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Déliberation - 2014 07 08 CRCM
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 07 08 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 Juillet 2014
L’an Deux mille quatorze, le Mardi 08 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.
Présents :
Mrs Norbert LESAGE - Eric BAYEUX - Arnaud CONDE - Daniel JOLY - Gilbert LUBIN - Omar TOUZANI - Jacques VERTES
Mmes Corinne FORVEILLE - Catherine MARIE - Mélanie LECOUTURIER
Absents :
- Samuel BEAUREPAIRE
Absents excusés :
- Isabelle MIALDEA
- Nathalie JARDIN
- Alain MEILLON
- Stéphane BARETTE donnant pouvoir à Marie CATHERINE
Elue secrétaire : Madame Mélanie LECOUTURIER
2014-09-01 : TARIF DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en recouvrement la participation forfaitaire d’un montant
de 30 € par enfant et par an à compter du 01 septembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser la participation
forfaitaire de 30 € par enfant et par an pour les activités périscolaires.
2014-09-02 : MODIFICATION CONVENTION CAE - CUI :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la convention CAE – CUI prévue lors de la réunion du 13
juin 2014 en vue de recruter un employé « espaces verts et polyvalent » et de le remplacer par un emploi CAE – CUI
« école – cantine - services scolaires et périscolaires ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer le recrutement d’un
employé « école – cantine – services scolaires et périscolaires » dans le cadre d’un contrat CAE – CUI sur la base de 20
heures par semaine.
2014-09-03 : VILLERS BOCAGE INTERCOM Groupement de Commandes Qualité de l’Air dans les écoles :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de faire un groupement de commandes avec Villers Bocage Intercom
pour la vérification de la qualité de l’air dans les écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le groupement de
commandes avec Villers Bocage Intercom pour la vérification de la qualité de l’air dans les écoles.
2014-09-04 : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir la motion de soutien à l’action de l’Association des Maires
de France (AMF) relative à l’alerte solennelle des pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des
dotations de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à soutenir la motion de soutien
à l’action de l’AMF. 2014-09-05 : ASSAINISSEMENT:
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à faire une demande auprès de l’Agence de l’Eau
concernant l’assainissement du centre bourg de Villy Bocage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer une demande auprès
de l’Agence de l’Eau.
2014-09-06 : FORMATION PHYTOSANITAIRE AUX AGENTS :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la formation phytosanitaire d’une personne dans le cadre
d’un groupement de commandes avec Villers Bocage Intercom.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le groupement de
commandes avec Villers Bocage Intercom pour la formation phytosanitaire d’une personne.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.