unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1790322454 PV CCOM 230726

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1790322454 PV CCOM 230726 Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1790322454 PV CCOM 230726)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Humanitaire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE

55 rue René Cassin

42 430 ST JUST EN CHEVALET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire

Du 23 juillet 2026

à 20h au Siège de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé

Etaient présents :

MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, ROLLET Dominique, BADOUARD Jérémy, ESPINASSE Patrice, BETHENOD Quentin, BLACHON Jean-Paul, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, DURAY Eric, CHABRE Michel, FAVREAU Gilles, CHARBONNIER Jérôme, COUPET Michel, CANUT Louis, HELOU Jean.

Suppléant : BUTIN Pierre,

Était présent pour les services techniques de la CCPU : AVRARD Emmanuel.

Absents excusés ayant donné pouvoir : ARCHAIMBAUD Fabrice, DUFOUR Maxime, VIETTI Dominique, OSSEDAT Nathalie,

Absents excusés : ROUX Lorraine, ERVAS Gilles, DAUSSY Michael.

Absent : MOISSONNIER Clément.

Ordre du jour :

Séance publique :

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 juin 2026 ;

- Devenir du Contrat Négocié avec le Département ;

- Cession de l’atelier partagé (sous réserve de confirmation) ;

- Reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes ;

- Programme de voirie / travaux supplémentaires / Conventions financières ; - Modification du tableau des effectifs ;

- Stratégie forestière / règlement d’attribution des aides ;

- Fonds de solidarité logement ;

- PCAET / Sollicitation du fonds vert 2026 ;

- PCAET / Organisation de la journée des possibles ;

- Evolution des conditions de reprise des plastiques durs en déchèterie ; - Facturation assainissement sur la commune de Les Salles / Convention de mandat ; -Convention de transfert des archives du SPANC ;

-Participation à la démarche de prospection de nouveaux habitants portée par le département de la Loire ;

-Association des bibliothèques / Attribution d’une aide financière ; - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 mai 2026 ;

- Devenir du Contrat Négocié avec le Département ;

- Evolution du régime fiscal de la CCPU / Passage en Fiscalité Professionnelle Unique ; - Zone d’Activités / Implantation du projet de M. BENIGAUD ;

- Cession de l’atelier partagé ;

- Tarifs de l’eau 2026 sur la commune de Les Salles ;

- Désignation des représentants du conseil au sein des groupes de travail.

Séance de travail :2

-Interventions et questions diverses :

Calendrier des réunions ;

Aide TPE / Boucherie FILLOUX ;

Dispositif « Ma Ville se Ligue » ;

Dispositif « Clap Théâtre » ;

Accueil touristique sur en Pays d’Urfé ;

Dispositif des docteurs junior et visite du Vice-Président de la Région en charge de la Santé ; Lancement de l’étude sur la stratégie financière et fiscale de la CCPU ; Litige TEOM / avancement de la procédure de médiation ;

Commission déchets ;

Association AIRPUR ;

Organisation d’une journée convivialité.

***

Séance publique :

1/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 juin 2026 :

Le compte rendu de la réunion précédente est soumis à approbation.

Le compte rendu est validé à l’unanimité sans observation.

2/ Devenir du Contrat Négocié avec le Département :

M. LABOURE rappelle les modalités du contrat négocié conclu avec le Département dans le cadre du dispositif d'accompagnement financier des projets structurants à l'échelle intercommunale.

Pour le mandat 2022-2027, le projet retenu au titre de ce contrat concerne l'extension de la déchèterie intercommunale. À ce titre, une subvention départementale de 345 000 € a été attribuée à la Communauté de communes dans le cadre d'une convention signée le 13 janvier 2025.

Il rappelle que ce projet a été ajourné à ce stade, la collectivité ne disposant pas actuellement des capacités financières suffisantes pour en assurer la réalisation. Il présente les différentes perspectives envisageables concernant l'avenir de cette enveloppe financière et l'orientation retenue par le Bureau communautaire, qui consiste à maintenir le contrat dans sa configuration actuelle afin de préserver la subvention affectée au projet d'extension de la déchèterie.

Au cours des échanges, M. ESPINASSE fait part de ses interrogations sur la capacité effective de la Communauté de communes à mener ce projet à terme au regard du contexte financier actuel.

M. PEURIERE réagit en rappelant que cette orientation a déjà été examinée lors des travaux préparatoires du Bureau communautaire et indique son étonnement face aux réserves exprimées lors de la séance alors qu'elles n'avaient pas été formulées à cette occasion.

M. BLACHON indique comprendre l'orientation proposée, même si le projet de maison d'assistants maternels porté par la commune de La Tuilière figurait parmi les opérations susceptibles de bénéficier d'une réaffectation de l'enveloppe. Il exprime le souhait que ce choix permette de faire avancer le projet d'extension de la déchèterie et que le territoire ne regrette pas cette opportunité.3

Mme BARLERIN souligne que le maintien de l'enveloppe sur ce projet constitue avant tout une décision visant à préserver la possibilité de réaliser, à terme, un aménagement qu'elle considère comme important pour le territoire.

M. LABOURE rappelle que cette position s'inscrit dans une logique de préservation des capacités d'action futures de la collectivité. Il demande par ailleurs aux services de transmettre aux membres de l'assemblée les principaux éléments relatifs au projet d'extension de la déchèterie, notamment l'esquisse réalisée ainsi que la dernière estimation financière établie par le maître d'œuvre.

À l'issue des échanges, le Conseil Communautaire confirme par un vote à l'unanimité l'orientation retenue par le Bureau, consistant à maintenir le contrat négocié dans sa configuration actuelle et à conserver l'aide départementale de 345 000 € affectée au projet d'extension de la déchèterie, tout en poursuivant la réflexion sur les conditions de réalisation de l'opération à l'horizon 2030.

3/ Cession de l’atelier partagé :

M. LABOURE présente la proposition d'acquisition du bâtiment communautaire des ateliers partagés de Saint-Romain-d'Urfé formulée par M. Christophe LIVET, représentant de la société CHRISAUTO.

Il rappelle que le bien a fait l'objet d'une évaluation par le service des Domaines fixant sa valeur vénale à 675 000 € avec une marge d'appréciation de plus ou moins 5 %. Il précise également que le bâtiment a fait l’objet d’une estimation contradictoire par un expert immobilier et que dans ce cadre, le bien a été estimé à 670 000€.

Il précise que l'offre transmise par l'acquéreur potentiel s'établit à 605 000 € et comporte plusieurs demandes complémentaires relatives notamment aux modalités d'occupation du bâtiment, à la réalisation de certains travaux ainsi qu'à diverses conditions liées à la cession. Les membres du Conseil communautaire saluent l'intérêt manifesté pour ce bâtiment et les perspectives de développement économique que représente le projet de regroupement des activités de l'entreprise sur le territoire.

Au cours des échanges, il est souligné que l'offre financière proposée demeure sensiblement inférieure à l'évaluation domaniale et au seuil bas de la marge de négociation admissible. Plusieurs élus considèrent que cet écart constitue à ce stade le principal obstacle à une acceptation de la proposition en l'état.

Les différentes conditions formulées par l'acquéreur sont également examinées. Le Conseil estime que certaines d'entre elles nécessitent des compléments d'analyse et pourront être réétudiées dans le cadre d'échanges ultérieurs, dans le respect des intérêts de la Communauté de communes. Les élus confirment toutefois leur volonté de poursuivre les discussions avec le porteur de projet afin d'examiner les possibilités permettant d'aboutir à une solution équilibrée pour les deux parties.

À l'issue des débats, le Conseil communautaire décide de ne pas accepter l'offre dans les conditions actuellement proposées et mandate le Président pour engager une nouvelle phase de négociation sur la base de l'estimation réalisée par le service des Domaines, soit 675 000 €, dans la limite de la marge d'appréciation autorisée de 5 %. Il est également convenu que les différentes conditions particulières formulées par l'acquéreur pourront être examinées dans le cadre de ces négociations.

Le Conseil communautaire adopte cette délibération à l'unanimité des membres présents et représentés.4

4/ Reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes :

M. LABOURE rappelle que la loi de finances pour 2024 a modifié les modalités de répartition de la compensation de la part salariale (CPS) de l'ancienne taxe professionnelle. Les sommes qui étaient jusqu'alors versées directement aux communes sont désormais attribuées à l'établissement public de coopération intercommunale, lequel est tenu d'en assurer le reversement intégral aux communes concernées.

Il précise que ce dispositif est reconduit pour l'exercice 2026 et que les montants notifiés par l'État doivent être reversés aux communes bénéficiaires avant le 31 décembre 2026. Il souligne que cette opération est financièrement neutre pour la Communauté de communes, les sommes perçues étant intégralement reversées aux collectivités concernées.

Les montants à reverser au titre de l'exercice 2026 sont présentés à l'assemblée, pour un montant total de 75 268 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve les modalités de reversement de la compensation de la part salariale de l'ancienne taxe professionnelle aux communes membres pour l'exercice 2026.

La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

5/ Programme de voirie / travaux supplémentaires / Conventions financières :

M. LABOURE rappelle que la Communauté de communes du Pays d'Urfé assure, au titre de sa compétence voirie, la maîtrise d'ouvrage des travaux réalisés sur les voies d'intérêt communautaire.

Il indique que plusieurs communes ont sollicité la réalisation de travaux supplémentaires dont le montant excède l'enveloppe financière inscrite au programme de voirie 2026. Afin de permettre la réalisation de ces opérations, il est proposé de conclure des conventions financières avec les communes concernées.

Ces conventions ont pour objet de définir les modalités de participation financière des communes aux travaux réalisés par la Communauté de communes au moyen d'un fonds de concours. La Communauté de communes assure la réalisation des opérations et leur financement à hauteur de l'enveloppe annuelle attribuée à chaque commune. Lorsque le coût prévisionnel des travaux dépasse cette enveloppe, la commune concernée prend en charge le financement de l'excédent dans le cadre d'un fonds de concours.

Il est précisé que le montant de la participation communale est établi sur la base de l'estimation prévisionnelle des travaux et qu'une régularisation intervient à l'issue du chantier afin de tenir compte du coût réel de l'opération.

Les montants prévisionnels des travaux supplémentaires sollicités par les communes au titre du programme de voirie 2026 sont présentés à l'assemblée, pour un montant total de 62 021 €.

M. LABOURE indique également que le nouveau modèle de convention proposé tient compte de l'évolution des modalités de gestion financière du programme de voirie. Celui-ci prévoit notamment un mécanisme de régularisation reposant sur un ajustement de l'enveloppe de voirie attribuée à la commune concernée l'année suivante.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le modèle de convention financière applicable aux travaux supplémentaires du programme de voirie 2026 et autorise le Président à signer les conventions correspondantes avec les communes concernées.5

La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

6/ Modification du tableau des effectifs :

M. LABOURE présente deux évolutions concernant le tableau des effectifs de la Communauté de communes.

La première concerne l'avancement de grade de Mme ALLIER, agent du service administratif. Il rappelle que l'agent concerné, actuellement titulaire du grade de rédacteur principal de 2ᵉ classe, remplit désormais les conditions statutaires lui permettant d'accéder au grade de rédacteur principal de 1ʳᵉ classe. Cette évolution s'inscrit dans le déroulement normal de carrière prévu par les dispositions applicables à la fonction publique territoriale.

La seconde évolution est liée à la réorganisation des services consécutive au départ par mutation, à compter du 1er octobre 2026, de Mme SUGIER, agent occupant un poste mutualisé entre la Communauté de communes du Pays d'Urfé et la Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable. Afin d'assurer la continuité du service et la reprise des missions exercées jusqu'à présent dans les domaines de la paie et des ressources humaines, il est proposé d'augmenter le temps de travail de Mme MOUSSE, actuellement employée à temps non complet au sein de la collectivité.

À cette fin, il est proposé de supprimer l'emploi d'adjoint administratif principal de 1ʳᵉ classe créé à raison de 20 heures hebdomadaires et de créer un emploi du même grade à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires. M. LABOURE souligne que Mme MOUSSE dispose des compétences et de l'expérience nécessaires pour assurer la continuité des missions concernées.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve l'avancement de grade de l'agent concerné au grade de rédacteur principal de 1ʳᵉ classe ainsi que la modification du tableau des effectifs consistant en la transformation du poste d'adjoint administratif principal de 1ʳᵉ classe de 20 heures à 35 heures hebdomadaires.

7/ Stratégie forestière / règlement d’attribution des aides :

M. LABOURE présente le projet de règlement d'attribution des aides forestières élaboré dans le cadre de la stratégie forestière du Roannais, conduite en partenariat avec Roannais Agglomération pour la période 2025-2027.

Il rappelle que cette stratégie vise à favoriser une gestion durable des forêts, à renforcer la résilience des peuplements face aux effets du changement climatique et à accompagner le développement de la filière bois locale. Afin de répondre à ces objectifs, il est proposé de mettre en place un dispositif d'aides destiné aux propriétaires forestiers privés du territoire.

Le règlement prévoit l'attribution d'aides financières pour soutenir différentes opérations, notamment le renouvellement des peuplements forestiers dépérissants par des essences mieux adaptées aux évolutions climatiques, la diversification des peuplements et l'amélioration de forêts existantes. Les aides pourront être accordées sous forme de subventions forfaitaires ou calculées en fonction des dépenses engagées, dans les limites définies par le règlement. Les conditions d'éligibilité des projets, les modalités de dépôt et d'instruction des dossiers ainsi que les engagements des bénéficiaires sont également présentés à l'assemblée. Il est notamment rappelé que les aides seront versées après réalisation des travaux et présentation des justificatifs nécessaires.

M. LABOURE souligne que ce dispositif constitue une action opérationnelle majeure de la stratégie forestière du Roannais et qu'il a vocation à accompagner les propriétaires forestiers dans l'adaptation de leurs parcelles aux enjeux climatiques tout en contribuant à la préservation et à la valorisation durable de la ressource forestière locale.6

M. HELOU, propriétaire forestier, étant potentiellement directement intéressé par ce sujet, il décide de ne pas participer au débat et au vote sur ce sujet.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le règlement d'attribution des aides forestières et d’autoriser le lancement de l'appel à projets correspondant dans le cadre de la stratégie forestière du Roannais 2025-2027.

8/ Fonds de solidarité logement :

M. LABOURE présente la sollicitation du Département de la Loire relative à la participation de la Communauté de communes du Pays d'Urfé au Fonds de solidarité logement (FSL) pour l'exercice 2026.

Il rappelle que ce dispositif, intégré au Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées, vise à accompagner les ménages rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans le logement. Le FSL intervient notamment pour faciliter l'accès à un logement, soutenir les ménages confrontés à des impayés de loyers, d'énergie ou d'eau, et financer des mesures d'accompagnement social liées au logement.

M. LABOURE souligne l'utilité de ce dispositif pour les habitants du territoire et présente les principaux éléments du bilan d'activité. Il indique que plusieurs ménages du Pays d'Urfé ont bénéficié d'un accompagnement dans le cadre de ce fonds au cours de l'année écoulée, illustrant la réalité des besoins sociaux rencontrés localement.

Il rappelle que le financement du FSL repose sur la participation volontaire des différents partenaires du dispositif et que le Département sollicite les établissements publics de coopération intercommunale sur la base d'une contribution fixée à 0,22 € par habitant pour l'année 2026.

Considérant l'intérêt de ce dispositif pour les habitants du territoire et son rôle dans la prévention des situations de précarité, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le principe de la participation de la Communauté de communes du Pays d'Urfé au Fonds de solidarité logement pour l'année 2026 sur la base de la contribution proposée par le Département.

9/ PCAET / Sollicitation du fonds vert 2026 :

M. LABOURE informe l'assemblée des opportunités de financement offertes par le Fonds Vert 2026 pour accompagner la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes. Il rappelle qu'une enveloppe prévisionnelle de 72 000 € est susceptible d'être mobilisée pour soutenir des actions contribuant à la transition écologique du territoire.

Trois projets sont présentés à l'assemblée :

Le premier concerne le développement des mobilités actives à travers l'installation d'équipements en faveur de la pratique cyclable sur les communes de Saint-Just-en-Chevalet et des Salles. L'opération prévoit notamment la création d'un pôle vélo à proximité du camping de Saint-Just-en-Chevalet ainsi que l'installation d'équipements de réparation, de gonflage et de recharge pour vélos aux Salles. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 25 000 € HT.

Le deuxième projet porte sur la création d'un fonds de concours destiné à accompagner les communes dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti. Cette initiative s'inscrit dans la continuité des audits énergétiques réalisés en 2025 sur les bâtiments communaux et intercommunaux du territoire. Il est proposé de soutenir financièrement les projets de7

rénovation énergétique éligibles afin d'encourager la réduction des consommations d'énergie et l'amélioration du confort des bâtiments publics.

Le troisième projet concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique destiné aux services techniques communautaires. Cette opération vise à poursuivre la décarbonation de la flotte de véhicules de la collectivité, à réduire les consommations de carburant et à améliorer l'organisation des interventions des services techniques.

M. LABOURE souligne que ces trois opérations répondent pleinement aux objectifs du PCAET et qu'elles permettraient de mobiliser des financements importants tout en limitant le reste à charge pour la collectivité.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le principe du dépôt des trois dossiers présentés auprès du Fonds Vert 2026 et autorise le Président à solliciter les financements correspondants.

Il est précisé que la réalisation effective de ces opérations fera l'objet d'un nouvel examen par l'assemblée au regard des financements obtenus et des conditions de mise en œuvre des projets.

En marge de ce dossier, M. LABOURE indique que les résultats de l’audit énergétique seront présentés par le bureau d’études aux élus communaux lors d’une réunion dédiée le 9 septembre prochain à 19h à dans les locaux de la CCPU.

10/ PCAET / Organisation de la journée des possibles :

M. LABOURE présente à l'assemblée le projet d'organisation de la première édition de la Journée des Possibles, prévue le 4 octobre 2026 et portée conjointement par la Communauté de communes du Pays d'Urfé et la Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable.

Il rappelle que cette manifestation s'inscrit dans les actions conduites dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et des démarches de sensibilisation à la prévention et à la valorisation des biodéchets. Elle s'intègre également à l'évènement national « La Fête des Possibles », dédié à la promotion des initiatives locales en faveur de la transition écologique.

La thématique retenue pour cette première édition porte sur la biodiversité et les biodéchets. Le programme prévoit diverses animations à destination du grand public, parmi lesquelles des marches de découverte, des stands d'information et de sensibilisation proposés par plusieurs partenaires spécialisés, des animations autour du compostage, un troc de plantes et de graines ainsi qu'un spectacle de clôture. Des associations locales participeront également à l'animation de la journée.

M. LABOURE précise que le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 3 707,78 € TTC. Afin d'organiser ce partenariat, un contrat d'exercice en commun avec partage des frais est établi entre les deux intercommunalités. Celui-ci prévoit une répartition à parts égales des dépenses effectivement engagées, après régularisation à l'issue de la manifestation.

Il souligne que cet évènement constitue une action concrète de sensibilisation des habitants aux enjeux environnementaux et de valorisation des initiatives locales engagées en faveur de la biodiversité, du compostage et de la transition écologique.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve l'organisation de la Journée des Possibles 2026 ainsi que les modalités de coopération prévues avec la Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable et autorise le Président à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.8

11/ Evolution des conditions de reprise des plastiques durs en déchèterie :

M. LABOURE présente à l'assemblée l'évolution des conditions de fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des plastiques durs issus de la déchèterie communautaire.

Il rappelle que cette filière est mise en place depuis 2024 afin de favoriser la valorisation de ces déchets, de limiter leur enfouissement et de maîtriser les coûts de traitement supportés par la collectivité. Jusqu'à présent, les déchets concernés sont repris dans des conditions particulièrement avantageuses, la Communauté de communes ne supportant que les frais de transport des bennes.

Il indique toutefois que l'évolution du contexte économique de la filière plastique ne permet plus au prestataire actuellement mobilisé de maintenir les conditions tarifaires en vigueur. La poursuite de la filière actuelle entraînerait désormais la facturation d'un coût de traitement venant s'ajouter aux frais de transport.

Face à cette situation, plusieurs solutions ont été étudiées. Parmi celles-ci figure le recours à la société BM Plastique, qui propose la reprise des plastiques durs sans facturation de traitement, sous réserve du respect de prescriptions techniques relatives à la qualité des déchets collectés.

M. LABOURE précise que cette solution implique une modification de l'organisation logistique et une augmentation des frais de transport liée à l'éloignement du site de reprise. Malgré ce surcoût, cette option demeure la plus avantageuse pour la collectivité puisqu'elle permet de maintenir une filière de valorisation matière tout en évitant les coûts de traitement qui résulteraient des autres solutions envisagées.

Considérant l'intérêt environnemental et économique de cette filière, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le recours à la société BM Plastique pour la reprise des plastiques durs collectés en déchèterie et autorise le Président à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle organisation.

12/ Facturation assainissement sur la commune de Les Salles / Convention de mandat :

M. LABOURE présente le projet de convention de mandat à conclure entre la Communauté de communes du Pays d'Urfé et le Syndicat mixte des Eaux de la Bombarde afin d'organiser les modalités de facturation du service d'assainissement collectif sur la commune de Les Salles.

Il rappelle que, depuis le 1er janvier 2026, le Syndicat de la Bombarde exerce la compétence assainissement collectif sur le territoire concerné. Dans le même temps, la Communauté de communes demeure compétente en matière d'eau potable et en assure la gestion par l'intermédiaire de la commune de Les Salles.

Afin de simplifier les démarches des usagers et de maintenir une facturation unique regroupant les redevances d'eau potable et d'assainissement collectif, il est proposé de confier à la Communauté de communes, par voie de mandat, l'encaissement amiable des redevances d'assainissement collectif pour le compte du Syndicat de la Bombarde.

Dans ce cadre, la commune de Les Salles continue d'établir les factures auprès des abonnés en distinguant les parts respectives relatives à l'eau potable et à l'assainissement. La Communauté de communes procède à l'encaissement des recettes, identifie les montants revenant au Syndicat de la Bombarde puis assure leur reversement dans les conditions prévues par la convention.9

Il est précisé que ce mandat est limité au recouvrement amiable des redevances. Le recouvrement contentieux ainsi que la gestion des éventuels dégrèvements demeurent de la compétence du Syndicat de la Bombarde et des services compétents de la Direction départementale des finances publiques.

La convention fixe également les modalités d'échange d'informations entre les différentes collectivités concernées et prévoit une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction.

Il est proposé que cette mission soit assurée à titre gratuit par la Communauté de communes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve les termes de la convention de mandat à intervenir avec le Syndicat mixte des Eaux de la Bombarde et autorise le Président à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

13/ Convention de transfert des archives du SPANC :

M. LABOURE rappelle que le transfert de la compétence assainissement non collectif au Syndicat de la Bombarde, intervenu au 1er janvier 2026, nécessite la mise à disposition de l'ensemble des dossiers et documents relatifs au fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Afin de garantir la continuité du service et de permettre au Syndicat d'exercer pleinement cette compétence, il est proposé de formaliser le transfert des archives du service au moyen d'une convention conclue entre la Communauté de communes du Pays d'Urfé et le Syndicat de la Bombarde.

Cette convention prévoit la transmission des dossiers du SPANC sous format papier et numérique, accompagnée d'un inventaire détaillé des documents concernés. Il est précisé que ces archives conservent leur caractère de documents publics et qu'elles sont mises à disposition du Syndicat exclusivement pour les besoins liés à l'exercice de la compétence transférée.

Le Syndicat s'engage à assurer la conservation des documents dans des conditions adaptées, à garantir la confidentialité des informations qu'ils contiennent ainsi qu'à respecter la réglementation applicable en matière d'accès aux documents administratifs et de protection des données.

La convention prévoit également que la Communauté de communes conserve un droit d'accès aux archives transférées pour répondre à d'éventuels besoins administratifs ou juridiques. Elle définit enfin les modalités de gestion et de conservation des documents ainsi que les conditions applicables en cas d'évolution ultérieure des compétences.

M. LABOURE souligne que cette convention permet de sécuriser juridiquement le transfert des dossiers, d'assurer la continuité du service public et de garantir une gestion rigoureuse des données relatives aux usagers.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve les termes de la convention de transfert des archives du SPANC au profit du Syndicat de la Bombarde et autorise le Président à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

14/ Participation à la démarche de prospection de nouveaux habitants portée par le département de la Loire :

M. LABOURE présente la démarche expérimentale portée par le Département de la Loire visant à favoriser l'installation de nouveaux habitants sur les territoires ligériens à compter de septembre 2026.10

Il rappelle que cette initiative répond à plusieurs enjeux partagés par les collectivités du département, notamment le maintien de la population, le renouvellement démographique, l'attractivité résidentielle des territoires ruraux ainsi que les difficultés de recrutement rencontrées par certaines entreprises et structures locales.

Le Département assure le pilotage de cette expérimentation en s'appuyant sur l'agence spécialisée LAOU, chargée d'identifier et d'accompagner des personnes souhaitant engager un projet de changement de cadre de vie. Les candidats dont le profil correspond aux opportunités du territoire pourront ensuite être mis en relation avec les collectivités partenaires. Dans ce cadre, la Communauté de communes serait amenée à accompagner les personnes intéressées par une installation sur le territoire en les orientant vers les ressources locales en matière d'emploi, de logement, de services, de scolarité, de vie associative ou encore de création et de reprise d'activités économiques. Un référent local sera désigné afin d'assurer le suivi des contacts et de faciliter leur parcours d'installation.

M. LABOURE indique que la participation financière demandée à la collectivité demeure limitée et correspond à l'accès à l'outil collaboratif mis à disposition par l'opérateur pour le suivi des candidatures. Le coût de cette participation est fixé à 600 € HT pour la durée de l'expérimentation. Il est proposé que cette dépense soit portée à l'échelle du Syndicat d'Études et d'Expansion Économique (SUEE) pour le compte des deux communautés de communes du territoire.

M. BLACHON fait part de réserves quant aux résultats susceptibles d'être obtenus localement par ce dispositif. Il estime qu'il conviendra d'en évaluer les retombées concrètes à l'issue de l'expérimentation avant de se prononcer sur l'intérêt de sa poursuite.

Considérant l'intérêt de cette démarche pour renforcer l'attractivité du territoire et favoriser l'accueil de nouvelles populations, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve la participation de la Communauté de communes à cette expérimentation et autorise le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.

15/ Association des bibliothèques / Attribution d’une aide financière :

M. LABOURE informe l'assemblée que l'Association des Bibliothèques du Pays d'Urfé (ABIPUR) n'avait pas sollicité de subvention communautaire dans le cadre de la campagne annuelle 2026, son programme d'animations reposant initialement sur un spectacle inscrit dans le dispositif départemental « De villes en villages » bénéficiant d'un financement spécifique.

Il indique que cette représentation a finalement été déprogrammée. Afin de maintenir son programme d'animations culturelles sur le territoire, l'association a revu son projet et prévoit l'organisation d'un spectacle le 17 juillet 2026 ainsi qu'une seconde animation culturelle à l'automne. Le coût prévisionnel de ces deux manifestations s'élève à 1 708 €.

Dans ce contexte, l'association sollicite une participation financière exceptionnelle de la Communauté de communes à hauteur de 700 €. M. LABOURE souligne l'intérêt des actions menées par l'association pour la vie culturelle du territoire ainsi que le rôle qu'elle joue dans l'animation du réseau des bibliothèques du Pays d'Urfé.

Considérant que l'annulation du spectacle initialement financé a modifié les conditions de réalisation du programme d'animations de l'association et afin de permettre le maintien de sa programmation culturelle pour l'année 2026, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 700 € à l'Association des Bibliothèques du Pays d'Urfé (ABIPUR).

Séance de travail :11

16/ Interventions et questions diverses :

Calendrier des réunions :

M. LABOURE présente le calendrier prévisionnel des réunions communautaires pour la fin de l'année 2026. Les dates des prochains Bureaux communautaires et Conseils communautaires sont portées à la connaissance de l'assemblée.

Août Septembre Octobre Novembre Décembre Bureau / 17 15 19 10 Lieu / La Tuilière Chausseterre Cherier Crémeaux Conseil / 24 22 26 17 Lieu / CCPU CCPU CCPU CCPU

Aide TPE / Boucherie FILLOUX :

M. LABOURE informe l'assemblée que, dans le cadre de la délégation accordée au Bureau communautaire en matière d'aides aux entreprises, une subvention de 3 500 € a été attribuée à l'EURL Boucherie FILLOUX, implantée à Saint-Just-en-Chevalet, au titre du dispositif « Financer mon investissement au sein de mon commerce avec point de vente ».

Cette aide accompagne un projet d'agrandissement et de modernisation du laboratoire de transformation de l'entreprise, comprenant des travaux d'aménagement ainsi que l'acquisition de nouveaux équipements destinés à améliorer les capacités de production, de stockage et de conservation. Les élus ont souligné l'intérêt de cet investissement pour le développement de l'activité, le maintien d'un commerce de proximité et la pérennisation de l'emploi sur le territoire.

L'assemblée prend acte de cette décision prise par le Bureau communautaire dans le cadre de sa délégation.

Dispositif « Ma Ville se Ligue » :

Mme BARLERIN informe l'assemblée de la démarche engagée par la commune de Saint-Just- en-Chevalet afin d'obtenir le label national « Ma Ville se Ligue », porté par la Ligue contre le cancer.

Elle rappelle que ce dispositif vise à valoriser les collectivités mettant en œuvre des actions de prévention, de promotion de la santé et de sensibilisation aux enjeux liés aux cancers. Elle souligne que plusieurs initiatives déjà conduites sur le territoire, notamment dans le cadre du Contrat Local de Santé du Roannais, sont susceptibles de contribuer à cette démarche.

L'assemblée salue cette initiative qui valorise les actions de prévention conduites localement et participe au renforcement de la politique de santé publique du territoire.

Dispositif « Clap Théâtre » :

Mme BARLERIN présente le dispositif « Clap Théâtre » proposé par l'association nationale « Bouge ton Coq » afin de favoriser l'accès au spectacle vivant dans les territoires ruraux.

Elle indique que ce programme permet la diffusion locale de spectacles captés dans des conditions professionnelles et repose sur un partenariat associant une collectivité et une structure associative locale. Plusieurs modalités de mise en œuvre sont actuellement étudiées, soit à l'échelle communale, soit dans le cadre d'un portage mutualisé.12

Les élus considèrent que cette initiative présente un intérêt pour le développement de l'offre culturelle de proximité et souhaitent poursuivre la réflexion sur les conditions de son déploiement sur le territoire.

Accueil touristique sur en Pays d’Urfé :

M. DURAY présente un premier point d'étape sur les travaux engagés dans le domaine de l'attractivité touristique. Il fait part de sa participation aux réunions de Roannais Tourisme et souligne l'importance de renforcer la présence du Pays d'Urfé au sein de cette instance.

Il indique également avoir engagé une série d'échanges avec les agents assurant les missions d'accueil touristique afin d'identifier les pistes d'amélioration du service. Plusieurs réflexions sont notamment engagées en matière de visibilité et de signalétique afin de favoriser la fréquentation du point d'accueil touristique.

Dispositif des docteurs junior et visite du Vice-Président de la Région en charge de la Santé :

Mme BARLERIN présente le dispositif des docteurs juniors, destiné à accompagner de jeunes médecins dans leur phase de consolidation professionnelle.

Elle indique que deux docteurs juniors devraient être accueillis au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Saint-Just-en-Chevalet à compter du mois d'octobre. Elle salue à cette occasion l'implication du Docteur PETRINI et du Docteur DEPOUILLY, dont l'engagement rend possible cette opération.

Mme BARLERIN informe également l'assemblée de la visite de M. PACCAUD, Vice-Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes délégué à la santé, organisée le 17 juillet dernier sur le territoire afin de présenter la Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pays d'Urfé ainsi que les actions conduites localement en faveur de l'accès aux soins.

Lancement de l’étude sur la stratégie financière et fiscale de la CCPU :

M. PEURIERE informe l'assemblée du lancement de l'étude relative à la stratégie financière et fiscale de la Communauté de communes.

Il rappelle que cette démarche a pour objectif de permettre aux élus de disposer d'une vision partagée des perspectives financières de la collectivité et des conséquences des différentes orientations envisageables, afin d'éclairer les décisions qui devront être prises dans les prochains mois.

La première réunion de lancement est programmée le 7 septembre prochain à 19h dans les locaux de la CCPU.

Litige TEOM / avancement de la procédure de médiation :

M. LABOURE informe l'assemblée de l'avancement de la procédure de médiation engagée dans le cadre du litige relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Il rappelle que plusieurs échanges sont intervenus avec le médiateur et indique qu'une la séance plénière initialement prévue le 21 juillet a été reprogrammée le 28 septembre prochain.

Il précise que la Communauté de communes poursuit ses démarches en lien avec son conseil juridique afin d'apprécier les suites à donner à cette procédure et de défendre les intérêts de la collectivité.

L'assemblée prend acte de ces informations.

Commission déchets :13

Mme PRAS présente à l'assemblée les principaux éléments issus de la commission Déchets réunie le 20 juillet dernier en l'absence de Mme ROUX.

Elle indique que cette réunion a permis de présenter le fonctionnement actuel du service, de partager un état des lieux des principales problématiques rencontrées et d'engager une réflexion sur les enjeux et perspectives d'évolution à moyen et long terme. Les échanges ont notamment porté sur les contraintes techniques, organisationnelles et financières auxquelles le service est confronté ainsi que sur les orientations susceptibles d'être envisagées pour adapter son fonctionnement aux évolutions réglementaires et aux attentes des usagers.

Association AIRPUR :

M. LABOURE rappelle que l'association AIRPUR a été créée afin d'organiser et de coordonner des manifestations et évènements d'envergure communautaire contribuant à l'attractivité touristique du Pays d'Urfé. Il précise que cette association assure également la gestion des fonds issus de la dissolution de l'ancien Syndicat d'Initiative.

Conformément aux modalités retenues, ces crédits peuvent être mobilisés après avis consultatif de la commission Attractivité de la Communauté de communes.

Il indique que cette commission s'est réunie préalablement à la séance et a émis un avis favorable à l'attribution d'une participation de 3 000 € au CR4C pour l'organisation de la course cyclosportive « Cœur de Loire », qui se déroulera à Saint-Just-en-Chevalet le 6 septembre prochain.

Enfin, M. LABOURE informe l'assemblée que M. CAZORLA, président de l'association AIRPUR, souhaite réunir une assemblée générale au cours du mois de septembre. À cette occasion, il sollicite les communes membres afin qu'elles désignent un représentant appelé à siéger au sein de l'association, conformément aux dispositions prévues par ses statuts.

Organisation d’une journée convivialité :

M.BUTIN expose la proposition concernant l’organisation d’une journée de convivialité destinée à réunir les élus communautaires et communaux autour d’un concours de pétanque au plan d’eau de Chausseterre.

Cette proposition reçoit un accueil favorable de la part de l'assemblée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

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Le Président,

Charles LABOURE

Le secrétaire de séance,

Jérôme CHARBONNIER