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Arrêté - AM 2025067 PORT Designation des membres du conseil portuaire
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025067 PORT Designation des membres du conseil portuaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250221-AM2025067-AR]
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var Récept le préfet : 24/02/2025] 3 Publication : 25/02/2025 Ville du Lavandou
Le Port
GB/VB/VP
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025067
Désignation des membres du Conseil Portuaire du Port du Lavandou
(Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2024367 du 31 octobre 2024)
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code des Transports et notamment les articles L5314-4, R5314-17 et suivants relatifs à la mise en place d’un Conseil Portuaire, et R5314-24 relatif à la durée du mandat des membres du Conseil Portuaire,
Vu la délibération numéro 2020-064 en date du 8 juillet 2020 désignant les représentants de la commune au sein du Conseil Portuaire,
Vu l'arrêté municipal n° 2024367 du 31 octobre 2024 portant désignation des membres du Conseil Portuaire du Port du Lavandou,
Considérant que dans les ports relevant de la compétence des communes, il est institué un Conseil Portuaire dont les membres sont nommés par arrêté du Maire,
Considérant que lors de l’Assemblée Générale du Club Nautique de la Girelle qui s’est tenue le 24 janvier 2025, Madame Magali GROUSSARD a été élue Présidente, en lieu et place de Monsieur Alain FORTI,
Considérant que la Chambre de Commerce et d'industrie du Var, lors du Bureau Consulaire, qui s'est tenu du 20 au 23 janvier 2025, a désigné Madame Céline RICHAUD pour siéger au sein du Conseil Portuaire du Lavandou, en remplacement de Monsieur Stéphane BONIFAY,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 2024367 du 31 octobre est abrogé et remplacé par les dispositions qui suivent,
Article 2 : La composition du Conseil Portuaire du port du Lavandou présidé par Monsieur
Gil BERNARDI, Maire du Lavandou, est arrêtée comme suit : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
083-218300705-20250221-AM2025067-AR|
Accusé
Réception par le préfet : 24/02/2025]
Publicat
certifié exécutoire
on : 25/02/2025
QUALITE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Président M. Gil BERNARDI
Représentant du concessionaire M. Jean-François ISAIA Madame Sandra BIANCHI
Membres représentants les
navigateurs de plaisance
désignés par le Comité Local
des Usagers Permanents du
Port
M. Yves JUGUET M. Denis VENTRE
M. Bernard ROUSSEAU Mme Mathilde RIOU
M. Jean-Pierre SIGNORET M. Charles GROS
Représentant du personnel du
Port
Madame Valérie PASQUA M. Maxime SPANGARO
Membres représentants les
services nautiques,
construction, réparation et les
associations sportives et
touristiques liées à la plaisance
Mme Mathilde RIOU M. Yves JUGUET
Mme Magali GROUSSARD M. Rémy TISSIER
M. Alain PEGLIASCO M. Jimmy HUC
Représentant du Conseil
Départemental
Madame Nathalie JANET
Représentant de la chambre de
Commerce et d'Industrie
Mme Céline RICHAUD M. Erick MASCARO
Représentant des Pêcheurs M. Sébastien FERNANDEZ M. Christian MOLINERO
Article 3 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, BP 40510 -830471 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 21 février 2025 \}
Le Maire
Gil BERNARDI
L-