Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 081 bc 11 attribution dune subvention a ladie association pour le droit a linitiative economique pour lannee 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 081 bc 11 attribution dune subvention a ladie association pour le droit a linitiative economique pour lannee 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Aïfiché le 15/09/2022 ee
ID : 974-249740101-20220909-2022 081 BC 11-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 4
Nombre d'absents : 0
OBJET
AFFAIRE N°2022_081_BC_11
Attribution d'une subvention à l'ADIE
(Association pour le Droit à
l’Initiative Économique) pour l'année
2022
Nombre de votants : 16
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 août 2022
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
12/09/2022
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 5 septembre 2022
______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ SEPTEMBRE à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, à Le Port _ Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL- COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à Mme Laetitia LEBRETON - M. Irchad OMARJEE procuration à Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Henry HIPPOLYTE procuration à M. Fayzal AHMED-VALI Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché le s &
ID : 974-249740101-20220909-2022_081_BC_11-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_081_BC_11 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE) POUR L'ANNÉE 2022
Le Président de séance expose :
Présentation de l’organisme et de ses missions
Basée à Savannah, l’ADIE Réunion a des agences également à Saint-Denis, à Saint-Pierre et à Saint-André, et compte un effectif total de 35 salariés et de 34 bénévoles. Pour cette action sur le TCO, 4 salariés et 5 bénévoles sont mobilisés.
L’intervention de la structure porte sur trois outils principaux :
• Le micro-crédit professionnel lié à la création ou au développement de petites entreprises ; • Le micro-crédit personnel dans le cadre d’un retour à un emploi salarié ; • La micro assurance mieux adaptée aux petits projets (micro assurance professionnelle, micro assurance véhicule, assurance décennale).
Par ailleurs, un accompagnement individuel est assuré auprès des créateurs qui peuvent également bénéficier d’ateliers collectifs spécifiques ainsi que des recours à des experts (juridique, bancaire, gestion, commerce).
Des services à distance mettent également à disposition des référentiels et une assistance en ligne (www.adieconnect.fr ou www.adie.org).
Les indicateurs proposés par la structure pour évaluer leur action sont :
Indicateurs Données 2019 Données 2020 Données 2021
Nombre de personnes financées
par un microcrédit professionnel
accompagné
259 204 336
Nombre de personnes financées
par un microcrédit personnel pour
l’emploi salarié
192 200 278
Nombre de contrat de micro-
assurance souscrits
(professionnels et véhicules)
41 19 55
Nombre de personnes
accompagnées avec au moins un
service dans l’année
488 755 560
Montant des microcrédits
décaissés
2 924 919,87 € 2 421 973,14 € 3 876 295 €
Le bilan 2021 est présenté en annexe. Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché le s &
ID : 974-249740101-20220909-2022_081_BC_11-DE Demande pour 2022
Pour 2022, la demande porte sur une subvention de 35 000€.
La convention précise que la subvention est allouée à l’association au titre de l’exercice 2022 pour la mission d’accompagnement aux projets de création et de développement de micros activités sur la zone Ouest notamment au travers :
• De l’orientation et des conseils auprès des porteurs de projet
• De l’accompagnement des micros entreprises
• De la mise à disposition d’outils conseil et d’échange d’expérience auprès de ses bénéficiaires • Du montage des dossiers de prêts gérés par l’association.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 21/07/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 21/06/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 20 000 € à l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique au titre de l’exercice 2022.
- AUTORISER le Président à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché le Te.
ID : 974-249740 101-20220809-2022_081_BC_11-DE 5. Budget’ de l'association
Année 2022 ou exercice du 01:912022.. au 31/12/2022... Éd
Montant PRODUITS Montant
. 0 - Vente de produits finis, de marchandises, 1375026 SRE | 179 086
Achats matières et faurnitures 455 434 73 - Dotations et produits de tarification Autres fournitures 919592 |74 - Subventions d'exploitation? 29073 512 (Etat : préciser le(s) ministère(s}, directions ou 3 589 896 fssrvices déconcentrés solicités cf. 1èra page
- Services extérieurs 5799 172
Locations 4 196 565
Entretien et réparation 116239
Assurance 93708 | Consaits Régional|aux] : 5 541 085 Documentation 346 500
ke Autres services extérieurs _ 8696621 | Conseils Départemental (aux) : | 164316 | Rémunérations intermédiaires et honoraires 3781 684
| Publicité. publication 860 200
p | F ps | Communes. communautas de communes ou Déplacements. missions _ 1572705 |; ï 2864646
Services bancaires, autres 2482 032
13 - Impôts et taxes 115673
Impôts et taxes sur rémunération Diminution sur conv.antérieures -600 000
Autres Impôts et taxes _1156/3 | Organismes sociaux (CAF. otc. détailler : F4 - Charges de personnel 38760620 | Fonds européens (FSE. FEDER, ete.) 4 000 000 L'agence de services etde Rémunération des personnels" | 25193702 Lament (emplois dés)
Charges sociales 11867 482 | Autres étabkssements publics | 12034717
Autres charges de personnel 1699356 | Aides privées (fondation) I 165 - Autres charges de gestion courante F6 - Autres produits de gestion courante 5 289 548 | 758, Cotisations h
758, Dons manuels - Mécénat 5 289 548
&6 - Charges financières 2895 000 [76 - Produits financiers 21 730000 67 - Charges exceptionnelles F7 - Produits exceptionnels | n amortissements, s De ne nn po een ee 495 500 [8 - Reprises sur amortissements et provisions 65626 |
= Impôt sur les bénéfices (IS); Participation | PRESS os Et ( ren F9 - Transtert de charges _ 221794
TOTAL DES CHARGES 58137622 [TOTAL DES PRODUITS 56 559 566 Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit) Ï 1 578056
- Emplois des contributions volontaires en CR ES ES SGNSéS ds Fate
860- Socours on nature ee = Bénévoïat
861 - Mise à disposition gratuite de biens at sorvico: 71 - Prestations en nature B62 - Prestations
B64 - Personnel bénévole | B75 - Dons en nature
frorar ] o frora o
! Ne pas indiquer tes centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur los financements demandés auprés d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'hanneur et tiennent lieu de justificatifs,
* Le plan comptable des associations, issu du réglement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibiiité d'inscription on comptabilité. mais « au pied » du compte do résultat ; voir notice
Mars 2017 - Page 4 sur 9 Projet n°... 6. Budget’ du projet
Année 2022. ou exercice duQ1/912977.. au 31:12)
Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 03/09/2022
Affiché le: Ses
ID : 974-249740 101-20220809-2022_081_BC_11-DE
CHARGES PRODUITS
TASSE 0 FO- Vente deproduit finis de marchandises,
Achats malières et fournitures F3 - Dotations et produits de tarification Autes fournitures [F4 - Subventions d'exploitation? 35 000 Etat : préciser lo(s) ministére(s). directions ou | Pervices déconcentrés sollicités cf, tère page
S1 - Services extérieurs 0 [SET
Locations : : e = _| Entretien ét réparation
Assurance Consoirs Régional{aux)
Documentation
62 - Autres services extérieurs 0 | Conseils Départemental (aux)
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité. publication x ne : : 'oégrscain Er FE Faite see de communes ou
Sorvicos bancaires, autres co 35 000 63 - impôts et taxes 0 | _ Impôts at taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes _ Organismos sociaux (CAF. etc détailler) 1 F4-Charges de personnel | Fonds européens (FSE, FEDER, etc }
Rémunération des personnels 209 186 Fiat
Chargos sociales Aides privées (fondation)
[Autres charges de parsonnei _ 8543 | Autos établissements publics ü - Autres charges de gestion courante F5 - Autres produits de gestion courante = û 756. Cotisations |
758. Dons manuels - Mécénat
F6 - Charges financières F6 - Produits financiers 182729 | 57 - Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels
te à réctiser Au ressources actes rw $ Fe - Reprises sur emo: area sprovisions med eur es Bénicee (5); Parcipaton «Taser
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers.
Autres
TOTAL DES CHARGES 217729 TOTAL DES PRODUITS 217729 (Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
= Emplois des contributions Volontaires en CENTER NE RREE
B60 - Secours on nature 870 - Bénévolat
661 - Mise à disposition gratuite de biens et services] 871- Prestations en naturo
862- Prestations
F54 - Personnol bénévole 875 - Dons on nature
TOTAL - o MroraL Ô
La subvention sollicitée de... 3000, objet de la présente demande représente 97% du total des produits du projet {montant solictéstotal du budgot} x 100.
Ne pas Indiquer les centimes d'ours
$ L'atention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financours publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs
T Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice Mars 2017 - Page 7 sur9