Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 10 07 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 2020 07 10 07 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 25 08 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 25 08 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte rendu du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 05 2020 SIGNE
Compte-Rendu - compte rendu cm 10 07 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 05 2020 SIGNE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE DU 24 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
10/07/2020
Le Conseil
Municpal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
M. ADEUX
Gérard,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
M. HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M. ELRIC
Régis,
M. DESPRES
Louis,
M. BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
M. BUSSY
Daniel,
M. DURVILLE
Maxime,
me
HELBECQUE
Anne,
M. LOISEL
Jean-Bernard,
Mme
PICCO
Danièle,
Mme
SIMON
Gwenola,
Mme
BRUN
Isabelle
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MENAUT
Marylène
à M.
HAMEL
Joël,
Mme
DONID
Rozenn
à
M. BUSSY
Daniel
Absent(s)
: M. ROGER
Christophe
Secrétaire
: M.
ELRIC
Régis
Î
SOMMAIRE
æ
]
+ élection
des
délégués
du conseil
municipal
et de
Leurs
suppléants
en vue
de l'élection
des
sénateurs
+ convention
entre
la commune
et le
département
pour
l'aménagement
de la
sortie
du lotissement
Le
Mirliton
(RE
An
élection
des
délégués
du
consell
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Vu
le décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu la
circulaire
du ministère
de l'intérieur
NOR
: INT42015957J
relative
à la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
des
électeurs
sénatoriaux,
3)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
Le maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
{es deux
membres
du conseil
municipal
Les plus
âgés
à l'ouverture
du scrutin
et des
deux
membres
présents
les plus
jeunes,
il s'agit
de :
M. BUSSY
Daniel,
M. DESPRES
Louis,
Mme
HELBECQUE
Anne
et M.
DURVILLE
Maxime.
La présidence
du bureau
est
assurée
par
ses
soins.
141 b] Les
listes
déposées
et enregistrées
Composition
des
listes
:
La liste
majorité
municipale
est
composée
par
M. HAMEL
Joël,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
BUSSY
Daniel,
Mme
PICCO
Danièle,
M.
DURVILLE
Maxime,
Mme
DUPLENNE
Soizig,
M.
ELRIC
Régis,
Mme
ECLIMONT
Catherine
M.
Le président
rappelle
L'objet
de
La séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
de
La au
des
candidatures,
il est
pracédé
au vote.
Election
des
détégués
titulaires
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-nombre
de
bulletins
: 18
-bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
-suffrages
exprimés
: 17
1ère
répartition
:
Ont
obtenu
:
“liste
majorité
municipale
: 17 voix
M. le
maire
proclame
les résultats
définitifs
des
délégués
Liste
majorité
municipale
: 5 sièges
M.
HAMEL
Joël,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
BUSSY
Daniel,
Mme
PICCO
Danièle,
M.
BURVILLE
Maxime
sont
proclamés
délégués
titulaires.
c)
Election
des
délégués
suppléants
Ont
obtenu
:
liste
majorité
municipale
: 17 voix
M. Le
Maire
proclame
Les résultats
définitifs
des
délégués
suppléants
Liste
majorité
municipale
: 3 sièges
Mme
DUPLENNE
Soizig,
M. ELRIC
Régis,
Mme
ECLIMONT
Catherine
sont
proclamés
délégués
suppléants.
{Résultat
du
vote
: À La
majorité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 1)
241
[Rér:
|
36/2020
gonvention
entre
la commune
et le
département
pour
l'aménagement
de la
sortie
du lotissement
Le Mirliton rapporteur
: Monsieur
ELRIC
Régis,
adjoint
aux
travaux
Monsieur
ELRIC
adjoint
aux
travaux
explique
au conseil
municipal
que
les opérations
de voirie
de la
sortie
du lotissement
Le Mirliton
sant
saumis
à l'autarisation
du département
car
il s'agit
d'une
route
départementale
(RO
476).
Une
convention
entre
le département
et
la commune
concernant
ses
travaux
est
actuellement
en cours.
Plusieurs
réunions
ont
eu lieu
sur
le chantier
avec
les
respansables
de la
voirie
départementale.
Cette
convention
permettrait
d'obtenir
une
participation
financière
de la
prise
en charge
de la
couche
de roulement
en enrobé
et des
surfaces
de purges
sur
le même
principe
que
la précédente
convention
signée
pour
la voie
de la
Liberté.
Une
aide
d'un
montant
de 7
192
euros
pourrait
être
octroyée
à la commune.
Mon:
ur ELRIC
demande
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
cette
convention
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
entre
le département
et là
commune
concernant
l'aménagement
de ls
sortie
du lotissement
Les
Mirlitons
(RD
476}.
-charge
Monsieur
le maire
du suivi
de ce
dossier.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18 contre
: O abstentions
: 0]
3/1