Procès Verbal - pv du 01 avril 2022

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Procès Verbal - pv du 01 avril 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 01 avril 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit, 1

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 Avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 01 Avril 2022 à 19 heures 00 se sont réunis dans la salle Maurice Durey les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : Patrick PAUCHET, Gilles MARTIN, Alain BRUNET, Ghislaine CHABLE, Hélène DELERIS, Michèle POTIER, Hubert PRIVÉ, Alain RATTIER, Damien SCHAEFLE, Stéphane SERGENT. Absent(e)s excusé(e)s : Stéphane SERGENT pouvoir à Hélène DELERIS

Secrétaire de séance : Patrick PAUCHET

Ordre du jour :

L'ordre du jour sera le suivant :

- Approbation du dernier procès-verbal

- délibérations :

Ä Demandes de subvention

Ä Convention de fonds de concours travaux de voirie rue du Plessis

Ä Demande de participation scolaire Ecole St Nicolas et de la mairie de Bourth Ä Mise à disposition du jardin de la Maison des Barils : Tarification- caution – règlement Ä Elaboration du PLUi : choix d’un référent

Ä Révision du document unique

Ä Protection sociale complémentaire

- Autres sujets :

Ä Tours de garde pour le scrutin présidentiel

Ä Ouverture et fermeture de l’église

Ä Arrivée de la fibre

- Questions diverses

.

-1 Approbation du dernier procès-verbal

Monsieur le Maire commente certains points.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres.

-2- Demandes de subvention

Ecole Condorcet-Mérimée de Verneuil d’Avre et d’Iton

M. le Maire fait part d’une demande de subvention émanant de l’école élémentaire Condorcet de Verneuil d’Avre et d’Iton pour l’organisation d’une classe découverte en juin auquel deux enfants de notre commune participeront. Il rappelle le montant attribué par enfant soit 75.00 € /an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-DECIDE d’apporter une participation suivant le montant déjà voté soit 75 € par jeune. - DIT que cette dépense sera imputée au compte 6574 de la section de fonctionnement - DIT que cette dépense sera directement versée aux familles.

Eure poétique & musicale

Le Conseil Municipal est d’accord pour renouveler son soutien pour l’organisation d’un concert en notre église le dimanche 03 juillet prochain à 17 heures avec possibilité de diner en présence des artistes au restaurant « le Barilois ».

Il décide d’allouer à l’Eure poétique et musicale une participation financière d’un montant de 1 600€ en justifiant d’un demi-tarif pour les habitants des Barils. Le plein tarif étant de 20 €.

-3- Convention de fonds de concours travaux de voirie rue du Plessis

Vu l’article L 5214-16V du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de l’Interco Normandie Sud Eure qui stipule la compétence voirie définie comme suit la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;2

Vu le Règlement Intérieur de Voirie adopté en Conseil de Communauté le 22 novembre 2017 ;

Dans le cadre de ses statuts, l’Interco Normandie Sud Eure a en charge la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Ainsi, chaque année, un programme de travaux est établi en concertation avec les communes et arrêté par la commission voirie.

Il est rappelé au conseil que le règlement de voirie, présenté et adopté au Conseil Communautaire le 22 novembre 2017, prévoit la participation des Communes au travers d’un fonds de concours défini à hauteur de 49 % du montant HT des travaux relevant de la voirie.

La règlementation implique la mise au point d’une convention de fonds de concours définissant l’objet des travaux, la localisation, la typologie du fonds de concours le montant du fonds de concours communal. Cette convention bâtie sur les estimations financières réalisées en interne sera complétée d’un avenant qui viendra arrêter définitivement les montants en fonction des quantités réalisées par l’entreprise et validées par l’INSE27.

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux neufs de voirie prévus sur la commune au titre de l’année 2022, il convient d’établir une convention entre la commune et l’INSE fixant les modalités financières de versement de ce fond de concours.

Les travaux réalisés dans ce cadre au titre de 2022 pour la commune, situés rue du Plessis (tranchée drainante) sont estimés à 2 830.95 € HT.

Le montant du fonds de concours prévisionnel affecté est donc de 1 387.17 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

- DE VALIDER les modalités financières de versement des fonds de concours voirie ; - D’AUTORISER le Maire à signer la convention de fonds de concours pour un montant de 1 387.17 € imputé en section d’investissement à l’article 2041 ainsi que les avenants qui découleront de son application.

Demande de participations scolaires émanant de l’école St Nicolas M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles publiques et privées est demandée aux communes qui ne disposent pas d’écoles publiques.

Il fait part de la demande de participation pour l’année scolaire 2021-2022 de L’Ecole St Nicolas de Verneuil d’Avre et d’Iton suivant le montant voté par la ville de Verneuil d’Avre et d’Iton.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après débat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de renouveler le forfait de participation communale à 500 € par élève fréquentant l’école St Nicolas à la rentrée scolaire 2021-2022 quel que soit le degré de scolarité soit 10 élèves x 500 = 5OOO€ - DECIDE de maintenir sa participation de 3 € par repas et par élève.

- DIT que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2022 au compte 6574.

Demande de participation financière de la mairie de Bourth

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des classes des écoles publiques et privées est demandée aux Communes qui ne disposent pas d’écoles publiques.

Il fait part de la demande de participation aux frais de fonctionnement du groupe scolaire de Bourth pour l’année 2021 s’élevant à 619.09 € par enfant en primaire et 1250.30 € par enfant en maternelle. 2 enfants fréquentaient l’école primaire

1 enfant fréquentait l’école maternelle

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité3

-DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de l’école de Bourth pour l’exercice 2021d’un montant de 2 572.62 €.

- DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de la cantine pour un montant de 619.09 €.

Mise à disposition du jardin de la Maison des Barils

Suite à une demande d’utilisation du jardin avec le barnum communal, M. le Maire propose une tarification globale. Il rappelle la tarification d’un montant de 100 € de la location du barnum lors d’un précédent conseil municipal.

Après débat, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -DECIDE de fixer à 150 € la location du barnum avec l’utilisation du jardin de la Maison des Barils. -FIXE le montant de la caution à 1 000 €.

A cet effet, un règlement sera établi.

Elaboration du PLUi : choix d’un référent

Il est fait part que l’INSE va élaborer un plan local d’urbanisme qui couvrira l’ensemble du territoire intercommunal.

L’engagement de ce PLUi débutera par une délibération qui sera proposée à un tout prochain conseil communautaire.

Afin de préparer ensemble cet engagement, il a été proposé 3 ateliers aux élus locaux sur les modalités de la concertation, de collaboration entre les communes et l’INSE au cours de cette élaboration et les objectifs pour le territoire.

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un référent par commune pour suivre l’évolution du dossier, Alain RATTIER est nommé référent des Barils.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est unanime.

Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Monsieur le Maire fait part que le Centre de Gestion de l’Eure lance, pour 2022, un groupement de commandes permettant la mise à jour de notre document unique élaboré en 2016.

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de l’Eure en date du 9 décembre 2021,

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion de l’Eure avait proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Eure désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Eure4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestation de services pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques du personnel

-dit que :

• Le Centre de Gestion de l’Eure sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion de l’Eure.

• Le Centre de Gestion de l’Eure signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

-PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif 2022.

-AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant et la convention d’adhésion au groupement de commandes pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques du personnel.

Projet d’un festival aux Barils :

Pakita expose son projet d’un festival inédit et intergénérationnel qui se déroulera du 8 au 10 juillet aux Barils : “Et hop la! Le festival de la joie”. Unanimité du conseil qui donne son accord de principe pour la subvention proposée, à savoir 1800 euros.

Protection sociale complémentaire

Suite à la nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents au plus tard en 2025 (à hauteur de 20% minimum d’un montant de référence) et aux contrats santé au plus tard en 2026 (à hauteur de 50 % minimum d’un montant de référence). Reste à déterminer quels seront les montants de référence par décrets en attente de parution.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Vue l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu la proposition du Centre de gestion de l’Eure, par courrier en date du 02/03/2022, par laquelle ce dernier envisage le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, d’une part pour la prévoyance et d’autre part pour la prévoyance Vu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de l’Eure va engager en 2022.

- DE PRENDRE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin, le cas échéant, de prendre une décision de signer la convention de participation proposée par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2023

- D’AUTORISER Le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

Les mutuelles (ou contrats en santé) qui complètent les remboursements de la sécurité sociale.5

Les contrats en prévoyance (ou garantie maintien de salaire) qui permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.

Tours de garde

Il est fixé les tours de garde pour les élections présidentielles du 10 et 24 Avril 2022 qui se dérouleront à la salle Maurice Durey pour le 1re tour et à la mairie pour le second tour, la salle étant louée.

Arrivée de la fibre

Les travaux de déploiement de la fibre optique sont aujourd’hui terminés

La fibre sera accessible au public pour la plus grande partie des habitants dès le 23 mai 2022.

12- Questions diverses : Néant

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h12.

Prochains conseils fixés :

Le 15/04 et le 20/05/2022 à 19 heures

Philippe OBADIA Patrick PAUCHET Gilles MARTIN

Alain BRUNET Ghislaine CHABLE Hélène DELERIS

Pouvoir de Stéphane SERGENT

Michèle POTIER Hubert PRIVÉ Alain RATTIER

Damien SCHAEFLE Stéphane SERGENT

Pouvoir à Hélène DELERIS