Compte-Rendu - Compte Rendu Détaillé 10 07 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Détaillé 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Grégoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Détaillé 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Outre-mer, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU DETAILLE

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, La loi 2020-760 du 21 juin 2020 proroge les règles assouplissants le fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020

Aussi, en vue d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le Conseil Municipal s’est réuni le, à titre exceptionnel à la salle Multimodale L’EMC2, 1 Avenue d’Alphasis.

D’autres mesures particulières ont été prises compte tenu de la circulation du Covid-19 : • la séance s’est tenue en public, en présence d’un nombre maximal de personnes limité à 80, et dans le respect des recommandations sanitaires.

• Chaque élu pouvait être porteur de deux pouvoirs.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt, le dix juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Grégoire, convoqués conformément aux articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Pierre BRETEAU, Maire.

Etaient présents : Anca BABÈS, Jean-Louis BATAILLÉ, Florence BENOIST, Yves BIGOT, Pierre BRETEAU, Philippe CHUBERRE, Matthieu DEFRANCE, Guillaume DE VERGIE, Christine DUCIEL, Éric du MOTTAY, Édouard FAGUER, Maxime GALLIER, Jacques GREIVELDINGER, Jean-Yves GUYOT, Jean-Claude JUGDÉ, Jean-Christophe MÉLÉARD, Anne-Cécile MIGAUD, Nathalie PASQUET, Laëtitia REMOISSENET, Émeline ROUX, Frédérique ROUXEL, Mélanie SIMON, Liliane VINET.

Absents excusés : Delphine AMELOT (Mandataire Florence BENOIST), Flavie PLURIAU (Mandataire Frédérique ROUXEL), Laurène DELISLE (Mandataire Jacques GREIVELDINGER), Myriam DELAUNAY (Mandataire Philippe CHUBERRE), Nathalie LE GRAET-GALLON (Mandataire Jean- Claude JUGDÉ), Christian MOREL (Mandataire Jean-Yves GUYOT).

Éric du MOTTAY a été nommé secrétaire de séance.

N° 020/058 FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE – ELECTIONS SENATORIALES 2020 - ELECTION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS

Contexte/rappel

Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.

La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.

Depuis 2011, et en application de la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable par moitié, en deux séries (la série 1, renouvelée en 2017 : 170 sièges, et la série 2, concernée par le renouvellement de septembre 2020 : 178 sièges), tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial. L'âge d'éligibilité des sénateurs a été ramené de trente à vingt-quatre ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011.

Le renouvellement de la série 2 interviendra le dimanche 27 septembre 2020 et concernera donc 178 sénateurs issus de : 8 départements métropolitains dont l'ordre minéralogique va de l'Ain (1) à l'Indre (36) et du Bas-Rhin (67) à l’Yonne (89) à l’exception de la Seine-et-Marne ; mais aussi la Guyane, la Polynésie française, Saint-Martin et

Saint- Barthélemy, Wallis-et-Futuna et les Français établis hors de France.Parmi les 178 sièges concernés, 119 sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.

Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :

• des députés et des sénateurs,

• de l’ensemble des conseillers généraux,

• des conseillers régionaux,

• mais surtout des délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des électeurs des sénateurs.

A l'occasion de la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, deux modifications ont été apportées :

• modes de scrutin : deux modes de scrutin existent :

• scrutin majoritaire à deux tours pour les circonscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs • scrutin à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (à un tour) pour les circonscriptions élisant plus de 3 sénateurs. Le renouvellement de 4 sénateurs devant intervenir pour l'Ille et Vilaine, le mode de scrutin à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sera donc appliqué.

• Introduction de listes paritaires (composition alternative d'un candidat de chaque sexe)

Pour notre commune, sachant qu’elle comprend plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit et 8 suppléants sont à désigner. Ces délégués feront partie du collège électoral qui sera amené à voter le 27 septembre 2020. Pour rappel, et conformément au Code Electoral, le vote est obligatoire pour les "grands électeurs". S'ils ne peuvent voter pour un motif légitime, ils sont remplacés par un autre grand électeur.

La circulaire NOR INTA2015957J (article 2.2) prévoit que « lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre de conseillers municipaux en exercice, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune ». Compte tenu du résultat des élections municipales de mars 2020, Saint Grégoire est dans ce cas, puisqu’une seule liste a remporté les élections.

Dans le cadre du renouvellement partiel des sénateurs, le Ministère de l'Intérieur impose la convocation de l'ensemble des Conseils Municipaux des départements concernés le vendredi 10 juillet 2020 en vue de désigner leurs délégués et suppléants au sein du Collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

Dans ces conditions, après installation du bureau électoral et dépôt des listes, je vous invite à procéder à l'élection des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs.Une liste de candidats a été déposée :

• Liste "Délégués issus de la liste PIERRE BRETEAU 2020, AGIR, AVEC VOUS !", qui se décompose ainsi :

CANDIDATS TITULAIRES (29) :

CANDIDATS SUPPLEANTS (8 personnes inscrites sur les listes électorales) :

N° d'ordre NOM PRENOM

1 BUSSON Laurent

2 CHEVALIER Marie-France

3 DARTOIS Jean-Yves

4 GILBERT-COTIN Marie-Thérèse

5 LEHAGRE Alain

6 MERCIER Marie-Noëlle

7 PEAUCELLE François

8 LEVACHER Valérie

Il est procédé au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. A l'issue du dépouillement, les résultats sont les suivants

Liste Suffrages

Liste "Délégués issus de la liste PIERRE BRETEAU

2020, AGIR, AVEC VOUS !" 29

Les listes obtiennent donc le nombre de sièges suivant pour représenter le collège des conseillers municipaux lors des élections sénatoriales :

Liste Nombre de

Délégués

Nombre de

Suppléants

Liste "Délégués issus de la liste PIERRE

BRETEAU 2020, AGIR, AVEC VOUS !" 29 8

VOTE : UNANIMITE

N° d'ordre NOM PRENOM

1

DELBREUVE (en

remplacement de

BRETEAU Pierre,

Conseiller

Régional)

Olivier

2 REMOISSENET Laëtitia

3 DU MOTTAY Éric

4 VINET Liliane

5 MOREL Christian

6 PASQUET Nathalie

7 GALLIER Maxime

8 LE GRAET- GALLON Nathalie

9 GUYOT Jean-Yves

10 AMELOT Delphine

11 CHUBERRE Philippe

12 DELISLE Laurène

13 MÉLÉARD Jean-Christophe

14 BENOIST Florence

15 BATAILLÉ Jean-Louis

16 DUCIEL Christine

17 BIGOT Yves

18 ROUXEL Frédérique

19 GREIVELDINGER Jacques

20 DELAUNAY Myriam

21 DEFRANCE Matthieu

22 ROUX Émeline

23 FAGUER Édouard

24 SIMON Mélanie

25 JUGDÉ Jean-Claude

26 BABÈS Anca

27 DE VERGIE Guillaume

28 PLURIAU Flavie

29 MIGAUD Anne-CécileConseil Municipal du 10 juillet 2020 4/7

- - COMPTE-RENDU DETAILLE- -

N° 020/059 FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE BUDGETAIRE 2020 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – TABLEAU N° 1

Contexte/rappel

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2020 qui intervient ce jour, il vous est proposé d’adopter le versement des subventions aux associations :

Thématique Enseignement :

Enseignement privé Frais aux Œuvres privées-

Maternelle

153 120,00

Frais aux Œuvres privées-

Primaire

87 804,00

Décision(s) proposée(s) :

1°/ ADOPTER le tableau des subventions tel que présenté ci-dessus (chapitre 65 – compte 65742)

2°/ AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : Frédérique ROUXEL

N° 020/060 LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE/POLICE MUNICIPALE – VIDEO PROTECTION LA FORGE - SIGNATURE DES CONVENTIONS DE RACCORDEMENT SUR LES COMPTEURS ELECTRIQUES DE PROPRIETAIRES

Contexte/rappel

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance confie au Maire le rôle de pilote de la politique en matière de prévention de la délinquance sur sa commune.

Dans le cadre de cette compétence, la commune de Saint-Grégoire souhaite déployer un système de vidéo- protection sur certains secteurs de la commune.

En effet, depuis plusieurs années, certaines zones de la ville sont davantage exposées à des faits de délinquance ainsi qu’aux incivilités ou aux troubles à l’ordre public, des faits récurrents perturbent la tranquillité des habitants et commerçants, ce qui peut créer un sentiment d’insécurité.

Consciente de ces éléments, la municipalité a engagé différentes actions concourant à cet objectif de renforcement de la sécurité et de la tranquillité publique.

Le déploiement d’un système de vidéo-protection sur la commune est l’un des moyens pour y parvenir.

Sa mise en œuvre implique l’ancrage de dispositifs techniques adaptés sur des façades ou toitures d’immeubles privés situés dans le secteur de La Forge.

La commune de SAINT-GREGOIRE a alors conclu le 24/02/2020, une convention avec le syndicat de copropriété de La Forge, portant autorisation de servitude d’ancrage d’un dispositif de vidéo-protection sur les façades de la copropriété.

Afin de mettre en place le dispositif de vidéo-protection, il est nécessaire de raccorder les caméras et bornes wifi à un compteur électrique. Ainsi, il est proposé de passer des conventions de raccordement électrique sur les compteurs électriques des propriétaires de La Forge.

CONSIDERANT l’intérêt d’installer un dispositif de vidéo-protection sur le secteur de La Forge,

Décision(s) proposée(s) :

1°/ APPROUVER les termes des conventions de raccordement sur les compteurs électriques des propriétaires de La Forge, dont les projets sont annexés à la présente délibération ;

2°/ AUTORISER Monsieur le Maire, ou toute personne à qui il confie une délégation en ce sens, à signer lesdites conventions.

VOTE : UNANIMITEConseil Municipal du 10 juillet 2020 5/7

- - COMPTE-RENDU DETAILLE- -

N° 020/061

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS - COMMISSIONS ET ORGANISMES LOCAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL – COMPLEMENT

Contexte/rappel

La commune de ST GREGOIRE est adhérente des différents organismes et organismes locaux. Dans le prolongement du renouvellement des Conseils Municipaux, il convient d'en désigner les nouveaux représentants de la Ville de Saint-Grégoire. Par délibération du 29 juin, une première liste d’élus a été désignée au sein de ces structures. Il convient aujourd’hui de compléter ces désignations.

Après appel de candidatures et vote de l’assemblée, les personnes figurant au tableau joint et ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont désignées comme représentants de la commune de Saint-Grégoire.

Décision(s) proposée(s) :

1°/ DESIGNER les personnes indiquées dans les tableaux ci-après en tant que représentants du Conseil Municipal au sein des différentes structures concernées.

2°/ AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

TABLEAU ANNEXE

A LA DELIBERATION N°020/061 DU 10/07/2020

MEMBRES

TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

I-COMMISSIONS OU ORGANISMES COMMUNAUX

COMMISSION BIEN VIEILLIR

Nb bulletins trouvés dans l’urne =

Nb Bulletins blancs / nuls =

Nb exprimés =

A l’issue du scrutin, sont désignés =

29

0

29

1. MOREL Christian

2. VINET Liliane

3. DUCIEL Christine

4. PASQUET Nathalie

5. BATAILLE Jean-Louis

6. ROUXEL FrédériqueConseil Municipal du 10 juillet 2020 6/7

- - COMPTE-RENDU DETAILLE- -

II-COMMISSIONS OU ORGANISMES EXTRA-COMMUNAUX

COMICE AGRICOLE

Nb bulletins trouvés dans l’urne =

Nb Bulletins blancs / nuls =

Nb exprimés =

A l’issue du scrutin, sont désignés =

29

0

29

1. CHUBERRE Philippe

2. SIMON Mélanie

3. BIGOT Yves

4 DU MOTTAY Eric

GRUSS GOTT

Nb bulletins trouvés dans l’urne =

Nb Bulletins blancs / nuls =

Nb exprimés =

A l’issue du scrutin, sont désignés =

29

0

29

1. ROUX Emeline

2. SIMON Mélanie

3. ROUXEL Frédérique

4. GUYOT Jean-Yves

5. MIGAUD Anne-Cécile

III- SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

LA ZONE D’ACTIVITES NORD

(SIZAN)

Nb bulletins trouvés dans l’urne =

Nb Bulletins blancs / nuls =

Nb exprimés =

A l’issue du scrutin, sont désignés =

29

0

29

1. BRETEAU Pierre

2. GUYOT Jean-Yves

1. CHUBERRE Philippe

2. DU MOTTAY Eric

VOTE : UNANIMITE

N° 020/062

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/DESIGNATION DE REPRESENTANTS - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION D’UNE LISTE DE MEMBRES POTENTIELS A LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (SOUS RESERVE)

Contexte/rappel

Dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Le rôle de la commission est de se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, qui sert de base au calcul des quatre impôts directs.

Dans les communes de plus de 2.000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est fixé comme suit : • Le Maire ou l'Adjoint délégué,

• Huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune.Conseil Municipal du 10 juillet 2020 7/7

- - COMPTE-RENDU DETAILLE- -

Les conditions à remplir pour être commissaire sont les suivantes :

• être de nationalité française et être âgé de 25 ans au moins,

• jouir de leurs droits civils,

• être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, • être familiarisés avec les circonstances locales,

• être familiarisé avec la vie de la commune ;

• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes locales et en tenant compte de l’importance des hameaux dans la commune. Les deux premiers commissaires seront proposés pour intégrer la CIID.

La Commission est désignée pour la même durée que le mandat du Conseil Municipal.

Ces huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur la base d'une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal. La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit comporter seize (16) noms pour les commissaires titulaires et seize (16) noms pour les commissaires suppléants.

Aussi, chers collègues, je vous propose d’approuver la liste des commissaires de la Commission Communale des Impôts directs suivante :

Titulaires Suppléants

1. BRETEAU Pierre ** 1. GALLIER Maxime

2. REMOISSENET Laëtitia ** 2. CHUBERRE Philippe

3. AMELOT Delphine 3. GOMBERT Bernard

4. DU MOTTAY Eric 4. BATAILLE Jean-Louis

5. ROUX Emeline 5. PASQUET Nathalie

6. FAGUER Edouard 6. JUGDÉ Jean-Claude

7. DEFRANCE Matthieu 7. DE VERGIE Guillaume

8. GUYOT Jean-Yves 8. MARINI Romain

9. BOURGUIGNON Guillaume ** 9. DUCIEL Christine

10. BARON Marcel 10. BIGOT Yves

11. CHOISEL Patrick 11. LE GRAET Nathalie

12. BUSSON Laurent 12. DELISLE Laurène

13. RUAUDEL Xavier 13. MELEARD Jean-Christophe

14. BELLION Michel 14. BABES Anca

15. MAINGUY Bernard 15. GREIVELDINGER Jacques

16. GREGOIRE Philippe 16. EUDE Louis-Claude

** Ces trois personnes siègeront au sein de la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) rattachée à Rennes Métropole.

Décision(s) proposée(s) :

1°/ APPROUVER la liste des personnes susceptibles de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, telle qu'indiquée ci-dessus

2°/ AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE