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Acte - RAA154
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Acte - RAA154)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Lanester 9. A L—=—"]
Lannarstêr LE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
COMMUNE DE LANESTER
RAA N° 154 – NOVEMBRE – DECEMBRE 2019
AVERTISSEMENT
Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil municipal, et les
arrêtés, présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R.
3131-1 du code général des collectivités territoriales) ou dont la
publication est prévue par un texte spécial.
Le texte intégral et les annexes des actes cités dans ce recueil peuvent
être consultés à l’Hôtel de Ville – Archives municipales – rue Louis Aragon
- Lanester Délibérations du conseil municipal du 21 novembre 2019
N° d'ordre
du jour Intitulé
RESSOURCES
4) Recensement 2020 de la population : rémunération des agents recenseurs 5) Décision modificative n° 1 du budget principal et des budgets annexes
6) Garantie d’emprunt à l’Office Public de l’Habitat du Morbihan (BSH) pour la construction de 22 logements « Les terrasses du Scorff »
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
7) Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
8) Approbation du Droit de Préemption urbain (DPU) et DPU renforcé
9) Déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades et permis de démolir 10) Régularisation foncière au profit de la commune rue Gracchus-Babeuf et rue Hébert
CADRE DE VIE
11) Fixation des montants de redevance d’occupation du domaine public 2019 par les ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP 2019)
12) Convention pour occupation des fourreaux Télécom pour la fibre optique orange
ENFANCE EDUCATION JEUNESSE SPORT
13) Convention entre la Ville et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour l’organisation d’un accueil de jeunes au Stud!o
14) Convention entre la Ville et le bureau d’études B2e : initiation à l’entomologie sur le site de Saint-Niau 15) Séjours neige : tarifs 2020
CITOYENNETE
16) Avenant au Contrat de Ville de Lorient Agglomération pour la période 2020-2022 17) Avenant à la convention de Gestion Urbaine de Proximité pour la période 2020-2022 18) Subvention exceptionnelle à l’association Place des Rencontres pour le marché de noël de Kerfrehour-Châtaigneraie
AFFAIRES SPORTIVES
19) Fonds pour la promotion du sport : solde 2019 (déplacements, formation, arbitrage, aide au matériel) 20) Aide à l’encadrement 2019
CULTURE
21) Fonds municipal d’œuvres artistiques : acquisition d’une œuvre d’Alvaro Mejias 22) Grille cadre du personnel intermittent
23) Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un projet d’éducation artistique et culturelle chorégraphique avec l’école Joliot curie, la compagnie Catherine Diverres et Quai 9
24) Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un projet d’éducation artistique et culturelle chorégraphique avec le lycée horticole d’Hennebont, le Pôle et Quai 9 25) Demande de subvention au Conseil Départemental du Morbihan pour un projet d’éducation artistique et culturelle chorégraphique avec la compagnie Gilshamber, le CRC de Lanester et Quai 9
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 1 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 4-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 NOVEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
RECENSEMENT 2020 DE LA POPULATION
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M. LE
GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M. GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de M. JESTIN
Dans le cadre des opérations de recensement de la population pour l'année 2020, il convient de procéder au recrutement de 4 agents recenseurs. Ces agents seront rémunérés suivant le barème ci-après, basé sur l’augmentation du SMIC au 1* janvier 2019, soit + 1,5 %.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 2 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2013
Reçu en préfecture le 26/11/2013
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 NOVEMBRE 2019 Afiché le
ID : 056-215600382-20191 121-2018 08_4-DE
2019 2020
#HL5%
Forfait Formation (2 jrs) €/j 25,38 25,76
Forfait reconnaissance — Tenue du carnet de tournée € 2538 25.76
(8 jrs)
Bulletin Individuel €/feuille 1,29 131
Feuille de logement €/feuille 0,70 0,71
Feuille de logement non enquêté €/feuille 0,35 0,36
Dossier d'adresse collective €/feuille 0,70 0,71
Feuille d'adresse non enquêtée €/feuille 0,35 0,36
Les frais de déplacement seront remboursés sur la base des taux des indemnités kilométriques en vigueur
suivant l'arrêté du 26 aout 2008. Un agent de la Direction Générale des Services est désigné coordonnateur
communal par arrêté de Mme la Maire. La dépense est inscrite au chapitre 012 du budget.
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 14 novembre 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Article unique — se PRONONCE favorablement sur les tarifs proposés dans la grille ci-dessus, pour la
rémunération des agents embauchés dans le cadre des opérations de recensement 2020 de la population
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
I ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 3 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 5-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 NOVEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
DECISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M. GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de M. JESTIN
BUDGET PRINCIPAL
La décision modificative s’équilibre à 54511,76 € en fonctionnement et 4511.46 € en section
d'investissement.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 4 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le Principaux ajustements en section de fonctionnement ‘ ID : 056-215600982-20191121-2019 08 5-DE
A la demande des services du Trésorier, les prestations payées dans le cadre des conventions de service avec Lorient Agglomération sont depuis le début de l’année 2019 imputées au chapitre relatif aux frais de personnel (012). Il convient donc d’ajuster les crédits prévus pour les prestations en matière d’urbanisme et en conseil en énergie partagé (- 111 150 €).
De plus, un ajustement de la masse salariale est opéré à hauteur de 50 000 €, compensé par les remboursements perçus dans le cadre des congés maladie et accidents du travail.
Principaux ajustements en section d'investissement :
Une dégradation des tapis de danse sur la scène de Quai 9 a été prise en charge par l’assurance. Le remboursement qui est intervenu permet de budgéter l’acquisition de nouveaux tapis à hauteur de 4 511,76 €.
BUDGET POMPES FUNEBRES
Ecritures de régularisation du Budget Supplémentaire :
L’approbation du CA 2018 faisait apparaitre la section d’investissement en déficit de 44 999,79 € et la section de fonctionnement en excédent de 213 920.58 €. Il a été décidé de couvrir le déficit de la section
d’investissement par la section de fonctionnement excédentaire.
Lors du vote du Budget supplémentaire, le besoin de financement de la section d’investissement n’a pas été déduit du résultat de fonctionnement 2018 (002).
Il convient donc de régulariser les écritures du BS.
Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux modifications budgétaires réalisées en cours d’exercice comptable,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 7 février 2019 votant les budgets primitifs 2019 et du 27 juin 2019 votant les budgets supplémentaires 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 14 novembre 2019,
Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget principal et aux budgets annexes 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1 —- se PRONONCE favorablement sur la décision modificative n° 1 du budget principal
Article 2 — se PRONONCE favorablement sur la décision modificative n° 1 du budget Pompes Funèbres
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 5 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2013
Reçu en préfecture le 26/11/2013
Affiché le
ID : 058-215600982-20191 121-2019_08_5-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 NOVEMBRE 2019
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER.,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
HN.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 6 sur 305 Envoyé en préfecture le 29/11/2019
Reçu en préfecture le 29/11/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 _O5A-DE
SR = UE = RER ER ER = = = = = == mu RE = = = UE Re = mn =.
SUR RO US OO Où Re UN OR MO OS OR nn = = == um DRE = = = DE = mu =
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
FINANCES 020 FINA 7788 Remboursement assurance / suite dégradation tapis Quai 9 4 511,76
CULTURE 314 QUAI 9 2188 Acquisition de tapis de danse 4 511,76
PERSONNEL 020 PERS 64131 Provision / Rémunération budget principal 50 000,00
PERSONNEL 020 PERS 64198 Remboursement sur rémunération IJ AT 50 000,00
URBANISME 820 URBA 6216 Participation urbanisme Lorient Agglomération 110 000,00
URBANISME 820 URBA 65541 Participation urbanisme Lorient Agglomération -110 000,00
BATIMENT 110 ENER 6216 Conseil en énergie partagé 1 150,00
BATIMENT 110 ENER 6281 Conseil en énergie partagé -1 150,00
Equilibre de la décision modificative
FINANCES 022 Dépenses imprévues
FINANCES 023 Virement à la section d'investissement 4 511,76
FINANCES 021 Virement de la section de fonctionnement 4 511,76
4 511,76 4 511,76 54 511,76 54 511,76
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Ajouts et retraits de Crédits Budgétaires
PFUNEBRE Amortissements bâtiments publics 10,00
PFUNEBRE Amortissements bâtiments publics 10,00
PFUNEBRE Reprise sur amortissements des immob 10,00
PFUNEBRE Dotations aux amortissements sur immob 10,00
PFUNEBRE Résultat de fonctionnement reporté -44 999,79
PFUNEBRE Virement à la section d'investissement -44 999,79
PFUNEBRE Virement à la section de fonctionnement -44 999,79
PFUNEBRE Aménagement bâtiment -44 999,79
-44 989,79 -44 989,79 -44 989,79 -44 989,79
021
21318
BUDGET POMPES FUNEBRES - 2019 - DECISION MODIFICATIVE - DM1
28131
28131
7811
6811
002
Nature Libellé Inscription
Investissement Fonctionnement
Fonctionnement
023
Investissement
Gest Nature Libellé Inscription
BUDGET PRINCIPAL VILLE - 2019 - DECISION MODIFICATIVE - DM1
Gest Ss rub Svce
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 7 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 6-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 NOVEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
GARANTIE D’EMPRUNT A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN - BSH - POUR LA CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS
« LES TERRASSES DU SCORFF »
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d'élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M. GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Bernard LE BLE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 8 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2013
Reçu en préfecture le 26/11/2013
Affiché le
ID : 058-215600982-20191 121-2019_08_6-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 NOVEMBRE 2019
Dans le cadre d’une opération de construction de 22 logements sociaux « Les Terrasses du Scorif » à Lanester, l'Office Public de l'Habitat du Morbihan (Bretagne Sud Habitat) sollicite la garantie de la ville de Lanester pour un emprunt.
Le prêt est octroyé par La Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1 744 262,00 €. La garantie de la ville est de 50 %.
(Caractéristiques de la ligne à 5 (du prêt 4 # PLAI PLAI Foncier PLU PLUS Foncier PHB
identifiant de 1 1 Le nds ADIeER 529796 5297597 5297998 5297598 s2$8000
Enveloppe - - - - 2.0 Tranche 2018 (Montant de la ligne du prêt 677842,00€ 133 246,00 € 669 200,00 € 153974,00 € 110 000,00 € lDurée de Ia période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle [Taux de période 055% 055% 135% 135% 04% (Commission d'instruction € € € € so00€ (TEG de la ligne du prêt 055% 055% 135% 135% oas% Durée d'amortissement de.
0 ans de la ligne du prêt
Phase préalable de mobilisation
purée de préfinancement 11 mois 11 mois 11 mois 12 mois index de préfinancement Uvret A Livret A Livret À Livret À PARRR IAE Bi IVEE 020% 020% o0% 060% (préfinancement
pps au 055% 055% 135% 135% préfinancement Règlement des Intérâts de Paiement en fin de Paiementen fin de Palement en fin de Paiement en fin de {préfinancement préfinancement préfinancement préfinancement préfinancement = c Phase Phase d'amortissement = amortissement n° 1
Durée a0ans 50 ans aoans 50 ans 20ans [index Livret A Livret A Livret A Livret À Taux fixe |Marge fixe sur Index -0,20% -0,20% 060% 060% 000% Taux d'intérêt 055% 0.55% 135% 135% 0.00% Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Profil d'amortissement
(Remboursement anticipé
Amartissement déduit
(intérêts différés)
indemnité actuarielle
Amortissement déduit
Untérêts différes)
Indemnité actusrielle
Amortissement déduit
intérêts différés)
Indemnité actuarielle
Amortissement déduit
{intérêts différés)
Indemnité actuarelle
Amortissement prioritaire
léchéance déduire] Sansindemnité
\Modaïté de révision DR DR DR ok Sans objet fraux de progressiité des -0,50% 0.50% 0.50% -0,50% 0.00% échéances
[Mode de caleul des intérêts Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Base de caleul des intérêts 30/360 30/360 30/60 30/360 30/360 240 mois de différé
| d'amortissement Phase
amortissement n°2
Durée 20 an Index UvretA (Marge fixe sur index oise Maux d'intérêt 135% Périodicité Annuelle Profil d'amortissement
Remboursement anticipé
Amortissement prioritaire {échéance déduite)
Sansindemnité [Modaté de révision SR
Taux de progressivité des dbété échéances
Mode de calcul des intérêts Equivalent Base de calcul des intérêts 30/360
PLAI : Prêt Locatif Aidé d'Intégration
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PHB 2.0 : Prêt Haut de Bilan Bonifié de deuxième génération
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l'Habitat du Morbihan dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 9 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2013
Reçu en préfecture le 26/11/2018
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse de Dépôts et CA m :on6-2is600887-20181121-2018 08 60e
à se substituer à l’Office Public de l'Habitat du Morbihan, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2298 et suivants,
Vu la demande formulée par l'Office Public de l'Habitat du Morbihan,
Vu le Contrat de Prêt n° 100132 en annexe signé entre l'Office Public de l'Habitat du Morbihan ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et Consignations,
Vu l’avis favorable de la commission ressources en date du 14 novembre 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1- ACCORDE la garantie de la ville à hauteur de 50% à l'Office Public de l'Habitat du Morbihan pour le remboursement de l’ensemble des prêts octroyé par la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 100132 constitué de cinq lignes du prêt, en vue de financer le projet de construction de 22 logements sociaux « Les Terrasses du Scorff », pour un montant total de 1744 262,00 €, soit 872 131,00 € garantis par la ville. Ledit contrat est joint en annexe et
fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 - APPROUVE la garantie de la collectivité pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Office Public de l'Habitat du Morbihan dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Article 3 - ACCEPTE que la ville, sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et
Consignations, s'engage à se substituer à l'Office Public de l'Habitat du Morbihan pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.
Article 4 - ENGAGE la ville pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5 - AUTORISE Madame La Maire en qualité de garant, à intervenir à ce contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Office Public de l'Habitat du Morbihan et à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER.,
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
HN, Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 10 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 7-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d'élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d'élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoir à M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Myrianne COCHÉ
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 11 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 7-DE
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision générale du PLU a été menée, à quelle étape de la procédure elle se situe à ce jour, ainsi que les grandes lignes du projet porté par la commune.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme comprend notamment les documents suivants :
— le rapport de présentation composé :
* des éléments de compréhension, diagnostic et enjeux ainsi que l’état initial de l’environnement,
* des explications et justifications des choix du projet de Plan local d'Urbanisme ;
” des éléments de compatibilité avec les documents supra-communaux ;
= d’un volume dédié à l’Evaluation Environnementale du PLU.
— le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD), débattu en conseil municipal le 9 novembre 2017, qui exprime une vision stratégique du développement territorial et dont les orientations générales se déclinent en 3 grands thèmes :
— Thème 1 : Lanester, ville de confluence entre Scorff et Blavet, une cheville ouvrière en cœur d’agglomération
— Thème 2 : Lanester, ville engageante, fidèle à sa culture humaniste
+ Thème 3 : Lanester, ville active dans la transition écologique, mobilisée face au changement climatique
— le règlement écrit et le règlement graphique (disposant chacun de documents annexes ou complémentaires) ;
— les Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP);
- les annexes du PLU.
Le bilan de la concertation a été dressé en Conseil municipal lors de la séance du 28 févier 2019. Le projet de PLU a été arrêté lors de cette même séance et soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui ont disposé ensuite de trois mois pour formuler un avis. L'ensemble des avis reçus a été joint au dossier porté à enquête publique. Au préalable, un réunion publique organisée à Quai 9 le 14 février 2019 avait permis de présenter le projet à plus d’une centaine d’habitants et d’enregistrer à ce stade certaine demandes ou craintes, concernant notamment l’OAP du Bol d’Air.
L’enquête publique s’est déroulée du 12 juin au 12 juillet 2019 sous l’égide d’une Commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs. Le 4 septembre 2019, la Présidente de la
Commission d’enquête a remis oralement ses conclusions, dans lesquelles elle émettait un avis
favorable sur le projet, assorti d’une réserve et de trois recommandations. Le rapport écrit, purgé du délai de 15 jours de recours possible de la Commune ou du Tribunal administratif, a été
rendu public le 20 septembre 2019, d’une part par sa mise à disposition en Mairie, d’autre part
par sa mise en ligne sur le site internet de la commune pendant un an.
Il vous est rappelé que la synthèse des avis émis par les PPA, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables sur le site internet de la commune ou à l’accueil du service urbanisme de la ville. Enfin, les principales modifications sont exposées ci-après et n’ont pas pour effet de modifier l’économie générale du projet.
L'ensemble des éléments du PLU modifiés et présentés au Conseil municipal :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 2i NOVEMBRE 2019 Affiché le
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Ont été remis à chaque conseiller sous format numérique préalablement à la séance du 21 novembre (clé usb remise à chaque conseiller municipal le 13 novembre, étaient parallèlement consultables en mairie dès le 8 novembre pour les documents règlementaires (planches du
règlement graphique, règlement écrit et OAP sectorielles), ainsi que téléchargeables en ligne sur un espace de téléchargement dédié.
Au préalable, une présentation du rapport de la Commission d’enquête et des arbitrages sur les modifications à opérer au PLU a été faite dans les instances dédiées et lors d’une réunion des PPA le 23 septembre. Enfin, des réunions de quartiers sur certaines OAP (Bol d’Air le 10 octobre au Centre de loisirs de Saint-Guénaël, Keraliguen le 17 octobre à l’Eskale, Cosquer le 24 octobre à Ty Penher) ont été organisées pour communiquer et échanger sur les modifications envisagées.
Les modifications suivantes du projet de PLU arrêté pour parvenir au PLU à approuver vous sont proposées :
Synthèse des modifications au règlement écrit :
- Réécrire ponctuellement certaines règles (par exemples : clôture ; hauteur ; stationnement commerces ; énergie ; activités agricoles en zones A ; bande inconstructible dans la bande des 100 mètres; introduction des zones de mouillage; encadrement des extensions en STECAL en termes de gabarit et de hauteur ; possibilité de champ photovoltaïque au sol sous certaines conditions.) ;
- Améliorer et simplifier l’écriture du règlement (par exemples : correction de l’écriture sur les secteurs urbanisés de la bande des 100 mètres matérialisés par un zonage U ; définitions du lexique ; rappel des règles de la loi Barnier ; correction de redondances ; ajout d’un seuil pour le coefficient de pleine terre.) ;
- Corriger des erreurs matérielles (par exemple : incohérence entre les articles N1 et A1 sur des possibilités d’extension au sol des bâtiments existants..…).
Synthèse des modifications au règlement graphique :
- Ajouter des zones Na inconstructibles matérialisant les secteurs non urbanisés situés dans la bande des 100 mètres afin de consolider le règlement écrit qui mentionnait cette prescription de la loi littoral ;
- Corriger des zonages N et À qui reçoivent le cas échéant un indice « r » dans le cas de secteurs situés en Espaces Proches du Rivage, de même qu’ajouter des zones « 2AUbr » et « 1 AUb?2r » à l’extrême sud de l’OAP du Bol d’Air ;
- Ajouter certains EBC (Espaces boisés classés) situés dans les marges de recul des routes départementales et routes nationales suite à une mauvaise écriture du Règlement Départemental de voirie (le PLU passe ainsi d’environ 192 ha à 202 ha d’'EBC) ; quelques déclassements ponctuels ont été opérés (impasse dans la Zone commerciale de Manébos, parcelle à proximité du centre Gilles Gahinet.….) ;
- Elargir la Zone Un sur la partie sud-ouest du lieu-dit Bel Air, dans la perspective d’une identification éventuelle de ce lieu-dit en tant que Secteur déjà urbanisé (SDU) au SCOT après modification ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
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- Réduire la zone Uinr (zone de renaturation de la friche du Rohu) dans la zone industrielle du Rohu de 80 mètres de large à partir du nu du mur de Kership à l’ouest, pour faire suite aux remarques des entreprises, du Conseil régional et de la chambre de commerce ;
- Intervenir sur certains secteurs d’'OAP : par exemples, le zonage 1 AUD devient 2AUb sur l’'OAP du Cosquer, le zonage Ud devient Uba sur le Parc de la Libération (OAP Keraliguen);
- Ajuster des zonages (exemples : rue de l’étang une zone Na devient Ubbr et Ab, le petit secteur habité de la rue Trudaine redevient Ubb au détriment d’un zonage initial Uc...) ;
- Supprimer un emplacement réservé inutile (ER n°23) rue de Kergreis ;
- Créer une trame spécifique « ZMEL » pour les zones de mouillage et d'équipements légers.
Synthèse des modifications dans le document « OAP » :
- OAP de Keraliguen : écriture de la partie écrite de l'O AP et reprise de la partie graphique afin de les rendre notamment concordantes avec le projet de la Mutualité (sur la partie sud du Carmel), le rapport de la commission d’enquête (maintien du parc de la libération) et le périmètre exact de l’OAP ;
- OAP du Cosquer : reprise ponctuelle de la partie écrite pour intégrer les jardins existants et les études préalables (notamment déplacements) ;
- OAP du Bol d’Air : reprise partielle de l’OAP, en partie sur la programmation et sur le périmètre exact de l’OAP ;
- OAP du Scarh et du centre-ville : reprise partielle pour intégrer de manière plus visible les risques de submersion marine et les prescriptions y étant liées.
Synthèse des modifications au rapport de présentation :
Le rapport de présentation (partie 1) est réécrit à quelques endroits pour mettre à jour les surfaces de zonage et de protections EBC ainsi que les prises en compte dans le règlement (écrit ou graphique) suite aux modifications apportées. Il est par ailleurs complété à la demande de la DDTM sur le volet loi littoral (impact du PLU sur la capacité d’accueil de la commune par exemple) et la partie diagnostic énergie est développé à la demande de Lorient Agglomération.
Le rapport de présentation est également repris dans sa partie 2 pour mettre à jour l’évaluation environnementale indépendante réalisée par le bureau d’études EOL, suite aux modifications apportées au PLU.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2009 approuvant le plan local d'urbanisme, modifié le 1 octobre 2010, le 1° juin 2011, le 15 décembre 2011, le 24 mai 2012, le 27 septembre 2012, le 7 février 2013, le 31 mars 2016, ayant été révisé le 28 mars 2013 (modification simplifiée) et ayant été mis à jour à plusieurs reprises ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2015 prescrivant la mise en œuvre de la procédure de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU), indiquant les objectifs poursuivis et décidant notamment des modalités de concertation associant pendant toute la
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sur les objectifs poursuivis, conformément à l’article L.300-2 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le débat au sein du conseil municipal en date du 9 novembre 2017 portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 février 2019 dressant le bilan de la concertation lors de la procédure de révision générale du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal du 28 février 2019 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme ;
Vu les avis émis par les Personnes Publiques Associées et les personnes consultées après la transmission du dossier de PLU arrêté ;
Vu l’avis en date du 14 janvier 2019 émis par le Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) réunie le 14 décembre 2018 ;
Vu l’avis en date du 27 mai 2019 émis par le Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) réunie le 23 mai 2019;
Vu l’avis n°MRAe 2019-006921 en date du 7 juin 2019 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Bretagne ;
Vu l’arrêté municipal en date du 10 mai 2019 portant le projet de PLU arrêté à enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions favorables, assorties d’une réserve et de recommandations, de la commission d’enquête sur le projet de PLU, remis oralement le 4 septembre 2019 et par écrit le 19 septembre, puis rendu public à partir du 20 septembre ;
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial du 6 novembre
Considérant que les conclusions de l’enquête publique et les avis rendus par les PPA justifient des modifications non substantielles du projet de PLU rappelées par Madame la Maire ;
Considérant que les adaptations ponctuelles et non substantielles apportées au projet de PLU constituent des ajustements qui n’ont pas pour effet d’infléchir les partis pris d’urbanisme retenus dans le PADD et ne bouleversent pas l’économie générale de ce projet ;
Considérant qu’il s’agit également de corriger les erreurs matérielles, des incohérences et des formulations dans les documents permettant une amélioration de la compréhension du public et de tenir compte de certaines remarques pertinentes ;
Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
ARTICLE 1 : DECIDE de modifier le projet de Plan local d'Urbanisme qui a été soumis à
enquête publique pour tenir compte des différents avis et des conclusions de l’enquête publique ;
ARTICLE 2 : APPROUVE le Plan local d'Urbanisme, tel qu’il est annexé avec son contenu à la présente délibération ;
ARTICLE 3 : PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’une transmission au Préfet et des mesures de publicité et d'affichage prévues par la loi, que le dossier de PLU tel qu'approuvé par le Conseil municipal sera tenu à la disposition du public et que le PLU approuvé sera rendu exécutoire à l'issue des mesures de publicité et d’affichage précitées.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER.,
Iüre Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
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DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
APPROBATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN(DPU) ET DPU RENFORCE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d'élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Myrianne COCHÉ
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Suite à l’approbation du Plan local d'Urbanisme (PLU) par le Conseil municipal, il est nécessaire de redéfinir le champ d’application du droit de préemption urbain (DPU) et de mettre en conformité le DPU ainsi que le DPU renforcé avec ce nouveau PLU.
L'article L.211-1 du Code de l’urbanisme offre la possibilité aux collectivités dotées d’un Plan local d'Urbanisme (PLU) approuvé d’instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation futures (AU) délimitées par ce plan. Cette possibilité doit être confirmée lors de l’approbation d’un nouveau PLU.
L'article L.210-1 du Code de l’urbanisme indique que le droit de préemption permet à la commune de préempter certains biens à l’occasion de la mise en vente par les propriétaires. Le DPU peut être instauré en vue de réaliser les actions ou opérations d’aménagement d’intérêt général mentionnées à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme, à savoir :
- la mise en œuvre d’un projet urbain ;
- la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat ;
- l’organisation du maintien, de l’extension ou l’accueil des activités économiques ;
- le développement des loisirs et du tourisme ;
- la réalisation des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur ;
- la lutte contre l’insalubrité :
- le renouvellement urbain ;
- la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti ;
- la constitution de réserves foncières en vue de permettre la réalisation des actions ou opérations
d’aménagement précitées.
Le droit de préemption urbain est donc un outil foncier qui permet à la commune de mettre en œuvre la politique d'aménagement qu’elle a définie à travers son document d’urbanisme. Il lui permet de constituer des réserves foncières qui facilitent la mise en œuvre des actions et opérations d’aménagement portées par la commune dans le cadre des objectifs définis dans le PLU, notamment en matière de production diversifiée de logements, d’accueil d’activités économiques et de mise en œuvre du projet urbain.
Comme le prévoyait déjà la délibération du 11 février 2010, il est proposé d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines zones « U » et sur l’ensemble des zones d'urbanisation future « AU » telles qu’elles figurent sur le PLU approuvé le 21 novembre 2019. Il est rappelé que ce droit de préemption n’est pas applicable :
- à l’aliénation d’un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son
achèvement (article L. 211-4 c du code de l’urbanisme) ;
- à la cession de parts ou d’actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi n°71-579 du 16
juillet 1971 et donnant vocation à l’attribution d’un local d’habitation, d’un local professionnel
ou d’un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires (article L. 211-4 b du code de urbanisme) ;
- à l’aliénation d’un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d’habitation, à usage
professionnel ou à usage professionnel et d’habitation, soit par un tel local et ses locaux
accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d’un tel local, compris dans un bâtiment
effectivement soumis, à la date du projet d’aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite
du partage total ou partiel d’une société d’attribution, soit depuis dix années au moins dans les
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cas où la mise en copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai
(application de l’article L. 211-4 a du code de l’urbanisme).
Il est par ailleurs proposé d’instituer un Droit de Préemption urbain renforcé applicable quant à lui sur les zones « Ua », « Us » et « Ud ». Il permet d’étendre le droit de préemption à l’ensemble des aliénations réalisées sur ces zones, certaines en étant exclues dans le droit de préemption urbain simple telles que sur les immeubles bâtis de moins de 4 ans ou les copropriétés dont le règlement a moins de 10 ans. Ces secteurs constituent des zones de centralités de la commune (Ua et Us) ou des secteurs de mutation et de projet importants sur le long terme (Ud) dans lesquelles les possibilités de renouvellement urbain sont fortes ; elles sont en outre majoritairement composées de tissus urbains complexes et régulièrement de copropriétés.
Vu la délibération du 21 novembre 2019 approuvant le PLU de Lanester,
Vu les articles L.211-1 et L.211-4 du Code de l’urbanisme,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du 11 février 2010,
Vu l’avis favorable de la commission développement territorial réunie le 6 novembre 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1 : DECIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur :
- les zones urbaines (U) ;
- les zones d’urbanisation future AU :
Telles qu’elles figurent au Plan local d'Urbanisme de la commune de Lanester approuvé le 21 novembre 2019.
Article 2 : DECIDE d’instituer un droit de préemption urbain renforcé sur :
- les zones urbaines centrales (Ua et Us) :
- les zones urbaines de projet (Ud) ;
Telles qu’elles figurent au Plan local d'Urbanisme de la commune de Lanester approuvé le 21 novembre 2019.
Article 3 : PRECISE que le droit de préemption urbain institué par la présente délibération entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la délibération d’approbation du Plan local d'Urbanisme de Lanester et après l’accomplissement des formalités de publicité prévues aux articles R.211-2 et R.211-3 du Code de l’urbanisme ; qu’en outre, la délibération instituant le Droit de préemption urbain sera annexée au PLU ; qu’enfin, cette délibération annule et remplace la délibération du 11 février 2010 de mise en conformité du champ d’application du DPU avec le PLU.
Article 4: DECIDE en application de l’article R.211-2 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet :
- d’un affichage en mairie ;
- d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
Article 5 : DECIDE, en application de l’article R.211-3 du Code de l’urbanisme, l’ampliation de la présente délibération :
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Reçu en préfecture le 26/11/2013
Affiché le
ID : 058-215600982-20191 121-2019_08_8-DE
- à M. le Sous-Préfet de Lorient;
- à M. le Directeur départemental des Services fiscaux :
- à M. le Président du Conseil supérieur du Notariat ;
- à la Chambre départementale des Notaires :
- aux barreaux constitués près le Tribunal de grande Instance de Lorient ;
- au greffe du Tribunal de grande Instance de Lorient ;
- au Tribunal administratif de Rennes.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis le :
Affichéle :
La Maire de LANESTER,
Ière Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 20 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191121-2019 08 _9-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
DECLARATION PRELABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES ET PERMIS DE DEMOLIR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Erie MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Myrianne COCHÉ
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 21 sur 305 ss
Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 9-DE
Obligation de dépôt d’une déclaration préalable aux travaux de ravalement de façades
Le décret n°2014-253 du 27 février 2014 (intégré à l’article R.412-2 du Code de l’urbanisme) a entraîné la disparition de l’obligation de déposer une demande pour certains travaux réalisés en dehors du périmètre du secteur sauvegardé, du champ de visibilité des différents monuments historiques et du site inscrit.
Le 2 juillet 1986, le Conseil municipal avait d’ailleurs déjà délibéré pour inscrire Lanester sur la liste des communes où l’article L132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation s’applique (obligation de ravalement tous les 10 ans). Pour mémoire, le 29 juin 1989, une campagne de ravalement était lancée par le Conseil municipal sur l’axe Croizat-Jaurès.
L’approbation d’un nouveau Plan local d'Urbanisme (PLU) impose de revoir ces principes en ce qui concerne les ravalements de façades qui font partie de ces travaux.
L'article R.421-12 du Code de l’urbanisme laisse en effet la possibilité pour une commune, compétente en matière de plan local d'urbanisme, de soumettre les travaux de ravalement de façades et de pose de clôtures à déclaration préalable.
La question des teintes utilisées pour les façades, dans le cadre d’un simple ravalement, d’une mise en peinture ou d’une construction neuve lors d’un permis de construire, suscite la plupart du temps débat. Le diagnostic architectural et urbain, développé dans le rapport de présentation du PLU approuvé le 21 novembre 2019, analyse le paysage des zones urbaines comme des secteurs ruraux ; ce diagnostic s’appuie en particulier sur les caractéristiques qui confèrent une identité et un paysage propres à chacun des secteurs agglomérés de la commune, faisant apparaître les raisons qui plaident en faveur de la nécessité de conserver un droit de regard sur l’aspect extérieur des bâtiments et de leurs abords.
Pour mémoire, la commune de Lanester soumet à Déclaration préalable les édifications de clôtures sur l’ensemble de son territoire, depuis une délibération du 20 septembre 2007.
Instauration du permis de démolir sur l’ensemble de la commune
À travers son nouveau PLU approuvé le 21 novembre 2019, la commune a souhaité engager une démarche qualitative pour son développement urbain et la préservation de son paysage sur l’ensemble du territoire communal ; dans ce contexte, il apparaît pertinent d’instaurer un permis de démolir obligatoire dans toutes les zones du PLU.
En particulier, à travers le Projet d'Aménagement et de Développement durables ainsi que les Orientations d’ Aménagement et de Programmation du PLU, la commune affiche la volonté de préserver et de valoriser le patrimoine qu’abrite son territoire.
Il est donc dans l’intérêt de la commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire, exceptés ceux prévus à l’article R.421-29 exemptés en tout état de cause de permis de démolir, et ce quelle que soit la situation des terrains.
- Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles R421-12 et suivants ;
- Vu l’ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 portant réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme ;
- Vu le décret 2007-18 du 15 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance susvisée ;
- Vu le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d’application à la loi 2014-366 du 24 mars 2014 ;
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 22 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2013
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
ID : 058-215600982-20191121-2019_08_9-DE
- Vu l’article L.421-3 du Code de l'urbanisme qui prévoit que les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'État ou est située dans une commune ou partie de commune où le Conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir ;
- Vu l'article R.421-28 du Code de l'urbanisme imposant un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un secteur sauvegardé, inscrit au titre des monuments historiques ou situé dans un site inscrit ou classé ;
- Vu les articles R.421-26 et R.421-27 du Code de l'urbanisme donnant la possibilité au Conseil municipal d'instaurer un permis de démolir sur tout ou partie de la commune, pour des travaux sur des constructions autres que celles prévues à l’article R.421-28 du Code de l'urbanisme :
- Vu la délibération du 21 novembre 2019 approuvant le Plan local d'Urbanisme de la commune :
- Vu l'avis favorable de la commission développement territorial réunie le 6 novembre 2019 ;
-_ Considérant que le dépôt d’une déclaration préalable au ravalement de façade n’est plus systématiquement requis ;
-_ Considérant qu’en application de l'article R.421-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal peut décider de soumettre les ravalements de façades à déclaration préalable sur son territoire ;
- Considérant que le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1 : DECIDE de soumettre les travaux de ravalement de façades à une procédure de
déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal ;
Article 2 : DECIDE d'instaurer le permis de démolir, aux conditions définies par les articles susvisés,
sur l’ensemble du territoire communal :
Article 3 : AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
nécessaires et à mettre en œuvre la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 23 sur 305 Envoyé en préfecture le 27/11/2019
Reçu en préfecture le 27/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 atiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 _010-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
REGULARISATION FONCIERE AU PROFIT DE LA COMMUNE RUE GRACCHUS BABEUF ET RUE HEBERT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN,
Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON. pt tt ‘
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Myrianne COCHÉ
Dans le cadre d’une régularisation foncière, la commune souhaite acquérir d’une part, deux emprises, situées rue Gracchus Babeuf, de 12 et 17 m°, issues des parcelles AD 667 et AD 669 constitués d’espaces verts ; d’autre part la parcelle AE 442 (72 m?) correspondant à une petite portion de la voirie rue Hébert, et propriété privée de la résidence cadastrée AE 616.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 24 sur 305 Envoyé en préfecture le 27/11/2013
Reçu en préfecture le 27/11/2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le ID : 058-215600982-20191 121-2019_08_010-DE
Les espaces verts sont entretenus par la commune, il est convenu d'acquérir l’ensemble de ces
emprises à titre gratuit.
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L2241-1 et L2122-21,
Vu l’avis favorable de la commission développement territorial réunie le 6 novembre 2019,
Considérant l’usage du bien à des fins d'espaces verts et de voirie,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1 -ACTE le principe de cession au profit de la commune de portions des parcelles AD667 et AD669, à hauteur de 12 et 17 m°, et de la parcelle AE442 à hauteur de 72 m°.
Article 2 —- VALIDE les modalités de cette cession.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis le :
Affichéle: 2 ÿ ot 05919
La Maire de LANESTER.
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 25 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191121-2019 08 _011-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
FIXATION DES MONTANTS DE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2019 PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL (RODP 2019)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d'élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d'élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JÜMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Eric MAHE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 26 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191121-2019 08 011-DE
Conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du Code général des Collectivités Territoriales, l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel ouvre droit à la perception auprès du gestionnaire d’une redevance d’occupation du domaine public.
Le Conseil municipal actualise, chaque année, le montant de la redevance due par le gestionnaire GRDF au titre de l’occupation permanente ou temporaire du domaine public par lesdits ouvrages.
Le montant de la redevance doit être fixé par le Conseil municipal dans la limite d’un plafond dont le mode de calcul est fixé par décret :
> Le décret N° 2007-606 du 25 avril 2007, pour les installations permanentes,
> Le décret N° 2015-334 du 25 mars 2015, pour les installations provisoires.
Ce mode de calcul est le suivant :
e Installations permanentes : PR 2019 = (0,035 € x L + 100) x TR
« PR » exprimé en euros est le plafond de la redevance due au titre de l’occupation permanente du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz.
« L » est la longueur exprimée en mètres des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre de l’année précédente.
« TR » est le taux de revalorisation de la redevance tenant compte de l’évolution.
e Installations provisoires : PR? 2019 = 0,35 € x L’ x TR’
« PR’ » exprimé en euros est le plafond de la redevance due au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz.
« L’ » est la longueur exprimée en mètres des canalisations construites ou renouvelées sous domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
« TR’ » est le taux de revalorisation de la redevance tenant compte de l’évolution.
Les données permettant de calculer la redevance sont communiquées chaque année par le gestionnaire du réseau GRDF à la commune. Ainsi pour 2019 :
La longueur totale des canalisations gaz sur la commune est de :
e 89910 mètres en installations permanentes,
e 1210 mètres en installations provisoires.
Le taux de revalorisation est de 1,24 pour les installations permanentes et de 1,06 pour les
installations provisoires.
Le montant de redevance 2019 attendu par la commune est donc le suivant :
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 27 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2013
Reçu en préfecture le 26/11/2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 tiché le
ID : 058-215600982-20191121-2019_08_011-DE
- 4 026 € au titre des installations permanentes
-449 € au titre des installations provisoires
Soit un montant total de 4 475 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2333-84, L2333-86, R2333-1, R 2333-105-1 aux termes desquels le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport de gaz,
Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.
Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,
Vu l'avis de la Commission Cadre de vie réunie le 17 octobre 2019, favorable à l’application
des taux plafonds pour le calcul des redevances d'occupation permanente et provisoire du
domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1 — FIXE le montant des redevances d'occupation permanente et provisoire du
domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz naturel aux taux plafonds
prévus par les décrets sus cités.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 28 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 011-DE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 29 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08_012-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
CONVENTION POUR OCCUPATION DES FOURREAUX TELECOM POUR LA FIBRE OPTIQUE ORANGE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Eric MAHE
En 2009, au titre de sa politique d’aménagement numérique du territoire, le Département du Morbihan a décidé de procéder au déploiement du réseau départemental de communications électroniques « Morbihan Haut Débit ».
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 30 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2013
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 AMiché le
ID : 058-215600982-20191121-2019_08_012-DE
Dans le cadre de ce projet, Morbihan Haut Débit SA a pour mission de doter une quinzaine de parcs d'activités d'intérêt départemental d’une liaison en fibre optique jusqu'aux entreprises. La ZA de Kerpont, figure parmi ces pares d'activités. Le déploiement de la fibre optique sur le parc d’activités passe par la mise à disposition de Morbihan Haut Débit SA d’infrastructures appartenant à la commune de Lanester.
Par délibération en date du 21 septembre 2018, le Département a décidé, d’une part de ne pas reprendre à son compte l’exploitation du réseau au-delà du délai fixé au contrat de
partenariat à savoir le 9 juillet 2019 et, d’autre part, de procéder à la mise en vente de ce réseau en vue de le céder à un opérateur privé de communications électroniques. Dans le cadre de la mise en vente de ce réseau, le Département du Morbihan a publié un avis de publicité au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 26 septembre 2018.
Par délibération en date du 7 décembre 2018, la Commission permanente du Conseil départemental du Morbihan a approuvé la cession du réseau de communications électroniques MHD au profit de la Société Orange à partir du 9 juillet 2019 minuit.
Ainsi, dans le cadre de la reprise en propriété de l’ancien réseau Morbihan Haut Débit cédé par le Département du Morbihan à Orange, Orange souhaite poursuivre la location d’infrastructures appartenant à la commune de Lanester.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie en date du 17 octobre 2019,
Considérant l'intérêt pour la ZA de Kerpont, de valider la convention pour occupation des fourreaux telecom pour la fibre optique Orange.
Considérant que cette convention ne porte pas préjudice à la maîtrise du domaine public,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Article unique : AUTORISE Madame la Maire à signer la convention pour occupation des fourreaux telecom pour la fibre optique par Orange.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1°" Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
+ a S be Z#
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER.
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomé
Atteste sous sa responsabilité le caractère
de la présente délibération du Conseil My
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 31 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191121-2019 08_013-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE POUR L'ORGANISATION D’UN ACCUEIL DE JEUNES AU STUD!O
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d'élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Michelle JANIN
La Ville de Lanester organise un accueil de jeunes âgés d’au moins 14 ans au sein du pôle
Jeunesse « le Stud lo », situé rue des Déportés à Lanester.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 32 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le ID :056-215600982-20191121-2019_08_013-DE
Dans ce cadre, une convention doit être conclue avec la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale (DDCS).
Celle-ci définit le cadre particulier de mise en œuvre de ce type d’accueil :
- Il concerne un effectif limité à quarante mineurs, âgés d’au moins 14 ans, présents dans
la structure ;
- Il fonctionne au moins 14 jours consécutifs ou non au cours de la même année ;
- Il répond à des situations particulières.
Vu l'ordonnance n°2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des
mineurs accueillis hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés
professionnels ou de loisirs ;
Vu le décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du
domicile parental et modifiant le Code de l’ Action Sociale des familles :
Vu l'arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs
Vu l'instruction n°066192JS du 22 novembre 2006 relative à la mise en œuvre de
l'aménagement du régime de protection des mineurs accueillis pendant les vacances et les
loisirs ;
Vu l’article R227-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'avis favorable de la commission municipale Education Enfance Jeunesse, réunie le 24
octobre 2019
Considérant la volonté municipale de proposer un accueil et des activités formalisées dans un
projet pédagogique pour les jeunes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article unique - AUTORISE Madame la Maire à signer la convention 2019/2020 avec la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Morbihan dans le cadre de l’organisation
d’un accueil de jeunes au pôle jeunesse « Le Stud lo ».
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse T
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 33 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191121-2019 08_014-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE BUREAU D’ETUDES B2E - INITIATION A L'ENTOMOLOGIE SUR LE SITE DE SAINT NIAU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d'élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN,
Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d'élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Olivier LE MAUR
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 34 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2013
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019_08 014-DE
La Ville de Lanester accueille sur le site de la Ferme Pédagogique de Saint Niau de nombreuses activités.
Certaines d’entre-elles sont animées par des intervenants extérieurs
La ville souhaite proposer une initiation à l’entomologie sur les temps péri et extrascolaires.
Dans ce cadre, une convention doit être conclue avec le Bureau d’études B2e, représenté par Monsieur Collin.
Celle-ci définit le cadre particulier des interventions :
- Il concerne la mise en place de temps de formation à destination du personnel municipal et les actions mises en place sur les différents temps et manifestations
- Il précise les modalités financières du partenariat.
Vu l’ordonnance n°2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental a l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou de loisirs
Vu l’avis favorable de la commission municipale Education Enfance Jeunesse, réunie le 24 octobre 2019
Considérant la volonté municipale de proposer un accueil et des activités d'initiation et de découverte sur le site de la ferme pédagogique de Saint Niau
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article Unique —- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention avec le Bureau d'Etudes B2e.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
Ière Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 35 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 _015-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
SEJOUR NEIGE - TARIFS 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d'élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Maurice PERON
Le séjour de neige organisé par la ville pour les enfants et les jeunes se déroulera à Autrans (Isère) du 16 au 22 février 2020.
Les enfants et les jeunes seront accueillis dans un centre de la Ligue de l’Enseignement de l'Isère.
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Le coût du séjour 2020 est de 589 euros, le coût de transport étant pris en charge par la ville pour les lanestériens.
Les 56 places sont réparties en 2 classes d'âge :
- 44 enfants de 8 à 13 ans
- 12 jeunes de 14 à 17 ans
Compte tenu du prix du séjour et des orientations budgétaires 2020, les tarifs proposés pour 2020 intègrent une augmentation de 1%, soit :
minimum/j | maximum/j
TARIFS 2019 9.18 € 62,44 €
PROPOSITIONS 2020 9,27€ 63,06€
Le tarif maximum Lanester correspond au prix réel du séjour - 25 % de prise en charge par la commune. Le taux d’effort appliqué sera de 0,078.
Le tarif extérieur correspond au prix réel du séjour, majoré du coût du transport.
Les recettes seront versées au chapitre 70632 du budget 2020.
Vu le Code des collectivités territoriales, article L2121-29 :
Vu l'avis favorable de la commission Education Enfance Jeunesse du 24 octobre 2019 ;
Considérant le coût du séjour 2020, la prise en charge de 25% par la commune et le taux d’effort appliqué :
Considérant les orientations budgétaires 2020 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article Unique — VOTE les tarifs énoncés ci-dessus pour le séjour de neige à Autrans (Isère) du 16 au 22 février 2020.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
AVENANT AU CONTRAT DE VILLE DE LORIENT AGGLOMERATION POUR LA PERIODE 2020 -— 2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d'élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Michelle JANIN
La politique de la ville demeure un enjeu essentiel pour la cohésion des territoires et
l'intégration des habitants des quartiers prioritaires. Elle constitue une priorité affichée du
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
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gouvernement. La durée des contrats de ville a été prolongée jusqu’en 2022 par la loi de
finances du 28 décembre 2018 pour 2019 afin de permettre la déclinaison des 5 programmes
(sécurité, éducation, emploi, logement, lien social) et des 40 mesures issues de la mobilisation
nationale pour les habitants des quartiers (« Pacte de Dijon » — juillet 2018).L’objet de l’avenant est de rénover le contrat cadre initial signé le 11 juillet 2015 et d'y apporter des précisions en termes d'engagements des partenaires signataires (1) et de mesures concrètes traduisant ces engagements, en prenant en compte l'évaluation réalisée à mi-parcours.
Ces engagements, partagés et complémentaires, conformément à la circulaire n°6057/SG du 22
janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, sont répertoriés dans l’avenant selon trois grands axes, à savoir :
e Garantir les mêmes droits
e Favoriser l'émancipation
e Refaire République.
La rénovation du contrat de ville de Lorient agglomération prend ainsi la forme d’un protocole
d'engagements renforcés et réciproques entre les différents partenaires signataires. Il traduit au
niveau local la mobilisation de l'Etat et de chacun de ses partenaires.
- Vu l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'avis favorable de la Commission Citoyenneté du 5 novembre 2019
Considérant l'intérêt de rénover le contrat cadre initial en renforçant les engagements des
partenaires et les mesures concrètes en faveur des habitants des quartiers ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1 : VALIDE la proposition d’avenant 2020-2022 au contrat de ville,
Article 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer cet avenant ainsi que tout document s’y
rapportant.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Aggl
Thérèse THIERY
Transmis le :
Affichéle :
La Maire de LANESTER.
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
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=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FT h
LORIENT ANORIANT
AVENANT
CONTRAT DE VILLE
LORIENT
AGGLOMERATION
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ales du Morbihan
Signataires :
Le préfet du Morbihan
Le président du Conseil Régional de Bretagne
Le président de Lorient Agglomération
Le maire de la ville de Lorient
La maire de la ville de Lanester
Le maire de la ville d’Hennebont
La directrice de la caisse d’allocations familiales du Morbihan
Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan
La directrice académique de services de l’éducation nationale
Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
Le directeur général de l’agence régionale de santé Bretagne
Le directeur régional Bretagne de la caisse des dépôts
La directrice départementale de pôle emploi
Le président de la mission locale du pays de Lorient
Le directeur général de Lorient Habitat
Le directeur général de LB Habitat Foyer d’Armor
Le directeur général de Bretagne Sud Habitat
Le directeur général d’Espacil Habitat
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Les signataires de l’avenant au contrat de ville de Lorient Agglomération
Le préfet Le président du Conseil Régional de Bretagne
Le président de Lorient Agglomération Le maire de la ville de Lorient
Le maire de la ville d’Hennebont La maire de la ville de Lanester
Le président du tribunal de grande instance de
Lorient
Le directeur général de l’agence régionale de santé
Bretagne
Le procureur de la République auprès du Tribunal de
grande instance de Lorient
La directrice académique des services de l’éducation
nationale
Le directeur territorial de la protection judiciaire de la
jeunesse
Le directeur régional Bretagne de la Caisse des
dépôts
La directrice territoriale de pôle emploi La directrice de la caisse d’allocations familiales du Morbihan
Le directeur de la caisse primaire d’assurance
maladie du Morbihan
Le président de la mission locale du Pays de Lorient
Le directeur général de Bretagne Sud Habitat Le directeur général d’Espacil Habitat
Le directeur général de LB Habitat Foyer d’Armor Le directeur général de Lorient Habitat
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Préambule :
Le contrat de ville de Lorient Agglomération a été signé le 11 juillet 2015. Les partenaires signataires ont identifié 12 orientations stratégiques regroupées sous les 3 piliers :
Pilier développement de l’activité économique et de l’emploi
- Favoriser l’accès à l’emploi des personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Développer l’insertion par l’activité économique (IAE) pour fournir une réponse adaptée aux besoins des publics les plus éloignés du marché du travail.
- Favoriser et accompagner les créations d’entreprises et le développement d’activités économiques dans les quartiers prioritaires.
Pilier cohésion urbaine
- Améliorer l’habitat et le cadre de vie.
- Favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels à l’échelle intercommunale. - Favoriser la tranquillité publique.
Pilier cohésion sociale
- Favoriser l’éducation et soutenir la parentalité.
- Développer l’accès à la santé et aux soins.
- Soutenir l’engagement citoyen et la jeunesse.
- Accéder à la culture et au sport.
- Rendre effectif l’accès aux droits.
- La République mobilisée contre le racisme et l’antisémitisme ».
Article 1 : Identification du contrat initial :
Contrat de ville de Lorient Agglomération signé le : 11 juillet 2015.
Article 2 : Objet de l’avenant :
La politique de la ville demeure un enjeu essentiel pour la cohésion des territoires et la réussite des habitants
des quartiers prioritaires. Elle constitue une priorité absolue du gouvernement.
La durée des contrats de ville a été prolongée jusqu’en 2022 par la loi de finances du 28 décembre 2018 pour
2019 afin de permettre la déclinaison des mesures issues de la mobilisation nationale pour les habitants.
Dans ce cadre, l’objet du présent avenant est d’apporter un certain nombre de précisions et de mesures au
contrat cadre signé le 11 juillet 2015.
Les engagements partagés et complémentaires sont traduits au sein de cet avenant au contrat de ville de
Lorient Agglomération selon trois axes conformément à la mobilisation nationale pour les habitants des
quartiers :
Garantir les mêmes droits aux habitants.
Favoriser l’émancipation.
Faire République.
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engagentà
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À ID : 056-215600982-20191 121-2019 _08_016-DE
La rénovation du contrat de ville de Lorient agglomération prend la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques entre les différents partenaires du contrat. Elle traduit notamment au niveau local la mobilisation de l’Etat et celle de chacun des partenaires. Ces engagements réciproques s’appuient sur l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville.
Article 3 : Contenu de l’avenant
3.1 Garantir les mêmes droits aux habitants :
Les partenaires du contrat de ville s’engagent à agir sur :
La sécurité et la prévention de la délinquance.
Le logement et le cadre de vie.
Le renforcement du lien social.
L’Etat et ses services s’engagent à :
Soutenir l’installation d’un poste de délégué à la cohésion police-population (DCPP). Agir contre la criminalité organisée et l’économie souterraine dans les quartiers les plus exposés en soutenant et en mobilisant le partenariat dans la lutte contre le trafic de stupéfiants au sein des quartiers sous le contrôle du Procureur de la République.
Veiller à l’application de la Loi et contrôler les attributions des logements au sein du parc social afin de favoriser la mixité sociale au sein des quartiers prioritaires.
Faire respecter l’application de la Loi SRU pour une offre de logement social accessible, en particulier dans les zones tendues.
Participer au traitement des propriétés dégradées.
Soutenir et amplifier le nouveau programme national de renouvellement urbain. Pour les quartiers du NPNRU (Bois du Château, Kervénanec-nord, Kerfrehour-Châtaigneraie), accompagner la contractualisation de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain et faciliter son déploiement opérationnel, mobiliser les concours financiers de l’ANRU dans le respect de la programmation urbaine validée par le comité d’engagement et de son règlement général et financier. Soutenir le développement des maisons et centres de santé par un accompagnement à l’écriture des projets.
Mobiliser le droit commun dès lors que les conditions d’éligibilité sont remplies (parc social et habitat
privé, et en particulier les copropriétés)
L’agglomération et les collectivités s’engagent à :
Lorient Agglomération s’engage à :
Développer l’attractivité des quartiers par le soutien à des opérations de construction neuve, d’accession à la propriété et des réhabilitations de qualité, tant dans le parc social que privé. Conforter la politique d’accueil des ménages les plus modestes dans une logique de rééquilibrage territorial et d’accompagnement social des ménages.
Assurer une meilleure adéquation entre l’offre de logements sociaux sur le territoire et les besoins des demandeurs (parc existant et production neuve).
Repositionner les quartiers prioritaires de la politique de la ville et ceux présentant des fragilités dans la dynamique de l’agglomération par effet levier du NPNRU.
Favoriser l’expression et la prise en compte des choix résidentiels des ménages, notamment, lors des relogements effectués dans le cadre du NPNRU.
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Construire une gouvernance partagée en matière d’attributions, de peuplement et de mobilité résidentielle.
Accorder une attention particulière aux copropriétés situées en secteur NPNRU ou à leurs franges présentant des signes de fragilité.
Finaliser les projets de rénovation urbaine des trois quartiers identifiés par l’ANRU, en s’appuyant à la fois sur les diagnostics de chaque quartier et sur les résultats des études transversales qui ont été portées par Lorient Agglomération en 2017-2018.
Formaliser et concrétiser spatialement les stratégies de requalification dans chacun des quartiers.
La ville de Lorient s’engage à :
Renforcer les relations entre la police et la population, en contribuant à un travail partenarial et transversal dans une logique de résolution des problèmes.
Poursuivre le travail partenarial dans le cadre du Contrat Local de Sécurité. Continuer à participer au groupe de suivi des situations individuelles de Lorient Nord, qui permet de renforcer les actions de prévention et accroître la réactivité face à la délinquance. Conforter les équipes de médiateurs dans les quartiers prioritaires pour promouvoir la pacification des relations, prévenir les conflits de proximité et être en lien avec les habitants par le biais d’une présence humaine renforcée et de terrain.
Poursuivre le soutien aux Educateurs de prévention spécialisée.
Continuer à soutenir les centres sociaux conventionnés dans leurs missions notamment pour favoriser le bien vivre-ensemble et accompagner l’émancipation des habitants.
Accorder une attention particulière aux copropriétés situées en secteur NPNRU ou à leurs franges présentant des signes de fragilité.
Engager un processus de transformation profonde du quartier de Bois du Château pour en faire un quartier ordinaire à la vocation résidentielle renouvelée.
Poursuivre et achever le processus engagé à Kervénanec en désenclavant significativement le quartier avec une ouverture de la façade Nord.
Accompagner les projets de travaux à Frébault et les travaux de Petit Paradis. Soutenir la création à Bois du Château d’une Maison médicale et d’une résidence s’adressant aux seniors.
La ville d’Hennebont s’engage à:
Installer un Groupement Local de Traitement de la Délinquance (GLTD).
Installer la prévention spécialisée sur le territoire.
Poursuivre et amplifier le travail du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CLSPD).
Poursuivre l’accompagnement des aménagements urbains sur le quartier Kennedy/Kergohic (espaces
publics).
Etudier la reconfiguration du quartier de Kerihouais à l’issue des démolitions de deux bâtiments début
2020 (en cohérence avec l’étude réalisée par l’AREP en 2015).
Etudier et programmer de futures constructions sur le site de l’ancien hôpital d’Hennebont inclus dans
le périmètre du QPV.
Accompagner financièrement la création d’un centre de santé communautaire sur le quartier
prioritaire.
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La ville de Lanester s’engage à :
Renforcer le repérage, l’orientation et l’accompagnement des usagers qui ne font pas valoir leurs
droits (« aller vers »).
Consolider la coopération entre acteurs de proximité (Pimms, Défis, Agents de développement
Local…) sur les questions de l’accès aux droits, aux services publics, aux démarches administratives, …
Exercer une solidarité renforcée à l’égard des quartiers qui concentrent les difficultés.
Réaliser le projet de rénovation urbaine de Kerfrehour – La Châtaigneraie tel que construit avec les
habitants et partenaires et validé par le Comité d’engagement de l’ANRU du 10 décembre 2018.
Soutenir et s’appuyer sur les dispositifs existants (prévention spécialisée, animation sociale à partir
des maisons de quartier, adultes-relais associatifs…).
Soutenir l’innovation et l’expérimentation concourant au développement du lien social.
Ces engagements sont traduits par la mise en place des mesures en annexe.
3.2 Favoriser l’émancipation :
Les partenaires du contrat de ville s’engagent à agir sur :
L’éducation et la petite enfance.
L’emploi et l’insertion professionnelle.
L’Etat et ses services s’engagent à :
Soutenir et accompagner la création des projets d’accueil du jeune enfant au sein des quartiers prioritaires.
Assurer et pérenniser le dédoublement des classes de CP et CE1 en réseau d’éducation prioritaire (REP).
Mobiliser le réseau d’acteurs afin de garantir des stages de qualité aux élèves de 3ème des quartiers. Renforcer l’accompagnement des jeunes et investir pour la formation vers l’emploi des jeunes sans qualification et des chômeurs de longue durée.
Soutenir et développer les outils d’accompagnement des jeunes des quartiers dans leur insertion professionnelle en mobilisant les cordées de la réussite et le parrainage.
Favoriser l’émergence de projets d’entrepreneurs et entrepreneuses des quartiers avec BPI France.
L’agglomération et les collectivités s’engagent à :
Lorient Agglomération s’engage à :
Accueillir des jeunes en recherche de stage dans les différents services, ou si besoin, les mettre en
contact avec les acteurs du réseau.
Continuer à développer une offre de service spécifique à destination des jeunes des quartiers
prioritaires afin de favoriser des actions «allers vers » et des modes d’interventions plus participatifs
et collectifs.
Faire bénéficier aux jeunes des quartiers des clauses sociales et du dispositif Garantie Jeunes.
Favoriser la création d’entreprises et développer l’activité économique sur l’ensemble du bassin
lorientais, en apportant une attention particulière aux quartiers prioritaires.
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iu sein du QPV.
La ville de Lorient s’engage à :
Participer au diagnostic des besoins sur la petite enfance et soutenir les projets de création de crèches
associatives.
Soutenir et pérenniser la mise en œuvre de la mesure de dédoublement de 100% des classes de CP et
de CE1 en éducation prioritaire.
Accueillir des jeunes en recherche de stage dans les différents services, ou si besoin, les mettre en
contact avec les acteurs du réseau.
Informer et orienter les publics en recherche d’emploi, et notamment les jeunes des quartiers, vers
les dispositifs existants.
Soutenir le Pacte régional d’Investissement dans les Compétences 2019 -2022 de la Région Bretagne.
Poursuivre le partenariat avec la Mission Locale qui effectue notamment des permanences dans les
quartiers.
Conforter la présence d’un agent d’insertion socio-professionnel à Bois du Château.
Continuer à proposer des actions de repérage et d’information sur les différents quartiers politique
de la ville, en lien avec les structures.
Favoriser la création d'activités économiques par les habitants dans les quartiers prioritaires de
l’agglomération.
La ville d’Hennebont s’engage à :
Renforcer la communication sur l’accès aux services sur le quartier.
Amplifier la mobilisation des services pour accueillir les élèves du quartier prioritaire (Stage 3ème).
Consolider les partenariats avec les structures de formation.
Informer et orienter les publics vers les structures et les dispositifs de formation, en lien avec les
associations caritatives et le CCAS.
Soutenir la dynamique de la Réussite Educative.
Accompagner les associations bénéficiaires de postes FONJEP (Politique de la ville).
Initier une démarche de diagnostic visant à l’installation d’un espace de vie sociale au sein du QPV.
La ville de Lanester s’engage à :
Agir auprès des parents et enfants en situation de fragilité dans le cadre du volet éducatif du Contrat
de Ville, au plus près de leurs besoins et de leurs souhaits, par des accompagnements collectifs et
individuels adaptés.
Construire de nouvelles propositions en direction de la jeunesse des quartiers, en termes
d’accompagnement de projets, d’accompagnement vers les structures, de mobilisation et de
valorisation de leurs compétences, …
Rester constamment mobilisée en faveur de l’accès, du retour et du maintien en emploi des habitants
des quartiers en soutenant les acteurs associatifs qui agissent en amont et en complément du Droit
Commun, et via la clause d’insertion.
Ces engagements sont traduits par la mise en place des mesures en annexe.
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3.3 Faire république
Les partenaires du contrat de ville s’engagent à agir sur
Le soutien aux acteurs et actrices de terrain.
L’égalité Femmes Hommes.
La culture.
L’Etat et ses services s’engagent à :
Créer des postes d’adultes relais supplémentaires dès 2019.
Créer des postes de coordonnateurs/coordinatrices associatifs.ves dans les quartiers dès 2019. Accompagner et soutenir la démarche d’ouverture de centres sociaux ou espaces de vie sociale. Proposer des formations aux « Valeurs de la République et à la Laïcité » aux acteurs et actrices de terrain et en développer la communication.
Développer le service civique au bénéfice des jeunes des quartiers.
Soutenir les initiatives avec les institutions culturelles dans les quartiers. Soutenir les initiatives visant à développer la pratique musicale.
Faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers en prenant en compte de manière prioritaire la dimension du genre dans les projets soutenus au titre de la politique de la ville.
L’agglomération et les collectivités s’engagent à :
Lorient agglomération s’engage à :
Communiquer, relayer l’information et inciter les acteurs de terrain à suivre la formation « Valeurs de la République et laïcité ».
Se mobiliser en faveur de la lutte contre les discriminations.
Promouvoir les musiques actuelles via le soutien de l’association ‘’Musiques d’Aujourd’hui au Pays de
Lorient’’ (MAPL) qui contribue activement au développement des musiques actuelles sur le territoire
de Lorient Agglomération et du département du Morbihan.
La ville de Lorient s’engage à :
Diffuser, communiquer l’information sur le dispositif des adultes relais, et poursuivre le soutien apporté aux acteurs associatifs œuvrant dans les quartiers qui en accueillent. Continuer à soutenir les associations et notamment les centres sociaux, dans le cadre du droit commun et du droit spécifique.
Communiquer, relayer l’information et inciter les acteurs de terrain à suivre la formation « Valeurs de la République et laïcité ».
Se mobiliser en faveur de la lutte contre les discriminations.
Accueillir des jeunes en services civiques volontaires dans la collectivité en 2019. Diffuser, communiquer l’information sur le dispositif du service civique auprès des acteurs en contact avec les jeunes.
Poursuivre la présence artistique forte sur les quartiers, à travers les résidences artistiques de territoire afin de développer la participation des habitants.
Poursuivre l’intervention dans les quartiers du conservatoire de Lorient et du Théâtre de Lorient – centre dramatique national.
Poursuivre la mise en place dans les quartiers des marches exploratoires de femmes qui permettent de favoriser la participation et l’expression des femmes et leur appropriation de l’espace public. Continuer à soutenir les actions proposées par les acteurs des quartiers, et notamment les centres sociaux, en faveur de l’émancipation des femmes et de leur appropriation de l’espace public.
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La ville d’Hennebont s’engage à :
Poursuivre et amplifier les actions culturelles déjà menées sur le quartier.
Favoriser l’accès à la culture des habitants du QPV.
Soutenir toutes actions visant à l’émancipation des jeunes filles et des femmes.
La ville de Lanester s’engage à :
Soutenir le partenariat, le travail en réseau et la co-construction des réponses à apporter aux
territoires et aux habitants qui ont moins (notion de rattrapage).
Valoriser l’image des quartiers par des actions culturelles et artistiques qui rayonnent à plus grande
échelle.
Diversifier les propositions du Contrat de Ville de manière à capter des publics, femmes, hommes,
jeunes-filles… les plus en retrait.
Qualifier les agents intervenants dans les quartiers sur les notions de laïcité, discriminations, « faire
société », « valeurs de la République », … par des temps de formations spécifiques.
Ces engagements sont traduits par la mise en place des mesures en annexe.
3.4. Mesures complémentaires issues de l’évaluation à mi-parcours
Selon leurs compétences, les partenaires du contrat de ville, les services de l’Etat et les collectivités s’engagent
à :
Favoriser la mobilité des habitants et des habitantes des quartiers.
Lutter contre le non recours aux soins.
Repérer et accompagner les publics éloignés de tous les dispositifs (« les Invisibles »).
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ANNEXES
FICHES OPERATIONNELLES DES MESURES
AXE : GARANTIR LES MEMES DROITS AUX HABITANTS
Programme : Sécurité et prévention de la délinquance
Thématique : Sécurité
Mesure 1 : Installer un poste de délégué à la cohésion police-population (DCPP) pour l’agglomération lorientaise.
Service référent : DDSP
Objectif(s) Créé en 2008 dans le cadre du Plan Dynamique Espoir Banlieues, le DCPP peut être à la fois un relai entre la population et les services de police, et se poser en véritable acteur de prévention de la délinquance.
De par les missions qu’il a vocation à prendre en compte, un DCPP contribue efficacement à l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'état en renforçant le lien entre la population, les acteurs de terrain et les services de police.
Il peut selon les circonstances organiser des réunions d’information pour expliquer les missions de la police et recueillir les attentes de la population, animation de permanences pour accueillir les habitants des quartiers sensibles ; répondre à leurs besoins et prendre en compte leurs doléances ; gérer des conflits de voisinage en lien avec les chefs des unités spécialisées; entretenir des contacts étroits avec la population, les commerçants, les bailleurs sociaux et les représentants des associations exerçant dans ces quartiers difficiles ; participer aux instances partenariales, où sa connaissance fine des problématiques locales et des situations individuelles se révèle précieuse. Il peut également assurer diverses actions de sensibilisation et de prévention.
Etat des lieux Un contrat de DCPP a été signé avec un réserviste de la CSP Lorient en juin 2019 pour une prise de fonction dès le mois de juin.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Installation et prise de fonction de ce délégué au commissariat central en 2019.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de DCPP en QPV.
Bilan des actions menées à l’issue de chaque vacation du DCPP.
Engagement(s) de l’Etat Soutenir l’installation de ce délégué à la cohésion police population. Développer le travail partenarial sur les sujets transversaux, le DCPP pouvant avoir un rôle d’impulsion.
Dès sa prise de fonction en juin 2019, le DCPP a participé aux groupes de partenariat opérationnel et sera à même d’effectuer des séances de
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sensibilisation auprès d’un public défini. Un projet est notamment à l’étude pour une intervention en octobre auprès des personnes âgées. Des prises de contacts vont avoir lieu prochainement avec les maisons de quartiers et les conseils citoyens de la circonscription
Engagement(s) de la collectivité S’engager dans un travail partenarial sur les sujets transversaux.
Lorient Agglomération / Ville de Lorient/Lanester/Hennebont :
S’engager dans un travail partenarial sur les sujets transversaux.
Participer au groupe de partenariat opérationnel de la Sécurité du Quotidien, qui vise à renforcer les relations entre la police et la population, et mettre en place un travail partenarial et transversal dans une logique de résolution des problèmes.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Partenariat avec les bailleurs sociaux à développer.
Lorient Habitat/Le Foyer d’Armor/Bretagne Sud Habitat : s’engagent à participer au groupe de partenariat opérationnel de la Sécurité du Quotidien et à favoriser toute remontée d’information des sites concernés pouvant contribuer à apporter des réponses aux problèmes rencontrés.
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Mesure 2 : Agir contre la criminalité organisée et l’économie souterraine dans les quartiers.
Service référent : DDSP
Objectif(s) Décloisonner l’information entre les services de police et renforcer le pilotage de la lutte contre les trafics sous l’autorité conjointe du Préfet et du Procureur de la République pour démanteler les points de deal et les réseaux de trafiquants qui gangrènent les quartiers.
Etat des lieux Des enquêtes sont en cours dans les quartiers de Kérihouais (Hennebont) et Frébault (Lorient).
Des trafics permanents ont gangréné la tranquillité publique des quartiers sus mentionnés et généré un sentiment d’insécurité. Ils ont donné lieu à une attention particulière de la part de la CSP Lorient.
A Lanester, les quartiers de Bellevue et Kesler-Devillers et, à un moindre degré, celui de Pasteur sont concernés par des petits trafics récurrents auxquels une attention est collectivement prêtée.
A noter la très forte progression des saisies des avoirs criminels en 2019, doublant le montant des saisies opérées en 2018.
Dans le cadre des formations anti-drogue, 9 classes de lycéens représentant environ 230 élèves ont été sensibilisées au second trimestre 2019 par les Policiers Formateurs Anti-Drogue (PFAD).
La lutte contre les stupéfiants fait également partie prenante de la stratégie mise en place sur les quartiers de Kervénanec et Bois du château avec des opérations régulières de contrôle d'identité sur réquisition du Procureur de la République.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Lutter contre le trafic de stupéfiants dans les quartiers. Des opérations régulières de visibilité par le biais de contrôles routiers ou d’opérations à caractère judiciaire sous l’égide du Procureur de la République (article 78-2 CPP) ont permis d’obtenir des résultats satisfaisants puisque ces actions tant de voie publique que d’investigations ont permis de procéder au démantèlement de plus de deux trafics de rue par semaine.
Par ailleurs, les réunions régulières des Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (CODAF) restreints permettent de suivre des dossiers inscrits au CODAF par le procureur adjoint et de préparer des opérations de lutte contre le travail dissimulé.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Montant des saisies des avoirs criminels.
Résultat de l’action des GIR (groupes d’intervention régionaux)
Nombre d’actions de sensibilisation menées par les Policiers Formateurs Anti-Drogue (PFAD).
Nombre de gardes à vue, écrous et saisies.
Engagement(s) de l’Etat Soutien et mobilisation du partenariat dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.
A Hennebont, octroi d’un poste FONJEP Ville par l’Etat à
l’association Cordées Cordages avec pour objectif d’attirer les
jeunes sur des activités et ainsi prévenir tout lien avec le trafic de
stupéfiant.
Le partenariat mis en place dans le cadre des différentes instances
existantes (CLS cellules de veille..) a été considérablement renforcé
dans le cadre de la mise en place de la sécurité du quotidien et la
création des Groupes Partenariaux Opérationnels (GPO).
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Engagement(s) de la collectivité Ville d’Hennebont :
Au vu de la situation complexe à laquelle est confronté le quartier, du fait d’un trafic de stupéfiants qui génère insécurité et actes d’incivilité, la ville d’Hennebont souhaite :
l’installation d’un GLTD (Groupement Local de Traitement de la Délinquance) qui permettrait des actions concertées ;
l’intervention de la prévention spécialisée pilotée par le Conseil Départemental sur le quartier et la mobilisation à cet effet des
financements du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD). La Ville va solliciter le Conseil Départemental dans
cet objectif ;
la poursuite du travail réalisé par le CLSPD ;
participation au GPO.
Ville de Lanester :
Poursuivre le travail de collaboration dans le cadre du CSLPD.
Renforcer les accueils, orientations et activités « jeunesse » à partir des maisons de quartier, développer les propositions de type chantiers contreparties, BAFA quartiers…à destination des jeunes.
Sensibiliser les jeunes au sein des structures jeunesse et du lycée Jean Macé situé en QPV.
Poursuivre sur le terrain le travail partenarial et renforcer la coopération entre les éducateurs de la prévention spécialisée (Sauvegarde 56), les gardiens et gérants des résidences (bailleurs) et les agents de développement local (ville).
Ville de Lorient :
Poursuivre le travail partenarial dans le cadre du Contrat Local de Sécurité (cellules de veille réunissent les acteurs de terrain : bailleurs sociaux, CTRL, établissements secondaires, associations, services de la ville, commerçants, police…).
Participer au groupe de suivi des situations individuelles de Lorient Nord qui permet de renforcer les actions de prévention et accroître la réactivité face à la délinquance constatée qui occasionne les troubles à l’ordre public et perturbe la vie des habitants.
Conforter les équipes de médiateurs qui sont implantées et agissent notamment sur les quartiers prioritaires pour promouvoir la pacification des relations, prévenir les conflits liés à l’état de l’usage des espaces publics, garantir l’égalité dans l’usage de l’espace public, identifier les situations de nuisances et d’exclusion sociale, prévenir les comportements à risques, gérer les conflits de proximité et être en lien avec les habitants par le biais d’une présence humaine renforcée et de terrain.
Poursuivre le soutien des éducateurs de prévention spécialisée, avec le Département, les villes de Lanester et Vannes.
4 éducateurs de prévention spécialisée qui interviennent auprès des jeunes de 12 à 18 ans, en priorité sur le quartier de Bois du château et en complément à Kerguillette et Frébault, grâce à de la présence de rue, des accompagnements individualisés, un accompagnement du milieu familial et social, des actions collectives de quartier (dont chantiers éducatifs).
Continuer à soutenir les centres sociaux conventionnés dans leurs missions notamment pour favoriser le bien vivre-ensemble en stimulant la
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mixité sociale, intergénérationnelle et culturelle, et accompagner l’émancipation des habitants en favorisant leur insertion sociale, en stimulant et accompagnant leur participation, en valorisant et reconnaissant leurs savoir-faire…
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Vigilance accrue des bailleurs avec notamment la présence des gardiens.
Espacil Habitat n’a pas de gardien sur son parc mais des gérants de patrimoine qui vont la rencontre des habitants, gèrent les problèmes de voisinage et sont disponibles pour des déplacements sur site.
LB Habitat/foyer d’Armor poursuit son investissement auprès de Radio Goéland et lui demande d’intégrer des émissions traitant de l’addictologie et plus particulièrement celle liée à l’usage des stupéfiants.
Bretagne Sud Habitat : s’associe à la vigilance contre la criminalité et l’économie souterraine dans les quartiers en maintenant sa présence dans les quartiers avec 8 gardiens déployés dans les groupes immobiliers les plus « sensibles » de Lanester et de Ploëmeur, une régie ouvrière de 8 agents qui est susceptible d’intervenir dans les plus brefs délais pour assurer la sécurité et réparer les petites incivilités constatées. Certains gardiens travaillent en partenariat avec la prévention spécialisée. BSH subventionne également certaines associations locales.
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Programme : Logement et cadre de vie
Thématique : Mixité sociale
Mesure 3 : Éviter de concentrer les demandeurs de logement social les plus fragiles dans les quartiers de la politique de la ville.
Service de l’Etat référent : DDCS
Objectif(s) Favoriser la mixité sociale dans les quartiers et mener des politiques de peuplement adaptées à l’échelle intercommunale :
Attribuer au moins 50% des logements sociaux aux demandeurs aux revenus les plus élevés, afin d’apporter de la diversité sociale ; ce seuil
plancher n’est plus modulable à la baisse.
Flécher au moins 25% des attributions de logement sociaux hors QPV en faveur des ménages les plus modestes pour leur permettre de vivre ailleurs
que dans les quartiers les plus paupérisés ; ce plancher n’est plus
modulable.
Etat des lieux Dans le contexte des Lois Ville, Alur (Accès pour le Logement et un Urbanisme Rénové), LEC (Loi Egalité Citoyenneté) et Loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), nécessité d’une action multi-partenariale pour le peuplement des QPV qui passe par une réforme des attributions des logements sociaux en articulant la nécessité d’accueillir davantage de ménages prioritaires au sein du parc social avec des enjeux d’équilibres territoriaux : 25 % des attributions de logements sociaux (suivis de baux signés) hors QPV doivent bénéficier aux ménages du 1er quartile (le quart des ménages
les plus pauvres).
Au moins 50 % des attributions (propositions) en QPV doivent être faites aux ménages des 2ième , 3ième et 4ième quartiles.
Derniers chiffres année 2018 :
Attributions hors QPV :
Lorient agglo : quartile 7 722 € (17,69 %)
Propositions en QPV aux 2, 3,4 Quartile
Lorient agglo : 63,5 %
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Copiloter avec les EPCI la mise en œuvre de la réforme des attributions :
Création de la Commission Interprofessionnels du Logement (CIL) co présidée par le Préfet et le président de l’EPCI, rédaction du règlement intérieur.
Pour Lorient agglo, le document cadre, la charte de relogement (NPNRU) et la convention intercommunale d’attribution (CIA) sont finalisées.
Indicateurs / Modalité(s) de suivi
de la mesure
Nombre de conventions intercommunales d’attribution conclues (100% d’ici 2020).
Proportion d’attribution de logements sociaux hors QPV pour les 25% de demandeurs de logement social les plus modestes (cible : 25%).
Suivi régulier par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et la Direction de l’Habitat, de
l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) de la mise en œuvre de la réforme.
Suivi annuel de la réalisation des objectifs, et possibilité de suivre mensuellement par bailleur et par EPCI dans le fichier IMHOWEB.
Engagement(s) de l’Etat Contrôler les attributions de logement.
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Veiller à la mixité et au respect des quotas.
Engagement(s) de la collectivité Lorient agglomération :
Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 : Développer l’attractivité des quartiers par des opérations de construction neuve, d’accession à la propriété et des réhabilitations de qualité, tant dans le parc social que privé : - soutenir l’évolution du patrimoine HLM notamment les démolitions (majoration de subvention de 2 500€ par logement) et la reconstitution de l’offre de logements hors site ;
- valoriser l’accession sociale à la propriété mise en œuvre par les bailleurs sur les terrains libérés par les démolitions d’immeubles ;
- encourager la promotion privée en permettant aux promoteurs de réaliser des opérations sans obligation de logements à prix encadré ;
- accompagner financièrement les programmes de réhabilitation des logements sociaux grâce à des subventions bonifiées : 7 500€ par logement (hors QPV : 5 000 € ou 2 500 €).
Conférence intercommunale du logement (CIL) - Les enjeux :
- renforcer la connaissance partagée du parc social pour définir des politiques d’attribution concertées ;
- continuer à répondre aux besoins de tous les demandeurs, mais sur l’ensemble du territoire ;
- fluidifier les parcours résidentiels au sein du territoire notamment ceux des ménages les plus vulnérables grâce à un accompagnement approprié ;
- conforter une gouvernance partagée avec l’ensemble des partenaires.
Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) - Les objectifs opérationnels découlant des enjeux de la CIL :
- conforter la politique d’accueil, déjà à l’œuvre, des ménages les plus
modestes dans une logique de rééquilibrage territorial et d’accompagnement social des ménages ;
- assurer une meilleure adéquation entre l’offre de logements sociaux sur le territoire et les besoins des demandeurs (parc existant et production neuve) ; - repositionner les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et ceux présentant des fragilités dans la dynamique de l’agglomération par effet levier du NPNRU ;
- favoriser l’expression et la prise en compte des choix résidentiels des
ménages, notamment, lors des relogements effectués dans le cadre du NPNRU ;
- construire une gouvernance partagée en matière d’attributions, de peuplement et de mobilité résidentielle.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Malgré un faible taux de rotation et un manque de petits logements, vigilance des bailleurs sur les attributions.
Espacil Habitat affirme sa poursuite d’engagement pour favoriser la mixité sociale qui est un travail partenarial entre, certes, les bailleurs mais aussi les collectivités de par leur implication dans le cadre des attributions.
LB Habitat/Le Foyer d’Armor s’engage à respecter les politiques de peuplement définies au niveau communautaire, notamment à travers l’adaptation de logements et à la réalisation d’un programme neuf en accession.
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Bretagne Sud Habitat confirme sa volonté de s’inscrire pleinement dans les objectifs de mixité sociale, en partenariat étroit avec tous les réservataires ainsi que les partenaires sociaux, en respectant les politiques de peuplement définies au niveau communautaire (prise en compte du vieillissement, du handicap et des ménages éloignés du logement depuis longtemps). Volonté également de favoriser l’accession sociale.
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Mesure 4 : Appliquer résolument la Loi SRU pour une offre de logement social accessible, en particulier dans les zones tendues.
Service référent : DDTM
Nota : Lorient Agglomération est une zone moyennement tendue, les communes ≥ à 3500 habitants étant tenues d’atteindre un taux de 20 % de logements locatifs sociaux (25 % en zone tendue)
Objectif(s) Veiller à une bonne répartition spatiale de l’offre de logements afin qu’elle soit diversifiée et adaptée aux besoins et revenus des ménages pour offrir aux ménages aux revenus modestes la même possibilité que les autres ménages d’accéder au logement en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Encourager le développement de logements très sociaux avec un objectif de 40 000 Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) par an portés par les partenaires du Fonds national des aides à la pierre, programmés hors QPV et réservés aux ménages disposant de faibles ressources et qui cumulent des difficultés sociales et économiques.
Etat des lieux Trois communes dépassent le taux de 20 % de logements locatifs sociaux (LLS) : Lorient 29%, Lanester 29% et Hennebont 23% (concentrant 80 % des LLS de l’agglomération).
Les 3 autres communes de l’unité urbaine sont déficitaires : Larmor-Plage, Ploemeur et Quéven, soumises à prélèvement /ou exonérées si dépenses déductibles et avec obligations de rattrapage.
Les autres communes de plus de 3500 habitants sont exemptées.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Inventaire annuel des logements sociaux adressé aux communes, prélèvement annuel à proportion du nombre de LLS manquants.
Bilan triennal (prochain en 2020) : mesure d’atteinte/ou de non atteinte des objectifs de rattrapage notifiés aux communes.
Contrat de mixité sociale pour la période 2018-2022 signé en 2018 entre l’Etat, Lorient Agglomération et Ploemeur (commune faisant l’objet
d’un arrêté de carence lié à la non-atteinte de l’objectif triennal de
rattrapage).
NPNRU/reconstitution de l’offre locative démolie (485 LLS) : priorisation de la reconstitution (1 pour 1) financée par l’ANRU dans les
communes SRU de l’unité urbaine déficitaires (pour les opérations non
encore localisées).
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de communes carencées.
Inventaire annuel des logements sociaux et bilan triennal.
Engagement(s) de l’Etat Faire respecter l’application de la loi.
Engagement(s) de la collectivité Inciter et rappeler aux communes leurs obligations dans le cadre de la loi SRU.
Œuvrer à développer l’offre à bas loyer sur les communes déficitaires via les crédits d’aide à la pierre délégués par l’Etat et les crédits de l’ANRU.
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Lorient agglomération :
Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 :
Poursuivre le rééquilibrage territorial en produisant du logement social sur toutes les communes mais de manière différenciée et en particulier en première couronne. La répartition a été réalisée en fonction des caractéristiques des communes (présence de transports en communs, commerces, services, etc.), de l’état de la demande, du parc social existant, du volume de production des dernières années. Un objectif allant de 10% à 30% de la production neuve, suivant la commune.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Mobilisation des bailleurs sur sollicitations des collectivités.
Espacil Habitat mène actuellement un travail avec Lorient Agglomération afin de trouver une possibilité de proposer des logements à prix abordables, ce qui implique de diminuer un certain nombre de loyers et de pouvoir en augmenter d’autres permettant ainsi de pouvoir mieux répartir les personnes à très faibles ressources au sein du parc locatif.
Habitat/Le Foyer d’Armor s’engage à poursuivre sa participation auprès des communes déficitaires en logements sociaux (Ploemeur, Quéven, Larmor- Plage).
Bretagne Sud Habitat s’inscrit dans la démarche du logement abordable au sein de Lorient Agglomération, afin de pouvoir mixer les ménages sur tout le territoire, sans que la question des ressources de ceux-ci ne constitue un frein. Un travail important est actuellement mené dans ce sens afin de pouvoir faire des propositions à Lorient Agglomération. De plus BSH poursuit son développement sur les communes déficitaires en matière de logements sociaux que sont Caudan, Quéven, Ploemeur et Larmor Plage.
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Thématique : Logement et cadre de vie
Mesure 5 : Renforcer les outils pour le traitement des copropriétés dégradées.
PAS DE COPROPRIETES DEGRADEES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, néanmoins quelques unes présentent des signes de fragilisation nécessitant de définir une stratégie adaptée d’intervention.
Service référent : DDTM
Objectif(s) Elaborer des plans d’actions locaux en totale concertation avec les collectivités territoriales (Compétence des aides à l’habitat privé déléguée par l’Etat et l’Anah à Lorient Agglomération).
Etat des lieux Dans les QPV ayant des copropriétés (Lorient Bois du Château et Kervénanec, Lanester centre-ville/Kerfrehour), aucune ne réunit les critères permettant de la qualifier de dégradée.
Cependant, le diagnostic multicritères réalisé en 2018 par le bureau d’études Urbanis dans les 3 quartiers du NPNRU a identifié 4 copropriétés (3 au Bois du Château et la Tour Molière à Kervénanec) présentant des signes de fragilité pour lesquelles une réflexion est en cours sur le dispositif pertinent à mettre en œuvre avec le concours de l’Anah dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de Lorient Agglomération.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Stratégie d’accompagnement des 4 copropriétés pendant la durée du NPNRU, en lien avec les outils mis à disposition nationalement, devra être déterminée d’ici la signature avec l’ANRU de la convention de renouvellement urbain, (dont projet d’OPAH (1) copropriétés dégradées (2) en réflexion pour Bois du Château, à définir pour Tour Molière à Kervénanec).
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de la
mesure
Nombre de copropriétés accompagnées par un dispositif de l’ANAH en NPNRU ou en QPV.
Nombre de logements traités.
Engagement(s) de l’Etat Accompagnement en ingénierie directe de l’ANAH (sur sollicitation de la collectivité qui est délégataire à la pierre).
Mobilisation des financements de l’ANAH via les crédits délégués pour l’aide à la pierre .
Engagement(s) de la collectivité Lorient agglomération / Ville de Lorient / Ville de Lanester:
Dans le cadre du protocole de préfiguration, une étude transversale a été menée sur la situation des copropriétés situées en secteur NPNRU ou à leurs franges.
L’étude visait à repérer des potentiels de fragilité au sein des dix copropriétés préalablement identifiées, afin d’établir des diagnostics multicritères complets et transversaux (aspects juridique, foncier, immobilier, de gestion, patrimonial, socio-économique ainsi que l’analyse technique du bâti) sur les copropriétés qui présentaient des indicateurs de fragilité.
Les résultats de ces diagnostics multicritères ont permis d’identifier plusieurs indicateurs de fragilité : propriétaires modestes, impayés
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significatifs mais résorbables, valeur immobilière dépréciée dans un contexte de mutation.
Pour cinq de ces copropriétés, une stratégie adaptée à chaque copropriété est actuellement à l’étude, en lien avec les syndics.
En ce qui concerne la copropriété Molière à Kervénanec, les fragilités sont plus importantes et le risque de décrochage avéré au regard du projet de renouvellement urbain. Dans l’immédiat les questions de sécurité incendie et de sécurité des garde-corps ont monopolisé les échanges avec le syndic. Des réflexions quant à la stratégie à mener en parallèle des interventions sur le parc social sont menées afin de soumettre à l’ANRU et l’ANAH des propositions chiffrées d’intervention.
Engagement(s) autre(s) partenaire(s)
(1) opération programmée d’amélioration de l’habitat ( OPAH)
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Mesure 6 : Amplifier le nouveau programme national de renouvellement urbain (ANRU).
Service référent : DDTM (délégation territoriale de l’ANRU).
Objectif(s) Améliorer le financement de projets et leur donner plus d’ambition : financer 80 000 démolitions des logements sociaux en améliorant la prise en charge financière pour tous les bailleurs sociaux jusqu’à 100%
pour ceux qui sont en difficulté ;
assurer une meilleure prise en charge des interventions sur les copropriétés très dégradées, avec une augmentation de 50 à 80% du
taux de subvention pour la transformation en logement social ou la
démolition ;
majorer le financement pour la reconstruction de logements sociaux en zone tendue ;
augmenter les aides au relogement par la minoration de loyers afin que le loyer ne soit pas un obstacle au relogement hors quartier ;
amplifier l’accompagnement d’équipements publics par l’agence dans les projets de renouvellement urbain.
Etat des lieux 1) Pour mémoire, 3 quartiers retenus au NPNRU : - 1 d’intérêt national (Bois du Château à Lorient),
- 2 d’intérêt régional (Kervénanec-Nord à Lorient et Kerfrehour- Châtaigneraie à Lanester).
2) Phase d’études de conception des projets réalisée de 2017 à 2018, selon protocole de préfiguration.
3) Programmation urbaine et concours financiers de l’ANRU validés entre décembre 2018 et juin 2019 par le comité d’engagement de l’Agence pour chacun des projets de renouvellement urbain :
- 37,8 millions d’euros pour Bois du Château,
- 8,25 millions d’euros pour Kerfrehour,
- 7,25 millions d’euros pour Kervénanec.
La convention pluriannuelle de renouvellement urbain reste à élaborer.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Proposition par le porteur de projet d’un scénario privilégié argumenté et chiffré plus ambitieux que la version initiale, sollicitation sur cette base d’un complément d’enveloppe auprès de l’ANRU (pour les projets d’intérêt régional).
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de démolitions de LLS, nombre de reconstruction de LLS hors quartier dont taux de PLAI (au moins 60 %).
Taux de LLS reconstitués dans les communes SRU déficitaires.
Taux de relogements hors QPV dans le parc social neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans.
Rééquilibrage progressif part LLS/part parc privé sur quartier.
Equipements publics nouvellement créés ou requalifiés.
Engagement(s) de l’Etat Les engagements de l’Etat ont été tenus (enveloppe nationale du NPNRU doublée, portée de 5 Milliards à 10 Milliards d’euros), ce qui a permis d’abonder le projet de Lanester Kerfrehour dès décembre 2018 et Kervénanec au 1er semestre 2019.
Les conditions de financement des opérations ont été améliorées (taux d’intervention de l’ANRU et forfaits relevés).
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Engagement(s) de la collectivité Veiller à la bonne réalisation du projet et au respect de la programmation urbaine validée.
Lorient agglomération :
Finaliser les projets de rénovation urbaine des trois quartiers identifiés par l’ANRU, en s’appuyant à la fois sur les diagnostics de chaque quartier et sur les résultats des études transversales qui ont été portées par Lorient Agglomération en 2017-2018.
Formaliser et concrétiser spatialement les stratégies de requalification dans chacun des quartiers en s’appuyant sur les ressorts suivants :
• rénovation du cadre de vie par des opérations de déconstruction de logements sociaux mais aussi de réhabilitation et de construction neuve ;
• diversification de l’offre de logement par des projets d’implantation de logements libres ou en accession sociale qui vont permettre de diminuer la proportion de logements sociaux dans chacun des quartiers considérés et de proposer de nouvelles formes d’habitat, par exemple de l’habitat individuel ;
• diversification fonctionnelle par l’implantation de nouvelles activités économiques et commerciales ;
• requalification et restructuration des espaces publics et des équipements.
Porter les projets lors de leur passage en comité d’engagement de l’ANRU (juin 2019) pour une signature de la convention financière au premier trimestre 2020.
Ville de Lorient :
Engager un processus de transformation profonde du quartier de Bois du Château :
modifier l’image et la perception du «Bois du Château» pour en faire un quartier ordinaire à la vocation résidentielle renouvelée ;
diversifier l’offre par des constructions neuves et une amélioration du cadre bâti existant ;
hiérarchiser la trame publique et valoriser le Parc ;
conforter la desserte du Bois-du-Château ;
prendre en compte les enjeux environnementaux et énergétiques ;
renforcer la mixité fonctionnelle et favoriser le rayonnement du quartier par ses équipements publics (écoles, maison de quartier,
équipements sportifs et culturels…) et son développement
économique.
Kervénanec Nord : Poursuivre et achever le processus engagé sur le
secteur sud, aujourd’hui sorti de la politique de la ville :
désenclaver significativement le quartier avec une ouverture de la façade Nord ;
diversifier les formes bâties et mettre à jour le bâti existant ;
mieux affirmer la trame d’espaces publics et ouvrir le quartier,
conforter la desserte de Kervénanec ;
renforcer la mixité fonctionnelle et favoriser le rayonnement du quartier par ses équipements publics et son développement
économique.
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Ville de Lanester :
Pour le quartier de Kerfrehour-La Châtaigneraie (PRIR) :
Réaliser le projet tel que construit avec les habitants et partenaires et validé par le Comité d’engagement de l’ANRU du 10 décembre 2018 à savoir :
1 - Ouvrir le quartier sur la ville :
• connecter les deux entités Kerfrehour et La Châtaigneraie ;
• ouvrir le quartier sur l’avenue du général De Gaulle par la création d’un espace public de rassemblement de part et d’autre de la rue Camille Claudel ;
• drainer le cœur de quartier par la création d’une nouvelle boucle de circulation.
2 - Véhiculer une image nouvelle du quartier :
• valoriser la façade du quartier par la composition d’un front bâti ;
• réhabiliter le patrimoine de BSH sur les facteurs «image» et «technique» ;
• requalifier les espaces publics sous les angles paysager et fonctionnel.
3 - Valoriser et développer les dynamiques sociales et économiques :
• favoriser la dynamique sociale par la création d’un équipement nouveau aux portes du quartier ;
• recomposer une offre de logements diversifiée, vecteur de mixité sociale ;
• valoriser la dynamique commerciale et l’offre de services ;
• développer l’attractivité du quartier par la valorisation des jardins partagés.
Ville d’Hennebont : non concernée actuellement.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Mobilisation des bailleurs pour le respect du calendrier dans les enveloppes dédiées.
Espacil Habitat est partenaire du programme ANRU Lanestérien.
Bretagne Sud Habitat est concerné par le NPNRU, le programme de Kerfrehour à Lanester ayant été retenu.
LB Habitat/Le Foyer d’Armor est non concerné par l’ANRU
Le Conseil Régional de Bretagne :
Soucieuse des enjeux d’aménagement et de cadre de vie dans les quartiers, la Région s’est dotée d’une enveloppe spécifique sur la période 2017-2020, pour intervenir à hauteur de 1 656 397 € pour les trois quartiers retenus au titre du NPNRU.
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Mesure 7 : Accélérer la validation d’un maximum de projets et anticiper les opérations les plus marquantes pour transformer les quartiers (quartiers NPNRU) :
- LORIENT : Bois du Château et Kervénanec-Nord
- LANESTER : Kerfrehour-Châtaigneraie
Service référent : DDTM (délégation territoriale de l’ANRU)
Objectif(s) Accélérer la validation d’un maximum de projets et anticiper les opérations les plus marquantes pour transformer les quartiers.
Etat des lieux 1) A l’issue des études de préfiguration, dossier du projet du quartier d’intérêt national du Bois du Château déposé par Lorient Agglomération le 15/02/2019 pour instruction conjointe par l’ANRU nationale et délégation territoriale.
2) Projet présenté par la collectivité devant le comité d’engagement de l’ANRU 19/06/2019 afin de faire valider la programmation urbaine et les financements demandés ; enveloppe de concours financiers ANRU validée, montant communiqué le 22 juillet 2019 à la collectivité.
3) Conventionnement avec l’ANRU au 2ème semestre 2019 pour les 3 quartiers :
- Bois du Château à Lorient (projet d’intérêt national)
- Kervénanec-Nord à Lorient (projet d’intérêt régional)
- Kerfrehour-Châtaigneraie à Lanester (projet d’intérêt régional).
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Engager les démolitions permettant de libérer les emprises foncières
nécessaires à la construction de nouveaux équipements ayant un effet
levier sur la transformation et la diversification du quartier :
autorisation anticipée accordée par dérogation en février 2017 pour
démolir dès 2018 un immeuble de 70 logements sociaux en entrée de
quartier à Lorient Bois du Château, opération pré-conventionnée fin
2018 (démolition effective décembre 2018). Objectif : construire à la
place une résidence Sénior et une maison de santé ;
autorisation anticipée accordée par dérogation en décembre 2018 au
projet de Lanester-Kerfrehour pour engager dès 2019 la démolition de
20 logements sociaux pour y réaliser un pôle multi-activités (enquête
sociale réalisée, propositions et premiers relogements en cours,
démolition prévue fin 2019).
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de logements démolis, reconstruits/réhabilités.
Engagement(s) de l’Etat Autoriser et pré-conventionner par dérogation les premières opérations physiques (démolitions, reconstitution LLS…).
Faciliter et accélérer l’instruction des dossiers, accompagner les maîtres d’ouvrages (collectivités, bailleurs sociaux).
Engagement(s) de la collectivité Ville de Lorient :
La maquette financière et le nombre de logements démolis / reconstruits / réhabilités seront finalisés dans la convention avec l’ANRU qui devrait être signée avant fin 2019.
Soutenir l’opération anticipée à Bois du Château (fait) :
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La démolition de 70 logements du 11 à 23 rue du Bois-du-Château, autorisée de manière anticipée dans le cadre du protocole de préfiguration a permis de libérer des emprises en entrée Ouest du quartier.
Afin de participer au renouvellement d’image du quartier, ce secteur fera l’objet d’une transformation à court terme. Une place sera créée à l’articulation du pôle commercial, du talweg et de la rue Gabriel Fauré, requalifiée. Cette place urbaine accueillera notamment une maison de santé et une résidence de 30 logements locatifs sociaux s’adressant aux plus de 70 ans.
Ville de Lanester :
Les opérations suivantes ont été autorisées à démarrer à la date du comité d’engagement de l’ANRU du 10 décembre 2018 :
Démolition de 100 LLS sous maîtrise d’ouvrage Bretagne Sud Habitat ; sera réalisée entre décembre 2019 et avril 2020.
Ingénierie : recrutement d’un chef de projet sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Lanester ; prise de fonction le
19 août 2019.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Espacil Habitat dispose d’un patrimoine sur le périmètre NPNRU dont des garages qui doivent être démolis dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Ce point a été vu avec la ville de Lanester qui prend en charge la démolition des garages et la reconstitution de places de stationnement gratuites. Certains locataires perdront certes un espace de rangement mais verront par ailleurs leur loyer baisser, ce qui est conforme la baisse des factures recherchée par Lorient Agglomération.
Bretagne Sud Habitat s’inscrit dans la volonté de transformation du quartier de Kerfrehour – la Chataigneraie, en prévoyant la déconstruction de 100 logements et la requalification de 140 logements. Les premiers relogements ont été effectués et un bâtiment est désormais vide de ses habitants. La déconstruction interviendra dans les prochains mois.
LB Habitat/Le Foyer d’Armor : non concerné.
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Mesure 8 : anticiper les opérations les plus marquantes pour transformer les quartiers (autres quartiers que ceux du NPNRU)
- LORIENT : Petit-Paradis et Frébault
- HENNEBONT : Kennedy-Kergohic-Kerihouais
Service référent : DDTM
Objectif(s) Accélérer la validation d’un maximum de projets et anticiper les opérations les plus marquantes pour transformer les quartiers.
Etat des lieux Sur certains quartiers :
existence d’un patrimoine locatif social vieillissant, obsolète, parfois dégradé techniquement, nécessitant des opérations de requalification
lourde ou légère et des démolitions ;
dysfonctionnements urbains constatés, perte d’attractivité.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Projet de renouvellement urbain de la résidence du Petit-Paradis (Foyer d’Armor) combinant des déconstructions (bât. F 20 logements), la
réhabilitation des 178 logements conservés et de la diversification
résidentielle.
Lorient Habitat : démolitions prévues à Kerihouais (Hennebont) et à Frébault (Lorient), réhabilitations lourdes et légères (Kergohic et
Kerihouais).
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de logements démolis/réhabilités.
Nombre de ménages relogés hors quartiers prioritaires.
Engagement(s) de l’Etat Mobilisation des financements du FNAP pour les démolitions
Engagement(s) de la collectivité Ville d’Hennebont :
En cohérence avec l’étude réalisée par l’AREP en 2015, étudier la reconfiguration du quartier de Kerihouais à l’issue des démolitions de deux bâtiments début 2020.
Poursuite de l’accompagnement des aménagements urbains sur le quartier Kennedy – Kergohic (espaces publics).
Etude et programmation dans le cadre du projet « dynamisation Centre- Ville » des futures constructions sur le site de l’ancien hôpital d’Hennebont inclus dans le périmètre du QPV (envisagé actuellement du logement, du tertiaire en lien avec la santé et un équipement public).
Ville de Lorient :
Accompagner les projets de travaux à Frébault et les travaux de Petit Paradis : définition des projets, information et participation des habitants, aménagements urbains.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
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Thématique : Solidarité
Mesure 9 : Développer le nombre de maisons et centre de santé d’ici 2022.
Service référent : ARS
Objectif(s) Doubler le nombre de maisons et centre de santé d’ici 2022.
Etat des lieux Le projet d’Hennebont suit son cours pour une ouverture début 2020 avec pour débuter 7 professionnels de santé, puis 12 à terme.
Le projet, à Lanester, du futur pôle unique multi-activités à l’entrée de Kerfrehour est en cours de finalisation donc susceptible de connaître encore quelques évolutions. L’actuelle pharmacie et le cabinet infirmiers / kinésithérapeutes / podologues de la Place des Rencontres y seront repositionnés et redynamisés par la création en hyper-proximité d’un local pour deux à quatre médecins généralistes pour une meilleure prise en compte des problématiques de santé liées au vieillissement notamment.
A Monistrol, proche de Kervénanec, un office santé a ouvert fin 2018. Le bâtiment de plus de 1500m² accueille sept activités de santé différentes : une pharmacie, un cabinet dentaire, des infirmiers, des médecins (généralistes et spécialistes).
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Accompagnement et installation des projets.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de maisons et centres de santé pluri professionnels créés dans les QPV ou à proximité immédiate (quartier vécu) d’ici 2022.
Engagement(s) de l’Etat Accompagnement à l’ingénierie pour l’écriture des projets.
Subvention ANRU possible au titre de l’immobilier économique (selon conditions du règlement général et financier de l’ANRU) pour les projets
Bois du Château et Kerfrehour.
Financement ANRU pour la construction des 30 logements résidence séniors à Bois du Château.
Engagement(s) de la collectivité Soutien aux nouveaux projets.
Ville de Lorient :
Soutenir la création d’une Maison médicale en entrée du quartier du Bois du Château, d’environ 800m², dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Cette maison de santé pluri professionnelle permettra de :
- fédérer les professionnels de santé ;
- offrir à la population du quartier, sur un même lieu, un ensemble de services de santé de proximité ;
- pérenniser et développer l’offre de soins existante en accompagnant le groupe de professionnels en place ;
- disposer de locaux aux normes réglementaires, notamment d’accessibilité. Soutenir la construction, par Lorient Habitat, d’une résidence de 30 logements locatifs sociaux s’adressant aux plus de 70 ans, avec notamment des prestations de services accessibles «à la carte». Ces logements visent à proposer une alternative au maintien de personnes âgées dans un logement
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attribué de longue date mais qui n’est plus forcément adaptée à la taille de leur ménage.
Ville de Lanester :
Accompagner l’opérateur qui assurera le portage du pôle unique multi- activités de Kerfrehour (livraison fin 2022) visant notamment à :
regrouper les professionnels de santé en un lieu unique ;
améliorer et centraliser les services pour les séniors.
Ville d’Hennebont :
Accompagnement financier du projet de création d’un centre de santé communautaire porté par l’association Stétho’Scop au cœur du quartier de Kerihouais si la viabilité et la pérennité du projet est démontrée (aide au financement de la structuration, des aménagements en complément de Lorient Habitat et au démarrage). Objectif pour une ouverture en 2020.
Prise en compte dans l’étude qui va être menée (2020 -2021) sur le site de l’ancien hôpital d’espaces à l’implantation d’activités médicales.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Lorient Habitat dans le cadre du projet santé à Hennebont met à disposition deux appartements et s’engage financièrement sur l’aménagement des locaux.
Sur ce même projet, la CPAM s’engage à participer à l’écriture du projet et sur un possible soutien financier.
LB Habitat/Le Foyer d’Armor : non concerné.
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AXE : FAVORISER L’EMANCIPATION
Programme : Favoriser l’émancipation
Thématique : Education et petite enfance.
Mesure 10 : Favoriser la cohérence de l’offre des places d’accueil du jeune enfant.
Service référent : CAF
Objectif(s) Veiller à l’adaptation de l’offre d’accueil à la demande.
Etat des lieux Appui sur le Schéma Départemental de Services aux Familles (SDSF). Le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant est une priorité forte de la COG 2018-2022, notamment dans les QPV via les plans crèche national 8ème et 9ème (à compter de 2019). Mise en place de bonus à la création de places nouvelles à partir de 2020 selon les composantes des territoires.
Etat des lieux EAJE implantés sur les quartiers prioritaires :
places existantes :
Lorient : Polygone : 20 places, Kervenannec : 45 places, Keryado : 45
places, Bois du Château : 22 places.
Lanester : maison de la petite enfance Lucie Aubrac (en limite sud de
Kerfrehour-La Châtaigneraie): 66 places en crèche et halte-garderie.
La ville d’Hennebont gère 1 multi accueil de 50 places réparti en 2 sites
(dont un dans le périmètre vécu).
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Axe de développement de la COG 2018-2022 : créer de nouvelles places accueil collectif notamment sur les territoires prioritaires et réduire les fermetures de places, favoriser l’accueil des enfants issus des familles pauvres dans les établissements d’accueil du jeune enfant.
Mise en œuvre : en lien avec le SDSF et les CTG, élaboration des diagnostics étayés notamment sur l’inclusion sociale, la mobilisation des acteurs du territoire, l’identification des besoins non couverts et l’adaptation des fonctionnements des structures en difficulté.
Leviers financiers : 9ème plan crèche : les aides sont modulées selon les ressources du territoire et le taux de couverture - bonus mixité sociale calculé en fonction de la participation moyenne des familles – création d’un bonus « territoire » en 2020 modulé selon le potentiel financier et le niveau de vie des habitants ou le quartier d’implantation de la structure, Financement au projet via les fonds publics et territoires pour soutenir des démarches d’inclusion sociale.
Leviers d’accompagnement : identification des structures en situation de fragilité sur les QPV et accompagnement à la gestion (maintien et développement de l’offre).
Accompagnement technique et financier.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 70 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
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Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de places en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant nettes créées en QPV et montants associés.
Engagement(s) de l’Etat Soutenir et accompagner la création des projets au sein des quartiers.
Engagement(s) de la collectivité Ville de Lorient :
Participer au diagnostic des besoins sur la petite enfance et soutenir les projets de création de crèches associatives.
La Ville de Lorient gère six multi-accueils collectifs dont un à Kervénanec (45 places), un à Bois du Château (22 places), un au Polygone (20 places) et un à Keryado (45 places).
Il n’y a pas de projet d’ouverture de places supplémentaires prévu sur Lorient.
Ville de Lanester :
Pas de projet d’ouverture de places supplémentaires à la maison de la petite enfance.
Favoriser l’accueil d’enfants issus de CSP dites « défavorisées », en partenariat avec la CAF (aide financière).
Ville d’Hennebont :
Pas de nouvelle ouverture programmée. Un travail de communication vers le quartier est engagé pour favoriser l’accès au service notamment par l’organisation d’un temps fort sur le quartier présentant le service petite enfance en septembre 2019.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
La CAF s’engage à participer au diagnostic des besoins sur la petite enfance et à soutenir la pérennisation et/ou le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 71 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
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Mesure 11 : Dédoubler 100% des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire d’ici la rentrée 2019.
Service référent : DSDEN
Objectif(s) D’ici la rentrée 2019, dédoubler la totalité des classes de CP et CE1 en réseau d’éducation prioritaire (REP) pour s’attaquer aux inégalités à la racine et permettre les apprentissages fondamentaux (lire, compter, écrire et respecter autrui).
Etat des lieux Part des classes de CP et CE1 dédoublées en REP en 2019/2020 : 100% dans le Morbihan. A la rentrée 2018, toutes les classes de CP en éducation prioritaire sont dédoublées.
Sur Lorient :
EPPU Jean de la Fontaine à Lorient (3 classes de 10 élèves prévus pour la rentrée 2019*) ; EPPU Bois du Château à Lorient (4 classes, 2 de 13 élèves et 2 de 14 élèves prévus pour la rentrée 2019*).
A la rentrée 2019, viendront s'ajouter les classes de CE1 dédoublées :
EPPU Jean de la Fontaine à Lorient (2 classes de 13 et 14 élèves prévus pour la rentrée 2019*); EPPU Bois du Château à Lorient (3 classes de 14 élèves prévus pour la rentrée 2019*).
Total : 6 écoles élémentaires avec CP et CE1 dédoublés.
*Prévisions d’effectifs rentrée 2019
Taux d’encadrement des classes concernées :
12 pour les CP (Morbihan) – 12 à Lorient
11.41 pour les CE1 (Morbihan) – 13.8 à Lorient
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Assurer le dédoublement des classes de CE1.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Part des classes de CP et CE1 dédoublées en REP en 2019/2020.
Taux d’encadrement des classes concernées.
Engagement(s) de l’Etat Assurer et pérenniser le dédoublement des classes des CP et CE1 en réseau d’éducation prioritaire.
Engagement(s) de la collectivité Ville de Lorient :
Soutenir et pérenniser la mise en œuvre de la mesure en mobilisant des moyens (locaux, personnel…).
Pour la rentrée 2019/2020 : 100% des classes seront effectivement dédoublées en CP CE1 de REP (écoles élémentaires de Bois du Château et de Kersabiec).
Toutes les classes de CP sont aujourd’hui dédoublées soit 3 classes dédoublées sur Bois du Château et 3 classes dédoublées sur Kersabiec.
A la rentrée de septembre 2019, il y aura a priori : 4 classes de CP dédoublées et 3 classes de CE1 dédoublées à Bois du Château / 3 classes de CP dédoublées et 2 classes de CE1 dédoublées à Kersabiec
Taux d’encadrement des classes concernées en CP aujourd’hui (objectif : 12 élèves/CP).
Taux d’encadrement sur Bois du Château en CP : 14.6 élèves par classe.
Taux d’encadrement sur Kersabiec en CP : 8.6 élèves par classe.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
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Mesure 12 : Proposer des stages de qualité aux élèves de 3ème des quartiers.
Service référent : DSDEN
Objectif(s) Proposer des stages de qualité aux élèves de 3ème des quartiers. Mettre en adéquation les vœux des élèves et les offres de stage.
Etat des lieux Dans le Morbihan, tous les jeunes de 3ème issus des quartiers prioritaires ont effectué un stage. Ils ont été préparés à cette recherche et en cas de difficulté, le collège leur a fourni le lieu de stage. A noter que le collège Le Coutaller a signé une convention de partenariat avec la Banque de France (Vannes) et 6 jeunes issus des QPV en ont bénéficié cette année. Seul 1% des élèves n’ont pas effectué de stage et 9% ont eu un stage proposé par l’établissement.
Les services de la Ville de Lanester ont accueilli en 2018 7 jeunes de 3ième du collège Lurçat résidant en QPV ou quartier de veille (5 sur le premier semestre 2019).
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Développer le réseau des acteurs.
Le Club FACE Morbihan propose d’apporter son aide aux établissements scolaires du Morbihan en particulier aux enfants résidant en QPV :
- en les mettant en lien avec un réseau d’entreprises (existant et à développer), via une plateforme ;
- en accompagnant les élèves dans leur connaissance du monde de l’entreprise (codes, attendus…) pour gagner en autonomie et profiter
pleinement de leur période de stage dans l’entreprise.
Objectifs :
- créer un outil commun proposant un large choix de stages de qualité ;
- accompagner chaque élève dans la construction de son projet d’orientation, en collaboration avec les autres acteurs de la
communauté éducative (CIO, enseignants, familles…).
Ce projet est actuellement en construction.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de stages réalisés.
Nombre de stages proposés par les villes de Lorient, Lanester et
Hennebont.
Engagement(s) de l’Etat Mobiliser le réseau des acteurs afin de garantir un stage de qualité à chaque élève de 3ème issu des quartiers.
La DSDEN a un partenariat avec l’association FACE Morbihan « Les entreprises contre l’exclusion » qui permet une mise en relation des élèves avec les entreprises.
La DIRECCTE s’engage à soutenir la réflexion des entreprises adhérentes au club « les entreprises s’engagent pour l’inclusion », sur la question des stages de 3ème et sur l’accès à l’alternance des jeunes des quartiers.
Engagement(s) de la collectivité Lorient Agglomération / Ville de Lorient : Accueillir les jeunes en recherche de stage dans les différents services, ou si besoin, les mettre en contact avec les acteurs du réseau.
(Lorient en 2018 : 415 stages acceptés dont 27 élèves de 3ème).
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 73 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
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Ville de Lanester :
Accueillir les jeunes de 3ième en recherche de stage dans les différents services municipaux.
Les mettre en contact avec les acteurs aidants du réseau (Mission Locale, PIJ, structures jeunesse…).
Accompagner les collégiens du QPV en difficulté dans leur recherche de lieux d’accueil (coopération agents de développement local, éducateurs, réussite éducative).
Ville d’Hennebont :
La collectivité va amplifier la mobilisation déjà soutenue des services pour accueillir les élèves du quartier prioritaire.
L’accompagnement de la recherche d’un stage est déjà effectué par les acteurs de terrain (adulte relais, Réussite Educative, PIJ…).
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Mobilisation des entreprises, des missions locales, etc.
Lorient Habitat foyer d’Armor propose des stages de découverte des métiers du bâtiment dans le cadre de son programme de réhabilitation de logement avec possibilité de convention d’insertion.
Bretagne Sud Habitat a une convention de stage avec les étudiants de 5ème année de l’université Rennes 2 en Master 2 « Audit ». Dans le cadre de l’atelier annuel, BSH leur a confié une missions sur l’analyse post relogement des habitants du bâtiment G et J du projet de Renouvellement Urbain de Kerfrehour.
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Thématique : Emploi et insertion professionnelle.
Mesure 13 : Investir pour la formation vers l’emploi des jeunes sans qualification et des chômeurs de longue durée.
Service référent : UD DIRECCTE
Objectif(s) Investir pour la formation vers l’emploi des jeunes sans qualification et des chômeurs de longue durée via le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) d’ici 2022. Renforcer l’accompagnement des jeunes grâce aux dispositifs de « deuxième chance » (garantie jeunes, écoles de la deuxième chance, EPIDE).
Etat des lieux 20.5% de jeunes issus des QPV en Garantie Jeunes au premier trimestre 2019 à l’échelle du territoire couvert par la Mission Locale
du Pays de Lorient.
22.5% des sorties Garantie Jeunes vers l’emploi, 4.5% des sorties vers
l’alternance et 45% demandeurs d’emploi.
E2C : sans objet.
6 jeunes issus QPV entrés en 2018 à l’EPIDE de Lanrodec dans le 22 (4
en 2017 et 0 en 2016) : 1 issu du QPV lorientais et 2 hennebontais.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
S’appuyer sur les différents outils du PIC dont notamment le PACTE régional pour favoriser l’insertion dans l’emploi des publics les plus fragiles.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre et part des habitants bénéficiant de formations dans le cadre
du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC)
Nombre et part de jeunes en Garantie Jeunes résidant en QPV (cible :
20%).
Nombre et part de jeunes en EPIDE résidant en QPV (cible : 50% en
2021).
Taux de sortie de la Garantie Jeunes vers l’emploi – Mission Locale du
Pays de Lorient.
Taux de sortie de la Garantie Jeunes vers l’alternance – Mission Locale
du Pays de Lorient.
Engagement(s) de l’Etat Développer le « aller vers » et renforcer l’égalité femmes/hommes. La Garantie Jeunes permet d’accompagner vers l’emploi les jeunes de 16 à 25 ans, en situation de précarité vers l’emploi ou la formation. Les Missions locales sont chargées de mettre en œuvre cet accompagnement. Ce travail et ses principaux résultats en termes d’accès à l’emploi et à la formation font l’objet d’un suivi.
L’Etat et les collectivités territoriales mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La DIRECCTE s’engage à diffuser l’information sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement de l’Etat en terme d’égalité professionnelle et à soutenir les projets permettant d’agir en la matière (appui à la création d’un service de garde au domicile – Loustic service par exemple).
Engagement(s) de la collectivité Lorient Agglomération :
Soutenir financièrement la Mission locale pour développer une offre de service spécifique à destination des jeunes des quartiers prioritaires de la ville et notamment assurer des permanences dans ces différents quartiers.
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Faire bénéficier aux jeunes des quartiers des clauses sociales, dispositif financé par Lorient agglomération.
La mission locale a fait bénéficier en 2018 à 40 jeunes issus des quartiers prioritaires de la Garantie Jeunes, soit 20% des jeunes qui ont bénéficié du dispositif.
Par ailleurs, Lorient Agglomération a développé une offre de service spécifique aux jeunes des quartiers prioritaires dans le cadre de la recherche action TTTRans afin de favoriser des actions «allers vers » et des modes d’interventions plus participatifs et collectifs.
Les objectifs :
Encourager la prise d’autonomie des jeunes.
Faire découvrir des métiers par l’information et la mise en situation.
Valoriser l’image de l’entreprise chez les jeunes.
Mettre en adéquation l’ambition du jeune et son projet
professionnel.
Ville de Lorient :
Informer et orienter les publics vers les dispositifs existants.
Continuer le partenariat sur des formations (type AFPA) ou grâce au CFA municipal (7 secteurs de formation).
Soutenir le Pacte régional d’Investissement dans les Compétences 2019 -2022 de la Région Bretagne
Ville de Lanester :
Informer et orienter les publics vers les structures et dispositifs de formation existants.
Soutenir le Pacte régional d’Investissement dans les Compétences 2019 -2022 de la Région Bretagne
Favoriser une communication de proximité sur les offres de formation et de qualification.
Consolider les partenariats avec les structures/associations de formation (AFPA, GRETA, AGORA…).
Ville d’Hennebont :
Informer et orienter les publics vers les structures et dispositifs de formation existants via des cafés informations en lien avec les associations caritatives et le CCAS.
Soutenir le Pacte régional d’Investissement dans les Compétences 2019 -2022 de la Région Bretagne
Favoriser une communication de proximité sur les offres de formation et de qualification.
Consolider les partenariats avec les structures/associations de formation (AFPA, GRETA, AGORA, Mission Locale…).
Poursuite de l’accueil de stagiaires dans les services municipaux.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Le Conseil Régional de Bretagne :
Le Pacte Régional d’Investissement dans les compétences 2019-2022 a pour objectif l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi. En Bretagne, sur les 266 000 demandeurs d’emplois inscrits fin 2017, 5%
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résidaient dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Bien souvent, il est à noter un enchevêtrement des « fragilités » multiples pouvant être liées :
à une situation de handicap : 7% des demandeurs d’emploi en
situation de handicap vivent en géographie prioritaire ;
au faible niveau des qualifications notamment chez les jeunes, 60%
des demandeurs d’emploi de moins de 29 ans habitent un quartier
prioritaire ont un niveau de formation V ou infra V (contre 40%
ailleurs) ;
à une situation de monoparentalité.
Au regard des objectifs du cap de transformation du Pacte Breton, différents axes de travail seront à privilégier en mobilisant les partenaires locaux des quartiers prioritaire :
repérer et mobiliser les publics les plus éloignés et en cumul de
fragilités pour leur donner de l’appétence à s’engager dans un
parcours de formation garant d’une insertion professionnelle
réussie ;
contribuer à élever le niveau de qualification en proposant des
parcours de formation adaptés ;
accompagner de manière sécurisée les publics tout au long de leur
parcours, du travail sur le projet jusqu’à l’accès à l’emploi.
Espacil Habitat s’est engagé avec Lorient dans le cadre de la charte d’insertion afin de prévoir des heures d’insertion au profit des habitants des quartiers demandeurs d’emploi permettant ainsi à des professionnels du bâtiment, actuellement au chômage, de se remettre au travail, de se faire connaître en montrant leurs compétences.
LB Habitat/Foyer d’Armor s’engage à déployer dans le cadre du projet de réhabilitation du Petit Paradis 4410 heures relevant des clauses sociales.
Bretagne Sud Habitat développe un partenariat avec Agora (lA Route de l’Emploi) et l’AFPA et prévoit la mise en place de chantiers avec des adultes en reconversion, avec pour objectif de permettre à des adultes des quartiers d’intégrer ces chantiers. Au niveau de l’Agglomération de Lorient, BSH intègre dans la commande publique de toutes les opérations neuves 5% des heures travaillées pour les personnes éloignées de l’emploi. Afin de mettre en œuvre cet engagement, les entreprises se rapprochent du facilitateur des clauses d’insertion sociale au sein de la Mission Locale de Pays de Lorient. Dans le cadre du NPNRU de Lanester Kerfrehour, l’ANRU a étendu cette démarche à l’ingénierie nécessaire pour la réalisation des travaux et à la gestion urbaine de proximité.
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Mesure 14 : Accompagner les jeunes des quartiers dans leur insertion professionnelle, en mobilisant les cordées de la réussite et le parrainage.
Services référents : DSDEN/UD DIRECCTE
Objectif(s) Accompagner les jeunes des quartiers dans leur insertion professionnelle, en mobilisant les cordées de la réussite et le parrainage.
Etat des lieux Une cordée en 2018 dans le Morbihan (Collège Jean Le Coutaller de Lorient), 13 élèves bénéficiaires issus du QPV.
40 parrainages à destination des jeunes des quartiers de Lorient Agglomération, assurés par la Mission Locale.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Mise en œuvre des cordées : les élèves sont pris en charge par des étudiants de l’UBS (tutorat : accompagnement à la scolarité, rencontre une fois par semaine au sein de l’établissement, accompagnement dans la construction de leur projet d’orientation (visite de l’UBS, mini stages en lycées, forums d’orientation), sorties culturelles : spectacles, visites du Parlement de Bretagne, théâtre…)
Le parrainage vise à faciliter l’accès et/ou le maintien dans l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle en les faisant accompagner par des personnes bénévoles assurant un rôle de parrains/marraines. Les jeunes parrainés sont des jeunes entre 16 et 30 ans, volontaires, motivés et engagés dans une démarche active de recherche d’emploi. Leur projet professionnel est défini ou en cours. Ils peuvent être potentiellement exposés à des discriminations : sexe, handicap, ethnique, lieu de résidence (quartiers prioritaires de la politique de la ville), patronyme, etc. Le parrainage est mis en œuvre par une structure d’accompagnement qui est financée pour cela.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de jeunes de QPV bénéficiaires des cordées de la réussite.
Nombre de jeunes parrainés.
Engagement(s) de l’Etat Soutenir et développer les dispositifs existants. La DSDEN met en œuvre des actions de parrainage en lien avec la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire.
La DIRECCTE et la DRJSCS organiseront annuellement les appels à candidature relatifs au parrainage à l’échelle du territoire, selon les moyens disponibles et suivront la réalisation de l’action. Pour les jeunes des quartiers, cette action sera menée spécifiquement par la DRJSCS.
Engagement(s) de la collectivité Lorient Agglomération :
Soutenir financièrement la Mission locale pour développer une offre de service spécifique à destination des jeunes des quartiers prioritaires de la ville et notamment assurer des permanences dans ces différents quartiers.
Faire bénéficier aux jeunes des quartiers des clauses sociales, dispositif financé par Lorient agglomération.
Ville de Lorient :
Informer et orienter les jeunes des quartiers vers les différents dispositifs existants.
Poursuivre le partenariat avec la Mission Locale qui effectue notamment des permanences dans les quartiers.
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Présence d’un agent d’insertion socio-professionnel dans le quartier de Bois du Château (Maison du Projet).
Continuer à proposer des actions de repérage et d’information sur les différents quartiers politique de la ville, en lien avec les structures.
Ville de Lanester :
Positionner un agent de développement local sur cette problématique de l’insertion professionnelle des jeunes des quartiers (repérage, information, lien avec les structures…).
Soutenir les actions visant une meilleure insertion professionnelle des jeunes des quartiers (BAFA quartiers, accompagnements renforcés individuels/collectifs par la Mission Locale…).
Ville d’Hennebont :
Amplifier le partenariat avec le collège Paul Langevin qui s’est fortement impliqué dans le Programme de Réussite Educative.
Poursuivre la collaboration avec la Mission Locale qui intervient au cœur du quartier en lien avec les acteurs municipaux pour repérer les jeunes, les informer, les accompagner.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Mobiliser et impliquer les établissements scolaires, les missions locales.
La Mission locale a accueilli 556 jeunes en 2018 des quartiers prioritaires de la ville dont 164 nouveaux inscrits.
Son intervention dans les quartiers prioritaires de l’agglomération s’inscrit dans une dynamique de développement vers plus de partenariats et vers de nouvelles modalités d’accompagnement, en favorisant davantage la participation et l’expérience collective.
Les objectifs :
lutter contre le non-recours des jeunes des quartiers ;
comprendre et se rapprocher de leurs problématiques ;
repérer et entrer en contact avec les jeunes qui ne fréquentent pas
les structures de droits communs ;
expérimenter de nouvelles formes d’intervention ;
développer les pouvoirs d’agir des jeunes.
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Mesure 15 : Favoriser l’émergence des projets des entrepreneurs et entrepreneuses des quartiers avec BPI France.
Service référent : UD DIRECCTE
Objectif(s) Offrir un accompagnement aux entrepreneurs des quartiers avec BPI France qui aura notamment pour mission de soutenir les initiatives entrepreneuriales dans les quartiers en couplant l’engagement de terrain des réseaux d’accompagnement et l’offre complète de services de BPI France pour soutenir les entreprises et leur développement.
Etat des lieux Données relatives à Cités Lab Lorient : 113 personnes des QPV de Lorient Agglomération sensibilisées à la création d’entreprises en 2018 dont 64 ont ensuite suivi la phase d’amorçage individuel et 6 qui ont effectivement créé leur entreprise en 2018.
Les créateurs pourront bénéficier du dispositif du parrainage en 2019.
BGE a été conventionnée par la Direction Régionale de la Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale (DRJSCS) de Bretagne en 2019 pour 15 parrainages.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Développer les dispositifs de détection et d’émergence des porteurs de projets dans les QPV et les orienter vers les réseaux existant d’accompagnement à la création et reprise d’activité.
Stratégie nationale en cours de définition au niveau de BPI France.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre d’entrepreneurs des QPV accompagnés.
Nombre de personnes habitant en QPV sensibilisées.
Nombre de personnes QPV participant à la phase d’amorçage.
Nombre de personnes QPV parrainées.
Nombre d’entreprises immatriculées.
Nombre d’aides attribuées par BPI.
Engagement(s) de l’Etat Soutien au dispositif.
La DIRECCTE s’engage à informer Cités Lab des appels à candidature relatifs au dispositif du parrainage et à orienter Cités Lab, vers les moyens financiers pouvant être mobilisés pour concrétiser les actions permettant de consolider les projets.
La DRJSCS s’engage à informer BGE des futurs appels à projets relatifs au dispositif du parrainage à destination des habitants des quartiers prioritaires afin de poursuivre le soutien financier initié en 2019.
Engagement(s) de la collectivité Soutien au dispositif.
Lorient agglomération :
AUDELOR, l’agence d’urbanisme, de développement économique et technopole du pays de Lorient : Favoriser la création d’entreprises et développer l’activité économique sur l’ensemble du bassin lorientais, en apportant une attention particulière aux quartiers prioritaires.
Proposer une aide financière à l’installation d’entreprises commerciales et artisanales dans les quartiers prioritaires dans le cadre du nouveau dispositif « Pass commerce et artisanat ».
Sont éligibles, les créations ou reprises d’entreprises dont l’effectif est au maximum de 7 ETP et dont le CA annuel est inférieur à 1 M€. Les dépenses
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d’investissement subventionnables sont plafonnées à 25 000 € et l’aide cumulée de l’agglomération et de la Région est au maximum de 7 500 €. Elle est financée à hauteur de 70 % par l’agglomération et de 30 % par la Région.
Soutenir le Carrefour des Entrepreneurs - Boutique de Gestion du Morbihan, qui porte le réseau Cités Lab (cf ci-dessous). Une subvention de 19 300 € a été octroyée en 2018 (dont 4 000 € pour Cités Lab).
Ville de Lorient/Ville de Lanester/Ville d’Hennebont :
Soutenir le dispositif Cités Lab qui permet de favoriser la création d'activités économiques par les habitants dans les quartiers prioritaires de l’agglomération. Ce dispositif intervient en amont du processus de création d'activités, au stade de la détection et de l'amorçage, en complémentarité avec les services d'accompagnement existants.
A Lorient, 377 personnes sensibilisées (habitant des quartiers et hors quartiers), 278 participants à des ateliers (tous publics), 93 personnes reçues individuellement en 2018.
A Lanester, une trentaine de personnes sensibilisées (cafés créateurs), 12 personnes accompagnées individuellement (amorçage) en 2018.
A Hennebont, poursuivre le partenariat avec Cités Lab très fortement impliqué sur le quartier prioritaire et collaborant avec les initiatives locales et le Conseil Citoyen : 13 personnes accompagnées individuellement et 15 personnes sensibilisées (cafés créateurs).
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
LB Habitat/Le Foyer d’Armor : Mise à disposition de l’antenne de Radio Goéland pour diffuser les informations de Cités Lab.
Poursuite du financement du projet Panda (ateliers numériques) en partenariat avec le PIMMS.
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Programme : Renforcement du lien social
Thématique : Soutien aux acteurs de terrain
Mesure 16 : Créer des postes d’adultes relais supplémentaires.
Référent : Délégué du Préfet
Objectif(s) Créer des postes d’adultes relais à partir de 2019.
Etat des lieux Actuellement, le Morbihan dispose de 13 postes d’adultes relais dont 5 à Lorient, 1 à Hennebont et 2 à Lanester. Dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants, 4 nouvelles conventions adultes relais ont été attribuées au Morbihan. Elles sont réparties de manière équitable sur les QPV du département en prenant en compte le nombre d’habitants des quartiers prioritaires et le nombre de postes d’adultes relais sur le territoire.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Depuis 2000, le dispositif adultes relais répond à la fois à l’objectif d’insertion professionnelle et de développement du lien social pour les habitants des quartiers prioritaires. La création de 1000 nouveaux postes adultes relais dans le cadre de la mobilisation nationale doit permettre de renforcer les démarches « d’aller vers » les personnes « invisibles » des QPV et de renforcer les relations entre les personnes et les institutions au sens large.
Les projets d’affectation sur Lorient Agglomération sont les suivants :
1 poste AR à Néo Mobilité (basé à Auray mais avec une mission
départementale),
1 poste AR à la Maison de quartier du Bois du Château.
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de postes d’adultes relais créés.
Engagement(s) de l’Etat Dans le cadre des évaluations triennales des postes adultes relais, l’Etat s’engage à maintenir le niveau de postes adultes relais sur le territoire.
Engagement(s) de la collectivité Ville de Lorient :
Diffuser, communiquer l’information sur le dispositif.
Poursuivre le soutien apporté aux acteurs associatifs œuvrant dans les quartiers et accueillant des adultes relais.
Ville de Lanester :
Maintenir l’aide financière de la Ville attribuée aux emplois aidés associatifs affectés en QPV à hauteur de 5% du salaire brut.
Ville d’Hennebont :
Assurer le portage du poste d’adulte relais et l’accompagner dans un plan de formation soutenu.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
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Mesure 17 : Créer des postes de coordonnateurs/coordinatrices associatifs.ves dans les quartiers.
Service référent : DDCS
Objectif(s) Doubler le nombre de postes de coordonnateurs associatifs dans les quartiers dès 2019.
Etat des lieux En 2018 : 4,5 postes FONJEP sur les centres sociaux de Lorient en QPV. 3 postes FONJEP pour des associations (Défis, Ligue de l’enseignement,
l’art s’emporte) proposant des actions en directions des habitants des
QPV.
Dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants, 7
nouveaux postes FONJEP Ville sont octroyés au Morbihan. A minima,
un poste FONJEP supplémentaire sera à destination d’une association
de l’agglomération, en priorité sur Hennebont.
Stratégie de mise en œuvre de la mesure Identifier une structure porteuse et créer le poste.
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de la
mesure
Nombre de postes FONJEP créés et renouvelés
Engagement(s) de l’Etat Dans le cadre du soutien des acteurs de proximité et les évaluations triennales des postes FONJEP, l’Etat s’engage à maintenir le niveau de
postes FONJEP au bénéfice des associations œuvrant dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
Dans le cadre de la mobilisation nationale et des nouveaux moyens
alloués au Morbihan :
Soutien d’un poste FONJEP pour l’association Cordées Cordage
à Hennebont.
Soutien d’un poste FONJEP pour le centre social du PLL à
Lorient.
Engagement(s) de la collectivité Ville de Lorient :
Soutien aux associations et notamment aux centres sociaux, dans le
cadre du droit commun et du droit spécifique
Ville de Lanester :
Soutien aux associations concernées (Défis, l’Art S’emporte) qui
agissent pour les habitants du QPV.
Ville d’Hennebont :
Soutien à l’association bénéficiaire d’un poste FONJEP (Cordée-
Cordage) depuis le 1er Juillet 2019 par la mise en place de contrat de
partenariat et du financement qui en découle.
Engagement(s) autre(s) partenaire(s)
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Mesure 18 : Ouvrir des centres sociaux (CS) ou espaces de vie sociale (EVS) d’ici 2022.
Services référents : DDCS/CAF
Objectif(s) Ouvrir des centres sociaux ou espaces de vie sociale d’ici 2022
Etat des lieux LORIENT : 5 centres sociaux (dont 4 en QPV). LANESTER : 1 centre social CAF en QPV + 2 maisons de quartiers en QPV.
HENNEBONT : pas de centre social.
Appui sur le Schéma Départemental d’Animation de la Vie Sociale (SDAVS).
Favoriser la création d’équipements d’animation de la vie sociale (CS ou EVS) sur les quartiers politique de la ville non dotés.
Mobilisation d'un fonds de préfiguration pour une mise en œuvre en 2019 / 2020 d'un EVS sur Hennebont.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Poursuite de la réflexion d’une création d’un espace de vie sociale ou d’un centre social à Hennebont.
Engager avec la ville de Lanester, dans le cadre d’un diagnostic partagé et en complémentarité avec le centre social Albert Jacquard, une démarche d’agrément « Espace de vie sociale » des deux maisons de quartier implantées sur les territoires politique de la ville.
Préconisations de création inscrites au SDAVS, en appui sur les démarches Convention Territoriale Globale (CTG).
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de centres sociaux ou espaces de vie sociale ouverts en QPV
Mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité technique garant du suivi de la démarche participative.
Engagement(s) de l’Etat Accompagner et soutenir la démarche.
Engagement(s) de la collectivité Participer au projet en complément des prestations sociales de la CAF. Mettre à disposition des locaux.
Ouvrir des espaces de vie sociales
Ville de Lorient :
Poursuivre le co-financement des centres sociaux conventionnés, en complément de la CAF (co-financement, mise à disposition de locaux et de personnel, participation aux projets...)
Quatre centres sociaux situés dans les QPV : le centre social de Keryado, la maison pour tous de Kervénanec, la maison de quartier du Bois du Château et le centre social du Polygone.
Axes communs à tous les centres sociaux conventionnés (hors CS Polygone) : - favoriser le bien vivre-ensemble en stimulant la mixité sociale, intergénérationnelle et culturelle ;
- organiser une concertation et une coordination des partenaires associatifs et institutionnels œuvrant sur le territoire, en lien avec le projet municipal ; - accompagner l’émancipation des habitants en favorisant leur insertion sociale, en stimulant et accompagnant leur participation, en valorisant et reconnaissant leurs savoir-faire ;
- renforcer le lien ville/quartier en valorisant le quartier tout en favorisant l’ouverture aux autres territoires.
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Ville de Lanester :
Poursuivre la réflexion avec la CAF en vue de la labellisation en « espaces de vie sociale » des deux maisons de quartier du QPV, dans le cadre d’une complémentarité d’intervention entre ces équipements d’animation vie sociale et le centre social Albert Jacquard.
Ouvrir une nouvelle maison de quartier au sein du pôle unique multifonctions de Kerfrehour, d’une surface de 200 m² environ, en remplacement de « la Ferme », conçue de manière à fonctionner en interaction étroite avec les autres composantes du pôle (espaces mutualisés).
Conforter les partenariats et les coopérations avec le centre social CAF Albert Jacquard.
Ville d’Hennebont :
Engager une démarche de diagnostic visant à l’installation dans un premier temps d’un espace de vie sociale au sein du QPV (à transformer éventuellement à terme en centre social) en instaurant un partenariat avec le Conseil Citoyen, la vie associative et les habitants du quartier.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
La CAF s’engage à accompagner techniquement et financièrement les projets d’animation vie sociale portés par les municipalités de Lanester et Hennebont (subventions et prestations de service).
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Thématique : Engagement
Mesure 19 : Former les acteurs et les actrices de terrain aux « Valeurs de la République et à la laïcité ».
Service référent : DDCS
Objectif(s) Former les acteurs de terrain aux « Valeurs de la République et à la laïcité ».
Etat des lieux En 2019, deux formations proposées dans le Morbihan par une fédération d’éducation populaire (La Ligue).
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Développer le nombre de formateurs dans le Morbihan et proposer un programme de formation aux acteurs de terrain plus étoffé.
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de formations dans l’année.
Nombre d’acteurs formés chaque année.
Engagement(s) de l’Etat Augmenter le nombre de formateurs.
Proposer en lien avec la DRJSCS un programme de formations plus étoffé.
Développer la communication sur ces formations.
Engagement(s) de la collectivité Lorient Agglomération/Ville de Lorient/Ville de Lanester/Ville d’Hennebont :
Proposer cette formation aux agents des collectivités.
Communiquer, relayer l’information et inciter les acteurs à suivre la formation.
Se mobiliser en faveur de la lutte contre les discriminations, suite au diagnostic territorial sur la question des discriminations réalisé à Lorient, et complété par des éléments d’état des lieux sur les villes de Lanester et Hennebont.
Ville d’Hennebont :
La collectivité a mené en 2017 et 2018 trois formations en direction des agents de la collectivité et de la vie associative.
Les cadres de la collectivité formés en nombre sont chargés de sensibiliser leurs équipes sur cette thématique.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Mobiliser et inciter les acteurs à suivre la formation.
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Mesure 20 : Développer le service civique.
Service référent : DDCS
Objectif(s) Développer le service civique pour le faire progresser de 50% d’ici 2022 (cible : 25 000 jeunes des quartiers chaque année)
Etat des lieux Soutien à l’implantation d’une antenne Unis-cité à Lorient avec comme objectifs initiaux de la DDCS 56 de :
recruter des jeunes volontaires issus des QPV : objectif faiblement
atteint : 8% maxi de jeunes issus des QPV depuis la création de
l’antenne en décembre 2016 (4 volontaires en 2019) ;
mener des actions en faveur des QPV : objectif partiellement atteint en
2019 au travers de 4 programmes d’actions :
1) Jeunes Citoyens du Numérique (sensibilisation des enfants de 7 à 15 ans à l'utilisation du numérique) : interventions à MQ Bois du Château, MPT Kervénanec, MQ Eskale, MQ Kerfrehour, Cente social du Patronage Laïque de Lorient…
2) Intergénéreux (lutte contre l'isolement des personnes âgées) : une personne âgée suivie à domicile à Kercado.
3 et 4) Cinéma & citoyenneté (créer des espaces de paroles dans les établissements scolaires à travers des ciné-débats) et JADE (lutte contre les discriminations dans les établissements scolaires) : interventions aux Lycée Marie Le Franc et Lycée Colbert qui accueillent les jeunes du quartier de Kervénanec.
2 missions locales en intermédiation sur le service civique à Lorient et Auray (mise à disposition de l'agrément de Service Civique à une autre structure éligible afin de faciliter son accueil de volontaires) : l’effet levier reste à mesurer sur le développement du service civique dans les QPV.
Nombre de jeunes en service civique en septembre 2019 issus des QPV:
Lorient : 17.65% (34 jeunes dont 6 issus des QPV)
Lanester : 0
Hennebont : 0
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Promotion ciblée du service civique vers les collectivités et associations QPV. Collaboration avec les missions locales labellisées plateforme d’intermédiation service civique.
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de structures agréées en QPV.
Nombre de volontaires en mission en QPV.
Taux de réalisation des contrats en QPV (mesurer à quel niveau les structures agréés trouvent des candidats et le taux de rupture de
contrat).
Nombre de volontaires issus de QPV.
Engagement(s) de l’Etat Agréer les collectivités et structures des quartiers. Etudier la mise en œuvre de convention pluriannuelle d’objectifs si accueil d’un jeune en service civique.
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Engagement(s) de la collectivité Exemplarité des collectivités locales : favoriser le recrutement de jeunes volontaires issus des QPV, bâtir des cadres de missions adaptés et attractifs.
Ville de Lorient :
Accueillir 7 jeunes en services civiques volontaires en 2019, dans la continuité de sa politique d’accompagnement des jeunes. La Mission Locale, qui dispose de l’agrément national, portera le dispositif et accueillera les jeunes en service civique, pour les mettre à disposition de la collectivité territoriale.
Diffuser, communiquer l’information sur le dispositif via les acteurs en contact avec les jeunes.
Ville de Lanester :
Ville de Lanester agréée pour l’accueil de jeunes en service civique (missions à venir potentiellement).
Diffuser, communiquer l’information sur le dispositif via les acteurs en contact avec les jeunes (agents de développement local, éducateurs…).
Développer le partenariat CCAS/Unis-Cité (« intergénéreux ») et Ville/Unis-Cité notamment dans le cadre du Pa@s quartiers et du Cyberlan.
Ville d’Hennebont :
Ville agréée pour l’accueil de jeunes en service civique mais difficulté à recruter.
Diffuser, communiquer l’information sur le dispositif via les acteurs en contact avec les jeunes (agents de développement local, éducateurs…).
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
La mission locale s’engage dans le service civique autour de 3 axes :
Accueillir des volontaires à la mission locale.
Informer et orienter les jeunes vers le service civique.
Informer et accompagner les associations et collectivités dans le
déploiement de la mesure.
La mission locale est habilitée à faire de l’intermédiation, c’est-à-dire de proposer des missions en son sein ou de mettre des volontaires à disposition de structures partenaires.
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Thématique : Culture
Mesure 21 : Jumeler les institutions culturelles avec les quartiers de la politique de la ville.
Service référent : DRAC
Objectif(s) Inviter les établissements culturels à travailler de manière étroite et privilégiée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville pour favoriser l’accès à la culture des habitants.
Etat des lieux Pas de jumelages formalisés mais des partenariats récurrents (ex : résidences de territoire MAPL).
A Lanester, deux équipements culturels majeurs à large rayonnement, Quai 9 (salle de spectacle) et la médiathèque Elsa Triolet (doté d’un auditorium de 80 places), sont situés en QPV. Le lycée Jean Macé, également en QPV, dispense une option théâtre et dispose d’une scène et d’une salle de 208 places. L’option « théâtre » est également proposée au collège Lurçat.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Le développement du rapprochement privilégié entre les institutions culturelles et les QPV s’appuie sur :
la poursuite de la mobilisation des acteurs culturels subventionnés (systématisation des clauses pour publics prioritaires dans les
conventions, soutien aux services des publics, …)
la structuration des projets soutenus : le portage relève systématiquement d'une structure culturelle (et non d'un partenaire
artistique) afin de structurer de manière pérenne le partenariat;
la bonne dynamique de collaboration avec les collectivités (ex: résidences d'écrivain et résidences d’artiste en milieu scolaire en QPV).
le Pass Culture : dispositif (application gratuite sur smartphone) en direction des jeunes de 18 ans leur permettant de bénéficier d'une
enveloppe de 500€ à dépenser sur le pass, parmi un large choix de
spectacles, visites, cours, livres, musique, services numériques...
Cependant, le rapprochement des structures culturelles et des structures sociales n’est pas spontané et des difficultés à construire des liens de travail pérennes et nombreux entre certains professionnels du champ social et du champ culturel persistent.
En effet, si l’accessibilité financière est nécessaire, elle n’est pas suffisante. De manière générale, le véritable enjeu est le poids des représentations et le manque d’interconnaissance. Une politique concertée de rapprochement des champs professionnels de la culture et de l’action sociale, notamment par le biais de formations, pourrait être développée de façon conjointe (Etat-collectivité).
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de jumelage avec les établissements culturels.
Engagement(s) de l’Etat Soutenir les initiatives de jumelages avec les institutions culturelles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Engagement(s) de la collectivité Lorient Agglomération :
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Promouvoir les musiques actuelles via le soutien de l’association ‘’Musiques d’Aujourd’hui au Pays de Lorient’’ (MAPL) qui contribue activement au développement des musiques actuelles sur le territoire de Lorient Agglomération et du département du Morbihan.
Au quotidien, MAPL c’est entre autre :
- l’accueil de 190 groupes dans les studios de répétitions et l’accompagnement de projets artistiques professionnels émergents, le soutien à la jeune création (accueils en résidences et pré-productions scénique) ;
- la proposition de concerts et d’événements à HYDROPHONE et dans les communes du département ;
- la mise en œuvre de projets d’action culturelle et d’éducation artistique avec les acteurs éducatifs, culturels et socioculturels du département du Morbihan.
Ville de Lorient :
Poursuivre la présence artistique forte sur les quartiers, à travers les résidences artistiques de territoire, pilotées par la mission action culturelle de proximité – direction de la culture. Ces projets ont pour objet le développement de la participation des habitants et font l’objet d’un financement CGET + CAF (et pour certains DRAC).
Les deux fabriques artistiques et culturelles (le Scénith et la Balise) sont également des lieux de présence artistique et de pratique pour les habitants des quartiers, permettant un lien régulier, intergénérationnel entre le « voir » et le « faire ».
Poursuivre l’intervention du conservatoire de Lorient dans les quartiers (Bois du château, Kervénanec, Kerguillette) : ateliers récurrents pour enfants et/ou adultes (différenciés selon les projets des centres sociaux).
Conforter le partenariat entre l’école élémentaire de Bois du Château et le Théâtre de Lorient – centre dramatique national : soutien au projet de l’école sur les sorties culturelles en famille hors temps scolaire.
Ville de Lanester :
Maintenir et développer les passerelles entre Quai 9 (salle de spectacle et espace de loisirs culturels située en QPV) et les quartiers d’habitat social. Soutenir les associations de quartier œuvrant en faveur de l’ouverture culturelle et promouvant les pratiques artistiques dans les quartiers (l’Art S’emporte, Place des Rencontres…).
Conforter le partenariat médiathèque/quartiers notamment dans le cadre du volet éducatif du contrat de ville et du Contrat Territoire Lecture (CTL) signé avec la DRAC pour la période 2018-2021.
Dans le cadre de la rénovation urbaine de Kerfrehour-La Châtaigneraie, suivre et accompagner la création d’une œuvre artistique commanditée par les habitants (action « Nouveaux Commanditaires » de la Fondation de France).
Ville d’Hennebont :
EPCC TRIO…S (structure publique intercommunale d’enseignement artistique en musique, danse et arts plastiques du territoire Hennebont / Inzinzac-Lochrist).
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Mise en place d’une résidence en milieu scolaire au Collège Paul Langevin sur année 2019/2020 avec la Compagnie Les compagnons de la peur.
Poursuite du partenariat sur l’accès à la programmation de spectacle vivant
Présence de l’équipe de direction de l’EPCC TRIO…S sur la journée d’accès aux droits du 18 septembre 2019.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Lorient Habitat Foyer d’Armor est en relation avec le ministère de la culture en vue d’une signature de la convention « un bâtiment, une œuvre » qui pourrait porter sur la rénovation des bâtiments du Petit Paradis.
Bretagne Sud Habitat offre des places de spectacles pour les habitants (Quai 9….).
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Mesure 22 : Développer la pratique musicale.
Services référents : DSDEN/DRAC
Objectif(s) La pratique collective d’un instrument en formation orchestrale est développée en s’appuyant, en particulier, sur l’expérience de deux structures : Démos et Orchestre à l’école. Le nombre de pupitres de Démos passera de 30 à 75 à l’horizon 2021, et le nombre d’orchestres à l’école s’élèvera à 1480 contre 1230 actuellement. A terme, 7500 enfants seront bénéficiaires de la méthodologie de Démos, et 36 500 élèves participeront à un orchestre à l’école.
Etat des lieux Pas de projet DEMOS sur le Morbihan. Un dispositif Classe Orchestre à l’école du Manio (hors QPV).
Projet de poursuite du dispositif sur les collèges de Kérentrech et de Jean Le Coutaller en vue du nouveau collège.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Développer des formations conjointes PE/conservatoire de Lorient.
Former à la direction de chœur.
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de projets « orchestre à l’école » dans les QPV.
Engagement(s) de l’Etat Mobiliser les équipes pédagogiques autour des projets « Orchestre à l’école » ou des classes Bagad, forme de classe Orchestre prenant en compte la spécificité du territoire.
Développer les chorales à l’école.
Engagement(s) de la collectivité Ville de Lorient :
Poursuivre l’intervention du conservatoire de Lorient dans les quartiers (Bois du château, Kervénanec, Kerguillette) : ateliers récurrents pour enfants et/ou adultes (différenciés selon les projets des centres sociaux).
Orchestres à l’école : Dispositif existant à l’école du Manio (hors QPV). A terme, le projet devrait se développer au niveau du nouveau collège de secteur intégrant Jean Le Coutaller.
Ville de Lanester :
Soutenir les initiatives associatives encourageant une découverte de la pratique musicale (et vocale) : exemples avec l’Art s’Emporte et le collectif Lartsène (création d’une comédie musicale).
Envisager l’accueil de répétitions de groupes amateurs (jeunes notamment) dans les maisons de quartier.
Renforcer les liens conservatoire/quartiers : propositions régulière de pratique et apprentissage hors les murs, prestations musicales lors des temps forts… ; s’appuyer sur les compétences artistiques des enseignants du conservatoire pour développer des projets dans les quartiers.
Ville d’Hennebont :
EPCC TRIO…S :
Développement du projet Orchestre à l’école intégrant les niveaux du CP au CM2 à compter de la rentrée 2019.
Poursuite de l’Option Musique au collège Paul Langevin.
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Projet de résidence d’une fanfare sur le quartier en associant habitants et élèves de l’orchestre à l’école – restitution à l’occasion du festival Des Ronds dans l’Eau.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
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Thématique : Egalité femmes/hommes
Mesure 23 : Agir concrètement pour faire progresser l’égalité femmes-hommes dans les quartiers.
Services référents : DDCS/DELEGUEE DEPARTEMENTALE AUX DROIT DES FEMMES ET A L’EGALITE FEMMES/HOMMES
Objectif(s) Agir concrètement pour faire progresser l’égalité femmes-hommes dans les quartiers afin de permettre aux femmes de se réapproprier l’espace public (marches exploratoires systématisées : accès aux espaces publics, cheminements et sécurité réelle ou ressentie) ; de s’émanciper (promotion de la culture de l’égalité, prise de responsabilités dans la gouvernance des associations ; sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes, accès aux pratiques sportives dites « masculines »,...) ; de lever les freins à l’emploi notamment en adaptant l’offre de mode d’accueil du jeune enfant pour les cheffes de famille monoparentale et en répondant efficacement aux besoins de mobilité (transport vers le lieu de travail, accès aux services publics …).
Pour cela, il est nécessaire de prendre en compte la dimension du genre dans les demandes de subvention au titre de la politique de la ville et de développer des mesures incitatives.
Etat des lieux Plusieurs actions financées dans le cadre de la programmation annuelle de la politique de la ville s’adressent aux femmes (CIDFF,
ligue de l’enseignement, projet place des femmes, …).
Des dispositifs dédiés aux femmes dont il faut entretenir la dynamique
(marches exploratoires).
A Lanester, les services de la Ville établissent conjointement un bilan
annuel des actions municipales et des actions associatives soutenues
par la Ville visant l’égalité femmes-hommes. Centre social Albert
Jacquard et CIDFF sont les principaux acteurs mobilisés sur cette
question.
S’appuyer sur les bilans d’action qui fournissent des statistiques
genrées.
Les conseils citoyens sont majoritairement féminins.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Prendre en compte cette thématique de manière transversale dans
chacune des actions pour chaque axe du contrat de ville.
Sur les nouvelles attributions de postes d’adultes relais en 2019 mais
aussi pour les renouvellements veiller à maintenir une égalité
femmes/hommes.
Promouvoir des actions ou toutes initiatives en QPV tout au long de
l’année et particulièrement autour de la date du 8 mars.
Indicateurs / Modalité(s) de suivi de
la mesure
Part des femmes parmi les bénéficiaires des actions de la politique
de la ville.
Part des projets soutenus relevant de la thématique « égalité
femme/homme ».
Nombre de porteurs formés/sensibilisés à la thématique.
Engagement(s) de l’Etat Soutien aux projets en direction du public féminin notamment jeune. Objectif transversal dans l’appel à projets annuel de la politique de la ville.
Engagement(s) de la collectivité Ville de Lorient :
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Poursuivre la mise en place des marches exploratoires de femmes (déjà proposées dans les quartiers Frébault – Polygone et Bois du Château). Ces marches consistent en des diagnostics de terrain, conduits par des groupes de femmes résidant dans un quartier, en lien avec les instances locales concernées (agglomération, ville, bailleurs sociaux, services de l’Etat…). Leur objectif est de favoriser la participation et l’expression citoyenne des femmes et leur appropriation de l’espace public en proposant notamment des améliorations en termes d’aménagements publics : aires de jeux (entretien, signalétique) éclairage public (intensité), signalisation (panneaux, passages piétons, vitesse), aménagement de rues et trottoir…
Accompagner la ligue de l’enseignement qui propose sur le quartier du Bois du Château, le projet « Où sont les filles ? ». Il vise à accompagner un groupe de jeunes filles vers l’émancipation individuelle et collective, et à sensibiliser le grand public en rendant visible la pression sociale qu’elles subissent au quotidien, notamment concernant l’accès aux espaces publics et de loisirs.
En 2018 : 24 jeunes femmes directement touchées par le projet / 25 journées d’intervention auprès du public / 1 groupe d’une vingtaine de partenaires sensibilisés au projet (élus, professionnels).
Continuer à soutenir les actions proposées par les acteurs des quartiers, et notamment les centres sociaux, en faveur de l’émancipation des femmes et de leur appropriation de l’espace public.
Les femmes sont bien représentées dans la fréquentation des actions financées dans le contrat de ville et sont même majoritaires dans les actions des centres sociaux. Les conseils citoyens sont constitués d'une majorité de femmes.
Ville de Lanester :
Soutenir les actions proposées par les acteurs de quartier en faveur de l’émancipation des jeunes filles et des femmes, de l’égalité plus globalement.
Les femmes sont bien représentées dans la fréquentation des actions financées dans le contrat de ville et sont majoritaires dans les activités des maisons de quartier.
Ville d’Hennebont :
Soutenir toute action visant à l’émancipation des jeunes filles et des femmes (il est à noter que les femmes sont majoritaires parmi les bénéficiaires des actions issues des appels à projets).
La ville et le CCAS d’Hennebont inscrivent par ailleurs chaque année en mars une série d’actions inter partenariales sur la thématique de l’égalité femmes/hommes de même qu’une sensibilisation de leurs agents.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Le Conseil Régional de Bretagne :
Si les inégalités entre les femmes et les hommes évoluent, elles se transforment et perdurent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; plus nombreuses que les hommes dans les quartiers prioritaires, les femmes sont également surreprésentées au sein des foyers monoparentaux ; une femme sur quatre y est en situation de pauvreté et déclare avoir renoncé aux soins. C’est dans ce contexte que la Région
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poursuit sa politique pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Dans les contrats de ville, la Région Bretagne se mobilisera pour : contribuer à doter les acteurs des territoires d’une culture de
l’égalité femmes/hommes commune, d’outiller chacun dans sa
pratique, d’élargir les réseaux en favorisant la rencontre entre
experts et usagers ;
accompagner l’impulsion d’actions pour favoriser la prise en
compte des enjeux et la réduction des inégalités liées au sexe ;
approfondir cet axe du contrat de ville afin d’encourager la mise en
œuvre d’initiatives concrètes articulées aux enjeux locaux.
Des expérimentations pourront être conduites et/ou accompagnées pour répondre à des urgences, notamment sur les champs d’intervention prioritaires de l’emploi, de la formation et du développement économique.
LB Habitat/Le Foyer d’Armor et Bretagne Sud Habitat s’engagent à participer aux marches exploratoires qui seront diligentées.
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MESURES ISSUES DES RESULTATS DE L’EVALUATION A MI PARCOURS
Mesure : Favoriser les mobilités des habitants et des habitantes des quartiers.
Services référents : UD DIRECCTE/COLLECTIVITES/AGGLOMERATION
Objectif(s) Proposer et développer des solutions favorisant la mobilité des habitants.
Etat des lieux Les difficultés de mobilité des habitants constituent un frein réel à l’accès à l’activité ou à la formation.
Ces freins sont liés à la présence ou non, d’un réseau de transport collectif dont les horaires sont compatibles avec les horaires de travail. En cas d’absence, le permis de conduire et un véhicule deviennent nécessaires. L’utilisation des transports collectifs demande aussi de l’autonomie et la maitrise de savoirs fondamentaux (lecture, lecture de plan, calcul).
Les catégories sociales les plus défavorisées sont de ce fait doublement pénalisées : elles habitent plus loin des lieux d’emploi potentiels et disposent de moyens de mobilité plus limités.
Se déplacer a un coût (carburant, entretien, assurance). (Le coût moyen d’une voiture estimé par l’INSEE est de 158 euros par mois).
Pour louer un véhicule, il faut pouvoir aussi déposer un chèque de caution. (les personnes interdites bancaires ne peuvent donc pas louer de véhicule). Des freins psycho-sociaux sont peu traités par l’offre de mobilité, tels que: la peur de l’éloignement, l’incapacité à préparer un trajet, la peur de l’inconnu, des expériences de mobilité mal vécues….
La mobilité devient pour certaines personnes une contrainte et un risque, qui plus est, si ces déplacements se font de nuit et peut déboucher sur une forme d’immobilité territoriale.
Près d’un quart des Français déclare avoir déjà renoncé à un travail ou à une formation faute de moyen pour se déplacer. Le taux progresse fortement parmi les populations les plus jeunes (près d’un jeune sur 2) et socialement les plus fragiles (54% des personnes vivant dans un foyer avec moins de 1000 euros par mois).
Par ailleurs, près d’un Français sur cinq déclare avoir déjà renoncé à se rendre à un entretien d’embauche ou dans une structure d’aide à la recherche d’emploi (type Pôle emploi) faute de moyen pour se déplacer. Cette perception explose parmi les populations les plus jeunes (43%) et socialement les plus fragiles (51% des personnes vivant dans un foyer avec moins de 1000 euros par mois).
Enfin, l’enquête montre que plus de 4 Français sur 10 déclarent avoir des difficultés dans leurs déplacements quotidiens et que près de 9 Français sur 10 estiment que les difficultés d’accès à la mobilité constituent un frein à l’emploi.
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Lancement courant 2019 d’un appel à propositions relatif à l’organisation de solutions de soutien à la mobilité, à l’échelle du pays de Lorient.
La mobilité peut se résumer en la capacité d’un individu à mobiliser les moyens de transports disponibles et à optimiser ses propres moyens de locomotion.
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La stratégie envisagée repose sur la question suivante : par quelles actions, les pouvoirs publics sont-ils en mesure de soutenir le développement de cette capacité en particulier dans les quartiers prioritaires ?
Il peut s’agir de :
- développer l’accès effectif aux services de transport existants
(développement de l’usage), c’est-à-dire permettre effectivement à
chacun de se déplacer de son lieu d’habitation à un lieu de travail,
en utilisant facilement l’offre de services de transport disponible,
en la combinant le cas échéant, pour en maximiser l’usage afin d’en
minimiser les inconvénients (temps, inconfort, coût financier).
- Développer l’aisance dans les déplacements des publics qui se
déplacent peu ou très peu.
- Agir pour que le déplacement domicile-travail soit un facteur moins
limitant en matière d’accès et de maintien dans l’emploi.
- Lutter contre l’exclusion spatiale et sociale induite et renforcée par
les difficultés (physiques, ou psychologiques) de déplacement, de
repère dans l’environnement.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de mises en relation effectuées par Ehop à l’échelle du pays de Lorient par mois.
Nombre de vélos loués par les habitants des quartiers par mois.
Nombre d’usagers des quartiers participant aux ateliers Ty Syklett par mois.
Nombre de journées de location de voiture assurée par néo-mobilité, à destination des habitants des quartiers par mois.
Nombre de projets déposés en réponse à l’AAP Soutien à la mobilité.
Engagement(s) de l’Etat La DIRECCTE s’engage à participer à un appel à projets portant sur la création d’un ensemble de mesures et services destinés à faciliter la mobilité des actifs occupés ou non, du pays de Lorient et à veiller à la prise en considération des demandes particulières relevant des quartiers prioritaires ainsi qu’à l’accès des habitants des quartiers à ces services, lorsqu’ils seront opérationnels.
Engagement(s) de la collectivité Lorient Agglomération :
Promouvoir les modes de transport doux, en encourageant le développement de l'usage du vélo (Boutique transports, schéma cyclable d’agglomération devant permettre des déplacements quotidiens à vélos plus sécurisés…).
Lorient Agglomération est lauréat d’un appel à projets de l’ADEME « Vélo et Territoire », pour développer jusqu’en juillet 2021 des actions d’accompagnement du public « remise en selle » et d’autoréparation sous forme de cycles d’animations dans les quartiers. Le collectif Syklett assurera les prestations pour Lorient Agglomération.
Lorient Agglomération / Ville de Lorient/Ville de Lanester/Ville d’Hennebont :
Communiquer auprès des acteurs des quartiers sur le Covoiturage solidaire : Ehop est un réseau de conducteurs prêts à partager leur trajet avec une personne le temps d’une période d’essai, d’une formation ou d’un
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stage. Il permet aux personnes en insertion professionnelle de ne pas refuser un emploi, faute de disposer d’un moyen de transport.
Promouvoir l’usage du vélo grâce notamment aux ateliers Ti Syklett proposés dans les quartiers par l’association Optim’ism, afin de sensibiliser à l'usage du vélo en sécurité, de doter les participants de nouvelles compétences en mécanique, de faire connaître des modes de transport alternatifs peu coûteux, de créer de l'animation dans le quartier et développer les échanges et le lien social.
Ville de Lorient :
Poursuivre de la mise en œuvre du schéma directeur des modes actifs approuvé fin 2016.
Poursuivre la location de vélos à la boutique Vélo An Oriant (un service de la ville). Un tarif social en 2019 pour les allocataires du RSA et les demandeurs d’emploi.
Poursuivre l’école du vélo : 38 classes (CE2/CM1) formées en 2018 (soit 976 élèves), 51 sorties extérieures. Depuis sa mise en œuvre, 5300 élèves ont été formés.
3 phases :
- 1ère phase : sensibilisation, éducation à la sécurité routière.
- 2ème phase : connaître et maitriser son vélo en milieu sécurisé.
- 3ème phase : sortie à l’extérieur de l’école (3h).
En complément en 2019-2020, il est prévu de travailler avec les élèves de CM2 sur les trajets domicile - futur collège dans les écoles de Bois du Château, Kersabiec, Bois Bissonnet et Keroman (quartier Frébault).
Ville de Lanester :
Communiquer sur l’action de Néo-mobilité (Néo56) et contribuer à l’utilisation de ce service de location solidaire de voitures pour l’emploi mis en place en juin 2019.
Renforcer la coopération et les actions communes agents de développement local/Centre social Albert Jacquard/Syklett en faveur de l’usage du vélo en ville.
Continuer à proposer aux habitants des sorties leur permettant de découvrir et d’utiliser les transports collectifs de l’agglomération (bus, bateau-bus).
Ville d’Hennebont :
Communiquer sur l’action de Néo-mobilité (Néo56) et contribuer à l’utilisation de ce service de location solidaire de voitures pour l’emploi mis en place en juin 2019 sur Hennebont et Lanester.
Communiquer sur les actions menées par EHOP (covoiturage).
Promouvoir l’usage du vélo en sécurité, en mettant en place des ateliers de sensibilisation et de réparation (envisagé en 2020).
Continuer à proposer aux habitants des sorties leur permettant de découvrir et d’utiliser les transports collectifs de l’agglomération (bus, bateau-bus).
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 99 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
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Mesure : Lutter contre le non recours aux soins.
Service référent : ARS/CPAM
Objectif(s) Repérer et accompagner les habitants éloignés du système de santé.
Etat des lieux De nombreux habitants renoncent aux soins. Différents facteurs génèrent cet état de fait : problématique d’accès aux droits, identification des structures, problème de l’isolement, reste à charge…
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Contribuer au diagnostic d’accès aux droits et à la santé des
habitants.
Développer le repérage et l’orientation des publics en rupture de
droit et en renoncement de soin vers la CPAM.
Organiser la prise en charge individualisée de ces assurés par les
services de la CPAM 56 jusqu’à la réalisation de leurs soins.
Renforcer les actions collectives de prévention de proximité.
Identifier les acteurs et les nouveaux porteurs sur lesquels se
reposer, et les former à l’offre de services CPAM pour diminuer le
non recours aux soins.
Améliorer les relais autour des habitants pour assurer une
surveillance « sentinelles » avec un accompagnement des
« ambassadrices ».
Développer les actions d’éducation à la santé.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de professionnels formés.
Nombre de détection d’assurés en renoncement aux soins.
Nombre d’assurés PFIDASS.
Nombre d’initiatives en médiation numérique.
Engagement(s) de l’Etat Accompagner le développement d’actions de promotion de santé sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Engagement(s) de la collectivité Ville de Lorient :
Poursuivre le travail du réseau médico-social porté par le CCAS de Lorient qui permet de faciliter l’accès aux soins des publics les plus fragiles par un travail de premier accueil, d’orientation et d’accompagnement administratif. Lorient : 284 bénéficiaires (dont 120 femmes).
Conforter les actions "la Santé dans les quartiers" proposées par le service communal d'hygiène et de santé qui porte un intérêt particulier aux habitants des quartiers et propose chaque année des temps forts thématiques (prévention des addictions, informations sur l’insuffisance cardiaque et prévention du risque cardiaque, sensibilisation aux polluants de l'air intérieur…).
Le service Promotion Santé est également partenaire de la Maison Pour Tous de Kervénanec sur le projet "Corps et santé".
Soutenir les projets et actions promouvant la santé proposés dans les quartiers.
Diffuser, communiquer l’information et participer aux formations proposées par la CPAM sur la connaissance de leurs dispositifs.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 100 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
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ID : 056-215600982-20191121-2019 08 016-DE
Ville de Lanester :
Soutenir les actions promouvant la santé (physique, psychologique…) proposées aux habitants des quartiers et encourager les projets innovants sur cette thématique.
Relayer l’action du réseau médicosocial.
Accompagner les personnes les plus fragiles qui le souhaitent dans leurs démarches, prises de rendez-vous… à l’issue d’un repérage de situations justifiant cet accompagnement.
Veiller à la formation des agents de quartier sur l’aide au repérage, le système de santé en vigueur, les dispositifs et aides mobilisables….
Ville d’Hennebont :
Conventionnement entre le CCAS et la CPAM pour favoriser ensemble l’accès aux droits, aux soins, et à la prévention des publics vulnérables.
En lien avec le CCAS, poursuivre toute action promouvant la santé (ateliers alimentation, cuisine, sommeil, sport).
Mobiliser les acteurs du quartier sur cette thématique.
Impliquer fortement la Réussite Educative pour le repérage, l’information auprès des enfants et des parents ayants renoncé aux soins.
Impliquer la collectivité dans la mobilisation des agents aux formations proposées par la CPAM.
Accompagner les usagers dans la mise en œuvre d’un parcours santé.
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
CPAM :
Transmettre un portrait de territoire à partir des données démographiques et de l’offre de santé.
Programmer des séances d’informations/formation auprès des professionnels et bénévoles sur les droits à la santé.
Mettre en place des circuits courts et simplifiés de traitement des droits pour les assurés orientés par les professionnels (CCAS, mission locale,
CAF, CH, EPSM, AMISEP, Sauvegarde 56, Espace autonomie, CMS…).
Détecter et accompagner individuellement les assurés en renoncement dans la réalisation de leurs soins (PFIDASS : plateforme départementale
d’intervention pour l’accès aux soins et à la santé).
Participer à l’appel à projet sur la prévention en santé (éducation thérapeutique, nutrition, activités…) et la sensibilisation aux droits
(incitations aux initiatives de médiation numérique…). Intervention de
financement pour l’aide au démarrage via le fond d’action sanitaire et
sociale de la CPAM 56.
Bretagne Sud Habitat aide financièrement l’association Place des Rencontres dont une des missions est de détecter et accompagner les habitants dans un parcours de soins.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 101 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
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Mesure : Repérer et accompagner les publics éloignés de tous les dispositifs (« les invisibles »).
Service référent : UD DIRECCTE/CAF
Objectif(s) Repérer et accompagner les habitants des quartiers dits « invisibles ».
Etat des lieux Isolement de certains habitants (hommes et/ou pères seuls, personnes isolées âgées ou en situation de handicap).
Stratégie de mise en œuvre de la
mesure
Pour prévenir l’éloignement durable de certains actifs du marché du travail et le risque de précarisation croissante de ces publics, il est nécessaire de développer les démarches permettant d’« aller vers » les publics non accompagnés pour leur permettre d’accéder à un accompagnement socio- professionnel, à une formation ou à un droit. L’appel à projet national est décliné régionalement par la DI(R)ECCTE compte tenu des spécificités locales à partir d’un diagnostic territorial partagé entre les acteurs impliqués dans la conduite des politiques d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion des jeunes.
Au national, 100 M€ sur 4 ans (2019-2022), dont 60 M€ engagés en 2019.
Durée des projets financés allant de 2 à 4 ans avec une exigence de co- financement.
Le seuil de l’assiette des dépenses éligibles à 50 000 euros TTC.
L’appel à projet repérage des invisibles a été lancé au cours du 1er trimestre 2019 par la DIRECCTE Bretagne. Cet appel à projet devrait être suivi d’un second appel à projet en cours d’année.
Il n’y a pas eu de réponse émanant du territoire lors du 1er appel à projet. Un dossier associant plusieurs acteurs de l’intervention sociale pourrait être déposé lors du second appel à projet.
Indicateurs/Modalité(s) de suivi de
la mesure
Nombre de personnes repérées et accompagnées.
Typologie de ces personnes.
AAP PIC : nombre de projets, partenaires mobilisés, nombre de jeunes et adultes touchés, accompagnés, résultats en termes d’insertion
professionnelle.
Engagement(s) de l’Etat La DIRECCTE s’engage à informer les porteurs de projet locaux du lancement des différentes phases de l’AAP et à les accompagner dans la construction de leurs projets, s’ils le souhaitent.
Suivi dans le temps des porteurs de projet.
Engagement(s) de la collectivité Lorient Agglomération :
Poursuivre le financement de la Mission locale qui lui permet d’assurer des permanences dans les quartiers prioritaires (permanences délocalisées de Kervénanec et Bois du Château, présence d’un conseiller dans le quartier Frébault et celui de Keryado, antennes délocalisées à Kesler-Devillers et développement d’actions spécifiques dans les quartiers prioritaires d’Hennebont).
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 102 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
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Ville de Lorient :
Maintenir les actions en faveur de l’accès aux droits et de la lutte contre le non-recours :
- La Boutique de droit permet, grâce à ses permanences juridiques sur les quartiers de répondre aux besoins exprimés par les habitants dans les domaines touchant au quotidien (emploi, finance, problèmes familiaux…).
- Le Point d’Information Médiation Multi Services (PIMMS) assure une présence physique sur les quartiers et contribue à la création de lien et de cohésion entre habitants et acteurs en offrant un accès aux droits et aux services publics.
- L’association Défis propose, outre la mise à disposition d’un équipement informatique aux habitants des quartiers prioritaires qui n'en n'auraient pas, de leur faire découvrir les possibilités offertes par le numérique en matière d'échanges avec les administrations.
Continuer à soutenir les actions en faveur de l’emploi des habitants des quartiers :
De nombreux acteurs effectuent des permanences dans les quartiers prioritaires :
- En plus de ses permanences, la Mission Locale propose deux actions spécifiques dans les quartiers : L’action « l’aller vers » qui vise à diversifier les modalités d’intervention de leurs professionnels en favorisant une pratique « hors-les-murs », riche de rencontres, de construction de lien social, préalables à toutes co-construction de parcours d’insertion des jeunes. Elle propose également des permanences des Structures d‘Insertion par l’Activité Economique (SIAE) dans les quartiers, afin de présenter leur offre de services et de réaliser des entretiens en vue d’embauches à venir.
- L’association AGORA conduit à Hennebont, Lanester et Lorient un groupe de demandeurs d’emploi de plus de 26 ans sur « la route de l’emploi » grâce à des accompagnements individuels et des actions collectives de techniques de recherche d’emploi.
- L’action « Ailes vers l’emploi » proposée à Lorient par le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F.) permet à des femmes du quartier du Bois du Château de faire le point sur leurs compétences et de fixer des étapes pour avancer dans leur projet professionnel.
- L’action « ALESI vers l’emploi » proposée à Lorient consiste à mettre en œuvre de nouveaux moyens de recrutement pour les habitants des quartiers prioritaires afin de développer des parcours renforcés d’accompagnement pour l’insertion professionnelle.
Conforter la Maison du projet Bois du Château : une équipe projet anime le projet local et assure la coordination entre tous les intervenants et assure le lien entre l’urbain, le social et le bailleur Lorient Habitat. Elle réunit régulièrement les acteurs du projet et du quartier afin d’animer l’accompagnement social mis en place (information, concertation, accompagnement des ménages, emploi de rendre les habitants acteurs des transformations, de valoriser les ressources et la vie du quartier (actions politiques de la ville notamment) et de faire un point sur les travaux. Elle travaille au quotidien sur le quartier en lien avec les acteurs de quartier, les habitants et les conseils citoyens.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 103 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
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ID : 056-215600982-20191121-2019 08 016-DE
Ville de Lanester :
Conforter le maillage du QPV par les acteurs de proximité (municipaux, associatifs, bailleurs) agissant côte à côte pour toucher le plus grand nombre (travail en réseau).
Proposer à ces acteurs formations et échanges d’expériences sur « l’aller vers ».
Soutenir les actions en faveur de l’accès aux droits et de la lutte contre le non-recours notamment portées par le PIMMS, la Boutique du Droit, DEFIS.
Ville d’Hennebont :
Mettre en place des animations de proximité visant à rapprocher habitants/institutions (exemple, journée « les services publics viennent à vous », organisée à Kerihouais le 18 Septembre 2019).
Proposer à ces acteurs formations et échanges d’expériences sur « l’aller vers ».
Engagement(s) autre(s)
partenaire(s)
La CAF inscrit son action dans le cadre de sa politique d’accès aux droits en mobilisant des offres spécifiques en direction des familles et son partenariat (accompagnement et financements de partenaires locaux).
La Caf inscrit son action dans une logique de complémentarité et de coordination avec les autres acteurs de l’accompagnement social, afin de mobiliser l’ensemble des leviers dans une approche globale et attentionnée des situations des usagers.
La Caf contribuera à l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de précarité, en complémentarité avec les partenaires institutionnels, à travers des actions visant à lever les freins à la mobilisation et à l’entrée dans des parcours d’insertion (ex : mode de garde, …).
Bretagne Sud Habitat aide financièrement l’association Place des Rencontres dont une des missions est la lutte contre l’isolement et la veille sociale.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 104 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08_017-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR LA PERIODE 2020-2022.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Michelle JANIN
La gestion urbaine de proximité est l'ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement
d'un quartier, à une amélioration continue du service rendu et du cadre de vie des habitants. La
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 105 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2013
Reçu en préfecture le 26/11/2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le ID : 058-215600982-20191 121-2019_08_017-DE
réalisation de diagnostics en marchant à fréquence régulière permet d'identifier les
interventions à prévoir.
Elle concerne différents acteurs (bailleurs et Ville en premier lieu) qui doivent coordonner leurs
actions pour améliorer les conditions de vie des habitants au quotidien et le vivre ensemble.
L'enjeu de la GUP est aussi d’impliquer les habitants dans le devenir de leur quartier pour
améliorer les rapports entre eux et les institutions.Elle couvre la gestion des espaces extérieurs
(voirie, aires de stationnement, espaces verts…), la gestion et l'accueil dans les services publics
de proximité, l’entretien et la maintenance des immeubles, la sécurité et la tranquillité publique,
les services urbains (collecte des ordures ménagères, nettoiement, mobilier urbain, signalétique,
éclairage public, entretien ponctuel des réseaux et de l’assainissement...), le travail social de
proximité et l'accompagnement lié au logement, la mise en réseau du personnel de proximité
et la relation avec les habitants. La gestion urbaine de proximité doit s'adapter aux évolutions
des habitants et à leurs attentes en lien avec les modifications sociétales. Le périmètre
d'application de la GUP à Lanester est celui du quartier prioritaire de la Politique de la Ville
(QPV) soit un secteur (« Centre-Ville-Kerfrehour ») totalisant 865 logements sociaux, auxquels
viennent s’agréger les 305 logements sociaux du quartier de veille (Fonlupt et Pasteur).
La GUP relève de la thématique « cadre de vie » du Contrat de Ville de Lorient Agglomération
signé le 11 juillet 2015. En raison de la prorogation du Contrat de Ville jusqu’au 31 décembre
2022 (1), il convient d’ajuster la durée de validité de la Convention de Gestion Urbaine de
Proximité de manière à la faire correspondre à celle du Contrat de Ville rénové.
- Vu l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'avis favorable de la Commission Citoyenneté du 5 novembre 2019.
Considérant la nécessité d’ajuster la durée de validité de la Convention de GUP à celle di contrat
de ville rénové ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1: APPROUVE la proposition d’avenant 2020-2022 à la convention de gestion
urbaine de proximité 2016-2020 présentée,
Article 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer cet avenant GUP ainsi que tout document
s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Ag mération
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
Ière Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exé:
de la présente délibération du Conseil Muni
+ +, Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 106 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191121-2019 08_018-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION PLACE DES RENCONTRES POUR LE MARCHE DE NOEL DE KERFREHOUR-CHATAIGNERAIE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. FHOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Michelle JANIN
L’association Place des Rencontres organise chaque année un marché de Noël. Cette année la date du 14 décembre 2019 a été retenue.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 107 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 018-DE
L’an dernier, aux abords de la ferme de Kerfrehour, les mauvaises conditions météorologiques ont posé des difficultés aux organisateurs, exposants mais aussi aux visiteurs. Aussi, afin de se prémunir de ces difficultés météorologiques potentielles et d’innover dans le format de la manifestation, l’association a le projet d’installer un grand chapiteau (200 m°?), sur la place des Rencontres, pour organiser un marché de noël couvert.
Le coût de la mise à disposition, intégrant notamment le montage et le démontage de la structure et la mise en place d’un éclairage, est de 3610,80 euros TTC.
L’association sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle de 1500 euros.
Le budget prévisionnel de la manifestation (ci-dessous), intègre cette subvention. L'association Place des Rencontres organise chaque année un marché de Noël. Cette année la date du 14 décembre 2019 a été retenue.
L’an dernier, aux abords de la ferme de Kerfrehour, les mauvaises conditions météorologiques ont posé des difficultés aux organisateurs, exposants mais aussi aux visiteurs. Aussi, afin de se prémunir de ces difficultés météorologiques potentielles et d’innover dans le format de la manifestation, l’association a le projet d’installer un grand chapiteau (200 m°?), sur la place des Rencontres, pour organiser un marché de noël couvert.
Le coût de la mise à disposition, intégrant notamment le montage et le démontage de la structure et la mise en place d’un éclairage, est de 3610,80 euros TTC.
L’association sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle de 1500 euros. Le budget prévisionnel de la manifestation (ci-dessous), intègre cette subvention.
DEPENSES RECETTES
Achat buvette 91,00 € Vente buvette 110,80 €
Municipalité de Lanester 1 500,00 €
Location structure 3 610,80 €
Bailleur social
Bretagne Sud Habitat 1 000,00 €
Bailleur social ; . 1 000,00 €
Matériel d'animation divers + 350.00 € Espacil Habitat
carburant chauffage structure ‘
Fonds propres de l'association 441,00 €
Autre matériel 440,71 € nee mis à disposition par la 440,71 €
Bénévolat 3 851,52 € |Bénévolat 3 851,52 €
TOTAL 8 344,03 € TOTAL 8 344,03 €
À noter que le soutien financier de la Ville remplace en partie le soutien logistique habituel (mise à disposition et livraison de plusieurs barnums, matériel électrique. …). A noter également que la Ville est largement partenaire de la manifestation via la tenue de différents stands : Pa@s quartier, Maisons de quartier, Rénovation urbaine.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la ville, article 6574.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 108 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfeature le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
ID : 058-215600982-20191 121-2019_08_018-DE
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-2 et
L2121-29,
- Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté réunie le 5 novembre 2019,
Considérant l’intérêt de cette manifestation pour le quartier et son rayonnement sur le territoire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article unique : APPROUVE l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 1500 € à l'association Place des Rencontres pour la tenue du marché de Noël de Kerfrehour- Châtaigneraie du 14 décembre 2019.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER.
Ière Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 109 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191121-2019 08 _019-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT - SOLDE 2019 (déplacements, formation, arbitrage, aide au matériel)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Bernard LE BLE
La Ville de Lanester participe à la promotion du sport notamment par le versement d’une subvention au titre du Fonds pour la promotion du sport.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 110 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2013
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affohé le
ID : 058-215600982-20191 121-2019_08_019-DE
Pour l’année 2019, un acompte a été versé au mois de février sur la base des montants alloués pour l’année 2019 par délibération du Conseil municipal. Le solde concernant ces activités, d'un montant total de 50 682 €, est décliné dans le tableau ci-dessous :
Era EaDep. | Avbitrage |Formation Aide acer] Avance | solde 2019
Bacon 141 974]
Bashet BA
Bose Française 26 160]
[uso 1828
[Ten se tante nes
Fennis 3
(Voie 1221
Vote) 13
ACLS6 255 77à
ASL 30814
Bretagne Sud Escalade 17 270)
[Club Cyclo
Counrat
[Enfants Du Plessis 198 496]
Lanester Canoë Kayak Club 79161]
[Lanester Football Club
[Lanester Gymnastique 315 84
Lanester Handboit 245 771
[Lanester Sport adapté 7]
Pétanque Lanestérienne 13360
[Rugby Lanester Locunel 20370:
Société Hippique Lanester 542
Waïon 1122
ace 5202]
[NDPonr 12509
ToTaux 2018 258,00) T 49] 1333] 22500]
Ces dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget de la ville.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L 2121-29, Vu l'avis favorable de la commission Affaires Sportives réunie le 7 novembre dernier, Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive, Considérant les crédits alloués au fonds pour la promotion du sport pour l’année 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1 - VALIDE le versement du solde concernant le Fonds pour la Promotion du Sport selon les montants listés dans le tableau ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient A
Thérèse THIE &ÿ
Transmis le :
Affichéle :
La Maire de LANESTER,
Ière Vice-Présidente de Lorient Agglomératio hérèse THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 111 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191121-2019 08_020-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
AIDE À L’ENCADREMENT 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d'élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.LZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Sonia ANNIC
La Ville, en concertation avec l’Office Municipal des Sports, a engagé une réflexion destinée à
harmoniser les dispositifs d’aide à l'encadrement existants (Fonds pour la Promotion du Sport
— aide à l’encadrement, mise à disposition d’animateurs municipaux, subventions de compensation des mises à disposition ayant pris fin).
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 020-DE
La nouvelle attribution des aides a été définie sur la base de différents critères :
- Effectifs dans les catégories moins de 18 ans
- Niveau de pratique des adultes
- Qualification de l’encadrement
- Valorisation de l’intervention des bénévoles
Les propositions de subventions ci-dessous sont faites sur la base de ces nouveaux critères, soit :
e Aides pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2019
Association Sportive Lanestérienne, compensation de 20 h d’encadrement par semaine, soit 4 800 €
- Avenir Cycliste Lanester 56, compensation de 17 h d'encadrement par semaine, soit 4 080 €
- _ Enfants du Plessis, compensation de 26 h d'encadrement par semaine, soit 6 240 € - Foyer Laïque de Lanester :
= Poste administratif : 15 879 €
“Section Badminton, compensation de 12 h d'encadrement par semaine, soit 2 880€
= Section Boxe Française, compensation de 12 h d'encadrement par semaine, soit 2 880 €
# Section Judo, compensation de 9h d’encadrement par semaine, soit 2 160 € = Section Tennis, compensation de 26h d'encadrement par semaine, soit 6 240 €
“ Section Tennis de Table, compensation de 11h d’encadrement par semaine soit 2 640 €
= Section Voile, compensation de 7 h d'encadrement par semaine, soit 1 680 €
- Lanester Canoé Kayak Club, compensation de 19 h d’encadrement par semaine soit 4 560 €
- Lanester Gymnastique, compensation de 35 h d’encadrement par semaine, soit 8 400 €
- Lanester Handball, compensation de 31 h d’encadrement par semaine, soit 7 440 € - Société Hippique de Lanester, compensation de 10h d’encadrement par semaine soit
Ces dépenses sont inscrites à l’article 6574 du budget de la ville.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L 1111-2 et L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la commission chargée des Affaires Sportives réunie le 7 novembre 2019,
Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive,
Considérant la politique de la ville en faveur de la jeunesse,
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ID : 058-215600982-20191 121-2019_08_020-DE
Considérant l’activité au service de l’intérêt général des associations concernées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1 — FIXE les subventions 2019 à attribuer aux associations sportives au titre de l’aide à l'encadrement selon les montants listés ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
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Reçu en préfecture le 26/11/2019
Affiché le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
FONDS MUNICIPAL D’ŒUVRES ARTISTIQUES - ACQUISITION D’UNE ŒUVRE D’ALVARO MEJIAS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d'élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Florence LOPEZ-LE GOFF
Du 8 juillet au 24 août 2019, la Galerie d’Art municipale « La Rotonde » a accueilli l’artiste Alvaro Mejias pour une exposition titrée «La immortalidad del cangrejo».
La Galerie La Rotonde offre aux artistes un lieu d’exposition de qualité, reconnu par le public.
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Au-delà, la politique d'acquisition d'œuvres artistiques de la Municipalité constitue un soutien complémentaire très important à la création artistique. C’est dans ce sens qu’il est proposé d’acquérir une ou plusieurs œuvres exposées par Alvaro Mejias.
Les membres de la commission culture proposent l’achat de l’œuvre :
> «La soledad » au prix de 800€.
L'œuvre viendra enrichir le fonds artistique de la ville.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2161 du budget 2019 de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-21,
Vu l'avis favorable des membres de la commission culture du 12 novembre 2019,
Considérant la volonté de la Ville d'enrichir son fonds d'œuvres artistiques,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1 - APPROUVE l'achat de l’œuvre d’Alvaro MEJIAS « La soledad » au prix de 800€
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIER
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
GRILLE CADRE DU PERSONNEL INTERMITTENT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. FHOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mireille PEYRE
Les structures municipales et notamment culturelles de la Ville de Lanester, recourent régulièrement à l’embauche de personnels intermittents, dans le cadre de leurs actions.
Afin de faciliter les recrutements et d’éviter la concurrence entre les structures culturelles du
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Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 022-DE
secteur, il avait été convenu à l’ouverture de Quai 9 de s’aligner en la matière sur les taux horaires servis par le CDN de Lorient. Après deux années d’ouverture et selon ce principe, il convient d’ajuster ces tarifs horaires. C’est également l’occasion de préciser les métiers concernés.
Propositions d’évolution (Taux horaires bruts):
Actuellement
Intitulé sur contrat / fiche de salaire Quartz Lorient Lanester |Proposition
machiniste
électricien 13,00€ |1320€ |l12,50€ |13,20€ habilleuse
coiffeuse
Constructeur de décor et structure 16,20 € 15,50 € 16,20 €
technicien lumière- Entretien (MOV) 13,50 € 13,50 €
technicien de plateau - Entretrien - (JO) 14,20 € - 14,20 €
technicien son - -
maquilleuse - - . 15,00 €
perruquière - - 15,20 €
couturière - 15,20 € 14,50 €
rigger 18,50 € 16,20 € 15,50 € 16,20 €
technicien instruments de musique _ _
(backline) 15,50 € 14,20 €
technicien de plateau 14,20 € 13,50 €
Régisseur vidéo
Régisseur lumière 1600€ |1520€ |1450€ |15,20€ Régisseur son
Régisseur plateau
Régisseur de scène 17,00 € - - -
Régisseur général 18,50 € 17,20 € 16,50 € 17,20 €
Chargée de production en régie en régie - 15,20 €
Cette grille prendra effet au 1° décembre 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable des membres de la Commission Culture en date du 12 novembre 2019,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article 1- APPROUVE la grille cadre de rémunération du personnel intermittent susvisée, applicable à l’ensemble des embauches municipales en la matière.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
ok:
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 119 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 VS
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 023-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR UN PROJET D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE CHOREGRAPHIQUE AVEC L’ECOLE JOLIOT CURIE, LA COMPAGNIE CATHERINE DIVERRES ET QUAI 9
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC,
M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mireille PEYRE
Quai 9 peut bénéficier d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la conduite d’un Projet d'Education Artistique et Culturelle « Jour et Nuit » avec le danseur Nathan Freyermuth de la compagnie chorégraphique Catherine Diverrès, et l’école élémentaire publique Joliot Curie à Lanester. La subvention attendue est de 2965.76€.
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Reçu en préfecture le 26/11/2019
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 023-DE
Les classes concernées sont les CM1 et CM2 de l’école élémentaire Joliot Curie. Le nombre d’élèves concernés est de 24.
Le projet s’articulera de la manière suivante :
1) Rencontre avec les artistes
- Rencontre en septembre de l’enseignante et du danseur de la Cie. | - Présentation de la Cie Diverrès et des diverses créations de la chorégraphe. (Extraits vidéos de « Solides »).
2) Travail sur l’histoire de la danse contemporaine
A partir du DVD « Tour du monde en 80 danses », extraits chorégraphiques pour développer une Education au regard.
A partir du site Numéridanse : créer sa banque d’œuvres.
A partir du site DATA danse : Découverte des différents corps de métiers gravitant autour de la danse contemporaine : Chorégraphe, danseur, créateur sonore, technicien, régisseur son et lumière. réalisation d’article de journal.
3) Ateliers de danse :
20H d’ateliers, dirigés par le danseur Nathan Freyermuth, seront réparties entre 2 cycles, avant et après la programmation de la pièce « Jour et Nuit » à Quai 9, le 18 novembre. Les ateliers se dérouleront : à Quai 9 (au plateau et dans les docks), ainsi qu’au Conservatoire municipal.
Le budget prévisionnel est le suivant :
| CHARGES MONTANT PRODUITS l MONTANT | {toutes charges comprises) l
Rémunération des artistes et :2244,00€ TTC | Ministère de la Cuiture-|2965.76€ TTC intervenants DRAC
‘Nombre d'heures = 22
‘2 heures de rencontres préparatoires
10 séances d'ateliers de 2h
Déplacements, repas et frais divers :2621,76€ TTC | Commune - Quai 9 650.00€ TTC
Fournitures diverses EPCI
Frais de communication Conseil Départemental
Autres charges Conseil Régional
Partenaires culturels
Recettes propres
‘Autres Demande de subvention
à la DAAC :
1000,00€ TTC
L'école 250.00€ TTC
TOTAL 4865,76€ TTC TOTAL 4865,76€ TTC
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
ID : 058-215600982-20191 121-2019_08_023-DE
La recette correspondante sera inscrite au budget principal de la ville à ’imputation
suivante : fonction 314, nature 74718
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la commission culture le 12 novembre 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article Un - AUTORISE Madame la Maire à présenter une demande de subvention auprès de
la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation de ce projet d'éducation
artistique et culturelle.
Article deux - AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à cette
demande de subvention.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
Ière Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
AH
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 122 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08_024-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR UN PROJET D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE CHOREGRAPHIQUE AVEC LE LYCEE HORTICOLE D’HENNEBONT, LE POLE ET QUAI 9.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.ILZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mireille PEYRE
Quai 9 peut bénéficier d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour mener un Projet d'Education Artistique et Culturelle « Résidence d’artiste en milieu scolaire « Corps-Accords 2 » » avec la Compagnie chorégraphique Le Pôle à l'EPLEFPA Saint-Jean Brévelay/Hennebont. La subvention attendue est de 3630 €.
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ID : 056-215600982-20191121-2019 08 024-DE
Public concerné : 2 classes de terminales Bac pro (AP et PH). Nombre d’élèves directement concernés 19 élèves - Indirectement 120 élèves.
Le projet s’articulera de la manière suivante :
1" trimestre (en classe)
e Étude sur le thème « le corps, le mouvement, la danse ».
e Un parcours du spectateur sera proposé pour les volontaires dans le cadre des activités périscolaires en partenariat avec l’association des élèves (ALESA).
De septembre à Mars
En classe
e Découverte et analyse d'œuvres (Films, chorégraphies, œuvres de plasticiens, performances, photographies, peintures, etc...) de chorégraphes contemporains (M Béjard, C Carlson, P Bausch, J Nadj, Mr Gaga, J-P Goude, et le défilé du bicentenaire de la révolution Française, Bianca Li, etc….).
e Ateliers d’arts plastiques (sur le thème du corps).
A l'extérieur de l’établissement
e Atelier au domaine de Kerguéhennec : Une journée de découverte du domaine de Kerguéhennec sera organisée avec les lycéens et permettra aux élèves
d’aller à la rencontre d’artistes en résidence et de découvrir les expositions
temporaires et le parc de sculptures. Les lycéens seront invités à observer,
échanger, s’interroger et à réagir sur le travail des artistes.
e Atelier de pratique artistique / Workshop (semaine banalisée) animé par les danseurs de la compagnie /e pôle :
© À Quai 9 Lanester (23 et 24/03). Travail au plateau.
o Sur le site de Kerhervy à Lanester (cimetière de bateaux), le mercredi
25 mars
o Au domaine départemental de Kerguéhennec du 25 au 27 mars 2020
(performance des danseurs de la C° le pôle, le mercredi matin
25/03/20).
e Participation à un spectacle de danse de la programmation annuelle de Quai 9 Lanester, le mercredi 29/04 (Instinct par la compagnie Gilschamber).
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ID : 056-215600982-20191121-2019 08 024-DE
Le budget prévisionnel se constitue de la manière suivante :
Sortie spectacle Danse (Parcours du
spectateur)
élèves ALESA
Participation aux
entrées des
Dépenses Recettes
TTC TTC
sollicitées
Interventions d'artiste : Katell 2880
Hartereau et Léonard Rainis Projet :
« corps - accord 2» : classe de Term Bac
pro (48h x 60 € bruts) atelier de
pratique artistique dans un temps banalisé
semaine 13 ou 14 de l’année 2019
performances avec répétitions incluses | 750
concertation avec les artistes en amont | 200
du projet
Total 3830 DRAC de 3630 Bretagne versée à
la structure
d'accueil
Frais de séjour Conseil régional 3150
10 déjeuners x 10 € au lycée (site stjean | 100 de Bretagne
Brévelay et Hennebont) dispositif Karta
Déplacements artiste AR EPLEFPA
Guidel - Saint Jean Brévelay x 2 & Guidel | 400 , area Velay 800 - Lanester x 2 & Guidel - Kerhervy ennebont
Déplacements classes (autocars)
Parcours du spectateur 200
10 AR /200 € / jour (219 élèves + 4 1000 Domaine de 50 accompagnateurs) x 5 jours Kerguéhennec
Partenariat Domaine de Kerguéhennec Ville de Lanester | 2160
Visite du parc 50 Quai 9
Partenariat Quai 9 Ville de Lanester
(support culturel du projet) 600
Personnel administratif (valorisé 300
30€/heure) 1260
Personnel technique (valorisé 30€/heure)
régisseur son
Mise à disposition du plateau
Association des 100
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Reçu en préfecture le 26/11/2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Affiché le ID : 058-215600982-20191121-2019_08_024-DE
Quai 9 Lanester 100 spectacles
20x5€
Production audiovisuelle 1500
Réalisation d'un teaser sur les 3 lieux /
Quai9 / Kerguéhennec / Kerhervy
Petit matériel & documentation
Achat de DVD (danse) 100
Documentation sur les œuvres montrées 200
(histoire des arts) et sur les expositions
visitées
Communication
Fournitures bureau, copies, doc couleurs, 200
éditions carnet de bord, etc.
Frais de réception
Réception à la clôture de la semaine 50
artistique
TOTAL 6060 TOTAL 6260
Total général 9890 9890
La recette correspondante sera inscrite au budget principal de la ville à l’imputation suivante : fonction 314, nature 74718
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable émis par la commission culture, le 12 novembre 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article Un - AUTORISE Mme la Maire à présenter une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réalisation de ce projet d'éducation artistique et culturelle.
Article deux - AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande de subvention.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient A; tion
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
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Reçu en préfecture le 26/11/2019
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DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN POUR UN PROJET D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE CHOREGRAPHIQUE AVEC LA COMPAGNIE GILSHAMBER, LE CRC DE LANESTER ET QUAI 9
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d'élus
En exercice : 35 Présents : Mme COCHE, M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme JANIN, Mme ANNIC, M. LE MAUR, M. JESTIN, M. MAHE, Mme
GUEGUAN, M. LE GUENNEC, M. NEVE, Mme GALAND, M.
GARAUD, M. CILANE, M. FLEGEAU Mme DUMONT, Mme LOPEZ- LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, Mme GAUDIN, M. MUNOZ, M. THOUMELIN, Mme LE BOEDEC, M.PERON, Mme BONDON.
Nombre d’élus
Présents : 34
Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à Mme COCHE
M. LE BLE donne pouvoirà M. LE GAL
Mme DE BRASSIER donne pouvoir à Eric MAHE
M. BERNARD donne pouvoir à Mme COCHE
M.IZAR donne pouvoir à M. THOUMELIN
Mme GUENNEC donne pouvoir à M. MUNOZ
M. JUMEAU donne pouvoir à Mme LE BOEDEC
M. SCHEUER
Mme LE MOEL-RAFLIK est élue secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mireille PEYRE
Quai 9 peut bénéficier d’une aide du Conseil Départemental pour la conduite d’un Projet d'Education Artistique et Culturelle mené avec la Compagnie chorégraphique Gilshamber et le CRC de Lanester. La subvention attendue est de 2310 € (60% du coût du projet).
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 127 sur 305 Envoyé en préfecture le 26/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
Affiché le
ID : 056-215600982-20191121-2019 08 025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
Le projet propose une relecture du répertoire chorégraphique de la cie « Gilschamber » pour les élèves de la compagnie jazz du conservatoire à Rayonnement Communal de Lanester, la compagnie « De la Tête aux Pieds ».
Le chorégraphe et danseur Gilles Schamber, ainsi qu'une de ses danseuses, Adeline Guillemot, interviendront sur plusieurs weekends auprès des élèves. Ce projet s'inscrit dans un partenariat avec Quai 9, la structure culturelle qui porte ce projet. La création réalisée sera diffusée en première partie de la pièce « Instinct » de la Cie Gilshamber, le 29 avril 2020 à Quai 9. Elle sera également présentée à Quai 9 pour la soirée de présentation de la nouvelle saison en juin 2020, ainsi qu'à divers évènements culturels à Lanester et en Bretagne.
Dans le cadre de ce partenariat, un stage de sensibilisation à la danse contemporaine dirigé par Gilles Schamber, concernera l'ensemble des élèves du conservatoire en danse classique et jazz, sera proposé les 16 et 17 novembre à l’Espace.
Le projet s’articulera de la manière suivante :
Quatre week-ends et deux jours sont prévus pour travailler avec les danseuses de la Cie de La Tête aux Pieds.
— 23 et 24 novembre (samedi (16h00-19h00) + dimanche (10h-13h/14h-18h))
— 11 et 12 janvier (samedi (16h00-19h00) + dimanche (10h-13h/14h-18h))
— 14 et 15 mars (samedi (16h00-19h00) + dimanche (10h-13h/14h-18h))
— 25 avril (samedi (1h30 : horaire à déterminer))
— 28 avril 2020 (1h30 le soir) à Quai 9 (Générale)
Le budget prévisionnel se compose de la manière suivante :
Intitulé Prix HT T.V.A20% | Prix T.T.C
- Stage danse x3 cycles (1h30 x3cycles 675 135 810 x2js)
- Déplacements : 86,4 17,28 103,68
2 AR Vannes-Lanester (216 kms)
Intitulé Prix HT T.V.A Prix T.T.C 5,5%
- Création chorégraphique : 33 heures | 2475 136,12 2611,12
- Déplacements : 7 AR Vannes- 302,4 16,63 319,03 Lanester (756 kms)
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019 Afohé le
ID : 058-215600982-20191121-2019_08_025-DE
- Adhésion 2019/2020 10 10
TOTAL 3548,8 € 305,03 € 3853,83 €
Prises en charge budgétaire
Le conservatoire de Lanester prendra à sa charge le stage des 16 et 17 novembre et les frais de déplacement, soit un total 913,68€.
Quai 9 prendra à sa charge l’ensemble des ateliers dans le cadre de la création de La Cie de la Tête aux Pieds, les frais de déplacements et l’adhésion à la Cie Gilschamber, soit un total global de 2940,15€ TTC.
La recette correspondante sera inscrite au budget principal de la ville à l’imputation suivante : fonction 314, nature 7473
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la commission culture, le 12 novembre 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Article Un - AUTORISE Mme la Maire à présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour la réalisation du projet d'éducation artistique et culturelle susvisé.
Article deux - AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande de subvention.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Transmis le :
Affiché le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 129 sur 305 Délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2019
N° d'ordre
du jour Intitulé
RESSOURCES
3) Débat d'orientations budgétaires
4) Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement préalable au vote du budget 2020 5) Admissions en non-valeur sur le budget principal et les budgets annexes de la Ville 6) Admission de créances éteintes
7) Modification des modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel municipal 8) Rémunération des agents permanents de la Régie Municipale des Pompes Funèbres 9) retiré de l’ordre du jour
10) Autorisation à donner à la Maire pour la signature des accords cadre pour les années 2020 à 2023 inclues, relatifs à la fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale 11) Information au Conseil Municipal en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relative à la signature de marchés d'assurance
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
12) Acquisition d'une propriété privée sise 18 rue Alfred de Musset
AFFAIRES ECONOMIQUES
13) Dérogations au repos dominical : dimanches accordés par la Maire pour l'année 2020 14) Subvention exceptionnelle à l'association de commerçants LANIAAC
CADRE DE VIE
15) Défense extérieure contre les incendies : Convention de prestations de services avec Lorient Agglomération
16) Lutte 2019/2020 contre les ragondins : subvention
ENFANCE EDUCATION JEUNESSE SPORT
17) Activités Enfance : tarifs 2020
18) Restauration municipale : tarifs 2020
19) Centres municipaux d’hébergement collectif Locunel et Pen Mané : tarifs 2020 20) Ferme pédagogique de Saint Niau : accueils de groupes extérieurs, tarifs 2020 21) Convention CAF AZUR : forfait Passion 2019-2022
22) Accueils de loisirs Passeports petites vacances : tarifs 2020
AFFAIRES SOCIALES
23) Subvention exceptionnelle à l'association Pôle d'Entraide Neurologique
CITOYENNETE
24) Validation des résultats du budget participatif 2019
25) Convention tripartite entre le Département du Morbihan la Ville de Lanester et la Sauvegarde 56 concernant les missions de Prévention Spécialisée : période 2020-2022
26) Tarifs 2020 des concessions au sein des cimetières de la Ville
27) Tarifs 2020 de la chambre funéraire
28) Tarifs 2020 des produits et services de la Régie municipale des Pompes Funèbres 29) Mises à disposition de locaux municipaux : tarifs 2020
SPORT
30) Convention de partenariat entre le Foyer Laïque de Lanester et la Ville de Lanester pour la gestion et la maintenance du bâtiment Le Celtic
31) Demande de subvention exceptionnelle : Foyer Laïque de Lanester
32) Convention de partenariat entre la Ville et le Lanester Handball : contrat d’objectifs saison 2019/2020 33) Piscine Aqualane’s : établissements extérieurs, tarifs 2020
34) Redevances de la Halte Nautique : barème 38, tarifs 2020
CULTURE
35) Tarifs 2020 de la médiathèque Elsa Triolet
36) Subventions de fonctionnement 2020 aux associations culturelles et autres établissements publics locaux
37) Demandes de subvention au Conseil Départemental pour l’année 2020 : Atelier d’Arts Plastiques et Conservatoire à Rayonnement Communal Musique et Danse
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 130 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09_4-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PREALABLE AU VOTE DU BUDGET 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. LZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mr LE BLE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 131 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/0 1/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 058-215600982-20191219-2019_09_4-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1‘ janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Pour 2020, les montants autorisés s’établiraient comme suit :
Budget 2019 Montant autorisé avant le vote
Chapitre - libellé nature A (BP et BS hors reports) du Budget Primitif 2020
20 - Immobilisations ncorporelles 238 196,00 €] 59 549,00 €]
204 - Subventions d'équipement versées 42 000,00 € 10 500,00 €]
21 - Immobilisations corporelles 4 637 609,94 € 1 159 402,49 €
23 - Immobilisations corporelles en cours 500 000,00 € 125 000,00 €
Total 5417 805,94 €] 1 354 451,49 €
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 19 décembre 2019,
Considérant l'intérêt pour la collectivité et les services municipaux, d'assurer une continuité budgétaire tant en investissement qu’en fonctionnement,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article Unique - AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal de la Ville dans la limite des crédits indiqués ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
La M
1ëe Vice-Présidente de Lorient Agglomération 88
Thérèse THIERY
Affichéle: —Q JAN, 2020 — +}
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY
e
à S
A m
7
k H. Hs
NORME
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 132 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_5-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
ADMISSION EN NON-VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK,
M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. LZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mr JESTIN
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 133 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le ID :056-215600982-20191219-2019_09_5-DE
L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d'absence des débiteurs. Elle a pour résultat d’apurer les comptes de la collectivité, mais ne libère pas pour autant le redevable.
Le Comptable propose d’admettre en non-valeur les listes suivantes :
BugetPrancipal | Budget Principal | Budget Prncipal | Budget Prnapai | Budget Principal | Budget Prncipal | Budget Prncpal
Liste use Uste üste Liste Liste Liste TOTAL 1669740815 | 2412260515 | 2775460815 | 2951590215 | 3175010215 | 3435320215 | 3486600215
TOTAL son |nisass:10 ans 220| 301241 |D284700 | aavs6snn|naouas1n| 16605140 2001 5153880 5152880€ 2002 111,41) aare 2003 - € 2004 € 8 2005 —E 5 2006 TE a 2007 — € ë 2008 - € È 2009 1089,95| 104421] 838,00) 213,96] 746,47] 117762] suozre g 2010 248561] 187587] 168,54] 677,44] 155230] 231744] n059120€ 8 20 2358,80 221435] 382585] 265088] 157399] 371826] 231502] i6s713e $ 2012 5596,10 1 180,98] 61815] 227338 89,45] 214490] 101221] 131517€ ë 2013 823,34 523,57 54226] 125,87 518,05] 44787] 451096€ 2014 736,00 204509] 195453] 195329] 448138] 269125 96169] 1882323€ 205 409898] 164629] 167330] 256238] 101504] 119522] ii91721€ 2016 4 103,50) 79262] 150314] 660,84 92642] 382785] 1775837€ 2017 29,23) 37262] 433450] 147367] 348464] S6%4,66€ 2018 839,90) oui] 240755] s2786e 304,50| 23,00 17,29 34519€
Nombre de débiteurs 3 gs) 78 E 60] 124 122]
Budget cuisine | Budget Halte [Budget Pompes] super Pompes| centrale | rautique | Funèbres | Funèbres
3028740215 | 3130120215 | 3015930815 | 3484780215
TOTAL] 457,57 1652600|00539706 | 0196818
2001
2002
2003
2004
ë& 2005 165,26
ÈË 2006
£ 2007 7021
o 2008 235,17
Ë 2009
8 2010
8 zou 219,29)
5 2012 119,95
ë 2013 3024 806,12
2014
2015 968,19|
201 437165
2017 2,00
us
Nombre de débiteurs 9 1 1 2]
Vu l’article L 1617-5 du Code Général des Collectivités qui précise le cadre juridique du recouvrement des produits locaux,
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 134 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
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Affiché le
ID : 058-215600982-20191219-2019_09_5-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Vu l'instruction codificatrice N° 11-022-M0 du 16 décembre 2011, relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales,
Vu les états de demande d'admission en non-valeur présentés par le Comptable,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 11 décembre 2019,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le Comptable dans les délais réglementaires,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article 1 -SE PRONONCE sur l'admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public,
Article 2 - IMPUTE ces dépenses aux budgets concernés à l’article 6541 : créances admises en non-valeur
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient Agglom
Affiché le : 1 + Notifié le : . à.
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Munici AUX
H, HÉC
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 135 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 6-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
ADMISSION DE CREANCES ETEINTES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, MJESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mr JESTIN
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 136 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 058-215600982-20191219-2019_09_6-DE
Les créances éteintes sont des créances dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.
Elle peut notamment résulter :
d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article 643-11 du code de commerce)
de la décision du juge du tribunal d'instance de rendre exécutoire une recommandation de
rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L332-5 du code de la consommation)
de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L332-9 du code de la consommation)
La collectivité est sollicitée pour l'admission des créances éteintes suivantes :
Te Exercices Nombre de Montant
concernés tiers
Procédure de redressement personnel 2010 à 2018 14 6615,31 €
(surendettement)
Vu l’article L 1617-5 du Code Général des Collectivités qui précise le cadre juridique du recouvrement des produits locaux,
Vu l'instruction codificatrice N° 11-022-M0 du 16 décembre 2011, relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales,
Vu la demande du comptable, par transmission des différents dossiers individuels concernés,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 11 décembre 2019,
Considérant que, après avoir fait l’objet d’une procédure légale de recouvrement par le Trésor Public et au terme des démarches qui n’ont pu aboutir, il s’avère impossible de recouvrer les titres et produits.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article 1 - ADMET en créance éteintes les titres ou produits irrécouvrables ci-dessus désignés,
Article 2 -IMPUTE ces dépenses aux budgets concernés à l’article 6542 : créances éteintes.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 137 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 AMiché le
ID : 058-215600982-20191219-2019_09_6-DE
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1é Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
nue JAN A H.+# La Maire de LANESTER,
Ière Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 138 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 7-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
MODIFICATION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL MUNICIPAL
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme la Maire
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 139 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/0 1/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 058-215600982-20191219-2019_09_7-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Actuellement, le remboursement des frais de déplacement est régi par les délibérations en date des 28 juin 2007, 29 mai 2008 et 15 décembre 2011.
Le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifie le décret n° 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
L’indemnité forfaitaire d'hébergement et les indemnités kilométriques sont revalorisées.
Les montants de remboursement prévus par le décret sont les suivants :
A. Les indemnités forfaitaires de déplacements
D CEE ENT]
Dre Paris Villes=ouS 3200000
AE
CAM
ENT IEtI ES
(intra-muros)
Hébergement 70€ 110€ 90 €
Déjeuner 15,25 € 15,25 € 15,25 €
Dîner 15,25 € 15,25 € 15,25 €
» ‘liste des communes au 01/03/2019 : décret 2015-1212 du 30/09/2015
+_Le taux d'hébergement est fixé à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs
handicapés et en situation de mobilité réduite.
A noter que le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement inclut le petit-déjeuner.
Par ailleurs, un arrêté du 11 octobre 2019 modifie le taux forfaitaire des frais supplémentaire de repas (déjeuner et dîner) au 1% janvier 2020, soit un montant de 17,50 €.Les indemnités kilométriques pour utilisation du véhicule personnel
Catégorie (puissance fiscale du Jusqu'à De2001à LYC
véhicule) ei He DONNE
Véhicule de 5 CV et moins 0,29€ 0,36€ 0,21€
Véhicule de 6 et 7 CV 0,37€ 0,46€ 0,27€
Véhicule de 8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €
L'agent qui a utilisé son véhicule personnel, peut être remboursé de ses frais de stationnement et de
péages sur présentation des pièces justificatives.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 140 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 AMiché le
ID : 058-215600982-20191219-2019_09_7-DE
Indemnité d'utilisation d'une motocyclette ou d’un vélomoteur
— Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 m?) = 0,14 €
— Vélomoteur et autre véhicule à moteur (cylindrée de 50 à 125 cm°) = 0,11 €
Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne pourra être inférieur à 10€
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 11 décembre 2019,
Considérant les crédits inscrits au chapitre 012 du budget communal,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article Unique - PRONONCE la mise à jour des modalités de remboursement appliquées à la Ville de Lanester, sur la base des dispositions applicables à la fonction publique d'Etat.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
lère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municip:
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 141 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191219-2019_09_8-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
REMUNERATION DES AGENTS PERMANENTS
DE LA REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d'élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme la Maire
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 142 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 8-DE
Les salaires des 3 agents permanents des Pompes Funèbres ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 3 mai 2007 et du 30 juin 2016. Pour rappel le personnel relève de la convention collective des Pompes Funèbres. Les agents sont recrutés sur la base de Contrats à Durée Indéterminée de droit privé. Ces agents ne bénéficient donc pas des mêmes conditions de rémunération, d'avancement et de prise en compte de leur ancienneté, que les agents titulaires de la fonction publique territoriale.
Pour assurer une meilleure équité entre les agents de la collectivité, pour reconnaitre la qualité du travail et se rapprocher des rémunérations pratiquées dans ce secteur d’activité il est proposé :
- Le versement de l’équivalent en net du régime indemnitaire, versé aux agents titulaires de la fonction publique ou aux contractuels sur emplois permanents, à grade égal
- Le versement de l’équivalent de la prime d’encadrement à la responsable de la régie
- L'intégration de l’ancienneté dans le déroulement de carrière des agents, avec un avancement d’échelon automatique tous les 3 ans à compter du 01/01/2020
- L'accès aux avancements de grade, en tenant compte des conditions d'éligibilité appliquées aux cadres d’emplois correspondants et sur avis de la responsable de service.
La grille de rémunération proposée est la suivante :
empcor | SRADEDE | 0 inpice| FOUPADENT PRIME REFERENCE TRAVAIL BRUT INDEMNITAIRE ENCADREMENT
Responsable Rédacteur 100% 500 260€ brut 86€ brut
Conseiller Adjoint 0 _ funéraire technique 100% 361 187€ brut
La rémunération faisant référence à la grille statutaire de la fonction publique territoriale des évolutions peuvent intervenir suite aux reclassements et revalorisations indiciaires.
La situation financière globale de la Régie Municipale des Pompes Funèbres permet d’absorber ce surcoût d’environ 10 000 €/an (6 % de l’excédent de clôture 2018).
La revalorisation sera appliquée, avec un effet rétroactif, à la date du 1° juillet 2019.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget des Pompes Funèbres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2223-19,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 14 novembre 2019,
Considérant l’intérêt de revaloriser les rémunérations des agents permanents de la Régie des Pompes
Funèbres,
Considérant l’état favorable du budget de la régie et sa capacité à absorber le surcoût engendré,
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 143 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 AMiché le
ID : 058-215600982-20191219-2019_09_8-DE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article Unique - se PRONONCE sur les modalités de rémunération des agents permanents de la Régie
Municipale des Pompes Funèbres
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER.
l'ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 144 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191219-2019 09_010-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
AUTORISATION A DONNER A LA MAIRE POUR LA SIGNATURE DES ACCORDS CADRE POUR LES ANNEES 2020 A 2023 INCLUES, RELATIFS A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA CUISINE CENTRALE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIRERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, MJESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme HEMON
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 145 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 010-DE
Une consultation pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale pour les années 2020 à 2023 a été lancée suivant la procédure d’appel d’offres ouvert (en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande publique) par l’envoi en date du 30 juillet 2019 d’un avis d’appel à publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP).
Il s’agit d’accords-cadres attribués à plusieurs opérateurs économiques pour une durée de quatre ans et conclus sans minimum ni maximum selon les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2, R.2162-3 et R.2162-10 du Code de la Commande Publique.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 5 décembre 2019 a attribué les accords cadres comme suit :
NOMBRE
DESIGNATION DES LOTS ECONOMIQUES ENTREPRISES RETENUES
RETENUS
. « KERVADEC (Auray)
spèc as Biclogues toutes 3 BIO ARTISANAL (Guingamp)
: SOCOPA (Le Neubourg)
Lot 2 — Viandes fraîches MORVAN VIANDES (Ploudaniel)
labellisées et abats de 3 KERVADEC (Auray)
boucherie SOCOPA (Le Neubourg)
LU " TY PRODUCTEUR (Kervignac) aoA rende fraîches en 3 MORVAN VIANDES (Ploudaniel) A2S (Kervignac)
Lot 4 - Volailles fraîches à FERME DE KKERYVON (Languidic)
croissance lente, supérieur à 3 VOLFRANCE (Viconte Sur Rance) 100; TERRE & PLUME (Hanvec)
Lot 5 - Viandes de porc fraîches, BERNARD (Locminé)
charcuteries, charcuteries de 3 SOVEFRAIS (Ploudaniel) Terroir issues de productions LBV VIANDES (Ploeren) fermières et/ou AB
BIGARD (Quimperlé)
Lot 6 - Viandes cuites sous vides 3 ESPRI RESTAURATION (Sablé Sur Sarthe) BERNARD (Locminé)
BIO COOP RESTAURATION (St Grégoire)
Lot 7 - Steak haché Bio Surgelé 3 A2S (Kervignac)
SOCOPA {Le Neubourg)
_p , . TOP ATLANTIQUE (Lorient)
as emetuis | à | 2 soccer urend MOULIN MAREE (Lorient) A25S (Hennebont)
Lot 9 - Produits surgelés 3 ALTAGEL (Rezé) SYSCO France (Dieppe)
Lot 10 - Epicerie diverse et BLIN PRO A PRO (St Gilles) féculents 3 POMONA EPISAVEURS (Rennes)
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 146 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 010-DE
COLIN RHD (Chartres Bretagne)
Lot 11 Epicerie / Pain
/Boulangerie et jus issus de l'AB
QUIMPERLOISE (Quimperlé)
BIO COOP RESTAURATION (St Grégoire)
SOVEFRAIS (Ploudaniel)
Lot 12 - Produits laitiers et TEAM OUEST (Noyal Sur Vilaine) icoles ALREDIS (Auray)
avico SOVEFRAIS (Ploudaniel)
Lot 13 — BOF (Beurre, Œufs et
Fromage) biologiques
TEAM OUEST (Noyal Sur Vilaine)
ALREDIS (Auray)
BIO COOP RESTAURATION (St Grégoire)
Lot 14 - Biscuiterie et crêpes
artisanales
Sté COLAS (Chateaugiron)
LA TRIADE (Franconville)
BLIN PRO A PRO (St Gilles)
Lot 15 - Fruits à maturité et
légumes de saison du lieu de
consommation
LE ROUX et FILS (Vannes)
ARMOR FRUITS (Vannes)
POMONA TERRE AZUR (Noyal Sur
Vilaine)
Lot 16 - Fruits + légumes de
saison du lieu de consommation
issus de l'AB
LE ROUX et FILS (Vannes)
ARMOR FRUITS (Vannes)
BIO COOP RESTAURATION (St Grégoire)
Lot 17 - Fruits et légumes 4éme
et 5éme catégorie
Consultation déclarée infructueuse
Lot 18 - Boissons, bières,
produits cidricoles et vins
Consultation déclarée infructueuse
Les crédits seront inscrits aux budgets annexes de la cuisine centrale en 2020, 2021, 2022 et 2023 — Nature 60623.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-21,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d'Offres du 5 décembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 11 décembre 2019,
Considérant les besoins de la cuisine centrale de se faire livrer et fournir en denrées alimentaires,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article 1- AUTORISE Mme La Maire à signer les marchés et toutes les pièces annexes à intervenir,
Article 2 - IMPUTE ces dépenses aux budgets de la cuisine centrale à l’imputation 60623
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 147 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/0 1/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_ 010-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
l'ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIER Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 148 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2919 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09_011-DE
DEPARTEMENT
DU MORBITHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L,2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, RELATIVE A LA SIGNATURE DE MARCHES D’ASSURANCE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. LZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme la Maire
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 149 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/0 1/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Afiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09 011-DE
Une consultation pour garantir la ville contre certains risques a été lancée suivant la procédure d’appel d'offres en application des articles L. 2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 par l’envoi en date du 24 mai 2019 d’un avis d’appel à publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP).
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 10 octobre 2019 pour l’attribution des marchés. Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a notifié les marchés comme suit :
Objet du marché Société(s) retenue(s) Cotisition spnsele (ère année)
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Consultation classée sans suite
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes SMACL 12 367,14 TTC
Lot 3 : Protection juridique — Protection fonctionnelle | SMACL 6 686,52 TTC
Lot 4 : Véhicules à moteur et risques annexes ASTER/BALCIA 22 623,32 TIC
Lot 5 : Assurance du personnel — Risques statutaires Consultation classée sans suite
Les crédits seront inscrits au budget de la ville (imputation : 616/020) en 2020, 2021, 2022 et 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22,
Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par la délibération cadre du 24 avril 2014.
Vu la présentation en Commission Ressources du 11 décembre 2019,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité
Article Unique - PREND ACTE des marchés notifiés.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1° Vice-Présidente de Lorient 4 & mération
Affiché le :
Notifié le:
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomératt
Atteste sous sa responsabilité le caractère
de la présente délibération du Conseil Mu
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 150 sur 305 Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600982-20191219-2019
09
012-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
19
DECEMBRE
2019
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
LANESTER
Arrondissement de
LORIENT
Objet
de
la délibération
:
ACQUISITION
D’UNE
PROPRIETE
PRIVEE
SISE
18
RUE
ALFRED
DE
MUSSET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2019
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
Nonbre
d’élus
En
exercice
: 35
Présents
:
M.
LE
STRAT,
M.
LE
GAL,
Mme
ANNIC,
Mme
PEYRE,
MJESTIN,
M.
MAHE,
Mme
GUEGUAN,
M.LE
GUENNEC,
M.NEVE,
M.GARAUD,
M.CILANE,
Mme
LOPEZ-LE
GOFF,
Mme
HEMON,
Mme
HANSS,
Mme
LE
MOEL-RAFLIK,
M.IZAR,
M.
JUMEAU,
Mme
LE
BOEDEC,
M.SCHEUER,
M.
THOUMELIN,
M.PERON,
Mme
BONDON,
Mme
DE
BRASSIER,
Mme
DUMONT
Nombre
d’élus
Présents
: 31
Absents
excusés
: Mme
COCHE
donne
pouvoir
momentanément
à Mme
ANNIC
M.
JANIN
donne
pouvoir
momentanément
à Mme
PEYRE
M.
FLEGEAU
donne
pouvoir
momentanément
à M.MAHE
M.
LE
MAUR
donne
pouvoir
momentanément
à Mme
HEMON
M.
LE
BLE
donne
pouvoir
momentanément
M.
LE
GAL
Mme
GALAND
donne
pouvoir
à Mme
HANSS
M.
BERNARD
donne
pouvoir
momentanément
à Mme
La
MAIRE
Mme
GUENNEC
donne
pouvoir
à M.IZAR
Mme
GAUDIN
M.
MUNOZ
M.
IZAR
est
désigné
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session
Rapport
de
Mme
COCHE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 151 sur 305 Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2019
Affiché
le
ID
: 056-215600982-20191219-2019
09
012-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
19
DECEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
a validé
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
décembre
2018
l’acquisition
de
la propriété
sise
18,
rue
Alfred
de
Musset,
cadastrée
AL
638
au
prix
de
85
000€.
Cependant,
les
diagnostics
immobiliers
obligatoires
fournis
par
le vendeur
avant
la vente
ont
révélé
une
non-
conformité
concernant
principalement
l’électricité,
le gaz
et l’assainissement.
Le
vendeur
n’a
pas
l’obligation
de
mettre
aux
normes
le bien.
La
Ville
de
Lanester
a fait
le choix
de
réaliser
des
devis
afin
d’évaluer
les
dépenses
à sa
charge
pour
les
futurs
travaux
de
mise
en
conformité,
car
elle
souhaite
se
réserver
la possibilité
de
destiner
ultérieurement
le bien
à la location.
Le
coût
des
travaux
de
mise
en
conformité
évalué
à 2000€
TTC
concerne
principalement
:
-
La
dépose
du
bac
de
douche ;
-
La
casse
du
carrelage
sur
1m
et le rebouchage
;
-
Le
raccord
des
WC
;
-
La
fourniture
et pose
du
bac
à douche
et WC
;
-
La
reprise
du
carrelage
Face
à ces
travaux
imprévus,
la commune
a légitimement
proposé
au
propriétaire
de
ramener
le prix
de
vente
à
83
000€,
cette
proposition
a été
acceptée
par
le propriétaire.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville
au
chapitre
824,
article
2111
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2241-1,
Vu
avis
favorable
de
la Commission
Développement
Territorial
en
date
du
21
novembre
2018,
Considérant
que
l’acquisition
de
cette
parcelle
permet
de
constituer
une
réserve
foncière
qui
sera
précieuse
au
moment
de
la mise
en
œuvre
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
ce
secteur,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
voix
Article
1 -
CONFIRME
l’acquisition
de
la propriété
sise
18
rue
Alfred
de
Musset,
pour
un
prix
de
83
000
€,
frais
notariés
à la charge
de
la commune.
Article
2 - AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
administratif
s’y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Maire
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Affiché le : 2#
142145
Notifié
le:
42145
Le
Maire
de
LANESTER,
lère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 152 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09_013-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL
DIMANCHES ACCORDES PAR LA MAIRE POUR L’ANNEE 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d'élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZ AR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de M. LEGAL
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 153 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_013-DE
Depuis la loi « Macron » de 2015, le nombre d'ouvertures dominicales des commerces ne peut dépasser 12 par
an. Lorsque le nombre d'ouvertures excède 5 dimanches. la décision du maire est prise après avis conforme de Lorient Agglomération.
Chaque année, les enseignes de la Zone commerciale de Kerrous sollicitent la ville pour des demandes de dérogations au principe du repos dominical.
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre 2019, après une consultation des or
syndicales et l'avis du Conseil Municipal.
anisations
Pour l'année 2020, il est proposé d'autoriser quatre dérogations au repos dominical sur la commune de Lanester selon le calendrier ci-dessous :
. 12 janvier 2020
* 29 novembre 2020
# 13 décembre 2020
. 20 décembre 2020
Ces dates correspondent au ler week-end des soldes d'hiver, qui débutent le 8 janvier et se terminent le 4 février 2020, et aux fêtes de fin d'année.
Vu la consultation des organisations syndicales et employeurs par courrier en date du 9 décembre 2019,
Vu l'avis favorable de la commission Développement Territorial du 4 décembre 2019.
Considérant les demandes collectives des enseignes commerciales de la commune,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à la majorité des voix
Article unique : APPROUVE l'autorisation d'ouverture exceptionnelle des commerces pour l'année 2020 aux 4 dimanches suivants : 12 janvier 2020, 29 novembre 2020. 13 décembre 2020, 20 décembre 2020
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1ée Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Affiché le :
Notifié le :
Le Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Atteste sous sa responsabilité le caractère ex
de la présente délibération du Conseil Muñ
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 154 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 014-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A L’ASSOCTATION DE COMMERCANTS LANIAAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.LIZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mr LE GAL
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 155 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Acné le ID : 056-215600982-20191219-2019 09 014-DE
De nouveaux statuts ont été déposés en Préfecture pour relancer l’activité de l’association des commerçants et permettre d’y intégrer les commerçants du marché. L’association est dénommée LANIAAC : Lanester Animation des Indépendants, Ambulants, Artisans et Commerçants.
Ce projet a été favorisé par la conduite d’une enquête auprès des commerçants menée par une stagiaire de la collectivité en 2018 et par l’organisation de rencontres régulières initiées par la collectivité.
Une assemblée générale constitutive a eu lieu le 21 octobre 2019, au cours de laquelle un bureau de six personnes a été élu.
A l’issue de cette assemblée générale, les nouveaux statuts ont été déposés en Préfecture, qui précisent les objectifs de l’association :
e La défense des intérêts généraux des Indépendants, Artisans, Ambulants et Commerçants, partout où c’est nécessaire et par tous les moyens d’action dont elle pourra disposer ;
e La mise en place d’organisation de manifestations propres à développer le commerce et l’artisanat local ;
e Le développement du marché de Lanester et sa notoriété. L'organisation des marchés ponctuels d’été et d’hiver ;
e La représentation de l’ensemble des Indépendants, Artisans, Ambulants et Commerçants de Lanester auprès des pouvoirs publics et de tous les organismes.
Dans un courrier en date du 4 novembre 2019, la présidente de l’association sollicite une subvention municipale pour permettre « de mettre l’association sur de bons rails » et favoriser sa réussite.
Elle met notamment en avant le besoin de financement de l’association dans la perspective :
e De la tenue d’un marché de Noël à l’intérieur de la galerie commerciale de la rue Mauriac au mois de décembre 2019 ;
e Du partenariat avec la Ville pour l’organisation d’un marché de Noël de plein air sur l’esplanade Jean- Claude Perron le 20 décembre ;
e Des projets pour l’année 2020.
L’association revendique un potentiel de 150 adhérents, correspondant au nombre de commerces/entreprises artisanales présents sur le territoire.
À l’appui de sa demande de soutien, l’association souligne le bénéfice pour l’animation du centre-ville des manifestations qu’elle impulse. En effet, l’organisation des marchés de plein air par les commerçants du marché, désormais investis dans l’association, a largement contribué au succès des festivités 2018 — festivités de Noël le 21 décembre et Fête de la Musique le 21 juin.
Son budget prévisionnel de fonctionnement fait apparaître un montant global de dépenses de 2 750 euros. Pour l’équilibrer, elle escompte 750 euros de cotisations de ses adhérents et sollicite une subvention auprès de la commune de 2 000 euros.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, article 6574.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-2 et L2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 11 décembre 2019,
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 156 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 058-215600982-20191219-2019_09_014-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Considérant le bénéfice pour le commerce de proximité et l'animation du centre-ville de la relance de
l'association et de ses activités,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article Unique — se PRONONCER sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2000 € à l'association LANIAAC.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le : —H.—+/) .
Notifié le:
La Maire de LANESTER,
Lère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipa QE ALES
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 157 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Afché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09_015-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE LES INCENDIES
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LORIENT AGGLOMERATION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M. GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M. MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de M. Eric MAHE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 158 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 015-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Le règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT) a été approuvé le 1° mars 2017. Celui-ci rappelle notamment les différents textes règlementaires et les obligations communales en la matière.
En effet, la DECI, qui relève de la compétence du Maire, est encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans sa partie législative et règlementaire, la loi sur l’eau et le décret du 27 février 2015.
Article L 2225-2 du CGCT : « Les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce titre pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours ».
Aussi, depuis l’approbation du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT), chaque Maire doit prendre un arrêté municipal fixant la liste et les caractéristiques des hydrants et des points d’eau incendie et doit le transmettre au préfet et au SDIS. De plus, la Ville doit transmettre de façon régulière, le bilan des contrôles périodiques.
Le règlement rappelle par ailleurs certaines des obligations de la collectivité, notamment en terme de contrôle et d’entretien des hydrants.
Pour faciliter la gestion et la maintenance des hydrants et points d’eau incendie, il est proposé de conclure une convention de prestations de service avec Lorient Agglomération d’une durée de 4 ans. Cette convention prévoit notamment les points suivants :
Lorient Agglomération effectuera les travaux de pose, de remplacement et d’entretien des hydrants. L'EPCI réalisera également les travaux de création ou de renforcement de réseaux.
Chaque type d'intervention sur site (quelle que soit sa nature) fera l'objet d'une estimation financière des dépenses à la charge de la commune. Pour ce faire, Lorient Agglomération fera régulièrement état des besoins d'interventions sur le dispositif de lutte contre les incendies (définition des interventions et estimation des coûts). Ces échanges d'informations seront formalisés par voie de courrier interne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-21-1°, L.2122-22 et R.2225-1 à R.2225-8 relatifs à la DECI,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1% mars 2017 portant règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie ;
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie en date du 5 décembre 2019 ;
Considérant l’obligation pour la commune d'entretenir, pour raison de sécurité, les hydrants et points d’eau incendie ;
Considérant l’intérêt de l’offre de coopération de Lorient Agglomération ;
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à lunanimité,
Article unique : AUTORISER la Maire à signer la convention de prestations d’entretien et de contrôle des hydrants avec Lorient Agglomération, fixant les obligations de chacune des parties.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 159 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_015-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER.
lère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIE Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 160 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 016-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBITHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
LUTTE 2019/2020 CONTRE LES RAGONDINS - SUBVENTION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Philippe GARAUD
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 161 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/0 1/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 AMfiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09 018-DE
Pour la quatrième année, une campagne de lutte intensive contre le ragondin, animal classé parmi les espèces nuisibles car présentant un risque pour la santé humaine (vecteur de la leptospirose), a été organisée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles du Morbihan (FDGDON 56) sur le territoire de la commune du 14 octobre au 2 novembre 2019, dans le cadre du plan de
limitation des populations auquel a souscrit la commune en 2016. 4 piégeurs de la Société de Chasse de Lanester y ont participé.
Afin de poursuivre la lutte tout au long de l’année, la FDGDON 56 a mis à disposition de la commune 7 cages- pièges. Ces cages, marquées aux initiales de la ville, sont prêtées aux piégeurs tout au long de l’année pour effectuer des captures sur des lieux encore infestés.
Le bilan de la dernière campagne de piégeage qui vient de se dérouler s'établit à 32 prises effectuées notamment autour des plans d’eau du Parc Nelson Mandela — Dulcie September, de Prat ar Mor, du Scarh, de la Goden.
Le Conseil Municipal avait approuvé le versement d’une indemnité sous forme de subvention exceptionnelle fixée à 150 € par piégeur à la société de chasse de Lanester pour 2019, l’association se chargeant d’indemniser directement les piégeurs.
Il est proposé de reconduire cette subvention en 2020. Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 — 823 du budget de la Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L2122-21-1 et L 2122-22-4,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2013 prescrivant la lutte obligatoire contre le ragondin dans le Morbihan,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie réunie le 5 décembre 2019,
Considérant qu'il y a nécessité de protéger la population contre les risques sanitaires liés à la leptospirose.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité
Article unique : RECONDUIT le versement d’une indemnité sous forme de subvention, fixée à 150 € par piégeur, à la Société de Chasse de Lanester, pour l’année 2020.
Pour extrait certifié conforme
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoi
de la présente délibération du Conseil Municipal
us Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 162 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191219-2019_09_017-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
ACTIVITES ENFANCE - TARIFS 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d'élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZ AR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de M.LE GUENNEC
Les orientations budgétaires ont fixé à 1% l’augmentation de l’ensemble des tarifs pour l’année 2020.
I y a lieu, sur cette base, de fixer les tarifs qui seront applicables en 2020, pour les activités en direction de l'enfance.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 163 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 017-DE
1- ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS / PETITES VACANCES :
Tarifs 2019 Propositions 2020
Quotient inférieur ou égal à 300€ 1.54 € 1.56 € Quotient supérieur à 300€ 2.75 € 2.78 €
Extérieur à la commune, tarifs avec repas 12.81 € 12.94 €
Pour les enfants Lanesteriens, il convient d’ajouter au tarif journalier le prix du repas.
Majoration pour le non-respect des règles de réservation :
TARIFS Propositions
2019 2020
LANESTER LANESTER
€/jour €/jour
Préinscrit mais non présent 2.74 € 2.77€
Non préinscrit mais présent 0.50 € 0.50 €
2- FORFAIT PAUSE MERIDIENNE :
DROIT D'ACCES ACTIVITES PAUSE MERIDIENNE Tarifs 2019 Propositions 2020
Tarif mini 0.61 € 0.62 €
Tarif maxi 4.20 € 4.24 €
Extérieur à la commune 5.17 € 5.22 €
Extérieur à la commune filière CLIS et bilingue 4.20 € 4.24 €
3- ACCUEIL PRE ET POST SCOLAIRE, ALSH ET ETUDES SURVEILLEES
Tarifs à la 4 heure Tarifs 2019 Propositions 2020
Quotient inférieur ou égal à 300€ 0.50 € 0.50 € Quotient supérieur à 300€ 0.72 € 0.73 € Extérieur à la commune 1.43 € 1.44 €
Les recettes seront versées à l’article 7067 du budget 2020 de la Ville.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article L2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires scolaires, Périscolaires, Enfance et Jeunesse réunie le 26 Novembre 2019,
Considérant les orientations budgétaires pour l’année 2020,
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 164 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 AMiché le
ID : 056-215600982-20191219-2018 09_017-DE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité
Article Unique : VOTE les tarifs énoncés ci-dessus concernant les activités enfance pour l’année 2020.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le:
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIER,
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
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Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
RESTAURATION MUNICIPALE - TARIFS 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d'élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON. Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de M. LE GUENNEC
Les orientations budgétaires 2020 ont fixé à 1% le taux d’augmentation des tarifs des différents services municipaux pour l’année 2020,
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Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 018-DE
Les tarifs proposés pour 2020 tiennent compte de cette augmentation, soit :
Tarifs 2019 Tarifs 2020
Enfants de Lanester*
Repas : - tarif minimum 0,61 € 0,62 € - tarif maximum .. 420€ 4,24 € Petit déjeuner : - tarif minimum | 0,18€ 0,18 € - tarif maximum 1,02 € 1,03 € * à savoir qu'une famille habitant Lansster à la rertrée bénéficie jusqu'à la fin de
l'année scolaire du tarif "Lanestar” même sl elle quitte la commune
Correspondants de classes maternelles ou .-
élémentaires publiques de la commune 3,68 € 3,72 €
Enfants extérieurs à la commune : - repas 5,17 € 5,22 € {sauf enfants fréquantart les filières CLIS et bilingue et les
enfants en garde alternée si un des parents est domicilié hors
Lanester) 4,20 € 4,24 € - petit déjeuner 1,36 € 1,37 €
Stagiatres de Lanester, les AVS et les services civiques | 3,00€ 3,03 €
Personnel municipal, enselgnanis subventionnés ._ 392€ 3,86 € conseillers municipaux
Stagiaires extérieurs 3,00 € 3,03 €
Apprentis LL | 61e 0,62 €
Personnel en contrat aidé avec la Ville 0,61 € 0,62 €
Enselgnants non subventionnés et conjoints personnel municipal 5,26 € 5,31 €
Aduites extérieurs 7,44 € 7,51€
Membres associations locales : - repas 3,98 € 4,02 €
- petit déjeuner ... [_ 10€. 1,06 €
- goûter __. | __ 058€ | 0,59 €
Membres associations extérieures | ace 8,14 €
Taux d'eftort appliqués durant l'année 2019 LL
Quotients familiaux (Q.F.) Taux d'effort Observations
Repas . ee He 2 2 OF < 183,00 € 0,0042]prix du repas = QF x 0,006 - 30 % 183,00 € s QF < 260,00 € 0,005t1prix du repas = QF x 0,006 - 15 % 260,00€ s QF < 575,00 € 0,006|prix du repas = QF x 0,006 OF 2 575,00 € h 0,1% + 2,87|prix du repas = QF x 0,1% +2,87
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29
Vu le Code de l’Education, articles R531-52 et R531-53,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale chargée des Affaires scolaires, Périscolaires, Enfance et Jeunesse réunie le 26 novembre 2019
Considérant les quotients familiaux et les taux d’effort appliqués pour la détermination des tarifs de la restauration scolaire municipale,
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 167 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Considérant les orientations budgétaires 2020,
Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_018-DE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article Unique — VOTE les tarifs proposés ci-dessus qui seront applicables à la restauration municipale pour l’année 2020.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1e Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY, Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Thérèse THIERY
—. +]
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 168 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191219-2019 09_019-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
CENTRES MUNICIPAUX D’'HEBERGEMENT
COLLECTIF LOCUNEL ET PEN MANE - TARIFS 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.LZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de M. LE GUENNEC
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 169 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_019-DE
La Ville de Lanester dispose de structures d'hébergement collectif à Locunel et Pen Mané qui sont mises à
disposition des associations.
Ces hébergements sont concernés par 2 types d’utilisations :
e Stage en interne pour les associations lanestériennes
e Accueil d’une association extérieure dans le cadre d’un stage, d’une compétition ou d’un festival, avec ou sans valorisation financière.
Ces mises à disposition nécessitent l'intervention de plusieurs agents municipaux :
e Préparation des couchages (livraison puis nettoyage du linge pour la literie) : 2 heures e Etat des lieux : 1 heure
e Nettoyage : 2 heures
Les tarifs proposés pour 2020 pour l'accueil des associations extérieures à la commune tiennent compte de ces contraintes et intègrent l’augmentation de 1% prévue par les orientations budgétaires 2020, soit :
Stage interne 7 as ére gratuit Associations lanestériennes
Accueil 3.37 €/
Associations extérieures couchage/nuit
Les recettes seront versées au chapitre 70631 du budget 2020 de la Ville.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article L2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale chargée des Affaires scolaires, Périscolaires, Enfance et Jeunesse réunie le 26 Novembre 2019,
Considérant l'investissement en personnel communal pour le bon fonctionnement de ces hébergements,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article Unique — VOTE pour 2020, les tarifs proposés pour l’utilisation des hébergements collectifs de Locunel et Pen Mané.
La Maire
1° Vice-Présidente de Lorient Aggl
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
Ière Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérès
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
CO |
JUS OUT, ARE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 170 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 020-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
FERME PEDAGOGIQUE DE SAINT NIAU
ACCEUIL DE GROUPES EXTERIEURS - TARIFS 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, MJESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de M. LE MAUR
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 171 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Afiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_020-DE
La Ville de Lanester accueille sur le site de la ferme pédagogique de Saint Niau de nombreuses écoles et structures éducatives extérieures à la commune.
Certaines activités sont effectuées avec un encadrement municipal, moyennant une contribution financière par les utilisateurs extérieurs.
Conformément aux orientations budgétaires pour 2020, l’augmentation de 1% est appliquée au tarif 2019 (29.21€), soit un taux horaire proposé de 29,50€ par encadrant municipal mobilisé en 2020.
Les recettes seront versées au chapitre 7067 du budget de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale chargée des Affaires Scolaires. Périscolaires, Enfance et Jeunesse réunie le 26 novembre 2019,
Considérant l'investissement en personnel communal pour l'encadrement des activités,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité
Article Unique —- ADOPTE pour 2020 un taux horaire de 29,50€ par encadrant municipal mobilisé dans le cadre des activités pratiquées sur le site de la ferme pédagogique de Saint Niau par les écoles et structures éducatives extérieures à la commune.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 172 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09_021-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
CONVENTION CAF AZUR / FORFAIT PASSION 2019-2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUPD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de M. PERON
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 173 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 AMiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_021-DE
La Ville de Lanester organise des activités sportives ou culturelles pour un public d'enfants et de jeunes. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Morbihan participe au financement des cotisations annuelles
pour les enfants bénéficiaires des CAF AZUR et s'engage à verser une participation de 45 € pour une seule activité par année scolaire. Le montant de l’aide ne peut être supérieur au montant de la participation effectivement acquittée par l'enfant ou le jeune.
La réglementation prévoit la signature de la convention jointe, pour la période 2019/2022.
Les activités du Centre Municipal d’Initiation Sportive, Gymnastique, Multisport, Hip Hop. ateliers créativité, sont notamment concernées par ce dispositif.
40 familles ont bénéficié de ce soutien pour l’année scolaire 2019 /2020.
Les recettes seront versées à l’article 7067, du budget 2020 de la Ville.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, article L2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale chargée des Affaires Scolaires. Périscolaires, Enfance et Jeunesse réunie le 26 Novembre 2019,
Considérant l’engagement de la Ville de Lanester en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse,
Considérant les objectifs visés par cette convention en faveur de la pratique sportive ou culturelle des enfants et des jeunes,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité
Article 1 - ADOPTE la convention de partenariat entre la Ville de Lanester et la Caisse d’Allocations Familiales pour favoriser l'accès à la pratique sportive ou culturelle des enfants et des jeunes.
Article 2 - AUTORISE Madame La Maire à signer cette convention.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Affiché le :
Notifié le:
La Maire de LANESTER,
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 174 sur 305 ————
nn
Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2020
Affiché
le
ID
: 056-215600982-20191219-2019
09 021-DE
CONVENTION
CAF
AZUR
FORFAIT
PASSION
ENTRE: La
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan,
représentée
par
Madame
Béatrice
MARTELLIERE
sa
Directrice.
Et La
commune
de
Lanester
représentée
par
Madame
Thérèse
THIERY,
la maire.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan
et
la commune
de
Lanester
sont
convaincues
de
l'intérêt
d'une
pratique
sportive
ou
culturelle
par
les
enfants
et les jeunes,
car
elle participe
à leur épanouissement,
à leur
insertion
sociale
et joue
un
rôle éducatif.
Aussi,
elles
décident
de
favoriser
l'accès
pour
les jeunes,
et en
particulier
ceux
qui
sont
issus
de
milieux
modestes,
à
la pratique
qui
correspond
à leurs
aspirations.
Article
1 :
La
commune
de
Lanester
organise
des
activités
sportives
où
culturelles
et
s'engage
à
faire
bénéficier
chaque
jeune
d'un
encadrement
lui
permettant
de
développer,
de
façon
optimale,
ses
capacités,
indépendamment
des
perspectives
qu'il
peut
avoir
de
participer
à
des
compétitions
sportives
ou
à des
spectacles.
Article
2 :
La
commune
de
Lanester
s'engage
à
organiser
ses
activités
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
définies
par
les
pouvoirs
publics,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
les
normes
d'encadrement
et la qualification
des
intervenants.
Article
3 :
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Morbihan
s'engage
à
verser
une
participation
de
45
€
pour
les jeunes
bénéficiaires
du
CAF
AZUR
Forfait
Passion,
pour
une
seule
activité
par
année
scolaire.
Le
montant
de
l'aide
ne
peut
être
supérieur
au
montant
de
la
participation
effectivement
acquittée
par
le jeune.
Article
4 :
L'aide
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
sera
versée
à
la
commune
de
Lanester
si
elle
pratique,
au
profit
des
jeunes
bénéficiaires
du
CAF
AZUR,
un
abattement
du
montant
de
cette
aide
sur
les tarifs
proposés.
Dans
le cas
contraire,
l'aide
sera
versée
à
la famille.
—
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 175 sur 305 Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2020
Article 5
:
Affiché le
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
se
réserve
le
droit
d'effed.12:056 ÉTRANCSRE
TES ECTS
D9_OETDE
jugerait
nécessaires
sur
les
conditions
de
pratiques
des
activités
ou
sur
les éléments
financiers.
Pour
ce
faire,
la
commune
de
Lanester
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
ses
livres
comptables
et
toutes
pièces
justificatives
en
référence
aux
activités
concernées.
Article
6 :
Cette
convention
concerne
les
années
scolaires
2019-2020,
2020-2021,
et
2021-2022.
Au
terme
de
cette
convention,
un
bilan
est
réalisé
en
vue
d'une
nouvelle
contractualisation.
Toutefois,
le
non-respect
des
termes
de
la
convention
entraîne
sa
dénonciation
immédiate
et
le remboursement
des
sommes
versées
indûment
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Fait en
deux
exemplaires
le
15
novembre
2019
La
Maire,
La
Directrice,
Thérèse
THIERY
Béatrice
MARTELLIERE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 176 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 022-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
ACCUEIL DE LOISIRS PASSEPORTS PETITES VACANCES -
TARIFS 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, MJESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de M. LE GUENNEC
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 177 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
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ID : 058-215600982-20191219-2019_09_022-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Les orientations budgétaires 2020 ont fixé à 1% l'augmentation de l’ensemble des tarifs pour l’année 2020.
Les tarifs proposés pour 2020, pour l'Accueil de Loisirs Passeports durant les petites vacances scolaires intègrent cette augmentation soit :
TARIFS 2019 PROPOSITIONS 2020
Mini | Maxi Mini | Maxi
Lanesteriens 2.75 € 2.78 €
Extérieurs (journée avec repas) 12.81 € 12.94 €
Supplément Activité ° 3.50€ 3.53 € Sorties Hors Agglo 3.36€ 3.39€ Activités Spécifiques°° 515€ | 17.78€ 520€ | 17.%€ Extérieurs 25.33 € 25.58 €
° Sorties Cinéma, Bowling, Patinoire
‘Autres activités spécifiques avec facturation d’un prestataire extérieur (Ty Nadan, Laser Blade, parc d'activités) : Application du tarif« Passeports Spécifiques sans hébergements »
Pour les Lanestériens, il convient d'ajouter au tarif journalier le prix du repas.
Les recettes seront versées à l’article 7067 du budget 2020 de la Ville.
Vu le Code General des collectivités Territoriales, article 2121-29
Vu l'avis favorable de la commission chargée des affaires scolaires, périscolaires, enfance et jeunesse réunie le 26 novembre 2019
Considérant les orientations budgétaires 2020,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article Unique —- VOTE les tarifs 2020 énoncés ci-dessus pour l’accueil de loisirs Passeports durant les petites vacances scolaires
Pour extrait cert conforme
La Maire
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
L'ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse FHIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoir QE LA; de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 178 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
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DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION POLE D’ENTRAIDE NEUROLOGIQUE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
. Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme GUEGAN
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 179 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
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ID : 058-215600982-20191219-2019_09_023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Créée depuis Mars 2009, le Pôle d’Entraide Neurologique agit au service des malades et familles de la région lorientaise concernés par des maladies neurodégénératives, c’est à dire la maladie d'Alzheimer, Parkinson, la sclérose en plaques, l’épilepsie et les maladies plus rares.
Jouant un rôle d'écoute, d’orientation, de mutualisation et de sensibilisation, l’association est au service des aidants, des partenaires et des professionnels de santé.
Pôle Entraide Neurologique dispose d’un local prêté par la ville de Lanester au Centre Alpha, mutualisé avec d’autres associations. Une permanence se tient le mardi toute la journée ainsi que le vendredi après-midi.
Le dimanche 13 octobre 2019, l'association a fêté ses 10 ans d'existence à Quai 9. Plusieurs animations ont eu lieu telles qu’un discours du président fondateur, la tenue de stands associatifs, une conférence d’un neurologue sur les maladies neurodégénératives, une chorale. L’entrée était gratuite toute la journée.
Pour contribuer au financement de cette manifestation qui a généré un montant de dépenses de 2100 €, l'association sollicite la Ville de Lanester pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, article 6574.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-2 et L2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources du 11 décembre 2019,
Considérant l’action du Pôle Entraide Neurologique auprès des malades et de leurs familles et le budget consacré à l’organisation de son dixième anniversaire,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article Unique — se PRONONCE sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association Pôle d’Entraide Neurologique.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1" Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
Ière Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+). Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 180 sur 305 Envoyé en préfecture le 10/01/2020
Reçu en préfecture le 10/01/2020
Affiché le
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de Ia délibération :
VALIDATION DES RESULTATS DU BUDGET PARTICIPATIF 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAITRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.LIZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme Michelle Janin
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 181 sur 305 Envoyé en préfecture le 10/01/2020
Reçu en préfecture le 10/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Miche le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_024-DE
1/ Les résultats du Budget Participatif 2019
Le vote final du Budget participatif s’est achevé samedi 23 novembre 2018 à 23h59.
En tout, 1 738 personnes ont voté (1694 en 2018):
e+ 1 631 sur Internet entre le lundi 18 et le samedi 23 novembre (1 532 en 2018 et 1 299 en 2017).
+ 107 personnes (162 en 2018 et 241 en 2017) samedi 17 novembre physiquement au sein du bureau de vote installé à l'Hôtel de ville de 9h à 12h (jusqu’à 17h les années précédentes).
A noter que 22 votes en ligne ont été supprimés : double vote, pas d’indication de l’adresse.…
Rappel du mode de calcul des résultats :
- Les résultats du vote ouvert à tous de la semaine dernière comptent pour 3/4 des résultats
- Un vote a été organisé spécialement pour les 8 porteurs de projet, après échanges lors de 3 réunions, discussions sur les projets et sur les « critères de choix » qui devaient prévaloir, ainsi qu’avec l'interdiction de voter pour son propre projet. Ce vote compte pour 1/4 du résultat final.
L'ensemble des votes dépouillés et le calcul réalisé font apparaitre le résultat final suivant :
EE Pre unes
nr"
101 4 Projet 4— Chemin de roulement submersible 40 000€
5 Projet 8— Un poumon vert à Lanester 100 35000€
6 Projet 5—On sème pour l'avenir 87 20 000 €
7 Projet 7—A Bicyclette… 79 100 000€
8 Projet 2 — Soleil vert à Kerfrehour 77 75000 €
Les trois premiers projets dans l’ordre d'arrivée utilisent 90% de l’enveloppe attribuée soit 90 000 €.
A noter que les résultats sont moins serrés que les autres années, et que les 3 projets lauréats ont assez largement creusé l’écart sur les autres, notamment le projet 6 qui a fait une certaine unanimité.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 182 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
2/ Le bilan de l’édition
Envoyé en préfecture le 10/01/2020
Reçu en préfecture le 10/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_024-DE
Le Budget Participatif s’est déroulé pendant presque 8 mois, de mai à novembre 2019. Le document ci-dessous reprend les différentes étapes en présentant notamment des éléments sur la participation.
Vote
Forum Analyse
des technique ou
projets
29 juin
juillet-
octobre
> La participation
numérique
physique
18 au 23
novembre
Le vote final BP 2019: 1 738 participants
400
350
300
250
& sS
s
u &
Annonce
des
résultats
26
novembre
200
1
- EH E «
9-14ans 15-18ans 19-25ans 26-35ans 36-45ans 46-55ans 56-65ans 66-75 ans 76-85 ans 86-101 ans
#mEnligne M Hôtel de Ville
Concernant la participation, un important travail « de terrain » a été effectué toute la semaine pour accompagner la consultation: écoles, collèges, lycée mais aussi le marché hebdomadaire, la Résidence autonomie Aragon, l'EHPAD Le Coutaller, les maisons de quartier ou encore les galeries commerciales.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 183 sur 305 Envoyé en préfecture le 10/01/2020
Reçu en préfecture le 10/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le ID : 056-215600982-20191219-2019_09_024-DE
autant de lieux qui ont permis de toucher une diversité de publics et de générations. Le format a été identique à chaque fois : présentation du dispositif / présentation des 8 projets en lice / vote pour ceux qui le souhaitaient. Outre le fait de permettre le vote, ce fut surtout l’occasion d’un temps d’éducation à la citoyenneté.
Vu l'avis donné par les Lanestériens ayant participé au Budget participatif 2019, Vu l'avis favorable de la Commission Citoyenneté du 28 novembre 2019,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article 1 : VALIDE les résultats du Budget Participatif 2019;
Article 2 : PREND connaissance des éléments de bilan du dispositif.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le : —} —] La Maire de LANESTER,
lère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
10 Janvier 2019
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 184 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_025-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de Ia délibération :
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN, LA VILLE DE LANESTER
ET LA SAUVEGARDE 56 CONCERNANT LES MISSIONS DE PREVENTION SPECIALISEE - PERIODE
2020-2022.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme Michelle Janin
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 185 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
La prévention spécialisée, présente à Lanester depuis 1999, est un mode d’intervention complémentaire de
l’aide sociale à l’enfance et à la famille, compétence détenue par le Département.
Située en amont et indépendante des mesures individuelles, elle s’exerce « dans les lieux où se manifestent
des risques d'inadaptation sociale » (article L.221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles - CASF).
Les services de prévention spécialisée « participent aux actions visant à prévenir la marginalisation et à
faciliter l'insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles » (article L. 121-2 du CASF).
L'intervention de la prévention spécialisée se construit en fonction de l’environnement dans lequel elle se
situe. Elle s’adapte aux spécificités du territoire. Le contexte détermine les axes prioritaires d’intervention en
conditionnant les modalités de travail des éducateurs du service.
Le public auquel s’adresse la prévention spécialisée est constitué majoritairement de jeunes et d’adolescents
en difficultés sociales relevant de la protection de l’enfance ou en risque de marginalisation et d’inadaptation
sociale. La prévention spécialisée a vocation à s’adresser à des jeunes en situation de rupture avec les cadres
et les accompagnements éducatifs et/ou sociaux usuels.
Dans le cadre du schéma départemental de protection de l’enfance qui sera renouvelé pour la période 2020-
2025, le Département du Morbihan et les Villes de Lanester, de Lorient et de Vannes proposent de confier les
missions de prévention spécialisée au service compétent de la Sauvegarde 56, qui les détenaient déjà sur les
périodes antérieures. Une convention actualisée a été établie conjointement, définissant les modalités
d’intervention, de partenariat et de coopération, les publics et territoires prioritairement ciblés, les moyens
humains dédiés aux missions de prévention spécialisée, précisant les modalités d’évaluation et fixant les
contributions financières annuelles. Cette convention ainsi qu’un cahier des charges techniques sont annexés
à ce bordereau.
Ainsi, une priorité d’action à l’endroit des mineurs de 12 à 18 ans en situation de rupture sociale, familiale et
scolaire ou en trajectoire de délinquance, est identifiée.
Lanester disposera de 4 éducateurs de prévention spécialisée à temps complet qui interviendront
prioritairement dans les quartiers suivants :
- _ Kesler-Devillers
- Kerfrehour,
- Pasteur,
- Bellevue.
Concernant le financement, la participation départementale s’établit à 500 000 € annuels et celle de chaque Ville à 50 000 euros annuels (sommes équivalentes à celles de la précédente convention). Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, article 65738.
Vu l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles notamment ses articles L.221-1 et L. 121-2,
Vu l’avis favorable de la Commission Citoyenneté du 28 novembre 2019,
Considérant l’intérêt des missions confiées à la Sauvegarde 56 pour l’accompagnement des
jeunes et pour la cohésion sociale, Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 186 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Acné le
ID : 056-215600982-20191219-2018 09_025-DE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article 1 : APPROUVE la proposition de convention tripartite pour la mise en œuvre du service de prévention
spécialisée pour la période 2020-2022,
Article 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Article 3 : RECONDUIT le financement annuel correspondant à hauteur de 50 000 €.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIER Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 187 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09_026-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
TARIFS 2020 DES CONCESSIONS AU SEIN DES CIMETIERES DE LA VILLE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d'élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme Michelle Janin
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 188 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_026-DE
Les orientations budgétaires pour 2020 ont fixé à 1% l’augmentation des tarifs municipaux pour l’année 2020. Les tarifs 2020 proposés pour les concessions au sein des cimetières de la ville tiennent compte de cette augmentation de 1% et sont arrondis à l’euro pour une simplification administrative, soit les prix présentés dans le tableau ci-dessous.
Concessions dans les cimetières 2019 2020
Pleines terres - 15 ans 2 m°
lère demande & renouvellement 170 171
|Caveaux - 30 ans - Lère demande et renouvellement
2m° 433 427 [3e 635 6:0 le m° supplémentaire 270 233
Caveaux - 50 ans - lère demande et renouvellement
2m 864) 872
3m° 1300 1313 le m° supplémentaire 533 539
100 ans - m° supplémentaire 930 950
Perpétuelle - m° supplémentaire 3087 3us
Case de colombarium
10 ans - lère demande 392] 396]
10 ans - renouvellement 21S 217
30 ans - lère demande 823 831
30 ans - renouvellement 646) 653
Jardin cinéraire
| 10 ans - lère demande & renouvellement 266 269) 30 ans - lère demande 799) 07 30 ans - renouvellement 799 807
[Autres 2019 2020 | épositoire
Séjour cercueil ou reliquaire / jour 15 16 |srantir en attente des inhumations pleine terre pendant ia
(période de la Toussain
{Taxe d'inhumation cercueil 63 6+
Taxe d'inhumation urne 27 27 Taxe d'inhumation reliquaire 63 6:
Cession des caveaux 2019 2020
1 place 409 2 places 508 3 places profondeur 674 4 places 685 6 places 906
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission Citoyenneté du 28 novembre 2019,
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 189 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2018 09_026-DE
Considérant les orientations budgétaires pour l’année 2020,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article unique : ADOPTE les tarifs proposés dans le tableau ci-dessus concernant les concessions au sein des cimetières de la ville pour l’année 2020.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
e-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affichéle : —+ —| * Notifié le:
La Maire de LANESTER,
lère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Muni LED
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09_027-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
TARIFS 2029 DE LA CHAMBRE FUNERAIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme Michelle Janin
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Afiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_027-DE
Les orientations budgétaires pour 2020 ont fixé à 1% l’augmentation des tarifs municipaux pour l’année 2020. Les tarifs 2020 proposés pour les chambres funéraires tiennent compte de cette augmentation de 1% et sont arrondis à l’euro pour une simplification administrative, soit les prix présentés dans le tableau suivant :
Tarifs Chambres funéraires 2020
2019 2019 2020 2020
L LE TTC | HT TIC
Dépôt de corps sans mise en bière 65,85€ 79€ 66,51€ 80€
Par jour supplémentaire (toute journée commencée est due en entier) [ 48.86€ 59€ F 4935€ 59€
Dépôt de corps sans exposition par jour [ 35,03€ 42€ F 35,38€ 42€
Location salle technique auxentreprises F 61,87€ 74€ [ 6249€ 75€
Frais d'admission en chambre funéraire 29,09 € [ 35€ 29,38 € 35€
Forfait table réfrigérente [ 66,75€ 80€ [ 67,42€ 81€
Location table les jours suivants [ 23,84€ 29€ [ 24,08 € 29€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission Citoyenneté du 28 novembre 2019,
Considérant les orientations budgétaires pour l’année 2020
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article unique: ADOPTE les tarifs proposés dans le tableau ci-dessus concernant la chambre funéraire pour l’année 2020.
La Maire
IE NIC ente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le : —} —+| ) Notifié le : à .
La Maire de LANESTER, GE LA l'ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérès! ÉSPHTER Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire [Z7/ _! de la présente délibération du Conseil Municipal e
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ID : 056-215600982-20191219-2019 09_028-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
TARIFS 2020 DES PRODUITS ET SERVICES DE LA REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE,
Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme Michelle Janin
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ID : 056-215600982-20191219-2019 09 028-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
1. FOURNITURES (CERCUEILS, CAPITONS. URNES, ACCESSOIRES)
Les tarifs des fournitures sont calculés au prorata de leur coût d’achat. Les modèles sont classés par gamme, et à chaque gamme un coefficient de marge est appliqué tel que défini par la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017.
Un nouveau marché a été conclu en octobre 2019, fixant de nouveaux prix pour les fournitures. Les tarifs 2020 tiennent compte de ces nouveaux prix d’achat, sur lesquels sont appliquées les marges définies lors des précédentes années. Certains nouveaux modèles viennent remplacer les anciens, classés dans les mêmes gammes.
Il est à noter l’arrivée d’une gamme écoresponsable (cercueil « Terroir » dont le bois provient de forêts gérées durablement et avec finition sans solvant, capiton en coton biologique, urne biodégradable). Afin de mettre en avant cette gamme qui répond à une demande de plus en plus fréquente, il est proposé d’appliquer le coefficient des entrées de gamme, soit 2,5.
A noter également une diminution du prix d’achat du cercueil 1* prix, permettant de le proposer à un tarif encore inférieur à celui de l’an dernier, et de certains modèles d’urnes, suite à négociation avec le fournisseur.
2. SERVICES
Il est proposé d’appliquer une hausse de 1% aux tarifs 2019.
Deux nouveaux tarifs sont à ajouter :
- la prise en charge de reliquaires, dont le prix a été défini en fonction du temps nécessaire à la gestion administrative de cette tâche.
- Le transport de reliquaire, dont le prix a été fixé en minorant le prix d’un convoi de cercueil adulte.
3. PRIX TTC
Pour des raisons pratiques, les prix TTC seront arrondis à l’euro, hormis les frais kilométriques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 fixant les tarifs 2018 des Pompes
Funèbres et actualisant les marges,
Vu l’avis favorable de la Commission Citoyenneté du 28 novembre 2019,
Considérant les engagements pris et les prix d’achat présentés,
Considérant les coefficients de marge appliqués,
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article unique : ADOPTE les tarifs proposés dans les tableaux annexés.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
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ID : 056-215600982-20191219-2019 09 028-DE 1,00%
2019 2020 2020
TTC HT TTC
LES SERVICES (TVA 10 %)
CONVOIS
Convoi adulte (corbillard) 121 € 111,10 122 €
Convoi enfant 55 € 50,50 56 €
reliquaire 70,00 77 €
Convoi indigents
adulte 55 € 50,50 56 €
enfant 55 € 50,50 56 €
TRANSPORT (TVA 10%)
Transport avant mise en bière
adulte 157 € 144,15 159 €
enfant 77 € 70,70 78 €
Supplément déplacement hors commune (2), le km 1,11 € 1,02 1,12 €
Transport effectué par un prestataire extérieur (transport limité à la région Bretagne; au-
delà, la famille prend directement en charge les frais de transport)
Transport après mise en bière
déplacement après mise en bière par corbillard, le km 1,06 € 0,98 € 1,08 €
déplacement pour démarches administratives ou dépôt urne hors Lanester, le km 1,74 € 1,60 € 1,76 €
SERVICES (TVA 20 %)
Forfait Maître de cérémonie adulte 72 € 60,26 72 €
Forfait porteur (par porteur) adulte 54 € 45,10 54 €
Forfait Maître de cérémonie enfant (prix coûtant) 46 € 38,81 47 €
Forfait porteur (par porteur) enfant 35 € 29,11 35 €
Transport enfant mort-né au cimetière 42 € 35,05 42 €
Heure de porteur 30 € 25,55 31 €
Démarches administratives 121 € 107,00 128 €
Prise en charge reliquaire 39,00 47 €
Démarches administratives prises en charge par prestataire exérieur
SERVICES (20%) KERLETU - REFACTURES PRIX COUTANT
Dépôt de corps en salon à Lorient Kerletu
Location salle technique Lorient Kerletu horaires normaux
Hommage civil Lorient Kerletu (salle, sono, video, maître de cérémonie)
Hommage civil Lorient Kerletu hors maître de cérémonie
Recueillement civil Lorient Kerletu (salle d'hommage et sono)
Taxe de crémation Lorient Kerletu cercueil>1m50
Taxe de crémation Lorient Kerletu cercueil<=1m50
Crémation cercueil bois tendre>1m50
Crémation cercueil bois tendre>0,80 et <=1m50
Crémation cercueil bois tendre<=0m80
Crémation cercueil chêne
Redevance de dispersion
Dispersion des cendres jardin du souvenir de Kerletu
Frais de dossier Lorient Kerletu
ANNEXE : Tarifs des Pompes Funèbres 2020 SERVICES
PRIX COUTANT
PRIX
COUTANT
PRIX COUTANT
PRIX COUTANT
PRIX COUTANT
1 Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 196 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
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Affiché le
°2:056-2156 2-20191219- 09 028-DE 2019 2020 2020
TTC HT TTC
INHUMATIONS (TVA 20 %)
Inhumation 81 € 68,10 82 €
Dépôt d'urne dans un columbarium ou jardin cinéraire 78 € 65,75 79 €
Dépôt d'urne dans une concession 98 € 82,72 99 €
Dispersion des cendres 58 € 48,68 58 €
DIVERS (TVA 20 %)
Hommage civil 61 € 51,01 61 €
Toilette mortuaire (facturé au prix coûtant) 60 €
Toilette mortuaire hors semaine (1) (facturé au prix coûtant) 96 € Soins de thanatopraxie (facturé au prix coûtant) 162 € Soins de thanatopraxie hors semaine (1) (facturé au prix coûtant) 180 € Retrait pace-maker (facturé au prix coûtant) 60 € Forfait table réfrigérante 73 € 61,29 74 € location table les jours suivants 26 € 21,90 26 € Frais parution presse
MISE EN BIERE (distincte de la levée du corps) TVA 20%
a) lors des cérémonies
Cercueil bois adulte 71 € 59,56 € 71 €
" " enfant 43 € 36,06 € 43 €
Cercueil doublé zinc 85 € 71,48 € 86 €
b) hors cérémonies
semaine 104 € 87,89 € 105 €
dimanches et jours fériés 125 € 105,47 € 127 €
(1) samedi après-midi, dimanche et jours fériés
(2) transports sur lanester et entre l'hôpital du Scorff et Lanester
PRIX COUTANT PRIX COUTANT
PRIX COUTANT
2 Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 197 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
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ID : 056-215600982-20191219-2019 09 028-DE
Tarifs 2020 des Pompes Funèbres FOURNITURES
2019 2020 2020
TTC HT TTC
FOURNITURES (TVA 20 %)
CERCUEILS EQUIPES DE CUVETTE ET 4 POIGNEES
CERCUEILS INHUMATION
PARISIEN 1ER PRIX chêne massif 27 mm 545 € 475,40 570 €
PARISIEN SANS SOCLE chêne plaqué chêne 27 mm 701 € 606,98 728 €
TOMBEAU TERROIR Eco Responsable chêne massif 22 mm 1 176,23 1 411 €
PARISIEN PARAY chêne 27 mm 1 035 € 895,18 1 074 €
TOMBEAU RAINCY chêne 27 mm 1 170 € 1 029,38 1 235 €
PARISIEN VERSAILLES chêne massif 27 mm 1 340 € 1 190,16 1 428 €
TOMBEAU NEIGE chêne 27 mm blanc 1 360 € 1 299,54 1 559 €
TOMBEAU TIRELLE chêne massif 22 mm gris perle 1 496,64 1 796 €
TOMBEAU TAGE chêne massif 22 mm 1 942,08 2 330 €
CERCUEILS CREMATION
PARISIEN Pin brut 22 mm 285 € 207,34 249 €
PARISIEN AIX Peuplier clair 18 mm 545 € 417,95 502 €
TOMBEAU BREZE Pin 27 mm 855 € 684,20 821 €
CERCUEILS MIXTES
PARISIEN PARAPHE Pin massif 22 mm finition ardoise 692,67 831 €
TOMBEAU TELLOS Pin massif 22 mm gris mat 882,93 1 060 €
PARISIEN PLANOL Pin massif 22 mm 1 259 € 1 082,64 1 299 €
CERCUEILS ZINGUES
TOMBEAU SIROCCO 22 MM peuplier 1 453 € 1 079,70 1 296 €
HORS GABARIT
PARISIEN Pin 27 mm 908 € 554,71 666 €
PARISIEN TEINTE CIRE Chêne massif 27 mm 1 012 € 989,83 1 188 €
TOMBEAU ATHOS Chêne 27 mm 1 352 € 1 170,48 1 405 €
CERCUEILS ENFANTS
URNES (TVA 20 %)
CARTON 31 € 23,40 28 €
ALUMINIUM UNI 50 € 38,00 46 €
BIODEGRADABLE UNI 78,75 95 €
LAQUE UNI 95 € 80,75 97 €
ALUMINIUM PEINTE 117 € 99,30 119 €
LAQUE PEINTE 148 € 111,05 133 €
GRANIT 167 € 164,04 197 €
IMMERSION 102 € 109,98 132 €
BIODEGRADABLE DECOREE 189,00 227 €
LAITON 312 € 243,00 292 €
PRIX COUTANT PRIX COUTANT
1
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ID : NK-215600982-2n191219-2019 09_028-DE 2019 2020 2020
TTC HT TTC
AUTRES FOURNITURES (TVA 20 %)
COFFRET CONDOLEANCES 48 € 41,00 49 €
HOUSSE 25 € 18,00 22 €
HOUSSE EXHUMATION 76 € 54,36 65 €
PLAQUE IDENTIFICATION 7 € 5,30 6 €
EMBLEME ENFANT INHUMATION 44 € 35,63 43 €
POIGNEE CERCUEIL LIERRE NICKELEE l'unité 9 € 7,95 10 €
POIGNEE COURANTE ZAMAS VIEUX BRONZE l'unité 13 € 11,24 14 €
POIGNEE LELIE CREMATION OR l'unité 5 € 4,95 6 €
POIGNEE BOIS VERNI CREMATION l'unité 7 € 4,88 6 €
POIGNEE CREMATION BZ8 OR l'unité 8 € 6,86 8 €
POIGNEE EXCLUSIVE 1699 VIEUX BRONZE l'unité 15 € 14,30 17 €
POIGNEE 1308 AVENIR VIEUX BRONZE l'unité 25 € 21,69 26 €
POIGNEE HARMONIE ZAMAC NICKELE l'unité 27 € 25,44 31 €
POIGNEE ZAMAC OR l'unité 15 € 12,90 15 €
POIGNEE EXCLUSIVE 169 OR l'unité 20 € 17,25 21 €
CACHES VIS INHUMATION l'unité 2 € 3,64 4 €
CACHE VIS CREMATON l'unité 5 € 1,79 2 €
EMBLEME RELIGIEUX INHUMATION 18 € 19,78 24 €
EMBLEME RELIGIEUX CREMATION 9 € 10,20 12 €
ROSE INHUMATION ET CREMATION 24 € 18,75 23 €
CAPITONS (TVA 20 %)
DAHLIA 43,78 53 €
PETUNIA HORS GABARIT 72,35 87 €
AMENSIA (coton biologique) 90,35 108 €
CENTAUREA 103 € 90,95 109 €
ARMERIA 138 € 118,20 142 €
NYMPHEA 218 € 192,63 231 €
LOBELIA 267 € 225,89 271 €
2
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DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX - TARIFS 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Noabre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, MJESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.LZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de M. Bernard LE BLE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 200 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 029-DE
Pour l’année 2020 et conformément aux orientations budgétaires, une augmentation de 1% des tarifs de base 2019 de chaque salle est proposée.
1/2 journée 1 joumée
2019 2020 2019 2020
Office 158 € 159 € 315 € 318 €
Dock 3 75 € 76€ 150 € 152 €
1 Dock 263 € 265 € 525€ 530 €
1 Dock + office 420 € 424 € 840 € 848 € Quai 9
2 Docks 525 € 530 € 1050 € 1061€
2 Docks + office 683 € 689 € 1365 € 1379€
Salle de spectacle + hall + loges 2551€ 2577€ 2551€ 2577€
Ensemble de Quai 9 4 066 € 4107€ 4 066 € 4 107 €
1 module 270 € 273 € 540 € 545 €
, . F2 modules 420 € 424€ 840 € 848 € Pierre François
3 modules 570 € 576€ 1140€ 1151€
4 modules 720 € 727 € 1 440 € 1454 €
Grande salle de la Maison des associations 150 € 152 € 300 € 303 €
Tam-Tam 250 € 253 € 500 € 505 €
Réunion 50 € 51€ 100 € 101€ Le Ponton
Activités 200 € 202 € 400 € 404 €
Pour chaque espace, la priorité est donnée aux services municipaux, puis aux associations lanestériennes.
Dans l’année civile, et dans le cas d’une manifestation à entrées payantes, les associations lanestériennes bénéficient de la gratuité de la première mise à disposition d’une des salles municipales. Les mises à disposition pour les manifestations à entrées payantes suivantes donneront lieu à la facturation d’une redevance selon les montants prévus dans le tableau des tarifs de chaque salle.
La demi-journée correspond à 4 heures consécutives.
En annexe sont présentés les tarifs et conditions de mise à disposition spécifiques à chacun des espaces concernés.
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Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_029-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019
Va l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Citoyenneté réunie le 28 novembre 2019,
Considérant les orientations budgétaires 2020,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article unique: FIXE comme précisé ci-dessus les tarifs et conditions de mise à disposition des salles municipales.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER, +
Ière Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIER Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 202 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019 done le ID : 056-215600982-20191219-2019 09 029-DE
Annexe 1 : Les tarifs des espaces au sein de Quai 9
Conditions de mises à disposition :
Pour la salle de spectacle, les associations et institutions lanestériennes bénéficient de la gratuité une seule fois par année civile, que la manifestation soit à entrées gratuites ou à entrées payantes, et à condition que :
- la manifestation ne dépasse pas 2 jours consécutifs
- le montant de l’entrée soit inférieur à 10 euros
- l'association ait son siège social à Lanester depuis au moins 3 ans
La durée de la mise à disposition de la salle de spectacle ne pourra pas dépasser 12h consécutives.
Moyens mis à disposition :
e Dans la salle de spectacle :
- Techniciens et matériel scénique nécessaires à la manifestation (dans le cas d’une trop grande complexité, la Ville de Lanester se réserve le droit de facturer en sus la technicité)
À noter que l’ensemble des besoins relatifs à la sécurité de la manifestation (sécurité incendie, surveillance) est à la charge de l’organisateur, y compris dans le cas d’une mise à disposition à titre gracieux.
e Dans chacun des Docks 1 et 2 :
- Système de vidéo-projection et de sonorisation
- Connexion Wifi gratuite
e Dans l’office :
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 203 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019
- De la vaisselle pour 100 personnes Un forfait de 3 € par pièce de vaisselle perdue ou cassée sera demandé aux locataires.
Tarifs Quai 9
Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_029-DE
office 159€ | 318€
1 Dock + office j 255€ | 424€ | s8e E
2 Docks + office | mae | éme | 130€
Salle de spectacle + hall + lo, Ÿ 2 J J
assddétions Rentrée eratuités Entreprises, Comités d'entreprises, Particuliers 8 * Associations à entrées payantes syndicats de copropriété, chambres Institutions syndicats de salariés consulaire:
lanestériens extérieurs lanestériens extérieurs lanestériennes lanestériens extérieurs lanestériennes |. extérieures 1/: fe 1 1 1/; 1 172 1 Ya 4 1 1/2 1 journée | journée | jouée | jouée | jouée | journée | journée : journée journée : journée | journée : journée | journée | journée | journée | journée
gratuit | gratuit | 95€ ! 191€ Gaec | 127€ 80€ 159€ | 159€ 18€ | gratuit } gratuit | ose | 191€
l | ! gratuit | gratuit | 45€ ? 9€ 30€ GE 8e ? 76e | 76e : 152€ | eretuit | gratuit | 45e | 91€ H Î H 159€ | 265€ | 530€ | gratuit ! gratuit | 159€ } 318€ | 106€ ? 212€ 133€ : 265€ | 265€ : s30€ | gratuit } gratuit | 159€ | 318€
gratuit | gratuit | 255€ | 509€ | 170€ + saoe 212€ ? a7ac | azae : gage | eratuit } gratuit | 255€ | so9c
se | 530€ | 1061€ | gratuit | gratuit | 318€ | esçe | 212€ ? ame 265€ : 530€ | 530€ 10616 | grstuit } gratuit | 318c | 636€ Ë E gratuit | gratuit | 414€ ! 827€ | 276€ : 551€ 345€ : 689€ | 69e ? 1379€ | gratuit| gratuit | 414€ | 827€
1031€ 1546€ 1031€ 1288€ 2577€ 1926 1546€
1643€ 246€ 1643€ 2053€ 4107€ 168€ 2464€ Ensemble de Quai 9 I J Î
A noter que cet espace n’est pas destiné à la confection de repas mais uniquement au réchauffage de plats préparés à l’avance, et au stockage de plats et/ou boissons au frais.
Les espaces (sanitaires compris) et la vaisselle doivent être rendus propres et rangés. Dans le cas contraire, un forfait de remise en propreté de 250 € peut être appliqué.
Annexe 2 : Les tarifs de la salle Pierre François
Conditions de mi disposition :
La salle Pierre François comprend un office et 4 modules.
De la vaisselle pour 100 personnes est mise à disposition avec l’office. Un forfait de 3 € par pièce de vaisselle perdue ou cassée sera demandé aux locataires.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 204 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_029-DE
Les espaces (sanitaires compris) et la vaisselle doivent être rendus propres et rangés. Dans le cas contraire, un forfait de remise en propreté de 250 € peut être appliqué.
Farifs Pierre François
FRERES z Entreprises, Comités d'entreprises, Particuliers PSRATAORE SENS paques, Associations à entrées payantes | syndicats de copropriété, chambres Institutions syndicats de salariés SEALE consulaires
lanestériens extérieurs |. lanestériens extérieurs lanestériennes |. extérieures lanestériens | extérieurs lanestériennes extérieures 1 172 1 1/2 1 1/2 1/2 1 1/2 à 1/2 1 12 1/2 | 1 journée | journée | journée ? journée | journée : journée | journée : journée | journée journée | journée | journée : journée | jouée | journée | journée journée | journée
module 164€ gratuit } gratuit | 164€ 109€ ? 218€ | 273€ | 545€ | 136€ : 273€ | 273€ | s4se | gratuit ; gratuit | 1646 | 327€
modules 255€ | 424€ : gratuit gratuit | 255€ 170€ : 339€ | 424€ | gage | 212€ : 424€ | 424€ | gage | gratuit : gratuit | 255€ | 509 €
modules 173€ | 345€ | 576€ gratuit i gratuit | 345€ 230€ : 461€ | 576€ | 1151€| 288€ : 576€ | 576€ | 151€ | gretuit ; gratuit | 345€ | 691€
modules nse | 46e | 727€ : gratuit ? gratuit | 436€ : 873€ | 201€ : sg2c | 727€ | 1454c| 364€ : 727€ | 727€ | 14546 | gratuit } gratuit | 436€ lame
Annexe 3 : Les tarifs de la Grande salle de la Maison des associations
Conditions de mises à disposition :
Les horaires de mise à disposition ne pourront dépasser minuit.Les espaces (sanitaires compris) doivent être rendus propres et rangés. remise en propreté de 100 € peut être appliqué.
arifs Grande salle de la Maison des associations
Dans le cas contraire, un forfait de
Associations à entrées gratuites, Entreprises, Comités d'entreprises, iculit Associations à entrées payantes Syndicats de iété Particuliers syndicats de salariés i pay: yn dit SOpropriété, chambres Institutions
consulaires
extérieurs | lanestériens | extérieurs lanestériennes extérieures | _ lanestériens. ae TO 12 1 1/2: YA À 172 1 1/2 1 journée | journée journée | journée : journée | journée journée | journée | journée | journée | journée ! journée | journée : journée ; journée | journée ; journée
f | / VE gratuit } gratuit | 91€ 61€ Î 121€ | 152€ | 303€ | 76€ 152€ | 152€ gratuit ? gratuit | 91€ 182€
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 205 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019
Annexe 4 : Les tarifs des espaces du Ponton
Conditions de mises à disposition :
Affiché le
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ID : 056-215600982-20191219-2019_09_029-DE
Les espaces (sanitaires compris) doivent être rendus propres et rangés. Dans le cas contraire, un forfait de remise en propreté de 100 € peut être appliqué.
Tarifs Le Ponton
Particuliers Associations à entrées gratuites, syndicats de salariés Associations à entrées payantes Entreprises, Comités d'entreprises,
syndicats de copropriété, chambres
consulaires
Institutions
lanestériens |. i _anestériens lanes s.|.…extérieures | lanestériens |. extérieurs lanestériennes. | … extéric 1/2 * 1/2 1 1/2 1 1/2 1 1/2 1 1/2 1 1/2 1 journée | journée | journée | journée | journée : journée journée : journée | journée | journée journée : journée | journée : journée | journée : jouée
{éunion / / l L gratuit À gratuit 20€ 40€ 51€ | 101€ 51€ 101€ | gratuit ? gratuit | 30€ 61€
activités '& l PA l gratuit ; gratuit 81€ 162€ 202€ 404 € 202€ : 404€ | gratuit : gratuit 121€ 242€
Annexe 5 : Les tarifs de l’auditorium Tam-Tam
Conditions de mises à disposition :
Il n’est pas autorisé de manger ou de boire dans l’auditorium, aussi, aucun pot ou réception ne peut y être organisé.
Les espaces (sanitaires compris) doivent être rendus propres et rangés. Dans le cas contraire, un forfait de remise en propreté de 100 € peut être appliqué.
arifs Tam-Tam D Lun. _ Entreprises, Comités d'entreprises, a Associations à entrées gratuites, gs : LÉ Ab Particuliers | d Associations à entrées payantes syndicats de copropriété, chambres Institutions syndicats de salariés : consulaire:
ieurs extérieures lanestériens | lanestériennes 1/2 1 1/2 1/2 1
journée | journée | journée | journée | journée | journée | journée | journée | journée journée : journée | journée journée | journée | journée | journé
Li 1 à | 4 | arotuit | gratuit | 1526 | se | inc 253€ : 505€ | 126€ : gratuit | gratuit | 152€ | 303
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 206 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
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ID : 056-215600982-20191219-2019 09_030-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE FOYER LAÏQUE DE LANESTER ET LA VILLE DE
LANESTER POUR LA GESTION ET LA MAINTENANCE DU BATIMENT LE CELTIC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, MJESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme ANNIC
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 207 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 AMicné le
ID : 058-215600982-20191219-2019_09_030-DE
La Ville de Lanester et le Foyer Laïque de Lanester souhaitent établir une convention de partenariat (jointe en annexe), pour la gestion et la maintenance du bâtiment Le Celtic.
Le Foyer Laïque de Lanester est une association créée en 1931. Elle compte aujourd’hui plus de 2000 adhérents. Elle est propriétaire du bâtiment « Le Celtic » qui regroupe le pôle administratif et plusieurs salles d’activités.
Cet espace accueille notamment les seuls espaces spécifiques dédiés aux sports de combat de la commune.
La Ville de Lanester œuvre pour que tous les équipements municipaux permettent aux usagers de pratiquer dans des conditions de confort, d'hygiène et de sécurité optimales.
Dans ce cadre, Le Foyer Laïque de Lanester et la Ville de Lanester ont échangé sur les modalités de soutien au fonctionnement du bâtiment le Celtic et décidé de matérialiser ce partenariat dans une convention pluriannuelle.
Celle-ci prévoit, pour garantir un cadre de qualité et sécurité à la pratique sportive, la prise en charge par la Ville :
- De 50% du coût des fluides, électricité et eau,
- Du coût des contrats de maintenance Sécurité Incendie (électricité bâtiment et détection incendie) et du contrôle de la légionellose
-__ 600h par an d’intervention d’agents municipaux pour l’entretien et l’hygiène des locaux à usage sportif.
La sollicitation des Services techniques municipaux sera limitée à la maintenance du contrôle d’accès au bâtiment.
Les recettes seront imputées à l’article 7478 du budget de la Ville.
Les dépenses seront imputées aux articles 6156, 60612 et 60611 du budget de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-2 et L2121-29,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 27 novembre 2019
Considérant les objectifs visés par cette convention en faveur de la pratique sportive sur la commune,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article 1 - APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Foyer Laïque de Lanester pour la gestion et la maintenance du bâtiment le Celtic.
Article 2 - AUTORISE Madame La Maire à signer cette convention.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Affiché le :
Notifié le:
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomératio
Atteste sous sa responsabilité le caractère ex.
de la présente délibération du Conseil Munic
Hi) Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 208 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 030-DE
Lanester e D — En nt
ete Lannarstêr LE
> 56600 Lanester,
r Eric Le BAIL, Président, agissant
nistratif et des salles d’activités.
I
La Ville de LANESTER, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire, 1 ère Vice-présidente de Lorient Agglomération, agissant au nom et pour la Ville de Lanester, autorisée à cet effet par délibération du Conseil Municipal du
D’une part
Et
L’association du Foyer Laïque de Lanester, dont l’adresse de siège est Le Celtic, rue Gérard Philipe 56600 Lanester, déclarée en Sous-Préfecture de Lorient le 23 février 1931, représentée par Monsieur Eric Le BAIL, Président, agissant au nom et pour l’association, autorisé à cet effet par le conseil d’administration du
D’autre part
Contexte
Le Foyer Laïque de Lanester est une association créée en 1931. Elle compte aujourd’hui plus de 2000 adhérents.
Elle est propriétaire du bâtiment « Le Celtic » qui regroupe le pôle administratif et des salles d’activités.
Cet espace accueille notamment les seuls espaces spécifiques dédiés aux sports de combat de la commune.
La Ville de Lanester œuvre pour que tous les équipements municipaux permettent aux usagers de pratiquer dans des conditions de confort, d’hygiène et de sécurité optimales.
Dans ce cadre, Le Foyer Laïque de Lanester et la Ville de Lanester ont échangé sur les modalités de soutien au fonctionnement du bâtiment le Celtic et décidé de matérialiser ce partenariat dans une convention pluriannuelle.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Description des locaux
Le Foyer Laique de Lanesterest propriétaire d’un bâtiment de 1500m2, Le Celtic, situé Rue Gérard Philipe, 56600 Lanester.
750 m2 de l’espace sont dédiés à la pratique sportive, avec dojos, salle de renforcement musculaire et espaces sanitaires associés. .
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE FOYER LAIQUE DE LANESTER ET LA VILLE DE LANESTER
POUR LA GESTION ET LA MAINTENANCE DU BATIMENT LE CELTIC
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 209 sur 305 1
Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 030-DE
| au fonctionnement du Celtic
de qualité et sécurisé
e année
ncendie
de | se
s différents
_ usage sportif
Article 2 Conditions d’utilisation
Les espaces sont utilisés quotidiennement par les adhérents au Foyer Laïque.
Le dojo peut être sollicité pour un usage scolaire ou par les activités municipales mises en place en direction des enfants et des jeunes. Ces utilisations doivent faire l’objet d’une demande écrite adressée au président de l’ association et s’inscriront dans le cadre du planning d’utilisation annuel.
Article 3 : Soutien municipal au fonctionnement du Celtic
La volonté municipale de soutenir l’association pour le fonctionnement du Celtic s’appuie sur :
- la présence au sein de l’équipement de l’unique salle spécifique aux sports de combat (Dojo) ;
- l’engagement de garantir aux sportifs un cadre de pratique de qualité et sécurisé.
Elle se traduit par :
- Prise en charge de 50% du coût des fluides, électricité et eau.
Les compteurs étant au nom de la Ville, l’association règlera sa participation en 2 versements :
- acompte de 5000€ avant le 30 juin de chaque année
- régularisation à réception des factures annuelles
- Prise en charge du coût des contrats de maintenance Sécurité Incendie (électricité bâtiment et détection incendie)
- Prise en charge du coût de contrôle de la légionellose
Ces contrôles annuels seront sollicités par l’association, qui adressera une facture et les compte rendus des différents contrôles à la Ville.
- 600h par an d’intervention d’agents municipaux pour l’entretien et l’hygiène des locaux à usage sportif
- Les Services techniques municipaux pourront être sollicités pour la maintenance du contrôle d’accès du bâtiment.
Article 4 : Assurances
L’association déclare être assurée pour le local en sa qualité de propriétaire pour les risques incendie, dégâts des eaux, tempête, responsabilité envers les tiers. Elle certifie avoir souscrit toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile du fait de ses activités.
La Ville certifie avoir souscrit toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile du fait de ses activités, en cas d’usage des locaux associatifs.
Article 5 Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020. Elle est renouvelée tacitement pour des périodes d’un an, sous réserve que l’activité des sports de combat soit maintenue au sein du bâtiment « Le Celtic ».
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 210 sur 305 ? Envoyé en préfecture le 07/01/2020
? Reçu en préfecture le 07/01/2020
lomération
L’association doit informer la Ville de Lanester, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses activités ou statuts.
Chacune des parties peut faire connaitre son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Fait à Lanester, le
Pour L’Association Foyer Laïque de Lanester Pour la Ville de Lanester
Eric LE BAIL Thérèse THIERY
Le Président La Maire
1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 211 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/01/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 031-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
FOYER LAÏQUE DE LANESTER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, MJESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme Florence LOPEZ-LE GOFF
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 212 sur 305 Envoyé en préfecture le 07/0 1/2020
Reçu en préfecture le 07/01/2020
Affiché le
ID : 058-215600982-20191219-2019 09 031-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Le Foyer Laïque de Lanester est propriétaire du bâtiment « Le Celtic » qui regroupe le pôle administratif et des salles d'activités.
Cet espace accueille notamment les seuls espaces spécifiques dédiés aux sports de combat de la commune.
L'association sollicite une subvention exceptionnelle de la Ville pour mettre aux normes le système de détection incendie.
Le coût des travaux est de 12 768€.
L'association sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle de 6 400€.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2020 de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-2 et L2121-29,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 27 novembre 2019,
Considérant que le Celtic accueille les seuls espaces spécifiques dédiés aux sports de combat de la commune,
Considérant l’engagement de la Ville pour garantir aux sportifs des conditions de pratique sécurisées,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article Unique —- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 6 400€ à l’association du Foyer Laïque de Lanester pour la mise aux normes du système de détection incendie du bâtiment Le Celtic, siège de l’association.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
ice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
l'ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THI Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 213 sur 305 Envoyé en préfecture le 08/01/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09_032-DE
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE LANESTER HANDBALL CONTRAT D'OBJECTIFS SAISON 2019-2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.ILZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de M. Philippe GARAUD
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 214 sur 305 Envoyé en préfecture le 08/01/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_032-DE
La Ville de Lanester et le Lanester Handball souhaitent établir une convention de partenariat (jointe en annexe), qui se décline en objectifs d'éducation, de performance et de communication.
La convention prévoit qu’au début de chaque saison sportive une réunion des signataires est organisée pour définir et valider les actions à mettre en place dans le cadre d’un contrat d’objectifs annuel et donne lieu à la prise d’un avenant.
Le contrat d’objectifs pour la saison sportive 2019/2020 met l’accent notamment sur la promotion du sport féminin et du sport santé. Les projets, actions et objectifs à atteindre sont détaillés.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-2 et L2121-29,
Vu l'avis favorable de la commission municipale chargée des affaires sportives réunie le 27 novembre 2019
Considérant les objectifs visés par cette convention en faveur du sport sur la commune,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article 1 - APPROUVE la convention de partenariat et le contrat d‘objectifs défini pour la saison 2019/2020 entre la Ville de Lanester et le Lanester Handball
Article 2 - AUTORISE Madame La Maire à signer cette convention
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Ie Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Mois: 1
QELWE
+. à
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 215 sur 305 Chile d e
Lanesier
Envoyé en préfecture le 08/01/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
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sim —
\unication.
ENTRE
La commune de LANESTER
Représentée par Madame THIERY Thérèse
Maire de Lanester
Dûment habilitée en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019.
ET
L’association sportive LANESTER HANDBALL
Représentée par Monsieur Philippe Le Masson
Président
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La Ville de Lanester et le Lanester Handball souhaitent établir une convention de partenariat, qui se
décline en objectifs d’éducation, de performance et de communication.
Article 2 : Objectifs
L’association s’engage à mettre en place des actions en rapport avec les objectifs définis à l’article 1.
Une annexe à la présente convention précise:
- les projets, actions ou objectifs à atteindre
- Le budget prévisionnel global affecté à chaque opération
Article 3 : Définition et évaluation de la convention de partenariat
Au début de chaque saison sportive, une réunion des signataires sera organisée pour définir et valider
les actions à mettre en place. Elles feront l’objet d’un avenant à la présente convention.
Au terme de la saison sportive, l’évaluation portera sur la réalisation des différents projets, actions ou
objectifs et sur leur impact en termes d’utilité sociale et d’intérêt général.
Article 4 : Durée
La convention est signée pour la saison sportive 2019/2020.
Chaque partie pourra dénoncer la présente convention avant son terme normal, par lettre recommandée
avec avis de réception, moyennant un préavis de trois mois, en cas de non respect par l’une ou l’autre
partie de l’une des clauses énoncées ci-dessus.
La Maire Le Président du Lanester Handball
Thérèse THIERY Philippe LE MASSON
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE LANESTER
ET LE LANESTER HANDBALL
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h de
handball
nouvi
internationale
Annexe 1
CONTRAT OBJECTIFS
SAISON 2019/2020
A / ANIMATION
• Interventions dans les écoles primaires avec organisation de tournois scolaires (deux tournois Noel
et Paques): 1000 €
• Gymnase « open » pour un match de championnat (avec les deux équipes de N1 – gars et filles) :
1500 € (match du 14 mars lors de la journée club)
B / PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DES JEUNES
• Actions envers les enfants du Lanester handball : 1 500 €
o Sport de masse
Labellisation de l’école de Handball
Organisation de stages pendant les vacances scolaires (hors décembre)
Organisation d’un tournoi pour les jeunes du club
o Encadrement et accompagnement des équipes jeunes
Pénalité de 100€ par forfait pour des causes liées au club.
o Mise en place d’une école d’arbitrage et formation des jeunes arbitres (renforcement de
l’école)
C / PROMOTION DU SPORT FEMININ
• Organisation challenge féminin à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes :
1 000 € (14 février)
D / SPORT SANTE
Hand fit : 1 000€
Ce concept se positionne comme une nouvelle pratique sportive « plaisir » dans une logique d’entraînement fonctionnel et de santé. Il permet d’engager, en sécurité, une démarche personnelle de restauration ou d’amélioration de sa santé accompagnée par un encadrement spécialisé et certifié (Animateur Fédéral Handfit)
E / PERFORMANCE DU CLUB
• L’équipe féminine évolue en Nationale 1
Montée en D2 Féminine : 2 500 €
Classement dans les 5 premiers : 2 000 €
Maintien en Nationale 1 : 1 500 €
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‘emen
• L’équipe masculine évolue en Nationale 1
Classement dans les deux premiers, finalité et passage dans la poule VAP : 7 000 €
Classement dans les deux premiers, finalité : 6 000 €
Classement dans les cinq premiers : 5 000 €
Maintien : 1 500 €
E / DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE
(Suivant les critères définis en concertation avec l’office Municipal des Sports)
• Aide à l’encadrement : 9 600 € (compensation de 16 heures d’encadrement)
• Aides aux déplacements et à l’arbitrage : 18 000€
F / RECHERCHE DE PARTENARIAT PRIVE
(Valorisation des efforts du club)
• Attribution de 18 000 € si l’objectif de 130 000€ de partenariat privé, fixé par le club, est atteint.
• A défaut, calcul au prorata de la somme effectivement atteinte.
G / VALORISATION DE L’IMAGE DE LANESTER
Le handball joue un rôle de support d’image pour la Ville
• Le soutien de la ville apparaît dans la communication du club : dossier de presse, affiches, annonce
de l’animateur pendant les matches et logo de la ville sur les maillots et autres objets réalisés par le
club.
• La Ville s’engage à relayer l’activité sportive du club par le biais du magazine Reflets et la mise à
disposition gratuite de son réseau d’affichage.
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
PISCINE AQUALANE’S -— ETABLISSEMENTS EXTERIEURS - TARIFS 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d'élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme LE MOEL-RAFLICK
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_033-DE
Dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion de la piscine Aqualane’s, la Ville finance l’utilisation de l’équipement par les publics scolaires et des accueils de loisirs.
Le planning d'utilisation de ces créneaux est réalisé par la Ville en concertation avec les écoles et structures éducatives de Lanester.
Les créneaux vacants sont ensuite mis à disposition d’écoles extérieures, avec facturation.
Les tarifs proposés ci-dessous pour l’utilisation de la piscine pendant les horaires scolaires par les établissements extérieurs tiennent compte de l’augmentation de 1% prévue par les orientations budgétaires 2020, soit :
Tarif par personne
ire 2019 2020
€ €
Pour {2 heure 1,53 1,55
Pour % d’heure 2,29 2,31
Pour une heure 3,06 3,09
Les recettes seront versées au chapitre 70631.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission chargée des affaires sportives en date du 27 novembre 2019, Considérant les orientations budgétaires pour l’année 2020,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article Unique — VOTE les tarifs énoncés ci-dessus concernant l’utilisation de la piscine Aqualane’s par les établissements extérieurs à Lanester en 2020.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1e Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
Ière Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIE
Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Munispét..
—H.#h
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 220 sur 305 Envoyé en préfecture le 08/01/2020
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
REDEVANCES DE LA HALTE NAUTIQUE - BAREME N°38 - TARIFS 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.LZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mr LE BLE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 221 sur 305 Envoyé en préfecture le 08/01/2020
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affohé le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_034-DE
Les orientations budgétaires 2020 ont fixé à 1% l’augmentation de l’ensemble des tarifs pour l’année 2020.
Il est donc proposé de faire évoluer les tarifs des redevances de la halte nautique selon les modalités suivantes :
MARIFS 2019 TARIFS 2020
HT TTC HT TTC
REDEVANCE ANNUELLE
Mouillages < 6,5 m 181,69€| 218,07€| 183,51€| 220,25€ Mouillages 6,5m < ...< 8,5 m 223,69€| 268,43€| 225,93€| 271,11€ Mouillages 8,5m <...< 10,5 m 265,52€| 318,74€| 268,17€| 321,93€
REDEVANCE MENSUELLE
HIVERNAGE 72,83€ 87,40€ 73,56€ 88,27€ Mouillages < 6,5 m 89,55€ 107,44€ 90.,44€| 108,51€ Mouillages 6,5m <...< 8,5 m 106,27€ 127,53€| 107,33€| 128,80€ Mouillages 8,5m <...<10,5 m
REDEVANCE JOURNALIERE
PASSAGE 18,16€ 21,79€ 18,34€ 22,00€ Mouillages < 6,5 m 24,64€ 29,62€ 24,89€] 29,92€ Mouillages 6,5m <...< 8,5 m 30,92€ 37,11€ 31,23€ 37,48€ Mouillages 8,5m <...< 10,5 m
Les recettes seront inscrites au compte 706 du budget de la Halte Nautique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-29,
Vu l’avis favorable de la commission chargée des Affaires Sportives en date du 27 novembre 2019, Considérant les orientations budgétaires pour l’année 2020,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article Unique — VOTE les tarifs 2020 énoncés ci-dessus pour les redevances de la Halte Nautique
Pour extrait certifié conforme
La Maire
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER, Ps S Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse TH RENE Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 222 sur 305 Envoyé en préfecture le 08/01/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
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ID : 056-215600982-20191219-2019 09 035-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
TARIFS 2020 DE LA MEDIATHEQUE ELSA TRIOLET
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.LZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme PEYRE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 223 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Envoyé en préfecture le 08/01/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 035-DE
Les orientations budgétaires pour 2020 proposent une augmentation des tarifs de 1 %.
Concernant la médiathèque Elsa Triolet, en 2016, les tarifs ont subi une augmentation de 1 €, qui représentait +4 %, pour atteindre des arrondis et ainsi faciliter les encaissements et la lisibilité des tarifs.
Aussi, il est proposé de maintenir pour l’année 2020 les tarifs de 2019, soit :
Abonnés (tous supports) Lanester Lanester | Extérieur Extérieur Quota et durée
2019 2020 2019 2020
Adulte 10€ 10€ 28€ 28€
20 documents
Enfants, Jeunes jusqu’à 25 ans
Dont au maximum
Première inscription 3 DVD fiction et
« adulte résidant à Lanester » Gratuité Gratuité 18€ 18€ méthodes de langue
Personnes bénéficiaires des 3 semaines minima sociaux
Etudiants titulaires d’une carte
d'étudiant en cours de validité Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité
Abonnements Collectivités Gratuité Gratuité 40 livres pour 42 jours (6
{établissements scolaires, pour les pour les semaines)
services municipaux, professionnels | professionnel 15 revues pour 90 jours
associations) exerçant des s exerçant 4 CD pour 30 jours
actions des actions 27€ 27€ 2 réservations livres et
pédagogiques en | pédagogique revues
direction des s en direction
Lanestériens des
Lanestériens
Concernant le renouvellement de la carte informatisée, il est proposé de maintenir le tarif facturé à l'adhérent en cas de perte, soit 1,50 €.
Les recettes seront enregistrées à l’article 7062 du Budget communal 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis favorable de la commission Culture, réunie le 10 décembre 2019
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs de la médiathèque Elsa triolet pour l’année 2020,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article Unique - VOTE les tarifs proposés ci-dessus concernant la médiathèque Elsa Triolet pour l’année 2020.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 224 sur 305 Envoyé en préfecture le 08/01/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_035-DE
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1 Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Thérèse THIERY
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
HA,
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 225 sur 305 Envoyé en préfecture le 08/01/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09_036-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d’élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN,
M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d’élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme PEYRE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 226 sur 305 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
Envoyé en préfecture le 08/0 1/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_ 036-DE
Les montants des subventions accordées aux associations culturelles et autres établissements publics locaux (EPCC Etablissement Public de Coopération Culturelle...) sont examinés annuellement.
Les orientations budgétaires pour 2020 proposent de maintenir le montant des subventions à hauteur des montants attribués en 2019.
1- Propositions de subventions :
a) Les subventions aux associations ci-dessous totalisant un montant 71 976,22 €
Désignation 2019 2020
Ar Redadeg 200,00 €
Association des Parents d'Eleves
du Conservatoire Musique et
danse de Lanester 152.00 € 152,00 €
Atelier Scarole 150.00 € 150.00 €
Cercle Celtique de Lanester
Fistouled Lann Ester 1 722.63 € 1 722,63 €
Chœur Diapas'hom 262,72 € 262.72 €
Club Radio Amateurs 197.29 € 197,29 €
Compagnie Eskemm 4 905,00 € 0,00 €
Couleurs d'automne 214,60 € 214,60 €
Emglev Bro an Oriant 700,60 € 700,60 €
Festival Interceltique de Lorient 3 849,44 € 3 849,44 €
Harmonie Municipale 4154,52 € 4 154,52 €
Harmonie Municipale* 3 337,47 € 3337,47€
Kabanamuzik* 23 243,90 € 23 243,90 €
Korollerien Ar Skorv 903,66 € 903.66 €
La compagnie du pré en bulle 150,09 € 150,09 €
La Fontaine aux chevaux* 24 553,67 € 24 553,67 €
La Fontaine aux chevaux 350.00 € 350,00 €
Ligue de l'enseignement* 2 887,08 € 2 887,08 €
Phil'Art de Bretagne Sud 144.35 € 144,35 €
Phil'Art de Bretagne Sud 336,83 € 336,83 €
Phonie douce 326,24 € 326.24 €
Radio Bro Gwened 96,24 € 96.24 €
Récréation Cérébrale 206,91 € 206.91 €
Sellit 150 Les Amis du Lieu 1 068,22 € 1 068.22 €
Sonerion Lannarstêr (bagad) 2113,35€ 2113,35€
Théatre en Do 304,11 € 304.11€
Trait d'Union 350.30 € 350,30 €
* Ces subventions font l’objet d’une convention jointe en annexe (référence point 2)
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 227 sur 305 Envoyé en préfecture le 08/01/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
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ID : 056-215600982-20191219-2019 09 086-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
b) Subvention à l’association A TEMPO, pour l’année scolaire 2019/2020, comme suit (17 élèves X 906 €) selon les termes d’une délibération en date du 2 juillet 2015:
Désignation 2019 2020
A Tempo 15 402,00 € 15 402,00 €
c) Subventions à d’autres établissements publics locaux (EPCC /Etablissement Public de Coopération Culturelle...)
Désignation 2019 2020
Office Publique de la Langue
Bretonne
Bureau du Morbihan 673,65 € 673,65 €
2 — Conventions 2020 pour les subventions supérieures à 23 000€ et les partenariats :
En application de l’article 10 de la loi n°2000.321 du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001, les subventions dont le montant est supérieur à 23 000€ doivent faire l’objet d’une convention entre la Ville et l’association concernée. Ces conventions précisent les conditions de versement de l’aide allouée et sont annexées au présent bordereau.
Pour 2020, les associations concernées sont la Fontaine aux Chevaux et Kabanamuzik (montants inclus dans le tableau ci-dessus).
Par ailleurs, pour préciser le partenariat avec ces associations, des conventions sont également à établir avec la Ligue de l’Enseignement (pour l’organisation du salon du livre jeunesse) pour un montant de 2 887,08€ et l’'Harmonie Municipale pour un montant de 7 491,99 € (ces montants sont inclus dans le tableau des subventions 2019 ci-dessus); les conventions sont jointes en annexe.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020 de la Ville nature 6574 (associations) et 65737 (autres établissements publics locaux) fonction 33.
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu les articles L2311-7 et L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Culture réunie le 10 décembre 2019,
Considérant les orientations budgétaires 2020,
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 228 sur 305 Envoyé en préfecture le 08/0 1/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
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Considérant que les activités des associations subventionnées répondent à un intérêt public,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité
Article 1 - VOTE l’ensemble des subventions 2020 proposées ci-dessus, pour un montant total de 88 051.87 €
Article 2 — APPROUVE les conventions proposées avec les associations la Fontaine aux Chevaux, Kabanamuzik, la Ligue de l'Enseignement et l’Harmonie Municipale.
Article 3 - AUTORISE Mme La Maire à signer les conventions proposées avec les associations la Fontaine aux Chevaux, Kabanamuzik, la Ligue de l'Enseignement et l’ Harmonie Municipale
Pour extrait certifié conforme
La M
ue de Lorient Agglomération
e
1°" Vice-Prési
Affiché le :
Notifié le:
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY
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Lanester
Lannarstêr
dans
ation par différents moyens
CONVENTION 2020
Ville de Lanester – Harmonie Municipale
ENTRE
L A VILLE DE LANESTER, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire, Autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019,
Ci-après dénommée "La Ville de Lanester "
ET
L’association HARMONIE MUNICIPALE DE LANESTER représentée par Madame Martine APPERE, sa Présidente,
Ci-après dénommée "L’Association"
PREAMBULE
L’Harmonie Municipale de Lanester a pour objectif de promouvoir la musique d’ensemble en proposant aux musiciens de pratiquer une activité musicale collective. Elle contribue également au rayonnement culturel de la Ville, par sa présence lors des commémorations et cérémonies officielles, mais aussi en proposant des concerts et en participant à des concours nationaux, festivals et autres manifestations musicales.
Le Conservatoire à Rayonnement Communal – Musique et Danse qui a pour objectif l’apprentissage de la musique et de la danse ne disposant pas d’un tel orchestre, ne pouvait donc pas proposer de pratique collective en orchestre d’harmonie. Aussi, en 2011, il a été arrêté que l’Harmonie Municipale serait dans ce cadre, l’orchestre de référence du Conservatoire à Rayonnement Communal – Musique et Danse.
Vu ces objectifs, et aux fins de formalisation de leur partenariat, la Ville de Lanester et l’Harmonie Municipale de Lanester ont décidé de conclure la présente convention.
E N CONSEQUENCE , IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre des actions engagées par l’Harmonie Municipale et du partenariat engagé avec le CRC Musique et Danse, la Ville de Lanester s’engage à soutenir l’association par différents moyens.
ARTICLE 2 : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES RELATIONS.
Il est précisé que l’Harmonie Municipale de Lanester, association régie par la loi du 1er Juillet 1901, a satisfait à son obligation de déclaration à la sous-préfecture compétente, publiée au Journal Officiel.
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DE
“attribution d'une subvention
L’Association poursuit un but non lucratif au regard notamment du caractère désintéressé de la gestion s’appréciant selon trois critères :
• gestion à titre bénévole par des personnes n’ayant pas elles-mêmes ou par personne interposée, un intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.
• absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices
• les membres ou leurs ayants droits ne doivent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif.
Pour la conduite de ses tâches de gestion et d’animation, l’Association jouit d’une totale autonomie. Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’association, dans les instances décisionnelles et en conformité avec les lois et règlements.
Ceci étant rappelé, le cadre légal des relations entre la Ville de Lanester et l’association est celui défini par les articles L 1611-4 et L 2313-1. Al5 du Code Général des Collectivités territoriales, l’Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 06 Juin 2001.
ARTICLE 3: APPORTS DE MOYENS PAR LA VILLE DE LANESTER
Les différents apports de la Ville de Lanester peuvent être répertoriés de la manière suivante:
3-1 La mise à disposition de locaux
La Ville de Lanester met gracieusement à disposition hebdomadaire de l'Association, notamment pour ses répétitions, des locaux situés dans le Conservatoire à Rayonnement Communal – Musique et Danse. Ces locaux répondent aux normes de sécurité.
La ville de Lanester se réservant le droit de modifier l’affectation de ces locaux pour raisons de service.
3-2 Subvention de fonctionnement
Au titre de l’exercice 2020, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 4154.52 €, destinée au fonctionnement de l’association. Le versement de cette subvention est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 5 de la présente convention.
.
3-3 Subvention « direction d’orchestre»
Au titre de l’exercice 2019, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 3337.47€ destinée au financement d’un poste de direction d’orchestre.
Le versement de ces subventions est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 5 de la présente convention.
ARTICLE 4: PARTENARIAT AUTOUR DU PROJET PEDGOGIGUE DU CRC MUSIQUE ET DANSE
Le projet pédagogique du CRC privilégie la pratique collective en orchestre pour les élèves, à partir du 2ème cycle d’enseignement.
Dans ce cadre, il est proposé à l’Association d’être l’ensemble de référence sur le module "Pratique collective".Les contenus pédagogiques et les modalités d’accompagnement des élèves sont arrêtés conjointement, dans la mesure où ces deux éléments sont constitutifs de la formation des élèves : formation, in fine, évaluée par le CRC Musique et Danse.
La pratique orchestrale collective, désormais obligatoire pour les élèves à partir du 2ème Cycle, intervient au sein de l’Association. Par conséquent, étant sous la responsabilité de l’Association le temps de la
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-DE pratique d’ensemble (y compris les concerts et éventuellement les répétitions hors cadre habituel), les
élèves doivent obligatoirement et individuellement adhérer à l’Association. Le montant symbolique de l’adhésion des élèves sera voté par le bureau de l’Association sans pouvoir dépasser celui fixé aux autres membres.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
5-1 Production des comptes
Dans l’hypothèse ou la subvention versée est supérieure à 75 000 € ou représente plus de 50% des ressources de l’association, celle-ci fournira à la Ville de Lanester avant le 30 juin de chaque année le bilan certifié conforme (par le Président de l’association ou le Commissaire aux comptes) pour permettre une intégration en annexe des documents budgétaires de la Ville de Lanester comme prévu par l'article 2313-1.5° du Code général des collectivités territoriales.
En aucun cas la Ville de Lanester ne sera tenue de prendre à sa charge les déficits apparaissant dans les comptes de l'Association.
5-2 Production du compte rendu financier
Conformément à l’article 10 alinéa 4 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 l'Association fournira à la Ville de Lanester, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée
5-3 Projets d’activité et bilan
L’Harmonie Municipale de Lanester dont les comptes sont établis annuellement devra ; Formuler, au plus tard le 31 Octobre de l’année N, sa demande de subvention au titre de l’année N+1. Cette demande sera accompagnée des orientations pour l’année à venir, d’un projet d’activités et d’un budget prévisionnel. Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre annuelle d'information.
Communiquer, au cours du premier semestre de chaque année, ses bilans et comptes de résultats du dernier exercice ainsi qu’un bilan d’activités (programmations, actions, formations, impact, fréquentation, évolution, tarifs pratiqués, coût...). Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre.
5-4 Responsabilités et assurances de l’association
L’Harmonie Municipale de Lanester souscrira toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile du fait de son activité. Elle paiera les primes et cotisations de ses assurances de façon à ce que la Ville de Lanester ne puisse en être inquiétée.
L’Association s’engage à prendre soin des locaux et éventuellement du matériel mis à sa disposition. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d’une négligence grave de l’association ou d’un défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état à la charge de l’association.
5-5 Administration
L’Harmonie Municipale de Lanester est l’employeur du personnel auquel elle fait appel dans le cadre de ses activités. L’association s’assure :
- Des frais nécessaires à la présentation des concours et spectacles
- De la perception des recettes
- De la publicité des spectacles
- De toutes les obligations sociales et fiscales attachées à l’organisation des spectacles
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa réception en sous préfecture, son caractère exécutoire conditionnera le versement de la subvention accordée par la Ville de Lanester.
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ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de l’année de durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de un mois à compter de la réception dudit courrier.
La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou au reversement de la subvention au prorata de la durée de la convention restant à courir.
ARTICLE 8 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l'Association met automatiquement fin aux engagements respectifs des parties. Toutefois une dissolution ne saurait dégager l'Association des obligations contractées antérieurement, notamment des dettes existantes ou générées au moment de la dissolution.
La convention sera alors immédiatement privée d'effet pour l'avenir, sans que la Ville de Lanester soit tenue de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l'Association à l'égard des tiers, avant la dissolution. La part de subvention communale perçue par l'Association non utilisée, fera l'objet d'un reversement à la Ville de Lanester dès la décision de dissolution.
FAIT A LANESTER,
En deux exemplaires, Le
P OUR LA VILLE DE LANESTER POUR L’ ASSOCIATION
MADAME THERESE THIERY M ADAME M ARTINE APPERE
LA MAIRE, L A PRESIDENTE
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Lannarstêr
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rient
19 en
termes
CONVENTION
Subvention 2020
Salon du livre Jeunesse
Ville de Lanester – Ligue de l’Enseignement du Morbihan
ENTRE
L A VILLE DE LANESTER, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire, Autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019
Ci-après dénommée "La Ville de Lanester "
ET
La Ligue de l’Enseignement du Morbihan
Représentée par sa présidente Madame Louise POTEL
PREAMBULE
La Ligue de l’Enseignement du Morbihan a pour objectif de concourir au resserrement du lien social en développant des actions de proximité et de citoyenneté. Parmi les actions soutenues par la Ligue, le développement des pratiques culturelles constitue un axe majeur.
La Ville de LANESTER a placé depuis plusieurs années la démocratisation de la culture au cœur de sa politique culturelle. Cette volonté s'est notamment traduite par un important travail autour de l'accès du plus grand nombre à la lecture et à l'écriture.
Vu ces objectifs, et aux fins de formalisation de leur partenariat, la Ville de Lanester et la Ligue de l’Enseignement du Morbihan ont décidé de conclure la présente convention.
E N CONSEQUENCE , IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
Dans un souci partagé d'une complémentarité et d'une mutualisation de leurs compétences la Ville de Lanester et la Ligue de l’Enseignement ont décidé de conclure la présente convention qui a pour objet de:
• Définir un cadre général à la mise en place d'une 19ème édition du salon du livre jeunesse en novembre 2020 sur le Pays de Lorient.
• Définir le partenariat entre la Ligue de l’Enseignement, la Direction de la Culture et la Médiathèque Elsa TRIOLET de Lanester en précisant les engagements de chacun en termes d'actions, de mise à disposition de moyens financiers, humains et matériels nécessaires à la réussite du salon.
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(ci )
ARTICLE 2 : PARTENARIAT
La Ligue de l’Enseignement coordonne la réalisation de la 18ème édition du « Salon du Livre de Jeunesse" à LORIENT en lien avec la Direction de la Culture et la Médiathèque Elsa TRIOLET de la Ville de Lanester.
Cette manifestation sera ouverte au public.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DU MORBIHAN
La Ligue de l’enseignement s'engage à respecter les principes fondateurs de Laïcité et d'Education. Elle s'engage à :
• Etablir le budget prévisionnel
• Réunir les financements permettant l'organisation de ce salon.
• Accueillir les établissements scolaires de la Ville de LANESTER sans discrimination dans la limite des accueils disponibles en prenant en compte la participation des établissements scolaires des autres villes partenaires
• Préparer la manifestation dans le cadre du plus grand partenariat associatif. • Arrêter la programmation de la manifestation.
• Valoriser la manifestation en direction du grand public.
• Recruter les personnels en mesure de mettre en œuvre cette action. • Fournir à la Ville un bilan de la manifestation dans les trois mois suivant la manifestation • Valoriser dans les outils de communication relatifs au Salon, la participation de la Médiathèque Elsa TRIOLET de Lanester
• Favoriser et contribuer à l’installation d’un « espace -médiathèques » qui valorise les structures de lecture publique, dont la Médiathèque de Lanester.
• Organiser, à moyens constants, un lien entre la Médiathèque de Lanester (ou le cas échéant un autre service municipal) et le Salon, aux fins de réalisation d’une animation ou d’une rencontre entre auteurs / usagers
ARTICLE 4 : APPORTS DE MOYENS PAR LA VILLE DE LANESTER
La Ville de Lanester s'engage à :
• Mettre à disposition pour la préparation, l’organisation et la tenue du Salon, une partie de son personnel municipal (cf annexe n°1)
• Réserver son réseau de panneaux DECAUX en 120 X 176, pour une campagne d’affichage,
ARTICLE 5 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Au titre de l’exercice 2020, aux fins de soutien à la réalisation du Salon, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 2887.08 €, son versement est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit dans la présente convention.
ARTICLE 6 : ANNULATION DE LA MANIFESTATION
En cas d’annulation du salon à l’initiative de la Ligue de l’Enseignement, la participation financière, prévue à l’article précédent devra être reversée dans son intégralité, à la ville de LANESTER.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, correspondant à l’année 2020 soit la réalisation de la 19ème édition du Salon du Livre de Jeunesse.
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Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 036-DE ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de la durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours à compter de la réception dudit courrier.
La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou le reversement de la prestation au prorata de la durée de la convention restant à courir.
FAIT A LANESTER,
En deux exemplaires,
Le
P OUR LA VILLE DE LANESTER POUR LA LIGUE DE L’ ENSEIGNEMENT
MADAME THERESE THIERY M ADAME LOUISE POTEL
LA MAIRE, LA PRESIDENTE
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15.
au 18ème
ANNEXE
Salon du Livre de Jeunesse de Lorient
Ville de Lanester – Ligue de l’Enseignement du Morbihan
Participation du personnel de la Médiathèque Elsa Triolet de Lanester 19ème édition - 2020
La participation du personnel de la Médiathèque Elsa Triolet de Lanester au 18ème Salon du Livre Jeunesse s’effectuera comme suit ;
1 - Préparation & Organisation du Salon :
• Participation de la responsable du secteur Jeunesse de la Médiathèque au Comité de Pilotage Soit 5 rencontres = 10 heures
• Participation de la responsable de la Médiathèque à 1 réunion de préparation et une réunion bilan = 6 heures
• Participation d’un agent au comité de lecture
Soit 10 rencontres X 1 personne = 20 heures
2- Participation au Salon :
• 2 journées de 7.5 heures de 1 agent = 15 heures
au total une mise à disposition de moyens humains correspondant à 51 Heures
3- Participation au rayonnement local du Salon :
• Toute l’équipe de la médiathèque contribue, aussi, par ailleurs, annuellement, in situ, à l’implication locale du Salon du Livre Jeunesse du Pays de Lorient, via l’accueil, en médiathèque de Lanester de différentes manifestations (rencontres d’auteur, accueil de classes, organisation et visites d’exposition ….)
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Envoyé en préfecture le 08/01/2020
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vocales.
actuel
tion
SUBVENTION
Convention entre
Ville de Lanester – KABANAMUZIK
2020
Au titre de l’année scolaire 2019/2020
ENTRE
L A VILLE DE LANESTER, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire, Autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019,
Ci-après dénommée "La Ville de Lanester "
ET
L’association KABANAMUZIK, déclarée en Préfecture le 30 juin 2005, représenté par Mme Sabine LE HENO, agissant en qualité de présidente de l’association,
Ci-après dénommée "L'Association"
Vu le décret du 06/06/2001 pris en application de l’article 10 de la loi N° 2000 –321 du 12/04/2000 au terme duquel une obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
PREAMBULE
L’association Kabanamuzik, créée le 30 juin 2005 (date de dépôt des statuts en sous-préfecture) ayant pour objectif la promotion sur la commune, des pratiques musicales instrumentales ou vocales.
Considérant l’intérêt culturel du projet de l’association qui s’inscrit dans une complémentarité avec les actions musicales et culturelles actuellement présentes sur la commune.
Et aux fins de confirmation de leur partenariat, la Ville de Lanester et Kabanamuzik ont décidé de conclure une convention
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Lanester verse une subvention de fonctionnement à l’association. Il est rappelé que cette subvention est destinée au financement des seules activités de base avec le maintien d’un même potentiel de pratiquants et d’adhérents (référence 2005/2006). Sont constitutives de ces activités dites de référence, activités complémentaires avec celles déjà existantes sur Lanester : le clavier, la flûte traversière, la flûte à bec, la batterie, la guitare, l’éveil musical, les percussions, la découverte instrumentale, la chorale enfant et les groupes musicaux actuels ou traditionnels.
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Reçu en préfecture le 08/01/2020
Affiché le
= 9/2020, d’un montant
Toute nouvelle activité ou orientation relevant de la liberté associative, ne rentre pas, même par substitution à une activité déjà référencée, dans le cadre de l’engagement et du soutien municipal. Il appartient, en conséquence, à l’association, de la financer par de nouvelles recettes ou par autofinancement.
ARTICLE 2 : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES RELATIONS.
Il est précisé que l’Association Kabanamuzik, régie par la loi du 1er Juillet 1901, a satisfait à ses obligations de déclaration à la préfecture ou sous-préfecture compétente publiée au Journal Officiel.
L’Association poursuit un but non lucratif au regard notamment du caractère désintéressé de la gestion s’appréciant selon trois critères :
• Gestion à titre bénévole par des personnes n’ayant pas elles-mêmes ou par personne interposée, un intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.
• absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices
• les membres ou leurs ayants droits ne doivent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif.
Pour la conduite de ses tâches de gestion et d’animation, l’Association jouit d’une totale autonomie. Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’association, dans les instances décisionnelles et en conformité avec les lois et règlements.
Ceci étant rappelé, le cadre légal des relations entre la Ville de Lanester et l’association est celui défini par les articles L 1611-4 et L 2313-1. Al5 du Code Général des Collectivités territoriales, l’Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 06 Juin 2001.
ARTICLE 3: APPORTS DE MOYENS PAR LA VILLE DE LANESTER
Les différents apports de la Ville de Lanester peuvent être répertoriés de la manière suivante:
3-1 La mise à disposition de locaux
La Ville de Lanester met gratuitement à disposition de l'Association les locaux situés 16 rue Jean Marie Le Hen à Lanester (cf. la convention de mise à disposition des locaux signée entre l’association et la Ville de Lanester), soit une subvention pour 300m² évaluée à 13 500 € par an.
La ville de Lanester se réservant le droit de modifier l’affectation de ces locaux pour raisons de service.
3-2 Subvention de fonctionnement
Le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de fonctionnement 2019/2020, d’un montant global de 23243.90 €,
Le versement total de cette somme est subordonné à la remise, par l’association, • d’un récapitulatif des ateliers ouverts
• du nombre d’adhérents par ateliers
• de la répartition des pratiquants entre lanesteriens et non lanestériens
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Se ID : 056-215600982-20191219-2019 09 _036-DE
| de fin
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
4-1 Production des comptes
Dans l’hypothèse où la subvention versée est supérieure à 75 000 € ou représente plus de 50% des ressources de l’association, celle-ci fournira à la Ville de Lanester le bilan certifié conforme (par le Président de l’association ou le Commissaire aux comptes) pour permettre une intégration en annexe des documents budgétaires de la Ville de Lanester comme prévu par l'article 2313-1.5° du Code général des collectivités territoriales.
En aucun cas la Ville de Lanester ne sera tenue de prendre à sa charge les déficits apparaissant dans les comptes de l'Association.
4-2 Production du compte rendu financier
Conformément à l’article 10 alinéa 4 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 l'Association fournira à la Ville de Lanester, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, courant jusqu’au 31 août 2020 – date de fin des ateliers, pour l’année scolaire 2019 /2020.
ARTICLE 6 : RESILIATION
En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de la durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours à compter de la réception dudit courrier. La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou au reversement de la subvention au prorata de la durée de la convention restant à courir.
ARTICLE 7 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution de l'Association met automatiquement fin aux engagements respectifs des parties. Toutefois une dissolution ne saurait dégager l'Association des obligations contractées antérieurement, notamment des dettes existantes ou générées au moment de la dissolution. La convention sera alors immédiatement privée d'effet pour l'avenir, sans que la Ville de Lanester soit tenue de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l'Association à l'égard des tiers, avant la dissolution.
La part des subventions communales perçues par l'Association non utilisée, fera l'objet d'un reversement à la Ville de Lanester dès la décision de dissolution.
Fait à LANESTER,
En deux exemplaires,
Le
POUR LA VILLE DE LANESTER POUR L’ ASSOCIATION
L A MAIRE , LA PRESIDENTE
Mme Thérèse THIERY Mme Sabine LE HENO
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Lanester
Lannarstêr
du 19
_ _ Monsieur RE _
: | amateur
‘ention.
CONVENTION
Subventions 2020
Ville de Lanester – Fontaine aux Chevaux
ENTRE
L A VILLE DE LANESTER, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire, Autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019
Ci-après dénommée "La Ville de Lanester "
ET
La Fontaine aux Chevaux représentée par Monsieur Jérôme AGUERRE, son Président,
Ci-après dénommée "L'Association"
Vu le décret du 06/06/2001 pris en application de l’article 10 de la loi N° 2000 –321 du 12/04/2000 au terme duquel une obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
PREAMBULE
Le théâtre étant un axe majeur de la politique culturelle menée par la ville de Lanester,
La Fontaine aux Chevaux ayant pour objectif de développer un projet de théâtre amateur en matière de promotion, d’animation et de formation,
Vu ces objectifs, et aux fins de formalisation de leur partenariat, la Ville de Lanester et la Fontaine aux Chevaux ont décidé de conclure la présente convention.
E N CONSEQUENCE , IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Lanester affirme son soutien à la Fontaine aux Chevaux qui par ses actions œuvre à une promotion et à un développement de la vie théâtrale sur la commune, notamment via l’organisation d’un festival de théâtre amateur sur le site de Kerhervy.
ARTICLE 2 : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES RELATIONS.
Il est précisé que la Fontaine aux Chevaux, association régie par la loi du 1er Juillet 1901, a satisfait à son obligation de déclaration à la sous-préfecture compétente, publiée au Journal Officiel. L’Association poursuit un but non lucratif au regard notamment du caractère désintéressé de la gestion s’appréciant selon trois critères :
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 241 sur 305 æ = - x =.
Envoyé en préfecture le 08/01/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
Affiché le
chauffage,
• gestion à titre bénévole par des personnes n’ayant pas elles-mêmes ou par personne interposée, un intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.
• absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices
• les membres ou leurs ayants droits ne doivent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif.
Pour la conduite de ses tâches de gestion et d’animation, l’Association jouit d’une totale autonomie. Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’association, dans les instances décisionnelles et en conformité avec les lois et règlements.
Ceci étant rappelé, le cadre légal des relations entre la Ville de Lanester et l’association est celui défini par les articles L 1611-4 et L 2313-1. Al5 du Code Général des Collectivités territoriales, l’Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 06 Juin 2001.
ARTICLE 3: APPORTS DE MOYENS PAR LA VILLE DE LANESTER
Les différents apports de la Ville de Lanester peuvent être répertoriés de la manière suivante:
3-1 La mise à disposition de locaux
La Ville de Lanester met gracieusement à disposition de l'Association • des locaux situés 3 esplanade Jean Claude Perron, Le Ponton à Lanester. Ces locaux sont à usage de bureaux, d’ateliers et de répétitions. Leur superficie est de 126 m², soit une aide indirecte évaluée à 5 670 €/an
• des locaux pour le rangement du matériel scénique situé dans la ferme de Kerfréhour ; rue de Kerfréhour à Lanestrer
Leur superficie étant de 175 m², l’aide directe est évaluée à 7 875 € / an
La ville de Lanester se réservant le droit de modifier l’affectation de ces locaux pour raisons de service.
3-2 l’entretien des locaux
L’entretien ménager des locaux est assuré par l’association.
La ville prend à sa charge les frais d’assurance des locaux ainsi que les frais de chauffage, d’eau et d’électricité, soit une aide indirecte estimée à 756 € / an
3-3 Subventions
Subvention Fonctionnement
Au titre de l’exercice 2020, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 24553.67 €, destinée au fonctionnement de l’association laquelle s’engageant notamment à organiser, fin juin 2020, le 38ème festival de théâtre amateur de Kerhervy et à contribuer à l’accueil de quatre représentations de théâtre amateur à Quai 9, dans le cadre de la rencontre dénommée « Hiver en scène », co-organisée entre la fontaine aux Chevaux et Quai 9. Le versement de cette subvention est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 4 de la présente convention.
Subvention « prix de la Ville »
Au titre de l’exercice 2020, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 350.00€ destinée à financer l’attribution d’un « prix de la Ville de Lanester », lequel sera remis dans le cadre de l’édition 2020 du Festival de Kerhervy.
Les critères d’attribution de ce prix arrêtés conjointement entre les deux parties, sont fixés dans l’annexe jointe à la présente convention. Le versement de cette subvention est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 4 de la présente
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convention. Une représentation de la pièce lauréate sera par ailleurs programmée à Quai 9 dans le cadre d’Hiver en Scène.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
4-1 Production des comptes
Dans l’hypothèse où la subvention versée est supérieure à 75 000 € ou représente plus de 50% des ressources de l’association, celle-ci fournira à la Ville de Lanester avant le 30 juin de chaque année le bilan certifié conforme (par le Président de l’association ou le Commissaire aux comptes) pour permettre une intégration en annexe des documents budgétaires de la Ville de Lanester comme prévu par l'article 2313- 1.5° du Code général des collectivités territoriales.
En aucun cas la Ville de Lanester ne sera tenue de prendre à sa charge les déficits apparaissant dans les comptes de l'Association.
4-2 Production du compte rendu financier
Conformément à l’article 10 alinéa 4 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 l'Association fournira à la Ville de Lanester , un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée
4-3 Projets d’activité et bilan
La Fontaine aux Chevaux dont les comptes sont établis annuellement devra ; Formuler , au plus tard le 31 Octobre de l’année N , sa demande de subvention au titre de l’année N+1 . Cette demande sera accompagnée des orientations pour l’année à venir, d’un projet d’activités et d’un budget prévisionnel. Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre annuelle d'information.
Communiquer, au cours du premier semestre de chaque année, ses bilans et comptes de résultats du dernier exercice ainsi qu’un bilan d’activités (programmations, actions, formations, impact, fréquentation, évolution, tarifs pratiqués, coût...). Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre.
4-4 Responsabilités et assurances de l’association
La Fontaine aux Chevaux souscrira toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile du fait de son activité. Elle paiera les primes et cotisations de ses assurances de façon à ce que la Ville de Lanester ne puisse en être inquiétée.
L’Association s’engage à prendre soin des locaux et éventuellement du matériel mis à sa disposition. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d’une négligence grave de l’association ou d’un défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état à la charge de l’association.
4-5 Administration
La Fontaine aux Chevaux est l’employeur du personnel auquel elle fait appel dans le cadre de ses activités. La Fontaine aux Chevaux s’assure :
- Des frais nécessaires à la présentation des spectacles
- De la perception des recettes
- De la publicité des spectacles
- De toutes les obligations sociales et fiscales attachées à l’organisation des spectacles
4-6 Partenariat
Dans un souci de complémentarité et de cohérence avec le théâtre amateur, la Fontaine aux Chevaux s’attachera à conclure des accords de partenariat avec les différentes troupes notamment celles situées sur la commune de Lanester.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa réception en sous-préfecture, son caractère exécutoire conditionnera le versement de la subvention accordée par la Ville de Lanester.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 243 sur 305 L'ASSOCIATION
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Reçu en préfecture le 08/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 036-DE ARTICLE 6 : RESILIATION
En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de l’année de durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de un mois à compter de la réception dudit courrier.
La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou au reversement de la subvention au prorata de la durée de la convention restant à courir.
ARTICLE 7 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l'Association met automatiquement fin aux engagements respectifs des parties. Toutefois une dissolution ne saurait dégager l'Association des obligations contractées antérieurement, notamment des dettes existantes ou générées au moment de la dissolution. La convention sera alors immédiatement privée d'effet pour l'avenir, sans que la Ville de Lanester soit tenue de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l'Association à l'égard des tiers, avant la dissolution. La part de subvention communale perçue par l'Association non utilisée, fera l'objet d'un reversement à la Ville de Lanester dès la décision de dissolution.
FAIT A LANESTER,
En deux exemplaires,
Le
POUR LA VILLE DE LANESTER POUR L’ ASSOCIATION
MADAME THERESE THIERY MONSIEUR JEROME AGUERRE
LA MAIRE, LE PRESIDENT
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Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019 09 036-DE
el, avec une mise en
ANNEXE
Prix de la Ville de Lanester
Festival de Théâtre amateur de Kerhervy
Annuellement, dans le cadre du festival de théâtre amateur de Kerhervy : • est décerné , par un jury interne à la Fontaine aux Chevaux, le prix dit « coup de cœur » , lequel permet à la pièce sélectionnée d’être représentée à l’Espace Jean Vilar dans l’année suivante • est retenue, par un jury indépendant de l’association La Fontaine aux Chevaux, la pièce qui représentera la Bretagne au festival FESTHEA.
Il est aussi attribué, depuis 2009, un prix de la Ville de Lanester, dont le montant est fixé à 350, 00 €. Cette récompense tend à distinguer une pièce contemporaine traitant d’un sujet actuel, avec une mise en scène innovante et jouée par une troupe adulte.
Le Jury décernant ce prix sera composé :
• 1 représentant de la Ville de Lanester
• 2 membres du Conseil d’Administration de la Fontaine aux Chevaux • 1 adhérent de la Fontaine aux Chevaux
• 1 participant de l’atelier adulte de la Fontaine aux Chevaux
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Reçu en préfecture le 08/01/2020
Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_37-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
Arrondissement
de LORIENT
Objet de la délibération :
DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENT AL POUR L’ANNEE 2020 - ATELIER D’ARTS PLASTIQUES ET CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL MUSIQUE ET DANSE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Nonbre d'élus
En exercice : 35 Présents : M. LE STRAT, M. LE GAL, Mme ANNIC, Mme PEYRE, M.JESTIN, M. MAHE, Mme GUEGUAN, M.LE GUENNEC, M.NEVE, M.GARAUD, M.CILANE, Mme LOPEZ-LE GOFF, Mme HEMON, Mme HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M.IZAR, M. JUMEAU, Mme LE BOEDEC, M.SCHEUER, M. THOUMELIN, M.PERON, Mme BONDON, Mme DE BRASSIER, Mme DUMONT
Nombre d'élus
Présents : 31
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir momentanément à Mme ANNIC M. JANIN donne pouvoir momentanément à Mme PEYRE
M. FLEGEAU donne pouvoir momentanément à M.MAHE
M. LE MAUR donne pouvoir momentanément à Mme HEMON
M. LE BLE donne pouvoir momentanément M. LE GAL
Mme GALAND donne pouvoir à Mme HANSS
M. BERNARD donne pouvoir momentanément à Mme La MAIRE
Mme GUENNEC donne pouvoir à M.IZAR
Mme GAUDIN
M. MUNOZ
M. IZAR est désigné secrétaire de séance pour la présente session
Rapport de Mme PEYRE
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 246 sur 305 Envoyé en préfecture le 08/0 1/2020
Reçu en préfecture le 08/01/2020
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 DECEMBRE 2019 Affiché le
ID : 056-215600982-20191219-2019_09_37-DE
Dans le cadre de sa politique de soutien au développement des enseignements artistiques, le Conseil
Départemental du Morbihan peut participer au financement du fonctionnement du Conservatoire à
Rayonnement Communal Musique et Danse ainsi que de l’atelier Municipal d’Arts Plastiques.
Le montant global alloué par le Département pour 2019 est de 21 000€ dont :
- 15 120 € pour la musique
- 5250 € pour la danse
- 630 € pour les arts plastiques.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2020 de la Ville en recettes de fonctionnement
(fonction 311- nature 7473, et fonction 312 - nature 7473).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable émis par la commission culture, le 10 décembre 2019,
Considérant les montants annuels alloués par le Département,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Article Unique - AUTORISE Mme la Maire à présenter des demandes de subvention auprès du Conseil
Départemental pour le Conservatoire à Rayonnement Communal Musique et Danse et pour l’Atelier d’Arts
Plastiques au titre de l’année 2020.
Pour extrait certifié conforme
La Maire
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Affiché le :
Notifié le :
La Maire de LANESTER,
Tère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse THIERY Atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 247 sur 305 Arrêtés et décisions du Maire de novembre et décembre 2019 Seuls sont publiés les arrêtés dont la date d’application n’est pas passée au moment de la réalisation du présent recueil.
Service traitant n° Date Intitulé
Services techniques 2019-487 05-nov Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Ferrer
Services techniques 2019-488 05-nov Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement lieu-dit Kerhervy
Services techniques 2019-489 05-nov Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Général Petit
Services techniques 2019-502 14-nov Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 2 rue Commandant l'Herminier
Direction Générale des
Services 2019-508 18-nov
Arrêté portant délégation temporaire d'une partie des fonctions du MAIRE
Direction Générale des
Services 2019-509 18-nov
Arrêté nomination coordonnateur communal recensement de la population 2020
Services techniques 2019-517 21-nov Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement route de la Grande Lande
Services techniques 2019-519 22-nov Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue de Kermorvan
Services techniques 2019-521 22-nov Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Louis Bardouil
Services techniques 2019-522 26-nov Arrêté d'ouverture restaurant l'Âne Esther
Direction Générale des
Services 2019-524 28-nov
Arrêté portant autorisation de loterie "Maisons des lycéens"
Services techniques 2019-529 06-déc Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 1 avenue Ambroise Croizat
Direction Générale des
Services 2019-537 10-déc
Arrêté interdisant la vente de l'usage de feux d'artifices
Direction des Finances 2019-540 12-déc Décision du Maire pour la signature d’un contrat d’emprunt entre la Ville et la Banque Postale
Services techniques 2019-541 13-déc Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 14 rue du Bol d’Air
Services techniques 2019-542 13-déc Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 18 rue Gracchus Babeuf
Services techniques 2019-543 13-déc Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement route de la Grande Lande
Services techniques 2019-544 13-déc Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 18 rue Général Petit
Services techniques 2019-545 13-déc Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 6 bis rue Kerdavid
Services techniques 2019-546 13-déc
Arrêté municipal permanent règlementant la circulation au droit des chantiers routiers exécutés par les Services Techniques pour le compte du service public de
l’environnement
Services techniques 2019-547 13-déc Arrêté municipal permanent règlementant la circulation au droit des chantiers routiers exécutés par les Services Techniques pour le compte du service public des bâtiments
Services techniques 2019-548 13-déc Arrêté municipal permanent règlementant la circulation au droit des chantiers routiers exécutés par les Services Techniques pour le compte du service public de la voirie
Services techniques 2019-550 16-déc Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 8 rue Francisco Ferrer
Services techniques 2019-551 16-déc
Arrêté municipal permanent règlementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers routiers exécutés par la société SPIE et ses sous-traitants pour le compte d’Orange
Services techniques 2019-553 16-déc Arrêté municipal réglementant la circulation rue Graindorge et Ferry
Services techniques 2019-554 16-déc Arrêté municipal réglementant la circulation et stationnement 3 avenue François Billoux
Services techniques 2019-556 17-déc Arrêté municipal permanent règlementant la circulation au droit des chantiers routiers exécutés par les Services Techniques pour le compte du service public de la logistique
Services techniques 2019-557 17-déc
Arrêté municipal permanent règlementant la circulation au droit des chantiers routiers exécutés par les Services Techniques pour le compte du service public de la Mairie de Lanester
Services techniques 2019-559 19-déc Arrêté municipal réglementant la circulation et stationnement allée de Kervéléan, rues de Molène et Pierre Rogel
Services techniques 2019-561 24-déc Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement 16 rue Gérard Philipe
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019 Page 248 sur 305 Lanester
=
LAnnarstér
=
56600
MORBIHAN
de”
2019_487
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
FRANCISCO
FERRER
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
!-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
Lorient
Agglomération
pour
le
remplacement
d’un
hydrant
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
:
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
18
novembre
2019
au
18
février
2020
inclus,
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Francisco
Ferrer.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
[a
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
aller
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 249 sur 305 2019_487
ARTICLE6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le
:
;
y
ra
Lanester
le
5
novembre
2019,
‘
|
La
Maire,
Notifié
le
:
NUS.
|
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Marre,
*
)
%
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
+,
+
!
Thérèse THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 250 sur 305 LANDes
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—
À
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LAanDarsiter
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MORBIHAN
|
2019_488
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AU
THEATRE
DE
KERHERVY
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
de
Lorient
Agglomération
pour
le
remplacement
d'un
hydrant
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
:
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
18
novembre
2019
au
18
février
2020
inclus,
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
Théâtre
de
Kerhervy.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
rh.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
ANA
mA
RIRE
Am
nmimm
n
4
www.lenester.com
- courriel
: maire@ville-anester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 251 sur 305 2019_488
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le
:
Lanester
le
5 novembre
2019,
La
Maire,
Notifié
le
:
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
+
|
|
\
La Maire,
LL
:
4ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
|.
à
‘
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 252 sur 305 Lanester LADDArST
er
56500
MORBIHAN
2019_489
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
GENERAL
PETIT
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
de
Lorient
Agglomération
pour
la
réalisation
d’un
branchement
AEP
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
18
novembre
2019
au
18
février
2020
inclus,
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Général
Petit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue,
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
|
.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
_
Œiisr
ARR
TR
NA
NL.
mA
man
www.lanester.com
- courriel
: maire@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 253 sur 305 2019_489
ARTICLE6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le :
Lanester
le 5
novembre
2019,
La
Maire,
Notifié
le
:
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
—}|
ne
\
;
t
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
H.
+,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 254 sur 305 Lanester
À
==
ü
s
a
a
ni
ES
Us
es
4
L
ADDArTSIETr
RS /
56600
MORBIHAN
2019_502
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
2 RUE
COMMANDANT
L'HERMINIER
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1*"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
la
société
Mahé
Hubert
pour
la
modification
d’un
branchement
gaz
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
13
au
31
janvier
2020
inclus,
la
société
MAHE
Hubert
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
2
rue
Commandant
l’Herminier.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLES:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
AU
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 255 sur 305 2019_502
ARTICLE6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le
:
?
{
NOV.
2019
pans
le
14
novembre
2019,
Notifié
le
:
2
1
NOV.
2019
re Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
—}H
=
\
La
Maire,
:
s
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
—}
=
| \
Thérèse
THIERY
:
e
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 256 sur 305 Lanester
2019_508
LONDarsiéèr DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
TEMPORAIRE
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
La
Maire
de
Lanester,
1*"° Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L. 3335-4
:
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d’empêchement
de
ceux-ci
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
l’absence
de
M.
Philippe
JESTIN,
9"
Adjoint
au
Maire
et
de
M.
Jean-Yves
LE
GAL,
3è"°
Adjoint
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
la
municipalité
sur
des
compétences
particulières,
ARRETE
Article
1%
—
Mme
Myrianne
COCHE,
1**
Adjointe
au
Maire
est
désignée
pour
représenter
la
municipalité
à
la
commission
de
sécurité
et
aux
visites
des
établissements
recevant
du
public
qui
se
déroulera
le
25
novembre
2019,
Article
2 —
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ambpliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Lorient
et
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
Fait
à
Lanester,
le
15
novembre
2019
La
Maire,
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 257 sur 305 Lanester
V=
2019_509
ARRÊTÉ
Portant
nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
La
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
juillet
2000,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
9
octobre
2002
(notamment
son
article
1°)
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la loi
n°
2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
ARRETE :
Article
premier :
Est
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2020
Annie
CROIZER, Ses
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n°
51-
/11etn°
78-17
susvisées.
Article
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
notifié
aux
agents.
Notification
faite
le :
Fait
à
Lanester
le
Signature
La
Maire
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
1-7 Xe
|A
N
EL!
be
D
v
| 4
LEEY
à
‘
À
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 258 sur 305 Lanester
a
=
CE
=" I
à
LANnDarster
F
55600
MORBIHAN
-
2019_517
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
LA
GRANDE
LANDE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
de
Lorient
Agglomération
pour
la
modification
d’un
branchement
AEP
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
2
décembre
2019
au
2
mars
2020
inclus,
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Route
de
la
Grande
Lande.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
…[..
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 259 sur 305 2019_517
ARTICLE6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la commune
de
LANESTER,
le Commissaire
de
Police,
la Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
iché
le
:
‘
)
Lanester
le
21
novembre
2019,
Affiché
le
2
7
NDY.
2019
La
Maire,
Notifié
le
:
°
2
?
NDV.
204
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
#
®
)
Thérèse
THIERY
/
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 260 sur 305 ar
etTer
P.
L'APBDATSIET
e/
56600
MORBIHAN
Lanes
ter
D—
2019_519
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
KERMORVAN
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
de
Lorient
Agglomération
pour
la
pose
d’un
regard
AEP
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
2
décembre
2019
au
2
mars
2020
inclus,
Lorient
Agglomération
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
rue
de
Kermorvan.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
un
alternat
réglé
par
des
panneaux
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
AU AE
A à
a lresser
ioute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
commune
de
LANESTER
-
T
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- -
56607
LANESTER
Cedex
www. lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 261 sur 305 2019_519
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à l'entreprise.
Affiché
le
:
27
NOV.
US
Lanester
le 22
novembre
2019,
© 27
ND. 28
La Maire,
Notifié
le :
fière Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
aîteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
4ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 262 sur 305 Lanester nes
—|@=
LAnnarsiet
}——>
56600
MORBIHAN
2019_521
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
LOUIS
BARDOUIL
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1*"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 :
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28 :
|
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n° 2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété :
VU
la
demande
de
Lorient
Agglomération
pour
la
réalisation
d’un
branchement
AEP
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers ;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
2
décembre
2019
au
2
mars
2020
inclus,
Lorient
Agglomération
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Louis
Bardouil.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
lobjet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
.
Adresser
loute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 263 sur 305 2019_521
ARTICLE6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
régles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le
:
217
NOV.
10
Lanester
le
22
novembre
2019,
|
La
Maire,
Notifié
le
:
2
7?
NOV.
2019
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 264 sur 305 Lanester GnhHarstér 56600
MORBIHAN
2019_522
Pôle
Patrimoine
et
Aménagement
du
Territoire
Services
Techniques
La
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
R
123.1
à
R.123.55
et
R
152.4
et
R.152.5,
Vu
l'arrêté
du
25
Juin
1980
modifié
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
annexé
au
code
de
la
construction
et
de
l'Habitation, Vu
le
décret
n°
95.260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
pour
la
sécurité
et
pour
l’accessibilité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2017
relatif
au
fonctionnement
de
la
sous-commission
départementale
et
aux
commissions
d’arrondissement
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur,
Vu
le
rapport
de
la
Sous-Préfecture
N°
2019
- 2186
du
25/11/2019,
ARRÊTE
Article
1°"
L'autorisation
d'ouverture
au
public
est délivrée
pour
le Restaurant
l’Âne
Esther
exploité
rue
Michael
Faraday
en
la commune
de
LANESTER
pour
un
effectif de
449
personnes
Type
N
- 3ème
Catégorie
Toutefois,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
réalisées
:
N°
prescription
Prescriptions
Article
2019
-
001
ter
a
San
aement
des
ete
ae
ane
Eden.
Co
13
DE
ET
2019
- 003
de
l'étage,
la
visibilité
des
BAES
au
niveau
des
dégagements
CO
42
2019
- 004
Attester
auprès
de
la
commission
de
la
levée
des
observations
du
RVRAT
de
DEKRA
du
21/11/19.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
sur
ADR
mA
AS
Dh
2
AA
nm
man
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-tlanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 265 sur 305 2019_522
Article
2
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
au
Préfet
du
MORBIHAN.
Fait
à LANESTER,
le 26
novembre
2019
Pour
la Maire
1*°
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Myrianne
COCHÉ
1ère
adjointe
au
Maire
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 266 sur 305 ADD
2019
524
ARRETE
_ AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’UNE
LOTERIE
La
Maire
de
Lanester,
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 322-1
à
L 322-6
et
D
322
à
D
322-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
loi
n°
2015-177
du
16
février
2015
relative
à la
modernisation
et
à la
simplification
du
droit
et
des
procédures
dans
les
domaines
de
la
justice
et
des
affaires
intérieures,
Vu
le
Décret
n°
87-430
du
19
Juin
1987
fixant
les
conditions
d'autorisation
des
loteries,
Vu
le
Décret
n°
2015-317
du
19
Mars
2015
relatif
à
l'autorité
autorisant
les
loteries,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Maison
des
lycéens
—
rue
Jean-Paul
SARTRE
- 56600
LANESTER,
en
date
du
22
novembre
2019,
représenté
par
sa
Présidente
Emilie
ROBO,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
loterie
au
capital
d'émission
(800
€),
sur
la
Commune
de
Lanester,
Considérant
que
les
bénéfices
de
la
loterie
seront
utilisés
exclusivement
à financer
un
voyage
culturel
à
Paris
;
ARRETE
ARTICLE
1ER
:L'Association
Maison
des
lycéens
dont
le
siège
social
est
situé
rue
Jean-Paul
Sartre
à
Lanester
(56600),
représenté
par
sa
Présidente
Emilie
ROBO,
est
autorisée
à organiser
une
loterie
au
capital
d'émission
de
800
€,
composé
de
800
billets
à 1
euro
;
Les
bénéfices
de
la
loterie
susvisée
seront
utilisés
exclusivement
à financer
un
voyage
culturel
à
Paris
pour
les
lycéens
;
ARTICLE
2
:Le
produit
de
la
loterie
sera
intégralement
et
exclusivement
appliqué
aux
destinations
prévues
à
l'article
ci-dessus,
sous
la
seule
déduction
d'éventuels
frais
d'organisation
(achats
de
lots
compris). En
aucun
cas,
les
fonds
ne
devront
être
employés
à régler
des
frais
de
fonctionnement
où
des
dépenses
courantes. Dans
les
deux
mois
qui
suivront
le
tirage,
justification
sera
donnée
que
les
bénéfices
ont
bien
reçu
l'affectation
prévue
et
le
montant
détaillé
des
frais
d'organisation
produit.
ARTICLE
3
: Le
bénéfice
de
cette
autorisation
ne
pourra
être
cédé
à des
tiers.
ARTICLE
4
: Les
74
lots
seront
composés
d'articles
culturels,
de
loisirs
;
ARTICLE
5 :
Les
billets
pourront
être,
colportés,
entreposés,
mis
en
vente
et
vendus
à
Lanester
sur
la
voie
publique
et
dans
le
bassin
lorientais
du
mercredi
4
décembre
2019
au
lundi
27
janvier
2020;
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 267 sur 305 EQnester
D —
CT
LANDATSEET
=
Leur
placement
sera
effectué
sans
publicité
et
leur
prix
ne
pourra,
en
aucun
cas,
être
majoré.
Ils
ne
pourront
être
vendus
comme
prime
à
la vente
d'aucune
marchandise.
2019_524
Les
billets
devront
mentionner :
- la date
et
le lieu
précis
du
tirage
le prix
du
billet
- le
nombre
de
lots
et
leur
désignation
- l'association
à laquelle
seront
reversés
les
bénéfices;
ARTICLE
6
: Le
tirage
aura
lieu
en
une
seule
fois
le
5
février
2020,
au
lycée
Jean
Macé
à
Lanester.
Tout
billet
invendu
dont
le
numéro
sortira
au
tirage
sera
immédiatement
annulé
et
il sera
procédé
à
des
tirages
successifs
jusqu'à
ce
que
le sort
ait favorisé
le
porteur
d'un
billet
placé.
ARTICLE
7
: L'inobservation
de
l'une
des
conditions
ci-dessus
imposée
entraînera,
de
plein
droit,
le
retrait
de
l'autorisation,
sans
préjudice
des
sanctions
correctionnelles
prévues
par
le Code
Pénal,
pour
le cas
où
les fonds
n'auraient
pas
reçu
la destination
indiquée
à l'article
1er
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8
: Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lorient
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il est
également
susceptible
de
faire
l'objet,
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux.
Un
recours
contentieux
peut
ensuite
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
le
rejet
explicite
ou
implicite
du
recours
gracieux.
ARTICLE
9
: La
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
également
adressé
au
demandeur
ainsi
qu'au
Commissariat
de
Lorient.
Fait
à
Lanester,
le
_ &
DEC.
2019
La
Maire
Thérèse
THIERY
12
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 268 sur 305 LADester ranpnarstér 56600
MORBIHAN
2019_529
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
1 AVENUE
AMBROISE
CROIZAT
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18etR
411-25
à
R
411-28;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
la
société
MAHE
Hubert
pour
la
réalisation
d’un
branchement
gaz
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
:
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
29
janvier
au
14
février
2020
inclus,
la
société
MAHE
Hubert
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
1
avenue
Ambroise
CROIZAT.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
én
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ln.
Agresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
res
ARh
mn
a
um
à
DE
PP
www.lanester.com
- courriel
: maire@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 269 sur 305 2019_529
ARTICLE6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le
:
Lanester
le
6
décembre
2019,
Î
Î
DEC.
2011
La
Maire,
Notifié
le
:
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
1 1
DEC,
2019
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse THIERY
OR
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 270 sur 305 Lanester
Æ
2019-537
LADDOTSIET
Arrêté
interdisant
la
vente
et
l’usage
d'artifices
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
La
Maire
de
Lanester
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2,
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
les
articles
R
610.05
et
131-13
:
Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
l'Intérieur
en
date
du
25
mars
1992
(JO
3
avril
1992),
Vu
l’article
27
du
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
vente
et
l'usage
des
pièces
d'artifices
sur
le
territoire
de
la
commune
;
ARRETE
Article
1
:L'utilisation
des
artifices
de
divertissement,
toutes
catégories
confondues,
est
interdite
:
- Sur
la
voie
publique
ou
en
direction
de
la
voie
publique,
- dans
les
immeubles
d'habitation
et
aux
fenêtres
des
habitations
;
- dans
tous
les
lieux
où
se
fait
un
rassemblement
de
personnes
;
Pour
la période
du
24
décembre
2019
au
1° janvier
2020 ;
Article
2
:Le
port
ou
le
transport
des
artifices
de
divertissement
ainsi
que
ceux
des
articles
pyrotechniques,
sont
interdits
durant
cette
période.
Article
3:
Les
pétards
et
feux
d’artifice
des
trois
premières
catégories
ne
peuvent
être
vendus
à
des
consommateurs
de
moins
de
18
ans.
Ceux
de
la
catégorie
1 ne
peuvent
être
vendus
à des
consommateurs
de
moins
de
12
ans.
Article
4
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
;
Article
5
:La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
central
de
police
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester
le
10
décembre
2019
La
Maire
5
ve
Thérèse
THIERY
Ep
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 271 sur 305 LAanester
CE
1
FS
f
0
2019_540
DECISION
DU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'EMPRUNT
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
BANQUE
POSTALE
La
Maire
de
la
ville
de
Lanester,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-22,
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à
Madame
La
Maire
par
la
délibération
cadre
du
24
avril
2014,
Considérant
que
la
Ville
de
Lanester,
pour
couvrir
ses
besoins
de
financement,
doit
recourir
à
un
emprunt
de
1 425000
€,
Considérant
que
la ville
de
Lanester
a consulté
plusieurs
organismes
bancaires,
Après
avoir
pris connaissance
de
l’offre
de financement
en
date
du
11
décembre
2019
et des
conditions
générales
version
CG-LBP-2019-09
y attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
DECIDE
Article
1:
de
contracter
auprès
de
La
Banque
Postale
un
emprunt
de
1
425
000,00
€
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
e
Score
Gissler
: 1A
e
Montant
du
contrat
de
prêt
: 1 425
000,00
€
e
La
durée
totale
du
prêt
s'établit
à
20
ans
°
Objet
du
contrat
de
prêt
: Financement
des
investissements
prévus
au
budget
2019
Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
jusqu’au
01/02/2040
e
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds
e
Montant
: 1 425
000,00
€
e
Le
versement
des
fonds
aura
lieu
à
la
demande
de
lemprunteur
jusqu’au
28/01/2020
avec
versement
automatique
à
cette
date
°
Le
taux
fixe
du
prêt
s'élève
à
0,97%
avec
une
base
de
calcul
des
intérêts
de
30/360
e
Le
remboursement
trimestriel
du
prêt
s'effectuera
par
amortissement
constant
du
capital
e
Le
remboursement
anticipé
est
autorisé
à
une
date
d'échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
+
La
commission
d'engagement
correspond
à 0,10%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Le
prêt
sera
imputé
au
chapitre
16
du
budget
principal
de
la commune.
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 272 sur 305 LAQanester I
ft)
rSstet
/
2019_540
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Madame
La
Maire
est
autorisée
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la
Banque
Postale.
Article
3
: Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal.
Article
4 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Lanester
le,
13
DEL.
2019
La
Maire
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 273 sur 305 LAnNesSter
Ye
—
Æ
si
LADDATSTET
A
/
56600
MORBIHAN
2019_541
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
14
RUE
DU
BOL
D’AIR
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée ; VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 :
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R 411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics ;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété :
VU
la
demande
de
la
société
MAHE
Hubert
pour
la
réalisation
d’un
branchement
EU
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
13
janvier
au
14
février
2020
inclus,
la
société
MAHE
Hubert
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
14
rue
du
Bol
d'Air.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 274 sur 305 2019_541
ARTICLE6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la commune
de
LANESTER,
le Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le
:
sans
294
Lanester
le
13
décembre
2019,
EE
RER
La
Maire,
Notifié
le
:
Lu
|
4%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
ÿ
Bt
£U
is
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
—H. +. Thérèse THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 275 sur 305 Lanester
CE
Lannarstiér
ES
56600
MORBIHAN
2019_542
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
18
RUE
GRACCHUS
BABEUF
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
reiatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
de
la
société
MAHE
Hubert
pour
la
réalisation
d’un
branchement
EU
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
13
janvier
au
14
février
2020
inclus,
la
société
MAHE
Hubert
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
18
rue
Gracchus
Babeuf.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministériellé
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
“rh.
Adresser
ioute
correspondance
à
Madame
le
Ma
ire
-
Commune
de
LANESTER
-
L
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
www.lanester
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 276 sur 305 2019_542
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le
:
Lanester
le
13
décembre
2019,
La
Maire,
Notifié
le
:
naiû
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
A
fi
eg
£
DEEE
0
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
|
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 277 sur 305 Lanester
=
LADDNDArSIET
e
56600
MORBIHAN
2019_543
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
LA
GRANDE
LANDE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4
:
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
4141-25
à R 411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics ;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
la
société
MAHE
Hubert
pour
la
réalisation
d’un
branchement
EU
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers ;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
3
au
28
février
2020
inclus,
la
société
MAHE
Hubert
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
route
de
la
Grande
Lande.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
un
alternat
réglé
par
des
panneaux
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
…/.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 278 sur 305 2019_543
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le
:
af
BEC
3239
Lanester
le
13
décembre
2019,
de
Obs
vs
La
Maire,
Notifié
le
:
HS
are
998
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
$
DE
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 279 sur 305 1 SRE
IE
=
LADDODAT
Stét
c
56600
MORBIHAN
a”
2019_544
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
18
RUE
GENÉRAL
PETIT
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,R411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
de
la
société
MAHE
Hubert
pour
la
réalisation
d’un
branchement
EU
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
:
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
3
au
28
février
2020
inclus,
la
société
MAHE
Hubert
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
18
rue
Général
Petit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
un
alternat
réglé
par
des
panneaux
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
…
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Mai
re -
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
www.lanester
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 280 sur 305 2019_544
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le :
5 B
DEC.
2H9
ae
CR
£
M
Mi
Avis
La
Maire,
NoftE
le:
RG
gEe
20
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 281 sur 305 Lanester Es
==
LADDAarsStier
=
56600
MORBIHAN
2019_545
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
6 BIS
RUE
KERDAVID
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1#®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
de
la
société
MAHE
Hubert
pour
la
réalisation
d’un
branchement
EU
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
3
au
28
février
2020
inclus,
la
société
MAHE
Hubert
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
6
bis
rue
Kerdavid.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
un
alternat
réglé
par
des
panneaux
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLEZ2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
compiétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
rh.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www. lanester.
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 282 sur 305 2019_545
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le
:
Lanester
le
13
décembre
2019,
La
Maire,
Notifié
le :
PAG
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 283 sur 305 Lanester [AnPDaArstér 56600
MORBIHAN
2019_546
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
EXÉCUTÉS
PAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
POUR
LE
COMPTE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ENVIRONNEMENT
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée ; VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4;
VU
ie code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R 411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la Voirie
et
des
espaces
publics ;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété.
VU
la
demande
d'occuper
le
domaine
public
formulée
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lanester
afin
de
réaliser
des
travaux
sur
les
espaces
verts
ou
de
nettoyage
de
la voirie
pour
le compte
du
service
public
:
Considérant
la
faible
importance,
le
caractère
indispensable
et
fréquent
de
certaines
interventions
à
la
charge
du
service
environnement
et
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lanester
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Lanester
afin
de
réaliser
des
travaux
sur
les
espaces
verts
ou
de
nettoyage
de
la
voirie
au
cours
de
l'année
2020.
ARTICLE2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
du
service,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Adresser
oute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanestier.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 284 sur 305 2019_546
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
au
service.
Affiché
le
:
nn
arr
DNS
Lanester
le
13
décembre
2019,
£UbEL,
Ni
La
Maire,
Notifié
le
:
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
mes
RAEN
si
hi
RTE
2556
&
VW
biere
TR
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 285 sur 305 Lanester
1CE
LANDNDArSIÉTr
Es
|
56600
MORBIHAN
2019_547
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
ROUTIERS
EXÉCUTÉS
PAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
POUR
LE
COMPTE
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
BÂTIMENTS
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
!-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété.
VU
la
demande
d'occuper
le
domaine
public
formulée
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lanester
afin
de
réaliser
des
travaux
sur
les
bâtiments
pour
le
compte
du
service
public
:
Considérant
la faible
importance,
le
caractère
indispensable
et fréquent
de
certaines
interventions
à
la
charge
du
service
Bâtiments
et
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lanester
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Lanester
afin
de
réaliser
des
travaux
sur
les
bâtiments
de
l'année
2020.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
du
service,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
coñduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
…
Adresser
ioule
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 286 sur 305 2019_547
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
au
service.
Lanester
le
13
décembre
2019,
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Affiché
le :
a
Nonee
on
#
tr
2)
fit
he
WE
ës
d
Notifié le :
2
Ô
DES,
25
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Aggiomération,
+
Thérèse
THIERY
x
T7
EE Lors
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 287 sur 305 Lanester
(=
A
EL
(
JC
Sier
=
LANDDArTSIET
e /
56600
MORBIHAN
2019_548
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
ROUTIERS
EXÉCUTÉS
PAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
POUR
LE
COMPTE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
VOIRIE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
411-25
à R
411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics :
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et complété.
VU
la
demande
d'occuper
le
domaine
public
formulée
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lanester
afin
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
pour
le compte
du
service
public
;
Considérant
la
faible
importance,
le
caractère
indispensable
et
fréquent
de
certaines
interventions
à
la
charge
du
service
environnement
et
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lanester
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Lanester
afin
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
au
cours
de
l'année
2020.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
du
service,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
côriduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
1.
Adresser
ioute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanesier
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 288 sur 305 2019_548
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
au
service.
Affiché
le
:
30
Lanester
le
13
décembre
2019,
re
La
Maire,
Notifié
le :
FRE
NES
2e
1èe
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 289 sur 305 n
=
TOC
SISTr
D
)
LODDATSIET
/
56600
MORBIHAN
Lanester
®
2019_550
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
8 RUE
FRANCISCO
FERRER
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
411-25
à R 411-28 ;
VU
ia
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics ;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
de
la
société
MAHE
Hubert
pour
la
réalisation
d’un
branchement
gaz
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
15
janvier
au
7
février
2020
inclus,
la
société
MAHE
Hubert
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
8 rue
Francisco
Ferrer.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
le
21
janvier
2020.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
…
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
E
56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.com
- courriel
: mairie@vile-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 290 sur 305 2019_550
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le :
9
BAC,
20
Lanester
le 16
décembre
2019,
La
Maire,
Notifié
le
:
5
Race
7010
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
£.
8]
Lie
Es,
£
5
Éd
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
r
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 291 sur 305 LAnester
&=
Lannarstèr
es
/
56600
MORBIHAN
:
2019_551
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
ROUTIERS
EXÉCUTÉS
PAR
LA
SOCIETE
SPIE
ET
SES
SOUS
TRAITANTS
POUR
LE
COMPTE
D'ORANGE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1*"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
:
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R 411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées ;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics ;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété ;
VU
la
demande
d'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
formulée
par
la
société
SPIE
afin
de
réaliser
des
petits
travaux
pour
le
compte
d'Orange
;
Considérant
la
faible
importance,
le
caractère
indispensable
et
fréquent
de
certaines
interventions
à
la charge
de
l’entreprise
et
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Les
sociétés
SPIE,
SVEG,
Bretagne
Antennes,
LAUTECH,
Cfconsult,
NFL
Réseau,
Topnet,
Optielec,
Abie59,
Stena,
MRC,
N'com
Ouest,
M..
Technologie,
DaniTP,
Ria
Environnement,
SAS
Arts
Groupe,
Fac-Tech
Terrassement,
RESO
Baud
et
Vezie
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
de
Lanester
afin
de
réaliser
des
petits
travaux
de
voirie
(pour
le
compte
d'Orange)
au
cours
de
l’année
2020.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
rire
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 292 sur 305 2019_551
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
services
du
Département,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le
:
2
ONE
Ft
Lanester
le
16
décembre
2019,
La
Maire,
Notifié
le
:
sn
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
y
Es
se
Ë
5
AEE.
LV
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Ag
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 293 sur 305 |
.
=
3
LADDArsSter
RE /
56600
MORBIHAN
LQanester
G=
2019_553
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUES
ABEL
GRAINDORGE
ET
JULES
FERRY
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1è®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 :
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18etR
411-25
à R 411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics :
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
à
titre
expérimental
afin
d'assurer
la
sécurité,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
16
décembre
2019
au
31
janvier
2020
inclus,
la
circulation
sera
en
sens
unique
:
>
Rue
Abel
Graindorge
(dans
le
sens
rue
Jean-Marie
Maurice
vers
la
rue
Alfred
de
Musset)
;
>
Rue
Jules
Ferry
(dans
le
sens
rue
Alfred
de
Musset
vers
la
rue
Jean-
Marie
Maurice).
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 294 sur 305 2019_553
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le :
7
Lanester
le
16
décembre
2019,
unie
La
Maire,
Notifié
le
:
3
&'HEE,
2919
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1èe Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 295 sur 305 Lanester
—
RS
NS
@=
Lannarsitér 56600
MORBIHAN
ee
2019_554
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
3 AVENUE
FRANÇOIS
BILLOUX
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213-1
à L 2213-4;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18etR
411-25
à R 411-28 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics ;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
:
VU
la
demande
de
la
société
LCM
Energie
pour
la
réalisation
d’un
branchement
pour
le
compte
d'ENEDIS ; Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
29
janvier
2020,
la
société
LCM
Énergie
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
3
avenue
François
Billoux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
un
alternat
réglé
par
des
panneaux
B15/C18
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
en
face.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l’entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
..
Adresser
cute
Correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rüe
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 296 sur 305 2019_554
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l'entreprise.
Affiché
le :
2
GRECE
2
Lanester
le
16
décembre
2019,
La
Maire,
Notifié
le :
#0
pres
nas
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
£
0
DEL.
#55
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
4ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
+
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 297 sur 305 LADester
à =
LAnDarstèr
a
56600
MORBIHAN
2019_556
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
ROUTIERS
EXÉCUTÉS
PAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
POUR
LE
COMPTE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
LOGISTIQUE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
Suivants,
R
411-5,
R
41
1-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
:
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
:
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
Sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
Sur
la
signalisation
routière
- huitième
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété.
VU
la
demande
d'occuper
le
domaine
public
formulée
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lanester
dans
le
cadre
de
l'organisation
et
de
la
mise
en
sécurité
des
manifestations
se
déroulant
sur
la
commune
pour
le
compte
du
service
public
ou
des
associations
:
Considérant
le
caractère
indispensable
et
fréquent
de
certaines
interventions
à
la
charge
du
service
Logistique
et
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lanester
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Lanester
dans
le
cadre
de
l'organisation
et
de
la
mise
en
sécurité
des
manifestations
se
déroulant
sur
le
territoire
de
celle-ci
pour
le
compte
du
service
public
ou
des
associations
au
cours
de
l'année
2020.
ARTICLE
2:
La
Signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
des
manifestations
est
à
la
charge
du
service
pour
les
manifestations
de
la
collectivité,
sous
la
responsabilité
du
service
Voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
RARE
l
-
STER
Cedex
dresser
foute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon CS
20779-
56607
LANES
J |
ü a
www.lanester.com
- courriel
: maire@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 298 sur 305 2019_556
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
au
service.
Affiché
le :
Lanester
le
17
décembre
2019,
La
Maire,
Notifié
le
:
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
ss
ei
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
AG LP
ESS
æœ
6
PR
e
\
2h
T
]2: |
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 299 sur 305 Lanester
—
A
>
LANDDArTSTE:
NE
58600
MORBIHAN
2019_557
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
ROUTIERS
EXÉCUTÉS
PAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
POUR
LE
COMPTE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
MAIRIE
DE
LANESTER
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1?"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériei
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété.
VU
la
demande
d'occuper
le
domaine
public
formulée
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lanester
afin
de
réaliser
des
interventions
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
sur
le
patrimoine
bâti
de
la
commune
et
sur
l'ensemble
du
territoire
pour
le
compte
du
service
public
:
Considérant,
le
caractère
indispensable
et
fréquent
de
certaines
interventions
à
la
charge
du
service
d'astreinte
et
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
ses
interventions
afin
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants,
des
riverains
et
des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
Service
d’astreinte
de
la
ville
de
Lanester
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
ainsi
que
sur
le
patrimoine
bâti,
afin
de
réaliser
des
interventions
d'urgence,
en
dehors
des
heures
ouvrées
des
Services
Techniques,
au
cours
de
l’année
2020.
Heures
d'intervention :
-
Du
lundi
au
jeudi
de
12h00
à
13h30
et de
17h00
à 8h12
;
-
Le
vendredi
de
12h00
à
13h30
et
à
partir
de
16h30 ;
-
Les
samedis,
dimanches
et jours
fériés,
24h/24h.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
est
à
la
charge
du
service
Astreinte
de
la
ville.
…
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.länester.com
- courriel
: mairie@vile-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 300 sur 305 ARTICLE
3:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
2019_557
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
au
service.
La
Maire,
Affiché
le :
Notifié
le :
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
1ère
Vice-Présidente
de
Lorie
A
lomération,
Thérèse
THIERY
7
OnCS
96:50
Lanester
le
17
décembre
2019,
2
PEL
La Maire,
1
BEC
28
ère
\/ice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
7
REC
20
1ère
Vice-Présidente
de
L
Aggl
t
A?)
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 301 sur 305 Lanester EE
KN
CU
.
A
2Æ=
,
ELODDArTSIEr 56600
MORBIHAN
.
2019_559
ARRETE
MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ALLÉE
DE KERVÉLÉAN,
RUES DE MOLÈNE
ET PIERRE ROGEL
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1°"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
la
société
SPAC
pour
la
réalisation
d’un
réseau
EP
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
:
ARRETONS
ARTICLE
1:
Du
13
janvier
au
7
février
2020
inclus,
la
société
SPAC
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
allée
de
Kervéléan,
rues
de
Molène
et
Pierre
Rogel.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
et
sera
interdite
(sauf
riverains).
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
Un
circuit
de
déviation
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
via
les
rues
Victor
Massé,
Auguste
Brizeux
et
Guy
Ropartz.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
situé
au
bout
de
la
rue
de
Molène
et
réservé
au
stockage
des
matériaux
et
à
la
base
vie
de
l’entreprise.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Adresser
toute
correspoñdance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 302 sur 305 2019_559
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la
commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le
:
7
ner
99
Lanester
le
19
décembre
2019,
2
7
DEC.
20
La
Maire,
Notifié
le
:
2
?
NEC
2319
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
4
Thérèse
THIERY
4
ÉÉREE Ps
érèse THIERY
CT
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 303 sur 305 Lanester Lonnarstéer 56600
MORBIHAN
2019_561
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
16
RUE
GERARD
PHILIPE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41
1-8,R411-18etR
411-25
à
R
411-28
;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
complété
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
la
demande
de
ENEDIS,
pour
une
intervention
sur
le
réseau
aérien
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers
;
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
31
décembre
2019,
ENEDIS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
16
rue
Gérard
Philipe.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
un
circuit
de
déviation
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
:
-
Avenue
Prat
Ar
Mor,
rues
de
Belle
Île,
Scribe
et
Jaurès.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise,
sous
la
responsabilité
du
service
voirie
de
la
ville.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
illicite
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
én
vigueur.
ARTICLE
5:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Hs
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.
com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n°154 - Novembre et décembre 2019
Page 304 sur 305 2019 _561
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
La
Maire
de
la commune
de
LANESTER,
le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale,
les
Services
Municipaux,
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
transmise
à
l’entreprise.
Affiché
le
:
2
7
REC
2019
Lanester
le
24
décembre
2019,
_
La
Maire,
Notifié
le :
CR
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
2
? BEC,
2018
LA
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
La
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
\Ÿ À
Thérèse THIERY
Thérèse
THIERY
Ag CREME
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