Conseil Municipal - CM du 07.12.2017

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Conseil Municipal - CM du 07.12.2017 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Flotte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 07.12.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,

Département

de la Charente-Maritime

Commune de LA FLOTTE

Ile de Ré

Code Postal : 17630

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 7 DECEMBRE 2017 à 20 H

================================

Pour répondre à une convocation du Maire en date du 1 décembre 2017 et sous la présidence de M. Léon GENDRE, Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le sept décembre à 20H00, en Mairie, sous la présidence de M. Léon GENDRE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

ETAIENT PRÉSENTS : M. GENDRE Léon, Maire. M. ZÉLIE Roger. Mme EPAUD Marie-Thérèse, Mme VANOOST Maryse, M. BERTHOMES Simon-Pierre, M. CROCI Alain, Mme MASION TIVENIN Isabelle, Adjoints.

M. FRILOUX Olivier. M. OGER Jacky. M. SALEZ Patrick Conseillers Délégués, Mmes DROUIN Michèle, BERTRANET Anne-Marie, SALIN Françoise, BONIN BALMAS Elisabeth, MM. LE BARON Philippe, PERRAIN Bernard, Mmes ROBINEL Elsa, BERGERON Annie, MM. MENANTEAU Joël, TIVENIN Bernard, HERAUDEAU Jean-Paul, Conseillers Municipaux 21

ONT DONNÉ POUVOIR: Mme BICHON Véronique à M. Jean Paul HERAUDEAU Mme SICATEAU RIVIERE Céline à Mme MASION TIVENIN Isabelle 2

ABSENTS : NEANT 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BONIN BALMAS Elisabeth

1- COMMUNICATIONS DU MAIRE

M. le Maire communique un certain nombre d’informations :

Invitation le mercredi 13 décembre à 18 h à la présentation du projet des 19 maisons en location- accession construits par Maisons Prim’Access à la maladrerie, à la salle de la base nautique.

Restauration du tableau « Le Martyre de Sainte Catherine d’Alexandrie » Présentation du tableau le 25 novembre, à l’église, restauré par Pascale Brenelli Poitevin, cette opération a été financée par la commune, en partenariat avec la DRAC, le Département et les amis de l’Eglise. Il souligne la qualité du travail fourni.

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2 ENFANCE JEUNESSE : ACCUEIL DE LOISIRS ALSH- SERVICE MUNICIPAL « LES P’TITS MOMES» - 2 CONVENTIONS D’OBJECTIFS - PARTENARIAT CAF - 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Isabelle MASION TIVENIN, Adjointe chargée des affaires scolaires, qui rappelle qu’au 1er septembre, la commune a repris l’activité de l’accueil de loisirs sans hébergement ALSH, assurée par l’association LA FARANDOLE.

Ce nouveau service municipal fonctionne depuis quelques semaines à la grande satisfaction de tous, de nombreuses familles ont inscrit leurs enfants pour les périodes périscolaires et ou extrascolaires. Afin de mieux identifier l’activité, l’accueil de Loisirs a été dénommée « les P’tits Mômes ». Parailleurs, elle souligne que le projet pédagogique a été élaboré au sein de la structure et que ce document est une des conditions pour établir un partenariat avec les différentes instances.

Elle indique que dans le cadre de l’exercice du nouveau service municipal, la Caisse d’Allocations Familiales CAF soutient l’action menée par la Commune en finançant les prestations au sein de l’Accueil de loisirs proposées aux familles.

A ce titre, elle présente les projets de conventions d’objectifs, documents qui définissent la nature et les modalités d’intervention et de versement des aides, au titre des prestations de service ALSH 1° périscolaire, et ou aide spécifique rythmes éducatifs et 2° période extrascolaire pour l’année 2017.

Le Conseil municipal, à l’unanimité:

 VALIDE les deux conventions d’objectifs et de financement des prestations ALSH, entre la CAF et la Commune,

 AUTORISE M. le Maire à signer les conventions et les pièces nécessaires à cet effet.

2-ENFANCE JEUNESSE - ACCUEIL DE LOISIRS ALSH- SERVICE MUNICIPAL « LES P’TITS MOMES» - PROJET PEDAGOGIQUE -

Monsieur le Maire donne la parole à Isabelle MASION TIVENIN, Adjointe chargée des affaires scolaires, qui rappelle que par délibération en date du 12 Mai 2014, le Conseil municipal a validé un Projet Educatif De Territoire PEDT lors de la réforme des rythmes scolaires, qui a été intégré dans un PEDT intercommunal, validé en juin 2015 pour 3 ans.

Isabelle MASION TIVENIN mentionne que compte-tenu de la reprise de l’activité de l’association « LA FARANDOLE » et de la création à compter du 1er septembre d’un nouveau service municipal ALSH « Les P’tits Mômes », la constitution d’un projet pédagogique est nécessaire pour s’inscrire dans un partenariat avec l’Etat.

Une réflexion, menée par l’équipe éducative et les Elus, a abouti à la rédaction d’un support qui décline le territoire et sa population, la structure de l’Accueil de loisirs ALSH, et les objectifs et moyens mis en œuvre. Pour cette dernière partie, 3 axes ont été développés : Axe 1 – Permettre à l’enfant de s’épanouir Axe 2 – Amener les enfants à vivre ensemble Axe 3 - Développer un partenariat

Le Conseil municipal :

 PREND ACTE de la communication du document qui se veut accessible au plus grand nombre, et qui constitue la base de travail pour les professionnels et bénévoles en charge de ce secteur.

2- RESTAURATION MUNICIPALE - PERSONNEL ORGANISATION DU SERVICE- CREATION DE POSTES-

Monsieur le Maire donne la parole à Isabelle MASION TIVENIN, Adjointe chargée des affaires scolaires, qui rappelle que la préparation des repas à la restauration municipale a été confiée à la société Group compass/Scolarest à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 pour une période de deux années.

Elle mentionne que dernièrement des difficultés ont été constatées en matière de personnel au sein de ce service, notamment autour de l’équipe affectée à la cuisine, les nombreux mouvements de personnel en contrat sont en partie facteur de tensions. Après entretien avec les personnels, et réexamen du planning horaire de travail, il semble judicieux de réorganiser les missions de chaque agent et de pérenniser les différents postes afin de stabiliser le fonctionnement du service. Une réflexion a été menée sur les effectifs constituant l’équipe, en concertation avec le titulaire du marché, le personnel municipal devant être recentré sur des missions de service public.A ce titre, il conviendrait de consolider les effectifs de la manière suivante : Situation existante :

Cuisine/restauration/nettoyage : trois agents - Adjoints techniques titulaires - Temps Non Complet TNC 31 h 30 et 12 h et trois agents contractuels Temps Non complet TNC 31 h 30/ 18 h et 15 h (entretien locaux scolaires et accueil de loisirs)

Situation nouvelle :

- maintien des postes trois agents – Adjoints techniques titulaires - même durée hebdomadaire - Ouverture de deux postes d’Adjoint technique à temps non complet TNC 23 h et 20 h

Le Conseil municipal, à l’unanimité:

 VOTE la création de deux postes Filière Technique : Adjoint Technique TNC 23 h et 20 h ainsi présentés pour le bon fonctionnement du service municipal;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires à cet effet.

2- RESTAURATION MUNICIPALE - TARIF REDEVANCE GROUP COMPASS – SCOLAREST -

Monsieur le Maire donne la parole à Isabelle MASION TIVENIN, Adjointe chargée des affaires scolaires, qui rappelle que la société Group Compass/Scolarest a été retenue pour assurer les fournitures et prestations du marché public relatif à la restauration municipale, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 pour deux années.

Elle mentionne que la société prestataire utilise les locaux municipaux comme cuisine centrale, pour préparer les repas qui sont livrés à l’extérieur, dans d’autres établissements. Cette mise à disposition est liée à la perception d’une redevance de 0,40 €, fixée par délibération du 30 Juin 2009, en dédommagement des frais d’occupation concernant ces activités annexes. Elle souligne que ce montant n’inclut pas de mise à disposition de personnel municipal.

Elle propose une augmentation de 0.10€ considérant l’ancienneté du tarif. Monsieur Roger ZELIE fait remarquer qu’il serait plus judicieux, à l’avenir, d’augmenter régulièrement la redevance.

Le conseil municipal, à l’unanimité:

 VOTE une augmentation de 0,10 € compte-tenu de l’antériorité de la dernière décision, soit 0,50 € par repas exporté à compter du 1er janvier 2018

3 - PORT- DEMANDE D’ACQUISITION IMMEUBLE PROPRIETE ETAT (BUREAU du PORT)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2018, la convention qui lie la commune au département depuis le 2 juin 1987, va prendre fin ; en effet, le Département a décidé de reprendre la gestion portuaire, l’application de la loi NOTRe ne permettant pas à la commune de faire acte de candidature pour poursuivre sa mission de gestionnaire de l’ensemble de la surface administrative du port.

Il mentionne que l’Etat a cédé une partie de ses biens sur le port, c’est ainsi qu’une partie du jardin de la Barbette (130 m2) et l’ancien atelier technique (100 m2) sont aujourd’hui propriété de la commune, depuis le 23 août 1991, à la suite d’un échange d’immeubles avec l’Etat. Néanmoins, l’Etat reste propriétaire du bureau du port, de l’appartement situé au 1er étage et des annexes et d’une partie du jardin, soit 296 m2. Tous ces biens sont loués à la commune depuis le 8 janvier 1993.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’intérêt patrimonial et fonctionnel pour la commune d’acquérir l’immeuble et le jardin, situés entre deux propriétés communales qui en permettent l’accès. L’ensemble de cette propriété sera alors mise à disposition du Département, nouveau concessionnaire du port. Monsieur Roger ZELIE fait part de son scepticisme sur ce rachat, puisque la commune ne gèrera plus ni le port, ni le CNLF.

Le conseil municipal, à la majorité :

 SOLLICITE l’Etat pour connaitre les conditions d’acquisition les biens désignés précédemment,

 DONNE POUVOIR M. le Maire pour engager les démarches à cet effet ;

Vote : 2 abstentions (Madame DROUIN , Monsieur ZELIE) 21 pour

3- PORT- PROLONGATION CONVENTION CERCLE NAUTIQUE LA FLOTTE CNLF- EXPLOITATION AVANT-PORT

Monsieur le Maire expose que suite à la reprise de la concession du Port par le Département, il convient de réexaminer les engagements notamment contrats établis dans le cadre de la gestion du service portuaire.

Considérant l’arrêté du Département de la Charente-Maritime du 2 juin 1987 confiant à la Commune de la Flotte l’aménagement, l’entretien et l’exploitation du port de la Flotte pour une durée de 30 ans arrivant à échéance le 31 décembre 2017,

Considérant la convention conclue le 10 octobre 2007 entre la Commune de la Flotte et le Cercle Nautique de La Flotte CNLF pour l’exploitation de l’avant-port de la Flotte pour une durée de cinq ans renouvelable une fois,

Considérant la gestion de l’avant-port par le CNLF depuis 1996 et la nécessité de ne pas créer de rupture dans l’exploitation de l’avant-port,

Considérant le courrier du Département de la Charente-Maritime, en sa qualité de concédant, en date du 28 novembre 2017 autorisant la Commune à proroger la convention conclue avec le CNLF le 10 octobre 2007 pour une durée d’un an renouvelable une fois,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 APPROUVE la modification de la convention conclue avec le CNLF le 10 octobre 2007 relative à la gestion de l’avant-port visant à abroger l’article 4 relatif à la durée de la convention et le remplacer par « La présente convention est prorogée pour une durée d’un an renouvelable une fois pour une même période, à compter de son approbation par l’autorité portuaire. »,

 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant à cette affaire.

4- FINANCES : SITUATION COMMUNALE

Monsieur le Maire présente la situation budgétaire et financière de la collectivité, au 5 décembre dernier. Il se félicite des excellents résultats financiers et souligne que le montant de la recette liée à la taxe additionnelle aux droits de mutation est en nette progression. A ce titre, il attire l’attention de l’assemblée sur le classement station de tourisme de la commune qui permet à la collectivité de percevoir cette taxe en direct, et précise qu’il convient d’être vigilant sur l’attribution de ce classement, il donne la parole à Simon Pierre BERTHOMES. Ce dernier fait part du renouvellement du dossier en 2017 et du déroulement de la procédure d’instruction, il mentionne que le dossier a été déposé en Préfecture le 18 Janvier 2017 et transmis au Préfet de Région le 29 Mai 2017. Il fait part des échanges avec l’AMF et de la probable prolongation de la perception de recettes exceptionnelles, en attendant la nouvelle décision de classement par l’Etat.

4 - FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE – EXERCICE 2017

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à des modifications et ouvertures de crédits sur le budget principal de la commune pour l’exercice 2017. Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE les ouvertures de crédits correspondantes la Décision Modificative DM

n°2 Commune - comme suit :

4- FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PORT- EXERCICE 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte-tenu du contexte particulier de reprise de la concession par le Département, il convient de procéder aux ouvertures et modifications des crédits budgétaires afin de passer l’ensemble des écritures nécessaires à la clôture de l’activité, comme suit

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 VALIDE les ouvertures de crédits correspondantes à la Décision Modificative N°1 Budget Port 2017 comme suit :

Article OP/CH AP LIBELLE RECETTES DEPENSES

13918 040 AMORTISSEMENT SUBVENTION TRANSFERABLE POUR SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES 3 326,20 €

1323 13 SUBVENTION DU DEPARTEMENT 3 326,20 € -

752 75 REVENUS DES IMMEUBLES 3 326,20 € -

777 042 QUOTE-PART SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE AU COMPTE DE RESULTAT 3 326,20 €

0,00 € 0,00 €

BUDGET : COMMUNE DE LA FLOTTE - DECISION MODIFICATIVE N°2 - VIREMENTS DE CREDIT

OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL

Article chap LIBELLE Augme ntation dé pe ns e s Diminution dé pe ns e s

022 022 Dépenses imprévues 10 000,00 €

6063 011 Fournitures d'entretien et de petit équipement 2 800,00 €

6064 011 Fournitures administratives 400,00 €

6066 011 Carburant 600,00 €

611 011 Sous-traitance extérieure 4 000,00 €

6135 011 Locations mobilières 2 000,00 €

61521 011 Entretien façades bâtiments du port 6 300,00 €

61558 011 Entretien et réparations pontons, moteur bateau etc... 16 800,00 €

6226 011 Honoraires 1 000,00 €

6238 011 Divers 3 240,00 €

6256 011 Missions 200,00 €

6257 011 Réceptions 500,00 €

6281 011 Concours divers (météo, Pavillon Bleu...) 300,00 €

6287 011 Remboursement à la commune (eau, EDF, Affranchissement) 2 000,00 €

63512 011 Taxes foncières 2 240,00 €

6215 012 Mise à disposition du personnel communal 8 550,00 €

6218 012 Autre personnel extérieur 4 225,02 €

6333 012 Participation employeur formation professionnelle continue 100,00 €

6411 012 Salaires 2 200,00 €

6414 012 Indemnités et avantages divers 1 000,00 €

6451 012 Cotisations URSAFF 1 000,00 €

6453 012 Cotisations retraites 2 500,00 €

6458 012 Cotisations aux organismes sociaux 600,00 €

6475 012 Médecine du travail / pharmacie 200,00 €

651 65 Redevances pour concessions, licences... 7 340,00 €

6541 65 Créances admises en non-valeur 225,02 €

66111 66 Intérêts 360,00 €

673 67 Titres annulés 750,00 €

TOTAL 40 715,02 € 40 715,02 €

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - PORT DE LA FLOTTE VOTE DE VIREMENTS DE CREDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT4- FINANCES : CRÉANCE IRRECOUVRABLE- DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PORT

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des démarches engagées par Madame la Trésorière, Comptable de la collectivité, pour recouvrer certaines recettes. Néanmoins, après des procédures de mise en recouvrement, il convient que le conseil municipal délibère sur l’admission en non-valeur d’un titre établi au budget du Port.

Le montant total s’élève à la somme de 225 € sur le budget annexe du Port conformément à la pièce établie par le Trésor public en date du 26/10/2017 et annexée à la décision.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 PREND ACTE des démarches engagées auprès des redevables,  CONFIRME l’admission en non-valeur du titre pour un montant de 225 € sur le budget du port.

 AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

4- FINANCES : TARIFS COMMUNAUX 2018

4 - FINANCES : TARIFS COMMUNAUX 2018 – TERRASSES TROTTOIRS – DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la fixation des tarifs 2018, (+ 2% ) arrondi , de location des trottoirs du Domaine public dont la superficie et les limites sont accordées annuellement par le Maire comme suit :

1°) pour les commerçants sédentaires de la commune 2018 2017

* Trottoirs des rues piétonnes 35,20 € le m2 (34,50€)

-- rues Charles Biret, de la Garde, Gustave Dechezeaux, du Marché (de son intersection avec la rue Grand’Venelle jusqu’à la rue Camille Magué), Jean Henry Lainé (dans la portion comprise entre la rue du Rivage et le parking de la Sauzaie), Avenue de la Plage --

* Trottoirs Rue Général de Gaulle et du Marché (jusqu’à son intersection avec la rue Grand’Venelle) 42,45 € le m2 (41,60€)

* Trottoirs, Terrasses rue Jean Henry Lainé (dans la portion comprise entre le Quai de Sénac et la rue du rivage), cours Félix Faure, Promenade de la mer, Promenade Truchy, Cours Eugène Chauffour 73,90 € le m2 (72,45€)

2°) pour les commerçants non sédentaires

a) période estivale (du 15 juin au 15 septembre)

Forfaitairement pour la saison

 Front de Mer : 2018 : 69,70 € le m² / (2017 : 68,35 €)  Trottoirs rue piétonnes 2018 : 35,20 € ou 42,45 € le m² (suivant la rue) / (2017 : 34,50 € ou 41,60 €)

Forfaitairement pour le mois

 Front de Mer : 2018 : 12 € le m² / la demi-journée 24 € le m² la journée

b) période hors saison (16 septembre au 14 juin de l‘année N+1)

Forfaitairement pour 15 jours

 Front de mer : 2018 : 10,20 € le m² (2017 : 10 €)

 Trottoirs rues piétonnes 2018 : 6,00 € le m² (2017 : 5,90 €) 3°) pour l’occupation non commerciale du Domaine Public Promenade de la Mer : 2018 : 20,40 € le m² (2017: 20 €)

4°) que toute période commencée sera due en totalité,

5°) que toute occupation devra faire l’objet d’une autorisation écrite de M. le Maire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité:

 VOTE les tarifs communaux 2018 présentés

4- FINANCES : TARIFS COMMUNAUX 2018 – LOCATIONS SALLES ET MATERIELS- CONTRAT

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la fixation des tarifs 2018, de location des salles municipales (+2% arrondi), par jour, comme suit : 2018 2017

SALLE DES FÊTES MAIRIE

 associations « Flottaises » 104 € 102 €

 associations extérieures 218 € 214 €

 particuliers de la commune 218 € 214 €

 particuliers extérieurs 520 € 510 €

 utilisation à usage commercial ou de restauration 520 € 510 €  caution 520 € 510 €

LOCATION DU MATÉRIEL A EMPORTER

- table (à l’unité) 3,20 € 3,10 €

- chaises plastiques (à l’unité) 0,60 € 0,60 €

LOCATION SALLE DES FÊTES DE LA BASE NAUTIQUE

- Associations « Flottaises » 112 € 110 €

- Associations extérieures 337 € 330 €

- Utilisation à usage commercial ou de restauration 676 € 663 € - Particuliers de la commune 337 € 330 €

o Forfait week-end 508 € 498 €

- Particuliers « extérieurs » 676 € 663 €

o Forfait week-end 1012 € 992 €

- Caution 663 € 650 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 VOTE les tarifs communaux 2018 présentés

 VALIDE les termes de la convention de mise à disposition des salles entre le locataire occupant et la Commune

4- FINANCES : TARIFS COMMUNAUX 2018 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la fixation des tarifs 2018 ( +2% arrondi) en matière d’occupation du domaine public (pose d’échafaudage, dépôt matériels...) comme suit :

- Dépôts matériels (compresseur, bétonnière, benne à gravats...) matériaux (sable, sac ciment, tuiles ...) et occupation non commerciale du domaine public (véhicule, tracteur élévateur, périmètre de chantier...) au mètre carré 2018 : 1,60 €/m²/jour 2017: 1,55 €/m2/jour Avec un montant minimum forfaitaire de 15 €

- Pose d’échafaudage pour ravalement de façades 2018 : 0,73 €/ml/jour 2017: 0,72 €/ml/jour (roulant ou fixe) au mètre linéaire

Avec un montant minimum forfaitaire de 15 €

Ces tarifs sont valables pour le premier mois (dès le 1er jour), ils sont ensuite affectés d’un coefficient de 1,2 pour le 2ème mois, 1,3 pour le troisième mois, etc....

- Détournement de circulation pour des besoins particuliers,

Travaux..., la ½ journée 2018 : 31,20 € 2017 : 30,60 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 VOTE les tarifs communaux 2018 présentés

4- FINANCES : TARIFS COMMUNAUX 2018 – CIMETIERE OPERATIONS FUNERAIRES

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la fixation des tarifs funéraires 2018 ( + 2% arrondi), dans le cimetière communal ainsi qu’il suit : 2017 2018

Services

- Corbillard 164,00 € 167 €

- Concession trentenaire 357,00 € 364 €

- Cérémonie d’inhumation 204,00 € 208 €

- Fourniture d’un porteur au Cimetière après cérémonie 60,00 € 61 € - Exhumation 71,80 € 73 €

- Inhumation en fosse (terrain ordinaire) terrassement avec

Recomblage, attente comprise 71,80 € 73 €

Inhumation en fosse

- fosse simple (1,50m de profondeur) 1 cercueil 330,00 € 337 €

- fosse double (2,50m de profondeur) 2 cercueils 434,50 € 443 €

Dépositoire

- de 1 à 8 jours 11,40 € 12 €

par jour supplémentaire 4,90 € 5 €

Caveau

Terrassement et édification (béton préfabriqué) + vide sanitaire

(Fourniture matériaux et main d’œuvre)

1 Place 1 224,00 € 1 248 €

2 Places 1 836,00 € 1 873 €

3 Places 2 346,00 € 2 393 €

Caveau sans pierre tombale

Ouverture 63,75 € 65 €

Fermeture 63,75 € 65 €

Construction d’une plaque de sépulture 97,00 € 99 €

Construction d’un entourage de sépulture 245,00 € 250 €

Remplacement de plaques intérieures de caveau

(un jeu complet) 71,40 € 73 €

Prestation de service

Travaux sur commande au fossoyeur pour nettoyage

D’une tombe ou autre (à l’heure) 26,00 € 26.50 €

Vacations funéraires

Montant de la vacation : sans augmentation 25,00 € 25.00 €

COLUMBARIUM

- concession de 15 ans : 420,00 € 428 €

- concession de 30 ans : 840,00 € 857 €

- dispersion des cendres au jardin du souvenir : 24,60 € 25 € - ouverture d’une case pour dépôt supplémentaire

ou enlèvement : 33,50 € 34 €- location temporaire pour non résidants/an

(renouvelable tous les ans – maximum 3 ans) : 61,40 € 63 € - Fourniture d’un « soliflor » sur porte de la case :sans augmentation 184,00 € 184,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 VOTE les tarifs communaux 2018 présentés

4- FINANCES : TARIFS COMMUNAUX 2018 – MARCHES et BRADERIE

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la fixation des tarifs 2018, (+ 2% ou 5 %), d’occupation de places et marchés forains « vieux marché » « marché annexe » « square 11 novembre 1918 », - considérant l’avis favorable du 7 décembre de M. le Président du Syndicat indépendant des commerçants non sédentaires de Charente Maritime, et celui de la Commission communale Marché Commerces Artisanat - sur trois périodes, comme suit :

1) Marché

Abonnement trimestriel 2%

- du 16/11 au 14/03 = 4 mois Gratuité (sauf forfait électricité) Electricité (forfait jour) 1,55 € ( pas augmentation)

- du 15/03 au 14/06 et du 16/09 au 15/11 = 5 mois 2018 : 3,60 € 2017 : 3,55 € le ml

- du 15/06 au 15/09 = 3 mois 2018 : 3,80 € 2017 : 3,70 € le ml

Marché nocturne Cours Félix Faure 5%

2018 : 24,10 € TTC le ml par quinzaine en Juillet/août 2017 22,95 € TTC 2018 : 3,90 € 2017 le ml par soirée 2017 3,70 € TTC

2) Braderies 2%

Inscription :

* moins de 10m/linéaires 2018 : 34,85 € 2017 : 34,15 € * plus de 10m/linéaires 2018 : 42,85 € 2017 : 42,00 €

Occupation emplacement

(mètre linéaire) 2018 : 4,90 €le ml 2017 : 4,80 € le ml

3) Forfait journalier pour les camions-vente « Espace Bel Air » 2018 : 31,70€ 2017 : 31,10

TARIFS POUR VENTE DE BORNES METALLIQUES DE VOIRIE

Le Conseil municipal maintient le tarifs voté en 2017 :

La borne métallique à sceller, coloris RAL, plus pose par les services techniques) au prix de : 500 €

LOCATION LOCAL COMMUNAL 7 cours Félix Faure

Le Conseil municipal maintient le tarifs voté en 2017 :

Le montant du loyer de ce local commercial au prix de : 1500 € par mois depuis le départ de la B.N.P, ce local est inoccupé, (surface 90m² au rez-de-chaussée) La Commune a reçu plusieurs demandes de location, sans qu’aucune d’elles n’aboutisse.

4- FINANCES : DEMANDE de SUBVENTION DEPARTEMENT - PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT D’ESPACES PUBLICS - PROMENADE FRONT DE MER – PLAGE DE LA CLAVETTE – FONDS D’AIDE EQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES

Monsieur le Maire expose que la Promenade du Front de mer de la plage de la clavette très fréquentée toute l‘année, est réservée uniquement à la circulation piétonne, elle longe le front de mer, en bordure des enrochements. La déformation du sol de l’allée, qui ne permet pas une évacuation correcte des eaux pluviales, rend la circulation piétonne inconfortable, et n’est pas adaptée aux personnes à mobilité réduite (P.M.R.) ; de même le parapet existant de 40cm, est très endommagé et la commune procède périodiquement à son confortement en rebouchant les fissures.

Le projet d’aménagement concerne la remise en état de la promenade et la reconstruction du parapet ( tranche 4 ) de l’escalier n°1 à l’escalier n°3.

Préalablement aux travaux de mise en œuvre du revêtement de la promenade du front de mer, le parapet sera démoli, des sondages seront effectués pour connaitre la constitution des sols, la semelle du parapet sera consolidée et le mur sera réalisé de manière suivante : - Semelle et élévation en béton

- Mur constitué de blocs de pierre calcaire

- Couronnement en pierre calcaire massive

- Coulis de ciment prise mer

La promenade du front de mer aura une largeur de trois mètres, elle sera constituée : - Rangée de pavés en pierre calcaire

- Mise en œuvre d’une structure en grave concassée

- Pose d’un revêtement en pavés de pierre calcaire

Tranche 4

Nature des travaux : Reconstruction du mur en blocs de pierre calcaire Montant : 54 371,74 € H.T. Nature des travaux : Réhabilitation de l’allée en pavés en pierre calcaire Montant : 38 861,22 € H.T. Soit un total de travaux et honoraires : Montant : 93 232,96 € H.T. soit 111 879,55 TTC

Pour ce programme d’aménagement d’espaces publics, traités avec des matériaux nobles, la commune peut prétendre à une subvention du Département dans le cadre du fonds d’Aide à l’Equipement Touristique, pour les cheminements doux au taux de 30% maximum.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 ASSURE la Maitrise d’ouvrage des opérations,

 VALIDE le plan de financement,

 SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Aide à l’Equipement touristique,

 DONNE POUVOIR à M. le Maire pour engager l’ensemble des démarches à cet effet.

4- FINANCES : CONSTRUCTION BATIMENT AGRICOLE 2 – DEMANDE de SUBVENTION auprès du DEPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le projet de construction d’un 2ème bâtiment agricole au lieudit « les grands Essarts » s’inscrit dans la politique générale de la Commune, qui vise à l’installation de jeunes agriculteurs pour le maintien d’une agriculture de proximité, la valorisation des paysages insulaires.

Le premier bâtiment est utilisé comme germoir par un producteur de pommes de terre AOC de l’Ile de Ré et comme rangement du matériel nécessaire à son exploitation.

Ce deuxième projet consiste en la construction d’un second bâtiment agricole, destiné à être mis à la disposition d’agriculteurs, qui remettront en état et cultiveront les terres sur la commune et aux alentours.

Il expose que M. Jacques OSSOLA, Cabinet ARCHITEM, à Sainte Marie de Ré a été missionné pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération, comme sur le 1er bâtiment agricole et qu’après consultation conformément aux règles des marchés publics, le montant général de l’opération se décompose comme suit :

Travaux total : 232 743.81 € HT soit 279 292.57 € TTC.

Maitrise d’œuvre : 29 900.00 € HT soit 35 880.00 € TTC

Total général 262 643,81 € HT soit 315 172,57 €TTCIl précise que la commune a déjà bénéficié d’une subvention de la part du Conseil Départemental à hauteur de 30% d’un montant de 55 570 € pour le premier bâtiment agricole, pour ce projet le montant attendu pourrait être de 78 793 €

En conséquence, Le Conseil municipal, à l’unanimité:

 SOLLICITE une subvention à hauteur de 30% auprès du Conseil Départemental  VALIDE le plan de financement

 AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cet effet

4- FINANCES : SALLES ASSOCIATIVES et SPORTIVES – DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNAUTE DES COMMUNES ILE DE RE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que pour répondre à une demande de la Commission Jeunesse et Sports et aux besoins exprimés par les clubs associatifs et sportifs, la commune a décidé la réalisation de deux salles associatives et sportives au sein du clos Espace Bel Air.

Il expose qu’un projet a été établi conformément aux souhaits des Elus, par M. Francis DELAVAUD, architecte à La Rochelle, missionné sur l’opération, il rappelle que ce maitre d’œuvre a précédemment conçu les installations de l'Espace Bel Air.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été engagée conformément aux règles des marchés publics et qu’après réception des offres, les titulaires des marchés de travaux ont été retenus.

Le montant général de l’opération se décompose comme suit :

Travaux avec option : 624 540.95 € H.T soit 749 449.14 € TTC

Maitrise d’œuvre : 65 081.00 € H.T soit 78 097.20 € TTC

Total général 689 621.95 € H.T soit 827 546.34 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ASSURE la Maitrise d’ouvrage de l’opération,

 SOLLICITE l’aide financière de la Communauté de Communes CDC de l’Ile de Ré,  VALIDE le plan de financement

 DONNE POUVOIR M. le Maire pour engager l’ensemble des démarches nécessaires à cet effet.

4- FINANCES : SALLES ASSOCIATIVES et SPORTIVES – DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que pour répondre à une demande de la Commission Jeunesse et Sports et aux besoins exprimés par les clubs associatifs et sportifs, la commune a décidé la réalisation de deux salles associatives et sportives au sein du clos Espace Bel Air.

Il expose qu’un projet a été établi conformément aux souhaits des Elus, par M. Francis DELAVAUD, architecte à La Rochelle, missionné sur l’opération, il rappelle que ce maitre d’œuvre a précédemment conçu les installations de l'Espace Bel Air.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été engagée conformément aux règles des marchés publics et qu’après réception des offres, les titulaires des marchés de travaux ont été retenus.

Le montant général de l’opération se décompose comme suit :

Travaux avec option : 624 540.95 € H.T soit 749 449.14 € TTC

Maitrise d’œuvre : 65 081.00 € H.T soit 78 097.20 € TTC

Total général 689 621.95 € H.T soit 827 546.34 € TTCLe Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ASSURE la Maitrise d’ouvrage de l’opération,

 SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Aide à l’Equipement touristique,

 VALIDE le plan de financement

 DONNE POUVOIR M. le Maire pour engager l’ensemble des démarches nécessaires à cet effet.

4- FINANCES : PROLIFERATION ALGUES VERTES - MISSION confiée à Maitre CORINNE LEPAGE AVOCAT à PARIS – FRAIS et HONORAIRES

Monsieur le Maire rappelle que lors des dernières réunions du conseil municipal, les 31 Août et du 19 octobre 2017, la question de la prolifération des algues vertes sur les plages de l’Arnairault et de la Clavette a été débattue. Il précise que dans cette affaire, une plainte contre X a été déposée par l’association « Nature Environnement 17 »

Compte-tenu de la mise en cause de la Commune dans ce dossier, Monsieur le Maire a demandé au Conseil municipal de désigner Maitre Corinne LEPAGE, Cabinet d’avocats HUGO- LEPAGE, pour examiner en droit cette affaire et défendre les intérêts de la commune. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du montant des honoraires sollicités par Maitre Corinne LEPAGE, estimé entre 2000 € et 3000 € H.T.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 VALIDE le montant des honoraires par Maitre Corinne LEPAGE, cabinet d’avocats HUGLO LEPAGE et Associés, fixés entre 2 000 € et 3 000 € H.T.

 PREND EN CHARGE ses frais de déplacement lors de la réunion avec Maitre Corinne LEPAGE, à Paris.

 AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires dans ce dossier.

5- PATRIMOINE : LOGEMENT COMMUNAL - 1 Rue de LA CLAVETTE – FIXATION LOYER

Monsieur le Maire expose que l’appartement communal, situé 1 rue de La Clavette, est en cours de rénovation par les services techniques et qu’il convient de fixer le montant du loyer afin de le proposer à nouveau à la location.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 FIXE le montant mensuel du loyer à 500 € charges non comprises à compter du 1er février 2018

 ARRETE la révision du loyer annuellement, au 1er février 2018 l’indice de base étant le dernier indice publié par l’I.N.S.E.E., et connu au moment de la signature du contrat, soit celui du 3ème ou 4ème trimestre 2017 :

 AUTORISE M. le Maire à dresser et signer les baux à intervenir, ainsi que les avenants de renouvellement.

5- PATRIMOINE : BIEN FONCIER CESSION AMIABLE SANS CONTRE PARTIE FINANCIERE par le CABINET DENTAIRE à la COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la régularisation de la Place du Bois de l’Ardilliers la Commune de LA FLOTTE a réalisée par acte administratif (afin d’intégrer ces parcelles dans le Domaine Privé Communal puis Domaine Public), deux acquisitions sans contrepartie financière suivantes :1°) Acte administratif du 27 décembre 2016, contenant cession par la SCI la MAROTTE (M. et Mme PORTAL) à la Commune de LA FLOTTE de la parcelle située Place du Bois de l’Ardilliers AH n° 657 pour 16 m² (ci-joint copie d’acte).

2°) Acte administratif du 15 décembre 2016, contenant CESSION AMIABLE par Monsieur et Madame Louis DAVID à la Commune de LA FLOTTE de la parcelle située Place du Bois de l’Ardilliers AH n° 659 pour 25 m².(ci-joint copie d’acte).

Il précise qu’il reste à régulariser une 3ème troisième acquisition (parcelle AH n° 660 pour 18 m²), en effet, le CABINET DENTAIRE (Mme Nadia PRULHO, M. Laurent FUSTIER et M. Clément MARTIN) est propriétaire en copropriété et en millièmes de la parcelle située à LA FLOTTE, Place du Bois de l’Ardilliers et cadastrée section AH n° 431.

Madame VIVIES, Géomètre à LA FLOTTE a établi le 23 octobre 2015, un document d’arpentage (voir plan cadastral ci-joint).La parcelle AH n° 431 a été supprimée pour créer deux parcelles : 1°) La parcelle à usage de voirie située à LA FLOTTE, Place du Bois de l’Ardilliers et cadastrée section AH n° 661 pour 18 m² devant faire l’objet d’une cession amiable, sans contrepartie financière au profit de la Commune.

2°) la parcelle cadastrée section AH n° 660 pour 563 m² restant appartenir au cabinet dentaire.

Préalablement à toute cession au profit de la Commune, il est impératif de modifier l’assiette de la copropriété ainsi que l’état descriptif de division. Les copropriétaires doivent se réunir en assemblée générale afin d’autoriser ladite cession.

Afin de régulariser cette situation et permettre ainsi à la Commune de devenir propriétaire de cette parcelle à usage de voirie, il convient de procéder à l’établissement d’un acte authentique de cession amiable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité:

 VALIDE la démarche engagée et CONFIRME que ce transfert de propriété aura lieu sans contrepartie financière,

 PREND EN CHARGE l’ensemble des frais liés à l’acte de cession.  CONFIE à Maître Edith GIARDEAU, Notaire à La Rochelle chargé de cette modification, d’effectuer la cession au profit de la Commune.

PATRIMOINE : BIEN FONCIER INCORPORATION de PARCELLES dans le DOMAINE PUBLIC COMMUNE

Monsieur Le Maire rappelle que M. Damien GENEAU, Agent contractuel recruté quelques mois par an depuis l’année 2002, procède à la rédaction des actes administratifs de cession de parcelles pour être intégrées à la voirie (élargissement ou création de voies).

A cet effet, le tableau ci-dessous récapitule la liste des parcelles concernées à fin novembre 2017, soit 14 parcelles pour une superficie de 916 m².

Il convient aujourd’hui de solliciter l’intégration de ces parcelles dans le domaine public en application de l’article L141-3 du code de la Voirie routière ; étant précisé que cette opération est dispensée d’enquête publique (R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie routière) car le déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.

PARCELLES SITUATION - LIEUDIT SUPERFICIE

AB n° 1061 Rue de la Garenne 09 m²

AB n° 1062 Rue de la Garenne 01 m²

AD n° 459 Ruelle des Mouettes 13 m²

AE n° 658 Rue Pierre Brochard 25 m²

AE n° 660 Chemin des Pouzereaux 04 m²

AE n° 661 Rue des Pouzereaux 39 m²

AH n° 385 Avenue du Huit Mai 67 m²

AH n° 650 Rue d’Aiguline 05 m²

AI n° 91 Rue des Comtesses 130 m² AL n° 537 Rue du Moulin des Sables 74 m²

AL n° 608 Rue du Moulin des Sables 42 m²

ZK n °131 Rue Raymond Poncet 406 m²

ZK n °190 Chiron Jaunet 42 m²

ZK n° 191 Chiron Jaunet 59 m²

TOTAL 916 m²

Le Conseil municipal, à l’unanimité:

 VALIDE la démarche d’incorporation de parcelles dans le domaine public de la commune,

 SOLLICITE auprès de l’Etat, service du Cadastre de LA ROCHELLE, l’enregistrement des parcelles, qui figurent dans le tableau ci-dessus, pour intégration dans le domaine public.

6 - ESPACES NATURELS – PROGRAMME IRRIGATION : FIXATION MONTANT REDEVANCE 2018 POUR USAGERS

Monsieur le Maire donne la parole à Patrick SALEZ, Conseiller municipal, délégué à la gestion des espaces naturels et agricoles, pour présenter le dossier du programme d’irrigation.

Patrick SALEZ mentionne que le 23 novembre 2017, dans le cadre de la préparation au programme d’irrigation 2018 et conformément à l’arrêté n°2017-263 de l’ARS en date du 9 février 2017, la commune de La Flotte a proposé aux irrigants un nouveau montant de redevance pour la campagne 2018.

Ce programme stipule que le paiement de la redevance d’irrigation sera effectué directement par les irrigants auprès de la commune, après relevé des compteurs volumétriques individuels acquis pour l’occasion.

Après trois années de redevance fixée à 0,60 euros le m3 correspondant à la phase expérimentale du projet, il indique que l'entrée en phase de croisière justifie un nouveau montant de la redevance pour la campagne 2018.

La redevance se scinderait en trois tarifs:

- les maraîchers et petits producteurs de pommes de terre (moins de 5 ha): 0,60 € le m3 - les centres équestres : 0,65€ le m3

- les gros producteurs de pommes de terre : 0,70 € le m3

Les montants de la redevance ont été réévalués sur la base des consommations en eau et électricité de la SAUR ainsi qu’à partir des frais de maintenance figurant dans la convention annuelle liant la SAUR et la commune. Le principe retenu est de facturer aux irrigants le coût d’exploitation de l’eau. Cette nouvelle facturation privilégie les consommations d’eau régulières et étalées dans le temps.

Le Conseil municipal, à l’unanimité:

 VALIDE les montants de la redevance 2018 pour les usagers du service comme présentés,  DONNE POUVOIR M. le Maire pour signer l’ensemble des pièces à cet effet.

6- ESPACES NATURELS – CONVENTION MISE A DISPOSITION PERSONNEL entre la COMMUNE et L’ASSOCIATION « LA VERDINIERE » ANNEE 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Patrick SALEZ, conseiller municipal, délégué à la gestion des espaces naturels et agricoles, qui rappelle que chaque année, la Commune sollicite la mise à disposition de brigades vertes pour la réalisation de travaux de nettoyage et mise en valeur des espaces naturels. A cet effet, il présente la convention de travail qui pourrait intervenir entre la Commune et l’Association «La Verdinière», domiciliée à Rivedoux, dans le cadre de cette démarche et précise que le montant des interventions serait arrêté à 22 400 € € soit un décompte de 2 000 heures au prix de 11.20 €/ heure selon un planning prévisionnel.

Monsieur Jean Paul HERAUDEAU voudrait avoir des précisions sur les interventions précises réalisées par « La Verdinière » et les « Brigades Vertes. Monsieur Patrick SALEZ parle des opérations de broyage et de débroussaillage réalisées sur l’ensemble des espaces, mais signale la difficulté de suivre les contrats correspondants : il s’engage cependant à fournir un rapport plus circonstancié à ce sujet.

Monsieur le Maire voudrait avoir un compte rendu du comité « CIGALE » (réuni il y a trois semaines après une interruption d’un an et demi). Les cartes de potentialités agricoles suivant les enjeux sont en cours d’établissement pour chaque commune. Mais des erreurs sont constatées pour la carte de La Flotte : la commune a jusqu’au 18 Décembre pour répondre. Les cartes seront validées début 2018. Monsieur Patrick SALEZ signale la reprise potentielle du plan de gestion, car certaines pelouses sèches sableuses pourraient redevenir cultivables d’après les dernières directives communautaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité:

 VALIDE le partenariat et les termes de la convention,

 AUTORISE M. le maire à signer la convention à intervenir,

 AFFECTE la dépense sur le budget de l’éco taxe 2018

6- ESPACES NATURELS – CONVENTION MISE A DISPOSITION PERSONNEL entre la COMMUNE et L’ASSOCIATION AI 17 « LES BRIGADES VERTES DEPARTEMENTALES » ANNEE 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Patrick SALEZ, conseiller municipal, délégué à la gestion des espaces naturels et agricoles, qui rappelle que chaque année, la Commune sollicite la mise à disposition de brigades vertes pour la réalisation de travaux de nettoyage et mise en valeur des espaces naturels.

A cet effet, il présente la convention de travail qui pourrait intervenir entre la Commune et l’Association AI 17 «Les Brigades Vertes Départementales» dans le cadre de cette démarche et précise que le montant des interventions serait arrêté à 19 728 € soit un décompte de 2 466 heures au prix de 8 € selon un planning prévisionnel.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 VALIDE le partenariat et les termes de la convention,

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir,

 AFFECTE la dépense sur le budget de l’éco taxe 2018

7 - URBANISME : FINALISATION PROCEDURE AIRE MISE EN VALEUR ARCHITECTURE ET PATRIMOINE AVAP – POURSUITE DU PROJET AVAP

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la commune est dotée d’une Zone Protection Patrimoine Architectural Urbain Paysager ZPPAUP depuis le 23 novembre 2001. Par délibération, en date du 16 janvier 2012, le conseil municipal avait décidé de l’actualiser en la remplaçant par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine AVAP.

Après plusieurs années d’étude et de nombreuses réunions de la commission (CLAVAP), le projet a été arrêté et soumis à la Commission Régionale Protection des Sites du 26 novembre 2015, laquelle a émis un avis favorable à l’unanimité. Il reste maintenant à terminer la phase administrative préalable à son approbation (examen par les personnes publiques associées, enquête publique et avis du Préfet).La prise de compétence urbanisme par la Communauté de Communes (CDC) de l’Ile de Ré, en date du 12 novembre 2015, disposant que l’autorité compétente pour l’AVAP était bien la CDC, Monsieur le Maire a sollicité son Président, le 31 décembre 2015, afin que ce dernier reprenne la procédure pour la mener à son terme.

En l’absence de retour, une seconde lettre a été adressée au Président de la CDC le 25 février 2016. Dans sa réponse du 1er avril 2016, le Président de la CDC a précisé « ne pas être dans l’obligation et l’urgence d’achever des procédures engagées au titre de l’AVAP, alors même qu’un nouvel outil devra les remplacer à terme ».

Cette explication ne satisfaisant pas les élus du conseil municipal, celui-ci a délibéré, à la requête de Monsieur le Maire, le 8 septembre 2016, pour « demander expressément à Monsieur le Président de la CDC de reformer la CLAVAP et de terminer la procédure de l’AVAP en vue de son approbation dans les meilleurs délais ».

Depuis cette date du 8 septembre 2016, le Président de la CDC ne s’est pas manifesté. Par une note du 4 août 2017, la DRAC Nouvelle-Aquitaine a informé Monsieur le Maire que « L’AVAP n’étant pas un document d’urbanisme mais une simple servitude, la commune n’a pas l’obligation de transférer son élaboration à la Communauté de Communes ».C’est bien le cas pour l’AVAP de la commune de la FLOTTE qui n’a pas transféré l’élaboration de son AVAP à la CDC. Considérant le silence de la part du Président de la CDC suite à la dernière relance en date du 8 septembre 2016 ;

Considérant l’opposition du Président de la CDC à poursuivre la procédure et à organiser la concertation complémentaire ;

Considérant l’absence de transfert du chargé d’étude, le cabinet GHECO, à la CDC ; Considérant la note en date du 04 août 2016 de la DRAC Nouvelle-Aquitaine informant le conseil municipal, de la possibilité pour la commune de poursuivre la procédure de l’AVAP ; Considérant la délibération du conseil municipal en date du 31 août 2017 informant le Président de la CDC de la poursuite de la procédure de l’AVAP par la commune ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de rapporter la délibération du conseil municipal en date du 8 septembre 2016 ;  POURSUIT la procédure de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine AVAP, engagée le 16 janvier 2012, laquelle a reçu un avis favorable de la CRPS le 26 novembre 2015.

URBANISME : PLUi MISSION CONSEIL ASSISTANCE Cabinet ARCHITECTES GHECO

Monsieur le Maire indique qu’il parait utile au vu de la complexité des dossiers à venir en matière d’aménagement de l’espace, notamment avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal PLUi de se faire assister par un cabinet d’architectes/urbanistes. Il propose de confier une mission de conseil et d’assistance au cabinet GHECO, qui a assuré la maitrise d’œuvre du Plan Local d’Urbanisme PLU, du plan de référence, de la Zone Protection Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ; et de ce fait, connait bien le contexte et les enjeux de notre territoire. Il précise que les principaux objectifs en seraient :

 Examen des dossiers et leur intégration dans le nouveau PLUi

 Elaboration d’une charte pour les terrasses des exploitants sur le Port  Etude pour la création d’une salle au clos Bel Air.

Il communique le cahier des charges établi à cet effet et le montant de la mission qui s’élève à 11 019,20 € H.T. soit 13 223,04 € T.T.C.

Le conseil municipal, à l’unanimité:

 VALIDE la proposition de mission d’assistance en urbanisme, par le cabinet d’architectes GHECO

 ENTERINE le montant des études relatif à cette mission, soit la somme de 13 223,04 T.T.C.7- URBANISME : DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER DIA

Monsieur le Maire rend compte des déclarations d’intention d’aliéner DIA reçues en mairie en date du 6 décembre 2017 et transférées pour instruction à la Communauté de communes. Il demande à Maryse VANOOST, Adjointe, de se retirer. Il fait remarquer que de nombreux biens occupés par des résidents à l’année ont été vendus à des résidents secondaires. Il regrette d’assister ainsi à chaque présentation des DIA à une forme de dépopulation de la commune et tient à rappeler l’intérêt de la réalisation du projet de logements sociaux à La Maladrerie.

8 – DEFENSE CONTRE LA SUBMERSION : PLAN PREVENTION RISQUES LITTORAUX PPRL - Rapport de la commission d’enquête

Monsieur le Maire informe que la commission d’enquête publique a remis son rapport avec un AVIS FAVORABLE concernant la commune de la Flotte ainsi que pour toutes les autres communes de l’ile de Ré.

Monsieur le Maire fait état de la grande qualité du dossier, malgré des ambiguïtés dans la partie 2 du dossier avant l’attribution de l’avis favorable.

Madame BONIN BALMAS (elle-même commissaire enquêteur) signale l’importance des pages 40 et suivantes du rapport d’enquête, dans sa partie 1 en particulier en ce qui concerne la remise en cause des modélisations et fait lecture du commentaire de la commission d’enquête :

« Effectivement, la méthodologie appliquée pour modéliser l’aléa Xynthia +20cm et Xynthia +60cm, même si elle est décrite dans la note de présentation, reste incomprise du grand nombre et c’est l’un des éléments essentiels qui ont fait débat dans ce projet. La Commission s’est également et longuement interrogée. Le fait que l’expertise contradictoire demandée par la Communauté de Communes de l’île de Ré conclut à des résultats équivalents dès lors que les hypothèses retenues pour alimenter ces modèles étaient proches, voire identiques, devrait sembler plus rassurant, plus réaliste et davantage crédible. Vu le haut niveau d’expertise des organismes qui ont validé la méthodologie et les paramètres du modèle utilisé, la commission d’enquête estime que ces derniers offrent toutes les garanties de fiabilité.

Dans l’esprit, cette méthodologie est associée à la circulaire du 27 Juillet 2011 et à son guide 2014 ; La commission pense que la circulaire qui offre un certain nombre d’ouvertures a été appliquée avec rigueur et que les avancées sont encore possibles, Elle s’en expliquera dans les conclusions »

Et sur le problème du changement climatique : « Même si parfois les scientifiques ne sont pas en accord total sur la montée du niveau des océans, tous la prédisent. Des études revues en 2015 laissent envisager une hausse du niveau des océans de 90 cm d’ici à 2100. Dans ces conditions, la cote plancher élevée à 60 cm dans le projet de révision du PPRN n’apparaît pas excessive ; Aussi la commission partage l’avis de la maitrise d’ouvrage, même si elle est bien consciente des contraintes occasionnées pour la population concernée.

Dans ces conditions, il ne peut être soutenu que les services de l’Etat aient agi avec excès de prudence en réduisant de moitié ou presque les prévisions du GIEC sur l ‘élévation moyenne du niveau des océans. »

Madame Elisabeth BONIN BALMAS souscrit pleinement à ces commentaires et rajoute que la commission d’enquête fait le constat, à plusieurs reprises dans le rapport de l’incompréhension entre les services de l’Etat et la CdC, aboutissant à une non négociation sur certains points.

Monsieur Patrick SALEZ signale son accord sur les paragraphes cités plus hauts mais note cependant une certaine incohérence dans la partie 2 du dossier, avant l’énoncé de l’avis favorable, concernant les conséquences du PPRN sur le développement économique de l’île.

8 - DEFENSE CONTRE LA SUBMERSION : STRATEGIE LOCALE GESTION RISQUES D’INONDATIONS SLGRI : Compte rendu des réunions

Monsieur le Maire donne la parole à Alain CROCI et ensuite Simon Pierre BERTHOMES, qui ont assisté aux dernières réunions.Alain CROCI indique qu’il a fait deux constats :

- peu de représentants des communes ont participé aux ateliers de travail, - l’étude porte sur un inventaire et un scénario concernant surtout les zones humides de marais, donc plutôt au nord de l’Ile.

Simon Pierre BERTHOMES indique que les Elus effectivement, se sont peu mobilisés sur ce dossier, et que la démarche est soutenue par des fonctionnaires de l’Etat et du Département ; ce contexte peut s’expliquer par la chronologie des faits, La tempête Xynthia a contraint les Elus à mettre en place un dispositif immédiat de gestion de crise, donc le travail de réflexion sur une stratégie locale de gestion du risque inondation intervient après cet évènement majeur. Patrick SALEZ confirme que lors des réunions, cette question a été présentée comme un exercice purement formel, d’où l’absence de participation d’un certain nombre d’Elus.

9 - DÉNOMINATION de DEUX RUES Jean MOULIN – Georges CLÉMENCEAU

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour honorer la mémoire de ceux qui ont servi la France et en concertation avec les associations patriotiques locales, il souhaite que l’assemblée statue sur la dénomination de voies et place.

Il donne la parole à Simon-Pierre BERTHOMÈS, adjoint en charge de la communication, qui présente le projet de dénominations de voies et place, au vu du plan cadastral

Propositions

Rue Jean Moulin : voie entre les deux ronds-points de la route de Saint Martin Rue Georges Clemenceau : ancienne rue du chemin de Coquereau

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 DENOMME Rue Jean Moulin, la voie correspondante à une partie de l’ancienne route de Saint Martin allant de l’extrémité du cours Chauffour jusqu’au rond-point de Coquereau,

 Rue Georges Clémenceau la voie correspondante à l’ancienne rue du chemin de Coquereau

Selon plan joint

10 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de dérogation au repos dominical, par l’établissement INTERMARCHE. En effet, compte- tenu des 7 dates de dimanche sollicitées par la grande surface, il convient de saisir la CDC pour avis avant de prendre toute décision.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h45

Fait à la Flotte, le 15 décembre 2017

Le Maire,

L. GENDRE