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Procès Verbal - Remplacement+d'un+agent+titulaire+ +dé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosenwiller.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
COMMUNE
DE
ROSENWILLER
Bas-Rhin Arrondissement
Extrait
du
procès-verbal
MOLSHEIM
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
15
septembre
2022
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 11
Sous
la
Présidence
de
M.
WANTZ
Philippe,
Maire
Membres
présents
:
BARABINOT
Dominique,
GRAFF
Claude,
HUCK
Claudine,
HUCK
Fernande,
HUCK
Jean-
Georges,
MEYER
Christine,
MEYER
Eric,
MODRY
Nathalie,
WANTZ
Anne-Cécile,
ZASOVA
FRIEDERICH
Biljana
Membres
excusés
:
OFFENBURGER
Yves
(procuration
à
MEYER
Eric),
FISCHER-STEGER
Anne,
EINHART
Nicolas,
MARGUIN
Stéphane
Point
2
:
REMPLACEMENT
D'UN
AGENT
TITULATRE
Affaires
du
personnel:
service
administratif:
remplacement
d'un
agent
titulaire
momentanément
indisponible
:
autorisation
d'engagement
d'un(e)
«
Adjoint
Adininistratif
territorial
»
contractuel.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
l'arrêt
maladie
de
la
secrétaire
de
mairie
- agent
titulaire
de
la
Fanction
Publique
Territoriale
à
temps
complet
- depuis
le
03/08/2022
et
ce,
jusqu'au
30/09/2022.
À
cet
effet,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
et
ce,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public.
M.
le
Maire
propose
ainsi
aux
membres
présents
de
l'autoriser
à engager
un
agent
contractuel
sur
le
grade
de
«
Adjoint
Administratif
territorial
principal
de
29%
classe
»,
à temps
complet
- dans
la
mesure
du
possible
- ,
pour
une
durée
de
2 semaines,
à compter
du
19/09/2022.
En
cas
de
prolongation
de
l'arrêt
de
l'agent
titulaire,
le
contrat
de
l'agent
cantractuel
pourra
être
reconduit.
Le
recrutement
se
fera
dans
les
conditions
suivantes
:
Grade
:
Adjoint
Administratif
territorial
principal
de
2%
classe
:
Echelon
1:
Quotité
d'heures
hebdomadaires
travaillées
souhaitées
:35H00
;
Période
:du
19/09/2022
au
30/09/2022.
Aceusé de réception en préfecture 067-216704106-20220918-2022_15_09_2-DE Date de tététransmisslan : 22/09/2022 Date de réception préfecture : 22/09/2022
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
: VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT
les
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
:
les
dispositions
du
Code
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2022
:
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
débattu,
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
D'AUTORISER,
dans
le
cadre
du
remplacement
d'un
agent
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
arrêt
maladie,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
principal
27%
classe
à temps
complet
- dans
la
mesure
du
possible
- échelon
{,
pour
une
durée
de
2
semaines
à
compter
du
19/09/2022
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'engagement
de
l'agent
contractuel
dans
les
conditions
sus
mentionnées
et
de
l'autoriser,
le
cas
échéant
à
prolonger
la
durée
d'embauche
en
cas
de
prolongation
de
l'arrêt
maladie
de
l'agent
titulaire
:
D'AUTORTSER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Copie
certifiée
conforme
Rosenwiller,
le
45
septembre
2022
Le
Maire,
Philippe
WANTZ
CI
St
écoption
en
préfecture
“216704106-20220915-2022_15 09_2-DE
Date de télétransmission : 22/09/2022 Date de réception préfecture : 22/09/2022