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Conseil Municipal - CM 09 MARS 17
Déliberation - 20211125151912984
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Déliberation - 20211125151912984)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
Commune
de
La
Flotte
17630
- ile
de
Ré
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2021
L'an
Deux
Mil
Vingt
et
Un,
le dix-huit
novembre
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
FLOTTE,
dûment
convoqué
en
session
ordinaire
salle
des
délibérations
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Paul
HERAUDEAU,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
novembre
2021
PRÉSENTS
:
M.
HERAUDEAU
Jean-Paul,
Mme
BERGERON
Annie,
M.
ZELIE
Roger,
Mme
CONSTANCIN
Béatrice,
Mme
SUREAU
Valérie,
M.
RACAUD
Alexandre,
M.
PINAUD
Daniel,
Mme
DUPEUX
Marie-France,
Mme
FAILLERES
Céline,
M.
MERCIER
Mickaël,
M.
BERTHOMES
Simon-Pierre,
Mme
PERRAIN
Véronique,
M.
SONDAG
Loïc,
M.
BOUCHER
Hervé,
M.
SALEZ
Patrick,
M.
LE
CORRE
Lionel.
ABSENTS/EXCUSÉS
:
M.
Joël
MENANTEAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
Roger
ZÉLIE
Mme
Armelle
LACOMBE
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Béatrice
CONSTANCIN
Mme
Véronique
BICHON
qui
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
HÉRAUDEAU
M.
Bernard
TIVENIN
qui
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
PINAUD
Mme
Marie
GROS
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
BERGERON
Mme
Maryse
VANOOST
qui
a donné
pouvoir
à M.
Simon
Pierre
BERTHOMES
Mme
Isabelle
MASION-TIVENIN
qui
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
SALEZ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Céline
FAILLERES-LACAYROUSSE
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT
M.
LE
MAIRE
OUVRE
LA
SEANCE.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2021:
APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS.
Tableau
des
DIA
Informations
transmises
par
Le
Maire
1- CESSION
AMIABLE
ET
SANS
CONTREPARTIE
FINANCIERE
DES
PARCELLES
YE
n°32,
YE
n°149,
YB
n°57
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Professionnel
des
Prêtres
Notre
Dame
de
Vie
cède
de
façon
amiable
et sans
contrepartie
financière
à la
commune
de
LA
FLOTTE
3
parcelles,
cadastrées
section
YE
numéro
32
(d’une
contenance
de
1 460
m°?)},
YE
numéro
149
(d’une
contenance
de
842
m2)
et
YB
numéro
57
(d’une
contenance
de
4 403
m?).
Les
parcelles
cadastrées
YE
numéros
32
et
149
se
situent
au
lieudit
« Saint-Laurent
» et
se
trouvent
en
secteur
à vocation
agricole
en
espace
remarquable.
La
parcelle
cadastrée
YB
numéro
57
se
situe
au
lieudit
« Les
Grands
Bois
» en
secteur
naturel
en
espace
remarquable.
Il'est
précisé
que
les
frais
d'actes
seront
à la
charge
de
la commune
de
LA
FLOTTE.
Le
conseil
est
sollicité
pour
donner
son
avis
et
son
accord
sur
la cession
à l'euro
symbolique
de
ces
parcelles. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votant
:
-__ DESE
PORTER
ACQUEREUR
des
parcelles
cadastrées
YE
n°32,
YE
n°149
et
YB
n°57,
aux
lieudits
« Saint-Laurent
» et
« Les
Grands
Bois
», dans
les
conditions
financières
précisées.
- AUTORISE
M.
le Maire
à engager
toutes
dépenses
et
signer
toutes
pièces
afférentes.
PEL
CR
CM
POUR
AFFICHAGE
24.11.2021 Commune de La Flotte 17630 - ile de Ré 2 — PATRIMOINE
: BIENS
FONCIERS
INCORPORATION
de
PARCELLES
dans
le DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
M.
Damien
GENEAU,
agent
contractuel
recruté
chaque
année,
procède
à la
rédaction
des
actes
administratifs
de
cession
de
parcelles
pour
les
intégrer
à la
voirie
(Élargissement
ou
création
de
voies,
interventions
des
professionnels
sur
les
divers
réseaux
présents
tels
que
l’eau,
l'éclairage,
l'électricité
et
la téléphonie).
PARCELLES
SITUATION
— LIEUDIT
SURFACE
AB
n°
1083
Avenue
des
Vieux
Moulins
41
m?
AC
n°
1335
Rue
de
la Sauzaie
37
m?
AC
n°
1336
Rue
du
Calvaire
34
m?
AD
n° 465
Ruelle
des
Mouettes
56
m?
AH
n°
380
Rue
de
la Fontaine
61
m?
AH
n°
381
Rue
de
la Fontaine
34
m?
Aln°
14
La
Porte
Rouge
18
m°?
AI n°
239
Le
Moulin
de
Sainte
08
m°
Catherine
AK
n°
325
Chemin
des
Vieux
Moulins
101
m?
AL
n°459
Raize
des
Pelletantes
199
m2?
AL
n°
823
Rue
de
la Petite
Touche
16
m°?
AL
n°
827
Rue
du
Chiron
Jaunet
47
m?
Il convient
aujourd'hui
de
solliciter
l'intégration
de
ces
parcelles
dans
le domaine
public
en
application
de
l’article
L. 141-3
du
code
de
la voirie
routière,
étant
précisé
que
cette
opération
est
dispensée
d'enquête
publique
(R.141-4
à
R.141-10
du
code
de
la
Voirie
routière)
car
le
déclassement
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation.
Le
conseil
est
sollicité
pour
donner
son
avis
et son
accord
pour
le transfert
du
domaine
privé
de
la
commune
dans
le
domaine
public.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
-
VALIDE
la
démarche
d’incorporation
de
parcelles
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
-
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat,
service
du
Cadastre
de
LA
ROCHELLE,
l'enregistrement
des
parcelles,
qui
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
intégration
dans
le
domaine
public.
3—
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CONSORTS
JODET
ZR
n°113
— 820m?,
ZR
n°116
— 800m?
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
que
Madame
Paulette
ROUSSEAU
épouse
JODET
et
Nadia
JODET
épouse
WALLEN
souhaitent
vendre
deux
parcelles
qu’elles
possèdent
sur
la
commune
de
La
Flotte.
Ces
deux
terrains
sont
situés
aux
lieuxdits
« Les
Caillotières
Ouest
» et
« Le
Peux
Baudin
»,
plus
précisément
à proximité
de
la
zone
d'activité
de
la
Croix
Michaud.
Ces
terrains
se
trouvent
en
secteur
naturel
(N)
et
sont
répertoriés
en
totalité
en
Espace
Boisé
Classé.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
se
porte
acquéreur
des
deux
parcelles
en
zone
de
préemption
départementale,
au
prix
de
1,07
euros
le
m?,
conformément
P.2
CR
CM
POUR
AFFICHAGE
24.11.2021 Commune
de
La
Flotte
17630
- ile
de
Ré
à la
valeur
définie
pour
les
zones
dans
lesquelles
se
trouvent
ces
parcelles
et
suivant
les
termes
de
la motion
passée
avec
le Département
de
la Charente-Maritime.
L'ensemble
de
ces
parcelles
représente
1 620
m?
soit
la parcelle
ZR
n°113
— 820m?
et ZR
n°116
—
800m?.
Les
frais
d’actes
seront
à la
charge
de
la commune.
Le
conseil
est
sollicité
pour
donner
son
avis
et
son
accord
sur
l'acquisition
de
cette
parcelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- DE
SE
PORTER
ACQUEREUR
des
parcelles
cadastrées
ZR
n°113
et
ZR
n°116,
aux
lieudits
« Les
Caillotières
Ouest
» et
« Le
Peux
Baudin
», en
zone
de
droit
de
préemption
départementale,
dans
les
conditions
financières
précisées.
- AUTORISE
Monsieur
Roger
ZELIE,
agissant
en
qualité
de
1°’
Adjoint,
à signer
l’acte
au
nom
de
la
commune.
4
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
DE
GERARD
BAUDOUIN
AH
n°183
— 354
m?
Monsieur
le Maire
expose
aux
élus
que
monsieur
Gérard
BAUDOUIN
souhaite
vendre
la parcelle
qu'il
possède
sur
la commune
de
La
Flotte.
Ce
terrain
est
situé
au
lieudit
« Le
Peux
Baudin
», plus
précisément
à proximité
du
rond-point
de
la zone
d'activité
de
la Croix
Michaud.
Le
terrain
se
trouve
en
secteur
naturel
(N)
et est
répertorié
en
totalité
en
Espace
Boisé
Classé,
ainsi
qu’en
réservoir
de
biodiversité
(pelouses
et forêts
intérieures).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
se
porte
acquéreur
de
cette
parcelle
en
zone
de
préemption
départementale,
au
prix
de
1,07
euros
le m?,
conformément
à la
valeur
définie
pour
la zone
dans
laquelle
se
trouve
cette
parcelle
et suivant
les
termes
de
la motion
passée
avec
le Département
de
la Charente-Maritime.
La
surface
de
cette
parcelle
représente
354
m2.
l'est
précisé
que
les
frais
d'actes
seront
à la
charge
de
la commune
de
LA
FLOTTE.
Le
conseil
est
sollicité
pour
donner
son
avis
et son
accord
sur
l’acquisition
de
cette
parcelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants,
décide
:
- DE
SE
PORTER
ACQUEREUR
des
parcelles
cadastrées
AH
n°183,
au
lieudit
« Le
Peux
Baudin
», en
zone
de
droit
de
préemption
départementale,
dans
les
conditions
financières
précisées.
- AUTORISE
Monsieur
Roger
ZÉLIE,
agissant
en
qualité
de
1°
Adjoint,
à signer
l’acte
au
nom
de
la
commune.
5 —
ACQUISITION
DES
PARCELLES
DE
M.
ET
MME
JACQUES
PELLETIER
AH
n°178
— 124m?,
ZP
n°103
—910m? Monsieur
le Maire
expose
aux
élus
que
M.et
Mme
Jacques
PELLETIER
souhaitent
vendre
deux
parcelles
qu'ils
possèdent
sur
la commune
de
La
Flotte.
Ces
deux
terrains
sont
situés
aux
lieuxdits
« Le
Peux
Baudin
» et
« Les
Courans
», plus
précisément
à l'entrée
Nord
de
la zone
d'activités
de
la Croix
Michaud.
Ces
terrains
se
trouvent
en
secteur
naturel
(N)
et
sont
répertoriés
en
totalité
en
Espace
Boisé
Classé.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
se
porte
acquéreur
des
deux
parcelles
en
zone
de
préemption
départementale,
au
prix
de
1,07
euros
le m?,
conformément
à la
valeur
définie
pour
la zone
dans
laquelle
se
trouvent
ces
parcelles
et
suivant
les
termes
de
la
motion
passée
avec
le Département
de
la Charente-Maritime.
L'ensemble
de
ces
parcelles
représente
1 034
m?
soit
AH
n° 178
pour
124m?
et
ZP
n°103
- 910m°.
l'est
précisé
que
les
frais
d'actes
seront
à la
charge
de
la commune.
Le
conseil
est
sollicité
pour
donner
son
avis
et son
accord
sur
l'acquisition
de
cette
parcelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
décide:
-
DESE
PORTER
ACQUEREUR
des
parcelles
cadastrées
AH
n°178
et
ZP
n°103,
aux
lieudits
« Les
Courans
» et
«Le
Peux
Baudin
», en
zone
de
droit
de
préemption
départementale,
dans
les
conditions
financières
précisées.
- AUTORISE
Monsieur
Roger
ZELIE,
agissant
en
qualité
de
1°
Adjoint,
à signer
l'acte
au
nom
de
la
commune.
P.3
CR
CM
POUR
AFFICHAGE
24.11.2021 Commune de La Flotte 17630 - ile de Ré 6-— SUPPRESSION
DES
L'EMPLACEMENTS
RESERVES
ERD8
— ERE8
Considérant
que
dans
le cadre
des
délibérations
du
27
mai
2021
et
du
09
septembre
2021,
Monsieur
Jacques
DUSSARD
et
Madame
et Monsieur
CHAIGNE
ont
convenu
de
céder
une
partie
de
leurs
parcelles
pour
permettre
à la
commune
de
LA
FLOTTE
de
réaliser
une
raquette
de
retournement
dans
la rue
de
la Serpent,
conformément
à la
prescription
surfacique
des
emplacements
réservés
ER
D8
et
ER
E8
du
PLUI.
Considérant
que
l'acquisition
de
ces
portions
de
terrains
par
la commune
permettra
l'aménagement
de
l’aire
de
retournement
prévue
par
la prescription
surfacique
du
PLUÏ
approuvé
le 17/12/2019. Ilne
semble
plus
nécessaire
de
contraindre
la totalité
de
la surface
restante
de
ces
parcelles
à cette
obligation.
Monsieur
le Maire
sollicite
ainsi
du
conseil,
au
titre
de
représentant
de
l'Etat,
l'autorisation
de
demander
à la
Communauté
de
Communes
de
lever
la prescription
de
l'emplacement
réservé
ER
D8
et
ER
E8
et désinscrire
dans
la prochaine
modification
du
PLUI.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
au
titre
de
représentant
de
l'Etat,
à demander
à la
Communauté
de
Communes
de
lever
la prescription
de
l’emplacement
réservé
ER
D8
et
ER
E8.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire,
au
titre
de
représentant
de
l'Etat,
à inscrire
cette
requête
auprès
des
services
compétents
de
la Communauté
de
Communes
dans
la cadre
de
la
modification
numéro
2 du
PLUIi.
7—
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AI n°173
de
95m?
Monsieur
le Maire
explique
aux
élus
que
le propriétaire
de
cette
parcelle
a fait
l’objet
d’une
procédure
de
redressement
judiciaire
en
février
2019,
convertie
en
liquidation
judiciaire
en
2020.
A ce
titre,
il n’est
plus
en
capacité
d’honorer
les
échéances
du
prêt
contracté
pour
l'achat
et
la
construction
de
sa
maison
sise
15,
rue
SAGEBIN
Sibille
LAVERTU,
lotissement
le Clos
Bel
Air.
Afin
de
limiter
les
intentions
spéculatives
des
acquéreurs,
dans
le cadre
de
la vente
sur
saisie
immobilière,
Monsieur
le Maire
se
propose
d'engager
les
pourparlers
avec
le propriétaire
en
vue
d’une
acquisition
amiable
dans
le cadre
de
la procédure
de
saisie
immobilière
actuellement
en
cours,
dans
la mesure
où
le débiteur
a la
possibilité
de
vendre
le bien
à l'amiable
pour
éviter
l'adjudication. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
négocier
le bien
à hauteur
de
130
000
euros.
Il est
précisé
que
les
frais
d'actes
seront
à la
charge
de
la commune
de
LA
FLOTTE.
Le
conseil
est
sollicité
pour
donner
son
avis
et son
accord
sur
l'acquisition
de
cette
parcelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
des
pourparlers
avec
le propriétaire
pour
tenter
d'obtenir
l’acquisition
du
bien
à l'amiable,
dans
le cadre
de
la procédure
de
saisie
immobilière
dont
ce
dernier
fait
l’objet.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à négocier
cette
acquisition
sur
la base
d’un
prix
maximum
de
130
000
euros
et à
signer
tous
documents
afférents
à cette
acquisition.
8-
MARCHÉ
— ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
conseil
est
informé
qu’un
seul
soumissionnaire
a répondu
à l’appel
d'offres
ouvert
dans
le cadre
du
marché
de
restauration
scolaire.
Ce
soumissionnaire
est
l’entreprise
SCOLAREST
dont
la
proposition
a été
retenue
en
CAO
du
02
avril
2021.
Cette
proposition
est
jointe
en
annexe.
La
proposition
est
soumise
au
vote
de
l'assemblée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-
APPROUVE
la proposition
du
pétitionnaire
Scolarest.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et
engager
toutes
dépenses
afférentes.
P.4
CR
CM
POUR
AFFICHAGE
24.11.2021 Commune
de
La
Flotte
17630
- île
de
Ré
9—
TARIFS
2022
— TOUS
SERVICES
Cf
: PROJET
TARIFS
TOUS
SERVICES
MARCHES/BRADERIE
: Augmentation
des
tarifs
2022
de
1%
par
rapport
à 2021,
pour
le «
vieux
marché
», le
« marché
nocturne
», l'occupation
du
«square
11
novembre
1918
», les
« braderies
», le
« marché
paysan
» et
le «
camion
vente
», avec
l’avis
favorable
de
Mme
la
Vice-Présidente
du
syndicat
indépendant
des
commerçants
non
sédentaires
de
Charente-
Maritime
ainsi
que
celui
des
membres
de
la commission
communale
« Economie
et
Attractivité
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
VOTE
les
tarifs
2022
proposés.
TERRASSES/TROTTOIRS
: Augmentation
des
tarifs
2022
de
2%
(arrondi
au
dixième)
par
rapport
à 2021,
pour
l'occupation
du
domaine
public
(trottoirs
et
terrasses).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VOTE
les
tarifs
2022
proposés
pour
les
terrasses
et
les
trottoirs.
CIMETIERE
: Augmentation
des
tarifs
2022
de
2%
pour
le cimetière
communal
et
les
opérations
funéraires. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VOTE
les
tarifs
2022
proposés.
STATIONNEMENTS
:
Modification
du
zonage
des
parkings
pour
2022.
Les
parkings
seront
regroupés
en
2 zones
au
lieu
de
4 en
2021,
une
première
zone
payante
du
1°
avril
au
30
septembre,
une
seconde
payante
toute
l’année,
avec
pour
conséquence
de
nouveaux
tarifs
pour
les
horodateurs
et
les
abonnements.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
(22
VOIX
POUR
//
1 VOIX
ABSTENTION)
VOTE
les
tarifs
2022
proposés.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: Augmentation
de
2%
(arrondi
au
centième)
en
matière
de
dépôt
de
matériel,
d'occupation
non
commerciale
du
domaine
public,
de
pose
d’échafaudage
et
de
détournement
de
circulation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
VOTE
les
tarifs
2022
proposés.
SALLES
COMMUNALES
: Les
tarifs
2022
restent
fixes
par
rapport
à 2021.
La
gratuité
en
2021
pour
l'occupation
des
salles
« Espace
Bel
Air
» impose
exceptionnellement
une
tarification
du
1°
janvier
au
31
août
2022
pour
la location
des
deux
salles
municipales
« Bel
Air
». En
outre,
est
établi
un
nouveau
tarif
relatif
à l’utilisation
du
dojo
pour
les
professionnels
et
les
auto-
entrepreneurs. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VOTE
les
tarifs
2022
proposés.
P:5
CR
CM
POUR
AFFICHAGE
24.11.2021 Commune
de
La
Flotte
17630
- ile
de
Ré
10-
SUBVENTIONS
supplémentaires
: Associations
Simon
De
Cyrène
et
Ré
Flying
Oyster
Ilest
communiqué
au
Conseil
Municipal
la demande
de
subvention
présentée
par
le Président
de
l’association
« Simon
de
Cyrène
» pour
la création
d’un
jardin
pédagogique
inclusif
regroupant
l’ensemble
de
la flore
de
l'Ile
de
Ré.
Ce
parc
d'agrément
sera
ouvert
à tous,
y compris
aux
EPHAD
et
aux
écoles
qui
pourront
y planter
des
herbes
et constater
leur
évolution
au
fil des
saisons.
Il y
sera
également
organisé
des
manifestations
culturelles
réalisées
par
des
artistes
en
situation
de
handicap.
Ce
projet
s'inscrit
clairement
dans
le cadre
de
l'inclusion
du
monde
du
handicap
dans
le
village
de
La
Flotte.
Son
coût
global
s'élève
à 50
000
€ et
il est
proposé
de
soutenir
ce
projet
à
hauteur
de
10
000
€.
Ilest
rappelé
à l'assemblée
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
2021,
le Conseil
Municipal
a attribué
une
subvention
de
2000€
à l'association
RFO.
Par
ailleurs,
chaque
année,
cette
association
organise
un
tournoi,
le «
Rémix
», qui
engendre
des
recettes
non
négligeables
puisqu'il
peut
regrouper
jusqu’à
200
joueurs
sur
un
week-end.
Cette
année
encore,
il n’a
pas
eu
lieu
à cause
des
restrictions
sanitaires
liées
à la
Covid-19
et
l’association
RFO
demande
une
subvention
complémentaire
de
2000€
pour
équilibrer
ses
comptes.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
voter
une
subvention
de
1000€
pour
soutenir
l’association
et
lui
permettre
de
fonctionner
convenablement
en
sachant
que
la Communauté
de
Commune
participe
pour
moitié
à la
demande
de
subvention
de
l'association
RFO. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-_ APPROUVE
la subvention
supplémentaire
de
1000€
pour
RFO
et
10
000€
pour
« Simon
de
Cyrène
».
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et
engager
toutes
dépenses
afférentes.
11-
CONVENTIONS
SDEER
Cf
: PROJET
CONVENTIONS
SDEER
Les
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public,
effectués
en
2019
sur
la commune
(460
lanternes),
sous
maîtrise
d’ouvrage
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural
(SDEER),
s'élèvent
à 416
142.13€
HT,
et
correspondent
au
dossier
EP161-
1183.
Conformément
aux
modalités
de
financement
retenues,
il convient
d'établir
une
convention
mentionnant
que
la commune
remboursera
sa
contribution
(30%),
soit
124
842.64€
HT,
en
cinq
annuités
de
24
968.53
€ HT
entre
le 1°
février
2022
et
le 1°'
février
2026. Les
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public,
effectués
en
2019
sur
la commune
(255
consoles
et
crosses),
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDEER,
s'élèvent
à 133
989,30€
HT,
et
correspondent
au
dossier
EP161-1184.
Conformément
aux
modalités
de
financement
retenues,
il convient
d'établir
une
convention
mentionnant
que
la commune
remboursera
sa
contribution
(50%),
soit
66
994.65
€ HT,
en
cinq
annuités
de
13
398.93
€ HT
entre
le 1°
juin
2022
et
le 1°"
juin
2026.
Les
travaux
de
modernisation
du
câblage
de
mise
en
lumière
de
l’abbaye
et
de
remplacements
de
projecteurs,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDEER,
s'élèvent
à 8060.05€
HT,
et
correspondent
aux
dossiers
EP161-1202/1206/1209.
Conformément
aux
modalités
de
financement
retenues,
il convient
d'établir
une
convention
mentionnant
que
la commune
remboursera
sa
contribution
(50%),
soit
4030.02€
HT,
en
quatre
annuités
de
806€
HT
et
une
cinquième
de
806.02€
HT,
entre
le 1°
juin
2022
et
le 1°
juin
2026.
Les
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public,
effectués
en
2020
rue
de
la Côte,
cours
P.6
CR
CM
POUR
AFFICHAGE
24.11.2021 Commune
de
La
Flotte
17630
- île
de
Ré
Eugène
Chauffour
et
cours
Félix
Faure
(14
luminaires),
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDEER,
pour
un
montant
total
de
8185.24€
HT,
correspondant
au
dossier
EP161-1205.
Conformément
aux
modalités
de
financement
retenues,
il convient
d'établir
une
convention
mentionnant
que
la
commune
remboursera
sa
contribution
(30%),
soit
2455.57€
HT,
en
quatre
annuités
de
491,11€
HT
et
une
cinquième
de
491,13€
HT,
entre
le 1°
juin
2022
et
le 1°
juin
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
-
APPROUVE
les
conventions
du
SDEER.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et
engager
toutes
dépenses
afférentes.
12-
OPHIDIE
CIRCUS
: Avenant
à la
convention
d'occupation
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
avoir
reçu
un
courrier
d’Ophidie
Circus,
demandant
à prolonger
jusqu’au
9 janvier
2022,
l'occupation
du
terrain
« Bel-Air
» afin
de
pérenniser
l’activité
de
l’école
du
cirque
à l’année
sur
l’Ile
de
Ré.
Considérant
qu'il
y a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la collectivité
de
proposer
des
activités
circassiennes
toute
l’année
aux
habitants
du
territoire,
Monsieur
le Maire
propose
de
prolonger
la convention
par
un
avenant
annexé
à la
présente
délibération
jusqu’au
9 janvier
2022
pour
un
montant
de
650€. La
proposition
est
soumise
au
vote
de
l'assemblée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention.
13—
OPHIDIE
CIRCUS
: Hivernage
du
matériel
démonté
Le
conseil
est
informé
de
la demande
d’Ophidie
Circus,
de
pouvoir
stocker
son
matériel
démonté
sur
le terrain
« Bel-Air
» qu’elle
occupe
durant
sa
période
d'activité.
Elle
souhaiterait
y entreposer
son
matériel
du
10 janvier
au
28
février
2022,
soit
durant
7 semaines.
Monsieur
le Maire
propose,
sur
avis
de
la commission
municipale
concernée,
un
hivernage
du
matériel
d'Ophidie
Circus
espace
« Bel
Air
» pour
une
somme
globale
de
820€.
La
proposition
est
soumise
au
vote
de
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
(21
VOIX
POUR
//
2 ABSTENTIONS)
- _
VOTE
le tarif
de
820€
pour
la période
d’hivernage
du
matériel
démonté
d’Ophidie
Circus.
14-
NOËL
: cadeau
pour
les
enfants
de
O à
12
ans
des
agents
Madame
Annie
BERGERON
expose
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la dernière
Commission
Social-
Jeunesse,
le CCAS
a émis
la volonté
d'offrir
aux
enfants
des
agents
un
cadeau
de
Noël.
Il a été
décidé
à l’unanimité
des
membres
présents
à la
commission
que
les
enfants
bénéficiaires
seraient
ceux
âgés
de
0 à
12
ans
et qu'ils
percevraient
une
carte
cadeau
de
50€
pour
l'enseigne
Cultura. La
proposition
est
soumise
au
vote
de
l’assemblée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
-
APPROUVE
la proposition
d’une
carte
cadeau
pour
les
enfants
de
50€
pour
l’enseigne
CULTURA.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et
engager
toutes
dépenses
afférentes.
P.7
CR
CM
POUR
AFFICHAGE
24.11.2021 Commune de La Flotte 17630 - île de Ré 15 — REVISION DU RIFSEEP :
harmonisation
des
plafonds
par
catégories
d'emplois
et
correctionsréglementaires Cf
: PROJET
DE
DELIBÉRATION
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'il
a été
instauré
en
2018
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Un
cadre
général
avait
alors
été
établi
pour
définir
le contenu,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
de
ces
indemnités
(délibérations
2017-047
pour
la catégorie
A et
2018-
099
pour
les
catégories
B et
C).
Il convient
de
revenir
sur
ce
cadre
pour
qu'il
n'existe
qu’un
seul
document
de
référence
pour
toutes
les
catégories
et pour
que
les
plafonds
instaurés
soient
cohérents
par
rapport
à ceux
de
la Fonction
Publique
d’Etat
(FPE).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
plafonds
votés
par
les
collectivités
territoriales
ne
doivent
en
aucun
cas
dépasser
ceux
de
la
FPE.
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
d'appliquer
un
plafond
correspondant
à 85%
arrondis
des
plafonds
de
la FPE
pour
chaque
catégorie.
Ce
pourcentage
correspond
au
taux
appliqué
aujourd’hui
pour
la catégorie
d'agents
la plus
représentée.
Monsieur
le Maire
fait
remarquer
que
cette
révision
est
un
véritable
levier
pour
motiver
les
agents
non
seulement
pour
acquérir
du
savoir-faire
(formations,
préparation
concours
ou
examen
professionnel)
mais
aussi
pour
s'investir
dans
leurs
fonctions
et
pour
développer
un
savoir-être
en
cohérence
avec
l'équipe
municipale
élue. M.
le Maire
précise
également
que
la délibération
prise
en
2018
n’est
pas
en
conformité
avec
les
règles
d'application
de
la FPE
en
matière
de
modulation
et de
suspension
de
l'IFSE
et que
des
rectifications
réglementaires
s'imposent
(article
3-E).
La proposition
est
soumise
au
vote
de
l'assemblée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
e FIXE
les
modalités
d'attribution
du
RIFSEEP
selon
les
critères
ci-dessus
exposés
pour
les
cadres
d'emploi
des
stagiaires,
titulaires
et
contractuels.
e PRECISE
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
e ABROGE
les
délibérations
antérieures.
e PREVOIT
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
e AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
les
montants
de
l’IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés,
dans
le respect
des
dispositions
définies
ci-dessus
et
du
coefficient
afférent
à chaque
composante
du
RIFSEEP.
16
— ORGANISATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
pour
pouvoir
préparer
le règlement
intérieur
du
personnel
de
la mairie,
il convient
de
mettre
à jour
et
formaliser
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la commune,
en
modifiant
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2021.
En
effet,
les
horaires
d'ouverture
de
la mairie
ont
depuis
été
changés
et Monsieur
le Maire
souhaite
permettre
aux
agents
du
service
administratif
d'augmenter
leur
temps
de
travail
hebdomadaire
pour
une
compensation
en
ARTT.
La
proposition
est
soumise
au
vote
de
l'assemblée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-__ ADOPTE
la proposition
du
Maire.
- DIT
que
la présente
délibération
modifie
et
complète
la délibération
du
27
mai
2021
afférente
à l’organisation
du
temps
de
travail
du
personnel
communal.
P.8
CR
CM
POUR
AFFICHAGE
24.11.2021 Commune
de
La
Flotte
17630
- île
de
Ré
17—
REGLEMENT
INTERIEUR
marché,
vieux
marché,
marché
nocturne
Cf : ANNEXES
MARCHÉ,
VIEUX
MARCHÉ,
MARCHÉ
NOCTURNE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- _
VALIDE
les
modifications
proposées
des
règlements
intérieurs
du
vieux
marché
et
du
marché
nocturne.
-__ ADOPTE
dans
son
intégralité
les
règlements
intérieurs
du
vieux
marché
et
du
marché
nocturne.
18-—
REGLEMENT
DU
CIMETIÈRE
Monsieur
Roger
ZÉLIE,
le premier
adjoint,
informe
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur
du
cimetière
communal
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-7
et
suivants,
L 2223-1
et
suivants,
R 2213-1-1
et
suivants,
R 2223-
1 et
suivants,
et
aux
lois
11
O 93-23
du
8 janvier
1993,
n O
2008-1350
du
19
décembre
2008,
relatives
à la
législation
funéraire.
Il expose
que
les
différentes
taxes
(inhumation,
exhumation...)
ont
été
supprimées
par
la loi
de
finances
2020-1721
du
29
décembre
2020
pour
2021.
Il informe
qu'il
est
donc
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur
du
cimetière
communal
qui
fait
référence
à la
perception
de
taxes.
En
conséquence,
il appartient
de
supprimer
ou
modifier
les
articles
du
règlement
qui
font
référence
à ces
taxes
par
un
arrêté
qui
sera
annexé
à celui
du
règlement
général
du
cimetière
du
18
décembre
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- VALIDE
les
modifications
proposées
pour
l’actualisation
du
règlement
intérieur
du
vieux
marché.
19-
PARKING
DU
CIMETIERE
— Zone
Bleue
La
nouvelle
dynamique
touristique
suscite
une
fréquentation
importante
au
sein
de
la commune
de
La
Flotte.
Les
administrés
permanents
doivent
pouvoir
accéder
facilement
au
lieu
de
recueillement
et
plus
particulièrement
au
cimetière.
Or,
le stationnement
prolongé
abusif
des
véhicules
ne
permet
pas
une
rotation
susceptible
de
satisfaire
les
besoins.
Pour
enrayer
ces
stationnements
abusifs
et
fluidifier
le parking
du
cimetière,
la collectivité
en
concertation
avec
les
administrés
concernés
propose
la création
d'une
zone
bleue.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
limité
à 1H00.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e VOTE
l'instauration
d’une
zone
bleue.
20-
LOYER
: avenant
n°2
à la
convention
d’un
logement
ZA
Ilest
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Colin
bénéficie
d’un
logement
communal
meublé
situé
4 rue
des
Culquoilés
à La
Flotte,
depuis
le 1er
juin
2021,
et
est
toujours
en
attente
d’une
solution
de
relogement.
Son
dossier
sera
présenté
en
commission
d'attribution
d’un
logement
par
le bailleur
social
Habitat17
le 16
novembre
prochain.
Madame
Colin,
si elle
en
est
l’attributaire,
pourra
ainsi
quitter
ce
logement
provisoire.
Vu
la délibération
2021-070
en
date
du
27
mai
2021
par
laquelle
le conseil
municipal
a validé
et
autorisé
M.
le Maire
à signer
une
convention
d'occupation
temporaire
du
logement
de
la maison
« NEVEUR
» au
bénéfice
d’une
famille
en
danger,
et dans
l'attente
de
l'obtention
d’un
logement
social
à réévaluer
la situation
de
cette
famille.
Monsieur
Le
Maire
propose,
compte
tenu
de
l'évaluation
trimestrielle
de
cette
famille,
de
renouveler
ladite
convention
par
la signature
d’un
avenant
pour
une
durée
d’un
mois
renouvelable
une
fois.
P.9
CR
CM
POUR
AFFICHAGE
24.11.2021 Commune
de
La
Flotte
17630
- ile
de
Ré
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- VALIDE
la proposition
de
M.
le Maire
de
renouveler
ladite
convention
par
la signature
d’un
avenant
de
prolongation
pour
une
durée
d’un
mois
renouvelable,
soit
jusqu'au
31
décembre
2021.
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’avenant
de
prolongation.
21
- CONVENTION
MJA
ILest
expliqué
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
«adolescence»
à la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré
à partir
du
1°
janvier
2022,
une
convention
doit
être
rédigée
pour
préciser
les
termes
concernant
les
conditions
d'occupation
de
la
salle
MJA
Espace
Bel
Air. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à établir
cette
convention
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré
et
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
transfert
de
compétence.
22-
REGLEMENT
INTERIEUR
Cf
: ANNEXE
REGLEMENT
SALLES
ASSOCIATIVES
BEL
AIR
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
- VALIDE
les
modifications
proposées
pour
l’actualisation
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales
associatives
du
complexe
« Bel
Air
».
-__ ADOPTE
le règlement
intérieur
des
salles
municipales
associatives
du
complexe
Bel
Air
modifié,
23-—
CONVENTION
D'OCCUPATION
Cf
: ANNEXE
CONVENTION
D'OCCUPATION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
-
VALIDE
les
deux
modèles
de
convention
d’occupation
des
salles
municipales
associatives
du
complexe
« Bel
Air
».
-
ADOPTE
les
conventions
d'occupation
des
salles
municipales
associatives
du
complexe
« Bel
Air
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
demande
s’il
y a d’autres
questions.
1) M.
Patrick
SALEZ
informe
de
sa réunion
au
sein
de
la Communauté
de
Commune
du
pacte
de
gouvernance,
pour
de
meilleures
relations
entre
les
différentes
communes.
2) M.
le Maire
informe
de
l’étude
en
cours
pour
une
mutualisation
des
Polices
Municipales
de
Saint-Martin-de-Ré
et de
La Flotte,
son
avis
est
favorable
mais
il explique
qu'il
est
nécessaire
de
rester
prudent.
3) M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
recrutement
en
cours
du
poste
de
Direction
Générale
des
Services.
4) M.
le Maire
informe
qu’une
borne
de
recharge
électrique
va
être
installée
au
niveau
du
parking
de
la salle
de
la Base
Nautique.
Aucune
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 21h30.
CR
CM
POUR
AFFICHAGE
24.11.2021
Le