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Déliberation - DECISION N.2024 178
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EX
il Le République Française el Liberté - Égalité - Fraternité
= (+ cé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE RETO TE 2 M ITIE D RINTS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
n° 2024 9%
Convention de partenariat entre la Ville et L'artiste Philippe Noukoue pour Eaubonne en Fête le samedi 22 juin 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser la manifestation Eaubonne en Fête le samedi 22 juin 2024 ;
DÉCIDE
$ ARTICLE 1 : de collaborer pour l'organisation d’une prestation à titre non onéreux avec l'Artiste Philippe Noukoue, sise 84b rue Alphonse et Laurent Roussel, 95260 Beaumont sur Oise le samedi 22 juin 2024 de 21h à 21h30 sur la Scène Zinc, l'Orange Bleue, 7 rue Jean Mermoz, 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l’'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, l'Artiste Philippe Noukoue.
Eaubonne,le 3 { MA] ?{?4
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN C Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Ü Karima BENTOUT E Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
La Maire,
Vice-Présidente de la
Communauté d'agglomération Val
£ US Parisis,
© Matie-Jo$é)BEAULANDE
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240530-DEC2024-178-AU
Date de réception préfecture : 30/05/2024