Procès Verbal - pv du 24 mai 2019

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Procès Verbal - pv du 24 mai 2019 Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 mai 2019)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Télécommunications et internet, Page 1

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 Mai 2019

L’an deux mil dix-huit, le 24 mai à 20 heures 00 se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les

membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA,

Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : MM. Patrick PAUCHET, Patrick JOUBERT, Alain BRUNET, Gilles MARTIN, Michelle POTIER, Alain

RATTIER, Bruno TRIBOY, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN

Absent excusé : Hubert PRIVÉ, pouvoir à Philippe OBADIA

Secrétaire de séance : Patrick PAUCHET

M. le Maire ouvre son 48 ème conseil.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Point sur l’auberge des Barils

- Présentation du devis pour la mise en place d’un forum de discussion

- Présentation des devis pour le changement des menuiseries extérieures du restaurant - Point sur rénovation-extension de Center Parcs

- Approbation du règlement de l’espace cinéraire

- Organisation du bureau de vote

- Questions diverses

M. le Maire demande de rattacher à l'ordre du jour le sujet suivant :

-délibération :

1. Demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles de Verneuil d’Avre et d’Iton 2018-2019 et aux frais de restauration scolaire

2. Demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles de Bourth et aux frais de fonctionnement de la cantine pour l’année 2018

3. Demande de participation aux fournitures scolaires pour les élèves du collège et lycée professionnel de Verneuil d’Avre et d’Iton

4. Demande de changement de fournisseur de carburant

5. Abonnement au journal "la Dépêche"

Le conseil est unanime.

Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du conseil en date du 05.04.2019 adopté à l'unanimité des membres présents.

Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques élémentaires et

maternelles de Verneuil d'Avre et d'Iton pour 2018-2019

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles publiques et privées est demandée aux communes qui ne disposent pas d’écoles publiques.

Il fait part de la demande de participation de M. le Maire de Verneuil d’Avre et d’Iton aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles pour l’année scolaire 2018-2019. Le nombre d’enfants scolarisés en école maternelle s’élève à 6 pour une participation de 1 985.67 € par élève.

Le nombre d’enfants scolarisés en école primaire s’élève à 12 pour une participation de 641.15 € par élève.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-DECIDE de participer aux frais de fonctionnement des élémentaires et maternelles pour l’année scolaire 2018-2019 pour un coût global de 21 593.49 €

-MAINTIENT le prix de la participation du repas à 3.00 €.Page 2

Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles de Bourth et aux frais de

fonctionnement de la cantine pour l’année 2018

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles publiques et privées est demandée aux communes qui ne disposent pas d’écoles publiques.

Il fait part de la demande de participation de M. le Maire de Bourth aux frais de fonctionnement de leur groupe scolaire de l’exercice 2018 pour 3 enfants de notre commune ayant fréquenté la maternelle et 2 enfants ayant fréquenté la primaire pour respectivement 1659.72 € et 580.84 € par élève. Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de l’école de Bourth pour l’exercice 2018 d’un montant de 6 140.84 €.

- DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de la cantine pour un montant de 1 075.10 €

Demande de participation aux fournitures scolaires pour les élèves du collège et lycée professionnel de Verneuil d’Avre et d’Iton 2018-2019

M. le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, une participation aux frais de fournitures

scolaires est demandée par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton pour les élèves domiciliés sur notre

commune et fréquentant les collèges et lycée professionnel.

Il part de la demande de participation en rappelant le coût par élève pour 2018-2019:

-collège : 10 €

-classe SEGPA et Lycée professionnel : 35 €

Il rappelle que la commune des Barils y participait par le passé même s’il n’existait aucune convention

signée entre la commune de Verneuil et la commune de Les Barils.

Le Trésorier, en l'absence d'une convention, n'autorise plus son mandatement.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de ne pas participer aux frais de fournitures scolaires pour cette année.

Demande de changement de fournisseur de carburant

M. le Maire rappelle que la commune de Bourth a investi pour s’équiper d’une station-service. Par

solidarité envers cette commune rurale et soutenir le maintien de cet équipement, il propose que la

commune s’approvisionne en carburant auprès de la station de Bourth.

A cet effet, un badge nous sera fourni pour accéder à la station.

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de s'approvisionner en carburant auprès de la station de Bourth.

Renégociation du pas de porte de l'Auberge des Barils

M. le Maire rappelle qu'il avait été décidé de baisser le pas de porte en cas de candidatures insuffisantes. Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de baisser le montant du pas de porte de l'Auberge et de le porter à 15 000.00 €.

Abonnement à la Dépêche

M. le Maire propose au conseil que la commune s'abonne à la dépêche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-DECIDE l'abonnement à la Dépêche.

Présentation du devis pour la mise en place d’un forum de discussion

Suite au débat de concertation sur les travaux d’extension de Center Parcs et suite aux suggestions de certains habitants, l’éventualité de la mise en place d’un forum de discussion pour les habitants des Barils a été étudiée et un devis a été demandé à notre prestataire, la société Moskito 7. Ce devis s’élève à 350 euros. Monsieur le Maire précise qu’un modérateur extérieur à la commune est nécessaire pour autoriser la mise en ligne des messages. Le prestataire du site internet s’est également proposé de remplir ce rôle pour un montant de 50 € par mois.Page 3

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-DECIDE la mise en place d'un forum de discussion sur le site internet lesbarils.fr avec la collaboration d'un modérateur extérieur à la commune.

Présentation des devis pour le changement des menuiseries extérieures du restaurant Patrick PAUCHET présente les devis de deux entreprises SOLABAIE et DARRAS suivant les critères

suivants : alu-couleur blanche. Le changement des huisseries de la façade et de la rue des Bois Francs est

décidé. La porte fermière de la cuisine restera en bois.

Fabrice DARRAS : 17 855.59 € HT (pose traditionnelle).

SOLABAIE: 13 805.77 € HT (pose en rénovation)

Après étude des devis

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-DECIDE de retenir le devis de SOLABAIE étant le mieux disant d'un montant de 13 805.77 € HT.

Auberge des Barils : Rénovation des toitures

Patrick PAUCHET présente un devis pour la rénovation de la toiture du bâtiment du restaurant, de la rénovation des rives, du faîtage et gouttières de la toiture du restaurant côté rue pour un montant de 11 266.19 € HT soit 13 519.42 € TTC

Il présente également un autre devis pour la rénovation de la charpente du bâtiment du restaurant pour un montant de 1 920.00 € H.T.

Après étude des devis, et après réflexion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-DECIDE la réalisation de la rénovation des rives, du faîtage et gouttières de la toiture du restaurant côté rue pour un montant de 5 141.95 € HT soit 6 170.34 € TTC.

Approbation du règlement de l’espace cinéraire

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a eu connaissance du projet du règlement. Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-APPROUVE le règlement de l'espace cinéraire.

Point sur l’auberge des Barils

Depuis la mise en place de panneaux et la publication sur les réseaux sociaux plusieurs personnes ont pris contact avec la Mairie mais sans donner suite pour le moment.

Une nouvelle proposition officielle écrite d’un habitant des Barils nous est parvenue, elle sera examinée avec les autres candidatures

Point sur rénovation-extension de Center Parcs

M. le Maire fait part qu'il a assisté ce matin au 7ème Copil à Center Parcs avec les instances de l'Etat et de Center Parcs. La concertation s'est bien passée, le bilan a été mis en ligne sur le site de l'INSEE et des Barils. Un commissaire-enquêteur sera nommé pour la mise en conformité du PLU des Barils et de Pullay. Pour le moment, 108 hectares pourraient être reboisés dont 1.8 hectares sur les Barils. Au total, 35 hectares devraient être déboisés.

A ce titre, M. le Maire fait part qu'il a eu un avis favorable de Pierre et Vacances pour la création et l'aménagement d'une piste cyclable entre le débouché de la voie verte à l'entrée du Domaine et le carrefour avec la rue de la Flouterie.

Bien que les haies ne soient pas prises en charge dans les mesures compensatoires, Pierre et Vacances, suite à la demande de Monsieur le Maire, prendra également à sa charge la plantation d'une haie tout le long de la piste cyclable jusqu'à l'entrée du bourg.

Organisation du bureau de vote

Il est organisé les tours de garde pour les élections européennes du dimanche 26 mai de 8 h à 18 h.Page 4

De nouvelles cartes d'électeur ont été distribuées par la poste. M. le Maire précise que les données inscrites sur ces cartes proviennent du répertoire national de l'INSEE. En cas d’erreur l’électeur devra demander la rectification auprès de l'INSEE.

Questions diverses

M. le Maire informe le conseil que le fleurissement d’été de la commune a commencé ce matin et lance un appel aux bonnes volontés pour participer au jury.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 07.

PROCHAIN CONSEIL : Vendredi 05 juillet 2019 à 20 h.