Procès Verbal - PV 17092019

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Procès Verbal - PV 17092019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mougon-Thorigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17092019)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Banque, _255h Aigondigné

Mitcnllseit danique

À l'ouverture de la séance, Madame le Maire fait part du décès d'un agent, Mme Laurence PAILLAUD, et de

l'accident de vie privée de M. Nicolas QUINTARD. C'est un moment difficile pour la collectivité et les agents.

Le compte-rendu du dernier conseil est validé à l'unanimité des conseillers présents et/ou représentés.

L. MELLOIS EN POITOU

Objet : NOMINATION D'UN REPRESENTANT A LA CLECT (Remplacement de F. PROUST)

Considérant le courrier du Président de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, en date du 17 juin 2019, invitant le Conseil municipal à nommer un nouveau représentant à la CLECT, à la suite de la démission de M. Francis PROUST, Maire Délégué de Thorigné, au 1°' avril 2019,

Mme Dominique PARANT étant devenue maire délégué de Thorigné à la suite de la démission de M. Francis PROUST, Patricia ROUXEL propose que Mme PARANT soit nommée représentante à la CLECT.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

L'an deux mil dix-neuf, le 17 septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Patricia ROUXEL, Maire de la commune d’Aigondigné, à la salle des fêtes, Place de la Mairie, Mougon, 79 370 Aigondigné.

CONVOQUES : Audoux Angélique, Autret Erwan, Auzanneau Danièle, Babin Olivier, Baraton Claude, Barbareau Freddy, Berton Jean-Claude, Biraud Vanessa, Boinier Philippe, Bourdier Christine, Brelay Lylian, Carpentier Ludovic, Chailler Catherine, Chardavoine Laetitia, Chauvineau Julien, Chiasson Isabelle, Clert Danièle, Compère Francis, Cousset Alain, Dagois Françoise, Daguts Karine, Didier Emilien, Duchemin Jean-Luc, Ecale Laurence, Garnier Céline, Girault Maryvonne, Gomes-Teixeira François, Guibert Monique, Hipeau Gaëlle, Lahmiti Nicole, Le Bars Arlette, Lombard Jacques, Magne Didier, Martinez Olivier, Noizet Michel, Parant Dominique, Portet Sébastien, Rivault Pierre, Rivault Rachel, Rouxel Patricia, Simon Thierry, Texier Fernando, Thibault Evelyne, Trébeau Audrey, Trochon Patrick, Villanneau Emmanuel.

Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : AUTRET Erwan, pouvoir à BARBAREAU Freddy, BOINIER Philippe, pouvoir à COMPERE Francis,

CHAILLER Catherine, pouvoir à GOMES-TEIXEIRA

François,

CHARDAVOINE Laëtitia, pouvoir à GARNIER Céline,

LE BARS Arlette, pouvoir à CLERT Danièle,

MARTINEZ Olivier, pouvoir à THIBAULT Evelyne,

PARANT Dominique, pouvoir à TROCHON Patrick

Excusé(e)(s) : GIRAULT Maryvonne

Absent(e)(s) : BABIN Olivier, BARATON Claude, BERTON Jean- Claude, BRELAY Lylian, CHAUVINEAU Julien,

CHIASSON Isabelle, DUCHEMIN Jean-Luc, ECALE

Laurence, LAHMITI Nicole, PORTET Sébastien,

RIVAULT Rachel, TREBEAU Audrey.

Secrétaire de séance : GOMES-TEIXEIRA François

Nombre de membres :

- En exercice : 46

- Présents : 26

- Votants : 33

- Procuration(s) : 7

- Absent(s) excusé(s) : 1

- Absent(s) : 12

PV CM 17092019

Date de convocation :

Le 10 septembre 2019

Date d’affichage :

Le 10 septembre 2019

Fait à Aigondigné,

Le 17 septembre 2019

Ont signé au registre tous

les membres présents.

Pour extrait conformeDa _TE Aigondigné

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés, de nommer représentant à la CLECT Madame Dominique PARANT, maire déléguée de Thorigné.

IL. MELLOIS EN POITOU

Objet : ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 08 JUILLET 2019

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le rapport de la CLECT du 8 juillet 2019 pour le transfert des charges effectifs de :

La compétence scolaire pour les écoles de Luché sur Brioux, Brioux, Paizay le Chapt et Celles-sur-Belle

Le transfert d'un bâtiment de l'école de Pioussay

La Maison des jeunes de Sauzé-Vaussais

La compétence hors GEMAPI

Le bâtiment ONCFS de Secondigné-sur-Belle

Le Conseil municipal dispose de trois mois pour se prononcer sur ledit rapport. À défaut l'avis de la commune sera réputé favorable.

Pour rappel, le rapport doit être accepté à la majorité qualifiée par les communes dans les conditions prévues à l'article L.5211-5 du CGCT (2/3 au moins des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou 2 des communes membres représentant les 2/3 de la population totale).

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés, d'émettre un avis favorable sur ledit rapport.

[LR MELLOIS EN POITOU

Objet : Instauration de la TEOM

La majorité des membres de la commission Finances et de la commission Environnement se sont prononcés favorablement pour le passage à la Taxe sur les ordures ménagère (TEOM).

Deux modes de financement de la gestion des ordures ménagères coexistent sur le territoire : la Redevance (REOM) sur l'ex-cellois et la Taxe sur le reste du territoire.

Le mode de financement doit être harmonisé sous 5 ans après la fusion.

La TEOM est indexée sur la moitié de valeur locative de la taxe d'habitation multipliée par un taux de cotisation unique de 13.28% auquel s'ajoute 8% de frais de gestion.

Le TEOM sera prélevée en même temps que la taxe foncière.

Deux tableaux de simulations ont été présentés aux membres des commissions, l'un mesurant l'impact de la généralisation de la REOM et l'autre sur la généralisation de la TEOM à l'ensemble du territoire.

Les simulations s'appuient sur les valeurs moyennes des communes. Certains contribuables paieront plus et d'autres paieront moins.

Parallèlement, une évolution du mode de collecte est envisagée avec enlèvement collectif, pour l'ensemble des habitants, des déchets ménagers et des emballages et des bornes d'apports volontaires pour le verre et le papier.

Le Conseil est invité à débattre de l'harmonisation du financement envisagé ainsi que de l'évolution du mode de collecte.

La décision du Conseil communautaire du 16 septembre a été ajournée après 2h de débat des conseillers communautaires d'Aigondigné.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

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-25h Aigondigné

Mtclleroit dpanique

Une réunion d'information a été fixée le 03 octobre 2019. Les conseillers communautaires

doivent faire parvenir préalablement leurs questions.

Mme le Maire propose qu'un sondage soit publié sur les réseaux sociaux pour prendre l'avis des habitants, ce que le Conseil approuve.

Mme ROUXEL rappelle qu'actuellement la redevance est forfaitaire (180€) dans le Cellois. Les autres ex-communautés de communes sont à la TEOM. La TEOM est prélevée en même temps que la taxe foncière (rapport de l'organisme NALDEO).

La Communauté de communes dispose de 5 ans pour harmoniser le ramassage des ordures ménagères. Les simulations telles que présentées montrent que la TEOM « serait » plus favorable aux Cellois sur la base des valeurs locatives moyennes pour quelques dizaines d'euros. Toutefois, une partie des foyers sera impactée à la hausse, car les valeurs locatives sont plus élevées sur le secteur de Celles que sur les autres communes. Dans la mesure où la TEOM est assise sur la valeur locative brute, elle augmentera mécaniquement tous les ans et les économies de quelques foyers réalisées en 2020 seront vite effacées. Une nouvelle injustice est pointée du doigt: l'effet sera immédiat pour Aigondigné, dès l'an prochain, alors que pour les autres communes le lissage sera fait sur 2 ans.

La Communauté de communes propose la généralisation de la TEOM avec un taux à 13,28% + 8% de frais de gestion.

Ce qui pose question aux élus communautaires d'Aigondigné c'est qu'on ne connaît pas la part des ménages impactés à la hausse ou à la baisse. On se base sur une valeur moyenne pour le moment, indexée sur la valeur locative et non sur la proportion des déchets produits. De plus, même les logements vacants et résidences secondaires seront taxés.

À terme, la Communauté de communes se dirige vers un mode de collecte sélectif avec des bacs de 40 litres positionnés dans un périmètre de 300 à 500 mètres, dans les rues de la commune, dans le but de réduire le nombre de tournées et de soulager la pénibilité pour les agents. Le coût de l'investissement : 2.8 millions d'£.

M. TROCHON a fait une simulation sur un pavillon de 110m°2 et a noté une augmentation de 20%.

M. GOMES-TEIXEIRA note que le Mellois bénéficiera d'une baisse alors que les administrés d'Aigondigné paieront plus (de 11,88% on passera à 13,28% + 8% de frais de gestion).

M. BARBAREAU évoque l'idée d'une taxe incitative déterminée au poids des déchets.

Mme ROUXEL répond que la redevance incitative a effectivement été proposée en Conseil communautaire et cite l'exemple du Pays des Herbiers qui est passé de la TEOM à la REOM ce qui, à terme, leur a permis de baisser le montant de la redevance. Le Pays des Herbiers a choisi des containers semi enterrés, positionnés sur les points de dépôts volontaires, les habitants ont un badge et paient en fonction des déchets qu'ils déposent. La Communauté de communes des Herbiers se dit être très satisfaite et ne reviendrait pas en arrière.

L'organisme NALDEO n'a même pas envisagé cette solution.

M. COMPERE souligne que la TEOM ne va pas dans le sens de l'environnement et qu'elle représente une injustice flagrante pour les maisons vacantes. De plus, la loi prévoit d'étendre la redevance incitative d'ici 5 ans sur le territoire national. Alors pourquoi ne pas anticiper ? Il craint aussi que les citoyens baissent les bras et ne fassent plus correctement le tri. Mme GARNIER explique ensuite que, l'an dernier, la Taxe a généré 1M£ dont 600 000€ d'excédents comprenant 500 OO0€ d'excédents reportés et 100 000€ pour le fonctionnement des déchèteries. Or, l'excédent doit rester exceptionnel.

M. TROCHON estime que le choix de MEP est une solution de facilité sans ambition de progrès. C'est un impôt facile.

Mme ROUXEL répond que, selon MEP, la REOM est plus difficile à collecter que la TEOM qui est collectée avec la Taxe Foncière et présente moins de risques d'impayés.

Pour le moment, la Communauté de communes a accepté de surseoir, mais à condition que l'on

fasse des propositions. Une prochaine réunion a été fixée à la date du 03/10. Mme le Maire propose

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AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES—"

_255h Aigondigné Mtcrlenoit dpaique

d'apporter des arguments comme des exemples concrets (maison de 110m2 par exemple). D'où l'idée de lancer un sondage via la page Facebook de la commune. Le calcul à appliquer est simple : Moitié de la valeur locative brute (indiquée en haut à gauche sur la taxe d'habitation) x 13,28% + 8%

Les élus sont invités à lui transmettre les questions qu'ils souhaitent lui voir poser au conseil communautaire lors de la prochaine réunion.

IV. FINANCES

Objet : Décision Modificative n°1 - Budget principal

La commune a perçu des dotations supplémentaires (Dotation Natura 2000 et Dotation de solidarité communautaire) et des dotations complémentaires (Attribution de compensation et FPIC).

Il convient de modifier le budget principal pour intégrer ces recettes supplémentaires.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL2019 46 du 9 avril 2019 approuvant le budget primitif 2019 du budget principal,

Compte tenu de l'état d'avancement des opérations budgétaires et de l'écart de certaines attributions inscrites au BP et finalement allouées à la commune :

Attribution de compensation : 339 582 € au lieu de 245 280 € inscrits au budget Dotation de solidarité communautaire : +10 758.55 €

FPIC : 83 143 € au lieu de 65 000 € inscrits au budget

Mme ROUXEL rappelle que plus la communauté de communes absorbe de compétences plus la part du FPIC qui lui est versée est importante, ce qui diminue d'autant la part revenant aux communes.

Dotation Natura 2000: +371 653 € non inscrit

Mme le Maire propose de procéder à des réajustements :

Section de fonctionnement dépenses

Chapitre Compte Libellé Crédits/Débits 023 023 Virement à la section d'investissement 90 000,00 012 64118 Autres indemnités 50 000,00 012 6455 Cotisation pour assurance du personnel 10 000,00 012 64731 Versées directement 4 774,00 TOTAL de la section 154 774,00

Section de fonctionnement recettes

Chapitre Compte Libellé Crédits 73 73211 Attribution de compensation 94 220,00 73 73212 Dotation de solidarité communautaire 10 758,00 73 73222 Fonds de péréquation des ressources communales 18 143,00 et intercommunales

74 7488 Autres attributions et participation 31 653,00 TOTAL de la section 154 774,00

Section d'investissement dépenses

| Chapitre | Compte | Libellé | Crédits/Débits |

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•

•—"

_255h Aigondigné Astonllit banque

21 2135 Installations générales, agencements, aménagements des 6 000,00

constructions

21 2152 Installation de voirie 2 000,00

21 21538 Autres réseaux 20 000,00 21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 000,00 21 2182 Matériel de transport 50 000,00 21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 000,00 21 2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 TOTAL de la section 90 000,00

Section d'investissement

Chapitre Compte Libellé Crédits/Débits 021 021 Virement de la section de fonctionnement 89 000,00 16 165 Dépôts et cautionnement 1 000,00 TOTAL de la section 90 000,00

Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité des membres présents et/ou représentés : D'adopter la décision modificative du budget principal telle que détaillée ci-dessus, De donner délégation au Maire à l'effet de notifier au Préfet et au Comptable public l'ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

V. FINANCES

Objet : Fiscalité 2020 : durée de lissage des taux de fiscalité

Par délibérations concordantes du 11 Septembre 2018 décidant la création de la commune nouvelle, les communes d'Aigonnay, de Mougon-Thorigné et de Ste Blandine ont décidé d'appliquer une intégration fiscale progressive de 12 ans pour les taux de taxe d'habitation, de taxes foncières bâti et non-bâti (taxes ménages).

L'article 1638 du CGI indique que la durée de la période de réduction des écarts du taux d'imposition ne peut être modifiée ultérieurement sauf délibération.

Lors de la présentation du budget 2019 (DOB et vote), les élus de la commune d'Aigondigné ont souhaité modifier cette décision. Une nouvelle délibération a donc été prise (délibération 2019_45). - L'option pour l'intégration progressive à été maintenue mais sur une période de 10 ans. Cette intégration progressive permet d'aplanir les écarts et étale dans le temps la variation des cotisations à la baisse (le taux le plus bas a été retenu).

- Les taux votés pour la première année (2020) par la commune nouvelle sont ceux votés en 2019 par la commune historique de Ste Blandine : à savoir TH: 10,73% TFB: 1410% et TENB: 55,65% et donnent les simulations annexées dans le tableau ci-dessous. La commune utilise ainsi l'option de la diminution sans lien fixée par l'article 1636 b sexies du Code Général des impôts et applique la règle dérogatoire.

A la suite à la demande de la Préfecture de modifier la délibération 2019 45, il est demandé une

délibération différenciée pour fixer le nombre d'années de lissage.

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1638 relatifà la possibilité de recours pour les communes nouvelles de procéder à l'intégration fiscale progressive ;

Considérant les délibérations concordantes du 11 septembre 2018, d'Aigonnay, Mougon-Thorigné et Sainte Blandine, créant la commune nouvelle d'Aigondigné et décidant d'appliquer une intégration fiscale progressive sur 12 ans pour la taxe d'habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ;

Considérant la délibération du 9 avril 2019 relative au vote des taux communaux;

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-Ee _Tæ Aigondigné

Mme le Maire propose que soit modifiée la durée du lissage et qu'elle soit ramenée de 12 ans à 10 ans pour les 3 taxes.

Elle présente la simulation effectuée par la DDFIP (en annexe).

Elle rappelle que la commune nouvelle d'Aigondigné à été créée par arrêté préfectoral du 13 novembre 2018, et que conformément au II| de l'article 1638 du code général des impôts (CGI), pour produire leurs effets au regard du droit fiscal dès l'année suivante, les arrêtés préfectoraux doivent être pris avant le 1er octobre d'une année.

Pour un lissage sur 10 ans et des taux 2020 votés en 2019 à hauteur des taux de la commune historique de Sainte-Blandine (TH: 10,73 %, TFB: 14,10 %, TFNB: 55,65 %) la baisse des taux envisagée impacte donc tout le territoire de la commune nouvelle y compris Sainte Blandine qui à les taux les plus bas en 2019.

Elle précise que compte tenu de la baisse des taux votés en 2019, applicables à compter de 2020, le produit fiscal attendu diminue et le lissage de taux n'aura pas de réel impact sur le produit attendu.

Mme le maire précise que le tableau sera révisé chaque année par les services fiscaux pour arriver aux taux annoncés.

Ayant pris connaissance des différents documents, le conseil Municipal délibère et, à l'unanimité

des membres présents et/ou représentés :

DECIDE l'application de la procédure d'intégration de lissage progressive sur une période de 10 ans pour la taxe d'habitation (TH) ainsi que pour les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) et sur les taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFNB),

PRECISE qu'un taux unique pour chaque taxe sera appliqué la onzième année.

Annexe — Simulation 2019-9-20 DDFiP79-SFDL

Hypothèse :taux voté par Aigondigné pour 2020 : 10,73% (TMP TH de 12,70%)

Aigonnay Ex-Mougon Ex-Thorigné | Sainte-Blandine

rand taux TH harmonisé N-1 13,98% 13,55% 11,65% 10,75%

IFP Ecart annuel à réduire : coefficient d'ajustement -0,1164% -0,0773% 0,0955% 0,1773%

hypothèse taux voté par Aigondigné à hauteur

des taux de Sainte-Blandine 2019 o 0 0 0 1 2020 (Taux correctif uniforme 2020 de-1,9742 % 11,8895% 11,4985% 9,7713% 8,9531%

pris en compte)

2 2021 Année N+1 11,7731% 11,4213% 9,8667% 9,1304%

s 2022 Année N+2 11,6567% 11,3440% 9,9622% 9,3076%

4 2023 Année N+3 11,5404% 11,2667% 10,0576% 9,4849%

5 2024 Année N+4 11,4240% 11,1895% 10,1531% 9,6622%

6 2025 Année N+5 11,3076% 11,1122% 10,2485% 9,8395%

7 2026 Année N+6 11,1913% 11,0349% 10,3440% 10,0167%

8 2027 Année N+7 11,0749% 10,9576% 10,4395% 10,1940%

9 2028 Année N+8 10,9585% 10,8804% 10,5349% 10,3713%

10 2029 Année N+9 10,8422% 10,8031% 10,6304% 10,5485%

11 2030 Année N+10 10,73% 10,73% 10,73% 10,73%

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AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

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-sin ae, | Aigondigné Mtcrlenoit dpanque

. 2 Sainte- Aigonnay Ex-Mougon Ex-Thorigné Blandine

taux TFB N-1 16,09% 15,36% 15,36% 14,10% rand

IFP , 1. .. . Ecart annuel à réduire : coefficient d'ajustement -0,0736% -0,0073% -0,0073% 0,1073%

hypothèse taux voté par

Aigondigné à hauteur des taux

1 2020 de Sainte-Blandine 2019 14,8408% 14,1771% 14,1771% 13,0317%

(Taux correctif uniforme 2020

de -1,1756 % pris en compte)

2 2021 Année N+1 14,7671% 14,1699% 14,1699% 13,1389%

: 2022 Année N+2 14,6935% 14,1626% 14,1626% 13,2462%

4 2023 Année N+3 14,6199% 14,1553% 14,1553% 13,3535%

5 2024 Année N+4 14,5462% 14,1480% 14,1480% 13,4608%

6 2025 Année N+5 14,4726% 14,1408% 14,1408% 13,5680%

7 2026 Année N+6 14,3989% 14,1335% 14,1335% 13,6753%

8 2027 Année N+7 14,3253% 14,1262% 14,1262% 13,7826%

9 2028 Année N+8 14,2517% 14,1189% 14,1189% 13,8899%

10 2029 Année N+9 14,1780% 14,1117% 14,1117% 13,9971%

11 2030 Année N+10 14,10% 14,10% 14,10% 14,10%

. de Sainte- Aigonnay Ex-Mougon Ex-Thorigné Blandine

“and rie 67.13% 64,40% 59,32% 55,65%

IFP Ecart annuel à réduire : coefficient d'ajustement -0,5000% -0,2518% 0,2100% 0,5436%

hypothèse taux voté par Aigondigné à

hauteur des taux de Sainte-Blandine 2019 0 0 1 2020 (Taux correctif uniforme 2020 de 60,6530% 58,1712% 53,5530% 50,2167%

-5,9770 % pris en compte)

2 2021 Année N+1 60,1530% 57,9194% 53,/7630% 50,7603%

3 2022 Année N+2 59,6530% 57,6676% 53,9730% 51,3039%

4 2023 Année N+3 59,1530% 57,4157% 54,1830% 51,8476%

5 2024 Année N+4 58,6530% 57,1639% 54,3930% 52,3912%

6 2025 Année N+5 58,1530% 56,9121% 54,6030% 52,9348%

7 2026 Année N+6 57,6530% 56,6603% 54,8130% 53,4785%

8 2027 Année N+7 57,1530% 56,4085% 55,0230% 54,0221%

9 2028 Année N+8 56,6530% 56,1567% 55,2330% 54,5657%

10 2029 Année N+9 56,1530% 55,9048% 55,4430% 55,1094%

11 2030 Année N+10 55,65% 55,65% 55,65% 55,65%

VI. FINANCES

Objet : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : dégrèvement jeunes agriculteurs

Mme le Maire expose les dispositions de l'article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs :

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AIGONDIGNÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES> Mile _ T°

Aigondigné

Mtcrlenoit dynamique

- installés à compter du 1er janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d'installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D. 343-9 à D. 343-16 du code rural et de la pêche maritime,

- installés à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d'exploitation dans les conditions définies aux articles L. 311-3, L. 341-1, R. 311-2, R. 341-7 à R. 341-13 et R. 341- 14 à R. 341-15 du même code.

Elle rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l'accorde et qu'il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l'Etat.

Considérant les dispositions de l'article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs :

- installés à compter du Ter janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d'installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D. 343-9 à D. 343-16 du code rural et de la pêche maritime,

- installés à compter du Ter janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d'exploitation dans les conditions définies aux articles L. 311-3, L. 341-1, R. 311-2, R. 341-7 à R. 341-13 et R 341-14à R. 341-15 du même code.

Considérant que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l'accorde et qu'il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l'Etat.

Vu l'article 1647-00 bis du code général des impôts,

Considérant les délibérations antérieures prises par les communes historiques d'Aigonnay et de Sainte Blandine :

Aigonnay pour une durée de 5 ans

Sainte Blandine pour une durée de 4 ans,

Mme le Maire propose d'harmoniser et d'étendre à tout le territoire de la commune nouvelle, le dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs pour une durée pouvant aller de 1 à 5 ans.

Mme le Maire définit un «jeune agriculteur » comme étant celui qui s'installe. Il s'agit pour la commune de donner un coup de pouce à la reprise d'une exploitation.

La question peut aussi se poser pour les agriculteurs qui portent un projet d'exploitation biologique. On n'en connaît pas encore l'impact, il faut demander des informations complémentaires à ce sujet.

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

D'accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,

Que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'installation du jeune agriculteur,

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VII. FINANCES

Objet : Programme d'effacement de réseaux du SIEDS « Chemin Bas et Chemin de Fond Clair »

Des travaux de réfection du réseau d'eaux pluviales et de la voirie sont programmés par la Commune depuis 2016 et avaient été reportés en raison des travaux de renforcement du réseau

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AIGONDIGNÉ

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-> El _TÆ Aigondigné

programmés par GEREDIS (le tracé initial devait emprunter la rue du Chemin Bas — Travaux HTA Poste Source Chauray-Niort-Vouillé-Mougon — affaire n°15312104).

Les élus ont prévu l'aménagement de la voirie comprenant la création de trottoirs afin de sécuriser la circulation des piétons.

L'effacement des réseaux doit participer à la mise en valeur du bâti ancien et participer à l'aménagement du quartier en cours d'urbanisation (lotissement en cours d'instruction rue du Chemin de Fonds - PA 07918518S001).

Le Conseil est invité à se prononcer sur le programme d'effacement présenté ci-dessous pour un montant total de 101 431 € H.T.

Considérant que le programme «EFFACEMENT » du SIEDS est destiné à accompagner les communes dans le cadre d'un projet d'enfouissement du réseau électrique ou de remplacement des postes tours.

Considérant que la commune d'AIGONDIGNE envisage la réfection du réseau d'eaux pluviales et de la voirie du Chemin Bas et du Chemin de Fond Clair.

Considérant que, dans le cadre de cet aménagement, la commune à sollicité l'ensemble des

gestionnaires des réseaux par l'intermédiaire du Comité Technique d'Effacement des Réseaux (CTER) dont le SIEDS assure son fonctionnement.

Considérant que le CTER a étudié l'effacement du réseau électrique BT et téléphonique dans le cadre du programme « EFFACEMENT » du SIEDS.

Considérant que la visite sur le terrain du 09/07/2019 à permis d'établir un premier estimatif ainsi que la nature des travaux à réaliser et le périmètre d'effacement.

Considérant que ces premiers estimatifs d'une durée de validité d’un an à compter de la réception par la commune du compte rendu de la visite terrain par le SIEDS (établi en coordination avec les autres opérateurs de réseaux) déterminent un montant prévisionnel de travaux décrit ci-après ainsi que sa répartition :

Coût total en Financement à la | Financement à la | Financement à la Euros H.T charge du SIEDS charge charge de la d'ORANGE commune

/ , o 72 830 Réseau électrique 91037 € 80% € 0 € 18 207 €

Réseau téléphonique 9 394 € 0 € 83/72€ 1022€

Réseau éclairage À préciser par la Subventionné DE À préciser par la public commune sous conditions commune

Total 100 431 € 72 830 € 83/72€ 19 229 €

Mme le Maire précise que l'effacement dans les propriétés privées est estimé à 25% de l'effacement électrique.

Considérant que cet estimatif pour l'enfouissement du réseau électrique comprend la Main d'œuvre et le Génie civil,

Considérant que cet estimatif pour l'enfouissement du réseau de télécommunication comprend exclusivement la fourniture du matériel. Pour la partie « Main d'œuvre-Génie civil » la commune traitera directement avec l'entreprise qu'elle aura retenue et qui lui fournira un devis ferme. A

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REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES> ii _TÆ Aigondigné

titre indicatif, ce coût complémentaire à charge de la commune peut être estimé à 25% du coût total des travaux électriques.

Considérant que pour l'installation d'un mât et de lanternes d'éclairage public, la commune peut solliciter le SIEDS pour une éventuelle subvention sous condition d'éligibilité.

Considérant que pour l'effacement du réseau électrique, la commune peut, sous réserve d'acceptation par le SIEDS, prétendre à un soutien financier,

Considérant que, dans l'hypothèse où la demande d'aide serait retenue par le SIEDS, la commune pourra bénéficier du montant alloué dans un délai de 36 mois à compter de la notification d'acceptation du SIEDS et cela conformément à la délibération du Comité Syndical du 19 juin 2017,

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

Article 1 : D'approuver la réalisation de cet aménagement.

Article 2 : D'approuver le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager ci-joint sous réserve d'acceptation du financement par le SIEDS.

Coût total en | Financement à | Financement à la Financement à la Euros H.T. la charge du charge charge de la

SIEDS d'ORANGE commune

/ / . y | 7/2 830 Réseau électrique 91 037 € 80% € O € 18 207 €

Réseau téléphonique 9394 € 0 € 83/72€ 1022 €

Réseau éclairage A préciser par | Subventionné 0 € A préciser par la public la commune | sous conditions commune

Total 100 431 € 72 830 € 83/72€ 19 229 €

Article 3 : De notifier la présente délibération auprès du SIEDS.

Article 4: D'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire si la demande de la commune connaît une suite favorable.

Article 5 : De solliciter une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement des mâts d'éclairage public en transmettant au SIEDS le formulaire de demande d'aides téléchargeable sur le site du SIEDS.

VII FINANCES

Objet : City Stade d’Aigonnay : demande de subvention DETR

Plusieurs devis ont déjà été sollicités pour la réalisation d'un city stade à Aigonnay en remplacement du terrain de tennis situé face à la mairie déléguée, au cœur du bourg :

Entreprises Montant Montant T.T.C. HT.

PCV COLLECTIVITES 37 305,00 € 44 766,00 €

SPORT NATURE 33 769,50 € 40 523,40 €

CASAL SPORT 40 951,00 € 49 141,20 €

AGORESPACE 49 010,00 € 58 812,20 €

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REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES— A,

_255h Aigondigné

Mitcnllseit danique

L'implantation du terrain multisports nécessite la réfection du sol pour un montant estimé à 13 600 € HT.

Il est proposé au Conseil de solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la D.E.T.R. pour la réhabilitation du terrain de tennis d'Aigonnay au titre du programme 2.4 « Créer ou moderniser les équipements sportifs » au taux de 40% de la dépense subventionnable dans la limite de 40 000 € H.T. pour les aires de sports non couvertes.

Mme GARNIER informe l'assemblée que la commune de Prailles a bénéficié du fond leader (fond européen) à hauteur de 80% du montant total.

Mme ROUXEL s'engage à aller chercher d'autres subventions et propose de se baser sur le devis le plus élevé.

Elle en profite pour informer le Conseil que notre député M. MOUILLER l'a informée que nos dossiers de subventions sont passés pour le centre-bourg. Tout dépend donc de l'enveloppe qui restera à distribuer. L'instruction se fera en début 2020.

Mme BOURDIER demande s'il est également possible d'intégrer la dimension accessibilité en rajoutant une ligne de vie.

Considérant les devis présentés par Mme le Maire au Conseil Municipal pour la réalisation d'un city stade à Aigonnay en remplacement du terrain de tennis situé face à la mairie déléguée, au cœur du bourg.

Considérant que l'implantation du terrain multisports nécessite la réfection du sol pour un montant estimé à 13 600 € H.T.

Considérant la proposition faite au Conseil de solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la D.E.T.R. pour la réhabilitation du terrain de tennis d'Aigonnay au titre du programme 2.4 « Créer ou moderniser les équipements sportifs » au taux de 40% de la dépense subventionnable dans la limite de 40 000 € H.T. pour les aires de sports non couvertes,

Considérant le plan de financement suivant :

DÉPENSES En euros RECETTES En euros

Terrain multisports 37 305 | Etat: DETR 20 362

Réfection du terrain 13 600 conne 30 543

TOTAL HT 50 905

TVA 10 181

TOTAL TTC 61 086 50 905

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés : De retenir le plan de financement présenté,

De faire la demande de subvention qui lui est liée,

D'autoriser le Maire à signer tous les documents qui s'y réfèrent,

De porter au budget les crédits nécessaires à l'opération.

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_255h Aigondigné

Mtcrlenoit dynamique

IX. CULTURE

Objet: BIBLIOTHEQUE - Demande de subvention « Mise en réseau des bibliothèques » - Extension Ste Blandine

Sur présentation de Mme Dani/le AUZANNEAU , il est proposé à l'assemblée le projet d'extension de la « mise en réseau des bibliothèques »

Mme le Maire précise que cette étude a été menée en association avec la médiathèque départementale des Deux-Sèvres (MDDS).

Afin de continuer à faire se développer le réseau des trois antennes de la bibliothèque de la commune nouvelle d'Aigondigné et afin, éventuellement, de pouvoir en intégrer de nouvelles dans le cadre de l'élargissement du périmètre communal, il convient d'investir dans du nouveau matériel. Le plan de financement suivant est proposé au conseil pour avis :

Considérant le projet d'extension de la « mise en réseau des bibliothèques ».

Considérant que cette étude a été menée en association avec la Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres (MDDS).

Considérant le souhait du conseil municipal de continuer à faire se développer le réseau des trois antennes de la bibliothèque de la commune nouvelle d'Aiïgondigné et afin, éventuellement, de pouvoir en intégrer de nouvelles dans le cadre de l'élargissement du périmètre communal, il convient d'investir dans du nouveau matériel.

Le plan de financement suivant est proposé au conseil pour avis :

DEPENSES En RECETTES En euros euros

Département : aide à

Logiciels 806,13 | l'équipement mobilier et 1327,57

informatique

Prestations 990,00 Commune 2351,01 autofinancement

Maintenance 266,02

Achat de 1 PC portable 859,00

Prestations informatiques 242,67

TOTAL HT 3163,82

TOTAL HT- 590,00 de

formation pour calcul TVA 2975,82

TVA 514,76

TOTAL TTC 3678,58 3678,58

Mme le Maire précise qu'une aide de 50% de l'équipement est octroyée par la Médiathèque des Deux-Sèvres.

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés : De retenir le plan de financement présenté,

De faire la demande de subvention qui lui est liée,

D'autoriser le Maire à signer tous les documents qui s'y réfèrent,

De porter au budget les crédits nécessaires à l'opération.

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-Die _ T2 Aigondigné

X. MARCHÉS

Objet : Attribution des marchés « Entretien annuel de la voirie » : Débernage / PATA

Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur l'attribution des marchés pour le Marché public passé en procédure adaptée selon le code de la commande publique. Les entreprises avaient jusqu'au 27 juillet 2019 pour proposer une offre. La commission des marchés s'est réunie le 05 août pour la présentation du rapport d'analyse des offres.

Après avis de la Commission des marchés du 05 août 2019, ci-dessous le récapitulatif de l'ensemble

des marchés relatifs à l'entretien annuel de la voirie : Campagne de débernage PATA :

LOT 1 DEBERNAGE CHAMPIGNE 37 000,00 € 21 855,00 € 95.71 1 LOT 2 PATA COLAS 35 800,00 € 34 850,00 € 100 1 TOTAL DU MARCHE 72 800,00 € 56 705,00 €

Il est précisé que pour le débernage, il faudra prendre l'attache des agriculteurs pour l'évacuation des terres directement sur la parcelle, quand cela est possible, ou le transport des terres gratuitement pour les agriculteurs intéressés (dans ce cas les agriculteurs conservent la terre).

Les membres de la commission retiennent l'option évacuation des terres dont les besoins seront appréciés au ml selon les accords locaux avec les agriculteurs.

M. RIVAULT informe que 20 km environ de voies sont concernées et que 50 tonnes de PATA seront réparties sur la commune.

Considérant le Marché public passé en procédure adaptée selon le code de la commande publique,

Considérant que les entreprises avaient jusqu'au 27 juillet 2019 pour proposer une offre,

Considérant que la commission des marchés s'est réunie le 05 août pour la présentation du rapport d'analyse des offres,

Considérant l'avis de la Commission des marchés du 05 août 2019,

Considérant le récapitulatif ci-dessus de l'ensemble des marchés relatifs à l'entretien annuel de la voirie « Campagne de débernage PATA »

Considérant que pour le débernage, il faudra prendre l'attache des agriculteurs pour l'évacuation des terres directement sur la parcelle, quand cela est possible, ou le transport des terres gratuitement pour les agriculteurs intéressés (dans ce cas les agriculteurs conservent la terre),

Considérant que les membres de la commission retiennent l'option évacuation des terres dont les besoins seront appréciés au ml selon les accords locaux avec les agriculteurs.

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

De suivre l'avis de la commission des marchés,

D'autoriser le Maire à signer tous les documents qui s'y réfèrent,

De porter au budget les crédits nécessaires à l'opération.

XI. MARCHÉS

Objet : MAPA pour l'acquisition et le renouvellement de véhicules communaux

La commune doit renouveler une partie de son parc de véhicules et une consultation a été effectuée en ce sens.

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-> E _TZ Aigondigné

Le parc de véhicules de la commune nécessite d'être complété pour les besoins du service technique et administratif par l'acquisition de deux véhicules de tourisme et deux autres véhicules en fin de vie doivent être repris et changés.

Ces investissements ne sont pas prévus au budget.

Cependant, afin de couvrir les besoins urgents et au regard de la technicité de ces achats, il est

proposé de solliciter l'UGAP en tant que centrale d'achat ou de publier un marché public en ce sens pour l'acquisition de:

- deux véhicules citadins, 5 places avec banquettes à l'arrière rabattables et portes latérales, pour la direction des affaires scolaires et les services administratifs

- un utilitaire, 2 places, pour le service technique

- un fourgon utilitaire pour le service technique

Le conseil municipal est invité à autoriser l'acquisition de ces 4 véhicules et à autoriser le Maire à signer les documents nécessaires au renouvellement de ces équipements.

Considérant qu'un ou deux véhicules communaux en fin de vie doivent être repris et changés,

Considérant que le parc de véhicules de la commune nécessite d'être complété pour les besoins des services technique et administratif par l'acquisition de deux véhicules de tourisme,

Considérant qu'une consultation a été effectuée en ce sens,

Considérant que ces investissements ne sont pas prévus au budget.

Considérant la nécessité de couvrir les besoins urgents et au regard de la technicité de ces achats,

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés de :

Solliciter l'UGAP en tant que centrale d'achat ou de publier un marché public en ce sens pour l'acquisition de :

deux véhicules citadins, 5 places avec banquettes à l'arrière rabattables et portes latérales, pour la direction des affaires scolaires et les services administratifs, un utilitaire, 2 places, pour le service technique,

un fourgon utilitaire pour le service technique.

Autoriser l'acquisition de ces 4 véhicules

Autoriser le Maire à signer les documents nécessaires au renouvellement de ces équipements.

XII. AFFAIRES SCOLAIRES

Objet : MAPA pour la restauration scolaire de l'école primaire de Mougon

Le contrat de prestation de service avec l'entreprise CONVIVIO pour la fourniture des repas de l'école primaire de Mougon arrivera à échéance le 31/12/2019.

Il convient de lancer une nouvelle consultation afin d'assurer la continuité du service à partir du 1° janvier 2020.

Le conseil municipal est invité à autoriser le lancement de la consultation selon le cahier des charges joint en annexe et à autoriser le Maire à signer les documents nécessaires au renouvellement de ce service.

Mme le Maire rappelle que la présentation du cahier des charges ne se fait que sur une année, pour permettre au futur Conseil municipal élu en 2020 de se retourner puis de faire son propre choix.

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-Aigondigné

Mitrallneit dpanique

Considérant que le contrat de prestation de service avec l'entreprise CONVIVIO pour la fourniture des repas de l'école primaire de Mougon arrivera à échéance le 31/12/2019,

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service à partir du 06 janvier 2020,

Considérant le cahier des charges joint en annexe,

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou

représentés de :

Lancer la consultation selon le cahier des charges joint,

Autoriser le Maire à signer les documents nécessaires au renouvellement de ce service.

XII. HABITAT SOCIAL

Objet : Plan de ventes Immobilier Atlantique Aménagement (I.A.A.)

Considérant que la société Immobilière Atlantic Aménagement s'est engagée en 2017 dans une stratégie de vente aux locataires,

Vu l'actualité des bailleurs sociaux qui les conforte dans la poursuite d'une volonté de commercialisation agile pour accompagner les parcours résidentiels et répondre au mieux aux enjeux de demain, à savoir :

Répondre à un parcours résidentiel en facilitant l'accession à la propriété,

Favoriser la mobilité résidentielle et la mixité sociale en diversifiant les statuts d'occupation,

Accompagner les locataires vers la réalisation d'un projet sécurisé garantie de rachat pendant 5 ans,

Réutilisation des bénéfices dans la réhabilitation du patrimoine.

Considérant que le patrimoine I.A.A. sur la commune d’Aigondigné est réparti comme suit:

PROGRAMME NOMBRE DE LOGEMENTS

126 - RUE VARADIER 1ERE TRANCHE

146 - RUE VARADIER 2EME TRANCHE

152 - RUE VARADIER 3EME TRANCHE

222 — LES BABELOTTES

384 — LES BABELOTTES 2

457 — LOTISSEMENT CHAMP GROS D

BB

0

BB

PB

mn

TOTAL 29

Considérant la demande d'I.A.A.,

Après délibération, l'assemblée accepte, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés, la vente des logements l.A.A. selon les conditions suivantes :

Vente de logements lorsque des constructions nouvelles de logements sociaux sont faites,

En fonction du nombre de constructions de nouveaux logements sociaux engagés par LA.A., 35% des anciens logements seront autorisés à la vente.

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-7,

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Mtcrlenoit dpaique

XIV. HABITAT SOCIAL

Objet : Demande de garantie d'emprunts d'Immobilier Atlantique Aménagement (I.A.A.)

Wu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune d'Aigondigné a accordé un permis de construire pour la réalisation de 14 logements locatifs sociaux sur le site des Babelottes à Mougon,

Considérant la demande d'IAA, par son courrier du 11 janvier 2019, demandant à la commune

d’Aigondigné un accord de principe à garantir la quotité des prêts correspondant à la totalité de l'emprunt dont le montant s'élève à 1.447.338 €,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, est invité à décider :

De donner un accord de principe à garantir la quotité des prêts correspondant à la totalité de l'emprunt dont le montant s'élève à 1.447.338 € pour la réalisation de 14 logements locatifs sociaux par IAA (Immobilière Atlantic Aménagement).

En l'absence de M. Philippe BOINIER, en charge du dossier, l'Assemblée n'a pu bénéficier des explications qu'elle souhaitait, Mme le Maire propose donc d'ajourner la décision.

XV. RESSOURCES HUMAINES

Objet : Création de 3 postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC)

Sur présentation de Mme Evelyne THIBAULT, adjointe aux Ressources Humaines, qui explique les besoins de la collectivité de renouveler des contrats à durée déterminée ou de faire glisser des agents sur de nouveaux emplois suite au départ à la retraite de l'un d'eux.

Considérant les besoins de la collectivité et la nécessité de faire appel à des agents polyvalents des écoles pour assurer l'encadrement des enfants durant les temps périscolaires, ainsi que l'entretien des locaux scolaires,

Considérant que la durée hebdomadaire afférente à ces emplois est de 20 heures par semaine, pour une durée de 11 mois à compter du 1er octobre 2019 jusqu'au 31 août 2020 et pour une rémunération au minimum égale au SMIC,

Considérant la volonté de la municipalité de faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi,

Considérant que le dispositif du parcours emploi compétences à pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Considérant que ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de 50 % pour les Deux-Sèvres.

Mme BIRAUD souligne l'obligation de mettre en place un plan de formation. En réponse à Mme BOURDIER, l'adjointe Mme THIBAULT précise que les agents recrutés en Parcours Emploi Compétences travaillent en doublon afin d'être accompagnés dans leur intégration.

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou

représentés de :

CRÉER 3 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences selon les conditions suivantes :

Affectation de 3 postes d'agents périscolaires et d'entretien des locaux au service des affaires scolaires/enfance-jeunesse.

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•> Eh _TÆ Aigondigné

Mtcrlenoit dynamique

Durée des contrats : 11 mois à compter du 1er octobre 2019 et jusqu'au 31 août 2020 Durée hebdomadaire de travail : 20/35°

Rémunération : SMIC

AUTORISER Madame le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements,

DONNER tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

XVI. RESSOURCES HUMAINES

Objet : Recrutement d'un agent contractuel sur un poste d’adijoint d'animation territorial (à temps non complet)

Considérant les besoins de la collectivité et la nécessité de faire appel à des agents périscolaires diplômés dans les métiers de l'enfance, pour assurer l'encadrement des enfants durant les temps périscolaires, soit, le temps méridien, la garderie du matin et du soir et les temps d'activités périscolaires (TAP).

Considérant la volonté de la municipalité de maintenir des services périscolaires de qualité, en renforçant l'encadrement des enfants par des personnels qualifiés, Madame le Maire propose de créer un poste d'adjoint d'animation non titulaire à compter du 1er octobre 2019. Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d'une durée de onze mois, en l'application de l'article 3 de la loi 83-53 du 26 janvier 1984 autorisant le recrutement d'un agent non titulaire en raison d'un accroissement temporaire d'activité.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 29 heures hebdomadaire annualisé, la durée du contrat est de 11 mois, rémunéré sur la base Echelle C1 échelon 1, Indices brut= 348 majoré= 326.

Madame le Maire propose de créer 1 emploi d'agent périscolaire à temps non complet, sur le cadre d'emploi d'adjoint d'animation territorial.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

Vu le tableau des emplois,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'objectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la volonté de la municipalité de maintenir des services périscolaires de qualité, en renforçant l'encadrement des enfants par des personnels qualifiés,

Compte tenu des besoins en personnel périscolaire pour assurer l'encadrement des enfants durant les temps périscolaires, soit, sur le temps méridien, la garderie du matin et du soir et les temps d'activités périscolaires (TAP), et pour le remplacement occasionnel d'une ATSEM,

Il est proposé à l'assemblée :

La création d'un emploi d'adjoint d'animation territorial (catégorie C) à temps non complet (29/3597). Ce poste sera pourvu par un contractuel, selon le 6°" alinéa de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (Accroissement Temporaire d'Activité) pour une période de 11 mois allant du 1° octobre 2019 au 31 août 2020 et pour une rémunération basée sur l'Echelle CT échelon 1, Indices brut = 348 majoré = 326.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

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AIGONDIGNÉ

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➢— A,

_255h Aigondigné

Mitcnllseit danique

- décide d'engager une démarche de recrutement sur le poste cité, - demande à modifier le tableau des emplois en conséquence,

- précise que soient inscrit au budget les crédits correspondants.

XVII. RESSOURCES HUMAINES

Objet: Recrutement d'un agent contractuel sur un poste d’adjoint technique territorial (à temps non complet)

Considérant les besoins de la collectivité et la nécessité de faire appel à des agents pour assurer les missions d'assistance, d'accueil, d'animation et d'hygiène des enfants auprès des enseignants, l'agent participera à la communauté éducative, préparera et mettra en état de propreté les locaux et le matériel servant directement à ces enfants, participera à la surveillance, au service, et à l'animation des temps de garderie, de cantine et de TAP à compter du 1er octobre 2019.

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d'une durée de onze mois, en l'application de l'article 3 de la loi 83-53 du 26 janvier 1984 autorisant le recrutement d'un agent non titulaire en raison d'un accroissement temporaire d'activité.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 28.85/35e annualisés, la durée du contrat est de 11 mois, rémunéré sur la base Echelle C1 Echelon 1 Indices : brut= 348 majoré= 326

Madame le Maire propose de créer 1 emploi d'agent technique territorial de 2ème classe à temps non complet.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

Vu le tableau des emplois,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'objectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des besoins en personnel technique pour assurer les missions d'assistance, de service, d'accueil, d'animation et d'hygiène des enfants, auprès des enseignants et d'entretien du matériel et des locaux communaux,

Il est proposé à l'assemblée :

La création d'un emploi d'adjoint technique territorial (catégorie C) à temps non complet (28.85/35°"°). Ce poste sera pourvu par un contractuel, selon le 6*”® alinéa de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (Accroissement Temporaire d'Activité) pour une période de 11 mois allant du 1° octobre 2019 au 31 août 2020 et pour une rémunération basée sur l'Echelle CT échelon 1, Indices brut = 348 majoré = 326.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

- décide d'engager une démarche de recrutement sur le poste cité, - demande à modifier le tableau des emplois en conséquence,

- précise que soient inscrit au budget les crédits correspondants.

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XVII. RESSOURCES HUMAINES

Objet : Modification du temps de travail de moins de 10% d'un agent des écoles

Compte tenu d'un changement d'affectation à la suite d'un départ en retraite, il convient d'augmenter le temps de travail d'un poste d'agent technique territorial de 28.85/35e annualisés à 30.80/35e annualisés, soit une augmentation de 1.95/35° annualisés à compter du 1° octobre 2019.

Considérant les besoins de la collectivité et la nécessité de faire appel à des agents pour assurer les missions d'assistance, d'accueil, d'animation et d'hygiène des enfants auprès des enseignants et de participer à la communauté éducative, préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant directement à ces enfants, participer à la surveillance, au service, et à l'animation des temps de garderie, de cantine et de TAP à compter du 1er octobre 2019.

La modification du temps de travail n'excède pas 10% du temps de travail initial et n'a donc pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complets, Vu le tableau des emplois,

Compte tenu du changement d'affectation d'un agent à la suite d'un départ en retraite, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service du poste de cet adjoint technique territorial.

Mme le maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l'Adjoint Technique Territorial à temps non complet créé initialement pour une durée de 28,85 heures hebdomadaires à 30,80 heures par semaine, soit une augmentation de 1,95 heures par semaine, à compter du 1° octobre 2079.

Considérant que la modification du temps de travail n'excède pas 10% du temps de travail initial et n'a donc pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés décide :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois en conséquence,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

XIX. RESSOURCES HUMAINES

Objet : Ouverture de postes d'adijoints techniques territoriaux suite à des départs à la retraite

Sur présentation de M. François GOMES-TEIXEIRA, maire délégué d'Aigonnay, qui explique à l'assemblée que deux agents des services techniques vont partir à la retraite d'ici la fin de l'année. Un agent occupant un poste à 33,25 h / semaine (dont 10 h / semaine mis à disposition à la commune de Celles-sur-Belle), sur le grade d'Adjoint Technique Principal 2°" classe, partira le 1° octobre prochain; l'autre agent, occupant un poste à 35 h / semaine, sur le grade d'Adjoint Technique Principal 2° classe, partira le 1°’ décembre 2019.

Par ailleurs, un agent dont le contrat de travail (temps de travail hebdomadaire de 35 h) se terminaiït le 31 août dernier n'a pas souhaité renouveler son contrat.

Après réflexion sur les futurs besoins en personnel, il est proposé d'augmenter le temps de travail d'un agent actuellement à 21 h/semaine annualisé, à 35 h/semaine, et de créer 5 postes sur les

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grades de la filière technique pour pouvoir recruter 2 agents sans concours où par voie de mutation. Les ouvertures seront réparties comme suit: Ouverture de 2 postes sur le grade d'Adjoint Technique Territorial à 35 heures hebdomadaires, ouverture d'un poste sur le grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe à 35 heures hebdomadaires, ouverture de 2 postes d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1** classe à 35 heures hebdomadaires, puis fermeture des postes non pourvus après avis du Comité Technique.

Lorsque le recrutement des 2 agents aura été effectué, les postes non pourvus seront fermés après avis du Comité Technique.

Le comité technique sera également saisi pour l'augmentation du temps de travail. À noter que la transformation d'emploi s'apparente à une suppression du poste à 21 h/semaine et la création d’un poste à 35 h/ semaine.

Mme le Maire précise qu'il faudra recruter un jardinier et un maçon car désormais on recherchera moins de polyvalence et plus de compétences spécifiques.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

Vu le tableau des emplois,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'objectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le départ à la retraite de deux agents, respectivement à 33,25h (dont 10 h / semaine

mis à disposition à la commune de Celles-sur-Belle) et 35h par semaine, d'ici la fin de l’année et la

nécessité de les remplacer,

Considérant que le contrat de travail d’un agent contractuel à temps complet s'est terminé le 31 août dernier,

Après réflexion sur les futurs besoins en personnel, il est proposé d'augmenter le temps de travail à 35 h/semaine d'un agent actuellement à 21 h/semaine annualisé, et de créer 5 postes sur différents grades de la filière technique pour pouvoir recruter 2 agents sans concours ou par voie de mutation.

Lorsque le recrutement des 2 agents aura été effectué, les postes non pourvus seront fermés après avis du Comité Technique.

Le Comité Technique sera également saisi pour l'augmentation du temps de travail. À noter que la transformation d'emploi s'apparente à une suppression du poste à 21 h/semaine et la création d'un poste à 35 h/ semaine.

Considérant le tableau des emplois, adopté par le conseil municipal, délibération 2019 14 du 22 janvier 2019,

Considérant la nécessité de créer 5 emplois répartis comme indiqués dans le tableau suivant :

GRADE NOMBRE TEMPS DE TRAVAIL

Adjoint Technique 2 35 heures

Territorial hebdomadaires

ral enaeal de 2m | 1 | 35 heures P hebdomadaires classe

Adjoint Technique

Territorial Principal de 1°"° 2 35 heures hebdomadaires

classe

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Mme le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la création des 5 postes listés dans le tableau ci-dessus :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

Décide la création de 2 postes d'Adjoint Technique Territorial à temps complet, d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2°"° classe à temps complet et de 2 postes d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1°" classe,

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

Autorise Madame le Maire à saisir le Comité Technique pour l'augmentation du temps de travail à 35h/semaine d'un agent actuellement à 21 h/semaine annualisé, et la suppression du poste d'Adjoint Technique Territorial à 21 h/semaine,

Charge Madame le Maire de mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements,

De l'autoriser à signer tous les documents se rapportant à ce dossier,

Demande à modifier le tableau des emplois en conséquence.

XX. RESSOURCES HUMAINES

Objet: Nomination élus Comité Technique / Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (annule et remplace)

Lors de la délibération 2019_86 du 28/05/2019, le Conseil municipal a procédé à la désignation des membres siégeant au CT et au CHSCT.

A la rédaction de la délibération, les désignations ont été inversées entre ces deux instances. Il convient de prendre une nouvelle délibération annule et remplace pour corriger cette erreur technique.

Considérant qu'à la rédaction de la délibération 2019_86 du 28/05/2019, désignant les élus siégeant

au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, les nominations ont été inversées entre ces deux instances,

Il convient de prendre une nouvelle délibération « annule et remplace » pour corriger cette erreur technique.

L'assemblée, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité des membres présents et/ou

représentés les nominations suivantes :

Les membres siégeant au CT sont :

Titulaires : Patricia Rouxel, François Gomes Teixeira, Vanessa Biraud

Suppléants : Dominique Parant, Pierre Rivault, Evelyne Thibault

Les membres siégeant au CHSCT sont :

Titulaires : Patricia Rouxel, François Gomes Teixeira, Evelyne Thibault

Suppléants : Vanessa Biraud, Arlette Le Bars, Patrick Trochon

XXI. RESSOURCES HUMAINES

Objet : Compte Epargne Temps : harmonisation suite à la création de la commune nouvelle Mme le Maire ajourne cette décision suite au CT du 11 septembre 2019 qui n'a pas permis d'aborder ce point.

Information du Conseil municipal :

organigramme des services,

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protection sociale complémentaire: proposition d'adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion / Mutuelle Nationale Territoriale au 1° janvier 2020, mise en place d'une participation financière pour le risque prévoyance, le montant unitaire retenu de la participation de l'employeur (En annexe : document de présentation et copie délibération DEL2019_27 mandatant le CDG79 pour étude et marché en prévision de la convention 2020-2025 et fixant le montant de la participation employeur à 15€).

En 2013, le CDG 79 a conclu une convention de participation pour la prévoyance pour la période du 1°" janvier 2014 au 31 décembre 2019, permettant aux collectivités et établissements affiliés souscripteur au contrat, de verser au titre de l'action sociale, une participation financière aux agents adhérents. Ces derniers bénéficient de prestations mutualisées pour les garanties incapacité temporaire de travail, perte de retraite et décès, et d'une offre à la carte.

La convention de participation avec Harmonie Mutuelle s'achevant le 31 décembre 2019, le conseil municipal dans sa séance du 12 février dernier (DEL 2019_27 en annexe) à donner mandat au CDG 79 pour la procédure de mise en concurrence de la convention de participation pour la prévention. Le Conseil d'administration du CDG 79 en date du 1° juillet 2019 a retenu l'offre de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE.

Il appartiendra au conseil municipal, de décider, après avis du comité technique d'adhérer à la convention de participation Centre De gestion / Mutuelle Nationale Territoriale au 1°’ janvier 2020 ; et de mettre en place la participation financière pour le risque prévoyance d'un montant unitaire fixé à 15 €/ agent/ mois à compter du 1° janvier 2020.

XXII. BIODIVERSITÉ

Objet : Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques

Face au caractère invasif du frelon asiatique et aux risques qui affectent tant la sécurité publique que l'économie apicole et l'environnement, il est proposé de soutenir financièrement la destruction des nids :

La Préfecture des Deux-Sèvres a mis en place une organisation de lutte contre cet insecte.

Le coordinateur de la lutte contre le frelon asiatique en Deux-Sèvres est la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (F.D.G.D.O.N) dont le siège est aux Ruralies à VOUILLÉ.

Le plan de lutte mis en place s'articule autour de plusieurs actions :

La pose de pièges sélectifs destinés à capturer les frelons asiatiques est possible toute l'année.

La destruction des petits nids (découverts au printemps) peut se faire à l'aide d'une bombe insecticide.

Par contre, la destruction des gros nids d'automne sera effectuée par des spécialistes (F.D.G.D.O.N, sociétés commerciales) à l'aide de perches avec injection d'un produit non toxique pour l'environnement, puis décrochage et destruction du nid. Les pompiers n'interviennent qu'en cas de danger immédiat pour la santé humaine et sur la voie publique.

La destruction par tir au fusil par le public ou les chasseurs présente des risques. Elle est ABSOLUMENT PROSCRITE hors du plan de lutte mis en place, géré et dirigé par la F.D.G.D.O.N.

La Commune d'Aigondigné est adhérente à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON). Le coût d'intervention de la FDGDON est compris entre 50€ et 99€ selon la hauteur du nid.

La collectivité et les particuliers peuvent obtenir des tarifs préférentiels pour la destruction de certains nuisibles (taupes, chenilles, frelons asiatiques...)

W l'article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

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Considérant le caractère particulièrement invasif de l'espèce vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique, dont la prolifération semble constante,

Considérant le danger que représente cette espèce pour les abeilles mais également pour la population,

Considérant le risque qu'une telle prolifération fait peser sur la biodiversité,

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

De favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal en sollicitant les services de la FDGDON habilitée par la Préfecture, dont la commune est adhérente.

De prendre en charge la prestation dans son intégralité selon les tarifs d'intervention en vigueur.

De se conformer à la procédure d'intervention selon le plan d'action défini par la Préfecture et la FDGDON pour les interventions sur les propriétés privées. De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

XXIIL_ BIODIVERSITÉ

Objet: Convention S.E.V. : sentier pédagogique de Sainte Blandine

Considérant que, dans le cadre du Plan d'actions communales de la Trame verte et bleue, la commune de Sainte Blandine avait conclu une convention pour la prise en charge d'un panneau d'information sur la ressource en eau avec le Syndicat des eaux du Vivier,

Considérant que le montant de la participation du S.E.V. après déduction des subventions s'élève à 119£ HIT.

Il convient d’actualiser cette convention au nom de la commune nouvelle d'Aigondigné.

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

D'approuver ladite convention,

D'autoriser le Maire à signer la convention jointe en annexe.

XXIV. URBANISME

Objet : Acquisition parcelle A766 : ancienne réserve d'eau pour la protection incendie de Montaillon

Wu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le PLU de la commune déléguée de Mougon,

Considérant que la commune de Mougon à réalisé une nouvelle réserve d'eau pour la protection incendie à Montaillon, située Route du Lambon parcelle A642 (outre de 120 m3), en remplacement d'une réserve (silo métallique), Route de St Maixent, devenue obsolète et située parcelle A766 propriété du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Lambon,

Considérant l'offre du SERTAD pour intégrer la parcelle A766 dans le domaine municipal, suite à la destruction du silo.

Après délibération, l'assemblée décide, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

D'accepter l'offre du SERTAD pour intégrer la parcelle A766 dans le domaine municipal, suite à la destruction du silo.

D'autoriser le Maire à signer tous les documents qui s'y réfèrent.

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XXV. CABINET MEDICAL

Objet : Accompagnement de la vente de l'ancien cabinet médical du Dr Puthon

M. COMPERE retrace les démarches de recherche de médecin entreprises depuis le début du mandat. Aujourd'hui, un dentiste demande à s'y installer et achète le bâtiment car il envisage de s'associer dans le futur.

La démarche de raccordement se fera en 2020.

Mme le Maire précise que MEP nous envie un peu cette installation et nous propose de s'associer et de nous faire profiter d'aides financières dans la cadre du Contrat Local de Santé.

Wu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le PLU de la commune déléguée de Mougon,

Considérant que la commune d'Aigondigné est intéressée par la reprise du bâtiment de l'ancien

cabinet médical pour l'implantation d'une nouvelle activité économique.

Considérant que la commune d'Aigondigné souhaite organiser le développement urbain du quartier

de la Gasse et du Ballet, et en particulier sa desserte (accessibilité) et son raccordement au réseau

d'assainissement collectif,

Considérant les échanges entre M. Philippe BOINIER, Maire délégué de Mougon, et la SCI Puthon,

propriétaire de la parcelle C 1176 sur laquelle se trouve le bâtiment de l'ancien cabinet médical.

Considérant le projet d'aménagement du centre bourg intégrant la mise en valeur de la place de la

Gasse.

Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité des membres présents et/ou représentés de :

Prendre à sa charge le raccordement de la construction au réseau collectif d'assainissement, en compensation de la création d'une servitude de passage tous réseaux,

Prendre à sa charge les frais inhérents à la constitution de la servitude de passage. Cette servitude de passage tous réseaux portera sur une bande de terrain d'une longueur maximale de 10m et d'une largeur maximale de 3,50m en limite des parcelles C 427 & C 429, comme indiqué sur le plan ci-dessous.

NY 422 V 120 +

* 418

ds \

781

Remettre à l'identique le mur de clôture,

Autoriser Le Maire à signer tous les documents qui s'y réfèrent.

Informations diverses :

Délibérations du Bureau et décisions du Maire, des maires délégués et des adjoints :

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Mtcrlenoit dpanque

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération du 08 janvier 2019, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Fournisseur Objet de l'engagement Montant Signataire

Arepe Entretien tondeuse 1 068,42 € Pierre

Arepe Batterie Tauché 1 418,02 € Michaël

ACMB Marché Préau école prim Moug 19 697,06 € Patricia

ATVRD MO concernant le cheminement piéton pour l'accès 1 920,00 € Patricia mairie - bibliothèque et aménagement parking PMR sur

Ste Blandine

ATVRD MO débernage et PATA 2 100,00 € Patricia

Aurea Analyse de sol - étude préalable 592,20 € Francis P

Agrosciences

CRPC Projection film plein air 1 200,00 € Patrick

Dallerit stores occultant école primaire Mougon 2 913,60 € Pierre

menuiserie

Eiffage Remplacement ponctuel de bordure 1 199,52 € Patricia

Gérédis Déplacement d'ouvrage orange - rte de Montauban 10 195,38 € Patricia

Gérédis Enfouissement réseaux, déplacement Orange, rue 41 610,07 € Patricia

Ricardo, E Girard Mougon

Herve Remplacement pièces sur chaudière de l'école et de la 514,30 € Michaël Thermique cantine

Multicibles Diagnostic RH et conseil en organisation 6 240,00 € Dominique

Orange DTER rue Ricardo 732,00 € Francis P

Pro H Produits d'entretien pour les écoles, cantine et autres 2 355,62 € Patricia,

locaux Natacha

Rullier bois Placard espace garderie bilio de Thorigné 1 303,36 € Michaël

Solnet Nettoyage des vitres bâtiment Aigonnay 470,92 € Pierre

Solnet Nettoyage logement 10 rue de Triou + enlèvement 1 202,40 € Evelyne encombrants

Soft Color Rénovation des sols école prim Mougon 1655727 € Patricia

TOTAL au 05/09/2019 113 290,14 €

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_25h Aigondigné

Mitorleneit dpanique

Démission de M. LAPARLIERE Benoît de son poste de conseiller municipal

Bureau postal de Mougon : Réduction des horaires à partir du 04/11/19

M. COMPERE déplore le manque de mobilisation citoyenne et estime qu'il est de la responsabilité de La Poste de faire vivre les bourggs.

Travaux ALSH : Rendez-vous 11 septembre 2019 avec M. CHARPENTIER, Vice-Président

Mme GARNIER annonce qu'un programmiste est prévu pour décembre afin d'étudier la faisabilité d'un pôle à Celles et d'un pôle à Mougon. Il faudra veiller à ce que ce soit proportionnel au nombre d'usagers.

Mme le Maire informe l'assemblée que, lors du Conseil Communautaire, il a été annoncé que MEP

va signer un accord pour acquérir des bâtiments vacants à la Mothe ST Héray et participer financièrement à des frais divers d'entretien sur d'autres centres de loisirs. Elle a demandé que l'équité soit rétablie et qu'on rembourse aussi nos rénovations de bâtiments par exemple. Le remplaçant de M. CHARPENTIER sera M. PINEAU (commission des grands projets) SMA : Attribution du Marché prévue le 16 septembre 2019

Elle a été ajournée par M. PINEAU.

Mme le Maire a demandé le coût au m? de la rénovation des bâtiments pour savoir où sont situés les dépassements.

Refus de la Préfecture pour l'installation d'une station biométrique

On retentera plus tard car l'attente s'allonge sur les communes qui en sont équipées. Agenda des réunions : 22/10 - 19/11 - 17/12

La séance est levée à 00h05

Fait pour valoir ce que de droit

Le Maire

Patricia ROUXEL

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il

peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

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