Procès Verbal - CR12.10.20

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Procès Verbal - CR12.10.20 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Chaon. Lien du pdf (Procès Verbal - CR12.10.20)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de CHAON (Loir-et-Cher)

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020

Le douze octobre deux mil vingt, à dix huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire.

Etaient présents : MM Patrick MORIN, Alain PAVEAU, Thierry PFOHL,. Patrick SCIOU, Daniel GAUDISSON, Bernard VANNIER, Jean-Denis LEPEU, MMES Christiane BRULAIRE, Christelle AUPY, Marie-Hélène LINARD, M. Paolo DA CUNHA

Mme AUPY Christelle a été désignée comme secrétaire de séance.

Convocation : 5 octobre 2020

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2020

Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2020.

Ordre du Jour :

• Eclairage public : passage aux leds

• Redevance d’occupation du domaine public : Orange

• Transmission de droit de compétence en matière de plan local d’urbanisme • Questions diverses

Deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour :

• Maison du Braconnage : ouverture fin de saison 2021 et révision des tarifs 2021 • Reprise du tout-à l’égout rue des Pins : avenant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, la modification de l'ordre du jour.

Eclairage public : passage aux leds

Dans le but d’une amélioration de l’environnement et de rendre l’éclairage public plus efficace et plus économe sur la commune, il a été envisagé au 1er juillet 2020 de remplacer l’éclairage public actuel en leds. La commune avait opté pour la société Citéos pour effectuer les travaux en deux tranches.

Cependant, après réflexion, la collectivité envisage la modification du projet et souhaite la réalisation des travaux en 1 tranche.

C’est pourquoi, le conseil propose :

- D’annuler la délibération du 1er juillet 2020 concernant le choix de l’entreprise Citéos - De missionner un assistant maître d’ouvrage (AMO) pour réaliser la phase études et consultation ainsi que le suivi du marché de conception et réalisation concernant les travaux.

L’assistant maître d’ouvrage retenu (AMO) est la société ADACCAR CONCEPT pour une prestation de 3 150.00 € HT.

- D’effectuer les travaux en une tranche au lieu de deux initialement prévues.

Une nouvelle consultation sera donc effectuée auprès des entreprises.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide :

- D’ANNULER la délibération du 1er juillet 2020 concernant le choix de l’entreprise Citéos

- D’APPROUVER le principe de réalisation du projet en une tranche

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à faire appel à un assistant maître d’ouvrage (AMO) de la société ADACCAR CONCEPT pour une prestation de 3 150.00 € HT- DE LANCER une nouvelle consultation préparée par l’assistant maître d’ouvrage (AMO)

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les différents documents à intervenir

Redevance d’occupation du domaine public – Orange

Patrimoine arrêté au 31/12/2019

Le Conseil municipal fixe par délibération le montant de la redevance d’occupation du domaine public par Orange.

La commune de Chaon disposant de 7.574 km d’artères aérienne et de 6.36 km de conduites, le montant de la redevance est de 685.62 € pour 2020.

Transmission de droit de compétence en matière de plan local d’urbanisme

Au 1er janvier 2021, la loi ALUR organise un nouveau transfert de droit de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale aux EPCI concernés.

La loi prévoit néanmoins une période durant laquelle un droit d’opposition peut être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.

Le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer au transfert de la compétence PLUi

Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de s’opposer à ce transfert de compétence.

Maison du braconnage

Ouverture 2020

Au vu des résultats et face à la situation sanitaire chaotique, le Maire propose au conseil de prolonger l’ouverture de la Maison du Braconnage jusqu’au 31 octobre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- L’ OUVERTURE du musée de la Maison du Braconnage jusqu’ ‘au 31 octobre 2020

Maison du braconnage

Révision des tarifs pour 2021

Il est proposé au conseil municipal de réviser les tarifs de la Maison du Braconnage.

Tarif actuel Nouveau tarif

Adultes 5.00€ 6.00€

Enfants 3.00€ 3.00€

Groupes adultes 4.50€ 5.00€

A l’unanimité, le conseil municipal :

- ADOPTE les nouveaux tarifs

Reprise du tout-à l’égout rue des Pins : avenant

Suite à la dégradation due à la vétusté du tout-à l’égout rue des Pins, le Maire rappelle que des travaux ont été effectués par la société EXEAU TP.

Après étude de la situation, des travaux supplémentaires ont dû être effectués à savoir la pose d’un regard en complément.Montant du marché initial

(Délibération du 02/06/2020) Avenant

Nouveau

montant du marché

Montant HT 22 989.00€ 1585.00€ 24574.00€

TVA 20% 4597.80€ 317.00€ 4914.80€ Montant TTC 27586.80€ 1902.00€ 29488.80€

A l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’avenant concernant les travaux supplémentaires de la reprise de tout à l’égout de la rue des Pins pour un montant de 1585.00€ HT.

QUESTIONS DIVERSES

Recours suite aux élections municipales :

Cinq personnes de la liste menée par monsieur CESSAC ont déposé un recours suite aux élections municipales du 15 mars 2020. Ils ont été déboutés par le Tribunal administratif d’Orléans.

Pour plus d’informations, le compte-rendu du Tribunal sera affiché.

Eclairage de l’église

Un projet d’éclairage pour les vitraux de l’église est en cours.

Etang des Courbauderies

Des travaux de remise en état de l’étang sont en cours.

Séance levée à 19 h 30

Affichage : le 24/09/2020

Le Maire

Patrick MORIN