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Arrêté - AM 2022345 Port Designation DES Membres du Conseil Portuaire
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022345 Port Designation DES Membres du Conseil Portuaire)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/TA/ES
ARRÎTÉ MUNICIPAL N°2022345
Désignation des membres du Conseil Portuaire du Port du Lavandou
(Abroge et remplace l'arrêté munidpal n° 2022160 du 22 avril 2022)
le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code des Transports et notamment les articles L5314-4, R5314-17 et suivants relatifs à la mise en place d'un Conseil Portuaire, et R5314-24 relatif à la durée du mandat des membres du Conseil Portuaire,
Vu la délibération numéro 2020-064 en date du 8 juillet 2020 désignant les représentants de la commune au sein du Conseil Portuaire,
Vu l'arrêté municipal n° 2022160 du 22 avril 2022 portant désignation des membres du Conseil Portuaire du Port du Lavandou,
Considérant que dans les ports relevant de la compétence des communes, il est institué un Conseil Portuaire dont les membres sont nommés par arrêté du Maire,
Considérant que le Conseil Portuaire est composé de représentants du Conseil Départemental et de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var,
Considérant que Madame Nathalie JANET a été nommée Conseillère Départementale en date du 8 octobre 2022,
Considérant que lors de son Bureau Consulaire du 12 septembre 2022, la CCI du var a désigné Monsieur Erick MASCARO, Membre associé, en qualité de représentant suppléant, pour siéger au sein du Conseil Portuaire, en remplacement de Monsieur Jacques VERDINO,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 2022160 du 22 avril 2022 est abrogé et remplacé par les dispositions qui suivent,
Article 2 : La composition du Conseil Portuaire du port du Lavandou présidé par Monsieur Gil BERNARD!, Maire du Lavandou, est arrêtée comme suit : QUALITE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Président M. Gil BERNARD!
Représentant du concessionaire M. Jean-François ISAIA Madame Sandra BIANCHI
M. Yves JUGUET M. Denis VENTRE
Membres représentants les
navigateurs de plaisance Madame Mathilde RIOU M. Charles GROS désignés par le Comité Local
des Usagers Permanents du
Port M. Jean-Pierre SIGNORET M. Bernard ROUSSEAU
Représentant du personnel du Madame Kelly ROCCA M. Maxime SPANGARO Port
Membres représentants les M Denis VENTRE M. Yves JUGUET services nautiques,
construction, réparation et les
associations sportives et M. Alain FORTI M. Bruno RUCHE touristiques liées à la plaisance
M. Alain PEGLIASCO M. Jimmy HUC
Représentant du Conseil Madame Nathalie JANET
Départemental
Représentant de la chambre de M. Stéphane BONIFAY M. Erick MASCARO Commerce et d'industrie
Représentant des Pêcheurs M. Sébastien FERNANDEZ M. Christian MOLINERO
Article 3 : Un recours pourra être deposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, BP 40510 -830471 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 28 novembre 2022
Le Maire
Gil Bernardi
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