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Déliberation - DEC2024.412 EHPAD du CCAS Convention dinterventions passee avec une dieteticienne 1
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024.412 EHPAD du CCAS Convention dinterventions passee avec une dieteticienne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
in DECISION DU VICE-PRESIDENT N'°2024.412
OBJET
VILLE de RODEZ E.H.P.A.D. du C.C.A.S. CCAS Convention d'interventions passée avec une diététicienne
Le Vice-Président du C.C.A.S. de RODEZ,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.123-21 et
R.123-22, permettant au Président ou au Vice-Président d’agir sur délégation du Conseil d'Administration, par voie de décisions, dans certaines matières,
Vu la délibération n°2020.038 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. en date du 29 juillet 2020 déléguant au Président ou au Vice-Président la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code de l'Action Sociale et des Familles ci-dessus rappelés,
Vu le budget de l’exercice 2025,
DECIDE
Article 1°" : De signer, une convention d’intervention et de suivi en diététique auprès des
résidents des E.H.P.A.D. du C.C.A.S. de Rodez.
Cette convention est conclue pour une durée ferme de douze mois, du
1® janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Ces interventions s’effectuent sous la forme de prestations hebdomadaires d’une durée de 3 heures (jours et horaires variables selon Les semaines).
Chaque prestation hebdomadaire sera facturée 162 € TTC.
Une facturation sera établie mensuellement,
Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de l’exercice 2025, au compte
6213 - personnel médical et paramédical.
Article 2 : La Directrice du C.C.A.S. est chargée de l'exécution de la présente décision.
Le President certifie exécutaire la présente décision,
Envoyee par voie dématérialisée en Préfecture, le
Publiée, le 6 JAN. 2025 19 DEC. 2094
Le Président #0 CT.A.S.
Pour le Président et par délégation
La Diréctgice du C.C.A.S..
Fait à RODEZ, le 19 décembre 2024
Le Vice-Président du C.C.A.S.
Lx
Delais et = à l'arti î i Yoies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à comp: icati j “1: > , ter de sa ubli atiol . ini Î à ë isi 3 3 |" il ‘ : n lér rs, ssibl r Le Lien : Mt: ne p ion. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à application informatique
ancis FOURNIE Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision n°2024.412 : EHPAD du C.C.A.S, - Convention d'interventions ln a be sol Lin abs UVUUTJELTET QCLE
passée avec Madame Caroline LAUVERJAT-JULIEN, diététicienne
Date de décision: 19/12/2024
Date de réception de l'accusé 19/12/2024
de réception :
Numéro de l'acte : DEC2024412
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20241219-DEC2024412-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 1 .4
Commande Publique
Autres types de contrats
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEC2024.412.pdf ( 99_AU-012-261201073-20241219-DEC2024412-AU-
1-1_1.pdf)
Annexe : DEC2024.412 Convention.pdf ( 99_AU-012-261201073-20241219-
DEC2024412-AU-1-1_2.pdf )
convention d'interventions