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Déliberation - DECISION N.2024 213
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ÉL
oi (e] République Française |, Liberté - Égalité - Fraternité
= (À Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
PALIN: le soris de lharmenmie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de là délégation du Conseil Municipal
N° 2024/3472
Convention de partenariat entre la Ville et l'association ENTRAIDE pour la restauration sur Eaubonne en Fête le samedi 22 juin 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser une manifestation à l'occasion d'Eaubonne en fête le samedi 22 juin 2024 sur la Place du 11 novembre et l'aire du Centre-ville ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de collaborer pour l'organisation de la restauration avec l'association ENTRAIDE, sise 14 rue du Petit Château, 95600 EAUBONNE, le samedi 22 juin 2024 ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, l'association ENTRAIDE.
Eaubonne, le F1 7 JUIN 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : ee La Maire, Exécutoire le : . y , Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise L d'ag lomération Val Parisis (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). sy CO d
T 74. \Z Valérie POULIQUEN [| Arnaud AGNONA S[ ef “23e
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA)J SCT ‘
Karima BENTOUT [ Lylian SÉNÉCHAL Se ; VA
DGA Ressources Directeur Général des D: — Services rie-José BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240617-DEC2024-213-AU
Date de réception préfecture : 17/06/2024