Procès Verbal - Pv13decembre2018

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Procès Verbal - Pv13decembre2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Chaon. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv13decembre2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine, Commune de CHAON (Loir-et-Cher)

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 13 décembre 2018

Le treize décembre deux mil dix huit, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire.

Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Alain PAVEAU, Patrick SCIOU, Eric LASSERRE, Guy MARCHAND, MM. Thierry PFOHL, Bernard VANNIER, Mme Christelle AUPY

Etaient absents : M. Roch HOLLANDE, Mme Maryse FRIQUET

Convocation : 6 décembre 2018

Mme Christelle AUPY a été nommée secrétaire.

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2018

Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2018.

Ordre du jour :

• Décision modificative budgétaire : prise en charge du résultat du Syndicat du collège Jean Rostand de Lamotte-Beuvron

• Instauration du principe de la redevance règlementée pour chantier(s) provisoire(s) Enedis • Service fourrière animalière de Lamotte-Beuvron : possibilité d'adhésion

• Révision des tarifs des concessions du cimetière

• Informations et questions diverses

Deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour :

• Chaon en Sologne

• Indemnités de la Trésorière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, la modification de l'ordre du jour.

Décision modificative budgétaire : prise en charge du résultat du Syndicat du collège Jean Rostand de Lamotte-Beuvron

Les opérations de dissolution du syndicat du collège Jean Rostand de Lamotte-Beuvron ont été effectuées. Le solde excédentaire a donc été réparti entre les communes membres. Madame DALBY, trésorière du centre des Finances Publiques demande à la commune de Chaon de reprendre le résultat d'un montant de 232.03€ via une décision modificative sur 2018 en recettes au 1068 sans l'émission d'un titre pour la trésorerie.

Le Conseil Municipal accepte la décision permettant d'encaisser cette somme.

Instauration du principe de la redevance règlementée pour chantier(s) provisoire(s) Enedis

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil :

- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :✓ ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation de domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

Service fourrière animalière de Lamotte-Beuvron : possibilité d'adhésion

La commune de Lamotte-Beuvron a ouvert une fourrière afin de recevoir les animaux errants et propose aux communes membres de la Communauté de communes Coeur de Sologne de bénéficier de ce service.

Le Conseil Municipal prend connaissance du contenu du contrat de prestations de service afférent à la fourrière animale, incluant notamment les modalités de prise en charge des animaux et les tarifs des interventions.

Après examen de cette proposition et au vu du contrat actuel au Refuge de Salbris, le Conseil municipal, à l'unanimité,

✓ DECIDE de maintenir le contrat d'adhésion avec le refuge animalier de Salbris.

Révision des tarifs des concessions du cimetière

Monsieur le Maire expose le projet d'agrandissement du columbarium courant 2019. La décision de revoir les tarifs des concessions est donc reportée à l'année prochaine.

" Chaon en Sologne"

Le Maire propose au conseil municipal la modification du nom de notre village : "CHAON EN SOLOGNE".

Il existe des homonymes de Chaon :

✓ CHAON 25160

✓ CHAON 85150

✓ CHAON 43350

Cette situation provoque de nombreuses confusions tant administratives que géographiques : appels téléphoniques, mails,... aussi bien à la mairie (recherches état civil,...) que chez les particuliers.

Pour ces raisons, le Conseil municipal, à l'unanimité,

• APPROUVE ce choix d'ajouter "en Sologne" au nom de CHAON pour devenir : CHAON EN SOLOGNE,

• CHARGE le Maire d'exécuter les démarches réglementaires auprès des Administrations concernées.

Indemnité d’exercice du comptable public

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables publics chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Pour la commune de Chaon, cette indemnité s’élève à 355.60 € (année 2018).

QUESTIONS DIVERSES

Accès au terrain multisports, camping car :

Plusieurs solutions sont étudiées afin de limiter les zones d'accès du terrain multisports et de la salle multi-activités.

Date du repas des ainés :

Le repas des ainés aura lieu le 24 mars 2019

Séance levée à 19 h 27

Affichage : le 21/12/2018

Le Maire

Patrick MORIN