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Déliberation - 2024 08 31 ateliers educatifs clas approbation du ri
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 31 ateliers educatifs clas approbation du ri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2024
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET -— M. DÉPLANTE — Mme GROS — MM. PERRUISSET — ABRY — PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mmes GALMICHE — DESBIOLLES — M. PETIT —- Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : Mme OLIVER qui a donné pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. GERBIER qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE — Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à S. BERNARD-GRANGER — M. TAMRI qui a donné son pouvoir à Mme CHARVIER — Mme AUGUSTIN qui a donné son pouvoir à Mme CROENNE.
M. Claude PERRUISSET a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-08-31
Nature : 9. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI Objet : Ateliers éducatifs du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité au titre de l’année scolaire 2024 - 2025
Approbation du règlement intérieur
Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Depuis maintenant plusieurs années, la Commune de Rumilly propose des ateliers éducatifs qui ont pour but d’aider l'enfant dans sa réussite à l'école, en lui proposant des ateliers spécifiques qui vont l'aider à acquérir certaines compétences, sans refaire ce qu'il fait à l'école. Les ateliers éducatifs concernent les enfants des écoles élémentaires Albert André/Léon Bailly, René Darmet et Joseph Béard et les accueillent au sein des différentes écoles selon l'atelier proposé. Il s’agit d'un service gratuit organisé par la municipalité en coordination avec l'Éducation Nationale, qui implique les enfants et les parents. Ce dispositif est financé partiellement par la Caisse d'Allocations Familiales.
Suite à une réorganisation des lieux et des modalités, des modifications ont été apportées au règlement intérieur précédent, en suivant les 7 articles sur la capacité d'accueil, le fonctionnement, les modalités administratives « Dossier enfant », les règles de vie, les responsabilités, les médicaments/Maladies/Allergies et l'accord des conditions du présent règlement intérieur. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20241212-2024-08-31-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2024
Publication : 23/12/2024
Le Maire, Christian DULAC
La commission « Éducation / Enfance / Jeunesse » du 18 novembre ayant dû être annulée en raison des évènements tragiques survenus à Rumilly la veille, celle-ci a été consultée par mail en date du 22
novembre 2024.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVYE le règlement intérieur des ateliers éducatifs du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité au titre de l'année scolaire 2024 — 2025.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Claude PERRUISSET Signé/pär 1 VAN DULAC - 1 -
Direction Education Jeunesse
Ville de
Rumilly
Hôtel de ville BP 100 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 20 www.mairie-rumilly74.fr
REGLEMENT INTERIEUR (année scolaire 2024/2025)
Les ateliers éducatifs ont pour but d’aider l’enfant dans sa réussite à l’école, en lui proposant des ateliers spécifiques qui vont l’aider à acquérir certaines compétences, sans refaire ce qu’il fait à l’école. Les ateliers éducatifs concernent les enfants des écoles élémentaires Albert André/Léon Bailly, René Darmet et Joseph Béard et les accueillent au sein des différentes écoles selon l’atelier proposé. Il s’agit d’un service gratuit organisé par la municipalité en coordination avec l’Education Nationale, qui implique les enfants et les parents. Ce dispositif est financé partiellement par la Caisse d’Allocations Familiales. ARTICLE 1 : CAPACITE D’ACCUEIL Chaque atelier peut encadrer 12 enfants maximum par séance. La capacité maximale sur tous les ateliers est de 60 enfants. ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT 1. Organisation des ateliers Sur
proposition
de
l'enseignant,
des
ateliers
peuvent
être
proposé
aux
enfants.
L'inscription à ces ateliers repose sur une adhésion volontaire de la part de l'enfant. 2. Forum de découverte Un forum de découverte des ateliers, ouvert aux enfants et à leurs familles, sera organisé en début d'année. Ce forum permettra de présenter les différents ateliers, d'expliquer leur fonctionnement et d'aider les familles à choisir l'atelier le plus adapté à leur enfant. 3. Inscription et horaires L'inscription aux ateliers est annuelle. Les enfants participent à deux séances par semaine, les mardis et jeudis :
•
Écoles A. André, L. Bailly, et R. Darmet : de 16h30 à 18h00.
•
Groupe scolaire J. Béard : de 16h45 à 18h15.
4. Déroulement des séances Chaque séance se compose de deux parties :
•
Un temps de goûter et de jeux libres dans la cour de l’école (30 minutes).
•
L'atelier proprement dit (1 heure).
5. Présence et absences La
présence
de
l’enfant
est
obligatoire
à
toutes
les
séances.
En
cas
d'absence
exceptionnelle, un mot signé par le responsable légal doit être remis en mains propres à l'accompagnateur de l'atelier. Ce mot doit indiquer si l'enfant peut partir seul ou si une personne viendra le chercher, avec le nom de cette personne. 6. Fin des séances et responsabilité À la fin de chaque atelier, la municipalité est déchargée de toute responsabilité. Il appartient aux parents de veiller à la prise en charge de leur enfant. En cas de retard après 18h15, une pénalité de 5,70 € sera facturée pour chaque quart d'heure entamé.
ATELIERS EDUCATIFS - 2 -
Direction Education Jeunesse
7. Récupération des enfants Les parents ou les personnes autorisées viennent récupérer leur enfant dans l’école où se tient l'atelier (l'information sera précisée lors de la confirmation d'inscription). 8. Séances portes ouvertes Des séances « portes ouvertes » seront organisées par chaque atelier afin que les parents puissent découvrir le contenu de l’activité à laquelle leur enfant participe. 9. Outil d’évaluation Un outil d’évaluation sera partagé avec l’enfant, ses parents, et l’enseignant. La fiche d’évaluation sera transmise aux parents et aux enseignants, avec un espace réservé aux observations ou remarques particulières. 10. Activités en dehors de l’école Selon les besoins spécifiques de l'atelier, les enfants pourront être amenés à quitter les établissements scolaires pendant l'heure de l'atelier. 11. Goûter Il est demandé de prévoir un goûter pour l’enfant. Afin d’éviter les disputes, il est recommandé d’apporter un goûter simple et équilibré, comme une pomme ou du pain avec du chocolat. ARTICLE 3 : DOSSIER ENFANT Documents constituant les pièces du dossier de l’enfant : Fiche famille Les coordonnées des familles ou des personnes chargées de récupérer l’enfant doivent être communiquées dès la première séance afin de pouvoir être contactées en cas de nécessité. Contrat quadripartite Il fait office de fiche d’inscription et de contrat entre les quatre parties concernées par l’atelier éducatif, à savoir : l’enfant, le/les responsables légaux, les accompagnateurs et l’enseignant. Il sera signé lors de la réunion d’information à laquelle sont conviées toutes les familles concernées en début d’année scolaire. Fiche d’évaluation Elle est le lien entre les accompagnateurs, l’enseignant, les parents et l’enfant permettant d’évaluer la progression de l’enfant au cours de l’année scolaire. ARTICLE 5 : REGLES DE VIE Une attitude correcte est attendue de la part des parents et des enfants. Un comportement respectueux envers le personnel et les autres enfants sont impératifs. Les agents en charge de l’encadrement des enfants signaleront aux Responsables de la Direction Education Jeunesse les enfants dont la conduite ou le comportement est une gêne ou un danger pour le bon fonctionnement de l’atelier. Ces derniers prononceront l’exclusion temporaire ou définitive des enfants concernés après un avertissement écrit adressé aux familles. Par ailleurs, un parent ayant une attitude de nature à troubler le bon fonctionnement du service public pourrait se voir refuser l’accès de celui-ci après avertissement. Les jouets personnels et les friandises ne sont pas acceptés. Les bijoux sont déconseillés. Les écrans (téléphones, tablettes…) sont strictement interdits.
- 3 -
Direction Education Jeunesse
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES Les enfants sont placés sous la responsabilité de la Municipalité de 16h30 à 18h00 pour les écoles A. André/ L. Bailly et R. Darmet et de 16h45 à 18h15 pour le groupe scolaire J. Béard. ARTICLE 7 : MALADIE – MEDICAMENTS – ALLERGIES En cas de maladie, il est important de prévenir la Direction Education Jeunesse soit par téléphone au 04.50.64.69.26, soit par l’intermédiaire du portail famille dans la rubrique « autres démarches », soit par mail à service.education@mairie-rumilly74.fr Prise de médicaments : La note relative à l’organisation en milieu scolaire des soins et des urgences édictées par l’Inspection Académique, est prise comme référence : Aucun médicament ne peut être accepté dans le cadre des ateliers éducatifs. Le personnel des ateliers éducatifs n’est pas habilité à distribuer des médicaments. Avec le médecin traitant, les parents devront s’organiser pour une prise de médicaments le matin et/ou le soir. En cas de force majeure et sur prescription médicale, les parents devront prendre contact avec le médecin scolaire pour convenir d’une réponse adaptée. Les enfants atteints d’une maladie chronique peuvent ainsi être autorisés à prendre des médicaments après établissement d’un projet d’accueil individualisé. En aucun cas la responsabilité du personnel ne pourra être recherchée sur ce point. ARTICLE 8 : ACCORD DES CONDITIONS DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR La fréquentation de l’enfant sur les accueils périscolaires implique que les parents aient pris connaissance du présent règlement intérieur (disponible à la Direction Education Jeunesse et accessible sur le site internet de la Mairie) et s’engagent à le respecter et à l’appliquer. Le présent règlement doit être obligatoirement signé par les responsables légaux. Cette signature devra se faire soit via un bordereau disponible à l’accueil de la Direction Education Jeunesse, soit via le portail familles en cochant la case dédiée à chaque nouvelle demande de réservation. A Rumilly, le 4 octobre 2024
CHRISTIAN DULAC MAIRE de RUMILLY