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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 059 Ouverture des credits dinvestissement 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
20 18/08
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
BELIBERATIGN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉEANCE
DU
SEPT
DECEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
he MER
EN
Ve
2
RO RENE
L'AN
DEUX
MAL
DIX
HUIT
Le
7 DECEMBRE
Sous
la
présidence
de
M.
Kernerd
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Monta
FAVOLELE,
Stéfania
FLORY,
Ginette
GARNIER,
Sylvie
JERDON,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Eniilie
SOLLEER,
Renée
TORRES,
Béatrice
ROULANGE
et
Messieurs
Jesn-Mare
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Pierre
GHATALOUP,
Hugues
JEANTET,
Michel
LAGIER,
Jreques
MEILHGON,
Mario
SCARNA,
Éric
BESSENAY,
Jen
Claude
CORBIN,
Laurent
FOURGEROHIX,
Jean
Luc
DUVILLARES
Pouvoirs
:
MT,
Jncques
FORAT
donne
pouvoir
à Mie
Anne-Vivginie
POUSSE
M,
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
$ M.
Bersard
ROMIER
Mme
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à Mme
Renée
TORRES
M
Erie
PRADAT
donné
pouvoir
à
M.
Jacques
MEELHON
M,
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à M.
Hugues
JEANTET
Mme
Laurence
MEURNTER
donne
pouvoir
x
Mine
Ginette
GARNIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: NE.
Marino
SCARNA
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MURICHPAUX
présents
1:22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 6
NOMBRE
D'ABSENTS
EACUSES
À
CONVOLATION
EN
DA EE
: 80
novembre
AUS
DATE
D'APFECHTAGE
: 14 décembre
208
hu
M
SI A
CBJET
: OUVERTURE
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
2010
N°
28/6059
VU
larticke: LI612-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule qu'en
attendant
l'adoption
de
badpet,
l'exécuuf de
la collectivité
territoriale
peat,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
Liquider at mandater
Les dépenses
d'investissement,
dans
la Htnite du
quart des endits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
1 225
BB4
€
Les
dépenses
en
remboursement
dut capital
de
ln détté
peuvent
être mandatées
de droit avant
le vote
du
budpet. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
déns
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement,
l'exécutif peut
les Hquider
et tes mandater
dans
la limite des crédits de
paiement
prévus
par
la délibérabon
d'ouverture
dé
Pautorisatiün
de
progranunie.
Considérant
que
Ke
budget
2019
ne
sera
voté
que
Le
T2
février
2019
et
que
des
paiements
sont
susceptibles
d'intervenir
dés
le mois
de janvier,
conviendrait
d'antoriser
l'ouverture
de crédits dans
ta
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
titre de
l'année
précédente,
selon
le détail
ct-desrous
:
Chapitre
Cpération
Chésienation
Onverture
2010
194
Travaux
bâtiment
voirie
SG
000
€
genaces
verts
2019
nr
804
Lacal
technique
et festif
290
240
€
803
Fravaux de mise en
|
70
Ü00E
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181207-A201859-DE Reçu le 14/12/2018 accessibilité
906
Réhabilitation
des
réseaux
747
830
€
eaux
pluviales
21
Immobilisations
corporelles
25
000
€
TOTAL
1
183
070
€
Ouï
l'exposé
du
maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
28
VOIX
POUR
O0
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
20 18/099
e
AUTORISE
l'ouverture
de
crédits
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l’année
précédente,
selon
le détail
ci-dessous :
Chapitre
Opération
Désignation
Ouverture
2019
192
Travaux
bâtiment
voirie
50
000
€
espaces
verts
2019
804
Local
technique
et
festif
290
240
€
803
Travaux
de
mise
en
70
000
€
accessibilité
906
Réhabilitation
des
réseaux
747
830
€
eaux
pluviales
21
Immobilisations
corporelles
25
000
€
TOTAL
1
183
070
€
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181207-A201859-DE Reçu le 14/12/2018