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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 05 26 Deliberations fusionnees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 05 26 Deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Transports,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 Em
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025_59-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 26 mai 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON {arrivée à l’OJ n°9/3), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD arrivée à l'OJ n°6), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DÉLORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ 3), Bemard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès J OREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Joël TISSIER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Marie-
Claire LIMOSIN, Franck MOINARD, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Arnaud GUY ARD, Monique MILLERAUX et Catherine PRÉVOST.
13 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO,
Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal HOCHART, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER. |
1 Conseiller suppléant présent avant un pouvoir de vote : Richard STÉFANI.
Date de la convocation 20 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-59
Objet : Parc d’activités « Porte du Morvan » : cession des parcelles à la SH Magny « déclassement des parcelles cadastrées section ZB n° 118 et 119 »
© Par la délibération 2022-134 en date du 17 octobre 2022, Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle que le Conseil communautaire a autorisé la vente à la société SH Magny sise 17 rue Duquesne 69006 Lyon, filiale de la société STONE HEDGE, de six parcelles sises route terres noires sur le parc d’activités « Porte du Morvan » 89200 Magny, cadastrées comme suit :
Parcelle ZB n°105, Champs de la vigne d’une surface de 6 000 m°,
Parcelle ZB n°106, Champs de la vigne d’une surface de 33 884 m°,
Parcelle ZB n°107, Champs de la vigne d’une surface de 60 683 m°,
Parcelle ZB n°110, Champs de la vigne d’une surface de 20 899 mr,
Parcelle ZB n°119, Champs de la vigne d’une surface de 3 740 m°,
° Parcelle ZB n°118, Champs de la vigne d’une surface de 28 235 m°,
Soit une surface totale de 153 441 m° pour un prix de cession d’un montant total de 1 602 892,20 euros HT Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 EC
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025_59-DE
© Par la délibération 2023-104 en date du 18 septembre 2023, Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle que le Conseil communautaire a :
e Pris acte que l'évaluation domaniale, notifiée le 24 octobre 2022, aboutissant à la
détermination d’une valeur vénale de 1 658 000,00 euros HT, assortie d’une marge
d’appréciation de 10% et non d’un prix, n’avait pu être prise en compte dans la délibération
du 17 octobre 2022,
Confirmé la vente desdites parcelles susvisées,
e Confirmé le prix de vente total comme suit :
“Pour un montant d’un Million Six Cent Deux Mille Huit Cent Quatre-Vingt-Douze
Euros Vingt Centimes Hors Taxe (1 602 892,20 euros HT),
La taxe sur la valeur ajoutée sur le prix, au taux de 20%, pour un montant de Trois
Cent Vingt Mille Cinq Cent Soixante-Dix-Huit Euros Quarante Quatre Centimes
(320 578,44 euros HT),
% Soit un montant d’un Million Neuf Cent Vingt Trois Mille Quatre Cent Soixante-
Dix Euros Soixante Quatre Centimes Toutes Taxes Comprises (1 923 470,64 euros
TTC),
Étant précisé qu’il s’agit d’un prix basé sur le nombre de m? de la superficie
vendue, qui sera réajusté le jour de la vente au vu d’un relevé de géomètre.
Avant de pouvoir procéder à la vente des parcelles visées ci-dessus, Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique qu’il convient de procéder à la désaffectation puis au déclassement des parcelles cadastrées section ZB n° 118et 119.
1. Concernant la parcelle cadastrée section ZB n°118 : dans le cadre des dispositions de l’article L 3112-4 CGPPP dont la teneur est ci-après reproduite :
« Un bien relevant du domaine public peut faire l'objet d'une promesse de vente ou d'aitribution d'un droit réel civil dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse. À peine de nullité, la promesse doit comporter des clauses précisant que l'engagement de la personne publique propriétaire reste subordonné à l'absence, postérieurement à la formation de la promesse, d'un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public.
La réalisation de cette condition pour un tel motif ne donne lieu à indemnisation du bénéficiaire de la promesse que dans la limite des dépenses engagées par lui et profitant à la personne publique propriétaire. »
Ii sera expliqué que la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée section ZB n°118 entre dans le cadre des dispositions de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II (Journal
Officiel du 10 décembre 2004) modifiant l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, En l'espèce, il sera indiqué que la parcelle à déclasser étant une voie de desserte communale qui ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la route principale RD 50, la procédure de déclassement est donc dispensée d’enquête publique.
Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, par délibération en date du 17 octobre 2022, avait décidé du principe de la désaffectation de ladite parcelle. 2. Concernant la parcelle cadastrée section ZB n°119 : Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique que cette parcelle est, à ce jour, considérée comme faisant partie du domaine privé et n’est pas utilisée comme chemin. Toutefois, à titre de sécurité, il sera procédé à la constatation de sa désaffectation et, en tant que de besoin, à son déclassement.
En conséquence, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section ZB n° 118,
© Prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section ZB n° 118,
o Constater la désaffectation et prononcer le déclassement, en tant que de besoin, de la parcelle cadastrée section ZB n°119,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier.
o+
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
o CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée section ZB n° 118,
o PRONONCE le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section ZB n° 118, Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 ER
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025_59-DE
o CONSTATE la désaffectation et PRONONCE le déclassement, en tant que de besoin, de la parcelle cadastrée section ZB n°119,
o AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire
Cami s Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 Em
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025 _60-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 26 mai 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON (arrivée à l’OJ n°9/3), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°6), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ 3), Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKL Agnès JOREAU, ‘Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l’OJ 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Joël TISSIER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART..
& Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Marie-
Claire LIMOSIN, Franck MOINARD, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Armaud GUY ARD, Monique MILLERAUX et Catherine PRÉVOST.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT. Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal HOCHART, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER. |
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Richard STÉFANT.
Date de la convocation 20 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-60
Objet : Projet de création de relais « mobilité »
Par la délibération n°2021-19 en date du 15 mars 2021, Monsieur Didier IDES rappelle que le Conseil communautaire a délibéré, à l’unanimité, pour prendre la compétence « mobilité » afin de devenir un acteur légitime et identifié en la matière. Par arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/ 2021/0709 en date du 29 jum 2021, Monsieur Didier IDES rappelle également que le Préfet de Yonne a validé ce transfert de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) » avec effet au 1° juillet 2021.
Dans ce cadre, Monsieur Didier IDES rappelle que l’intercommunalité a engagé une réflexion sur le maillage de son territoire par l’installation de points relais « mobilité » qui a commencé, dès juillet 2022, par l’envoi d’un questionnaire aux 48 communes membres afin de les solliciter sur leur intérêt pour la mise en place d’un tel équipement sur leur propre territoire en proposant de créer, à des endroits stratégiques, des lieux de service de mobilité : 28 communes ont répondu dont 18 se sont montrées intéressées. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 CET
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025 _60-DE
Monsieur Didier IDES rappelle également qu’une convention a été signée le 19 janvier 2024 avec l’ Agence Technique Départementale avec pour mission de mener des études d’opportunité et de faisabilité sur le périmètre des communes intéressées comme suit :
© Analyse du contexte et état des lieux,
o Objectifs et analyse des besoins,
e Objectifs prioritaires :
> Apporter des réponses aux atientes de la collectivité sur les conditions d’aménagement des relais « mobilité »,
> Disposer d’un outil d’aide à la décision en vue de définir un programme d'aménagements,
> Mettre en valeur l’espace public,
e Aménagements types :
> 1 place de stationnement adaptée pour personnes à mobilité réduite, > 3 places de stationnement réservées au covoiturage ou plus (cf : 5 places sur les
grands axes),
> 1 emplacement réservé aux vélos (installation d’arceaux),
> 1 abri pouvant accueillir un point d’information « mobilité »,
> Pose de la signalétique,
Et d’autres dispositifs selon les cas :
> Places de stationnement réservées à l’autopartage,
> Places de stationnement équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques, > Mobilier urbain (tables, bancs, corbeilles..….).
o Considérant que des crédits ont été inscrits au budget principal 2025 afin de lancer concrètement l'opération,
o Considérant qu’il conviendrait d’engager les étapes opérationnelles d’une première tranche du projet {cf : marché de maîtrise d'œuvre, travaux à réaliser par l'intercommunalité et, le cas échéant, par les communes, plan de financement, demandes de subventions, consultation des entreprises sous forme, éventuellement, de marchés mutualisés avec les communes.….),
o Considérant qu’un groupe de travail composé des communes ayant manifesté leur intérêt à s’engager dans l’opération se réunirait aussi souvent que nécessaire afin de finaliser définitivement le projet d'ensemble et par commune, notamment sur les volets administratif, financier et technique,
Monsieur Didier IDES propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau
communautaire, de délibérer pour :
o Confirmer la réalisation du projet de création de relais « mobilité » et engager la première tranche, © Accepter que les aménagements types suivants soient à la charge de la CCAVM : e 1 place de stationnement adaptée pour personnes à mobilité réduite, + 3 places de stationnement réservées au covoiturage ou plus (cf : 5 places sur les grands axes),
° 1 emplacement réservé aux vélos (installation d’arceaux),
1 abri pouvant accueillir un point d’information « mobilité »,
Pose de la signalétique,
Étant précisé que les autres dispositifs susvisés seraient à la charge des communes, le principe d’un fonds concours versé par la CCAVM n’ayant pas été abordé,
o Décider de lancer la consultation pour un marché de maîtrise d'œuvre, © Autoriser le Président à solliciter une subvention de 50 000,00 euros par la signature de la convention de revitalisation du site ex-SKF,
o Autoriser le Président à solliciter toutes autres subventions auprès de financeurs potentiels (État, Région.…..),
o Autoriser le Président à mener toutes actions afférentes au projet dans la limite des crédits inscrits au budget principal 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o CONFIRME la réalisation du projet de création de relais « mobilité » et engager la première tranche,
o ACCEPTE que les aménagements types suivants soient à la charge de la CCAVM :
e 1 place de stationnement adaptée pour personnes à mobilité réduite,
° 3 places de stationnement réservées au covoiturage ou plus {cf. : 5 places sur les grands axes),
1 emplacement réservé aux vélos (installation d’arceaux),
1 abri pouvant accueillir un point d’information « mobilité »,
e Pose de la signalétique, Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 LE
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025_60-DE
Étant précisé que les autres dispositifs susvisés seraient à la charge des communes, le principe d’un fonds concours versé par la CCAVM n'ayant pas été abordé,
o DÉCIDE de lancer la consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre,
o AUTORISE le Président à solliciter une subvention de 50 006,00 euros par la signature de la convention de revitalisation du site ex-SKF,
o AUTORISE le Président à solliciter toutes autres subventions auprès de financeurs potentiels (État, Région),
o AUTORISE le Président à mener toutes actions afférentes au projet dans la limite des crédits inscrits au budget principal 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire \- Le Président,
Camille BOË Pascal GERM/ Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 Es
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025_61-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 26 mai 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°9/3), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD {arrivée à l°OJ n°6), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ 3), Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKE, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBTEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKE, Jamilah HABSAOUI à donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Joël TISSIER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Marie-
Claire LIMOSIN, Franck MOINARD, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Arnaud GUYARD, Monique MILLERAUX et Catherine PRÉVOST.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO,
Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal HOCHART, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Richard STÉFANI.
Date de la convocation 20 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-61
Objet : Convention de soutien avec CITÉO « lutte contre les déchets abandonnés diffus »
En application de la responsabilité élargie des producteurs, Monsieur Olivier BERTRAND explique que les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin, étant précisé que ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, il indique que le cahier des charges d’agrément de CITÉO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (réf : article IV.7 du cahier des charges). Monsieur Olivier BERTRAND explique que les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la société agréée, sachant que la couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés, c’est- à-dire des amoncellements de déchets concentrés, ne sont pas objet du recouvrement des coûts. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 Em
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025 61-DE
À cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des filières REP, Monsieur Olivier BERTRAND indique qu’une convention type a été élaborée : Ja convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (réf : paragraphe b. de l'article V.1.g du cahier des charges).
Monsieur Olivier BERTRAND ajoute qu’une collectivité assure (cf. : seule ou dans le cadre d’une action du groupement qu'elle représente), des opérations de nettoiement des déchets abandonnés ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.
o Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
o Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
o Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
o Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
o Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-
organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de
l'environnement.
o Considérant l'intérêt que présente la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan pour la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITÉO, Monsieur Olivier BERTRAND propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Approuver la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITÉO, Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer, par voie dématérialisée, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITÉO pour la période allant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © APPROUVE la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITÉO,
o AUTORISE le Président à signer, par voie dématérialisée, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITÉO pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
. POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire
Camille BOËRIC Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 Em
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025 _62-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 26 mai 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°9/3), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°6), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ 3), Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole FEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Alain GUITTET à donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Joël TISSIER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Marie- Claire LIMOSIN, Franck MOINARD, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Arnaud GUY ARD, Monique MILLERAUX et Catherine PRÉVOST.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal HOCHART, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER. |
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Richard STEFANI.
Date de la convocation 20 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-62
Objet: Projet pédagogique « mars 2025-septembre 2026 » des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux
Après la présentation des modifications effectuées en cours de séance, Madame Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » et du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver le projet pédagogique pour la période allant du 1° mars 2025 au 30 septembre 2026 des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux tel qu’il est présenté.
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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE le projet pédagogique pour la période allant du 1° mars 2025 au 30 septembre 2026 des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux tel qu’il a été présenté (cf. : document ci-annexé). Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOERD
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 ET
ID : 089-200038758-20250528-DCC2025 62-DE
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z Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 Em
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025_63-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 26 mai 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°9/3), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°6), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ 3), Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Claude MANET, Alaïn MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Joël TISSIER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Marie-
Claire LIMOSIN, Franck MOINARD, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Arnaud GUYARD, Monique MILLERAUX et Catherine PRÉVOST.
13 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOËÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal HOCHART, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER. .
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Richard STÉFANTI.
Date de la convocation 20 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2025-63
Objet : Grille des tarifs des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux
Lors de l'élaboration et du vote du budget annexe 2025 « gestion du service Petite Enfance-Enfance- Jeunesse », Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU rappelle qu’il avait été indiqué qu’une augmentation des tarifs des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux (ALSHI) serait étudiée pour une mise en application à compter du 1° juillet 2025.
o Considérant l'existence actuelle de 2 grilles différentes entre les tarifs pratiqués et proposés en 5 tranches afférentes au quotient familial sur les sites des ALSHi de Châtel-Censoir et de Quarré-les- Tombes, d’une part et, d’autre part, ceux pratiqués et proposés en 6 tranches afférentes au quotient familial sur le site de l’ALSHi d’ Avallon d’où une tarification inéquitable proposée aux familles d’un même territoire,
o Considérant l'incidence importante des prix des repas facturés actuellement avec les tarifs d’une journée et d’une journée comme suit :
+ Site d’Avallon (cf : préparation et livraison assurées par un prestataire extérieur) : 3,00 euros, Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025_63-DE
* Site de Châtel-Censoir (cf : préparation et service assurés par la maison de retraite) : 3,68
euros,
« Site de Quarré-les-Tombes (cf : préparation et service assurés par la commune) : 4,10
euros,
© Considérant qu’il apparait nécessaire de réduire les écarts des montants de la participation horaire versée par le budget principal de la collectivité au budget annexe « gestion du service Petite Enfance- Enfance-Jeunesse » s’élevant comme suit pour chacun des sites au titre de l’exercice 2024 :
e Site d’Avallon : 2,50 euros/heure,
e Site de Châtel-Censoir : 4,90 euros/heure,
° Site de Quarré-les-Tombes : 3,20 euros/heure,
o Considérant que le produit supplémentaire généré par cette proposition d'augmentation des tarifs, calculé en année pleine sur la fréquentation 2024, resterait minime par rapport au budget du service (cf. : environ 9 000,00 euros),
© Considérant l’augmentation des charges de personnel (patronales et salariales),
Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » et du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Accepter l'application d’une grille unique afin de proposer une tarification équitable à toutes les familles du territoire communautaire,
o Accepter une proposition de tarifs avec 7 tranches afférentes au quotient familial afin de ne pas pénaliser les familles aux revenus les plus faibles,
Et, le cas échéant,
© Approuver la grille unique des tarifs à appliquer à compter du 1% juillet 2025 sur les sites des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux d’Avallon, de Châtel-Censoir et de Quarré-les-Tombes telle qu’elle est présentée,
o Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o ACCEPTE l'application d’une grille unique afin de proposer une tarification équitable à toutes les familles du territoire communautaire,
o ACCEPTE une proposition de tarifs avec 7 tranches afférentes au quotient familial afin de ne pas pénaliser les familles aux revenus les plus faibles,
o APPROUVE la grille unique des tarifs à appliquer à compter du 1° juillet 2025 sur les sites des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux d’Avallon, de Châtel-Censoir et de Quarré-les-Tombes telle qu’elle est présentée (cf. : grille ci annexée),
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
e POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉRIO Pascal G GZOE
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SAOAUZ Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 EE
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025_64-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 26 mai 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON {arrivée à l'OJ n°9/3), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°6), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ 3), Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick TIENZER, Nicole FEDYNSKI, Agnès J OREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JIEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Joël TISSIER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Bemard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD), Marie-
Claire LIMOSIN, Franck MOINARD), Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Arnaud GUY ARD, Monique MILLERAUX et Catherine PRÉVOST.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOËRIO,
Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal HOCHART, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER. |
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Richard STÉFANI.
Date de la convocation 20 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-64
Objet : Maîtrise d’ouvrage déléguée pour un projet d’une micro-crèche à Asquins « retrait de la délibération 2025-24 en date du 17 mars 2025 »
Par la délibération 2025-24 en date du 17 mars 2025, le Président rappelle que le Conseil communautaire avait : o Décidé de confier, en maîtrise d'ouvrage déléguée, la création d’une micro-crèche de 10 places à la commune d’Asquins laquelle s’engageait à financer la totalité de l'investissement en ne demandant aucune aide d’investissement à la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, o Demandé à ce que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan soit associée à la conception des locaux,
o Précisé que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan assurera la gestion de cette nouvelle structure d’accueil de la Petite Enfance à la condition expresse d’être préalablement assurée de percevoir les prestations de service de fonctionnement de la Caisse d’allocations familiales de l'Yonne avant de signer le procès-verbal de la mise à disposition gracieuse de la structure avec la commune d’Asquins. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 ER
iD : 089-200039758-20250528-DCC2025_64-DE
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » et du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Retirer la délibération 2025-24 en date du 17 mars 2025,
o Dire que le projet de création d’une micro-crèche à Asquins pourrait faire l’objet d’une nouvelle
instruction ultérieure.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o RETIRE la délibération 2025-24 en date du 17 mars 2025,
o DIT que le projet de création d’une micro-crèche à Asquins pourrait faire l’objet d’une nouvelle instruction ultérieure.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉRIO Pascal GER Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025_65-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 26 mai 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON {arrivée à l'OJ n°9/3), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD {arrivée à l'OJ n°6), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ 3), Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARIELER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné
pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANT, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Alain GUITTET à donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Joël TISSIER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Marie-
Claire LIMOSIN, Franck MOINARD, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Arnaud GUY ARD, Monique MILLERAUX et Catherine PRÉVOST.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal HOCHART, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER. |
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Richard STEFANTI.
Date de la convocation 20 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction | 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-65
Objet: Création et aménagement d’un Pôle technique intercommunal: avenant n°2 du lot n°3 « charpente. ossature bois et couverture »
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Olivier RAUSCENT propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : o Accepter l'avenant n°2 du lot n°3 « charpente, ossature bois et couverture » de l’entreprise « Les Charpentiers du Morvan » pour une plus-value de 838,10 euros HT, soit un marché modifié à hauteur de 98 863,92 euros HT,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer l’avenant n°2 avec l’entreprise « Les Charpentiers du Morvan » sis 89200 Magny tel qu’il est présenté. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 EM
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025_65-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ACCEPTE l'avenant n°2 du lot n°3 « charpente, ossature bois et couverture » de l’entreprise «Les Charpentiers du Morvan » pour une plus-value de 838,10 euros HT, soit un marché modifié à hauteur de 98 863,92 euros HT,
o AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 avec l’entreprise « Les Charpentiers du Morvan » sis 89200 Magny tel qu’il a été présenté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOËERIG ed Pascal GERMAIN
NE
ST Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 089-200039758-20250526-DCC2025-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 26 mai 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON {arrivée à l'OJ n°9/3), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD farrivée à l'OJ n°6), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU farrivée à l'OJ 3), Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBTEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Joël TISSIER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Marie-
Claire LIMOSIN, Franck MOINARD, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Arnaud GUYARD, Monique MILLERAUX et Catherine PRÉVOST.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO,
Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal HOCHART, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Richard STÉFANI.
Date de la convocation 20 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-66
Objet : Décision modificative n°2025-1 du budget principal 202$
Le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2025-1 du budget principal 2025 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
2031 — Frais d’études 149.23
2151 — Réseaux de voirie -149,23
458102- Dépenses Annéot 500,00 | 458202 — Recettes Annéot 500,00
458118- Dépenses Chastellux-sur- 30 000,00 458218 — Recettes Chastellux-sur- 30 000,00 Cure Cure
458122 — Dépenses Domecy-sur- 2 500,00 458222 — Recettes Domecy-sur- 2 500.00 Cure Cure Publié le 04/06/2025
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
ID : 089-200039758-20250526-DCC2025-BF
458124 — Dépenses Fontenay-près- 458224 — Recettes Fontenay-près- x 1 500,00 : 1 500,00 Vézelay Vézelay
458125 — Dépenses Girolles 300,00 | 458225 — Recettes Girolles 300,00
458127 — Dépenses Island 3 500,00 | 458227 — Recettes Island 3 500,00
458137 — Dépenses Saint Germain 400,00 458237 — Recettes Saint Germain 400,00 des Champs des Champs
458138 — Dépenses Saint-Léger- 15 000,00 458238 — Recettes Saint-Léger- 15 000,00 Vauban Vauban
458146 — Dépenses Arcy-sur-Cure 52 000,00 | 458246 — Recettes Arcy-sur-Cure 52 000,00
458 149 - Dépenses Foissy-lès- 13 000,00 458249 — Recettes Foissy-lès- 13 000,00 Vézelay Vézelay
Total 118 700.00 | Total 118 700,00
Budget après décision 1678 264,71 1 678 264,71
modificative
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2025-1 du budget principal 2025 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOËRIO
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GE Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 04/06/2025 Es
ID : 089-200039758-20250526-DCC2025_67A-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 26 mai 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°9/3}, Jean-Michel BEAUGER. Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°6), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ 3), Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Joël TISSIER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Marie-
Claire LIMOSIN, Franck MOINARD), Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Arnaud GUY ARD, Monique MILLERAUX et Catherine PREVOST.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal HOCHART, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER. |
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Richard STEFANI.
Date de la convocation 20 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1 _
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-67
Objet: Décision modificative n°2025-1 du budget autonome 2025 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés »
Le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°2025—1 du budget autonome 2025 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci- dessous : Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 04/06/2025 CE
ID : 089-200039758-20250526-DCC2025_67A-BF
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
2031 — Frais d’études 10 226,99 | 040 - Opérations d’ordre 2188 — Autres immobilisations 2 466,00
2188 — Autres immobilisations 6 675,99 | 28158 —Amortissements outillage 1 085,00 technique Total 3 551,00 | Total 3 551,00 Budget après décision 201 115,00 201 115,00 modificative
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montant
6061- Fournitures non stockables 1.085,00 | 775 Produits des cessions 1 200,00 d’immobilisations 6066 — Carburants -1 266,00 042 - Opérations d’ordre
675 — Valeur comptable
d'éléments d'actifs cédés 2 466,00
6311 - Dotations aux 1 085 ,00
amortissements
Total 1 200,00 | Total 1 200,00
Budget après décision 3 493 579,00 3 493 579,00 modificative
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2025-1 du budget autonome 2025 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-
dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GE
Le secrétaire
Camille BOÉRIO Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 04/06/2025 ES
ID : 089-200039758-20250526-DCC2025 68-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 26 mai 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°9/3), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD farrivée à l'OJ n°6), Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD), Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ 3), Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise LAURENT, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Maryse OLIVIERI à donné pouvoir à Joël TISSIER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Marie-
Claire LIMOSIN, Franck MOINARD, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Arnaud GUYARD, Monique MILLERAUX et Catherine PRÉVOST.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal HOCHART, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER. |
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Richard STEFANT.
Date de la convocation 20 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-68
Objet : Décision modificative n°2025-1 du budget annexe 2025 « maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay »
Le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°20251 du budget annexe 2025 « maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montant
2138 — Autres constructions -1 394,30
21568 — Matériel d’incendie 1 394,30
Total 0 | Total 0
Budget après décision 85 110,66 85 110,66
modificative Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 04/06/2025 Em
ID : 089-200039758-20250526-DCC2025 _68-BF
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2025-1 du budget annexe 2025 «maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-
dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOERIO . or Pascal GERMAIN
Pré Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 (En
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025_69-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 26 mai 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
48 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°9/3), Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°6}, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ 3), Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Françoise LAURENT, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ 3), Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
14 Conseillers titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBTEUX a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain COMMARET à donné pouvoir à Françoise LAURENT, Alain GUITTET a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Éric JODELET a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Olivier MAGUET a donné pouvoir à Annick IENZER, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Maryse OLIVIER] a donné pouvoir à Joël TISSIER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Éric STEPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.
S Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Marie-
Claire LIMOSIN, Franck MOINARD, Sonia PATOURET-DUMAY et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Arnaud GUY ARD, Monique MILLERAUX et Catherine PRÉVOST.
13 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Chantal HOCHART, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Richard STÉFANI.
Date de la convocation 20 mai 2025
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 48
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 13
Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-69
Objet : Création d’un emploi permanent de « gestionnaire du service des ressources humaines ». à temps plein (35/35°) sur le grade de Rédacteur à compter du 1° juillet 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
© Créer un emploi permanent de « gestionnaire du service des ressources humaines », à temps plein (35/35°) sur le grade de Rédacteur à compter du 1% juillet 2025, pour assurer les missions suivantes : ° Gestion de la paye des agents,
e Gestion des carrières et des dossiers individuels,
° Gestion administrative du service des Ressources Humaines. Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 04/06/2025 CM
ID : 089-200039758-20250528-DCC2025 69-DE
o Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B sur le grade de Rédacteur ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie A ou B ou €, lorsque les besoins des services ou la
nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit :
+ Le niveau de recrutement : diplôme de niveau VI et/ou expérience professionnelles équivalente, e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille
indiciaire du grade de rédacteur.
Et, le cas échéant,
o L'’autoriser à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal des exercices 2025 et suivants.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉÉ un emploi permanent de « gestionnaire du service des ressources humaines », à temps plein (35/35°) sur le grade de Rédacteur à compter du 1“ juillet 2025, pour assurer les missions suivantes :
e Gestion de la paye des agents,
e Gestion des carrières et des dossiers individuels,
e Gestion administrative du service des Ressources Humaines.
o DIT que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B sur le grade de Rédacteur ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n’ait pu être recruté.
o DIT que son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit :
e Le niveau de recrutement: diplôme de niveau VI et/ou expérience professionnelles
équivalente,
e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de rédacteur.
Et, le cas échéant,
© AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
° La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
° Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal des exercices 2025 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOERIO * TT Pascal GERN 2