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Déliberation - tilmcau1uf45r5p
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ID
: 005-210500070-20231120-2023
78-DE
DELIBERATION
n°
2023
- 19
Commune
d'ARVIEUX
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-trois,
de
conseillers
le vingt
novembre
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 7
Pouvoirs
: 2
Date
de
la convocation
: 14
novembre
2023
Votants
: 9
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER, Absents
: Marc
BLANC
(pouvoir
à Christian
BLANC),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Jean-Marie
REYNIER).
Secrétaire
: Jean-Marie
REYNIER
OBJET:
Autorisation
au
Maire
de
signer
une
convention
avec
le
SDIS
relative
à
la
disponibilité
opérationnelle,
formation
et
technique
de
Cyril
ALBERT,
sapeur-pompier
volontaire
employé
par
la commune
d’Arvieux,
pendant
son
temps
de
travail.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les nécessités
de
fonctionnement
du
C.IS
Queyras
implique
la mise
à disposition
d'employés
communaux
ou
intercommunaux
Sapeur-
Pompier
Volontaire
(SPV).
Monsieur
Cyril
ALBERT
exerce
la
fonction
d’Adjoint
Technique
et
par
ailleurs
sapeur-
pompier
volontaire,
au
Centre
d’Incendie
et de
Secours
(CIS)
du
Queyras.
Monsieur
le maire
présente
la convention
qui
vise
à préciser
les
conditions
et les
modalités
de
la disponibilité
opérationnelle,
de
formation
et technique,
pendant
son
temps
de
travail,
dans
le respect
des
nécessités
de
fonctionnement
de
la collectivité
à laquelle
il appartient.
Il fait lecture
et propose
de
signer
ladite
convention
avec
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Hautes-Alpes
(SDIS)
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
e
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Hautes-Alpes
la convention
dont
le projet
est annexé
à la présente
délibération
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Christian
BLANC. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ID
: 005-210500070-20231120-2023
78-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
ID
: 605-210500070-20251120-2023
78-DE
ARVIEUX en QUEYRAS
vallée
de
l'Izcard
CONVENTION
N°
RELATIVE
A
LA
DISPONIBILITÉ
OPERATIONNELLE
FORMATION
ET
TECHNIQUE
D'UN
SAPEUR
POMPIER
VOLONTAIRE,
EMPLOYE
PAR
LA
COMMUNE
D’ARVIEUX
EN
QUEYRAS
PENDANT
SON
TEMPS
DE
TRAVAIL
En
application
:
- de
la
loi
n°
04-
811
du
13
août
2004
dite
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
- de
la
loi
n°
96-370
du
3
mai
1996
modifiée
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers
;
-
du
décret
n°
2012-492
du
16
avril
2012
modifié,
relatif
aux
indemnités
des
sapeurs-pompiers
volontaires
;
- d'une
circulaire
en
date
du
25
octobre
2005
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers :
- de
la délibération
n°
99/2.5
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Hautes
Alpes
en
date
du
14
octobre
1999,
autorisant
les
conventions
bipartites
employeurs
de
sapeurs-pompiers/SDIS
;
- d'une
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Hautes
Alpes
en
date
du
9
juillet
2018
relative
au
dispositif
de
soutien
du
SDIS
des
Hautes-
Alpes
aux
employeurs
de
sapeurs-pompiers
volontaires
conventionnés.
-
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Arvieux
en
date
du
20
novembre
2023
autorisant
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Il
est
convenu
ce
qui
suit :
Entre
:
LE
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
SE
SECOURS
DES
HAUTES-ALPES
Centre
Colonel
Patrice
BLANC
-
Quartier
Patac
-
BP
1003
-
05010
GAP
Cedex
représenté
par
Monsieur
Marcel
CANNAT,
Président
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
ci-après
dénommé
: «
le
SDIS
» :
Et
:
LA
COMMUNE
D’ARVIEUX
EN
QUEYRAS
Sise
à
l'adresse
:
3636,
route
de
l'Izoard,
la
Ville
05350
Arvieux
en
Queyras
Téléphone
:
04.92.46.72.81
Représenté
par
:
Monsieur
Christian
BLANC,
maire
Ci-après
dénommé
«
l'employeur
». Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié le
.
er
»
j
Article
1°"
: Objet
ID
: (G5-210500070-20281120-2023
78-DE
La
présente
convention
vise
à
préciser
les
conditions
et
leS"Motatés
de
Ta
sponibnté
opérationnelle,
de
formation
et
technique,
pendant
son
temps
de
travail,
dans
le
respect
des
nécessités
de
fonctionnement
de
la
collectivité
à
laquelle
il appartient,
de :
e
Monsieur
Cyril
ALBERT
e
Exerçant
la
fonction
d'Agent
Technique
territorial
Par
ailleurs
sapeur-pompier
volontaire,
e
Au
Centre
d’Incendie
et de
Secours
(CIS)
du
QUEYRAS
Celui-ci
sera
dénommé
: «
Le
Sapeur-Pompier
Volontaire
»
(SPV)
DISPONIBILITÉ
OPERATIONNELLE
Article
2
: Modalités a)
Le
SPV
est
autorisé
à
quitter
son
travail
dès
le
déclenchement
de
l'alerte
et
à
réintégrer
son
poste
après
la
remise
en
état
du
matériel
lorsque
ce
dernier
travaille
à
proximité
du
C.I.S.
Dans
le
cas
d'une
alerte
avant
l'heure
d'embauche,
l'employeur
sera
prévenu
au
plus
tôt
de
ce
retard.
I! sera
recherché
par
le
Chef
de
centre
une
organisation
visant
à
éviter
le
départ
simultané
des
employés
communaux
SPV.
De
plus,
et
pour
limiter
l’activité
du
SPV
durant
son
temps
de
travail,
celui-ci
sera
alerté
systématiquement
après
d’autres
SPV,
en
situation
de
repos,
congés
ou
sans
emploi.
b)
Le
SPV
est
également
disponible
pour
satisfaire
à
l’organisation
des
secours
pour
:
.
Les
plans
ORSEC
et
les
plans
d'urgence
(PPI,
PSS,
plans
destinés
à
porter
secours
à
de
nombreuses
victimes)
déclenchés
par
le
Préfet
;
.
Les
colonnes
de
renfort
au
bénéfice
d'un
département
français
;
.
Les
interventions
locales
ou
départementales,
nécessitant
l'engagement
de
nombreux
personnels.
Pour
ce
faire,
une
demande
expresse
du
Chef
de
Centre
ou
de
son
représentant
devra
être
adressée
à
l'employeur
précisant
la durée
maximum
d'absence.
Il
appartient
au
SPV
de
ne
pas
s’engager
sur
une
opération
de
secours
dès
lors
qu’il
a
la
connaissance
d’un
travail
impératif
à
réaliser.
Pour
cela,
il prévient
au
plus
vite
le
CIS
de
son
indisponibilité
temporaire
par
lintermédiaire
du
système
de
gestion
d’alerte
du
CTA/CODIS
05.
Article
3 : Définition
du
seuil
de
sollicitation
opérationnelle
L'employeur
autorise
le
SPV
à
s'absenter
pendant
son
travail,
pour
remplir
les
missions
opérationnelles
définies
par
l’article
3
de
la
loi.
Article
4
: Application
du
principe
subrogation
partielle
L'employeur
ne
demande
pas
à
percevoir
les
indemnités
horaires
liées
aux
opérations
prévues
à
l’article
2a)
au
lieu
et
place
du
SPV.
Le
salaire
et
les
avantages
y
afférents
sont
maintenus.
Toutefois,
l'employeur
demande
que
les
journées
complètes
réalisées
sur
les
interventions
visées
à l’article
2b)
soient
récupérées
ou
pris
sur
les congés
par
le SPV
ceci
par
une
concertation
préalable
avec
l'employeur.
Article
5
: Contrôle
des
absences
Il sera
remis
par
le
SDIS,
un
état
des
interventions
effectivement
réalisées
par
le
SPV,
sur
son
temps
de
travail.
Cet
état
trimestriel
sera
transmis
environ
deux
mois
après
l'exercice
précité
à
l'employeur.
Article
6
: Refus
ponctuel
d’autorisation
d'absence
pour
nécessité
de
fonctionnement.
Les
nécessités
de
la
collectivité
peuvent,
à
certaines
époques,
obliger
l'employeur
à
conserver
l'intégralité
de
ses
personnels
en
activité.
Celui-ci
s'engage
à
notifier
cette
situation
au
SPV
qui
en
informera
le
Chef
de
Centre
dans
les
délais
les
meilleurs,
afin
de
lui
permettre
de
pallier
la
carence
en
personnels. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Publié
le
ID
: 605-210500070-20251120-2023
78-DE
DISPONIBILITE
TECHNIQUE
Article
7
: Modalités
Les
nécessités
de
fonctionnement
du
C.I.S
Queyras
nécessite
la
mise
à
disposition
d'employés
communaux
SPV
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Entretien
des
matériels
roulants,
contrôle
et
maintenance
des
matériels
d'intervention,
entretien
du
casernement
et
des
abords.
Article
8
: Définition
du
seuil
d’autorisation
d'absence
Le
SPV
est
autorisé
à s'’absenter
pour
accomplir
des
missions
techniques,
telles
que
définies
par
l’article
6
dans
un
volume
global
réparti
équitablement
sur
l’ensemble
des
SPV
de
la
collectivité
à
raison
de
10
jours
par
an
maximum,
en
principe
hors
période
de
présences
de
personnels
saisonniers
en
caserne
en
été
Cette
disponibilité
technique
sera
répartie
sur
l’ensemble
des
employés
communaux
SPV,
en
fonction
de
leur
compétence
dans
les
domaines
requis
par
celle-ci.
Elle
est
programmée
à
l'avance
en
concertation
entre
Chef
de
Centre
et
l'employeur.
Article
9
: Programmation
et
contrôle
des
disponibilités
Un
état trimestriel
sera
remis
par
le Chef
de
centre
à l'employeur
des
actions
administratives
et techniques
réalisées
par
les
SPV
durant
les
périodes
concédées.
DISPONIBILITÉ
POUR
FORMATION
Article
10
: Modalité
de
programmation
de
la
disponibilité
de
formation
du
SPV.
Chaque
année
dans
le
courant
du
dernier
trimestre,
le
SPV
présente
à
son
employeur
sa
demande
de
stage
et
son
calendrier
prévisionnel
pour
l'année
suivante
établis
sous
le
contrôle
du
DDSIS.
Si
la
candidature
du
SPV
est
retenue,
le
SDIS
- Bureau
Formation
- transmet
à
l'employeur
un
formulaire
d'autorisation
d'absence
qui
doit
être
retourné
dûment
rempli
avant
la
période
de
formation. Article
11
: Autorisations
d’absence
L'employeur
autorise
le
SPV
à
s’absenter
pour
formation,
en
tant
que
stagiaire.
Pour
chacune
des
séances
de
formation,
il sera
établi
l'autorisation
d'absence
précitée
après
que
le
SPV
ait
sollicité
l'accord
de
principe
de
son
employeur.
Article
12
: Définition
de
la
durée
des
autorisations
d'absence
pour
formation
La
durée
des
autorisations
d'absence
pour
séances
de
formation
accordées
par
l'employeur,
s'entend
depuis
le
départ
du
SPV
jusqu’à
son
retour
sur
le
lieu
de
travail.
Article
13
: Définition
du
seuil
de
sollicitation
pour
formation
Le
SPV
est
autorisé
à
s’absenter,
pendant
son
temps
de
travail
pour
participer
aux
actions
de
formation,
dans
les
conditions
et
limites
minimales
fixées,
à
savoir
5 jours
par
an
répartis
sur
l'ensemble
des
employés
communaux
SPV,
au
titre
de
la
formation
continue.
Article
14
: Application
du
principe
de
subrogation
L'employeur
demande
à
percevoir
les
indemnités
horaires
liées
à
la
formation
“assujetties
à
aucun
impôt
ni
soumises
aux
prélèvements
prévus
par
la
législation
sociale
” en
lieu
et
place
du
SPV
dès
lors
qu'il
se
rend
en
formation
sur
son
temps
de
travail.
Le
salaire
et
les
avantages
y
afférents
sont
maintenus.
Article
15
: Annulation
de
stage
En
cas
d'annulation
de
l’action
de
formation,
le
SDIS
prévient
aussitôt
l'employeur
et
le
SPV
soit
par
courrier
si
les
délais
l’autorisent,
soit
par
tout
autre
moyen
plus
rapide
si
la
situation
l'exige.
Dans
ce
cas,
le
SPV
se
rend
à
son
poste
de
travail
pour
assurer
ses
fonctions.
Article
16
: Contrôle
des
absences
En
fin
de
formation,
une
attestation
de
présence
du
SPV
est
envoyée
à
l'employeur. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ID
: 005-210500070-20231120-2023
78-DE
DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
17
: Conditions
d’assurance
du
SPV
Le
SPV
bénéficie
de
la
protection
sociale
en
cas
d'accident
survenu
ou
maladie
contractée
en
service
en
vertu
de
la
loi
n°
91-1389
du
31
décembre
1991.
Article
18
: Application
de
la
convention
Aucune
sanction
disciplinaire,
aucune
discrimination
ni
aucun
déclassement
professionnel
ne
pourront
être
prononcés
par
l'employeur
à
l'encontre
du
bénéficiaire
en
raison
des
absences
résultant
de
l'application
normale
des
dispositions
de
la
présente
convention.
Article
19
: Avantage
«
Employeur
partenaire
»
A
l'occasion
de
l'établissement
de
la
présente
convention
l'employeur
prend
connaissance
que
le SDIS
peut
apporter
une
aide
technique
dans
le
domaine
de
la sécurité
de
l'association.
Dans
le
but
de
renforcer
l’aspect
partenarial
inspiré
par
la
loi,
une
délibération
du
conseil
d'administration
précise
les
conditions
de
ce
partenariat
Ainsi,
s’il
le
souhaite,
l'employeur
peut
bénéficier
des
prestations
suivantes :
e
Formation
des
personnels
au
secourisme
de
base
et
au
S.S.T
e
Information
des
personnels
à
la
défense
incendie
e
Exercices
de
sécurité
(manœuvres)
e
Dispositifs
Prévisionnels
de
Secours
ou
Postes
de
secours
e
Mise
à
disposition
de
matériels,
salles
de
réunion...
OI EMA D] El
if
Article
20
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
dépasser
un
délai
de
quatre
ans,
et
sauf
dénonciation
expressément
formulée
au
moins
deux
mois
avant
la
date
d'anniversaire
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
21
: Modalités
d'actualisation
de
la présente
convention
La
présente
convention
peut
être
modifiée
d’un
commun
accord
à
la
demande
de
l’une
ou
l’autre
partie,
et
notamment
en
cas
de
modification
de
la
situation
du
SPV
tant
en
ce
qui
concerne
ses
liens
avec
l'employeur
qu'avec
le
SDIS.
Article
22
: Modalités
de
résiliation
de
la
convention
À
l'issue
d'une
concertation
préalable,
la
présente
convention
peut
être
résiliée
sur
demande
motivée
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
La
convention
cesse
alors
de
produire
ses
effets
:
e
Dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
réception
de
la
demande
par
l’autre
partie,
et/ou
e
à
la
date
de
cessation
de
fonctions
du
SPV
au
sein
de
la
collectivité,
ou
au
sein
du
SDIS.
Article
23
: Entrée
en
vigueur
La
présente
convention
prend
effet
à
sa
signature.
Fait
à Arvieux,
le 24
novembre
2023
Fait
à Gap,
le
Le
Maire
de
la
Le
Président
du
Conseil
d'Administration
Commune
d’Arvieux
en
Queyras
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
Vice-
Président
du
Département
Marcel
CANNAT