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Déliberation - scan de toutes les deliberations avec tampon pref CM 27.09.22 min
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Scy-Chazelles.
Lien du pdf (Déliberation - scan de toutes les deliberations avec tampon pref CM 27.09.22 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
F9 Scy-Chézales
Département
de la Moselle
Nombre des Membres du Conseil Municipal
élus : 23
Nombre des Membres
en fonction : 23
Nombre des Membres qui ont assisté à
la séance : 16
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de volants : 20
Convoqués le :
22 septembre 2022
Votes pour: 18
Abstentions : 2 (MM
Kraus et Neyhouser)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 h 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en
mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
Etaient présents : M. Raymond FRANZKE,
Mme Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point
3), Mme Claire ADAM, M. Marc BURGUND, M. Christian
HANEN, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme
Marielle SANCHEZ, Mme Catherine KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE,
Mme Maud HEMONET, M. Jean VELTRI, M. Marc BELEY, M. Jean-Jacques
NEYHOUSER, M. Alexandre LOCQUET.
Absentes excusées :
Mme Sandrine ZELL
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Richard PERRET a donné pouvoir à M. BURGUND
M. Jean-Marc CARLUCCI a donné pouvoir à M. le Maire
Mme Anna GALLETTA a donné pouvoir à Mme HANESSE
M. Georges KRAUS a donné pouvoir à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN
Point 1 - Demande d'adhésion de la commune de Lorry-Mardigny à
l'Eurométropole de Metz
M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que
l'Eurométropole de Metz a approuvé la demande d'adhésion de la
commune de Lorry-Mardigny.
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 30 mai 2022
approuvant la demande d'adhésion de la commune de Lorry-Mardigny, la
commune de Scy-Chazelles est appelée à délibérer sur cette demande
d'adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande d'adhésion de la commune de Lorry-Mardigny à
l'Eurométropole de Metz.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME SCY-CHAZELLES, le?
7 GE? 2977
Le Maire,
édéric NAVROT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compler de la présente notification,
PUBLIÉ LE :
IRANSMIS EN PREFECTURE LE :
F REÇU ENPREFECTURE 1
le 64/10/2822
Eleqaits com . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Canton de Monligny-Lès-Metz
MY Scyhézeles
Département de la Moselle
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus : 23
Nombre des Membres
en fonction : 23
Nombre des Membres
qui ont assisté à
la séance : 16
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 20
Convoqués le :
22 septembre 2022
Votes pour: 18
Abstentions : 2 (MM
Kraus et Neyhouser)
L REÇU ENPREFECTURE 1
le 64/10/2822
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-SEPT SE'PTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 h 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire,
Etaient présents : M. Raymond
FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH (à
compter du point 3), Mme Claire ADAM, M. Marc BURGUND, M. Christian
HANEN, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme
Marielle SANCHEZ, Mme Catherine KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE,
Mme Maud HEMONET, M. Jean VELTRI, M. Marc BELEY, M. Jean-Jacques
NEYHOUSER, M. Alexandre LOCQUET.
Absentes excusées :
Mme Sandrine ZELL
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Richard PERRET a donné pouvoir à M. BURGUND
M. Jean-Marc CARLUCCI a donné pouvoir à M. le Maire
Mme Anna GALLETTA a donné pouvoir à Mme HANESSE
M. Georges KRAUS a donné pouvoir à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN
ï ision libre des Attributions de Compensation
M. le Maire rappelle que le mécanisme de l'attribution de compensation
(AC) prévu aux IV et au V de l'article 1609 nonies C du code général des
impôts (CGI) a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts
de ressources opérés lors de chaque transfert de compétence entre l'EPCI
et ses communes membres.
L'attribution de compensation correspond à la différence entre la fiscalité
économique et les charges transférées par les communes à
l'Eurométropole de Metz.
Le montant de l'AC peut être révisé à la hausse ou à la baisse en cas
d'accord entre l'EPCI et ses communes membres intéressées selon les
modalités de révision libre prévues au 1° bis du V de l’article 1609 nonies
du CGI. Pour pouvoir être mise en œuvre, la révision libre du montant de
l'attribution de compensation nécessite trois conditions :
+__une délibération à la majorité des deux tiers du conseil métropolitain
sur le montant révisé de l'AC ;
+ que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur
ce même montant révisé d'AC ;
+ que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT.
Suite au transfert de la compétence infrastructures et réseaux de
télécommunication, le réseau de télécommunication de la commune a été
transféré en pleine propriété et à titre gratuit à la métropole, comme le
prévoit la réglementation. Par délibération du 20 septembre 2021, le Conseil Métropolitain a donc
acté le transfert des réseaux de télécommunications puis a lancé un appel
à concurrence pour la cession desdits réseaux.
En accord avec les communes propriétaires desdits réseaux avant le
transfert de la compétence, il est proposé que la Métropole leur reverse 90
% du produit de la vente, net de l'indemnité de rupture anticipée de la
Délégation de Service Public relative audit réseau. Ce reversement peut
être opéré dans le cadre de la procédure de révision libre des Attributions
de Compensation d'investissement, conformément au rapport de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le conseil municipal est donc appelé à approuver la révision libre de
l'Attribution de Compensation d'investissement de la commune.
VU le Code Général des Impôts, et notamment l'article 1609 Nonies C,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 20 septembre 2021 actant le
transfert des réseaux de télécommunications,
VU la délibération de la commune actant le transfert des réseaux de
télécommunication à Metz Métropole,
VU le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées, transmis aux communes le 30 septembre 2018, actant
notamment de la méthodologie du transfert de la compétence
«infrastructures et réseaux de télécommunication »,
VU le PV de la CLECT du 10 janvier 2022 approuvant le reversement de
90 % du produit de cession des réseaux de télécommunication via la
révision libre des attributions de compensation,
VU la délibération de Metz Métropole du 31 janvier 2022, approuvant la
révision libre des Attributions de Compensation d'investissement 2022,
VU la délibération de Metz Métropole du 28 février 2022, actant la cession
des réseaux de télécommunication,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la révision libre de l'attribution de compensation
d'investissement pour l'année 2022 d'un montant de 41 884 € fixant ainsi
l'attribution de compensation de la commune à 35 256 € à verser à Metz
Métropole pour 2022.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME SCY-CHAZELLES, le 27 çrp
7997
Le Maire,
NAVROT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente nolification,
PUBLIÉ LE :
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
L REGU ENPREFECTURE 1
le 64/16/2822 DÉPENS Le DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton 6e Montigny -etz
==SERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 h
30 MY Scythaes
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal
en mairie sous la présidence de M. Frédéric
NAVROT, Maire. Département
de la Moselle
Nombre des Membres Etaient présents :
du Conseil Municipal M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH [E) élus : 23 Compter du point 3), Mme Claire ADAM, M. Marc BURGUND, M. Christian babe des tlorhres HANEN, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme en fonction : 23 Marielle SANCHEZ, Mme Catherine KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE,
Mme Maud HEMONET, M. Jean VELTRI, M. Marc BELEY, M. Jean-Jacques Nombre des Membres NEYHOUSER, M. Alexandre LOCQUET. qui ont assisté à
la séance : 17
Absentes excusées :
Nombre de pouvoirs : 4 Mme Sandrine ZELL
Notbre da Vans 21 Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Convoqués le : Absents ayant donné pouvoir :
M. Richard PERRET a donné pouvoir à M. BURGUND
27 septembre 2022 M. Jean-Marc CARLUCCI a donné pouvoir à M. le Maire
Mme Anna GALLETTA a donné pouvoir à Mme HANESSE
M. Georges KRAUS a donné pouvoir à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN Votes pour : 20
Abstentions : 1
(M.Neyhouser)
Point 3 — Désignation du correspondant incendie et secours
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire récemment
d'un courrier du cabinet du préfet indiquant que la commune devait
désigner un correspondant incendie et secours. Ce correspondant est
l'interlocuteur privilégie du SDIS dans la commune sur les questions
relatives à la prévention, la protection et la lutte contre l'incendie.
Considérant les délégations de M. Richard Perret, M. le Maire propose de
le désigner pour occuper les fonctions de correspondant incendie et
secours de la commune.
VU le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de
création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant
incendie et secours,
Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré,
DESIGNE M. Richard PERRET, 5ème adjoint au Maire, comme
correspondant incendie et secours de la commune.
CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME.
SCY-CHAZELLES, le ? 7 SE:
Le Maire,
rédéric NAVROT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
PUBLIÉ LE:
IRANSMIS EN PREFECTURE LE :
L REGU EN PREFECTURE 1
le 64/16/2822
CODRES TNCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Montigny-Lès-Metz
nn)
SEANCE DU VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 h 30
F9 ScyChezeles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal
en
mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire. Département
de la Moselle
Nombre des Membres Etaient présents :
du Conseil Municipal M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH (à élus : 23 compter du point 3), Mme Claire ADAM, M. Marc BURGUND, M. Christian Klarobre des Hemibres HANEN, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme en fonction : 23 Marielle SANCHEZ, Mme Catherine KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE, Mme Maud HEMONET, M. Jean VELTRI, M. Marc BELEY, M. Jean-Jacques Nombre des Membres NEYHOUSER, M. Alexandre LOCQUET. qui ont assisté à
la séance : 17 Absentes excusées :
Nombre de pouvoirs : 4 Mme Sandrine ZELL
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE Nombre de volants : 21
Convoqués le Absents ayant donné pouvoir:
M. Richard PERRET a donné pouvoir à M. BURGUND 22 septembre 2022 M. Jean-Marc CARLUCCI a donné pouvoir à M. le Maire
Mme Anna GALLETTA a donné pouvoir à Mme HANESSE
M. Georges KRAUS a donné pouvoir à M. NEYHOUSER
Vote à l'unanimité
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN
Point 4 - Frais de scolarité des enfants extérieurs à la commune FO Frais de scolarité des enfants extérieurs à la commune
Madame Claire ADAM, Adjointe au Maire en charge de la vie associative,
du tourisme et des affaires scolaires et périscolaires, explique aux
membres du Conseil Municipal que chaque année, les frais de scolarité
sont votés par le Conseil Municipal.
En effet, lorsque des enfants sont scolarisés en dehors du territoire
communal, certaines communes exigent une contribution financière pour
les enfants originaires de Scy-Chazelles.
Dans un souci de réciprocité et d'équité, il est proposé au Conseil
Municipal d'instaurer à l'égard de ces communes, une contribution
financière représentant les frais de scolarisation d'un enfant fréquentant
une école sigéo-castelloise et ce à compter de la rentrée 2022/2023
Pour les classes de maternelle, la contribution financière s'élève à 995 €.
Pour celles de primaire, la contribution financière s'élève à 481 €. Le détail
des frais de scolarité est annexé.
Sur proposition de Madame Claire ADAM, il est proposé au Conseil
Municipal d'approuver le montant des frais de scolarité à appliquer aux
autres communes.
VU le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification,
PUBLIÉ LE :
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
L REÇU ENPREFECTURE
le 64/16/2822 DÉCIDE d'appliquer le principe d'une contribution financière d'un montant
de 995 € pour les classes de maternelle et de 481 € pour les classes de
primaire pour tout enfant domicilié dans les communes extérieures et
scolarisé à Scy-Chazelles.
DÉCIDE d'exonérer du paiement de cette participation financière les
communes ne demandant pas de compensation financière pour l'accueil
dans leurs écoles des enfants Sigéo-Castellois (à nombre équivalent
d'enfants respectifs).
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME .
SCY-CHAZELLES, le À / Sr, Ze?
Le Maire,
APN ec NAVROT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, ilinforme que le présent acle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
L REGUENPREFECTURE |
le 64/16/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NRA ee DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à
18 h 30 F9 Scy-Chozeles
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
municipal en mairie Sous la présidence de M. Frédéric
NAVROT, Maire. Département
de la Moselle
Nombre des Membres Etaient présents :
Ce Mn M. Reymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 3), Mme Claire ADAM, M. Marc BURGUND, M. Christian Nombre des Membres HANEN, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme en fonction : 23 Marielle SANCHEZ, Mme Catherine KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE, Mme Maud HEMONET,
M. Jean VELTRI, M. Marc BELEY, M. Jean-Jacques Nombre des Merb s , qui ont assise à NEYHOUSER, M. Alexandre LOCQUET.
la séance : 17
Absentes excusées : Nombre de pouvoirs
: 4 Mme Sandrine ZELL Nombre de votants
: 21 + Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Convoqués le : Absents ayant donné pouvoir : 22
ssanbiE 2025 M. Richard PERRET a donné pouvoir à M. BURGUND
M. Jean-Marc CARLUCCI a donné pouvoir à M. le Maire
Mme Anna GALLETTA a donné pouvoir à Mme HANESSE
M. Georges KRAUS a donné pouvoir à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN Vote à l'unanimité
Point 5 — Crédits scolaires 2022/2023 Hoints — Crédits scolaires 2022/2023
Madame Claire ADAM, Adjointe au Maire en charge de la vie
associative, du tourisme et des affaires
scolaires et périscolaires, explique au Conseil
Municipal que chaque année, des crédits sont alloués aux écoles sigéo-
castelloises pour les fournitures scolaires, les fournitures de bureau,
les sorties et les classes vertes.
Il est présenté aux membres du conseil les crédits scolaires 2022/2023
figurant au tableau joint à la présente délibération.
Les principales modifications, si ce n'est l'actualisation du nombre de
classes et du nombre d'élèves par classe, est une harmonisation du forfait
classes vertes pour les deux classes de CM1-CM2 et la prise en compte
d'une sortie piscine au bénéfice d'une classe.
Sur proposition de Madame Claire ADAM, Adjointe au Maire en charge de
la vie associative, tourisme et affaires scolaires et périscolaires, il est
proposé d'approuver le montant des crédits scolaires exposés ci-dessus.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L
2121-29 ;
VU le tableau relatif aux crédits scolaires détaillé par classe.
Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe
que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
PUBLIÉ LE:
IRANSMIS EN PREFECTURE LE :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/16/2622 DECIDE de fixer pour l'année 2022/2023 le montant de la participation de
la commune aux crédits scolaires au regard des montants indiqués dans le
tableau annexé à la délibération.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à
cette demande.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le?7 SEP, 5997
DLL
Le Maire,
c NAVROT
Le Maire cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente noliicate
PUBLIÉ LE :
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
Ù REÇU ENPREFECTURE 1
le 64/18/2822
927-SCREDITE CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
F9 ScyChezalles
Département
de la Moselle
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus : 23
Nombre des Membres
en fonction : 23
Nombre des Membres qui ont assisté à
la séance : 17
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 21
Convoaués le :
22 septembre 2022
Vote à l'unanimité
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 h 30 SEANCE DU VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 h 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en
mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH @ compter du point 3), Mme Claire ADAM, M. Marc BURGUND, M. Christian
HANEN, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme
Marielle SANCHEZ, Mme Catherine KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE,
Mme Maud HEMONET, M. Jean VELTRI, M. Marc BELEY, M. Jean-Jacques
NEYHOUSER, M. Alexandre LOCQUET.
Absentes excusées :
Mme Sandrine ZELL
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Richard PERRET a donné pouvoir à M. BURGUND
M. Jean-Marc CARLUCCI a donné pouvoir à M. le Maire
Mme Anna GALLETTA a donné pouvoir à Mme HANESSE
M. Georges KRAUS a donné pouvoir à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN
Point 6 — Convention relative au dépôt d’un document par la
commune aux archives départementales de la Moselle
Monsieur Yannick GROUTSCH, adjoint au Maire en charge de la
communication, de la culture et de la bibliothèque, indique au Conseil
Municipal que la bibliothécaire a retrouvé en rangeant une armoire à la
bibliothèque un livre consacré à Metz de 1932 édité par M. CONRAD et
agrémenté de photos de E. PRILLOT et intitulé ‘Metz monumental et
pittoresque...
Les archives départementales ont été sollicitées sur le sujet et ont proposé,
considérant l'intérêt patrimonial de celui-ci, que la commue dépose cet
ouvrage aux archives départementales.
Ce dépôt est motivé par le souci de la commune de la conservation durable
d'un livre dont l'intérêt patrimonial est reconnu et par le fait que la
bibliothèque de Scy-Chazelles n'a pas de fonds ancien.
La convention entre le département de la Moselle et la commune formalise
ce dépôt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
PUBLIÉ LE :
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
F REÇU ENPREFECTURE 1
le 64/10/2822
App ation agrée Ehequire com
99_DE-097-2157 06425-20220927-600NUARCHIU AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative au dépôt de
l'ouvrage intitulé ‘Metz monumental et pittoresque …’ aux archives
départementales de la Moselle.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le ? 7 cpp 2n2?
Le Maire,
Édéric NAVROT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
PUBLIÉ LE :
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/16/2822 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
F9 $cy-Chazeles
Département
de la Moselle
Nombre des Membres du Conseil Municipal
élus : 23
Nombre des Membres
en fonction : 23
Nombre des Membres qui ont assisté à
la séance : 17
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 21
voqués le :
22 septembre 2022
Vote à l'unanimité
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL === RERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
à 18 h 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en
mairie Sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire,
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH à compter du point 3), Mme Claire ADAM, M. Marc
BURGUND, M. Christian HANEN, M. Claude BEBON,
Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marielle
SANCHEZ, Mme Catherine KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE,
Mme Maud HEMONET, M. Jean VELTRI, M. Marc BELEY, M.
Jean-Jacques NEYHOUSER, M. Alexandre LOCQUET.
Absentes excusées :
Mme Sandrine ZELL
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Richard PERRET a donné pouvoir à M. BURGUND
M. Jean-Marc CARLUCCI a donné pouvoir à M. le Maire
Mme Anna GALLETTA a donné pouvoir à Mme HANESSE
M. Georges KRAUS a donné pouvoir à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN
Point 7 — Signature d’un contrat avec la MJC La Pépinière
M. Groutsch, adjoint au Maire en charge de la communication, de la culture
et de la bibliothèque, indique que dans le cadre de l'organisation du festival
de théâtre du 30 septembre au 2 octobre prochains, il convient de signer
le contrat de prestation pour la représentation
intitulée ‘les amazones’ programmée
le 30 septembre 2022 avec la MJC La Pépinière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec la MJC La Pépinière
relatif à la prestation de théâtre prévue le 30 septembre 2022.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le
Le Maire,
Frédéric NAVROT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En cute, Tliniorme que le présent
acte peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
PUBLIÉ LE :
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
L REÇU ENPREFECTURE 1
le 64/18/2822
99_DE-087-2 POONUMIC-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DELA OSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de MongnLès Metz
BV écytrel SEANCE DU VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 48 h 30
9 Scy-Chazelles | Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en
mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire. Département
de la Moselle
Nombre des Membres Etaient présents :
AA Corse MunIpel M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH (à
compter du point 3), Mme Claire ADAM, M. Marc BURGUND, M. Christian
Nombre des Membres HANEN, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme
en fonction : 23 Marielle SANCHEZ, Mme Catherine KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE,
Mme Maud HEMONET, M. Jean VELTRI, M. Marc BELEY, M. Jean-Jacques Nombre des Memb :
au ont assisté à NEYHOUSER, M. Alexandre LOCQUET. la séance : 17
d sa Absentes excusées :
Nombre de pouvoirs: Mme Sandrine ZELL
Nombre de votants : 21 Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Convoqués le : Absents ayant donné pouvoir :
M. Richard PERRET a donné pouvoir à M. BURGUND 22 2022 pee M. Jean-Marc CARLUCCI a donné
pouvoir à M. le Maire = = Mme Anna GALLETTA a donné pouvoir à Mme HANESSE
VOTE M. Georges KRAUS a donné pouvoir à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN
Votes pour: 19
Abstentions : 2 (MM =-
Kraus et Locquet)
Point 8 - Fonds de concours de l'Eurométropole de Metz pour
participer au financement des travaux d'enfouissement des réseaux
secs et reprise de l'éclairage
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite à consultation, la
société IDP Consult a été retenue en tant que maitre d'œuvre pour leprojet
relatif à l'enfouissement des réseaux secs et la reprise de l'éclairage pour
les rues suivantes (constituant le secteur 1 sur 3 secteurs au total) : route
Touristique, chemin des Cents Livres, chemin des Mages et rue du Stade.
Le projet est estimé à 620 000 € HT. Le calendrier prévisionnel du maître
d'œuvre prévoit un début des travaux au printemps 2023.
Une recherche de subventions mobilisable sur ce type d'investissements a
été faite auprès de l'Etat, de la région Grand Est, du département de la
Moselle. Ce type de projet n'entre pas dans les cahiers des charges des
dispositifs existants.
L'Eurométropole de Metz a institué un fonds de concours mobilisable par
les communes et ce projet entre dans les critères d'éligibilité de ce fonds.
D'un montant de 120 000 euros, il est mobilisable sur la durée du mandat.
Considérant ce qui précède, M. le Maire propose au Conseil Municipal de
solliciter le fonds de concours de l'Eurométropole de Metz pour participer
au financement de cette opération.
Vu la note de présentation du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
PUBLIÉ LE :
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
F RECU ENPREFECTURE 1
le 64/10/2022
S4_DE-1# APPROUVE le projet d'enfouissement des réseaux secs et reprise de
l'éclairage de la commune (secteur 1) et son financement sur la base d'un
prévisionnel de travaux de 620 000 euros HT avec une mission de maitrise
d'œuvre à hauteur de 2.2 % des travaux, soit un montent prévisionnel total
de 636 300 € HT.
APPROUVE la convention d'attribution du fonds de concours de
l'Eurométropole de Metz et autorise M. le Maire à la signer.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 17 SEP, 2872
Le Maire,
éfic NAVROT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, Il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification,
PUBLIÉ LE :
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
L RECU EN PREFECTURE 1
le 64/18/2822 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
F9 Seychelles
Département
de la Moselle
Nombre des Membres
du Conseil Municipal élus : 23
Nombre des Membres
en fonction : 23
Nombre des Membres qui ont assisté à
la séance : 17
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 21
Convoqués le :
22 septembre 2022
VOTE
Vote à l'unanimité
Ù REÇU ENPREFECTURE 1
le 64/10/2622
Agpte see c
99_DE-067-215706425-20220927-2H87-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18h 30 SEANCE 27 VINGT-SEFT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 h 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire,
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 3), Mme Claire ADAM, M. Marc BURGUND, M. Christian
HANEN, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme
Marielle SANCHEZ, Mme Catherine KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE,
Mme Maud HEMONET, M. Jean VELTRI, M. Marc BELEY, M. Jean-Jacques
NEYHOUSER, M. Alexandre LOCQUET.
Absentes excusées :
Mme Sandrine ZELL
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Richard PERRET a donné pouvoir à M. BURGUND
M. Jean-Marc CARLUCCI a donné pouvoir à M. le Maire
Mme Anna GALLETTA a donné pouvoir à Mme HANESSE
M. Georges KRAUS a donné pouvoir à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN
Point 9 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 au 1° janvier 2023
M. le Maire indique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est
l'instruction la plus récente du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles,
le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par
toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et
régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge
de manœuvre aux gestionnaires.
> en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des
autorisations de programme et des autorisations d'engagement,
adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du
mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations
d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de
la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif :
> en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe
délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; > en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote
par l'organe délibérant d'autorisations de programme et
d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite
de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets
gérés selon la M14 soit pour la commune de Scy-Chazelles son budget
Principal et ses éventuels budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités
locales est programmée au 1° janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne
automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour
le budget primitif 2023 la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car
appartenant à une autre nomenclature comptable.
M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le passage de la
commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
e__ L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
+ L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de
finances pour 2019,
e__ L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et
des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de
l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à
l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du
er janvier 2023 ;
+ Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Ville ;
+ Que compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des
budgets de la Ville de Scy-Chazelles à compter du budget primitif 2023.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 2 7 SEP, 2277
Le Maire,
éric NAVROT
Le Maire cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, informe que le présent acle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compler de la présente notification.
PUBLIÉ LE :
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
MTRECU ENPREFECTURE I
le 84/16/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
(9 Scy-Chezelles
Département
de la Moselle
Nombre des Membres du Conseil Municipal
élus : 23
Nombre des Membres
en fonction : 23
Nombre des Membres qui ont assisté à
la séance : 16
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 20
Convoqués le :
22
VOTE
Votes pour : 17
Votes contre : 3 (MM
Kraus, Locquet et
Neyhouser)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SE, DU VINGT-! SEPTEMBRE IX MILLE VINGT DEUX à 18 h
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en
mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE (n'a pas assisté à ce point ni participé au vote), Mme Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 3), Mme Claire ADAM, M. Marc BURGUND, M. Christian HANEN, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marielle SANCHEZ, Mme Catherine KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE, Mme Maud HEMONET, M. Jean VELTRI, M. Marc BELEY, M. Jean-Jacques NEYHOUSER, M. Alexandre LOCQUET.
Absentes excusées :
Mme Sandrine ZELL
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Richard PERRET a donné pouvoir à M. BURGUND
M. Jean-Marc CARLUCCI a donné pouvoir à M. le Maire
Mme Anna GALLETTA a donné pouvoir à Mme HANESSE
M. Georges KRAUS a donné pouvoir à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN
Point 10 - Vente de terrains
Madame Catherine BASSOT, Adjointe en charge de l'Urbanisme, informe
les membres du Conseil Municipal que Monsieur HERRMANN Frédéric et
Monsieur LAURENT Arnaud ont émis le souhait d'acquérir de manière
partagée, la parcelle communale initialement cadastrée section 5 n°181
d'une surface de 2 ares 30 attenante à leurs parcelles.
Après division de la parcelle 181 et nouvel arpentage, Monsieur
HERRMANN se porte acquéreur de la parcelle 250 1a34ca au prix de 150
€ l'are.
Monsieur LAURENT se porte acquéreur des parcelles 248 d'une surface
de 31ca et 249 d'une surface de 63ca au prix de 150 € l'are.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'approuver la
vente de ce terrain communal à Monsieur HERRMANN Frédéric et
Monsieur LAURENT Arnaud pour le montant proposé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE la vente de ces terrains communaux à Monsieur HERRMANN
Frédéric et Monsieur LAURENT Arnaud dans les conditions citées ci-
dessus.
PRECISE que les frais d'arpentage et de rédaction d'acte seront à la
charge des acquéreurs.
Le Maire certe sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, Il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
T REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/18/2022
see Eloge coin
27= 1 OENTTERRA AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte
se rapportant à ce dossier.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le
Le Maire,
Frédéric NAVROT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, I informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours è i Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. REÇU EN PREFECTURE
le 84/10/2822 TA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Canton de Montigny-Lés-Metz
FN Scy-Chézelles
Département de la Moselle
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus : 23
Nombre des Membres
en fonction : 23
Nombre des Membres qui ont assisté à
la séance: 17
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 21
Convoqués le :
22 septembre 2022
VOTE
Votes pour: 18
Votes contre : 3 (MM
Kraus, Locquet et
Neyhouser)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 h 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en
mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire.
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 3), Mme Claire ADAM, M. Marc BURGUND, M. Christian
HANEN, M. Claude BEBON, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme
Marielle SANCHEZ, Mme Catherine KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE, Mme Maud HEMONET, M. Jean VELTRI, M. Marc BELEY, M. Jean-Jacques
NEYHOUSER, M. Alexandre LOCQUET.
Absentes excusées :
Mme Sandrine ZELL
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Richard PERRET a donné pouvoir à M. BURGUND
M. Jean-Marc CARLUCCI a donné pouvoir à M. le Maire
Mme Anna GALLETTA a donné pouvoir à Mme HANESSE
M. Georges KRAUS a donné pouvoir à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN
Point 11 - Vente de terrains
Madame Catherine BASSOT, Adjointe en charge de l'Urbanisme, informe
les membres du Conseil Municipal que Monsieur MEYER Christophe et sa
compagne Madame QUESTE Delphine ainsi que Monsieur OMINETTI Éric
ont émis le souhait d'acquérir plusieurs parcelles communales attenantes à
leurs terrains pour une surface totale de 42 ares 82.
Après division des parcelles et nouvel arpentage, Monsieur MEYER
Christophe et Madame QUESTE Delphine, se portent acquéreurs de la
parcelle 332 d’une surface de 4a60ca, de la parcelle 334 d'une surface de
2a66ca, de la parcelle 128 d'une surface de 6a87ca au prix de 150 € l'are.
Monsieur OMINETTI se porte acquéreur de la parcelle 331 d'une surface
de 14a22ca, et de la parcelle 106 d'une surface de 14a47ca au prix de 150
€ l'are.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la
vente de ces terrains communaux dans les conditions citées ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE la vente de ces terrains communaux à Monsieur MEYER Christophe, Madame QUESTE Delphine et Monsieur OMINETTI dans les
conditions citées ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, Il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours è [Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. REÇU EN PREFECTURE
le 64/16/2022
99_DE-087-2157 AÂTHENTERRAS PRECISE que les frais d'arpentage et de rédaction d'acte seront à la
charge des acquéreurs.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte
se rapportant à ce dossier.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 77 SEP, 2072
Le Maire,
Éanor
Le Maire ceriie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte, En outre, ll informe que le présent acte peut faire Tobjel d'un recours RECU EN PREFECTURE Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification:
le 84/18/2622
sp se E-legaire sôm
S9_DE-167-2487 06426-20220627-1 (TUENTERRALE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 48 h 30 SEANCE DU VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 h 30 Scy-Chazelles
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de M. Frédéric NAVROT, Maire. Département
de la Moselle
Nombre des Membres Etaient présents :
du Conseil Municipal M. Raymond FRANZKE (n'a pas assisté à ce point ni participé au vote), Mme élus : 23 Catherine BASSOT, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 3), Mme Claire Nonibre de fortes ADAM, M. Marc BURGUND, M. Christian HANEN, M. Claude BEBON, Mme en fonction : 23 Annick GRATIER de SAINT LOUIS, Mme Marielle SANCHEZ, Mme Catherine
KOCZANSKI, Mme Marie-José HANESSE, Mme Maud HEMONET, M. Jean Re VELTRI, M. Marc BELEY, M. Jean-Jacques NEYHOUSER, M. Alexandre
la séance : 17 L LOCQUET.
Nombre de pouvoirs : 4 a -Absentes excusées :
. Mme Sandrine ZELL
Nombre de votants : 21 Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Convoqués le
Absents ayant donné pouvoir :
22 septembre 2022 M. Richard PERRET a donné pouvoir à M. BURGUND
M. Jean-Marc CARLUCCI a donné pouvoir à M. le Maire
Mme Anna GALLETTA a donné pouvoir à Mme HANESSE
M. Georges KRAUS a donné pouvoir à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN Vote à l’unanimité
Point 12 - Course des jeunes du 11 septembre 2021 - Subvention
Madame Claire ADAM, Adjointe en charge de la vie associative, du
tourisme, des affaires scolaires et périscolaires explique aux membres du
Conseil Municipal que l'association Docteur Sourire intervient
principalement dans les hôpitaux lorrains pour soutenir les enfants
malades.
L'association s'associe aussi à des manifestations qui concourent à
recueillir des fonds pour financer leurs actions.
C'est dans ce cadre qu'une course des jeunes a été organisée le 18
septembre dernier au stade de football de Scy-Chazelles qui a réuni une
centaine de participants.
Le principe de cette action caritative est que les participants versent une
somme de 2 euros à l'association pour le premier tour effectué. Pour
chaque tour supplémentaire, la commune verse un euro au bénéficie de
l'association.
Au final, 642 tours supplémentaires ont été effectués. Il est proposé au
Conseil Municipal de verser une subvention d'un montant de 642 euros au
bénéfice de l'association Docteur Sourire.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L
2121-29 ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
PUBLIÉ LE :
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
Û RECU EN PREFECTURE
le 64/18/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 642 € à l'association Docteur
Sourire.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 27 SEP, 2997
Le Maire,
nor
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
PUBLIÉ LI
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
r REÇU ENPREFECTURE 1
le 64/16/2822
99_DE-057-2157 6425-2