Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 278
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 284
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 164
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 166
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 167
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 148
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 072
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 008
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 044
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 209
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 068
Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 068)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Handicap et inclusivité,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 3 MARS 2022
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 068
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - Attribution de subventions aux opérateurs dans le cadre de la Programmation 2022 du PLIE du Pays d'Aix - Approbation de conventions d'objectifs
Le 3 mars 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 24 février 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané — CANAL Jean-Louis — CHAUVIN Pascal — CORNO Jean-François — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie - FREGEAC Olivier — GERARD Jacky — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MERCIER Arnaud —- MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CHAUVIN Pascal — BOULAN Michel donne pouvoir à GERARD Jacky —- CESARI Martine donne pouvoir à BARRET Guy — CHARRIN Philippe donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — CIOT Jean-David donne pouvoir à BARRET Guy - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger -— FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- GACHON Loïc donne pouvoir à AMAR Daniel - GARCIN Eric donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — MALLIÉ Richard donne pouvoir à GRANIER Hervé — MARTIN Régis donne pouvoir à LANGUILLE Vincent - POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RAMOND Bernard donne pouvoir à GERARD Jacky — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — VENTRON Amapola donne pouvoir à ARDHUIN Philippe
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BENKACI Moussa — BUCHAUT Romain — BURLE Christian —
CRISTIANI Georges — PAOLI Stéphane —- TERME Françoise — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Emploi et formation
& Séance du 3 mars 2022
05_3_04
& Attribution de subventions aux opérateurs dans le cadre de la Programmation 2022 du PLIE du Pays d’Aix - Approbation de conventions d’objectifs
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Sur le Territoire du Pays d'Aix, la politique soutenue dans le domaine de l'emploi et de l'insertion s'inscrit dans le cadre du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (P.L.L.E.) et repose sur un protocole d'accord 2018 — 2022 dont les objectifs communs sont définis avec les services de l'Etat, de la Région et du Département des Bouches-du-Rhône, sur les objectifs spécifiques de l'intervention du Fonds Social Européen (F.S.E.).
Ce Plan a pour objet la mise en cohérence des interventions publiques au niveau local pour le public ciblé, afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté. Cette démarche partenariale est destinée à coordonner, dynamiser et renforcer, sur le Territoire du Pays d'Aix, la mobilisation des moyens de chacun des signataires, afin de permettre l'accès à l'emploi des femmes et des hommes confrontés à une exclusion durable du marché du travail.
Le PLIE assure une ingénierie technique et financière des actions et des dispositifs locaux contribuant à l'emploi des bénéficiaires puis au maintien de ceux-ci dans l'emploi pendant plus de 6 mois.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Le PLIE du Pays d'Aix en tant que « plate-forme de coordination », permettant la mobilisation des moyens de chaque partenaire, intervient selon 3 axes structurés autour :
e Du renforcement des structures qui accueillent, orientent et suivent les publics susceptibles d'intégrer les actions du PLIE.
e Des structures d'insertion par l'activité économique, afin d'améliorer la qualification des participants et de favoriser leur retour à l'emploi.
e Des partenariats avec des entreprises et des organisations socioprofessionnelles de façon à ce que les participants puissent engager leur parcours d'insertion, en tenant compte de la réalité du marché local du travail.
La coordination accrue mise en place entre les différentes instances (Conseil Régional, Conseil Départemental, Pôle d'insertion et Pôle Emploi) incite à poursuivre le dispositif du PLIE sur le Territoire du Pays d'Aix.
En 2021, un nouveau contour du dispositif PLIE a été défini dans le cadre des marchés publics « Inclusion Active des publics en difficulté d'accès à l'emploi sur le Territoire du Pays d'Aix ». En effet, de nouvelles modalités et de nouveaux objectifs ont été fixés aux accompagnateurs à l'emploi.
Les évolutions principales de la mission du référent de parcours se déclinent ainsi : e Alternance rendez-vous individuels et ateliers collectifs
Fusion des missions accompagnement à l'emploi et intermédiation pour plus d'efficacité Portefeuille de 50 participants (soit 80 accompagnements par an)
20% de l'activité des accompagnateurs consacrée à la relation entreprise Actions novatrices incluant des supports ludiques et adaptés
Lien renforcé avec l’entreprise à construire
Dès la notification des marchés en mars 2021, un travail de collaboration a été conduit avec les opérateurs du PLIE afin d'optimiser le redémarrage du dispositif. Un premier bilan très positif peut être dressé, même si l'activité du PLIE a été, à nouveau, impactée par la crise sanitaire et les accompagnateurs à l'emploi ont dû « inventer » de nouvelles modalités d'accompagnement à distance afin de répondre aux demandes des participants.
Le PLIE a accompagné plus de 950 personnes sur la période de mars à décembre.
Au regard de ce bilan et de la nouvelle dynamique instaurée, les partenaires du PLIE ont validé les axes de programmation retenus au titre de l’année 2022 qui privilégient la reconduction des actions novatrices incluant des supports ludiques et adaptés générant la cohésion, l'adhésion, la confiance (coaching, usine école, mise en situation de travail, jeu de rôles….).
Toutes les actions proposées ont pour finalité la levée des freins périphériques à l'emploi en utilisant des supports variés et en associant des périodes en individuel et collectif.
1. Job Expert :
L'objectif principal de cette action vise à faciliter l'accès à l'emploi et la réussite professionnelle des bénéficiaires du PLIE, confrontés à des difficultés de manque de confiance et d'estime de soi, générant des inadéquations comportementales face à des interlocuteurs professionnels. Elle s'inscrit comme une étape dans la construction du parcours, en amont de la prise de poste. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 IN
1
[Es
E
Métropole Aix-Marseille-Provence
Cette action permet à chaque participant d'amorcer des changements d'attitudes et de comportement pouvant bloquer, ou freiner, l'atteinte des objectifs professionnels.
Le Collectif des Sens :
Développe un projet intitulé « Jeu d(e)rôles » sur le Territoire du Pays d'Aix qui prévoit le déroule- ment d'ateliers d'expression théâtrale pour des demandeurs d'emploi en parcours d'insertion pro- fessionnelle.
L'action « Jeu d(e)rôles » proposée consiste à proposer aux participants du PLIE, confrontés à des difficultés de communication verbale et non verbale, une action alternative dans le but d'améliorer leur employabilité.
DPSY Consult :
L'objectif principal est de contribuer à la résolution des freins psychologiques à l'employabilité des demandeurs d'emploi, en les aidant à identifier, exprimer, clarifier et dépasser les obstacles rencontrés.
La finalité principale de cette action est d'apporter une écoute et un soutien psychologique au demandeur d'emploi afin de permettre au professionnel de se recentrer sur l'accompagnement socioprofessionnel.
Amégoré :
L'action « Dynamiq Emploi » a pour objectif la mobilisation d’un groupe de participants PLIE sur des techniques et savoir-faire indispensables à l'insertion durable. Développer son potentiel, restaurer sa confiance en soi et se remobiliser dans la perspective d'un retour à l'emploi. Cette action spécifique permet l'acquisition d’une plus grande capacité à convaincre par la communication téléphonique. Une technique bien maîtrisée permettra à chacun d'obtenir des résultats immédiats et concrets sous la forme de rendez-vous avec des employeurs potentiels.
ICV « In Practice » :
L'objectif de cette association est la formation et l'accompagnement de personnes identifiées dans des parcours d'insertion socio-professionnelle en fin de parcours afin de créer les conditions d ‘accès à l'emploi durable par le développement de compétences relationnelles, techniques et les savoir-être nécessaires à l'intégration au sein d'une équipe de travail et plus largement d'une entreprise.
Action « Atout sénior » : Action collective (sessions de 9 jours) ayant pour objectif de remobiliser les participants en valorisant leurs expériences, forces et atouts ; changer leur regard sur eux- mêmes ; dynamiser la recherche d'emploi par le décryptage des processus de recrutement.
Action « USINE ECOLE » : Un atelier de production (fil rouge de l’action) — fabrication de maisons à oiseaux — sert de support pour aborder les points clés nécessaires à un retour à l'emploi durable — Savoir être et savoir vivre en entreprise, les savoir-faire, la confiance en soi travail en équipe et acquisition du socle numérique.
Si le contexte sanitaire le permet, une programmation complémentaire d'actions basée sur les ArAapnriAnnneoé rencontres avec les entreprises en collectif et la mobilisation des publics sera-proposée- Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Après avoir rencontré l'ensemble des opérateurs, la planification des opérations a été validée afin que les accompagnateurs à l'emploi puissent positionner dans les meilleurs délais les participants du PLIE au regard de leur problématique particulière.
Cinq structures sollicitent la participation de la Métropole pour des aides financières destinées à la réalisation d'actions en direction des participants du PLIE du Territoire du Pays d'Aix, dans le cadre de leur insertion socio-professionnelle.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole et en accord avec les modalités de paiement indiquées dans chaque convention de partenariat, il est précisé que le versement de la subvention interviendra en deux temps — un acompte de 80 %, après notification de l'attribution de la subvention ou notification de la convention attributive et le paiement du solde intervenant dès la production des bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers.
Proposition de subventions dans le cadre de la programmation 2022 :
BUDGET CONV ACTION SUBV° SUBV° SUBV° N°GU | ASSOCIATION GLOBAL TAUX OUI/ SUBVENTIONNEE N-1 ACTION SOLLICITÉE | PROPOSÉE sn de NON
JOB | | 75,50 0309 EXPERT Coaching Emploi 30.400 € 41.060 €| 31.000 € | 31.000 € OUI
LE 59,69 0339 [COLLECTIF |Jeu de rôles 13.920 € 23.320 €| 13.920 € | 13.920€ | 569 | Non DES SENS
Diagnostic et
0281 PPSY Soutien 30.000 € [43.500 €| 30.000 € | 30.000 € | 5820 | ou CONSULT | Psychologique
HORS \AmecorRE |ACtOn « Dynamic | 4 890€ [10.800€| 4.800€ | 4.800€ | 4444 | Non GU Emploi »
Action « Atouts
TE ce [Emploi Seniors » et |10.020€|26.080 €| 10.020 € | 10.020€ | %8#2 | NON « Usine Ecole »
TOTAL 89.740 € | 89.740 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n° FBPA-063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 16 février 2022.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il est nécessaire d'établir une programmation au titre du PLIE en complémentarité avec les actions conduites par les partenaires de la Métropole.
e La plus-value apportée par ces actions aux participants du PLIE.
e L'intérêt pour le Territoire du Pays d'Aix d'offrir à ces demandeurs d'emploi une offre variée d'actions dans les domaines de l'emploi et de l'insertion.
Délibère
Article 1 :
Le montant global des subventions retenues au titre de la programmation 2022 du PLIE du Pays d'Aix est de 89 740 € répartis comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
Article 2 :
Sont approuvées les termes des conventions annuelles d'objectifs à conclure avec les associations « Job Expert » et « DPSY Consuit ».
Article 3 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer les con- ventions ainsi que tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 61. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2022_00309
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE -— agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n°2022 CT2 XXX du 03/03/2022 :
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D'une part,
Et JOB EXPERT, dont le siège est situé à « Le Concorde Bat B » 13700 Marignane ;
Représenté par sa Présidente, dûment habilitée à cet effet, Madame Murielle BARELLI Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D'autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE II :OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 31.000 €, soit 75,50 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé JOB EXPERT qui s'engage à réaliser l'opération suivante : « Coaching Emploi » pour un montant subventionnable de 41.060 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE III : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l’année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 30 juin 2023 :
- un bilan qualitatif et quantitatif de l'action conventionnée
- le compte de résultat de l'action conventionnée, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Délibération FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 4* "TT le Règlement Budgétaire et Financier).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 ARTICLE V : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VI : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d’un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; -__ doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix le conduisent à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du Règlement Budgétaire et Financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
-__ doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l'objet de la subvention doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE VIII : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE IX : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d'information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l’apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
ARTICLE X : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l'aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention où par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE Date de télétransmission : 11/03/2022 Date de réception préfecture : 11/03/2022 La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC
Nom : Madame Murielle BARELLI Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix Qualité : Présidente Délégué au Développement Economique, Commerce, Artisanat, Emploi, Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT DOSSIER N°2022_00281
Entre La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, domiciliée 8 Place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par le Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, Monsieur Roger PELLENC, dûment habilité par la délibération n°2022 CT2 XXX du 03/03/22 ;
Ci-après dénommée « le Pays d'Aix »
D'une part,
Et DPSY CONSULT, dont le siège est situé à Marseille (13006)
Représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, Monsieur Sébastien JOUAS Ci-après dénommé : le « bénéficiaire »
D’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et les modalités de paiement de la subvention attribuée par le Pays d'Aix au bénéficiaire.
ARTICLE II : OBJET ET MONTANT DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix attribue une subvention d'un montant maximal de 30.000 €, soit 68,90 % du coût total prévisionnel, au bénéficiaire intitulé DPSY CONSULT qui s'engage à réaliser l'opération suivante :
« Diagnostic et soutien psychologique » pour un montant subventionnable de 43.500 € correspondant aux dépenses éligibles prévues dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE III : CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à utiliser les sommes attribuées par le Pays d'Aix conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté au Pays d'Aix.
ARTICLE IV : MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNEMENT
Cette subvention spécifique de fonctionnement est liquidée de la façon suivante : - Un acompte de 80% après notification de la convention attributive de la subvention. Cet acompte est déductible des versements suivants ;
- Le solde sera versé l'année suivante au regard de la production des éléments suivants, au plus tard le 30 juin 2023 :
- un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée
- le compte de résultat de l’action conventionnée, signé et certifié par le Président ette Trésorier tie l'association, Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE Date de télétransmission : 11/03/2022 Date de réception préfecture : 11/03/2022 En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Délibération FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier).
ARTICLE V : MODALITÉS DE CONTRÔLE
Le Pays d'Aix peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution de l'opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce ou sur place.
Le bénéficiaire ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir au Pays d'Aix une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Les comptes sont certifiés par le Commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres. - Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, le bénéficiaire doit produire au Pays d'Aix un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
- Ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions réglementaires en vigueur, doit être transmis au Pays d'Aix dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel la subvention est attribuée.
ARTICLE VI : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect d'un des délais prévus par la présente convention, le bénéficiaire : - ne peut prétendre au versement de la subvention ou au versement du solde de la subvention ; - doit rembourser les sommes indûment perçues.
Si le contrôle sur pièces transmises par le bénéficiaire ou les contrôles sur place effectués par le Pays d'Aix le conduisent à constater la non-exécution totale ou partielle de l'opération subventionnée ou le non-respect par le bénéficiaire d'une disposition du Règlement Budgétaire et Financier, le bénéficiaire :
- ne peut prétendre au versement du solde de la subvention ;
- doit rembourser les sommes indûment perçues.
ARTICLE VII : DEVOIR D'INFORMATION
Le bénéficiaire s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le Pays d'Aix de toute modification importante matérielle, financière ou technique affectant le programme aidé (changement de dénomination sociale du bénéficiaire, adoption de nouveaux statuts, changement d'adresse, etc.). Toute modification de l’objet de la subvention doit être acceptée par le Pays d'Aix et doit faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE VIII : RESPONSABILITÉ DU PAYS D'AIX
L'aide financière apportée par le Pays d'Aix à cette opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
ARTICLE IX : MODALITÉS D'INFORMATION DU PUBLIC
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés au public concernant l'opération subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de l’aide métropolitaine par tout moyen autorisé par l'institution, par exemple, l'apposition du logo de la Métropole conformément à la charte graphique métropolitaine.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 ARTICLE X : DATE D’EFFET ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est exécutoire à sa notification par le Pays d'Aix au bénéficiaire de l’aide. La convention prend fin par le versement du solde de la subvention au bénéficiaire de l’aide, par la résiliation de la convention à l'initiative du bénéficiaire renonçant à la subvention ou par la résiliation unilatérale et de plein droit par le Pays d'Aix dans le cas où les engagements visés par la présente convention ne seraient pas respectés par le bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, cette résiliation prend effet à sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention.
La résiliation mettra fin à l’aide apportée par le Pays d'Aix qui pourra exiger le reversement des sommes versées non encore engagées par le bénéficiaire.
Le Représentant du bénéficiaire Roger PELLENC
Nom : Monsieur Sébastien JOUAS Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix Qualité : Président délégué au Développement Économique, Commerce, Artisanat, Emploi, Formation et Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 [22]
m9 | Budget prévisionnel de l'action
MONTANT {2 CHARGES DIRECTES
et
{Achats de matériel, équipements et travaux
{ Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
[Achats de marchandises
[Autres achats
|61- Services extérieurs
| Sous-traitance générale
|Redevances de crédit-bail
[Locations mobilières et immobilières
| Charges locatives et de copropriété
[ Entretien et réparations
LILI
DRM
PP
M
M
Mn
M
M
mm
À
| Primes d'assurances
{Divers (études / recherches, documentation, colloques.)
[62 - Autres services extérieurs
| Personnel extérieur
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
| Publicité, Information et publications
| Transports de blens et transports collectifs du personnel
[ Déplacements, missions et réceptions
| Frais postaux et de télécommunications
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)
[63-Impôtsettaxes
[Impôts et taxes sur rémunérations
| Autres Impôts et taxes
[64 - Charges de personnel
mn | "3© © [Rémunérations du personnel
| Charges sociales
[Autres charges de personnel
| 65 - Autres charges de gestion courante
[66 - Charges financières
LE
4 _— ©
| 67 - Charges exceptionnelles
68- Dotation aux amortissements et provisions,
engagements à réaliser sur réssources affectées
| 69- Impôts sur les bénéfices
RESSOURCES DIRECTES
le(s) ministère(s) sollicité(s)
MONTANTI2
+
€ [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)
€ [Territoire Marsellle-Provence
€ [Territoire du Pays d'AIx
[Territoire du Pays Salonals
€ [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
€ [Territoire Istres-Ouest Provence
[Territoire du Pays de Martigues HER
RER
HE
[Fonds européens
[L'agence de services et de palement
[Autres établissements publics
[Aldes privées
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
[75 - Autres produits de gestion courante
[Dont cotisations, dons manuels ou legs
[76 - Produits financiers
[77 - Produits exceptionnels
[78 - Reprises sur amortissements provisions
[79 - Transfert de charges
one)
Loue)
Le)
Lomme
Loumet
Lu)
Lun)
Lomn)
Lo]
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES CHARGES NDIRECTES
[Charges fixes de fonctionnement | €
{Frals financier | €
[Autres | €
TOT4 AL DES: HE IRGES:
Gc- Emplois des contbubons mie. annature | €
Becours en nature | €
Mise à disposition gratuite blens et prestations | €
| € Personnel bénévole
10] A LG EN ER AL DES ( JARGES’ sà fe ee ie ie
.
mA
M
M
ra ARR Fou en nature
[Bénévolat
[Prestation en nature
Pre en nature
Fait à: Marignane
_ILILIL
IE
mn
D
M
M
| ul OR EXRERT
Signature du Président 2.
2
Rue J. Monnet : Les Jardins de 1085 n°24
AARSAR 1 01 2
e les IndiCations sur les financements demandés auprés d'autres finankeurs PUDIICS VOrent CECRO SOA Sur FhONNeUr et tiennent lieu de
est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14 Le plon compToble der o5sGuations, 10 CU TE lemEn ü F0 défaut, qualitative) dons l'onnexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
Page 24 sur 40
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits. 3-2 |
Exercice 20 [22]
MONTANT 12 RESSOURCES DIRECTES CHARGES DIRECTES MONTANT 12
[70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations deservices | 1260
480
60-Achats
[73 - Dotation et produits de tarification |
|
[ Achats stockés (matières premières, autres)
| Achats d'études et de prestations de services
| Achats de matériel, équipements et travaux
[74 - Subventions d'exploitation (13)
État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
DRAC PACA [Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
|Achats de marchandises
|Autres achats
|61-Services extérieurs Région(s)
|Sous-traitance générale
|Redevances de crédit-bail
[ Locations mobilières et immobilières Département(s)
Bouches du Rhône |Charges locatives et de copropriété
| Entretien et réparations
| Primes d'assurances TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s)
| Divers (études / recherches, documentation, colloques.) [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)
| 62 - Autres services extérieurs [Territoire Marseille-Provence
| Personnel extérieur [Territoire du Pays d'Aix
| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires [Territoire du Pays Salonais
| Publicité, information et publications [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
[ Transports de biens et transports collectifs du personnel [Territoire Istres-Ouest Provence
| Déplacements, missions et réceptions [Territoire du Pays de Martigues
| Frais postaux et de télécommunications Communes
| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.) Lambesc, Rognes et Saint Cannat
| 63 - Impôts et taxes
| Impôts et taxes sur rémunérations Pertuis
Organismes sociaux (détailler) : | Autres impôts et taxes
| 64 - Charges de personnel [Fonds européens
| Rémunérations du personnel [L'agence de services et de paiement
| Charges sociales [Autres établissements publics
| Autres charges de personnel
| 65 - Autres charges de gestion courante
| 66 - Charges financières
| 67 - Charges exceptionnelles CRE
EE
TERME
ER
EREEe
Fe)
68 - Dotation aux amortissements et provisions,
engagements à réaliser sur ressources affectées
| 69 - Impôts sur les bénéfices
[Aides privées
D © o [75 - Autres produits de gestion courante
o D [e] [Dont cotisations, dons manuels ou legs
[76 - Produits financiers
[77 - Produits exceptionnels
[78 - Reprises sur amortissements provisions
PP
PP
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
OM
M
M
M
M
CREME
RInIMNEIR
[79 - Transfert de charges
. CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
[Charges fixes de fonctionnement | €
[Frais financier | €
Autres | €
23320 € M
Om
M
23320
B6 - Emplois des contributions volontairesennature | € |87- Contributions volontaires en nature | €
Secours en nature | € [Bénévolat | [1800 €
Mise à disposition gratuite biens et prestations | [4000 € [Prestation en nature | €
Personnel bénévole | |1800 € [Dons en nature _| [4000 €
Fait à: |Aix-en-Provence Le |27/09/202: l'achat da llasenciatinn La prete, Mariages Bigorgne |
TL 4 O4 _—_— Signature du Président Le | Î GE emevve nat A5 É ) J Get 804 740 360 00024 - Ape à 12 2
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'artention du demandeur est appelée sur le fait que les indicanions sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur | honneur et tiennent lieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne seru demandé si cette partie est complétée enr irdiquarnt les autres services et collectivités sollicitées. V4 Le vlan comptable des ussvciations, issu du rèylernent 2018-06 du 05
décembre2018, prévoit a minima une informotion (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe er une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
Paae 24 sur 40
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 bPSY SoNMSULT
> té À
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Budget prévisionnel de l'action 3-2 |
0 [60 -Achats
[ Achats stockés (matières premières, autres)
[Achats d'études et de prestations de services
[Achats de matériel équipements et travaux
[Achats non stockés (eau, énergle, fournitures)
[Achats de marchandises
[Autres achats
[61-Services extérieurs
[Sous-traitance générale
[Redevances de crédit-bail
[Locations mobilières etimmobillères
| Charges locatives et de copropriété
[Entretien etréparations
| Primes d'assurances
| Divers (études / recherches, documentation, colloques...)
[62-Autres services extérieurs
| Personnel extérieur
[Rémunérations d'intérmédiaires et honoraires
[Publidté, Information et publications
[Transports de blens et transports collectifs du personnel
| Déplacements missions et réceptions
| Frals postaux et de téécommunications
[Autres (uravaux exécutésà l'extérieur etc...)
€ 8 ©
€
m
ua% ©
D'PPPPPPPMPPPMMmPPMmPMmPMmM
M
PE
EP
EE
PER
SRE
RER
EE
EE
Exercice 20 2]
| RESSOURGESDIRECTES
[70 -Vente de prodults finis, de marchandises, prestationsde services |
[73 - Dotation et prodults de tarification |
[74 - Subventions d'exploitation (13) |
0 | Nonranr!2
et
[Territoire du Pays de Martigues |
P'PPPPMPMPMPPMPPMPPPMPmMmPPPMPmMMmPMMmPMmMmPnNnMm
M
d000 287
[63 -Impôts et taxes
[Impôts ettaxes sur rémunérations
[Autres Impôts et taxes
[64 : Charges de personnel [Fonds européens ] [Rémunérations du personnel [L'agence de services et de paiement |
| Charges sodales [Autres établissements publics a]
[Autres charges de personnel [Aides privées |
[65 -Autres charges de gestion courante [75 - Autres produits de gestion courante |
[66-Charges finandères [Dont cotisations, dons manuels ou legs |
[67 - Charges exceptionnelles [76 -Prodults financiers |
68: Dotation aux amortissements et provisions, Er € [77-Prodults exceptionnels | engagements à réaliser sur ressources affectées 78 - Reprises sur amortissements provisions |
[69 -Impôts sur les bénéfices __ |€ [79-Trnstertde charges 4]
_ CHARGESINDIRECTES | RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES. [Charges fixes de fonctionnement € € [Frais finander € € [Autres RE OR] € € 43500 __]€ 43500 |
B6-Emplolsdes contributions volontalresennature | € [87-Contibutions volontaires en nature ] €
Fecours ennature | € [Bénévolat à] €
Mise à disposition gratuite biens et prestations ] € [Prestation ennature | €
Personnel bénévole | € [Dons ennature ] €
MOTAGAENERAURES PRODUITS RENE Falt à: MARSEILLE Le | 10/12/2021 Cachet de l'assoclation
Signature du Président Po me
—— ne 12
Ne pos indiquerles centimes d'euros. 13 l'attention di demardéirest arhelée aurle fat que les ndkations curler financements demandés auprès d'outres fnarceurkj
justificatifs, Aucun document complémertaire ne sera demandé sk cette paitie est complétée en indiquant les outresserskeset collectioréssllicrées V4 Le plan comptable des associations &su du règlement 2018-06 du 05 décermbre2018, précok a minima ure information (quortkotive ou, à défaut, qualkate) dars l'annexe et une poss bité d'rscrigt nn encomptobiié moë en engagemerAs « hots blan» et s ou pkd s di compte de résultot
Page 24 sur 40
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 32 |
D NN CRARGES DIRES | 24 ES
co-
{Achats d'études et de prestations de services
[Achats de matériel, équipements et travaux
{Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
{Achats de marchandises
[Autres achats
[61 Services extérieurs
[Sous-traitance générale
[Redevances de crédit-bail
[Locations mobilières etimmobilières
{Charges locatives et de copropetété
[Entretien et réparations
[Primes d'assurances
[Divers (études 7 recherches, documentation, colloques.) }
[62- Autres services extérieurs
[Personnel extérieur
[Rémunteations d'intermédiaires et honoratres
{Publiaté, laformation et publications
[Transports de biens et transports collectifs du personnel
[ Déplacements, misstons et réceptions
[Frais postaux et de télécommunications
[Autres liravaux exécutés à l'extérieur etc.)
[63 + Impôts ettaxes
[impôts ettuxes sur rémunérations
[Autres Impôts et taxes
[ 64: Charges de personnel
[Rémuntrauons du personnel
[Charges 1octales
[Autres charges de personnel
[65 - Autres charges de gestion courante
[66-Charges financières
[67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux amortissements etprovislons,
engagements à réaliser sur ressources affectées
}
EE
SEL
AU
HU
ILE
st
et
nt
ont
ont
bd
Koned bmmnt
Mod
ELLE
EH
sMouranr 12,
€
€
€
€
€
€ -
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
slt
Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des prodults.
Exercice 20bel
PRES TRS RESSOURCES DIRECTÉS uonranrt2,
] [70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
73- Dototion et de
74 -
préciser le(s) ministére(s) #oilicité(s)
4
centtal) Provence
P
du
PP
etde
Provence
[Terntoire du Pays de Martigues
sociaux
[fonds européens
[L'agence de services et de paiement
[Autres établissements publics
[Aides privées
(25 - Autres produits de gestion courante
{Dont cousations, dons manuels ou legs
[26 - Produits financiers
[77 - Produits exceptionnels
[78 - Reprises sur amortlssements provisions
nd
mnt
emnes
boped
] | cf € [79-Transfert de charges
mm
OM
[69 - Impôts sur les bénéfices
F CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
(Chsrges fines de fonctionnemant 2e] €
{Frais financer ] € —
D ‘
ROAD CHARS ME EM] €
€
ee
[a7- Contributions volontalres ennsture PS3: Emplois des contributions volontaires en nature + à
Bocours en nature | € [déntvolat
é
[Mise à disposition gratuite rens et proslalions ] € [Prestationennature
é
Porsonnel béndvole. mul € [Oomennture +. € | 5
RENE (rocco | HERO me
feltés fu en provence Le P009202€ CLEJEL EMRAPE:AMÉGORÉ ais : 4 02 Chemin dur Puy du Roy.
13090 Ax-on-Provence
Signature du Président Tél: 00 15 27 20 05 - amen jt RCS 382 268 015
3554
nos ardiquer Les centimes d'euros 11 L'ottentae du dersendes est djpeléa dar ba fait que es nds atont ms let bnvkement demandés oups d'outres GG AAL DU Cd jen dé harobon jeu Lhonaeut et Lenent be.s de
Ratécetiy Aucun document conphteranearé 4 Vers der aa 1 (EURE PErE AE COPPhETÉE En MSG U TA A O6 TK EI ceoecthaéssotenées Mere décembre ll prévoit à mnt une éoonébon (quasi totare Ou, d CttrA quabtaUre] dans lannere et une pitt dengton en comptobaité ns en enpa w
‘40
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 3=2 Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.
CHARGES DIRECTES MONTANT #2 A | RESSOURCES DIRECTES MONTANT 2
[60 - Achats J|2Bex> |€ [70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services ]/{ 4 (. €
[Achats stockés (matières premières, autres) ]| ve | (73-Dotation et produits de tarification ] €
[Achats d'études et de prestations de services Re € [74- Subventions d'exploitation (13) | €
[Achats de matériel, équipements ettravaux | Ca | € [État préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | É se € €
|Achats de marchandises | Léce _|€ €
| Autres achats || ce € €
[ST- Services extérieurs J|2das |€ (Régions €
| Sous-traitance générale | € €
| Redevances de crédit-bail | € €
[Locations mobilières et immobilières _]L4fces |€ [Département(s) €
| Charges locatives et de copropriété | € €
|Entretien et réparations | € €
[Primes d'assurances ]l 40e le [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) BETA
| Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | Éc € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) | €
| 62- Autres services extérieurs JléZ:: | [Territoire Marsellle-Provence ] €
{Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix | LC ÿ Ga €
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires ]| Acec: |€ [Teritoire du Pays Salonais ] €
[ Publicité, information et publications ] € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile a €
[Transports de biens et transports collectifs du personnel | | Gc#> |e [Merritoire Istres-Ouest Provence ] €
| Déplacements, missions et réceptions llic© !|e [Territoire du Pays de Martigues | €
[ Frais postaux et de télécommunications || t@e@ Ï|e [Communes €
[Autres (travaux exécutés àl'extérieur etc.) ll Sce |e €
[63 Impôts et taxes ]IZæc |e €
| Impôts et taxes sur rémunérations | € €
[Autres Impôts ettaxes ][ Zeyzs [€ lOrgonismes sociaux (détailen : €
[64 - Charges de personnel Jess [€ lFondseuropéens | €
[Rémunérations du personnel || 3500 |€ [L'agence de services et de paiement cs €
| Charges sociales || Sex |€ [Autres établissements publics | €
[Autres charges de personnel JliSexs |€ lAldes privées | €
|65 - Autres charges de gestion courante | € [75-Autres produits de gestion courante | €
| 66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €
| 67 - Charges exceptionnelles +] € [76-Produits finanders ] €
68 - Dotation aux amortissements et provisions, le [77 - Produits exceptionnels ] €
engagements àréaliser sur ressources affectées [78- Reprises sur amortissements provisions Nr €
bénéfices [79 - Transfert de charges | € {69 - Impôts sur les
[Charges fixes de fonctionnement
[Frais financier
HEADER PARENTS NAS PR SE EE NEA NE De EN TEL TE
RUE
[Autres
nm
A
à
a:
B6 -Emplois des contributions volontaires en nature |
Secours en nature ]
|
|
Mise à disposition gratuite biens et prestations
Personnel bénévole
ENFRAL
€
€
€
[87 - Contributions volontaires en nature
[Bénévolat
[Prestation en nature
[Dons en nature
salt: CARO NE x 543 CUE
k : B5S9A Signature du Président :: APE : 8
is LA . ao 4 76.94 61 63 / 6 09 24 81 40 12 a 1. . +499 197
Ne pos Indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les Indications sur les financements demandés ouprès d'autres findn it lieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé s] cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. T4 Leplan con 05 décembre2016, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comprobilité mois en engdo._ : LA
Page 24 sur 40
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 2022 CT2 068
OBJET : Développement économique et emploi - Emploi et formation - Attribution de subventions aux opérateurs dans le cadre de la Programmation 2022 du PLIE du Pays d'Aix - Approbation de conventions d'objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 91 Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote (
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
LEATIC TT . NO NN . . . ’
Ont signé le Président et les fo 1bres du Conseil de Territoire présents 3 LLE Gérard BRAMOI
À €
Signé, le À 9 MARS 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220303-2022_CT2_068-DE
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022