiers prioritaires de la politique de la
ville.
La programmation proposée pour l’été 2021 priorise des animations, activités, sorties s’appuyant sur des partenariats Ville / Associations / Centre Social Albert Jacquard, proposées autant dans les quartiers que dans les parcs et jardins de la ville, afin de recréer du lien entre les habitants et renouer le contact habitants/professionnels.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 44 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1E8 JUILLET 2021 âffiché te
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/67/2021
1D : 056-216600982-20210701-2021
Une communication spécifique sera associée à cette programmation.
Montant TTC | Financement Montant
Poste de dépenses TTC les concerts et spectacles de rue du | 12200€ Quartiers d’été 5 200 € vendredi 18h00 (« Du monde au
balcon »)
les grandes sorties familiales à la journée | 1 000 € Eté culturel en 5 000 € (2) Bretagne
une séance de cinéma dans le cadre du | 1 500 € Organismes 1 000 € projet ANRU sociaux, Bailleurs
une séance de cinéma en plein-air en fin | 1 500 € Autofinancement | 5 800 € d’été à destination de tout public Ville
divers achats et fournitures 800 €
Total 17 000 € Total 17 000 €
Les crédits budgétaires sont inscrits au budget supplémentaire 2021 de la Ville, article 6288.
- Vu l’article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu l’avis favorable de la Commission « Participation citoyenne et associative — Logement Politique de la Ville et Rénovation urbaine » réunie le 17 juin 2021,
Considérant que l’ensemble des actions prend en compte l'intérêt général,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : VALIDE les propositions de la programmation 2021 « Quartiers d’été » et « Eté culturel en Bretagne »
Article 2 : VALIDE le budget 2021 de 17 000 € correspondant à ces propositions.
Article 3: AUTORISE le Maire à signer tout document (bilans, conventions...) se rapportant à ces dispositifs « Quartiers d’été » et « Eté culturel en Bretagne » 2021.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le 0+/ 02/ 20 2-4 ° AffichéleO+/0?/ 202 4
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
luc
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 45 Envoyé en oréfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IE* JUILLET 2021 Feu en prélecure le NIOTAUET ABiché le
ID : 055-215500989-20210701-2021 04 13-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
BUDGET PARTICIPATIF 2020 - PASSAGES PIETONS LUMINEUX - CONVENTIONS MORBIHAN ENERGIES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1ER JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK - M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU, M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU,
présents: 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d’ à M. JUMEAU
M. LEBLOND d* à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d’ à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme LE BOEDEC
Dans le cadre du budget participatif 2020, il a été décidé de réaliser des passages piétons
lumineux. Ce projet, d’un montant de 30 000 € porte sur 4 passages piétons :
- Avenue Ambroise Croizat : au droit du restaurant « la Belle Vue »;
- Avenue François Billoux : au droit de l’arrêt de bus et des écoles ;
- Avenue Colonel Fabien : au droit de la traversée de Fonlupt ;
- Rue Marcel Sembat : à proximité des halles.
L'ensemble des solutions étant dédié à la sécurisation des cheminements des écoles, Morbihan Energies subventionne une partie des travaux.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 46 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1'8 JUILLET 2021
Montant travaux prévisionnel
Montant subventionnable
Participation Morbihan Energies
Envoyé en préfecture le 97/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID :056-215600082-20210701-2081 04 13-DE
HT TVA TTC
34 200,00 € 6 840,00 € 41 040,00 €
26 900,00 €
11 070,00 €
Reste à charge commune 23 130,00 € 6 840,00 € 29 970,00 €
Deux taux de subvention étant appliqués, deux conventions de partenariat entre Morbihan Énergies et la Ville de Lanester sont nécessaires.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2151 — 822 du budget Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22 4, Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et Propreté urbaine du 21 juin 2021,
Considérant l’intérêt pour la commune de signer les conventions de partenariat avec Morbihan Énergies,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Art 1 : AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat entre la Ville de Lanester et Morbihan Énergies.
Transmis à la Sous-Préfecture le 0 +/ot}e 24
Affiché le 6 2/9 o
Notifié le 7 #22 Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du €onseil Municipal
Wie
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 47 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Recu en nréfecture le 07/07/2021
un syndicat
au service
des territoires
Morbihan énergies morbihan-energies.fr
27 rue de Luscanen Tél :0297620750
CS 32610 Fax :029763 6814
56010 VANNES CEDEX contact@morbihan-energies.fr
+ Certifié IS0 50001 - Management de l'énergie -
ivoirs qui lui ont été
56098C2020026
ovation des réseaux Eclairage
Lanester
_arnicol sécurisation passage piétons
Convention de financement
et de réalisation
Rénovation des réseaux Eclairage
Entre les soussignés
Commune de Lanester,
représenté par __________________________________________________________ (représentant de l'organisme dûment autorisé), agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par décision ou délibération du __________, désigné dans ce qui suit par le demandeur d'une part,
Morbihan énergies représenté par M. Jo Brohan, son Président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du 27 mai 2014, désigné dans ce qui suit par le Syndicat. d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, de fixer les modalités de financement et de confier au Syndicat, maître d'ouvrage, qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux dans le cadre de l'opération précisée ci dessous réalisée sur la Commune de Lanester aux conditions techniques fixées aux articles ci-après.
OPERATION N° : 56098C2020026
NATURE DE L'OPERATION : Rénovation des réseaux Eclairage
COMMUNE : Lanester
DÉSIGNATION DE L'OPERATION : Billoux (GC), Sembat, Larnicol sécurisation passage piétons
Annule et remplace convention du 27/11/2020
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 48 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
IN: ARC NA1ARCNNONQCN NNNANTNA NNNA NA AN DE
Article 2 - CONSISTANCE DE L'OPERATION
Le Syndicat assure, dans la limite des crédits votés chaque année, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux.
La consistance de l'opération est prévue au devis et plans prévisionnels éventuellement annexés.
Les délais nécessaires à l'organisation du chantier et à la livraison du matériel, le délai de réalisation sont fixés par le Syndicat dans le bon de commande des travaux.
Afin de permettre le contrôle technique de l'ouvrage, les plans de recolement des ouvrages seront remis au demandeur par le Syndicat après établissement du décompte général définitif et règlement du solde de l'opération.
Le transfert des ouvrages entre le Syndicat et le demandeur est matérialisé par un procès-verbal de réception des ouvrages.
A la fin du chantier, les ouvrages de génie civil ainsi que l'ensemble des installations sont rétrocédées au demandeur qui en devient propriétaire et en assure l'exploitation.
Article 3 - FINANCEMENT DE L'OPERATION
L’estimation prévisionnelle s’élève à 18 300.00 € HT, sur la base du devis joint et des actualisations à prévoir.
Ce montant prévisionnel dû par le demandeur sera susceptible, le cas échéant, de réajustement à la fin des travaux.
Considérant que les travaux réalisés sont de nature à favoriser le développement durable, le Syndicat décide de verser un fonds de concours au demandeur , conformément à l'article L5212-24 du CGCT. Ce fonds de concours s'élève à 30% du montant HT plafonné.
Considérant que le demandeur devient propriétaire des installations, dès la signature du procès verbal de réception des ouvrages, sa participation est calculée selon les modalités financières énoncées ci-dessous :
HT TVA TTC
Montant prévisionnel de l'opération A 18 300.00 € 3 660.00 € 21 960.00 €
Montant plafonné HT de l'opération B = 11 600.00 €
Contribution du SDEM C = 30% de B 3 480.00 € 3 480.00 €
Contribution du demandeur A - C 14 820.00 € 3 660.00 € 18 480.00 €
Il est précisé que :
Le cas échéant, ces travaux sont imputés en section d'investissement du budget du demandeur qui fera son affaire de la récupération éventuelle de la TVA sur l'intégralité du coût réel de l'opération. Par ailleurs, le demandeur a donc le choix d'acquitter sa contribution, par tous moyens à sa convenance (soit fonds libres, soit emprunt).
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 49 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
IN: ARC NA1ARCNNONQCN NNNANTNA NNNA NA AN DE
Article 4 - MODALITES DE REGLEMENT
Dès la remise des ouvrages, le Syndicat émet un titre de recette correspondant au montant dû par le demandeur, ajusté après établissement du décompte général de l'opération.
En fonction de l’avancement des travaux, le Syndicat pourra demander autant que de besoin un acompte sur les travaux réalisés.
Les sommes dues sont versées à la PAIERIE DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN :
BDF VANNES n° 30001 00859 C5610000000 28
Article 5 - VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention devient caduque :
d'une part, en l'absence de réponse du demandeur dans un délai de 3 mois à compter de la transmission par le Syndicat, de son accord sur le programme des travaux proposé par le demandeur et de l'acceptation des conditions financières de sa réalisation,
•
d'autre part, pour des travaux non commencés dans un délai de 5 mois à compter de la signature de la convention et de l'émission du bon de commande travaux délivré par le Syndicat à l'entreprise. •
Fait à Vannes, le 7 juin 2021
Le Demandeur
Commune de Lanester
Le Président du
Syndicat
p/o Le Directeur
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 50 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Recu en nréfecture le 07/07/2021
un syndicat
au service
des territoires
Morbihan énergies morbihan-energies.fr
27 rue de Luscanen Tél :0297620750 - - - - LL 2 2 CS 32610 Fax :029763 68 14
56010 VANNES CEDEX contact@morbihan-energies.fr
+ Certifié ISO 50001 - Management de l'énergie *
ivoirs qui lui ont été
56098C2020020
ovation des réseaux Eclairage
Lanester
1ateriel Billoux) sécu passage piétons
Convention de financement
et de réalisation
Rénovation des réseaux Eclairage
Entre les soussignés
Commune de Lanester,
représenté par __________________________________________________________ (représentant de l'organisme dûment autorisé), agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par décision ou délibération du __________, désigné dans ce qui suit par le demandeur d'une part,
Morbihan énergies représenté par M. Jo Brohan, son Président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du 27 mai 2014, désigné dans ce qui suit par le Syndicat. d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, de fixer les modalités de financement et de confier au Syndicat, maître d'ouvrage, qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux dans le cadre de l'opération précisée ci dessous réalisée sur la Commune de Lanester aux conditions techniques fixées aux articles ci-après.
OPERATION N° : 56098C2020020
NATURE DE L'OPERATION : Rénovation des réseaux Eclairage
COMMUNE : Lanester
DÉSIGNATION DE L'OPERATION : prog inno.Croizat (+materiel Billoux) sécu passage piétons
Annule et remplace convention du 27/11/2020
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 51 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
IN: ARC NA1ARCNNONQCN NNNANTNA NNNA NA AN DE
Article 2 - CONSISTANCE DE L'OPERATION
Le Syndicat assure, dans la limite des crédits votés chaque année, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux.
La consistance de l'opération est prévue au devis et plans prévisionnels éventuellement annexés.
Les délais nécessaires à l'organisation du chantier et à la livraison du matériel, le délai de réalisation sont fixés par le Syndicat dans le bon de commande des travaux.
Afin de permettre le contrôle technique de l'ouvrage, les plans de recolement des ouvrages seront remis au demandeur par le Syndicat après établissement du décompte général définitif et règlement du solde de l'opération.
Le transfert des ouvrages entre le Syndicat et le demandeur est matérialisé par un procès-verbal de réception des ouvrages.
A la fin du chantier, les ouvrages de génie civil ainsi que l'ensemble des installations sont rétrocédées au demandeur qui en devient propriétaire et en assure l'exploitation.
Article 3 - FINANCEMENT DE L'OPERATION
L’estimation prévisionnelle s’élève à 15 600.00 € HT, sur la base du devis joint et des actualisations à prévoir.
Ce montant prévisionnel dû par le demandeur sera susceptible, le cas échéant, de réajustement à la fin des travaux.
Considérant que les travaux réalisés sont de nature à favoriser le développement durable, le Syndicat décide de verser un fonds de concours au demandeur , conformément à l'article L5212-24 du CGCT. Ce fonds de concours s'élève à 30% du montant HT plafonné.
Considérant que le demandeur devient propriétaire des installations, dès la signature du procès verbal de réception des ouvrages, sa participation est calculée selon les modalités financières énoncées ci-dessous :
HT TVA TTC
Montant prévisionnel de l'opération A 15 600.00 € 3 120.00 € 18 720.00 €
Montant plafonné HT de l'opération B = 15 000.00 €
Contribution du SDEM C = 50% de B 7 500.00 € 7 500.00 €
Contribution du demandeur A - C 8 100.00 € 3 120.00 € 11 220.00 €
Il est précisé que :
Le cas échéant, ces travaux sont imputés en section d'investissement du budget du demandeur qui fera son affaire de la récupération éventuelle de la TVA sur l'intégralité du coût réel de l'opération. Par ailleurs, le demandeur a donc le choix d'acquitter sa contribution, par tous moyens à sa convenance (soit fonds libres, soit emprunt).
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 52 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
IN: ARC NA1ARCNNONQCN NNNANTNA NNNA NA AN DE
Article 4 - MODALITES DE REGLEMENT
Dès la remise des ouvrages, le Syndicat émet un titre de recette correspondant au montant dû par le demandeur, ajusté après établissement du décompte général de l'opération.
En fonction de l’avancement des travaux, le Syndicat pourra demander autant que de besoin un acompte sur les travaux réalisés.
Les sommes dues sont versées à la PAIERIE DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN :
BDF VANNES n° 30001 00859 C5610000000 28
Article 5 - VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention devient caduque :
d'une part, en l'absence de réponse du demandeur dans un délai de 3 mois à compter de la transmission par le Syndicat, de son accord sur le programme des travaux proposé par le demandeur et de l'acceptation des conditions financières de sa réalisation,
•
d'autre part, pour des travaux non commencés dans un délai de 5 mois à compter de la signature de la convention et de l'émission du bon de commande travaux délivré par le Syndicat à l'entreprise. •
Fait à Vannes, le 7 juin 2021
Le Demandeur
Commune de Lanester
Le Président du
Syndicat
p/o Le Directeur
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 53 Envoyé en créfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2024
Affiché le
ID : 056-215600989-20910701-5021 O4 +4-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IE8 JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
PROGRAMME MORBIHAN ENERGIES RENOVATION
ECLAIRAGE SUR POTEAUX BETON - CONVENTION
MORBIHAN ENERGIES/VILLE DE LANESTER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1F8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK - M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC, LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents: 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LEGEAY
Morbihan Énergies propose aux communes du Morbihan de rénover les luminaires vétustes et énergivores, en place sur des poteaux béton, par du matériel LED performant et évolutif.
La commune de Lanester se voit ainsi proposer la rénovation de 30 luminaires en milieu
urbain et 1 en en milieu rural. À noter qu’en 2017, une opération du même ordre avait permis de remplacer 66 luminaires en campagne et 15 en zone urbaine (avenue Colonel Fabien et rue Jules Guesde).
Les secteurs à rénover sont :
- Saint Niau (1 lanterne)
- rues Saint Just et Victor Massé (5 lanternes)
- rue Eugène Fichoux (4 lanternes)
- rue de l’Anse et impasse de la Retraite (7 lanternes)
- rue et impasse Léon Blum (14 lanternes)
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 54 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 066-2415600982-20210701-2021 Cd 34-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU !E8 JUILLET 2021
Le coût revenant à la commune est de l’ordre de 14 940 € TTC et serait imputé à la ligne « Modernisation de l’éclairage public ».
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 21534 — 814 du budget Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22 4, Vu l’avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et Propreté urbaine du 21 juin 2021,
Considérant l’intérêt pour la commune de signer une convention de financement pour cette opération avec Morbihan Énergies,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Article 1 : AUTORISE le Maire à signer la convention de financement entre la Ville de Lanester et Morbihan Energies.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire _
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le () +/7/ 2094
Affiché le d+/077/ 20 2 +
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 55 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Recu en oréfecture le 07/07/2021
un syndicat
au service
des territoires
Morbihan énergies morbihan-energies.fr
27 rue de Luscanen Tél :0297620750
CS 32610 Fax :0297 63 68 14
56010 VANNES CEDEX contact@morbihan-energies.fr
+ Certifié ISO 50001 - Management de l'énergie +
ivoirs qui lui ont été
56098C2021004
rage Programme exceptionnel
Lanester
n - 30 Luminaires N°2 Zone Urbaine
Convention de financement
et de réalisation
Rénovation des réseaux Eclairage
Programme exceptionnel
Entre les soussignés
Commune de Lanester,
représenté par __________________________________________________________ (représentant de l'organisme dûment autorisé), agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par décision ou délibération du __________, désigné dans ce qui suit par le demandeur d'une part,
Morbihan énergies représenté par M. Jo Brohan, son Président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du 27 mai 2014, désigné dans ce qui suit par le Syndicat. d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, de fixer les modalités de financement et de confier au Syndicat, maître d'ouvrage, qui l'accepte, le soin de réaliser les travaux dans le cadre de l'opération précisée ci dessous réalisée sur la Commune de Lanester aux conditions techniques fixées aux articles ci-après.
OPERATION N° : 56098C2021004
NATURE DE L'OPERATION : Rénovation des réseaux Eclairage Programme exceptionnel
COMMUNE : Lanester
DÉSIGNATION DE L'OPERATION : Luminaires poteau béton - 30 Luminaires N°2 Zone Urbaine
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 56 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
I: ARC NA1RCNNONQCN NNNANTNA ONNNA NA AA DE
Article 2 - CONSISTANCE DE L'OPERATION
Le Syndicat assure, dans la limite des crédits votés chaque année, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux.
La consistance de l'opération est prévue au devis et plans prévisionnels éventuellement annexés.
Les délais nécessaires à l'organisation du chantier et à la livraison du matériel, le délai de réalisation sont fixés par le Syndicat dans le bon de commande des travaux.
Afin de permettre le contrôle technique de l'ouvrage, les plans de recolement des ouvrages seront remis au demandeur par le Syndicat après établissement du décompte général définitif et règlement du solde de l'opération.
Le transfert des ouvrages entre le Syndicat et le demandeur est matérialisé par un procès-verbal de réception des ouvrages.
A la fin du chantier, les ouvrages de génie civil ainsi que l'ensemble des installations sont rétrocédées au demandeur qui en devient propriétaire et en assure l'exploitation.
Article 3 - FINANCEMENT DE L'OPERATION
L’estimation prévisionnelle s’élève à 16 600.00 € HT, sur la base du devis joint et des actualisations à prévoir.
Ce montant prévisionnel dû par le demandeur sera susceptible, le cas échéant, de réajustement à la fin des travaux.
Ce financement est établi conformément au règlement financier en vigueur, décidé par le comité syndical. Considérant que le demandeur devient propriétaire des installations, dès la signature du procès verbal de réception des ouvrages, sa participation est calculée selon les modalités financières énoncées ci-dessous :
HT TVA TTC
Montant prévisionnel de l'opération A 16 600.00 € 3 320.00 € 19 920.00 €
Montant plafonné HT de l'opération B = 16 600.00 €
Contribution du SDEM C = 30% de B 4 980.00 € 4 980.00 €
Contribution du demandeur A - C 11 620.00 € 3 320.00 € 14 940.00 €
Il est précisé que :
Le cas échéant, ces travaux sont imputés en section d'investissement du budget du demandeur qui fera son affaire de la récupération éventuelle de la TVA sur l'intégralité du coût réel de l'opération. Par ailleurs, le demandeur a donc le choix d'acquitter sa contribution, par tous moyens à sa convenance (soit fonds libres, soit emprunt).
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 57 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
I: ARC NA1RCNNONQCN NNNANTNA ONNNA NA AA DE
Article 4 - MODALITES DE REGLEMENT
Dès la remise des ouvrages, le Syndicat émet un titre de recette correspondant au montant dû par le demandeur, ajusté après établissement du décompte général de l'opération.
En fonction de l’avancement des travaux, le Syndicat pourra demander autant que de besoin un acompte sur les travaux réalisés.
Les sommes dues sont versées à la PAIERIE DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN :
BDF VANNES n° 30001 00859 C5610000000 28
Article 5 - VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention devient caduque :
d'une part, en l'absence de réponse du demandeur dans un délai de 3 mois à compter de la transmission par le Syndicat, de son accord sur le programme des travaux proposé par le demandeur et de l'acceptation des conditions financières de sa réalisation,
•
d'autre part, pour des travaux non commencés dans un délai de 5 mois à compter de la signature de la convention et de l'émission du bon de commande travaux délivré par le Syndicat à l'entreprise. •
Fait à Vannes, le 31 mai 2021
Le Demandeur
Commune de Lanester
Le Président du
Syndicat
p/o Le Directeur
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 58 Envoyé en oréfecture le 07/07/2021
Regu en préfecture le 07/07/2023
Affiché le
ID : 055-215500889-20240701-2621 04 SA-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1E®8 JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES ACTIONS DE
RENOVATION ENERGETIQUE DE L’'ECLAIRAGE - CONTRAT
MORBIHAN ENERGIES/VILLE DE LANESTER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1F8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK— M, JUMEAU. Mmes PEYRE, SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d’ à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. PÉRON
L’éclairage public représente :
. 41 % de la consommation d’électricité des communes ;
. 4 % des émissions de gaz à effet de serre.
Cette situation s’explique par l’obsolescence et la surconsommation d'énergie par le parc d’éclairage public.
La loi relative à l’énergie et au climat en date du 8 novembre 2019 fixe l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Pour atteindre cet objectif, l’enjeu est désormais de mobiliser l’ensemble des acteurs pour accélérer la transition écologique de l’éclairage public.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 59 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
1D : 084-215600982-20210701-2021 G4 15ADE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1FF JUILLET 2021
La ville de Lanester a un patrimoine de 4 346 points lumineux et 100 armoires de commande.
Actuellement 10 % des points lumineux sont en LED. 50 % des lanternes sont vétustes, et on
compte une puissance moyenne de 128 W par point lumineux.
Morbihan Energies accompagne les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du Morbihan pour mener des actions de transition énergétique.
Pour les communes ayant conservé la compétence de maîtrise d’ouvrage de l’installation et du
renouvellement de leur parc d’éclairage public, Morbihan Énergies peut exercer, notamment dans les domaines de l’éclairage public, de la maîtrise de la demande en énergie ainsi que de
la transition et de l’efficacité énergétiques, des activités accessoires de maîtrise d’ouvrage au
nom et pour le compte des collectivités et établissements qui le souhaitent.
En dehors de transfert de compétence, Morbihan Énergies peut ainsi assurer, à titre accessoire, des missions de maîtrise d'ouvrage de travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public. À titre d'illustration, la ville de Lanester a sollicité Morbihan Énergies pour l’accompagner dans un programme pluriannuel d’investissement.
Pour ce faire, un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, joint en annexe, sera conclu par Morbihan Énergies et la Ville de Lanester en vue de :
° désigner Morbihan Énergies pour assurer des missions de maîtrise d'ouvrage de l’opération au nom et pour le compte de la commune (articles L.2422-S à L.2422-10 du code de la commande publique) ;
+ définir les conditions et modalités encadrant ce mandat de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;
*_ déterminer les droits et obligations de Morbihan Énergies et de la Ville de Lanester.
Dans un premier temps, en concluant ce contrat, Morbihan Énergies sera chargé par la collectivité, en son nom et pour son compte, de :
° recueillir ses besoins ;
« réaliser toutes les actions nécessaires à la réalisation par un bureau d’études d’un audit et d’une étude technique pour s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération, dans le respect des procédures définies par le code de la commande publique.
Dans un deuxième temps, en cas d’accord écrit préalable de la Ville de Lanester, formalisé par courrier ou mail du Maire ou de son représentant, des attributions supplémentaires pourront être ensuite confiées à Morbihan Energies afin :
« de désigner, si l’opération le nécessite, un maître d’œuvre, un CSPS, un bureau de
contrôle technique et/ou un OPC et exécuter leurs contrats ;
* d’approuver les études d’avant-projet et de réaliser toutes les actions nécessaires à la
préparation et au lancement de(s) la mise(s) en concurrence nécessaire(s) à l’exécution des travaux.
Dans un troisième temps, en cas d’accord écrit préalable de la collectivité/l’établissement sur
le choix du (des) titulaire(s) du (des) marché(s) public(s) de travaux, formalisé par une
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 60 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Recu en préfecture le 07/67/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1ER JUILLET 2021 sonores âffiché te
1D : 056-216600982-20210701-2001 04 TEA-DE
Convention financière spécifique, des attributions supplémentaires pourront être confiées à Morbihan Energies afin de :
* de signer et notifier le(s) marché(s) public(s) de travaux nécessaires à l’exécution de l'Opération ;
+ d’assurer l’exécution de(s) contrats nécessaires à la réalisation des travaux ;
+ d’assurer la réception des travaux.
Morbihan Énergies facturera à la Ville de Lanester le montant de sa participation (déduction faite des subventions ou participations reçues par Morbihan Energies) selon l’échéancier prévisionnel qui sera défini dans la convention financière spécifique.
Morbihan Energies ne percevra pas de rémunération pour sa mission de Mandataire du Maître d’Ouvrage.
Ce dispositif contractuel permet :
+ de réaliser un audit et une étude technique, prise en charge financièrement par Morbihan Energies pour le compte de la collectivité, qui permet d'avoir un état des lieux énergétique précis du parc d’éclairage public, de conforter les travaux prioritaires à engager, de certifier les temps de retour sur investissement des travaux engagés et de proposer des solutions de financement complémentaires, le cas échéant.
+ d’accéder à titre d’expérimentation au dispositif d’intracting proposé par la Banque des territoires (Caisse des dépôts), qui est inspiré des contrats de performance interne mis en place par la ville de Stuttgart dès 1995. Il vise à apporter une aide financière, par le biais d’avances remboursables, afin de mettre en œuvre des actions d’efficacité énergétique rapides sur le parc d’éclairage public. Le principe de l'intracting est de rembourser les dépenses d'investissement liées à la performance énergétique, par les économies d'énergies générées par les travaux réalisés.
+ de massifier et pérenniser la rénovation énergétique du parc d’éclairage public en concentrant l’investissement de 200000 €/TTC/an actuellement porté par la
collectivité sur un programme de 2 millions d’euros TTC sur 2 ou 3 ans, permettant ainsi d’avoir un gain d’économies de fonctionnement rapide. Cette massification permet également une action d’amélioration de la qualité et de la fiabilité de l'éclairage à court terme.
L'objectif est de remplacer les lanternes SHP par des leds et de diminuer les consommations
de ces équipements de 50 %. D’intégrer des dispositifs de pilotage à l'armoire permettant
d'optimiser les programmations. À l'échelle du parc, l’objectif est une diminution globale de la consommation de 30 %.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22 4, Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, Voirie, Végétalisation de la ville et Propreté urbaine du 21 juin 2021,
Considérant l’intérêt pour la commune de signer un contrat de maîtrise d’ouvrage avec Morbihan Énergies,
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 61 Envoyé en préfecture le 97/07/2024
. Reçu en préfecture le 07/07/2021 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IF JUILLET 2021 Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2001 04 154-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Article 1 : AUTORISE le Maire à signer le contrat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Lanester et Morbihan Energies.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC T
Transmis à la Sous-Préfecture le 0 7 /,
Affiché le G+/ 07/2 0 2 4 / 47/2034
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
DA,
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 62 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 15A-DE
Lanester
Lannarstêr
Contrat portant mandat de maîtrise d'ouvrage
pour des actions de rénovation énergétique de l'éclairage public
Entre les personnes publiques suivantes :
Entité publique Statut Siège
administratif
SIREN Code APE Représentant légal
Morbihan
Energies
Syndicat
mixte
27 rue de
Luscanen
56 000
Vannes
255 601 106 3513Z Jo BROHAN,
Président
Ville de
Lanester
Commune 1 rue Louis
Aragon
56600
Lanester
215 600 982 8411Z Gilles CARRERIC
Maire
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 63 rat.
itrat
une
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 15A-DE
Sommaire
1. Définitions ............................................................................................................................... 2
2. Contexte et enjeux de ce Contrat. .......................................................................................... 3
3. Objet de ce Contrat ................................................................................................................ 4
4. Identité du Mandataire du Maître d’ouvrage .......................................................................... 4
5. Contenu de la mission du Mandataire du Maître d’ouvrage .................................................. 4
6. Programme de l’Opération..................................................................................................... 5
7. Garanties offertes à la Commune .......................................................................................... 5
8. Répartition des ressources et des charges ........................................................................... 6
9. Contrôle administratif, technique et financier ........................................................................ 6
10. Réception des travaux ........................................................................................................... 7
11. Modalités de remise des ouvrages et cession....................................................................... 7
12. Achèvement de la mission ..................................................................................................... 7
13. Pénalités ................................................................................................................................ 7
14. Durée et date d’effet de ce Contrat ....................................................................................... 8
15. Autres clauses ....................................................................................................................... 8
Signatures ..................................................................................................................................... 10
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 64 ce
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 15A-DE
1. Définitions
Les termes ci-dessous commençant par une majuscule dans ce Contrat signifient :
Termes utilisés
dans ce Contrat Signification
« Articles » ou « Article » Désigne les articles de ce Contrat et « Article » désigne l’un quelconque d’entre eux.
« Contrat » Le présent document que les Parties concluent entre elles pour la réalisation de l’Opération.
« Convention financière
spécifique »
Convention qui sera conclue par Morbihan Energies et la
Commune, avant l’exécution des travaux, afin de valider :
- le choix de(s) entreprise(s) de travaux ;
- le montant prévisionnel des travaux ;
- la conclusion du(des) marchés de travaux ;
- l’échéancier prévisionnel de la participation financière de la
Commune.
« Données personnelles » Toute donnée relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
« Maître d’ouvrage » ou
« Commune »
La personne publique pour qui les travaux sont exécutés.
« Mandataire du Maître
d’ouvrage » ou « Mandataire »
Morbihan Energies qui agit au nom et pour le compte du
Maître d’ouvrage.
« Opération » L’opération de travaux de rénovation énergétique
conformément à l’annexe n°1 de ce Contrat.
« Parties » ou « Partie » Collectivement les personnes publiques mentionnées sur la première page du présent Contrat.
« Partie » désigne individuellement l’une d’entre elles.
« PCAET » Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) - outil de
planification qui a pour but :
d'atténuer le changement climatique
de développer les énergies renouvelables
de maîtriser la consommation d'énergies
« Résiliation » Action de mettre fin au Contrat pour l'avenir.
2. Contexte et enjeux de ce Contrat1.
2.1. Enjeux nationaux
L'éclairage public représente :
• 41 % de la consommation d'électricité des communes ;
• 4 % des émissions de gaz à effet de serre.
Cette situation insatisfaisante s’explique par l'obsolescence et la surconsommation d’énergie par le parc d'éclairage public
La loi relative à l’énergie et au climat en date du 8 novembre 2019 fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Pour atteindre cet objectif, l’enjeu est désormais de mobiliser l’ensemble des acteurs pour accélérer la transition écologique de l'éclairage public.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 65 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
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ID : 056-215600982-20210701-2021 04 15A-DE
parc
mune, les attributions confiées à
2.2. Enjeux locaux
A l’échelon local, la commune de Lanester
exerce la compétence de maîtrise d'ouvrage de l'installation et du renouvellement de son parc d'éclair age public. Elle s’est engagée dans une politique publique de transition écologique et de sobriété énergétique avec la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre de son parc.
En parallèle, Morbihan Energies, syndicat mixte, accompagne les communes et les établissements publics de coopération intercommunale du Morbihan pour mener des actions de transition énergétique.
Statutairement, Morbihan Énergies peut exercer, notamment dans les domaines de l'éclairage public, de la maîtrise de la demande en énergie ainsi que de la transition et de l’efficacité énergétiques, des activités accessoires de maîtrise d’ouvrage au nom et pour le compte des collectivités et établissements qui le souhaitent.
3. Objet de ce Contrat
Ce Contrat a pour objet de :
• Désigner Morbihan Energies pour assurer des missions de maîtrise d’ouvrage de l’Opération au nom et pour le compte de la Commune (articles L.2422-5 à L.2422-10 du code de la commande publique) ;
• Définir les conditions et modalités encadrant ce mandat de maîtrise d’ouvrage de l’Opération ;
• Déterminer les droits et obligations des Parties.
4. Identité du Mandataire du Maître d’ouvrage
La Commune confie, en son nom et pour son compte, à Morbihan Energies l’exercice de certaines attributions de la maîtrise d’ouvrage de l’Opération, conformément aux articles L.2422-5 à L.2422-10 du code de la commande publique.
Morbihan Energies devient ainsi le Mandataire du Maître d’ouvrage de l’Opération. En cette qualité et dans la limite de la mission définie à l’Article 5 de ce Contrat, Morbihan Energies agira au nom et pour le compte de la Commune, dans le respect des règles de la commande publique.
5. Contenu de la mission du Mandataire du Maître d’ouvrage
Sur la base du programme de l’Opération approuvé par la Commune, les attributions confiées à Morbihan Energies en sa qualité de Mandataire du Maître d’ouvrage sont :
1 – Faisabilité et opportunité
2 attributions sont automatiquement confiées à Morbihan Energies :
Attribution n°1 Recueillir les besoins de la Commune dans le cadre de l’Opération.
Attribution n°2 Réaliser toutes les actions nécessaires à la réalisation par un bureau d’études d’un audit et d’une étude technique pour s’assurer de la faisabilité et de
l’opportunité de l’Opération, dans le respect des procédures définies par le code de la commande publique.
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"a Commune
2 - Conception
En cas d’ACCORD ECRIT PREALABLE de la Commune, formalisé par courrier ou mail du Maire ou de son représentant, des attributions supplémentaires pourront être confiées à Morbihan Energies :
Attribution n°3
(si l’Opération
le nécessite)
Réaliser toutes les actions nécessaires à la préparation, à la conclusion, à la signature et à la notification de(s) marché(s) et/ou bon(s) de commande
nécessaire(s) à la conception de l’Opération : le cas échéant, prestations de maîtrise d’œuvre, CSPS, contrôle technique, OPC.
Attribution n°4
(si l’Opération
le nécessite)
Assurer l’exécution administrative, technique et financière de(s) marché(s) et/ou bon(s) de commande nécessaire(s) à la conception de l’Opération (émission des ordres de service, acceptation des sous-traitants, passation des avenants nécessaires aux modifications éventuelles de toute nature qui pourraient survenir au cours de l’exécution contractuelle, application des pénalités, décision d’arrêt des prestations, décision de réception des prestations, paiement, etc.).
Attribution n°5 Approuver les études d’avant-projet et réaliser toutes les actions nécessaires à la préparation et au lancement de(s) la mise(s) en concurrence nécessaire(s) à l’exécution des travaux.
3 - Exécution
En cas d’ACCORD ECRIT PREALABLE de la Commune sur le choix du(des) titulaire(s) du(des) marché(s) public(s) de travaux, formalisé par une Convention financière spécifique, des attributions supplémentaires pourront être confiées à Morbihan Energies :
Attribution n°6 A la suite de l’attribution n°5, conclure, signer et notifier le(s) marché(s) public(s) de travaux nécessaires à l’exécution de l’Opération.
Attribution n°7 Assurer l’exécution administrative, technique et financière de(s) contrats nécessaires à la réalisation des travaux (émission des ordres de service, acceptation des sous-traitants, passation des avenants nécessaires aux modifications éventuelles de toute nature qui pourraient survenir au cours de l’exécution contractuelle, application des pénalités, décision d’arrêt des prestations, décision de réception des prestations, paiement, etc.).
Attribution n°8 Assurer la réception des travaux
6. Programme de l’Opération
Le programme de l’Opération sera validé par la Commune.
Il devra respecter les prescriptions techniques ainsi que la cohérence fonctionnelle de l’ouvrage.
L’ouvrage concerné par cette Opération est décrit à l’Annexe n°1 de ce Contrat.
7. Garanties offertes à la Commune
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Reçu en préfecture le 07/07/2021
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les suivantes : La Commune dispose des garanties suivantes :
Au stade de la conception
Garantie n°1 L’accord écrit préalable de la Commune, formalisé par courrier ou mail du Maire (ou de son représentant), sera nécessaire, le cas échéant, pour le choix du maître d’œuvre éventuel, la validation des études d’avant-projet et le lancement de la consultation de travaux.
Au stade de l’exécution
Garantie n°2 L’accord écrit préalable de la Commune, formalisé par une Convention financière spécifique, sera nécessaire pour valider le choix de(s) l’entreprise(s) de travaux et le montant du(des) marchés de travaux à conclure.
Garantie n°3 La Commune aura librement accès, à tout moment, à toutes les parties du chantier en vue de s’assurer du respect des stipulations de ce Contrat. Elle pourra faire des observations aux représentants du Mandataire du Maître d’ouvrage.
Garantie n°4 La Commune pourra assister à l’ensemble des réunions nécessaires à la validation des différentes étapes de la réalisation des travaux et de suivi de ceux-ci.
Garantie n°5 La Commune sera invitée à toutes les réunions de chantier.
Garantie n°6 La Commune aura droit à la communication de tous les contrats et pièces relatifs à l’Opération, à sa demande.
8. Répartition des ressources et des charges
Morbihan Energies ne percevra pas de rémunération pour sa mission de Mandataire du Maître d’Ouvrage.
La Commune supportera les coûts induits par la conception et l’exécution de l’Opération, en fonction des prestations et travaux réellement réalisés.
Comme l’y autorise l' article L.2422-7 du code de la commande publique, Morbihan Energies, Mandataire du Maître d’ouvrage, fera l'avance de fonds nécessaires à l'accomplissement de l’Opération. Il règlera notamment les acomptes et le décompte définitif aux entreprises.
Morbihan Energies pourra percevoir les éventuelles subventions ou participations induites par la réalisation de l’Opération.
Morbihan Energies facturera à la Commune le montant de sa participation (déduction faite des subventions ou participations reçues par Morbihan Energies) selon l’échéancier prévisionnel qui sera défini dans la Convention financière spécifique.
Morbihan Energies établira et remettra à la Commune un bilan général de l’ouvrage qui comportera le détail de toutes les dépenses et recettes réalisées, accompagné de l’attestation du comptable certifiant l’exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces justificatives et la possession de toutes ces pièces justificatives.
Le bilan général deviendra définitif après accord de la Commune.
9. Contrôle administratif, technique et financier
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 68 HNent dun compie-
Envové en créfeciure le 07/07/2621
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ID : 055-215660989-202107/01-2021 04 SA-DE
La Commune :
• se réserve le droit d’effectuer à tout moment les contrôles techniques et administratifs qu’elle estime nécessaires ;
• pourra se faire représenter aux réunions de chantier.
Dans le cadre de cette Opération, Morbihan Energies s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle financier par la Commune, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
10. Réception des travaux
A la fin des travaux et avant les opérations préalables à la réception, Morbihan Energies organisera une visite de l’ouvrage à réceptionner, à laquelle participera la Commune.
Cette visite donnera lieu à l’établissement d’un compte-rendu qui reprendra les observations de Morbihan Energies et de la Commune.
11. Modalités de remise des ouvrages et cession
La remise de l’ouvrage par Morbihan Energies à la Commune interviendra après réception des travaux.
Un procès-verbal de remise de l’ouvrage sera établi contradictoirement. Il y sera annexé le bilan financier définitif de l’Opération et les plans détaillés des ouvrages exécutés.
L’échéance pour la remise de l’ouvrage sera fixée contradictoirement dès sa réception sur présentation d’un calendrier.
Morbihan Energies fournira à la Commune toutes les pièces justificatives nécessaires à l’intégration dans sa comptabilité des opérations portant sur son patrimoine.
12. Achèvement de la mission
La mission de Morbihan Energies en qualité de Mandataire de Maître d’ouvrage prendra fin par le quitus délivré par la Commune.
Le quitus est délivré à la demande de Morbihan Energies après exécution complète de ses missions.
La Commune doit notifier sa décision à Morbihan Energies dans les six (6) mois suivant la réception de la demande de quitus.
À la délivrance du quitus, les obligations contractuelles de Morbihan Energies cesseront et la Commune récupèrera toutes ses prérogatives de Maître d’ouvrage sur son ouvrage à l’égard des constructeurs.
Si, à la date du quitus, il subsiste des litiges avec un ou plusieurs intervenant(s) à l’acte de construire au titre de l'Opération, Morbihan Energies est tenu de remettre à la Commune tous les éléments en sa possession pour que la Commune puisse poursuivre les procédures engagées.
13. Pénalités
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 69 Envové en créfeciure le 07/07/2621
Reçu en préfecture le 07/07/2021
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ID : 055-215660989-202107/01-2021 04 SA-DE
Dans le cas où Morbihan Energies serait reconnu responsable de retards de paiement aux entreprises, il lui sera appliqué une pénalité égale aux intérêts moratoires payés aux entreprises concernées pour les retards précités.
14. Durée et date d’effet de ce Contrat
Ce Contrat prendra effet à compter de sa signature par les Parties.
Il s’achèvera par la délivrance du quitus.
15. Autres clauses
15.1. Protection des données personnelles
Les Parties s’engagent à respecter les règles de protection des Données personnelles.
15.2. Modification
Toute modification apportée à ce Contrat fera l’objet d’un avenant écrit.
15.3. Force majeure
Les Parties n'encourent aucune responsabilité et ne sont tenues d'aucune obligation en réparation des dommages subis par l’une d’elles du fait de l'inexécution de tout ou partie des obligations contractuelles, lorsque cette inexécution a pour cause la survenance d’un événement de Force majeure.
En cas d’événement de Force majeure, la Partie qui désire l’invoquer informe l’autre Partie dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances, de la nature de l’événement de Force majeure invoqué et de sa durée probable.
La Partie qui invoque un événement de Force majeure est tenue de mettre en œuvre les moyens pour en limiter la portée et pour exécuter à nouveau ses obligations ou, à tout le moins, les exécuter en tout ou partie le plus rapidement possible, en accord avec l’ensemble des Parties.
15.4. Résiliation
1/ Dans le cas où l’une des Parties ne respecte pas ses obligations contractuelles, l’autre Partie, après mise en demeure restée infructueuse, a droit à la Résiliation de ce Contrat. Cette Résiliation sera prononcée après une mise en demeure restée infructueuse pendant au moins 15 jours.
2/ Dans le cas de non obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute des Parties, la Résiliation peut intervenir à l’initiative de l’une ou l’autre d’entre elles.
Dans ces deux cas (1/ ou 2/), la Résiliation ne peut prendre effet qu’un mois après notification de la décision de Résiliation. Il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées et des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l’objet d’un procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires que Morbihan Energies doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés.
3/ Si un événement de Force majeure (définie à l’Article 15.3 de ce Contrat) a une durée continue supérieure à trois mois, chacune des Parties peut résilier ce Contrat, par un envoi à l’autre Partie d’une notification, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La Résiliation prendra effet à la date de réception de la notification.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 70 Envové en créfeciure le 07/07/2621
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 055-215660989-202107/01-2021 04 SA-DE
Dans ces 3 cas de Résiliation, la Commune reste tenue de prendre en charge financièrement les prestations et/ou travaux effectivement exécutés pour son compte, conformément à l’Article 8 de ce Contrat.
15.5. Responsabilités
Morbihan Energies s’engage à apporter tous les soins et diligences à l’exécution de sa mission de Mandataire du Maître d’ouvrage.
Sa mission de Mandataire du Maître d’ouvrage ne doit toutefois pas être assimilée à celle de la maîtrise d’œuvre, à celle des entrepreneurs et autres participants à l’acte de construire, qui conservent toutes leurs attributions et responsabilités.
Morbihan Energies s’engage à contrôler que les intervenants à l’acte de construire ont régulièrement souscrit les polices d’assurance couvrant l’intégralité de leurs responsabilités pendant la durée des travaux et à un niveau suffisant de garantie.
15.6. Règlement des litiges
A - Litiges entre les Parties
En cas de contestation relative à l’interprétation ou l’exécution de ce Contrat, les Parties s’engagent à se rencontrer en vue de rechercher une solution amiable. A cet effet, la Partie demanderesse adresse à l’autre Partie, par écrit, une notification précisant l’objet de la contestation et la proposition d’une rencontre en vue de régler le litige.
A défaut d’accord amiable à l’issue d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification susvisée, chacune des Parties peut saisir la juridiction compétente en vue du règlement contentieux.
B - Litiges envers des Tiers
Dans le cas d’éventuels litiges envers des Tiers à ce Contrat, dans le strict cadre de sa mission (passation et exécution des marchés publics notamment), Morbihan Energies aura la possibilité d’agir en justice pour le compte de la Commune jusqu'à la délivrance du Quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur.
Dans ce cas, les Parties conviennent que Morbihan Energies choisira les conseils appropriés.
Sauf situation d’urgence, Morbihan Energies devra demander l’accord de la Commune, avant toute action contentieuse.
Les honoraires et frais annexes résultant de ces contentieux seront pris en charge conformément à l’Article 8 de ce Contrat.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 71 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
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ID : 056-215600982-20210701-2021 04 15A-DE
Signatures
Parties Nom
Signataire/Fonction
Date de signature
Signature
Morbihan Energies Jo BROHAN
Président de Morbihan
Energies
La Commune Gilles CARRERIC
Maire
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 72 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
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ID : 056-215600982-20210701-2021 04 15A-DE
communal public
Annexe n°1 au Contrat portant mandat de maîtrise d’ouvrage
Descriptif de l’Opération de travaux
Ouvrages
concernés
Patrimoine communal d'éclairage public
Adresse
Territoire de la commune de Lanester
Identité et
coordonnées
du Propriétaire
Commune de Lanester
Rue Louis Aragon
56600 LANESTER
Type, catégorie et
destination des
ouvrages
Réseau d'éclairage public : Points lumineux, armoires de commande
Nature des travaux
à réaliser
Rénovation des installations existantes (points lumineux, armoires) avec un objectif de réduction des consommations d'énergie : remplacement de lanternes, rénovation des commandes et renouvellement des dispositifs de programmation / pilotage
Montant
prévisionnel
2 000 000 euros TTC
Descriptif de
l’existant
Un patrimoine de 4346 points lumineux et 100 armoires de commande. 10 % des points lumineux en LED. 50 % de vétusté des lanternes. une puissance moyenne de 128 W par point lumineux.
Objectifs des
travaux attendus
Remplacer les lanternes SHP par des leds et diminuer les consommations de ces équipements de 50 %. Intégrer des dispositifs de pilotage à l'armoire permettant d'optimiser les programmations. A l'échelle du parc, objectif d'une diminution globale de la consommation de 30 %.
Prescriptions
techniques
particulières
Contraintes
éventuelles du site
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 73 Envoyé en préfecture le 97/17/2021
Recu en orétecture le 07/07/2002:
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1ER JUILLET 2021 292 07 préfecture te CABINET Affiché Le
10 : 086-218600982-20216701-2027 04 16-0€
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DE LA VILLE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT, M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK - M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d’ à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE GUENNEC
Il est proposé au Conseil municipal d'examiner la situation des effectifs de la Ville. Les
tableaux joints en annexe présentent les effectifs au 1% juin 2021 des agent.e.s titulaires, stagiaires et contractuel.le.s. Un état des agent.e.s à temps partiel est également présenté.
Les tableaux tiennent compte :
- Des postes vacants suite à des départs en retraite ou à des mutations,
- Des postes occupés par des agent.e.s recruté.e.s sous contrat sur des postes
statutaires, en attente de réussite à concours,
- Des créations et des modifications de postes,
- Des besoins de la collectivité pour pallier aux absences des fonctionnaires dans le cadre de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires,
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 74 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
1D : 084-215600982-20210701-2021 G4 16-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU JEF JUILLET 2021
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable de la commission Relations Humaines du 14 juin 2021, Vu l’avis favorable du comité technique du 25 juin 2021,
Considérant le besoin de mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville,
Considérant les crédits inscrits au chapitre 012 du budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : ADOPTE les modifications du tableau des effectifs pour l’année 2021 joints au présent bordereau.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC -
Transmis à la Sous-Préfecture le Ô 7- / 07/20
Affiché le 04/07 /2 0 2
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
tue
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 75 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
ns: Reçu en préfecture le 07/07/2021 Lanester e. — Affiché le
=
Lrannarstêr = / ID : 056-215600982-20210701-2021_ 04 16-DE
Direction des Ressources Humaines
' 02 97 76 81 59
VILLE DE LANESTER
TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 1er JUIN 2021
22/06/2021 VILLE 2021_06_01 Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 76 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021_04_16-DE
VILLE DE LANESTER
PERSONNEL TITULAIRE & STAGIAIRE - AU 1er JUIN 2021
GRADE Catégorie Poste Pourvus ETP Pourvus
ETP
Disponibles ou
vacants
Observations
(postes dispos ou vacants & autres)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1 DGS
Attaché principal A 6 5,8 Dont 1 DGA emplois fonctionnels
Attaché A 6 6
Rédacteur principal de 1ère classe B 4 4
Rédacteur principal de 2ème classe B 7 6,8
Rédacteur B 2 1,6 6
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 17 16,8
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 11 10
Adjoint administratif C 7 6,9 2
SOUT-TOTAL 61 58,9 8
FILIERE SPORTIVE
Educateur APS principal 1ère classe B 1 1
Educateur APS principal 2ème classe B 2 2
Educateur APS B 2
Opérateur APS principal 2ème classe C 1 1
SOUT-TOTAL 4 4 2
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 1 1
Animateur principal 2ème classe B 2 2
Animateur B 2 2 1
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 17 16,3
22/06/2021 VILLE 2021_06_01 Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 77 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Rarii an nréfartura la N7/N7/9n91
[1 : UOb-Z 1DEUUYEZ-ZUZ IU/U 1-ZUZ 1_04 16-DE
GRADE Catégorie Poste Pourvus ETP Pourvus
ETP
Disponibles ou
vacants
Observations
(postes dispos ou vacants & autres)
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 8 7,9
Adjoint d'animation C 29 26,9 3,8
SOUT-TOTAL 59 56,1 4,8
EMPLOIS SPECIFIQUES
Professeur de musique B 1 1
SOUT-TOTAL 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A
Ingénieur A 1
Technicien principal 1ère classe B 9 9
Technicien principal 2ème classe B 1 1
Technicien B 4 4 8
Agent de maîtrise principal C 5 5
Agent de maîtrise C 8 8 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 55 55
Adjoint technique principal de 2ème classe C 22 22
Adjoint technique C 41 39,2 3,8
SOUS-TOTAL 145 143,2 13,8
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ASEM Principal 1ère classe C 12 12 ASEM Principal 2ème classe C 1 1 4
SOUS-TOTAL 13 13,0 4
22/06/2021 VILLE 2021_06_01 Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 78 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Rarii an nréfartura la N7/N7/9n91
IL : UDb-Z 1DDUUYEZ-ZUZ IU/UI-ZUZ1 04 16-DE
GRADE Catégorie Poste Pourvus ETP Pourvus
ETP
Disponibles ou
vacants
Observations
(postes dispos ou vacants & autres)
FILIERE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 1 1 Assistant de conservation principal 1ère classe B 3 3 Assistant de conservation principal 2ème classe B 2 2 Assistant de conservation B Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3 3 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 2 2 Adjoint du patrimoine C 2 2
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 16 10,96 Dont 10 postes à TNC : 7H -15H30- 6H - 4H30 - 2 x 15H - 5H - 12H15 - 8H - 11H
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 4 2,68 2 Dont 3 postes à TNC : 13H30 - 2 X 10H
SOUS-TOTAL 33 26,64 2
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardien-Brigadier C 1 1 Brigadier-chef principal C 1 Chef de police municipale C 1 1
SOUS-TOTAL 2 2 1
TOTAL TITULAIRES & STAGIAIRES 318 304,84 35,6
22/06/2021 VILLE 2021_06_01 Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 79 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021_04_16-DE
GRADE POURVUS ETP POURVUS ETP DISPO
PERSONNELS D'ENTRETIEN HORAIRES & CDI ASSURANT LES REMPLACEMENTS 22 12,4
ADMINISTRATIFS & CHARGES DE MISSIONS 6 5,8
CULTURELS 3 2,50
APPRENTIS 1 1 4
TECHNIQUES 5 5
RESPONSABLE DES POMPES FUNEBRES 1 1
POMPES FUNEBRES - Maîtres de cérémonie 2 2
ADJOINTS TECHNIQUES DES POMPES FUNEBRES 4 2,64
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 12 6,78
ADJOINTS D'ANIMATION HORAIRES & CDI 49 17,2
TOTAL EFFECTIF NON TITULAIRES 105 56,33 4
VILLE DE LANESTER
PERSONNEL CONTRACTUEL - AU 1er JUIN 2021
22/06/2021 VILLE 2021_06_01 Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 80 = = Em =
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021_04_16-DE
_ _— 7
VILLE - LISTE DES AGENTS A TEMPS PARTIEL AU 1er JUIN 2021
Nom-Prénom Filière Sexe Droit ou Autorisation Taux emploi Quotité de travail Date initiale
BEGHDADI KARINA Animation F Autorisation 80% 60% 01/05/2021
BRUNA-MERDY LINDA Administrative F Autorisation 100% 80% 23/07/2010
CALVEZ KARINE Animation F Autorisation 100% 90% 01/01/2018
DOHER ROSANNE Administrative F Autorisation 100% 90% 01/11/2020
DUBOIS JOACHIM Administrative H Droit 100% 80% 01/10/2020
GONZALEZ BELINDA Animation F Autorisation 100% 80% 09/03/2020
LE GUYADEC ALINE Administrative F Autorisation 100% 80% 24/06/2019
LE MEZO CATHERINE Administrative F Autorisation 100% 60% 16/01/2017
LE MOULLEC MARIE-LAURE Animation F Autorisation 100% 50% 01/06/2002
LE RUYET EWA Administrative F Autorisation 100% 80% 01/09/2018
LENORMAND CINDY Administrative F Droit 100% 80% 19/06/2020
LOY KATELL Administrative F Autorisation 100% 80% 10/08/2020
NAUDIN GILLES Administrative H Autorisation 100% 80% 01/11/2017
PEREZ PRIETO-LE MASSON CARMEN Administrative F Autorisation 100% 80% 01/09/2016
POGNON FAUSTINE Administrative F Autorisation 100% 80% 01/06/2019
QUEVEN JACOB STEPHANIE Animation F Autorisation 100% 80% 01/09/2013
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 81 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
1E8 JUILLET
2021
Affiché
le
ID : 056-215600982-20210701-2021
04
17-DE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
FONDS
MUNICIPAL
D’ŒUVRES
ARTISTIQUES
— ACQUISITION
D’UNE
ŒUVRE
DE
LOIC
HERVE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
18
JUILLET
2021
Nbre
d'élus
Présidence
de
Monsieur
Gilles
CARRERIC,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
MORELLEC.
M.
LE
BLE.
Mme
DUMONT.
M.
PERON.
Mme
LE
MOEL-RAFLIK— M.
JUMEAU.
Mmes
PEYRE.
SORET
MM.
LE
GUENNEC.
LEGEAY.
Mme
BONDON.
M.
GARAUD.
Mmes
LE
BOEDEC.
LE
Nbre
d’élus
GAL.
M.
CILANE.
Mmes
DUVAL.
RIOU.
M.
COQUELIN.
Mmes
BUSSENEAU.
présents
:
29
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
MM.
LE
MAGUER.
FLEGEAU.
KERY VIN.
Mmes
DE
BRASSIER.
MAHO.
MM.
MEGEL.
CHAMBELLAND
Absents
excusés
: M.
JESTIN
donne
pouvoir
à
M.
CARRERIC,
Maire
Mme
LE
HUEC
d°
à
M.
JUMEAU
M.
LEBLOND
d°
à
Mme
BUSSENEAU
M.
ALLENO
d°
à LE
MOEL
Mme
LE
BORGNIC
d°
à
Mme
DE
BRASSIER
M.
SCHEUER
Mme
Monique
BONDON
est
élue
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session.
Rapport
de
Mme
LOPEZ-LE
GOFF
La
Galerie
« La
Rotonde
»
offre
aux
artistes
un
lieu
d’exposition
de
qualité,
reconnu
par
le
public. Au-delà,
la
politique
d’acquisition
d’œuvres
artistiques
de
la
Municipalité
constitue
un
soutien
complémentaire
très
important
à
la
création
artistique.
Ces
acquisitions
viennent
enrichir
le
Fonds
d’Art
municipal,
diffusé
pour
partie
par
des
accrochages
ou
installations
dans
certains
locaux
municipaux.
C’est
dans
ce
sens
qu’il
est
proposé
d’acquérir
une
œuvre
exposée
par
Loïc
Hervé,
artiste
accueillie
dans
la
Galerie
d’Art
municipale
pour
une
exposition
titrée
«(Dualité
sculpture
»
à
la Rotonde
du
17
mai
au
19 juin
2021.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
l’achat
de
l’œuvre :
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
82 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
1'8 JUILLET
2021
Affiché
le
ID : 056-215600982-20210701-2021
04
17-DE
au prix
de
1 400
€
qui
viendra
enrichir
le fonds
artistique
de
la ville.
Les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
à l’article
2161
du
budget
2020
de
la Ville.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
favorable
des
membres
de
la commission
vie
culturelle
du
15 juin
2021,
Considérant
la volonté
de
la Ville
d’enrichir
son
fonds
d'œuvres
artistiques
et
de
soutenir
la
création
artistique, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
1 : DECIDE
l’acquisition
de
l’œuvre
de
Loïc
Hervé,
pour
un
prix
total
de
1400
€.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gilles
CARRERIC
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
43
é
=
Affiché le 04/02
2 9 9
/0%/2627
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
Gilles
CARRERIC
Atteste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
dyConseil
Municipal
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
83 Envoyé en préfecture le 97/17/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IR JUILLET 2021 RE en prÉteeRre Re OTOTEES Affiché le
10 : 056-015600967-20010701-2021 04 18-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
COURSE AR REDADEG 2021 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK-— M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU, présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF, HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERY VIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire
Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d’ à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme RIOU
La Redadeg est une course de relais lancée en 2008, organisée en biennale, dont la finalité est
la collecte de fonds pour financer des projets en faveur de la langue bretonne.
En 2020 (pour sa 7ème édition) elle devait avoir lieu du 15 au 23 mai de Carhaïx à Guingamp
en traversant 340 communes. Cette édition, annulée à cause du contexte sanitaire a été
reprogrammée du 21 au 29 mai 2021.
La subvention demandée à Lanester est d’un montant de 350€, ce qui correspond à l’achat
d’un kilomètre de course au moment du passage de la course sur la commune de Lanester. La
subvention 2020 n’avait pas été versée suite à l’annulation de la course.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Ville nature 6574 (associations) et 65737 (autres établissements publics locaux) fonction 33.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 84 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
1D : 084-215600982-20210701-2021 G4 18-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1ÉF JUILLET 2021
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu les articles L2311-7 et L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission Culture réunie le 15 juin 2021,
Considérant les orientations budgétaires 2021,
Considérant que les activités des associations subventionnées répondent à un intérêt public,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins 1 abstention,
Article Unique — ATTRIBUE en 2021 une subvention à l’association Redadeg A DI DA DI d’un montant de 350 €, correspondant à l’acquisition d’un kilomètre de la course Redadeg sur le territoire de Lanester.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le D À- / o + 29 £ 2 4 Affiché le à -/0o
Notifié le (X/ 2024 Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Fu
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 85 Envoyé en préfecture le 97/07/2021
REÇU 8 réfecture le 07/97/2091
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 18 JUILLET 202! ee en préegune eo Affiché le
19 : 056-215600982-26210701-2091 04 189-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE - AIDE EXCEPTIONNELLE À LA RELANCE DES BIBLIOTHEQUES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1F8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK— M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERY VIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d” à M.JUMEAU
M. LEBLOND d® à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE BLE
Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat accorde une aide exceptionnelle aux acquisitions de livres par les bibliothèques. Un investissement de l’État de 5 M€ en 2021 et 5 ME en 2022 soutiendra les acquisitions des bibliothèques des collectivités territoriales. Le Centre national du livre (CNL) assure la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle aux achats de livres par les bibliothèques.
La subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales a pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.
Il est proposé de solliciter cette subvention pour la médiathèque Elsa Triolet de Lanester.
F
Eligibilité
Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 86 Envoyé en préfecture le 97/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IF JUILLET 2021 Affiché le
ID : 066-215600982-20210701-2021 04 19-DE
+ Être un réseau de bibliothèques ou une bibliothèque de lecture publique territoriale, à l’exception des bibliothèques scolaires ou universitaires.
Disposer d’un personnel permanent ou de bénévoles formés à la bibliothéconomie. + Proposer au public un accès direct aux collections et ne pas pratiquer la location d’ouvrages.
Projets
Sont éligibles les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
e Démontrer que les crédits d’acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont a minima de 5 000 € dans le dernier exercice comptable clos. e Démontrer que, dans le budget 2021 de la bibliothèque, les crédits d’acquisition de livres imprimés sont maintenus ou en progression par rapport à 2020.
e Achat de tout type d’ouvrages relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires et champs documentaires, à l’exception des suivants :
o manuels scolaires :
o publications universitaires (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type "mélanges", rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;
o livres de jeux, jeux de rôle ;
entretiens de type journalistique ;
catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;:
recueils de sources et documents non commentés ;
livrets d’opéra et partitions de musique ;
publications à caractère apologétique ;
ouvrages ésotériques.
O
Oo
Oo
©
Oo
©
L’acquisition de films, musique et jeux sous tous supports n’est pas éligible à un soutien par le biais de la subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal de la ville à l’imputation suivante : nature 7478.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable émis par la commission Vie Culturelle le 15 juin 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Article 1- AUTORISE le Maire à présenter une demande de subvention auprès du Centre National du Livre pour l’attribution d’une subvention pour une aide exceptionnelle aux acquisitions de livres par les bibliothèques.
Article 2 - AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande de
subvention.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à one le Ô +/ + 02}
Affiché le O+/O© Oo
Notifié le 77 to 24
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 87 Envoyé en gréfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 066-215600982-20210701-2621 04 20-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IÉR JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
QUAI 9 - TARIFICATION DE LA SAISON 2021-2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1FF JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE
MOEL-RAFLIK— M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU. présents: 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d®’ à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d°’ à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme LE MOEL RAFLIK
La 4ème saison de Quai 9 n’a pas pu se dérouler comme annoncé considérant la situation sanitaire. Mais déjà s’annonce la saison suivante. Le succès rencontré par la programmation passe, au-delà des choix artistiques, par une tarification adaptée donnant accès au plus grand nombre à la culture, prenant en compte la diversité des situations, tout en restant lisible. Pour la saison présente, il est proposé de confirmer la grille tarifaire mise en place pour les quatre premières saisons de Quai 9, à savoir :
Ÿ L'arrêt d’une grille autour de 9 tarifs différents, allant de 3 € à 33 € en la déclinant comme suit: 3 €, 5 €. 9 €, 13 €, 17 €, 21 €, 25 €, 29 €, 33 €.
Ÿ Un système de catégorie de spectacle : A, B, C, D en fonction du coût artistique des
spectacles.
Ÿ Le fléchage du tarif à 3 € (dans le cadre des spectacles jeune public) sur les seuls
crèches, scolaires maternelles et élémentaires et centres de loisirs de Lanester.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 88 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1E® JUILLET 2021 Feat en prés ROC âffiché te
1D : 056-216600982-20210701-2027 04 20-DE
Ÿ Un tarif abonné Quai 9
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique.
L'abonnement repose sur une réservation — a minima — de 4 spectacles à choisir dans toute la programmation, à l’exception des :
spectacles « jeune public »
« Le petit-déjeuner » de la Cie Dérézo
spectacles proposés dans le cadre du festival « Hiver en Scène »
spectacles relevant d’un partenariat avec les structures culturelles du Pays de Lorient, telles que l’Hydrophone pour les « Indisciplinées » par exemple.
O
O©O
Oo
©
L'abonnement Quai 9 permet de bénéficier des billets « tarif réduit » dans les salles de spectacles partenaires, notamment celles du Pays de Lorient. De la même manière, réciproquement, les abonnés des autres salles de spectacles partenaires bénéficient d’un « tarif réduit » à Quai 9.
Ÿ Un tarif 12-25 ANS
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation d’un justificatif (carte d’identité, passeport).
Ÿ__ Un tarif unique pour tous les spectacles et pour tous les collégiens et lycéens du Pays
de Lorient, dans le cadre d’une sortie scolaire (parcours du spectateur) à 5,00 €.
Ÿ_ Un tarif MINI à 5 € à destination des demandeurs d’emplois, des bénéficiaires de
minima sociaux et des moins de 12 ans
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation de justificatifs, tant pour les demandeurs d’emplois que les bénéficiaires de minima sociaux : bénéficiaires RSA, ASPA (allocation solidarité personnes âgées), AAH (allocation adulte handicapé) ainsi que pour les enfants de moins de 12 ans.
Ÿ Un tarif location
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique
Il correspond aux billets achetés jusqu’à la veille du spectacle ainsi qu’à ceux vendus sur la billetterie en ligne.
Ÿ Un tarif réduit
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique et sur présentation de justificatifs.
Il s’applique aux comités d’entreprises conventionnés, aux détenteurs de la carte CEZAM, de la carte famille nombreuse, aux abonnés des autres salles du pays de Lorient et aux groupes à partir de 12 personnes.
Ÿ Un tarif pour les spectacles « jeune public »
Ce tarif de 5 €, par personne, s’applique sans distinction d’origine géographique et s’adresse tant aux enfants qu’aux adultes, pour les spectacles référencés « jeune public ».
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 89 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IEF JUILLET 2021 Affiché le
Envoyé en préfecture le 97/07/2024
Reçu en gréfecture le 07/07/2621
ID :056-215600982-20210701-2021 04 20-DE
Ÿ Un tarif « gratuit » pour favoriser l’accessibilité
Ce tarif s’applique sans distinction d’origine géographique, il est accordé à la personne accompagnante, lorsque la mention « besoin d'accompagnement » figure sur la carte d'invalidité.
Ÿ Un tarif pour les stages de pratiques artistiques tout public (danse, théâtre...) : tarif
plein : 20,00€ / tarif réduit : 15,00€ (*) / tarif mini : 5,00€ (**)
(*) (*) voir plus haut les conditions pour bénéficier des prix « réduit » et « mini »
Ÿ La création d’un tarif pour le workshop organisé dans le cadre de l’évènement unité urbaine. Tarif plein 17€ et 5€ pour les 14-25 ans adhérents au Studio.
CATEGORIE TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF TARIF DE PLEIN | LOCATION REDUIT ABONNE | 12-25 ANS MINI SPECTACLE crèches, GRATUIT SPECTACLE (comité QUAI 9 (demandeurs JEUNE PUBLIC scolaires accompagnateur d'entreprises, d'emplois, maternelles familles nombreuses, bénéficiaires & abonnés autres salles des minimas Elémentaires de spectacle du Pays sociaux & centres de Lorient) & de loisirs Enfants de Lanester
moins
de 12 ans)
A 33 29 25 21 17 5 5 3 0 B 29 25 21 17 13 5 5 3 0
C 25 21 17 13 9 5 5 3 0 D 21 17 13 9 5 5 5 3 0
Les recettes seront imputées à l’article 7062 du budget de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Vie Culturelle du 15 juin 2021
Considérant l’ouverture de la 5*"° saison de Quai 9 (2021 — 2022),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1°: VALIDE les tarifs de la saison 2021-2022 de Quai 9 tels qu’énoncés ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC —
Transmis à la Sous-Préfecture le 0 à / 62/2 0241
Affiché le 04/02/30 34 Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Muuc
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 90 Envoyé en prétecture le 07/07/2031
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché l8
ID : 066-215600982-20210701-2091 64 21-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1'8 JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES -—
Projet d'éducation artistique et culturelle chorégraphique avec le Lycée
des Métiers Marie Le Franc
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1F8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK - M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERY VIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme LE MOEL RAFLIK
L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Le parcours d’éducation artistique et culturelle accompli par chaque élève se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaire et périscolaire d’une part, des enseignements et des actions éducatives d’autre part. Il conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’élève a acquises, des pratiques qu'il a expérimentées et des rencontres qu’il a faites dans les domaines des arts et de la culture.
Ces Projets d'Education Artistiques et Culturels (PEAC) sont toujours tripartites: Un établissement scolaire, une structure culturelle support et un financeur (Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou Conseil Départemental).
Ces dispositifs permettent :
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 91 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 18 JUILLET 2021
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/67/2021
âffiché te
1D : 056-216600982-20210701-2021
1. Une ouverture culturelle pour les élèves concernés. Ces élèves sont les spectateurs potentiels de demain. C’est grâce à cette éducation artistique et culturelle suivie au cours de leur scolarité qu’ils pousseront sans crainte ni appréhension la porte d’un établissement comme Quai 9, qu’ils y entraineront leurs parents, leurs ami.e.s. 2. Pour les structures culturelles, de proposer toute une action culturelle autour des spectacles qu’elles programment et de ne pas s’en tenir à une simple diffusion de spectacles loin d’être suffisante pour démocratiser la culture.
3. Une mutualisation des coûts pour les partenaires et de réaliser des projets d’éducation artistiques et culturels sans laquelle ces actions ne seraient pas possibles.
Quai 9 peut bénéficier d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour mener un Projet d'Education Artistique et Culturelle avec la Compagnie Les Divers Gens et le lycée des métiers Marie Lefranc pour le projet « Exils ». La subvention attendue est de 4000 €.
Public concerné : 2 terminales ST2S, une première Métiers du commerce et de la vente, une terminale Métier de l’esthétique, cosmétique, parfumerie.
Nombre d’élèves concernés : 120 élèves.
Le projet s’articulera de la manière suivante :
- septembre 2021 : rencontre avec les artistes et définition des objectifs du projet avec les élèves
- septembre/ octobre 2021 : rencontre avec les partenaires culturels de Quai 9 et découverte des métiers de la culture
- octobre à janvier : travail en EPS et en espagnol en lien avec les artistes. - 4 au 8 avril 2022 : résidence d'une semaine des artistes pour la création artistique avec l'ensemble des élèves puis représentation
- fin avril : retours des élèves avec les artistes et la structure Quai 9
Fréquence d’intervention :
Période du 06/09/2021 au 31/04/2022
Durée 5 mois + résidence du 4 au 8 avril (Quai 9)
Fréquence d'intervention 1 fois par mois + résidence 1 semaine (Quai 9)
La structure culturelle Quai 9 mettra à disposition lors de ce projet, « les docks » et / ou le plateau, ses techniciens, pour mettre les élèves en situation dans un lieu de spectacle et que les ateliers se déroulent dans les meilleures conditions.
Budget prévisionnel
CHARGES MONTANT | PRODUITS MONTANT Rémunération des artistes et 5400.00 € | Ministère de la Culture — 4000.00 € intervenants DRAC
Nombre d’heures : 3x30
Déplacements, repas et frais 540.00 € | Commune Quai 9 690.00 € divers
Forfait administratif 150.00 € | Rectorat - DAAC € Frais de communication 300.00 € | Conseil Départemental €
04 21-DE
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 92 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1ER JUILLET 2021 Rene ete SOTOTEGES
ID : 066-218600082-20210701-2021 G4 21-DE
Location salle 300.00 € | Conseil Régional 2000.00 € Techniciens 300.00 € | Partenaires culturels €
TOTAL 6690.00 € | TOTAL 6690.00 €
La recette correspondante sera inscrite au budget principal de la ville à l’imputation suivante : fonction 314, nature 74718.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable émis par la commission Vie culturelle, le 15 juin 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 - AUTORISE le Maire à présenter une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation de ce projet d’éducation artistique et culturelle.
Article 2 - AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande de subvention.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire -
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le 07-/ Ô +/20> J
Affiché le 09-/09-/20 2 Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibératien du Conseil Municipal
sue
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 93 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en prétecture le 07/07/2021
Affiché le
ID: 056-215600982-20210701-2081 04 24A-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IEf JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES —
Projet d'éducation artistique et culturelle chorégraphique avec l'école élémentaire publique Henri Barbusse
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1F8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE
MOEL-RAFLIK — M, JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d'élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU. présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d°’ à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme LE MOEL RAFLIK
L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Le parcours d'éducation artistique et culturelle accompli par chaque élève se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaire et périscolaire d’une part, des enseignements et des actions éducatives d’autre part. Il conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’élève a acquises, des pratiques qu’il a expérimentées et des rencontres qu’il a faites dans les domaines des arts et de la culture.
Ces Projets d'Education Artistiques et Culturels (PEAC) sont toujours tripartites: Un établissement scolaire, une structure culturelle support et un financeur (Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou Conseil Départemental).
Ces dispositifs permettent :
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 94 Envoyé en préfecture le 07/07/2081
Reçu en orétecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021 Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2001 04 214-DE
4. Une ouverture culturelle pour les élèves concernés. Ces élèves sont les spectateurs
potentiels de demain. C’est grâce à cette éducation artistique et culturelle suivie au cours de leur scolarité qu’ils pousseront sans crainte ni appréhension la porte d’un établissement comme Quai 9, qu’ils y entraineront leurs parents, leurs ami.e.s. 5. Pour les structures culturelles, de proposer toute une action culturelle autour des spectacles qu’elles programment et de ne pas s’en tenir à une simple diffusion de spectacles loin d’être suffisante pour démocratiser la culture.
6. Une mutualisation des coûts pour les partenaires et de réaliser des projets d'éducation
artistiques et culturels sans laquelle ces actions ne seraient pas possibles.
Quai 9 peut bénéficier d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour mener un Projet d'Education Artistique et Culturelle avec la Compagnie Carolyn Carlson et l’école élémentaire publique Henri Barbusse pour le projet « The Tree ». La subvention attendue est de 3000 €.
Public concerné : 1 classe de CMI. Nombre d’élèves concernés 25 élèves.
Le projet s’articulera de la manière suivante :
- Répétitions spectacle « The Tree » + Rencontre chorégraphe et danseuses et danseurs en novembre 2021.
-__ Spectacles tout public le soir en novembre 2021 (The Tree, Cie Carolyn Carlson) et en mars 2022 (A mon bel amour, Cie Par Terre et Abaca, Cie les Fêtes Galantes).
- 20 heures d’ateliers du 28 février au 4 mars 2022, dont deux heures de restitution le vendredi de 16h00 à 18h00, devant les deux autres classes concernées par des PEAC et les parents.
- Participation à la Rencontre Danse dans le cadre du Printemps des arts académiques, le 14 juin 2022 à Quai 9.
Fréquence d’intervention :
- Répétitions spectacle — Rencontre artistes — Spectacle tout public de Carolyn Carlson : 2h
- Ateliers conduits par la compagnie Carolyn Carlson: 2h30 le matin et 2h30 l’après-midi ou ateliers plus étalés selon le rythme scolaire de la semaine déterminée (20h)
La structure culturelle Quai 9 mettra à disposition lors de ce projet, « les docks » et / ou le plateau, ses techniciens, pour mettre les élèves en situation dans un lieu de spectacle et que les ateliers se déroulent dans les meilleures conditions.
La conseillère pédagogique départementale missionnée « danse » de la DSDEN sera présente, lors des ateliers avec les élèves et la danseuse de la Cie Carolyn Carlson, mais également pour appuyer l’enseignant dans sa réflexion pédagogique et proposer des outils.
Budget prévisionnel
CHARGES MONTANT | PRODUITS MONTANT Rémunération des artistes et 1266.00 € | Ministère de la Culture — 3000.00 € intervenants DRAC
Nombre d’heures : 20 heures
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 95 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1'® JUILLET 2021 Affiché le
D : 056-215600982-20210701-2021 G4 21ADE
Déplacements, repas, 861.20 € | Commune Quai 9 527.20 € hébergement et frais divers
Fournitures diverses 300.00 € | Rectorat - DAAC 400 € Frais de communication 200.00 € | Conseil Départemental € Autres charges, coordination 1 400.00 € | Conseil Régional € projet ; Frais organisation,
Rencontre danse Printemps
des arts, suivi du projet Quai
9
Partenaires culturels €
Ecole 100.00 €
TOTAL 4027.20 € | TOTAL 4027.20 €
La recette correspondante sera inscrite au budget principal de la ville à l’imputation suivante : fonction 314, nature 74718.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable émis par la commission Vie culturelle, le 15 juin 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 - AUTORISE le Maire à présenter une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation de ce projet d’éducation artistique et culturelle.
Article 2 - AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande de subvention.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
\
Transmis à la Sous-Préfecture le 0 + /o:
Affiché le 047 04/2024 F2 24 Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
MAC
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 96 Envoyé en préfecture le 97/17/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021 FoRA en prétecture 1e QATAR Affiché Le
10 : 066-2156000982-20216701-2027 04 21B-DE
DEPARTEMENT
DÜ MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -
Projet d’éducation artistique et culturelle chorégraphique avec l’école
élémentaire publique Pablo Picasso
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE
MOEL-RAFLIK -— M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERY VIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL, CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d’ à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme LE MOEL RAFLIK
L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Le parcours d’éducation artistique et culturelle accompli par chaque élève se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaire et périscolaire d’une part, des enseignements et des actions éducatives d’autre part. II conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’élève a acquises, des pratiques qu’il a expérimentées et des rencontres qu’il a faites dans les domaines des arts et de la culture.
Ces Projets d'Education Artistiques et Culturels (PEAC) sont toujours tripartites: Un établissement scolaire, une structure culturelle support et un financeur (Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou Conseil Départemental).
Ces dispositifs permettent :
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 97 Envoyé en préfecture le 97/07/2021
Heçu en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1F8 JUILLET 2021 A Affiché le
ID : 066-215600982-20210701-2021 Q4 21B-DE
7. Une ouverture culturelle pour les élèves concernés. Ces élèves sont les spectateurs
potentiels de demain. C’est grâce à cette éducation artistique et culturelle suivie au cours de leur scolarité qu’ils pousseront sans crainte ni appréhension la porte d’un établissement comme Quai 9, qu’ils y entraineront leurs parents, leurs ami.e.s. 8. Pour les structures culturelles, de proposer toute une action culturelle autour des spectacles qu’elles programment et de ne pas s’en tenir à une simple diffusion de spectacles loin d’être suffisante pour démocratiser la culture.
9. Une mutualisation des coûts pour les partenaires et de réaliser des projets d’éducation
artistiques et culturels sans laquelle ces actions ne seraient pas possibles.
Quai 9 peut bénéficier d’une aïde de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour mener un Projet d'Education Artistique et Culturelle avec la Compagnie Fêtes Galantes et l’école élémentaire publique Pablo Picasso pour le projet « Abaca ». La subvention attendue est de 3500 €.
Public concerné : 1 classe de CM1 — CM2. Nombre d’élèves concernés 25 élèves.
Le projet s’articulera de la manière suivante :
- Répétitions spectacle ABACA de Béatrice Massin + Rencontre chorégraphe et danseuses et danseurs en mars 2022.
- Spectacles tout public le soir en novembre 2021 (The Tree, Cie Carolyn Carlson) et en mars 2022 (A mon bel amour, Cie Par Terre et Abaca, Cie les Fêtes Galantes).
- 20 heures d’ateliers du 13 septembre au 17 septembre 2021, dont deux heures de restitution le vendredi de 16h00 à 18h00, devant les deux autres classes concernées par des PEAC et les parents.
- Participation à la Rencontre Danse dans le cadre du Printemps des arts académiques, le 14 juin 2022 à Quai 9.
Fréquence d’intervention :
- Répétitions spectacle — Rencontre artistes — Spectacle tout public de Béatrice Massin : 2h
- Ateliers conduits par la compagnie Fêtes Galantes : 2h30 le matin et 2h30 l’après- midi ou ateliers plus étalés selon le rythme scolaire de la semaine déterminé (20h)
La structure culturelle Quai 9 mettra à disposition lors de ce projet, « les docks » et / ou le
plateau, ses techniciens, pour mettre les élèves en situation dans un lieu de spectacle et que
les ateliers se déroulent dans les meilleures conditions.
La conseillère pédagogique départementale missionnée danse de la DSDEN sera présente, lors des ateliers avec les élèves et la danseuse de la Cie Fêtes Galantes, mais également pour appuyer l’enseignant dans sa réflexion pédagogique et proposer des outils.
Budget prévisionnel
CHARGES MONTANT | PRODUITS MONTANT Rémunération des artistes et 1793.50 € | Ministère de la Culture — 3500.00 €
intervenants DRAC
Nombre d’heures : 20 heures
Déplacements, repas, 960.00 € | Commune Quai 9 500.00 €
hébergement et frais divers
Fournitures diverses 300.00 € | Rectorat - DAAC 400.00 €
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 98 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021 Affiché le
ID : 066-215600982-20210701-2021 Gd 21B-DE
Frais de communication 200.00 € | Conseil Départemental € Autres charges, coordination 1 400.00 € | Conseil Régional € projet ; Frais organisation,
Rencontre danse Printemps
des arts, suivi du projet Quai
9
Partenaires culturels €
Ecole 253.50 €
TOTAL 4653.50 € | TOTAL 4653.50 €
La recette correspondante sera inscrite au budget principal de la ville à l’imputation suivante : fonction 314, nature 74718
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable émis par la commission Vie culturelle du 15 juin 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 - AUTORISE le Maire à présenter une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation de ce projet d’éducation artistique et culturelle.
Article 2 - AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande de subvention.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le Ô +/ 07/20
Affiché le o +/ot/2 O2 A
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
C
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 99 Envoyé en préfecture le 07/07/2121
Reçu er préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1ER JUILLET 2021 Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-209t 04 91C-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES —
Projet d'éducation artistique et culturelle chorégraphique avec l'école
élémentaire publique Joliot Curie
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1EF JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE
MOEL-RAFLIK -— M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU. présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme LE MOEL RAFLIK
L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Le parcours d’éducation artistique et culturelle accompli par chaque élève se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaire et périscolaire d’une part, des enseignements et des actions éducatives d’autre part. Il conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’élève a acquises, des pratiques qu’il a expérimentées et des rencontres qu’il a faites dans les domaines des arts et de la culture.
Ces Projets d'Education Artistiques et Culturels (PEAC) sont toujours tripartites: Un établissement scolaire, une structure culturelle support et un financeur (Direction Régionale
des Affaires Culturelles (DRAC) ou Conseil Départemental).
Ces dispositifs permettent :
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 100 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021
Envoyé en préfecture le 97/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
ID : 066-215600982-20210791-2021 04 21C-DE
10. Une ouverture culturelle pour les élèves concernés. Ces élèves sont les spectateurs potentiels de demain. C’est grâce à cette éducation artistique et culturelle suivie au cours de leur scolarité qu’ils pousseront sans crainte ni appréhension la porte d’un établissement comme Quai 9, qu’ils y entraineront leurs parents, leurs ami.e.s. 11. Pour les structures culturelles, de proposer toute une action culturelle autour des spectacles qu’elles programment et de ne pas s’en tenir à une simple diffusion de spectacles loin d’être suffisante pour démocratiser la culture.
12. Une mutualisation des coûts pour les partenaires et de réaliser des projets d’éducation artistiques et culturels sans laquelle ces actions ne seraient pas possibles.
Quai 9 peut bénéficier d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour mener un Projet d'Education Artistique et Culturelle avec la Compagnie Par Terre et l’école élémentaire publique Joliot Curie pour le projet « À mon bel amour ». La subvention attendue est de 3500 €.
Public concerné : 1 classe de CM2. Nombre d’élèves concernés 25 élèves.
Le projet s’articulera de la manière suivante :
Répétitions spectacle « A mon bel amour » + Rencontre chorégraphe et danseuses et danseurs en mars 2022.
Spectacles tout public le soir en novembre 2021 (The Tree, Cie Carolyn Carlson) et en mars 2022 (A mon bel amour, Cie Par Terre et Abaca, Cie les Fêtes Galantes).
20 heures d’ateliers du 17 janvier au 21 janvier 2022, dont deux heures de restitution le vendredi de 16h00 à 18h00, devant les deux autres classes concernées par des PEAC et les parents.
Participation à la Rencontre Danse dans le cadre du Printemps des arts académiques, le 14 juin 2022 à Quai 9.
Fréquence d’intervention :
Répétitions spectacle — Rencontre artistes — Spectacle tout public de la Cie Par Terre : 2h
Ateliers conduits par la compagnie Par Terre : 2h30 le matin et 2h30 l’après-midi ou ateliers plus étalés selon le rythme scolaire de la semaine déterminée (20h)
La structure culturelle Quai 9 mettra à disposition lors de ce projet, « les docks » et / ou le plateau, ses techniciens, pour mettre les élèves en situation dans un lieu de spectacle et que les ateliers se déroulent dans les meilleures conditions.
La conseillère pédagogique départementale missionnée « danse » de la DSDEN sera présente, lors des ateliers avec les élèves et la danseuse de la Cie Par Terre, mais également pour appuyer l’enseignant dans sa réflexion pédagogique et proposer des outils.
Budget prévisionnel
CHARGES MONTANT | PRODUITS MONTANT Rémunération des artistes et 1920.00 € | Ministère de la Culture — 3500.00 € intervenants DRAC
Nombre d’heures : 20 heures
Déplacements, repas, 781.80€ | Commune Quai 9 501.80 € hébergement et frais divers
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 101 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/67/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IF JUILLET 2021 âffiché te
1D : 056-214600982-20210701-2021 04 21C-DE
Fournitures diverses 300.00 € | Rectorat - DAAC 400 € Frais de communication 200.00 € | Conseil Départemental € Autres charges, coordination 1 400.00 € | Conseil Régional € projet ; Frais organisation,
Rencontre danse Printemps
des arts, suivi du projet Quai
9
Partenaires culturels €
Ecole 200.00 €
TOTAL 4601.80 € | TOTAL 4601.80 €
La recette correspondante sera inscrite au budget principal de la ville à l’imputation suivante : fonction 314, nature 74718
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la commission Vie culturelle, le 15 juin 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 - AUTORISE le Maire à présenter une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation de ce projet d’éducation artistique et culturelle.
Article 2 - AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande de subvention.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC.
Transmis à la Sous-Préfecture le 0+/ 097 20 2 —
Achéle 07/03/9 © 2.4 Notifié le Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 102 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
— C er £ D s 7 { 12 2°
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1ER JUILLET 2021 Reçu en préfecture le 07/07/2021 Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2081 04 99-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
TARIFS 2021-2022 DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE ET DE L'ATELIER MUNICIPAL D'ARTS PLASTIQUES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE
MOEL-RAFLIK — M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEA Y. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU. présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire
Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE BLE
Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner les tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques et du Conservatoire Musique et Danse.
CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE
Les tarifs détaillés figurent en annexe de la présente délibération
1) TARIFS & LOCATIONS D’INSTRUMENTS
S’agissant des tarifs du Conservatoire Musique et Danse et de la location des instruments, ils sont détaillés, pour l’année scolaire 2021-2022, dans l’annexe jointe. Il est proposé, pour l’année 2021-2022, de maintenir les tarifs 2020-2021 conformément aux orientations budgétaires 2021.
Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 103 Envoyé en préfecture le 97/07/2024
Reçu en gréfecture le 07/07/2621
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1ÉF JUILLET 2021 Affiché le
ID : 666-215600982-20210701-2021 04 22-DE
2) SORTIE PEDAGOGIQUE
Le conservatoire de Lanester favorise l’accompagnement au spectacle des élèves en organisant des sorties pédagogiques.
Pour l’année scolaire 2021-2022, il est proposé de maintenir à 5 € la participation par élève
par sortie.
Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville.
3) VACATION DE JURY D'EXAMEN
Des professeurs et directeurs de conservatoires de Musique et de Danse participent au jury
pour les examens du conservatoire.
Pour 2021-2022, cette vacation est maintenue au montant 2016, soit 55.30 €.
Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des taux des indemnités kilométriques
suivant l’arrêté en vigueur.
Cette dépense sera imputée au code nature 6251 fonction 311 du Budget de la Ville.
4) PARTICIPATION AUX GALAS
Pour l’année 2021-2022, il est proposé de maintenir la participation des familles, aux frais
d'organisation des galas comme suit ;
CATEGORIES PARTICIPATION
PLEIN TARIF 5€
(+18 ans)
TARIF REDUIT 3€
(de 12 à 18 ans)
EXONERE (-12 ans) 0€
Les recettes sont enregistrées au code nature 7062, fonction 311 du Budget de la Ville.
ATELIER MUNICIPAL D'ARTS PLASTIQUES
S’agissant des tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques, pour l’année scolaire 2021- 2022, il est proposé de maintenir les tarifs d’inscription de 2020-2021.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 104 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1ER JUILLET 2021 Menu en réteene e STOTECRT âffiché te
ID : 056-218600982-20210701-200 04 22-DE
LANESTER EXTERIEUR
2020/2021 | 2021/2022 | 2020/2021 | 2021/2022
ADULTE (Minimum) 46,68 € 46,68 €
ADULTE (Maximum) 196,01€ | 196,01€ | 394,13€ | 394,13 € ENFANTS (éveil 5-6 ans) 35,00 € 35,00 € 315,30€ | 315,30€ ENFANTS (Minimum) 39,59 € 39,59 €
ENFANTS (Maximum) 155,76€ | 155,76€ | 315,30€ | 315,30€
STAGE ADULTE VACANCES 90,00 € 90,00 € 180,00€ | 180,00 €
Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 312 du Budget de la Ville
REGLES COMMUNES AUX DEUX SERVICES MUNICIPAUX CONCERANT LA FACTURATION:
1. Le calendrier de facturation des activités
Ÿ_ Facturation dès fin octobre des activités pratiquées
Ÿ_ Possibilité d’un paiement en deux échéances égales (octobre et décembre)
2. Abandon de cours
Ÿ Les élèves bénéficient de trois premières séances d’essai avant de confirmer leur inscription.
Ÿ L'engagement est annuel ; la totalité des droits d’inscription est exigée. Aucun remboursement ne sera effectué.
3. Abattements:
Ÿ _ Abattement de 50 % pour les Lanestériens qui pratiquent plusieurs disciplines ou pour plusieurs inscriptions au sein d’une même famille Lanestérienne.
# Abattement de 50 % sur la seconde discipline (et suivantes le cas échéant) pratiquée pour un usager extérieur.
Ÿ Le tarif le plus élevé ne peut faire l’objet d’aucun abattement. L’abattement ou les abattements portent donc sur les inscriptions suivantes
Ÿ Sont exclus du champ des abattements la location d’instrument, les cours d’éveil musique et danse, le parcours de barre à terre, les pratiques collectives, la formation musicale, les stages, les galas, les spectacles et les sorties pédagogiques.
YŸ Les abattements s’appliquent pour les activités proposées par le conservatoire et celle proposées par l’ Atelier Municipal d’Arts Plastiques.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 105 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Becu en préfecture le 07/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021 Fier pérenne ee âffiché te
ID : 056-218600982-20210701-200 04 22-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Culturelle réunie le 15 juin 2021,
Considérant le maintien des tarifs validé aux orientations budgétaires 2021 de la ville, Considérant la politique culturelle de la ville et la volonté de favoriser l’accès à la Culture au plus grand nombre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins 2 abstentions,
Article unique: FIXE les tarifs 2021 — 2022 du conservatoire de musique et danse et de l'atelier municipal d’arts plastiques.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC'‘
Transmis à la Sous-Préfecture le 04/0 7
Affiché le 09/01/2021 / /Ro24
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Das
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 106 Envoyé en préfecture le 97/07/2021
Reçu 8 réfecture le 07/97/2091
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IE JUILLET 2021 SRE Ne et Affiché le
1D : 056-215600982-20210791-209t 04 93-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
RECTIFICATIF - TARIFS DES CENTRES DE VACANCES ET
CAMPS - ETE 2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1EF JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE
MOEL-RAFLIK- M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU. présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERY VIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d°’ àLE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme BUSSENEAU
Cette délibération intègre la prise en compte des tarifs 2020 en référence. Les orientations budgétaires ayant fixé le maintien des tarifs 2020 pour l’année 2021.
TARIFS 2020 Minimum Maximum (*) extérieur
€/jour
COLONIE ET CAMPS GRAND OUEST 7.38 € Tarif organisateur | Tarif organisateur COLONIE ET CAMPS HORS GRAND OUEST 9.30 € du séjour - 25 % du séjour PASS ADAPTE SARZEAU 7.38 €
PROPOSITIONS 2021 Minimum Maximum (*) extérieur €/jour
COLONIE ET CAMPS GRAND OUEST 7.38 €
COLONIE ET CAMPS HORS GRAND OUEST 9,30 € Tarif organisateur | Tarif organisateur PASS ADAPTE SARZEAU 7.38 € du séjour - 25 % du séjour
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 107 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021
Le tarif de l’organisateur est différent selon la destination
Taux d’effort : 0.027 pour fixer les tarifs intermédiaires
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le
1D : 084-215600982-20210701-2021 G4 DS-DE
Minimum | Maximum | Extérieur | Minimum | Maximum | Extérieur jour 2020 2020 2020 jour 2021 2021 2021 MINI CAMPS 6.22 € 18.85 € 41.50 € 6.22 € 18.85 € 41.50 € BRETAGNE
Taux d’effort : 0.031 pour fixer les tarifs intermédiaires
Les recettes seront versées à l’article 70632 du budget 2021 de la Ville.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article 2121-29
Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée des politiques éducatives, de l’enfance de la jeunesse et des loisirs réunie le 16 juin 2021,
Considérant les orientations budgétaires 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article Unique - VOTE les tarifs 2021 énoncés ci-dessus pour les Centres de vacances et Camps de l’été 2021.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture leQ d/ 047 20° 4
Affiché le 07/02/3092
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Ge
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 108 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en prétecture le 08/07/2071
Affiché le
ID : 066-215600982-20210701-2091 C4 34-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IER JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
RENOVATION SKATE PARK - DEMANDE DE SUBVENTIONS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1F8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC., M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK- M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d’élus GAL, M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERY VIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d® à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme Marie-Laure BUSSENEAU
Contexte
En 2011, une démarche de concertation a été mise en place pour créer un espace innovant répondant à l’attente des passionnés de glisse, qui soit un lieu ouvert sur la ville, favorisant les échanges, les rencontres.
L'enjeu était également de proposer un aménagement complémentaire à l’offre de loisirs de la commune et plus largement à celle du Pays de Lorient.
La création d’un skate park est alors intégrée au programme d'aménagement de la zone du Scarh, située en entrée de ville et en limite de périmètre QPV (Quartiers Politique de la Ville). Novateur dans sa conception, il sera Le 1° skate park proposant une aire de street et un bowl. Cet équipement est rapidement investi par les « riders » expérimentés et les plus jeunes qui découvrent les plaisirs de la glisse.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 109 Envoyé en préfecture le 98/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021 Affiché le
ID : 056-215600882-20219791-20 Ba 1 04 24-DE
Après plusieurs années de fonctionnement, cette structure nécessite une rénovation et une adaptation de sa configuration.
La nécessaire évolution de l’équipement s’inscrit dans un contexte particulier, croisant intégration du skate aux disciplines olympiques et incidences de la pandémie. La Covid 19 et les protocoles sanitaires associés ont mis en évidence le rôle primordial des activités physiques dans le quotidien des français. L'adaptation des pratiques et l’innovation dans l’occupation de l’espace public sont également des motifs de développement des structures de pratiques libres d’accès et polyvalentes.
La Ville de Lanester vient d’obtenir le label Terre de Jeux 2024.
Ce label est une reconnaissance des politiques mises en place en faveur de l’enfance, de la jeunesse s’appuyant notamment sur des équipements de qualité et un soutien permanent aux associations. La sollicitation de ce label est également un engagement pris par la Ville d’accompagner le développement de pratiques et la mise en place de structures accessibles au plus grand nombre, pour des activités spontanées et gratuites.
Un programme de rénovation défini en concertation
Un comité de pilotage composé d’élus, d’usagers, de représentants d’associations et des services municipaux, a été mis en place de décembre 2020 à avril 2021. Les différentes réunions ont permis de préciser le cahier des charges, articulé autour de la reconfiguration du bowl et à la création d’une piste périphérique de 400m2.
Le cabinet Fest Constructo a été mandaté pour formaliser ces demandes, en intégrant les principes suivants :
-_ Redéfinition des courbes du bowl
- Configuration garantissant la possibilité d'organiser des compétitions régionales ou nationales sur le site
- adaptation des modules de street
- création d’une piste périphérique sécurisante
Le coût des travaux est estimé à 310 000€.
Les crédits budgétaires sont inscrits au budget de la Ville ligne 020 — 2138
Vu le Code des collectivités territoriales, art L2122-21 et L2122-22
Vu l’avis favorable de la commission chargée des Politiques Educatives, Enfance, Jeunesse et Loisirs réunie le 16 juin 2021
Considérant la politique en faveur des enfants et des jeunes,
Considérant l’engagement de proposer des structures de proximité accessibles au plus grand nombre,
Considérant la politique en faveur du développement de l’activité physique,
Considérant la mobilisation en faveur du Sport Santé
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 110 Envoyé en préfecture le 98/07/2024
Reçu en orétecture le 08/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IÉR JUILLET 2021 Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2001 04 24-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires suivants :
- Agence Nationale du Sport, dans le cadre du dispositif « Modernisation d’un équipement de proximité en accès libre »
- Conseil Départemental du Morbihan, dans le cadre du Plan de Solidarité Territoriale (terrains de grands jeux)
- Lorient Agglomération, dans le cadre du Fonds d’Intervention Communautaire - Région Bretagne (plan de relance, appels à projet...)
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC -
Transmis à la Sous-Préfecture le 8 f Ô o ‘
Affiché le &/047/.Z02@4 #20 21
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Mine
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 111 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en prétecture le 08/07/2071
Affiché le
ID : 066-215600982-20210701-2091 C4 26-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS - AIDE A L'ENCADREMENT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1E8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK- M. JUMEAU. Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC., LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. CARRERIC
La Ville, en concertation avec L’office Municipal des Sports, a engagé une réflexion destinée à harmoniser les dispositifs d’aide à l’encadrement existants (Fonds pour la Promotion du Sport — aide à l’encadrement, mise à disposition d’animateurs municipaux, subventions de compensation des mises à disposition ayant pris fin).
La nouvelle attribution des aides a été définie sur la base de différents critères :
- Effectifs dans les catégories moins de 18 ans
- Niveau de pratique des adultes
- Qualification de l’encadrement
- Valorisation de l’intervention des bénévoles
Les propositions de subventions ci-dessous sont faites sur la base de ces nouveaux critères et du contexte de pratique des activités sportives lié à la Covid 19 :
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 112 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/67/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1ER JUILLET 2021 afflché te
1D : 056-216600982-20210701-2027 04 26-DE
Pour la période du 1° novembre au 31 décembre 2020
- Pour les associations Foyer Laique Voile, Lanester Canoé Kayak Club, et Société Hippique Lanester dont les pratiques ont été autorisées dès le 1° décembre 2020
- versement de 75 % de l’aide définie suivant les critères
- Pour les associations dont les activités n’ont pu fonctionner
- versement de 50 % de l’aide définie suivant les critères
Pour la période du 1° janvier au 30 juin 2021
- Pour les associations Foyer Laique Voile, Lanester Canoé Kayak Club et Société Hippique Lanester dont les pratiques ont été autorisées dès le 1% décembre 2020
- 100 % de l’aide définie suivant les critères pour la période du 1* janvier au 30 juin 2021
- Pour les associations dont les activités ont pu reprendre le 1% mai 2021
- 50 % de l’aide définie suivant les critères pour la période de Janvier à avril - 100 % de l’aide définie suivant les critères pour la période du 1 mai au 30 juin
Soit :
- Association Sportive Lanestérienne, compensation de 20 h d’encadrement par semaine soit 6 000 €
- Avenir Cycliste Lanester 56, compensation de 15 h d'encadrement par semaine soit 4 020 € - Enfants du Plessis, compensation de 26 h d’encadrement par semaine, soit 7 320 €
- Foyer Laïque de Lanester :
- Section Badminton, compensation de 15 h d'encadrement par semaine, soit 4 680 € - Section Basket, compensation de 15 h d’encadrement par semaine, soit 4 500 € - Section Boxe Française, compensation de 12 h d’encadrement par semaine, soit 3 600 € - Section Judo, compensation de 7h d’encadrement par semaine, soit 2 220€ - Section Tennis, compensation de 26h d’encadrement par semaine, soit 5 880€ - Section Tennis de Table, compensation de 1 1h d'encadrement par semaine soit 3 300 € - Section Voile, compensation de 7 h d'encadrement par semaine, soit 2 070 €
- Lanester Canoé Kayak Club, compensation de 23 h d’encadrement par semaine soit 10 080 €
- Lanester Handball, compensation de 33 h d’encadrement par semaine, soit 9 900 € - Société Hippique de Lanester, compensation de 10h d’encadrement par semaine soit 5 220 €
— Lanester Gymnastique, compensation de 35 h d'encadrement par semaine soit 10 500 €
Ces dépenses sont inscrites à l’article 6574 du budget de la ville.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2, Vu l’avis favorable de la commission chargée des Activités Sportives réunie le 9 juin 2021, Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive, Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse,
Considérant l’activité au service de l’intérêt général des associations concernées,
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 113 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/67/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU IFR JUILLET 2021 âffiché te
ID : 056-218600982-20210701-200 04 25-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 — FIXE les montants de subventions 2021 à attribuer aux associations sportives listées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le 8/ 07/2 09 4
Affiché le8/04%/ 2024
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération-du Conseil Municipal
Mae
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 114 Envoyé en prétecture le 08/67/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le
ID : 066-2156600982-20210701-2021 64 26-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1£8 JUILLET 2021
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
AVENANTS AUX CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECONDAIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK — M, JUMEAU. Mmes PEYRE, SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE
Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU.
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DUVAL
La Ville de Lanester a signé des conventions avec les établissements scolaires du secondaire pour l’utilisation de différents équipements sportifs municipaux: le collège Jean Lurçat(1998), le collège Henri Wallon (1999), le collège Notre Dame du Pont (1998) et le lycée Jean Macé (1998)
Les avenants proposés concernent l’article 4 des conventions qui fixe le montant de la participation annuelle de chaque établissement pour l’utilisation des équipements ainsi que les modalités de versement des participations à la ville, soit pour 2021 :
- Collège Jean Lurçat : 7 996,17 €
- Collège Henri Wallon : 2 201,71 €
- Collège Notre Dame du Pont : 6 919,77 €
- Lycée Jean Macé : 29 771,32 €
Le montant de ces prestations est équivalent à
- la dotation annuelle versée par le Conseil Départemental, hors forfait Activités de Pleine Nature, pour les collèges Jean Lurçat et Notre Dame du Pont
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 115 Envoyé en préfecture le 98/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1E* JUILLET 2021 PR Peeee e Affiché le
ID : 066-215600982-20210701-2021 04 26-DE
- un prorata de la dotation annuelle versée par le Conseil Départemental, pour le collège Henri Wallon qui n'utilise pas les équipements de la commune (utilise un gymnase du Département et les équipements de la ville de Caudan)
- la dotation annuelle versée par le conseil Régional, hors forfait Activités de Pleine Nature, pour le Lycée Jean Macé
Les recettes correspondantes seront versées au Budget 2021 de la Ville
- Article 7473 pour les collèges et article 7472 pour le lycée
Les avenants aux conventions sont joints au présent bordereau.
Vu le code des collectivités territoriales, Article L2121-29
Vu le code de l’éducation, article L151-4, relatif notamment au prêt de locaux aux établissements d’enseignement général du second degré privés
Vu l’avis favorable de la Commission chargée des activités sportives réunie le 9 juin 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1: ADOPTE les avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à disposition des établissements suivants: Lycée Jean Macé, Collège Jean Lurçat, Collège Henri Wallon, Collège Notre Dame du Pont
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer les avenants proposés.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le & /0?/209 Affiché le 8/677/20- 4
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
*
MC
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 116 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 26-DE
Lanester V=— À pi]
Lannarsier 17
[LISATION DES EQUIPEMENTS
Ci
J0rt pement
plein air pement
u/heure
e nester, le
> Lanester
C
AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE JEAN LURCAT
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Jean Lurçat, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Le collège Jean Lurçat s’engage à participer aux frais de fonctionnement des
installations sportives mises à sa disposition.
Pour l’année scolaire 2020/2021, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :
- salle de sport 5.03 €/heure/équipement
- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation est faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental.
Le montant de la prestation due par le Collège à la ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l’établissement par le Conseil Départemental, pour l’utilisation des installations sportives municipales, soit 7996,17 €.
le
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire de Lanester La Principale
du Collège Jean Lurçat
Gilles CARRERIC Madame DROGOU
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 117 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 26-DE
Lanester V=— À pi]
Lannarsier 17
[LISATION DES EQUIPEMENTS
J0rt ement
plein air ement
heure
€ = 668,99 €
: 5,03 € = 60,36 €
€
n de 2 201,71 €.
AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE HENRI WALLON
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Henri Wallon, établie en février 1999, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Pour l’année scolaire 2020/2021, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :
- salle de sport 5,03 €/heure/équipement
- terrain de plein air 1,70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental. Au titre de l’année scolaire 2020-2021, la participation aux frais sera calculée sur la base des heures d’utilisation :
• du gymnase Pierre de Coubertin :
- Section Sportive : 133 heures x 5,03 € = 668,99 €
- Cours EPS : 12 heures x 5,03 € = 60,36 €
• de la salle René Ihuel : 81 heures x 5,03 = 407,43 €
• du gymnase Léo Lagrange :
- Cours EPS : 75 heures x 5,03€ = 377,25 €
• du terrain de Football synthétique,
- Section Sportive : 16 heures x 1,70 € = 27,20 €
• Piscine
- Cours d’EPS : 32 heures x 20,64€ = 660,48 €
Soit une participation de 2 201,71 €.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 118 Envové en créfeciure le 68/07/2621
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le
ID : 055-215660982-20210/01-2021 04 26-DE
Lanester Monsieur Le
Collège Henri Wallon
RERIC Monsieur GROUHEL
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire de Lanester Monsieur Le Principal
Collège Henri Wallon
Gilles CARRERIC Monsieur GROUHEL
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 119 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 26-DE
Lanester V=— À pi]
Lannarsier 1
[LISATION DES EQUIPEMENTS
ster,
J0rt pement
plein ai pement
u/heure
le
> Lanester
Monsieur CHRISTOPHE
AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE NOTRE DAME DU PONT
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Notre Dame du Pont, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Le collège Notre Dame du Pont s’engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à sa disposition.
Pour l’année scolaire 2020/2021, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :
- salle de sport 5.03 € /heure/équipement
- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental. Le montant de la prestation due par le Collège à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Départemental, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 6919,77 €.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège
informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire de Lanester Le Directeur
du Collège Notre Dame du Pont
Gilles CARRERIC Monsieur CHRISTOPHE
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 120 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le
ID : 056-215600982-20210701-2021 04 26-DE
Lanester e
Lannarstêr =
[LISATION DES EQUIPEMENTS
MACE
Jort sipement
plein air sipement
ui sera adressée au
2
“
> Lanester
AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE LANESTER
MIS À LA DISPOSITION DU LYCEE JEAN MACE
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le lycée Jean Macé, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs appliqués pour l'exercice 2020/2021 sont les suivants :
- salle de sport 13.89 €/heure/équipement
- terrain de plein air 10,33 €/heure/équipement
- piscine 38.96 €/heure
La réactualisation est faite selon les données fournies par le Conseil Régional.
ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT
La ville de Lanester établira une facture pour ces prestations, qui sera adressée au lycée le 1er juillet de l'exercice budgétaire en cours et qui couvrira l'année scolaire écoulée.
Le montant de la prestation due par le Lycée à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Régional, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 29 771,32 €.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire de Lanester Le Proviseur
du Lycée Jean Macé
Gilles CARRERIC Monsieur MONTIGNY
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 121 Envoyé er préfecture 1e 98/07/2021
Reçu en préfecture le 68/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 18 JUILLET 2021 Affiché le
1D : 056-215600982-20210791-209t 04 97-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CHAMPIONNAT DE FRANCE DE PETANQUE 2021 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DEPARFEMENTAL DE PETANQUE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1F8 JUILLET 2021
Nbre d'élus Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK — M. JUMEAU, Mmes PEYRE. SORET
MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE Nbre d’élus GAL. M. CILANE. Mmes DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU,
présents : 29 Mmes LOPEZ-LE GOFF. HEMON. MM. LE MAGUER. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. CHAMBELLAND
Absents excusés : M. JESTIN donne pouvoir à M. CARRERIC, Maire Mme LE HUEC d° à M. JUMEAU
M. LEBLOND d° à Mme BUSSENEAU
M. ALLENO d° à LE MOEL
Mme LE BORGNIC d° à Mme DE BRASSIER
M. SCHEUER
Mme Monique BONDON est élue secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. Philippe GARAUD
La Fédération Française de Pétanque et de jeu Provençal a confié l’organisation du Championnat de France de Pétanque Triplette Senior Masculin toutes catégories au Comité Départemental du Morbihan.
La manifestation se tiendra du 23 au 25 juillet 2021 au Parc des Expositions du Pays de Lorient.
Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2000 euros pour soutenir cette manifestation bénéfique à l’image et l’économie locales.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2021.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L2121- 29,
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 122 Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/67/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 1F8 JUILLET 2021 âffiché te
ID : 056-218600982-20210701-200 04 27-DE
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale Chargée des Activités Sportives réunie le 9 Juin 2021,
Considérant la demande du Comité Départemental de Pétanque et De Jeu Provençal, Considérant l’importance de la fréquentation attendue sur cette manifestation, Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse et du soutien aux manifestations sportives,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Article Unique - ATTRIBUE une subvention de 2 000 € au Comité Départemental de Pétanque et de Jeu Provençal
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Gilles CARRERIC
Transmis à la Sous-Préfecture le & f* 0 +/ 204
Affiché le8/0?-/3 o 2 4
Notifié le
Le Maire de LANESTER, Gilles CARRERIC
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
a
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 123 Arrêtés et décisions du Maire de mai et juin 2021
Seuls sont publiés les arrêtés ayant une portée collective et dont la date d’application n’est pas passée au moment de la réalisation du
présent recueil.
service traitant N° Date Intitulé
Services techniques 2021-183 12-juil Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Prosper Crébillon
Services techniques 2021-184 12-juil Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Paul Sérusier
Services techniques 2021-201 29-juil Arrêté municipal réglementant la fermeture d'une structure de jeux municipale au Belane
Services techniques 2021-203 30-juil Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue de Locunel
Services techniques 2021-204 30-juil Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Jean Baptiste Baudin
Services techniques 2021-207 16-août Arrêté municipal permanent réglementant la circulation rue Alfred de Musset
Services techniques 2021-208 16-août Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Victor Hugo
Direction Générale des services 2021-209 18-août Passe sanitaire - arrêté portant habilitation pour contrôler l'accès aux établissements, lieux et évènements - Médiathèque Elsa Triolet
Services techniques 2021-211 19-août Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Jacques Solomon
Services techniques 2021-219 25-août Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune
Services techniques 2021-221 26-août Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Corneille
Services techniques 2021-225 31-août Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement rue Léon Blum
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021 124 Lanester
©
a
CL
LADDArsier
mr
56600
MORBIHAN
2021_183
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
PROSPER
CRÉBILLON
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
411-25
à
R
411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété ;
VU
la
demande
de
Lorient
Agglomération,
pour
un
branchement
AEP
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers ;
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Du
26
juillet
au
26
octobre
2021
inclus,
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Prosper
Crébillon.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
par
un
alternat
réglé
par
des
feux
tricolores
ou
des
panneaux
de
type
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
où
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
…
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
T£thabame
ee
DA
ATIE
DA
DA
F2.
Anar
mA
na
Ar
www.lanester.com
- Courriel
: Mmale(@MVille-lanester
fr
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
125 2021_183
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le
:
TS
UN
9n71
Lanester,
le
12
juillet
2021
Le
Maire,
Notifié
le
:
in
NUE
L,
éU2?
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
AA
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Gilles
CARRÉRIC
-
Gilles
CARRÉRIC
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
126 L LOMESREE à
—
GDTATST
"=
_
56600
MORBIHAN
‘
2021_184
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
PAUL
SÉRUSIER
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,R411-18etR
411-25
à
R
411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété
:
VU
la demande
de
l’entreprise
LCM
Energie,
pour
la réalisation
d’un
branchement
GAZ
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers :
ARRÉTONS
ARTICLE
1:
Du
6
septembre
au
6
novembre
2021
inclus,
l’entreprise
LCM
Energie
est.
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Paul
Sérusier.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
par
un
alternat
réglé
par
des
feux
tricolores
ou
des
panneaux
de
type
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Mr
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire-
Commune
de
LANESTER
- 1, rue
Louis Aragon
CS
20779 -
56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester
fr
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
127 2021_184
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le :
|
Lanester,
le
12
juillet
2021
15
HN
2091
Le
Maire,
Pr
Notifié
le
:
T
Ms
5
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
MU
\
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
‘
présent
arrêté.
PA
Can
Le
Maire”
/.
Gilled
CARRÉRIC
Gilles
CARRÉRIC
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
128 ranesier
>=
Lannarstér
ms
|
56600
MORBIHAN
2021_201
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LA
FERMETURE
D’UNE
STRUCTURE
DE
JEUX
MUNICIPALE
AU
BELANE
Nous,
le
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2;
Vu
le décret
n°
2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19 :
Considérant
que
les
équipements
de
loisirs
implantés
dans
l’aire
collective
de
jeux
du
Belane
présentent
une
non-conformité
et/ou
un
danger
pour
l’utilisateur
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la sécurité
des
administrés,
notamment
les
enfants,
sur
le
territoire
communal
;
ARRÊTONS
ARTICLE
1
:
En
raison
de
la
dégradation
de
la
structure
de
jeu
ainsi
que
du
sol
de
réception,
l’aire
de
jeu
du
Belane
est
fermée
et
son
accès
interdit
au
public,
à compter
de
ce
jour.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
LANESTER.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire
de
ia
commune
de
LANESTER,
ie
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
l&
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Affiché le
:
É
|
AE
Lanester
le 29
juillet 2021
. %
unit
29974
Le
Maire,
ES
Notifié le :
D
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
ALL
présent
arrêté.
Le
Maire,
Gilles
CARRERIC
Gilles
CARRER:C
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
129 Lanester
CE
Lannarstér
=
=
Ju
56600
MORBIHAN
2021 203
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LOCUNEL
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 :
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
41
1-5,R
411-8
R411-18etR
4171-25
à
R
411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics :
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
! - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la demande
de
Lorient
Agglomération,
pour
un
branchement
AEP
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRÉTONS
ARTICLE
1:
Du
4
août
au
4
novembre
2021
inclus,
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
de
Locunel.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
par
un
alternat
réglé
par
des
feux
tricolores
ou
des
panneaux
de
type
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ln.
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.
lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
130 2021 203
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le :
-
2
AOÛT
202)
Lanester,
le
30
juillet
Le
Maire,
Notifié
le
:
|
171
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
MAL
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
NAVZ
Gilles
CARRERIC
Gilles
CARRERIC
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
131 Lanester Lannarster 56600
MORBIHAN
2021_204
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JEAN
BAPTISTE
BAUDIN
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée ; VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,R411-18etR
4171-25
à
R
411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées :
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation.
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembré
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
Lorient
Agglomération,
pour
un
brancherñent
AEP :
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Du
9
août
au
9
novembre
2021
inclus,
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Jean
Baptiste
Baudin.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
par
un
alternat
réglé
par
des
feux
tricolores
ou
des
panneaux
de
type
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ln
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1, rue
Louis Aragon
CS
20778
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester
com
- courriel
: mairie@vifle-lanester.
fr
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
132 2021 204
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le
:
}
AT
207
Lanester,
le
30
juillet
20
|
|
Le
Maire,
Notifié
le :
|
nt
30
LE MAIRE
DE LANESTER
atteste sous sa
te
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
IL
Giles
CARRERIC
Gilles
AARRERIC
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
133 Lanester
1
ne
LOANDEAErTSsSTET
HE
LAanDarstiet
Es /
56600
MORBIHAN
2021_207
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
RUE
ALFRED
DE
MUSSET
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
VU
ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4;
VU
ie
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,R
411-18etR
411-25
à
R
411-28 :
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
ia voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics ;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété.
VU
la demande
de
modifier
le stationnement
réglementé
sur
la
rue
Alfred
de
Musset
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
afin
d'assurer
la sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
unilatéral
permanent
côté
impair
rue
Alfred
de
Musset
(portion
comprise
entre
la
rue
Abel
Graindorge
et
la
rue
Jules
Ferry).
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
ie
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
….l.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1, rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607 LANESTER
Cedex
www.lanester.com
- courriel
: maine@ville-tanester.fr
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
134 2021_207
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
Îles
règles
en
vigueur.
Le
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
la
police
municipale.
Affiché
le
:
Lanester
le
16
août
2021,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Notifié
le
:
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
UIER Rose MORELLEC 1 adjointe
Rose
MORELLEC
1°"
adjointe
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
135 Lanester EL ON
ÉrCT
SI
Br
=
/
LORD
ERGT
SAR
1
f
56600
MORBIHAN
d
2021_208
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
VICTOR
HUGO
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
VU la lüï
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 :
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41
1-8.
R411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété :
VU
la demande
de
l’entreprise
LCM
ENERGIE
pour
la
réalisation
d’un
branchement
gaz :
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers
;
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Du
15
septembre
au
15
décembre
2021
inclus,
l’entreprise
LCM
ENERGIE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Victor
Hugo.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
un
alternat
réglé
par
des
feux
tricolores
ou
des
panneaux
de
type
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
amy
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire - Commune
de
LANESTER
- 1, rue Louis Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
136 2021_208
ARTICLE6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
ies
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le :
t
Q
nur
«
Lanester
le
16
août
2021,
YA
1
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Notifié
le :
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
RUE
SEE
(at
Rose
MORELLEC
1ère
adjointe
Rose
MORELLEC
1ère
adjointe
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
137 Lanester
%=
2021_209
=
:
SE
nn
|
LANDDArStEer
=
f
56660
MORBIHAN
PASSE
SANITAIRE
Arrêté
portant
habilitation
pour
contrôler
l’accès
aux
établissements,
lieux
et
évènements
-
Médiathèque
Elsa
Triolet
Le
Maire,
Gilles
CARRERIC,
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
crise
sanitaire,
Vu
le décret
n°
2021-955
du
19 juillet
2021
modifiant
le décret
n°2021-699
du 1er
juin
2021,
Considérant
que
pour
réduire
les
risques
de
transmission
de
la
Covid-19,
l'accès
à
certains
lieux,
établissements
ou
évènements
nécessite
la
présentation
soit
du
résultat
d’un
examen
de
dépistage
virologique
ne
concluant
pas
à
une
contamination
par
la
Covid-19,
soit
d’un
justificatif
de
statut
vaccinal
concernant
la
Covid-19,
soit
d’un
certificat
de
rétablissement
à
la
suite
d’une
contamination
par
la
Covid-19,
Considérant
que
les
justificatifs
peuvent
être
présentés
sous
format
papier
ou
numérique,
enregistrés
sur
l'application
mobile
« Tous
AntiCovid
»
ou
tout
autre
support
numérique
au
choix
de
la
personne
concernée,
Considérant
que
la
lecture
des
justificatifs
peut
être
réalisée
au
moyen
d'une
application
mobile
dénommée
“ Tous
AntiCovid
Vérif
”,
mise
en
œuvre
par
le
Ministre
chargé
de
la
Santé
(direction
générale
de
la santé),
ou
de
tout
autre
dispositif
de
lecture
répondant
à
des
conditions
fixées
par
un
arrêté
des
ministres
chargés
de
la
santé
et
du
numérique,
Considérant
que
pour
le
contrôle
des
justificatifs,
les
personnes
et
services
habilités
peuvent
lire
les
noms,
prénoms
et
date
de
naissance
de
la
personne
concernée
par
le
justificatif,
ainsi
que
les
informations
relatives
à
l'examen
de
dépistage
ou
au
vaccin
réalisé
(date
de
réalisation,
état
dans
lequel
l'acte
a
été
réalisé,
type
d'examen
ou
de
vaccin,
fabricant
de
l'examen
ou
du
vaccin,
rang
d'injection
du
vaccin
ou
résultat
de
l'examen,
organisme
qui
a
délivré
le
certificat,
centre
de
test
et
identifiant
unique
du
certificat),
Considérant
que
sont
notamment
autorisés
à
contrôler
ces
justificatifs,
les
responsables
des
lieux
et
établissements
ou
les
organisateurs
des
évènements
dont
l’accès
est
subordonné
à
leur
présentation, Considérant
que
le
responsable
de
ces
lieux
doit
habiliter
nommément
les
personnes
autorisées
à
contrôler
les justificatifs
pour
leur
compte,
ARRETE
Article
1:
Les
personnes
autorisées
à
contrôler
les
justificatifs
sont
nommément
désignées
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
2 : Le
port
du
masque
demeure
obligatoire
au
sein
de
l'établissement.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
à compter
de
sa
publication.
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
son
exécution.
Fait
à Lanester
le
18
Août
2021
P/le
Maire
et
par
délégation,
Rose
MORELLEC
1ère
adjointe
au
Maire":
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20778
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
138 2021_209
ANNEXE NOM
PRENOM
SITE
-ETABLISSEMENT
DAUM
PATRICK
MEDIATHEQUE
MALIDOR
GAELLE
MEDIATHEQUE
GOURRAUD
HELENE
MEDIATHEQUE
LE
BOHEC
CATHERINE
MEDIATHEQUE
LE
GARFF
ANNE
MEDIATHEQUE
CORDELLIER
ANNAIK
MEDIATHEQUE
THAUMOUX
MARIE
MEDIATHEQUE
LEGRAS
SANDRINE
MEDIATHEQUE
CARIO
PHILIPPE
MEDIATHEQUE
LE
COQU
DELPHINE
MEDIATHEQUE
MERGAULT
NINA
MEDIATHEQUE
DANET
EMILIE
MEDIATHEQUE
SABATIER
KRISTELL
MEDIATHEQUE
BRUZAC
FLORENCE
MEDIATHEQUE
OBERLE
SOPHIE
MEDIATHEQUE
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
139 LOaDester
à
_—
LGnDArSl|
or
JE
56600
MORBIHAN
’‘4
2021_211
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JACQUES
SOLOMON
Nous,
Maire
de
ia
Commune
de
LANESTER,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
411-25
à
R
411-28 :
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et compiété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la demande
de
l’entreprise
LCM
ENERGIE
pour
la
modification
d’un
branchement
ENEDIS
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers
;
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Du
6
au
24
septembre
2021
inclus,
l’entreprise
LCM
ENERGIE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Jacques
Solomon.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
un
alternat
réglé
par
des
feux
tricolores
ou
des
panneaux
de
type
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
dl...
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire-
Commune
de
LANESTER
- 1, rue
Louis Aragon
CS
20779
- 56607 LANESTER
Cedex
www.lanester
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
140 2021_211
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire
de
la commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
134
Lanester
le
19
août
2021,
Affiché le
:
ë
f
AQU
w
AA
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Notifié
le
:
5
FR
EN
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Mau
C.
Rose
MORELLEC
1e
adjointe
Rose
MORELLEC
1e
adjointe
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
141 DES
FT
Ve=
Lannarst
=
56600
MORBIHAN
ut
2021_219
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18etR
411-25
à
R
411-28 :
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret:2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
‘décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| - Quatrième
partie-
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la demande
de
l’entreprise
SERPE
pour
la
réalisation
d’élagages
pour
le
compte
d’ENEDIS
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers :
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Du
26
août
au
26
octobre
2021
inclus,
l’entreprise
SERPE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Lanester. Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
un
alternat
réglé
par
des
feux
tricolores
ou
des
panneaux
de
type
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
TA
Rene
NN
NT
OA
NA
MAO
OT
2
ADR
er
mm
ea
ne
Www.lanester.com
-
COUrneI: Mmare@ville-lanester
fr
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
142 2021_219
ARTICLE
6.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le
:
2
À
AGUT
2891
Lanester,
le
25
aout
2021
o
Le
Maire,
Notifié
le :
2 7
ACT
3991
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
INT
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Gilles
LARRERIC
Gilles
CARRERIC
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
143 -anester
=
Lapnarstèr
JE
us
/
56600
MORBIHAN
2021_221
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
PIERRE
CORNEILLE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée ;
«
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 :
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
Ia
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées ;
VU
ia
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics :
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété :
VU
la demande
de
l’entreprise
SPIE
pour
une
extension
du
réseau
gaz
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers :
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Du
2
au
27
septembre
2021
inclus,
l’entreprise
SPIE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Pierre
Corneille.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
par
un
alternat
réglé
par
des
feux
tricolores
ou
des
panneaux
de
type
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
ia
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
UE
Adresser
ioute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
ruë
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESYTER
Cedex
TA
PA
ve
à
AN
AT
TL
OA
NS
ET
AR
PDA
RE
RAIATIGSIEr.
COM
-
COUTIEI
!
Mare
vilelanester
tr
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
144 ARTICLE
6:
2021_221
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le :
Notifié
le
:
Le
Maire,
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le ‘caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Be
#
al
Nue
7
Gilles
CARRERIC
Lanester,
le
26
août
2021
Le
Maire,
Gilles
CARRERIC
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
145 ann
LAiNnnarsier
at
=
ADS.
56600
MORBIHAN
LANDeSs
ter
2021_225
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION ET
LE
STATIONNEMENT
9
RUE
LEON
BLUM
Nous,
Maire
de
ia
Commune
de
LANESTER,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
! - quatrième
partie -
signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
:
VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété
:
VU
la
demande
de
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
pour
ie
renouvellement
du
poste
de
relevage
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Du
6
au
10
septembre
2021
inclus,
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
est
autorisée
à
occuper
ie
domaine
public
9
rue
Léon
Blum.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
un
alternat
réglé
par
des
feux
tricolores
ou
des
panneaux
de
type
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
….
Adresser
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
EAtkmleauumn
e
PO
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CC
PBIASOVP.ANA
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Com
-
COUTEI
:
MaeQvile-lanestertr
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
146 2021_225
ARTICLE6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le :
-
2
SEP,
2621
Lanester,
le
31
août
2021
Le
Maire,
Notifié
le :
Le
Maire,
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Gilles
CARRERIC
— 2 SEP.
252
Recueil des actes administratifs n°164 - Juillet et Août 2021
147