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Déliberation - modif simplifiee n.1 PLU
Déliberation - 2018 129 abrogation et prescription modif simplifie n1 plu
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_129ABRPLU-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
SEPTEMBRE
2018
Délibération 2018 - 129 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— ABROGATION
ET
NOUVELLE
PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Christian
SCHMITT,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CREACHCADEC.
Date
de
la convocation
: 20
septembre
2018.
Date
d'affichage:
| 6
OCT.
2010
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
la loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
dite
loi
Grenelle
| ;
Vu
la loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
2 ;
Vu
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR
;
Vu
la délibération
n°
13.213
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
décembre
2013
ayant
approuvée
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Saintes
;
Vu
les
délibérations
n°
19
et
n°
20
du
Conseil
Municipal
en
date
19
juin
2015,
approuvant
la
modification
n°
1 et
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n° 2016-34
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2016
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_129ABRPLU-DE
Vu
la délibération
n° 2017-53
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
avril
2017
approuvant
la révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°
2017-145
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
novembre
2017
approuvant
la modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu la délibération
n°
2018-93
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018
prescrivant
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°
2018-94
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2018
prescrivant
la
révision
allégée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
cette
procédure
n’a
pas
été
menée
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme, Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’abroger
la délibération
n°
2016-34
en
date
du
29
mars
2016
afin
de
prescrire
à nouveau
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
les
projets
conduits
par
la collectivité
ont
évolué
depuis
la révision
générale
approuvée
le 20
décembre
2013,
Considérant
que
ces
modifications
impactent
directement
les
emplacements
réservés
fixés
par
la collectivité, Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
la liste
des
emplacements
réservés,
pièce
n°3-2
Annexes
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
l’article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme
stipule
que
« Dans
les
autres
cas
que
ceux
mentionnés
à l'article
L. 153-41,
et
dans
le cas
des
majorations
des
droits
à construire
prévus
à l'article
L. 151-28,
la modification
peut,
à l'initiative
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
maire,
être
effectuée
selon
une
procédure
simplifiée.
Il en
est
de
même
lorsque
le projet
de
modification
a uniquement
pour
objet
la
rectification
d'une
erreur
matérielle
» ;
Considérant
que
la procédure
de
modification
simplifiée
peut
être
utilisée
pour
mettre
à jour
la
liste
des
emplacements
réservés,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
13
septembre
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
labrogation
de
la délibération
n°2016-34
en
date
du
29
mars
2016
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20
décembre
2013,
- sur
la prescription
et
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
- sur
la notification
du
projet
de
modification
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
avant
la mise
à disposition
du
public,
-
sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
son
représentant
de
signer
tous
documents
relatifs
à
l’accomplissement
de
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
26
septembre
2018
— 129
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— Abrogation
et
nouvelle
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°1
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_129ABRPLU-DE
La
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
mentionnées
à l'article
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme
:
- un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
;
- une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforte
=
Ù
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
26
septembre
2018
— 129
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— Abrogation
et
nouvelle
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°1
3/3
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180926-2018_129ABRPLU-DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTES Approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
décembre
2013
MODIFICATION
N°1
3.2
Annexes
du
règlement
Liste
et
plans
détaillés
des
emplacements
réservés
et
servitudes
d'équipements Liste
des
emplacements
réservés
au
titre
de
l'article
L.123-1-5-V
dû
voue
te
inbamsme
eciure
le 16/4
11704150-2018092:
18
re
le 16102018
SSS 018 _129ABRPLUES
Numéro
Eacalisation
Ref-cadastre
Surface
en
m°
Type
Référence
Description
Bénéficlaire
code-urba
Emplacement
Chambre
de Commerce
et
d
Rue
de Gatérat
[BD
645-646-647
8343
réservé
1123-1-5-V
JExtension
du CFA
d'industrie
Mmpasse
du
Emplacement
Carrefour
et
voirie
d'accés
aa
2
chemin
Ferré
DR13-14
2979
réservé
L123-1-5-V
|Boisnarderie
Commune
de Saintes
Emplacement
3
Péage
autoroute
|BM166-168-245-247
8880
réservé
1123-1-5-V
[Parking
Co-voiturage
Conseil
Générat
47
Chemin
des
Carrières
de la
[DM306;
DN101-104-105-
Emptacement
Point
de passage
de faune
(coulée
4
Croix
106-107
1601
réservé
verte
à préserver)
Commune
de Saintes
Rue
de l'Abattoir
Emplacement
Dispositifs
de
rétention
des
eaux
5
Vallon
de Magézy
A1161-165-166-376
3446
réservé
1123-1-5-V
|pluviaies
Commune
de Saintes
Emplacement
Extension
de fa
Communauté
Communauté
6
rue
de Rétaud
]DS191
6917
réservé
1123-1-5-V
[d'Agetomération
d'Agglomération
Bfrüe
des
Emplacement
Targissement
du rond-point
d'accés
7
Boiffiers
DS24-25-26
2275
réservé
1123-1-5-V
Jau Terroquet
Commune
de Saintes
162
rue
de
CL76-149-200-201-238-239-
Emplacement
10
Lorment
242-243
1147
réservé
1123-1-5-V
JAménagement
du carrefour
Commune
de Saintes
Emplacement
di
Chemin
du Chaillot}AK48-45
128
réservé
1123-1-5-V
[Création
d'une
voie
de
desserte
Commune
de Saintes
Chemin
de
Emplacement
12
Beaulieu
JAL365
762
réservé
1123-1-5-V
[Parking
Co-voiturage
Conseil
Générat
17
Passage
des
CWES-TONSTOE-
T2
141
Emplacement
Création
d'une
voie
douce
13
Lauriers
246
244
réservé
Ipiétons/vétos
Commune
de Saintes
PR23329-32-33-34-36
114
Emplacement
Création
d'un
Barreau
de faison
entre
14
[ZA
des
Charriers
_ 12527-143
99748
réservé
fa RD137
et la
RN150
Conseil
Général
17
Vallon
des
Bacobins/
Basse
fAL423-501-515
Emplacement
16
Bauche
CN276
15708
réservé
1.123-1-5-V
[Vallon
des
Emplacement
Dispositifs
de
rétention
des
eaux
A7
Charriers
JASGS-68-69
2059
réservé
4123-1-5-V
[pluviales
Commune
de Saïntes
AT3I5-310-497-793-495
507
505 2C87-88-130-131
Elargissement
de la
voirie
{largeur
Chemin
de la
2D263-310-311-312-327-
Emplacement
totale
de l'emprise
publique
: 10
18
Conseitte
420-421-422
1231
réservé
H123-1-5-V
_ [mètres)
Commune
de Saintes
ZD54à58-116-128-129-130-
Elargissement
de la
voirie
(largeur
Chemin
de la
132-133-150-154-155-156-
Emplacement
totale
de l'emprise
publique
: 10
19
Métairie
166-169-172-176-185-225
[5814
[réservé
L123-1-5-V
[mètres)
Commune
de
Saintes
Chemin
des
4
Emplacement
Création
d'une
vole
douce
20
Portes
01257-261-387-388
397
réservé
1123-1-5-V
[piétons/vélos
Commune
de
Saintes
Fargissement
dé Ta
voirie
Uergeut
Rue
du
Bois
des
Emptacement
fatale
de l'emprise
publique
: 8
21
Mouniers
6118-22-43
5278
réservé
mètres)
Commune
de
Saintes
CMIST
Fargissement
de Ta
voirie
UarseurT
Notre
Dame
de
|DG107-270-271-272-294-
Emplacement
fatale
de l'emprise
publique
: 10
22
Recouvrance
296
6136
réservé
L123-1-5-V
|mètres)
Commune
de
Saintes
Tycée
Georges
IZDIT
Emplacement
23
Desclaudes
2E130-214
1238
réservé
L123-1-5-V
Commune
de
Saintes
Rue
Georges
H527-28-30-81-02-03-123
Épracement
24
Desclaudes
253
1072
réservé
L123-1-5-V
Commune
de
Saintes
AI442-170
Emplacement
25
Rue
de
a Boule
[BT61-66-150-151-327
1881
réservé
L123-1-5-V
Commune
de
Saintes
BT327
Émplacement
Création
de
pistes
cyclables
et de
26
Rue
de
l'Abattoir
[AI444
2622
réservé
L123-1-5-V
Jcheminements
piétons
Commune
de
Saintes
AI23-43-178-179-199-249- 250-426-427-440-525-647-
Emplacement
27
Chemin
de Magézyl657-658-659
2767
réservé
Commune
de Saintes
AIT
Elargissement
de
la voirie
(largeur
2D72-334-341-342-344-345-
Emplacement
totale
de l'emprise
publique
: 10
28
Chemin
des
Essarts|350-352-353-397-398
4440
réservé
L123-5-5-V
[mètres)
Commune
de Saintes
21 17-35à42-45.46-47-50-51-
Berge
rive
draite-
1106-107-109-110-121-125-
Emplacement
Création
d'ur
sentier
piéton
le long
23
sentier
germanicus{126
7453
réservé
L123-1-5-V
[des
berges
de la
Charente
Commune
de Saintes
CFESTON
d'une
voie
de
Création
d'une
voie
de
desserte
desserte
{largeur
totate
de
CN228-229-230-634-669-
Emplacement
largeur
totale
de l'emprise
publique
: [l'emprise
publique
: 45
30
La Grève
688-707
2111
réservé
L123-1-5-V
f15 mètres)
rnètres)
CS8-189-220-285-293-205-
Elargissement
de la
voirie
{largeur
R03-325-326-327329-330-
Emplacement
Hotale
de l'emprise
publique
: 12
El
Le Petit
Coudret
[331-337-333-334-340-341
[5300
réservé
1123-1-5-V
]mètres)
Commune
de
Saintes Envoyé
er
Reçu
en
pr
Affict
ID
: 0147-21
éfecture
le 16/10/2018
p
ure
le 1610/2018
SSS
:
£
L
:
:
FID:c
70418
2018
:29ABRPLU
Liste
des
emplacements
réservés
au
titre
de
l'article
L.123-1-5-V
du
vote
de
ur
Damme
onnnnnnEEnNNEe
1704150-2018092:
Numéro
Éocalisation
Ref-cadastre
Surface
en
m?
Type
Référence
Descriptian
Bénéficiaire
code
urba
Emplacement
33
Rue
de l'Abattoir
[BV2783281
486
réservé
L123-1-5-V
[Création
d'un
carrefour
giratoire
Commune
de Saintes
Quartier
de Ta
CN360-3624360-370-601-
Emplacement
Créetion
d'une
voire
de 8
mètres
de
34
Grève
880
400
réservé
Li23-1-5-V
|large
PIsce
Emplacement
Vote
d'acces
au parlne
E.Pelletan
35
Bassompierre
CH105-112-114-364
152
réservé
L123-1-5-V
[d’une
largeur
de 4
mètres
Quartier
des
Emplacement
Création
d'une
continuité
plétonne
et
36
Baiffiers
DH217
382
réservé
L123-1-5-V
d'un
espace
vert
Commune
de
Saintes
Emplacement
37
N150
2P56-58-61-66-68-71-80-82
[2036
réservé
L123-1-5-V
[Elargissement
de voie
Commune
de Saintes Envoyé
er
préfecture
le
16/10/2018
re
le 1610/2018
SSS
ID
: 017-211704160-20160928-2018_12SABRPLU-GE
Liste
des
servitudes
d'équipements
au
titre
de
l'article
L.123-2-c
du
code
de
l'urbanisme
Numéro
Localisation
Ref-cadastre|
Surface
en
Type
Référence
Description
Bénéficiaire
Commentaire
m?
code
urba
2-C TE
place
de
la redevance pour
le
des
déchets,
conteneurs
enterrés
être
installés
à
‘
plusieurs
endroits
de la
Sarrail
rvitude
1L123-2-c
le.
Ces
servitudes
Communauté
Rue
Albin Delage
-C
partent
sur
l'acquisition
ded’Agglomération
de
Rue
Saint-Pa
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emplacements.
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Commune
de
Saintes
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d'un
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Commune
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Saintes
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: 017-211704150-20180926-2018
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