Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 16 04 2024 (2)

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 16 04 2024 (2) Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Senonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 16 04 2024 (2))Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, PROCÈS VERBAL de la RÉUNION de CONSEIL du 16 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 16 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Béatrice BARBÉ, Maire.

Nombre de conseillers : 09

Présents : 07

Votants : 07

Étaient présents : tous sauf Stève DAVID et Roger MARQUÈS.

Secrétaire : Wilfried BOURRÉ.

Procuration : M. Stève DAVID donne procuration à M. Xavier BOUILLIE.

Madame BARBÉ ouvre la séance. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 mars 2024 ne faisant l'objet d'aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.

Ordre du Jour :

• Vote des taux de la fiscalité directe locale année 2024,

• Votes des subventions de fonctionnement accordées par la commune, • Budget Primitif Commune,

• Budget Primitif Lotissement,

• ICPE : enquête publique parc éolien « Le Chéran »,

• Personnel communal : création de poste d’agent de maîtrise,

• Personnel communal : protection sociale complémentaire

• Divers,

COMMANDE PUBLIQUE

Délégation de services-contrat initial : Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents

EXPOSÉ

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publiqueterritoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En deuxième lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Mayenne a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées enmatière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Mayenne et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Mayenne et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion de la Mayenne et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Mayenne, par délibération du 30 janvier 2024, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Mayenne afin de mener la mise en concurrence.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial du 15 mars 2024

Après discussion, l’assemblée décide de :

• Donner mandat au Centre de gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes

constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la

conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’ac-

cord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémen-

taire dans la Fonction Publique Territoriale ;

• Donner mandat au Centre de gestion de la Mayenne pour la réalisation d’une mise en con-

currence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de con-

ventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Désignation des représentants : référent « Jeunesse » CIAS.

Madame Chrystelle BOUZON ayant démissionné de ses fonctions de conseillère municipale, un nouveau référent « Jeunesse » est désigné afin de représenter la commune de Senonnes auprès du CIAS du Pays de Craon. Monsieur Bruno POIRIER accepte de représenter la commune auprès des services intercommunautaires du pôle « action sociale-famille ».

Désignation des représentants : administrateurs CCAS.

Madame Chrystelle BOUZON ayant démissionné de ses fonctions de conseillère municipale, un nouveau membre du Conseil Municipal est désigné afin d’intégrer le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SENONNES. Monsieur Xavier BOUILLIE accepte de remplacer Madame Chrystelle BOUZON au sein du CCAS de SENONNES. FONCTION PUBLIQUEPersonnel communal - personnels titulaires de catégorie C : création d'un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Maire ayant avisé l’assemblée que, compte tenu de son lien de parenté avec l’agent susceptible de bénéficier de l’ouverture de poste d’agent de maîtrise, elle ne prendra pas part au débat ;

Le premier adjoint rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un poste d’agent de maîtrise, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d’une promotion interne,

Le conseil Municipal, sur le rapport du premier adjoint et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, :

- La création, à compter du 1er mai 2024, d’un emploi permanent au grade d’agent de maîtrise à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions d’agent de maîtrise du service technique,

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Personnel communal : tableau des effectifs des emplois permanents.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à tempsnon complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivants :

Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire de service

Service administratif

Rédacteur (exerçant les

fonctions de secrétaire de

mairie).

Rédacteur 1 à raison de 33 h hebdomadaires.

Services techniques

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise 1 à raison de 35 h hebdomadaires

Services techniques

Agent technique Agent technique de 2è classe. 2 à raison de 4 h73 hebdomadaires 1 à raison de 3 h hebdomadaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mai 2024,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune de SENONNES,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires : Budget Primitif Commune 2024.

Madame BARBÉ, Maire, présente le budget primitif. Le Conseil municipal a arrêté les chiffres suivants à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes

C/011 charges à caractère générale 103 500,00 € C/002 excédent antérieur reporté 97 384,79 €

C/012 charges de personnel 110 500,00 € C/70 produits des services 25 540,00 €

C/68 dotations aux amortissements 750,00 € C/73 impôts et taxes 156 648,00 €

C/023 virement à la section

d'investissement

80 983,45 € C/74 dotations, subventions 72 915,00 €

C/042 dotations aux amortissements 1 574,34 € C/75 revenus des immeubles 42 010,00 €

C/65 autres charges de gestion 83 070,00 €

C/66 charges financières 4 800,00 €

C/014 impôts et taxes 9 320,00 €

Total 394 497,79 € Total 394 497,79 €Investissement dépenses Investissement recettes

C/16 emprunts et dettes 33 527,06 € C/001 excédent antérieur reporté 106 107,83 €

C/20 immobilisations incorporelles 10 000,00 € C/021 virement section de fonctionnement

80 983,45 €

C/21 immobilisations corporelles 62 500,00 € C/040 amortissements des immobilisations

1 574,34 €

C/204 subvention d'équipement

versées

88 000,00 € C/10 dotations, fonds divers 12 614.45 €

C/27 19 366,00 € C/13 RAR subvention d'investissement 11 328,20 €

C/16 emprunts et dettes 2 000,00 €

C/27 autres établissements publics 19 366,00 €

Total 213 393,06 € Total 233 974,27 €

Décisions budgétaires : : Budget Primitif Lotissement 2024.

Madame BARBÉ, Maire, présente le budget primitif. Le Conseil municipal a arrêté les chiffres suivants à l'unanimité :

Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes

C/042 19 366,00 € C/042 19 366,00 €

C/065 5,00 € C/075 10 005,00 €

Total 19 371,00 € Total 29 371,00 €

Investissement dépenses Investissement recettes

C/016 19 366,00 € C/016 19 366,00 €

C/040 19 366,00 € C/040 19 366,00 €

Total 38 732,00 € Total 38 732,00 €

Fiscalité : Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l'année 2024.

Par délibération du 07 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFB : 37,26 %

TFNB : 29,18 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, à la suite de ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :TH : 13,14 %

TFB : 37,26 %

TFNB : 29,18 %

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver les taux de taxes locales tels que présentés ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer l'imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

Subventions : vote des subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé - subventions communales 2024.

Au vu des demandes d'aide financière des associations présentes sur la commune de Senonnes, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accorde les montants ci-dessous :

Libellé de l’association Montant voté

APEL 500,00 €

Société des courses 700,00 €

UNC-AFN 150,00 €

Senonnaponeys 300,00 €

Comité des fêtes 150,00 €

DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES

Environnement : Installations classées pour la Protection de l’Environnement - Projet Parc Éolien « Le Chéran » - avis du Conseil Municipal dans le cadre de l'enquête publique.

En préambule de la délibération transcrite ci-dessous, le Conseil Municipal de SENONNES confirme avoir reçu en annexe de la convocation de réunion de conseil de ce jour, une note explicative de synthèse concernant le dossier d'enquête publique relatif au projet de la société LE CHÉRAN ÉNERGIES.

Par arrêté préfectoral en date du 20 février 2024, une enquête publique préalable à autorisation en vue de l'exploitation d'un parc éolien « Le Chéran » sur la commune de LA ROUAUDIÈRE (53390) est ouverte du lundi 18 mars, 9 heures au vendredi 19 avril 2024, 12 heures.

Dans le cadre de cette procédure, le Conseil Municipal est consulté et émet un avis sur l'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.

Au vu de ces différents éléments, le Conseil Municipal de SENONNES émet un avis favorable, à l'unanimité des membres présents.Aménagement : jeux pour enfants.

La dalle béton nécessaire à la pose de la structure « Donatello » sera réalisée par l’entreprise CELLIER Maçonnerie.

Le montage du jeu sera effectué en régie.

De ce fait, le devis de l’entreprise ALTRAD-MEFRAN sera modifié.

Aménagement : rond-point du Bas du Bourg.

Monsieur Bruno POIRIER, rapporteur, propose l’aménagement d’un rond-point dans le Bas du Bourg à hauteur de la rue du Semnon. L’entreprise Berthelot-Marquet est retenue pour effectuer les travaux d’un montant de 5 808.67 euros T.T.C.

Aménagement : Bas du Bourg.

En cas de fortes pluies, la zone située en face de l’abribus dans le Bas du Bourg est fréquemment inondée. Afin de résoudre ce problème d’évacuation des eaux pluviales, Monsieur Bruno POIRIER, rapporteur, propose de faire poser un drain routier ainsi qu’un regard. Le devis de l’entreprise Berthelot Marquet est retenu pour un montant de 796.80 euros.

Bâtiments communaux : mairie.

La façade de la mairie sera repeinte dans une teinte beige clair, les encadrements de porte et fenêtres en gris.

Le Maire, Béatrice BARBÉ. Le secrétaire de séance, Wilfried BOURRÉ.