Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 9 mai 2022 deliberations n° 22 a 32
Conseil Municipal - CM 30.09.2019 Délibérations n° 94 à 116
Déliberation - CM 26.09.2022 Deliberations n°44 a 55
Déliberation - CM du 27.09.2021 deliberations n°54 a 58
Déliberation - CM du 27 mars 2023 Deliberations n°15 a 27 compres
Déliberation - CM du 25 septembre 2023 Deliberations n°50 a 59 co
Conseil Municipal - CM du 5.07.2020 Délibération n°50
Déliberation - CM du 9 juin 2023 Deliberations n°28 a 45 compress
Déliberation - CM du 8 avril 2024 Deliberations n°14 a 22 compres
Conseil Municipal - CM du 2.06.2020 Délibérations n°30 à 49
Déliberation - CM 2.11.2022 Deliberations n°56 a 62
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2.11.2022 Deliberations n°56 a 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affichéle 3 ll 2
1D : 063-216303800-20221102-DELCM_2022_56-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents: 11 Absents : 4 Pouvoirs: 3 Votants : 14 Date de convocation : 21 octobre 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le deux novembre à dix-huit heures quarante cinq, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT
Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie
Absents Excusés : MM. GAUDRON Nicolas, MONTEIL Alexandre, Mme LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Pouvoirs : LEFEUVRE Marion à BELLONTE Alphonse, GAUDRON Nicolas à BABUT Jacques, SOUCHAL Céline à ALLIOS Dominique
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet : TARIF DES SEANCE DE SOPHROLOGIE (Délib. n°2022-0056)
Monsieur le Maire expose que :
Le centre Thermadore souhaite élargir ses propositions de cours aquatique avec un cours de sophrologie aquatique. Le cours se fera sur réservation, le groupe devra être constitué de 15 personnes minima et durera 1h. Un tarif de 10 euros par séance est proposé.
Il convient de valider le tarif des séances de sophrologie aquatique à la somme de 10 euros par personne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en place un cours de sophrologie aquatique et fixe le tarif à 10 euros par séance.
Votes: 14 Pour: 14 Contre : O0 Abstention : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 3 novembre 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Afichéle 3 { (t{ 22
ID : 063-216303800-20221102-DELCM_2022_0057-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents: 11 Absents : 4 Pouvoirs : 3 Votants : 14
Date de convocation : 21 octobre 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le deux novembre à dix-huit heures quarante cinq, le
conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT
Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie
Absents Excusés : MM. GAUDRON Nicolas, MONTEIL Alexandre, Mme LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Pouvoirs : LEFEUVRE Marion à BELLONTE Alphonse, GAUDRON Nicolas à BABUT
Jacques, SOUCHAL Céline à ALLIOS Dominique
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet: TARIF FAMILLE DANS LE CADRE DU LABEL FAMILLE PLUS (Délib. n°2022-
0057)
Monsieur le Maire expose que
Le centre Thermadore a reçu la visite et les conseils de la référente Famille Plus qui travaille pour le label. Elle conseille la création d'un tarif famille (2 adultes / 2 enfants ou 1 adulte / 3 enfants) qui permettrait de mettre en évidence l'accueil privilégié dans le cadre du label. La somme des entrées pour deux adultes et deux enfants s'élève à 35 euros, tandis que pour un adulte et trois enfants elle est actuellement de 32 €. Monsieur le Maire propose de fixer ce tarif « Famille Plus » à 29 €.
I convient de valider le tarif Famille Plus à 29 € pour l'accueil de famille avec deux adultes et deux enfants ou un adulte et trois enfants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le tarif Famille Plus à 29 € pour
l'accueil de famille avec deux adultes et deux enfants ou un adulte et trois enfants.
Votes : 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 3 novembre 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Afiché le 3{ (1 { ÀE
1 : 063-216303800-20221102-DELCM_2022_0058-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents : 4 Pouvoirs: 3 Votants : 14 Date de convocation : 21 octobre 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le deux novembre à dix-huit heures quarante cinq, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT
Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément,
ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie
Absents Excusés : MM. GAUDRON Nicolas, MONTEIL Alexandre, Mme LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Pouvoirs: LEFEUVRE Marion à BELLONTE Alphonse, GAUDRON Nicolas à BABUT Jacques, SOUCHAL Céline à ALLIOS Dominique
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet : PORTAGE FONCIER PAR L'EPF Smaf Auvergne (Délib. n°2022-0058)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaliser sur la commune de Saint-Nectaire une zone d'activités dans le prolongement de la Laiterie de la Montagne, telle que préfiguré dans le Plan Local d'Urbanisme de mai 2018.
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l'urbanisme, aux statuts de l'Etablissement, l'EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l'urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 dudit code.
Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées situées dans le hameau de Saillant :
section AM numéro 114, d'une superficie de 601 m?, située « 14 SAILLANT », section D numéro 1252, d'une superficie de 5285 m?, située « 14 Vigne », section D numéro 1253, d'une superficie de 1515 m?, située « 14 Vigne », section D numéro 1256, d'une superficie de 1050 m2, située « 14 Vigne », section D numéro 12567, d'une superficie de 1180 m°, située « 14 Vigne », section D numéro 1258, d'une superficie de 1170 m2, située « 14 Vigne », section D numéro 1259, d'une superficie de 1590 m?, située « 14 Vigne », section D numéro 1260, d'une superficie de 1440 m2, située « 14 Chanrouge », section D numéro 1306, d'une superficie de 8299 m°, située « 14 Champ long », section D numéro 1363, d'une superficie de 490 m2, située « 14 Vigne », section D numéro 1379, d'une superficie de 1776 m?, située « 14 Vigne », section D numéro 1426, d'une superficie de 1053 m?, située « 14 Champ long »,
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue entre la commune et l'EPF Smaf Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil d'administration de l'Etablissement. Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 3. {{. L
ID : 063-216303800-20221102-DELCM_2022_0058-DE
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un
portage par l'EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Saint-Nectaire ou toute personne publique désigné par elle.
Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de
ces immeubles réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l'Observatoire foncier de l'EPF Smaf Auvergne.
Monsieur le Maire propose :
+ __de confier le portage foncier des parcelles à l'EPF Smaf Auvergne, +__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage et tout document s'y rapportant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
+__ décide de confier le portage foncier des parcelles à l'EPF Smaf Auvergne, + __ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de portage et tout document s'y rapportant.
Votes : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 3 novembre 2022 Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Afichéle 3H HIZE
ID : 063-216303809-20221102-DELCM_2022_0059-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 11 Absents: 4 Pouvoirs : 3 Votants: 14 Date de convocation : 21 octobre 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le deux novembre à dix-huit heures quarante cinq, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie
Absents Excusés : MM. GAUDRON Nicolas, MONTEIL Alexandre, Mme LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Pouvoirs : LÉFEUVRE Marion à BELLONTE Alphonse, GAUDRON Nicolas à BABUT Jacques, SOUCHAL Céline à ALLIOS Dominique
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet: ELECTION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL INTERCOMMUNAL THERMAL (Délib. n°2022-0059)
Vu l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération du 27 juillet 2020 portant désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Thermal.
Le Maire donne lecture du courrier cosigné par le Président du Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme, le Président du Syndicat Intercommunal Thermal de l'Allier et Président de l'association Thermauvergne et le Président de l'association La Route des Villes d'Eaux du Massif Central adressé le 5 juillet 2022 aux délégués.
Par ce courrier, les trois Présidents exposent le risque résultant de la composition actuelle du comité syndical du Syndicat intercommunal Thermal et des assemblées générales des associations Thermauvergne et la Route des Villes d'eaux du Massif Central combinée à l'objet de chacune de ces structures et à leurs relations.
Ils invitent donc la commune à procéder à une nouvelle élection pour assurer sa représentation au sein du Syndicat Intercommunal Thermal et à une nouvelle désignation s'agissant des représentants b au sein des associations Thermauvergne et La Route des Villes d'Eaux du Massif Central.
IF est rappelé que si les représentants au sein de l'association Thermauvergne et La Route des Villes d'Eaux du Massif Central peuvent être les mêmes, il est en revanche impératif que les délégués appelés à représenter la commune au sein du Syndicat
Intercommunal Thermal soient des personnes distinctes des deux premières.
Par la présente délibération, la commune procède à l'élection des délégués au comité syndical du Syndicat Intercommunal Thermal.
Le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l'élection à la majorité absolue des deux délégués. Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 3 { {1{ ZE
ID : 063-216303800-20221102-DELCM_2022_0059-DE
Après élection les deux délégués désignés sont :
- Nom et Prénom : BELLONTE Alphonse
- Nom et Prénom : MORIZOT Gérard
Votes : 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 3 novembre 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché te 3{ {{{ ÊZ
ID : 063-216303800-20221102-DELCM.2022_0060-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents: 11 Absents : 4 Pouvoirs : 3 Votants : 14
Date de convocation : 21 octobre 2022
L'an deux mil deux mit vingt-deux, le deux novembre à dix-huit heures quarante cinq, le
conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT
Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie
Absents Excusés : MM. GAUDRON Nicolas, MONTEIL Alexandre, Mme LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Pouvoirs : LEFEUVRE Marion à BELLONTE Alphonse, GAUDRON Nicolas à BABUT
Jacques, SOUCHAL Céline à ALLIOS Dominique
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Obiet: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES
ASSOCIATIONS THERMAUVERGNE ET ROUTE DES VILLES D'EAUX DU MASSIF
CENTRAL (Délib. n°2022-0060)
Vu l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du 27 juillet 2020 portant désignation des représentants de la commune au sein des associations Thermauvergne et Route des Villes d'Eaux du Massif Central.
Le Maire donne lecture du courrier cosigné par le Président du Syndicat
Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme, le Président du Syndicat Intercommunai Thermal de l'Allier et Président de l'association Thermauvergne et le Président de l'association La
Route des Villes d'Eaux du Massif Central adressé le 5 juillet 2022 aux délégués.
Par ce courrier, les trois Présidents exposent le risque résultant de la composition actuelle du comité syndical du Syndicat Intercommunal Thermal et des assemblées générales des associations Thermauvergne et la Route des Villes d'eaux du Massif Central combinée à l’objet de chacune de ces structures et à leurs relations.
Ils invitent donc la commune à procéder à une nouvelle élection pour assurer sa
représentation au sein du Syndicat Intercommunal Thermaï et à une nouvelle désignation S'agissant des représentants au sein des associations Thermauvergne et La Route des Villes d'Eaux du Massif Central.
Il est rappelé que si les représentants au sein de l'association Thermauvergne et La Route des Villes d'Eaux du Massif Central peuvent être les mêmes, il est en revanche
impératif que les délégués appelés à représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal Thermal soient des personnes distinctes des deux premières.
Par la présente délibération, la commune procède à la désignation de deux
représentants au sein de l'association Thermauvergne et de deux représentants au sein de Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le 3. {{. Ê£
ID : 063-216303800-20221102-DELCM_2022_0060-DE
l'association Route des Villes d'Eaux du Massif Central.
Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner des représentants différents de ceux élus pour siéger au conseil syndical du SIT 63.
Après élection, les délégués sont :
Thermauvergne :
- Nom et Prénom : ALLIOS Dominique
- Nom et Prénom : LEFEUVRE Marion
Route des Villes d'Eaux du Massif Central :
- Nom et Prénom : ALLIOS Dominique
- Nom et Prénom : LEFEUVRE Marion
Votes : 14 Pour: 14 Contre : O0 Abstention : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 3 novembre 2022
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affiché le ‘3 Lt. ÊT
ID : 063-216303800-20221102-DELCM_2022_0061-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers: 15 Présents: 11 Absents: 4 Pouvoirs: 3 Votants: 14 Date de convocation : 21 octobre 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le deux novembre à dix-huit heures quarante cinq, le conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire.
Présents: MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément,
ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie
Absents Excusés : MM. GAUDRON Nicolas, MONTEIL Alexandre, Mme LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Pouvoirs : LEFEUVRE Marion à BELLONTE Alphonse, GAUDRON Nicolas à BABUT Jacques, SOUCHAL Céline à ALLIOS Dominique
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet: SIEG : DEMANDE DE PROGRAMMATION DE L'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE DE SAINT-NECTAIRE (Délib. n°2022-0061)
Monsieur le Maire expose :
Considérant les augmentations de tarif de l'électricité attendues en 2022 et 2023, Considérant le besoin de maîtriser les coûts de fonctionnement de la commune, Considérant les propositions issues de la réunion du 10 octobre 2022 relative aux économies d'énergie de la commune,
Il propose de définir les durées d'éclairage public comme suit :
Saint-Nectaire (bourg haut et bourg bas): Extinction de 22h00 à 7h00 à l'exception du secteur Casino (parking) pour lequel l'extinction est programmée de 2h00 à 7h00 pour des raisons de sécurité.
Saillant, Les Granges, Farges, Sapchat, Les Arnats, Sauvagnat, Lenteuge, Boissières, Lambres, Freydefont, Treizanches, Sailles : Extinction de 22h00 à 7h00.
Monsieur le Maire propose :
e _ D'approuver la proposition,
e De lui donner tous pouvoirs pour mettre en place avec le SIEG la programmation telle que définie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Approuve la proposition des horaires pour l'extinction de l'éclairage public, + Donne tous pouvoirs au maire pour mettre en place avec le SIEG la programmation telle que définie.
Votes: 14 Pour: 14 Contre : O0 Abstention : O0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 3 novembre 2022
1] Le Maire, AlphOnS + Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Afichéte 3. {(. ££
ID : 063-216303800-20221102-DELCM_2022 0062-DE
Commune de Saint-Nectaire
Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents: 11 Absents : 4 Pouvoirs : 3 Votants : 14
Date de convocation : 21 octobre 2022
L'an deux mil deux mil vingt-deux, le deux novembre à dix-huit heures quarante cinq, le
conseil municipal de la Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT
Jacques, CHAMERLIN Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MORIZOT Gérard, PLANEIX Clément, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET Elisabeth, THOLLET Amélie
Absents Excusés : MM. GAUDRON Nicolas, MONTEIL Alexandre, Mme LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Pouvoirs : LEFEUVRE Marion à BELLONTE Alphonse, GAUDRON Nicolas à BABUT Jacques, SOUCHAL Céline à ALLIOS Dominique
Secrétaire de Séance : M. PLANEIX Clément
Objet : ADHESION AU CONTRAT GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE
PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY- DE-DOME (Délib. n°2022-0062)
Le Maire rappelle :
- la faculté pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de son personnel qui garantirait les frais laissés à sa charge, - que le Cenire de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme peut Souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ; - que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité et établissement publics les résultats de la consultation lancée au cours du second trimestre 2022 ;
Il propose au Conseil :
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la commande publique :
D'accepter la proposition suivante :
Assureur : ALLIANZ
Courtier : SCIACI Saint Honoré
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1®' janvier 2023.
Modalités de maintien des taux : deux ans
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de six mois.
Régime : capitalisation
Conditions :
“Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Risques garantis : Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
Affichée 3. 0. LT
ID : 063-216303800-20221102-DELCM_2022_0062-DE
- Décès
- Accident et maladie imputable au service
- Longue maladie, maladie longue durée
- Maternité / adoption / paternité et accueil de l'enfant
- Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique,
- Mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire
- Franchise retenue : 10 jours en maladie ordinaire
- Taux : 9,15 %
* Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de
droit public :
Risques garantis :
- Accident et maladie professionnelle
- Grave maladie
- Maternité / adoption / paternité et accueil de l'enfant
- Maladie ordinaire + reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique
Taux : 1,05 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt.
Il'est précisé que ces taux n'intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la mission facultative.
de prendre acte que la contribution pour le suivi et l'assistance à la gestion des
contrats d'assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d'une facturation annuelle qui sera calculée comme suit :
Taux X Masse salariale annuelle assurée
Avec un taux 0.19 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la
CNRACL et de 0.04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL.
De l'autoriser à :
Signer tout document contractuel résultant de la proposition d'assurance, Signer la convention pour l'adhésion à la mission facultative de suivi et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les risques Statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au maire pour :
- Signer tout document contractuel résultant de la proposition d'assurance,
- Signer la convention pour l'adhésion à la mission facultative de suivi et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme.
Votes : 14 Pour : 14 Contre : O Abstention : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 3 novembre 2022